PV du 25 06 2013 - Dominique Martin

Transcription

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU 25 JUIN 2013
Le 25 juin 2013 à 18 h 3O,
le Conseil Municipal de la Ville de Cluses, convoqué le 18 juin 2013,
s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Claude LEGER, Maire.
Il est procédé à l’appel nominal :
Présents :
LEGER JC
Adjoints :
TAVERNIER JC - SALOU N - BAUMONT MP - REVEREAU P - PASQUIER MP
Conseillers :
THABUIS M - MICHEL F - MONNET A - VARESCON R - GOJON ML - PREVIGNANO B
HUGARD C - METRAL GA - GUILLARME I - PERNET N
GALLAY P - DELSANTE S
PERILLAT A - MEUNIER C
MARTIN D - DARDENNE C
Absents :
METRAL G procuration à TAVERNIER JC
PICHOT J procuration à MONNET A
DURUPT G procuration à REVEREAU P
EVERAERE M procuration à BAUMONT MP
KURTI L procuration à PERILLAT A
AKMOUCHE J
Mesdames MONTEIL (procuration de AUPIAIS M.) et GREVAZ arrivent lors de la
présentation du 2ème point de l'ordre du jour : acquisition du site CTD / CERD appartenant à
l’Etat dans la zone industrielle de la Maladière.
Monsieur MIVEL (procuration de MELON R.) arrive lors de la présentation du 5ème point de
l'ordre du jour : approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget
général de la Ville de Cluses 2012.
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Rachel VARESCON est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande si l’assemblée a des observations à formuler sur le procèsverbal de la séance du 14 mai 2013.
Aucune observation n’a été formulée, le procès-verbal est donc adopté à l’unanimité.
Procès-verbal - Conseil municipal du 25 juin 2013 - 25/07/2013 - 1/108
Monsieur le Maire indique qu’il est déposé sur les tables, les plans des acquisitions du site
CTD / CERD appartenant à l’Etat dans la zone industrielle de la Maladière et de divers biens
appartenant à la SNCF pour la réalisation du pôle multimodal ainsi que, la question orale du
groupe FN.
Monsieur le Maire demande l'ajout d'un point complémentaire à l'ordre du jour relatif à l’offre
de reprise de l’immobilier de la clinique de Cluses.
Ordre du Jour
Urbanisme / Foncier (p 4)
-
Avis du Conseil municipal sur l’enquête publique au titre les ICPE pour la société
Bouverat Industries – Marnaz
Acquisition du site CTD / CERD appartenant à l’Etat dans la zone industrielle de la
Maladière
Acquisition de divers biens appartenant à la SNCF pour la réalisation du pôle multimodal
Offre de reprise de l’immobilier de la clinique de Cluses
Finances (p 18)
-
Approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget général de la
Ville de Cluses 2012
Affectation de résultat 2012 du budget général de la ville de Cluses
Approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget assainissement
2012
Approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget eau 2012
Affectation de résultat 2012 du budget eau de la ville de Cluses
Approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget stationnement
2012
Approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget EHPAD
construction 2012
Approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget office de
tourisme 2012
Approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget canal local 2012
Approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget CDDRA 2012
Approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget cuisine centrale
2012
Affectation de résultat 2012 du budget cuisine centrale de la ville de Cluses
Approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget aménagement
économique 2012
Dissolution du budget annexe assainissement et transfert des résultats à la Communauté
de Communes Cluses Arve et Montagnes
Dissolution du budget annexe CDDRA et transfert des résultats à la Communauté de
Communes Cluses Arve et Montagnes
Décision modificative n°1 - budget général
Décision modificative n°1 - budget stationnement
Décision modificative n°1 - budget office de touri sme
Tarification Festival Musiques en stock et de l’Atelier
Tarification pour les Médiathèques des Allobroges et de l’Atelier et pour l’Espace
multimédia
Tarification du Musée de l’horlogerie et du décolletage : Cluses o’clock 2013
-
Tarification de la location des salles à la Maison des Allobroges et au Parvis des Esserts
Tarification de la cuisine centrale
Tarification des activités périscolaires et extrascolaires pour l’année scolaire 2013/2014
Techniques (p 78)
-
Aménagement d'un pôle d'échanges multimodal de la gare de Cluses : attribution de
marchés de travaux aménagements extérieurs
Travaux de rénovation et accessibilité à l'école de musique : attribution des marchés de
travaux
SEM Ville de Cluses : procès-verbaux de remise d’ouvrage :
o Maison Petite Enfance et Antenne CAF
o Travaux gymnase de la Sardagne
o Aménagement Parc Carpano
o Voie verte : bord Englennaz Clémenceau/Poincaré
o Aménagement Rue Pierre Trappier/Avenue Clémenceau
o Bâtiments 2009
o Bâtiments 2010
Administration (p 91)
-
Composition des conseils communautaires des communautés de communes en vue des
échéances électorales de mars 2014
Modification du tableau des effectifs 2013
Démarche de prévention hygiène sécurité : plan d'actions du document unique - bilan et
pérennisation
SIVOM de la Région de Cluses : examen du projet de modification des statuts
Adhésion de la commune de Magland au Syndicat Intercommunal Omnisports de la
Vallée de l’Arve - modification des statuts
Décisions / Information (p 104)
Rapport de gestion de la SEM Ville de Cluses 2012
Budgets Primitifs 2013 (Syndicat Intercommunal Omnisports de la Vallée de l’Arve - Syndicat
Intercommunal de Secours du Pays d’Arve - SIVOM de la région de Cluses - SIVU Action
ville)*
* Ces documents sont à votre disposition à la Direction Générale et lors de la séance du Conseil
Municipal.
Réponse aux questions orales (p 107)
URBANISME / FONCIER
Avis du Conseil municipal sur l’enquête publique au titre les ICPE pour la société
Bouverat Industries – Marnaz
ICPE : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie a prescrit une enquête publique de 33 jours du mardi
21 mai 2013 au samedi 22 juin 2013 pour la régularisation de la situation administrative au
titre des ICPE pour les Etablissements BOUVERAT INDUSTRIES dont le siège social est
établi au 99 Rue des Charmilles – PAE Les Léchères 74460 MARNAZ et concernant une
activité de décolletage et d’usinage de pièces mécaniques pour l’industrie de l’automobile
exploitée à la même adresse.
Le territoire de la Commune de CLUSES étant situé dans le périmètre d’affichage et
conformément à l’article R 512-20 du Code de l’Environnement, le Conseil Municipal est
appelé à donner son avis sur le dossier.
La société BOUVERAT INDUSTRIES travaille à 99% pour l’industrie automobile et près de
93% de son chiffre d’affaires est réalisé à l’exportation.
Elle a intégré le groupe AUTOCAM en 2000 et a entrepris une démarche de certification ISO
14001 qui passe entre autre par la régularisation de la situation administrative au titre des
ICPE.
Les mesures de publicité ont été régulièrement opérées.
Le dossier d’enquête a été tenu à la disposition du public pendant les 33 jours sans
qu’aucune demande de consultation n’ait été faite.
Aucune observation n’a été formulée.
Après exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
- Emet un avis favorable à la régularisation administrative au titre des ICPE de la
Société BOUVERAT INDUSTRIES à MARNAZ.
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27 LEGER JC - TAVERNIER JC - SALOU N - METRAL G (PROC)
BAUMONT MP - REVEREAU P - PASQUIER MP
PICHOT J (PROC) - THABUIS M - MICHEL F - MONNET A
DURUPT G (PROC) - VARESCON R - GOJON ML - PREVIGNANO B
EVERAERE M (PROC) - HUGARD C - METRAL GA - GUILLARME I
PERNET N
GALLAY P - DELSANTE S
PERILLAT A - KURTI L (PROC) - MEUNIER C
ADOPTE A L'UNANIMITE
Acquisition du site CTD / CERD appartenant à l’Etat dans la zone industrielle de la
Maladière
Arrivée de Madame MONTEIL, Conseillère municipale (procuration de Madame
AUPIAIS) et de Madame GREVAZ.
La réorganisation de la gestion des routes entre l’Etat et le Département a entraîné la
libération du site CTD/CERD de la Maladière et la Commune de CLUSES a depuis le 1er
août 2011 posé sa candidature au rachat du tènement afin de disposer d’une réserve
foncière pour la réimplantation d’entreprises.
Le nouveau code général de la propriété des personnes publiques accorde un droit de
priorité aux Communes sur la vente des biens vendus par l’Etat.
L’acquisition de cette propriété cadastrée sous les références Section B N° 2200, 4675,
4677, 4745, et 4748 pour une contenance de 3 725 m² comportant un bâtiment à usage de
garages de 170 m² est proposée au prix de 220 000 €.
Débat :
Monsieur MARTIN : « Je suis ravi que l’on ait le plan sur table, on ne l’a pas eu dans le
dossier. Deuxièmement, vous dites « avis des domaines », cela vous le dites mais ce n’est
pas marqué dans le rapport. »
Monsieur le Maire : « C’est l’avis de l’Etat, puisque c’est l’Etat qui vend et l’Etat,
automatiquement, demande à ses services de le faire… »
Monsieur MARTIN : « Oui peut-être… »
Monsieur le Maire : « Et les domaines sont un service de l’Etat. »
Monsieur MARTIN : « Oui, peut-être mais ce n’est pas marqué. Deux, moi je suis un
béotien, CTD/CERD, moi, je ne sais pas ce que cela veut dire… »
Monsieur le Maire : « C’est le Centre Technique Départemental et Centre d’Exploitation des
Routes Départementales. »
Monsieur MARTIN : « Merci. Voilà, pour les services, qu’ils nous expliquent de quoi il s’agit,
parce que sans plan, si en plus il faut un glossaire et sans l’avis des domaines, voilà, c’est
limite ! »
Monsieur le Maire : « Bien sûr, mais pour ceux qui ne savent pas où est ce tas de sel, c’est
effectivement… »
Monsieur MARTIN : « Il fallait marquer « tas de sel », voilà ! Je suis désolé… »
Monsieur le Maire : « Depuis le temps que l’on en parlait, je pensais que vous l’aviez
retenu. Cette remarque étant faite, est-ce qu’il y a d’autres remarques sur ce point ? »
Monsieur PERILLAT : « Ce sont des remarques identiques. C’est dommage que l’on n’ait le
plan, moi je me suis rendu à la Maladière il y a un ou deux jours, je n’avais pas de plan, je
n’ai pas trouvé le tas de sel. »
Monsieur le Maire : « La prochaine fois, vous ferez un jeu de piste. Le tas de sel, je signale
quand même qu’il est resté pendant vingt-cinq ans ! »
Monsieur PERILLAT : « C’est un peu dommage… »
Monsieur le Maire : « Il y avait le boulodrome qui était à côté, qui n’était pas loin donc en
allant au boulodrome, vous avez bien dû voir le tas de sel. »
Monsieur PERILLAT : « Enfin bon, c’était quand même facile de donner le plan, je pense
que l’on aurait trouvé plus facilement. La deuxième chose, c’est l’objet, qu’est-ce que vous
comptez faire par la suite ? »
Monsieur le Maire : « Un terrain de zone industrielle alors que tout le monde clame que l’on
manque de terrains pour l’activité industrielle, je crois que la réponse apparaît évidente
d’elle-même. Donc c’est en zone industrielle, c’est du terrain industriel, donc que l’activité
puisse être industrielle stricto sensu, commerciale/industrielle ou commerciale. »
Monsieur PERILLAT : « D’accord, mais cela va être un terrain salé… »
Monsieur le Maire : « La facture ne l’est pas, c’est l’essentiel. »
Monsieur PERILLAT : « Le sel a dû s’infiltrer dans le sol, non ? »
Monsieur le Maire : « Non, il n’y a pas de pollution, il n’y a pas besoin de dépolluer. »
Monsieur PERILLAT : « Merci pour ces précisions. »
Monsieur GALLAY : « C’est un terrain bien situé à un bon prix qui devrait trouver preneur. »
Monsieur le Maire : « Je pense aussi, je l’espère, en tout état de cause, pour le vendre, il
faut déjà l’acquérir, c’est ce que nous faisons ce soir. »
- Acquiert le site de l’ancien site du CTD/CERD de la Maladière au prix de
220 000€,
- Charge l’Etude CABOURDIN-LEGER-JUSKOWIAK-CIAVOLELLA-LUX de la
rédaction de l’acte authentique.
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PICHOT J (PROC) - THABUIS M - AUPIAIS M (PROC) - MICHEL F
MONNET A - DURUPT G (PROC) - VARESCON R - GOJON ML
PREVIGNANO B - EVERAERE M (PROC) - MONTEIL S - HUGARD C
METRAL GA - GUILLARME I - PERNET N
GALLAY P - DELSANTE S - GREVAZ E
Acquisition de divers biens appartenant à la SNCF pour la réalisation du pôle
multimodal
La plus grande partie de l’assiette foncière du Pôle Multimodal de la Gare de CLUSES partie Gare Routière – sera prélevée sur le Domaine Public dépendant de RFF et transférée
au Département de la Haute-Savoie par le biais d’un transfert de gestion conformément aux
règles édictées par le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
En complément de ces emprises, la Commune doit acquérir de la SNCF des parcelles qui
permettront la réalisation des assises de la passerelle de franchissement des voies et
servant de liaison piétonne entre le quartier de la Gare (Centre-Ville) et le secteur de la
Boquette.
Il s’agit en premier lieu :
- d’une parcelle cadastrée sous les références Section B N° 5081 d’une surface de 1 a
35 qui constituait précédemment le jardin de la Maison du Chef de Gare, acquise par
la Commune en date du 7 juillet 2011 pour un montant de 96 000€ et actuellement
démolie. Cette parcelle a été estimée à 3 000 € par les Services fiscaux.
En second lieu :
- d’une parcelle cadastrée sous les références Section B N° 2997 d’une contenance de
595 m² qui servait d’assiette foncière à la halle « SERNAM » aujourd’hui démolie. Le
prix a été fixé par les Services Fiscaux en tenant compte de la valeur du bâtiment à
170 000 € ; sur ce montant, la SNCF a consenti un rabais de 10% ramenant ainsi le
prix à 153 000 €.
La Halle SERNAM abritait un local technique de la SNCF, et en particulier les engins de
déneigement de la gare. Le rachat de ce local et sa démolition ont contraint la SNCF à
réaliser des aménagements spécifiques pour reloger le matériel dont le coût a été mis à la
charge de la collectivité selon les règles pratiquées habituellement par la SNCF ; le montant
s’élève à 22 400,00 € HT.
Débat :
Monsieur MARTIN : « Je vais vous étonner, mais moi je suis très étonné ! On refait une
gare multimodale, vous êtes d’accord avec moi, qui va coûter une fortune, pour accueillir des
voyageurs, lesquels voyageurs sont les clients de la SNCF, laquelle SNCF encaisse donc de
l’argent. Nous, ville, on va dépenser des millions, on ne va jamais encaisser d’argent, on fait
cela parce que c’est bien pour la ville de CLUSES, pour l’accueil de la population, des
visiteurs, des touristes, pour l’urbanisme, etc., mais tous ces investissements vont être faits
pour qu’il y ait plus de clients à la SNCF qui va encaisser donc théoriquement plus d’argent.
A la limite, que l’on achète deux parcelles, pourquoi pas ? Mais que l’on paie 22 400 € de
frais de reconstitution du local technique à destination du matériel de la SNCF, je trouve cela
terriblement étonnant. Quant aux deux parcelles que l’on rachète, c’est pour les modifier,
nous avec notre argent, pour leur rendre service, pour qu’ils aient des clients, qu’ils
encaissent plus de recettes. Conséquence de quoi, je trouve que la SNCF ne joue pas le jeu,
si la SNCF ne joue pas le jeu, je ne vois pas pourquoi nous devrions jouer le jeu avec
l’argent des contribuables clusiens. »
Monsieur le Maire : « Je voudrais tout simplement corriger un petit peu les propos. D’abord,
on est dans des contrats de plan Etat/Région, vous êtes bien placé pour le savoir puisque ce
sont quand même des points qui se débattent à la Région, de par la compétence des
transports ferrés et que dans ces démarches, on a effectivement une marche de manœuvre
qui est totalement inexistante, que nous avons un certain nombre de partenaires dans cette
réflexion, il y a le département qui intervient assez fortement sur la gare routière, c’est là où il
y avait les locaux de la SERNAM, il y a l’Etat, à la fois dans le contrat de plan Etat/Région et
dans d’autres politiques contractuelles avec la Région, il y a la Région je le rappelle, il y a
RFF et SNCF, donc il y a toute une série de partenaires qui sont là pour accompagner ce
projet. Ces projets qui sont des projets malgré tout structurants pour un territoire, parce
qu’aujourd’hui, on pourrait effectivement dire en étant extrême comme vous venez de l’être
dans vos propos, on pourrait dire finalement « Pourquoi une voie ferrée, pourquoi des
transports ferroviaires, pourquoi ceci, pourquoi cela ? ». Je crois que ces transports servent
pour alimenter le territoire, pour développer le territoire, et à partir du moment où on aura
une gare de qualité ici, on pourra effectivement avoir un accueil meilleur pour les voyageurs
qui viennent ici, soit pour des raisons touristiques, soit pour des raisons industrielles, et on
peut effectivement penser que cet aménagement de la gare est utile pour le département,
pour la région, et pour notre collectivité. Sinon, on peut élargir de la même manière votre
discussion en disant « Pourquoi des autoroutes, pourquoi des aéroports ? », si on considère
que les transports ne servent à rien, cela ne sert qu’aux autres, c’est une démarche qui est
quand même un peu curieuse. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? »
Monsieur DELSANTE : « Bonsoir Chers Collègues. Concernant ces acquisitions, autant sur
la première parcelle je trouvais que c’était une belle acquisition, elle n’était pas chère à 60 €
du mètre, là, on est à 257 € du m², quand même, à mon avis, je trouve cela un petit peu
cher. »
Monsieur le Maire : « Il y avait un bâtiment qui était sur ce tènement. »
Monsieur DELSANTE : « Oui mais qui va être démoli dans tous les cas. »
Monsieur le Maire : « Tout à fait mais quand on achète, on achète le terrain et le
bâtiment. »
Monsieur DELSANTE : « Oui, mais en très mauvais état. »
Monsieur le Maire : « Oui, certes, il n’était pas de toute jeunesse, mais il avait une réalité, il
a quand même un coût. »
Monsieur DELSANTE : « Oui, mais cela reste le prix du m² le plus cher vendu dans le
secteur depuis un moment, à 257 €… »
Monsieur le Maire : « C’est un prix qui a été validé par les domaines pour reprendre la
question de tout à l’heure de Dominique MARTIN, ce n’est pas nous qui le fixons, c’est un
prix qui est effectivement fixé à ce niveau-là, et qui correspond aux normes. C’est sûr que ce
bâtiment il avait une réalité, le bâtiment SERNAM, celui-ci, l’autre, etc… »
Monsieur DELSANTE : « Les domaines, c’est l’Etat, la SNCF, c’est l’Etat… »
Monsieur le Maire : « Pas tout à fait, la SNCF c’est une entreprise maintenant industrielle et
commerciale, ce n’est plus une entreprise d’Etat. Est-ce qu’il y a d’autres questions, d’autres
remarques ? »
Monsieur PERILLAT : « Ce n’est pas une remarque. Moi, je comprends le bien-fondé de
vos acquisitions. Je pense qu’il y a des bâtiments qui étaient obsolètes, qui n’étaient pas très
jolis esthétiquement, donc, vous faites acquisition de parcelles avec du bâtiment que vous
démolissez, je comprends le bien-fondé, sachant que vous faites un projet un peu
pharaonique… »
Monsieur le Maire : « J’ai déjà entendu cela quelque part… »
Monsieur PERILLAT : « Pharaonique, surdimensionné, et j’en passerai des meilleurs, donc
nous, on va s’abstenir là-dessus, on ne parlera même pas du prix parce que le prix est ce
qu’il est, mais c’est vraiment… On est dans une cohérence contre ce projet surtout dans son
surdimensionnement, c’est pour cela que l’on va s’abstenir. Mais on comprend le bien-fondé
de vos acquisitions. »
Monsieur le Maire : « C’est bien, c’est un début déjà de compréhension, je voudrais quand
même, sur ce côté pharaonique, vous savez que c’est un terme qui est choquant parce qu’il
ne correspond strictement à rien. En terme de sécurité pour traverser les voies aujourd’hui,
écoutez, si vous êtes un homme moderne, un homme d’actions, on ne traverse pas les
voies, surtout quand on est une personne à mobilité réduite, comme on les traversait sur des
espèces de plateaux. Pour traverser, il y avait deux possibilités, soit le passage souterrain
comme cela se fait beaucoup mais qui était techniquement impossible, sauf à partir sur un
projet qui au départ était évalué a minima à 8 000 000 €, et on ne savait pas où on s’arrêtait
parce que l’on a un terrain qui est épouvantable dessous, mais c’était la mise minimum, ou
soit effectivement faire cette passerelle qui elle, n’est qu’à 4 000 000 €, donc à moitié prix et
qu’il faut malgré tout pour des raisons, si vous voulez, de sécurité, si on veut donner une
dimension à la gare, parce que je reprends les arguments de Dominique MARTIN, si on veut
que cette gare existe, il faudrait déjà permettre qu’il y ait la troisième voie qui soit ici, que l’on
ait du trafic, on ne peut pas avoir du trafic pendant les périodes d’hiver, je pense que de
temps en temps vous venez voir ce qu’il se passe à la gare pendant les grands flux du mois
de février, comment voulez-vous que l’on traverse la gare dans des conditions normales si
on n’a pas cet équipement ? Il faut sécuriser, il y a quand même des personnes âgées, il y a
des personnes fatiguées, vous en êtes, j’en suis, nous sommes bien contents d’avoir des
ascenseurs pour traverser la voie, nous sommes contents qu’il y ait des escaliers avec des
rampes etc…, donc à un moment donné, il y a un minimum de logique, à la fois pour tenir
compte d’un projet qui doit se tenir, de sécuriser ces traversées de voies et d’une réalité
économique. Je répète que c’était la solution la moins chère, alors on ne va pas refaire le
débat à chaque fois là-dessus, mais je tiens une fois pour toute à bien caler les choses. Estce qu’il y a d’autres questions ? »
Monsieur GALLAY : « Je rejoins les observations des différents intervenants et aussi la
vôtre, c’est-à-dire, il y a un bien-fondé bien sûr pour l’acquisition de ces parcelles, mais
seulement, les observations concernant le prix, le prix est un peu excessif… »
Monsieur le Maire : « Je rappelle juste qu’il y a eu un appel d’offres, cet appel d’offres s’est
concrétisé par un certain nombre de projets de candidatures, que l’on a pris non seulement
le projet le plus chouette mais également le moins cher, j’aurais dû dire le moins cher et le
plus chouette, donc il ne faut pas dire non plus que l’on a laissé faire n’importe quoi. Cette
concurrence qui était ouverte à des groupes français, voire étrangers, il ne faut pas dire par
rapport à l’importance du projet, à la technicité nécessaire du projet, les contraintes
imposées, ce n’est pas un projet qui est cher. Je le disais tout à l’heure que si on faisait un
passage inférieur, c’était encore plus cher donc à un moment donné, je pense qu’il ne faut
pas dire ou laisser dire des choses qui ne le sont pas, qui sont excessives. On aurait pu
effectivement laisser le plateau, on aurait pu le faire mais on n’aurait jamais été
multimodal. »
Monsieur GALLAY : « Monsieur le Maire, l’appel d’offres, ce n’était pas pour l’acquisition
des tènements, c’était pour la passerelle ? »
Monsieur le Maire : « Oui, pour la passerelle. »
Monsieur GALLAY : « Donc ce sont deux choses différentes, là, on fait une observation sur
le coût du foncier, c’est tout. »
Monsieur le Maire : « Alors désolé mais sur le foncier, c’est une évaluation des domaines,
et je redis ce que je disais tout à l’heure à Serge DELSANTE, on a fait l’acquisition d’un
tènement sur lequel il y avait un bâtiment et il y avait donc une emprise foncière, et ce prix a
été fixé par les domaines et je crois qu’il n’y a pas grand-chose effectivement à redire. C’est
toujours trop cher quand on achète, c’est classique, mais ce n’est jamais assez cher quand
on vend, mais je crois que ce prix est tout à fait acceptable. »
Monsieur MARTIN : « Pour préciser. On n’est pas contre le projet, ce n’est pas cela mais on
trouve illogique que ceux qui vont profiter de cette rénovation, et encaisser de l’argent, aient
non seulement le toupet de nous vendre ce dont ils sont propriétaires, mais en plus d’exiger
qu’on leur rebâtisse un local. Alors oui, ils disent c’est l’Etat, c’est la Région, c’est la
commune, je trouve que c’est un peu gros. Les autoroutes ont été vendues à des privés,
maintenant ils achètent leurs terrains et ils fabriquent leurs autoroutes. »
Monsieur le Maire : « Oui, et on paie l’autoroute aussi. »
Monsieur MARTIN : « Oui, comme le billet de train. »
Monsieur le Maire : « On la paie à travers nos impôts et on la repaie pour l’utiliser. »
Monsieur MARTIN : « Oui parce qu’entre les deux, il y a un Etat qui a vendu la poule aux
œufs d’or, c’est encore autre chose…. Je ne trouve pas cela très logique. Ils ne jouent pas le
jeu ces gens. »
Monsieur DELSANTE : « On a un point de comparaison qui va arriver dans un petit
moment. Les mètres carrés que vous allez payer à la clinique, c’est un peu le même prix. On
va bientôt acheter un nombre important de mètres carrés à la clinique de l’Espérance, on va
les payer combien ? »
Monsieur le Maire : « Je vous en parlerai tout à l’heure mais il y a des choses qui ne sont
pas comparables. »
Monsieur DELSANTE : « Ce sont des bâtiments, c’est à peu près dans le même
secteur… »
Monsieur le Maire : « Non… »
Monsieur DELSANTE : « Non, véritablement, ce terrain on le paie très très cher et vous ne
pourrez jamais m’expliquer qu’on l’achète parce que… Bien sûr, les services de l’Etat ont
décidé « de », mais quand même, on le paie trois fois ce qu’il vaut et cela, ce n’est pas
l’expertise des domaines de l’Etat, c’est la mienne. »
Monsieur le Maire : « C’est la vôtre, elle a le mérite d’être, mais je vous redis que dessus, il
y a un bâtiment et du terrain. »
Monsieur DELSANTE : « Je vous redis que c’est beaucoup trop cher. »
Monsieur le Maire : « Oui, vous pouvez toujours dire que c’est trop cher et tout à l’heure,
vous direz que ce n’est pas assez cher de l’autre côté, alors vous voyez que l’on a un
équilibre. »
Monsieur DELSANTE : « Non, quand la commune achète peu cher, je suis content, c’est
quand elle balance comme cela de l’argent que… »
Monsieur le Maire : « Je suis désolé de ce prix qui est effectivement un prix imposé par les
domaines. On ne va pas discuter sur le prix du foncier pendant cent sept ans, on ne fera pas
avancer le schmilblick. Est-ce qu’il y a d’autres prises de paroles ? Nous passons au vote. »
- Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée sous les références Section B
N°5081 pour un montant de 3 000 €,
- Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée sous les références Section B
N°2997 pour un montant de 153 000 €,
- Assume les frais de reconstitution du local technique à destination du matériel
SNCF pour un montant de 22 400 € HT.
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ABSTENTION 3 GALLAY P - DELSANTE S – GREVAZ E
ABSTENTION 3 PERILLAT A - KURTI L (PROC) - MEUNIER C
CONTRE
2 MARTIN D - DARDENNE C
ADOPTE A LA MAJORITE
Offre de reprise de l’immobilier de la clinique de Cluses
Le 2 juillet prochain, une SARL en cours de formation représentée par le Docteur Thierry
MARTINEZ fera une offre d’acquisition de l’activité de la CLINIQUE DE CLUSES dans le
cadre du plan de cession conformément aux dispositions des articles L 631-13 et L 642-1 du
Code de Commerce.
Le Docteur MARTINEZ exerce depuis 1999 l’activité de chirurgien orthopédique et
traumatologue. Ancien assistant chef de clinique à GRENOBLE, il a exercé à l’hôpital
d’Annecy et dans divers hôpitaux de Savoie en qualité de praticien hospitalier. Il a intégré la
Clinique de CLUSES en 2011.
Cette offre de reprise de l’activité médicale englobe le Service de Premier Recours accordé
par l’ARS, et s’appuie sur l’activité de radiologie en particulier du scanner. Elle ne peut
cependant se faire sans une offre d’achat de l’immobilier que la SARL en cours de formation
ne peut actuellement assurer.
Compte tenu de l’intérêt général que revêt le maintien du Service de Premier Recours pour
le bassin clusien, la Collectivité pourrait se porter acquéreur de l’immobilier qu’elle mettrait à
disposition de la société repreneuse pendant une durée de 3 mois pour parer à l’urgence de
la situation.
Dans ce délai serait élaborée entre la Commune de CLUSES et la Société une convention
qui réglerait les conditions de mise à disposition, de location et enfin de cession des
immeubles permettant l’exercice de l’activité médicale, la Commune n’ayant pas vocation à
rester propriétaire de l’ensemble immobilier. L’approbation de cette convention ou de ce
protocole sera soumise au Conseil Municipal lors de sa prochaine réunion.
Il est proposé de faire une offre d’achat des bâtiments et du sol de la Clinique cadastrés
sous les références Section B N°1505, 1659, 1660, 2 796, 3496, 3497, 3985, 3987 pour une
contenance de 10 345 m² au prix de 220 000 €, offre qui a obtenu l’aval des Services
Fiscaux.
En outre cette offre serait indissociablement liée à l’offre de la SARL en cours de formation
représentée par le Docteur Thierry MARTINEZ pour la reprise de l’activité médicale et serait
caduque en cas d’attribution de l’activité à toute autre personne physique ou morale que
celle sus-désignée.
Débat :
Monsieur GALLAY : « Nous étions en attente de cette démarche positive, de ce coup de
pouce que la commune donne pour essayer de maintenir un outil de santé utile à notre
territoire, donc nous apprécions cette intervention immobilière provisoire qui s’élève
seulement à 21 € par m², plus la construction, donc c’est une excellente transition. Pour
reparler des prix de tout à l’heure du quartier de la gare. Déjà, je pense que KAPA SANTE
avait acheté l’ensemble 253 000 €, là, vous rachetez 220 000 €, c’est bien. Vous rachetez à
qui ? Au liquidateur ? »
Monsieur le Maire : « Bien sûr. »
Monsieur GALLAY : « Oui. Donc, nous apprécions cette démarche positive, ce coup de
pouce de la commune. Nous votons pour. »
Monsieur le Maire : « Merci. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? »
Monsieur PERILLAT : « Moi, je pense que l’on a pas mal reproché, notamment à vous, de
ne rien faire pour le maintien de la clinique et des soins à CLUSES, à cette clinique de
l’Espérance, donc je pense que là, vous faites quelque chose, je ne vais pas vous féliciter
quand même parce que cela ne se fait pas…»
Monsieur le Maire : « Cela se fait mais cela vous écorche tellement… »
Monsieur PERILLAT : « Je crois que c’est une bonne chose, tant au niveau du prix, par
contre, ce qui m’inquiète un peu, ce sont les travaux parce que c’est dans un état quand
même qui est… Au-delà du prix d’acquisition, je crois qu’au niveau des travaux, il y aura
quand même des travaux importants, et est-ce que l’on a pensé au coût des travaux ? »
Monsieur le Maire : « Les travaux ne seront pas réalisés par la collectivité dans le cadre de
la convention, les travaux seront réalisés par effectivement le locataire dans un premier
temps, et qui fera les éventuels travaux d’urgence. Je précise simplement que l’exploitation
s’est faite dans des conditions qui étaient quand même acceptables, il y aura effectivement
quelques petits travaux, on aura également un rôle à jouer, une intervention pour compléter
un petit peu ce que je viens de dire, il y a des choses que je ne suis pas encore en droit
d’annoncer ce soir mais si j’ai apprécié ce compliment timide, du bout des lèvres, ce n’est
pas pour autant que depuis quand même cinq mois, on travaille ce projet, que ce n’est pas
simple quand il faut avoir les médecins, l’administration judiciaire, les services de l’ARS, etc.,
ce n’est pas simple à monter et que parfois, les travaux de fourmi, discrets, sont tout aussi
efficaces que des grandes déclamations qui n’amènent rien. »
Monsieur PERILLAT : « Pour résumer, nous, nous sommes très favorables à ce projet de
reprise, sachant que nous avons toujours été favorables aux soins de proximité, aux soins
d’urgence, donc, nous sommes favorables et s’il faut vous féliciter, nous vous félicitons. »
Monsieur le Maire : « Je ne vous en demande pas tant. Madame DARDENNE et après
Monsieur DELSANTE. »
Madame DARDENNE : « Je voulais savoir si vous pouviez nous dire si tous les salariés
retrouveraient leur emploi ? »
Monsieur le Maire : « Il y a un plan de reprise dont on n’a pas la maîtrise. Il est certain que
dans un premier temps, tous les salariés ne seront pas repris, il y aura peut-être trente-cinq,
trente-six personnes. Il est bien évident que l’on passe d’une activité en direct plus les
urgentistes, plus le scan, mais les trente-cinq, c’est ce qui serait uniquement pour la partie
chirurgie. Mais il faut reconstruire le projet, vous savez ce qu’il s’est quand même passé ces
derniers temps, donc il y aura malheureusement proposé au tribunal un plan de licenciement
et cela, je ne vois pas comment on peut faire autrement. »
Madame DARDENNE : « Merci. »
Monsieur le Maire : « Monsieur DELSANTE, vous aviez une question ? »
Monsieur DELSANTE : « C’est pour une question concernant la structure même, je dirais
l’aspect technique de l’acquisition que la commune s’apprête à réaliser. C’est donc le
liquidateur qui aujourd’hui est le propriétaire puisqu’il y a eu une extension à la SCI du dépôt
de bilan, on va dire, et l’idée serait de porter ces murs pour une période de trois mois ? »
Monsieur le Maire : « Non, disons qu’il y a trois mois à partir du moment où le tribunal va
prendre sa décision, il faut qu’il y ait une situation claire qui permette aux chirurgiens de
fonctionner, d’exploiter. Donc, pendant trois mois, la commune est propriétaire, elle met à
disposition les bâtiments, les locaux pour les médecins. Pendant cette période de trois mois,
cela nous laissera le temps de construire, de mettre en place une convention entre les
médecins et la collectivité pour la suite, qu’il y ait effectivement, que cela se déroule dans un
cadre juridique qui soit défini, et que l’on n’avait pas le temps de traiter, de définir dans un
délai aussi près. »
Monsieur DELSANTE : « C’est bien ce que j’avais compris. Pourquoi, pour faire plus
simple, le liquidateur ne loue pas directement les murs à la société en constitution ? »
Monsieur le Maire : « Parce que, si vous voulez, le liquidateur, ce qu’il veut, c’est quand
même réaliser ces biens, le liquidateur ne peut pas se les réaliser pour lui-même. »
Monsieur DELSANTE : « C’est parce que le liquidateur veut vendre…
Monsieur le Maire : « Oui, il veut récupérer… »
Monsieur DELSANTE : « Il veut faire l’opération, toucher ses honoraires… »
Monsieur le Maire : « Non, pas ses honoraires… Les 220 000 € de l’acquisition vont quand
même bien aller quelque part, le liquidateur ne peut pas se payer sur les murs et sur la bête,
donc il faut bien qu’il trouve un acquéreur. »
Monsieur DELSANTE : « Oui, mais je veux dire, à trois mois, à six mois près, il aurait très
bien pu les louer et la commune n’avait pas à s’immiscer là, au milieu… »
Monsieur le Maire : « Non, absolument pas, parce que c’est une opération, vous savez très
bien les problèmes qui trainent depuis pas mal de temps, cela a été reporté et reporté,
maintenant, il faut arrêter, il faut qu’il y ait un projet global de reprise, c’est pour cela que l’on
a parlé de projet indissociable où il y a à la fois le repreneur de l’activité et les murs, et c’est
là où il y a effectivement cette urgence, et ce caractère d’indissociabilité. »
Monsieur DELSANTE : « Aussi une petite chose, par rapport à la convention qui va être
établie entre les médecins repreneurs et la commune, le prix de cession est d’ores et déjà
établi ? »
Monsieur le Maire : « Le prix de cession pourrait être établi mais la convention vous sera
présentée. »
Monsieur DELSANTE : « Au Conseil Municipal ? »
Monsieur le Maire : « Oui bien sûr, c’est une délibération de Conseil Municipal qui sera à
prendre dans les trois mois, c’est-à-dire Conseil Municipal de fin septembre ou fin octobre,
tout dépend un petit peu des petits problèmes auxquels on aura affaire et qui devra être
traité, cela sera je pense fin septembre pour effectivement tenir compte de ce délai. »
Monsieur DELSANTE : « L’idée serait justement de profiter de cette belle acquisition à un
bon prix pour ne pas les assommer et qu’ils puissent repartir d’un bon pied. »
Monsieur le Maire : « Tout à fait. On n’est pas marchand de bien dans cette opération. »
Monsieur DELSANTE : « Oui, c’est cela, merci. »
Monsieur le Maire : « Est-ce qu’il y a d’autres remarques, d’autres questions ? Oui,
Monsieur MARTIN. »
Monsieur MARTIN : « Monsieur le Maire, on va voter cela des deux mains parce que l’on
estime que c’est une nécessité même si au bout du compte les urgences auront disparu… »
Monsieur le Maire : « Non, cela ne s’appelle pas de la même façon… »
Monsieur MARTIN : « Mais ce n’est pas un service de premier recours, ce ne sont plus des
urgences, cela n’a strictement rien à voir. »
Monsieur le Maire : « Vous permettez que je vous réponde là-dessus ? »
Monsieur MARTIN : « Oui. »
Monsieur le Maire : « C’est une appellation qui est, j’allais dire, administrativement
obligatoire dans la mesure où ce secours ne remplissait pas toutes les conditions, à savoir
que pour les gens qui arrivaient ici, on doit leur apporter les soins complémentaires qui
peuvent être indispensables. C’est la raison pour laquelle on appelle cela premier recours, et
cela ne fait que pratiquement confirmer la situation qui durait depuis deux ans, ou trois ans, il
n’y a pas de changements sur les soins rendus, sur la réactivité au niveau des soins. Il n’y a
pas de changements là-dessus et l’objectif, c’est de revenir à du 24/24 sur 365 jours. Il y a
une petite appellation, j’allais dire, technique un petit peu différente mais c’est tout. »
Monsieur MARTIN : « Cela c’est votre point de vue, ce n’est pas le mien, et je n’ai pas les
mêmes sons de cloche. Si cela devait ne pas avoir changé, je ne vois pas pourquoi on
change l’intitulé. Urgence, c’est urgence… »
Monsieur le Maire : « Parce qu’administrativement, c’est… »
Monsieur MARTIN : « Service de premier recours, c’est de la « bobologie », on met du
pansement en attendant et après on évacue soit sur SALLANCHES, soit sur le CHAL… »
Monsieur le Maire : « C’est ce qui se passait jusqu’à maintenant. »
Monsieur MARTIN : « Le dessein de l’ARS, c’était de tuer les petits pour continuer à pouvoir
financer les gros, tout le monde le sait, ils ont eu la peau de la clinique, enfin, du service des
Urgences et par voie de conséquence, éventuellement de la clinique, si parce que tout ce
que vous dites est vrai, si cela devait devenir viable pour le Docteur MARTINEZ et ses
associés, pourquoi donc alors le groupe KAPA se retire ? Ils ne sont pas plus bêtes que les
autres. Si KAPA estime qu’ils vont droit dans le mur, comment le Docteur MARTINEZ lui,
pense qu’il va gagner de l’argent ? Moi je vote à deux mains, mais je pense que l’ARS, se
sont des … , voilà, j’utilise le mot, et qui est derrière l’ARS qui a pris cette décision et je
pense que malgré cette mesure, cette clinique disparaîtra à terme parce qu’à terme, ils
n’auront pas les moyens de gagner de l’argent, de vous louer le local ou de vous le racheter,
mais j’essaie et je vote à deux mains, et que cela soit bien entendu ce que j’explique, parce
que chez KAPA, ils ne sont pas plus fous que les autres, si c’était viable, ils auraient gardé,
s’ils ont déposé le bilan, c’est que ce n’est pas viable. »
Monsieur le Maire : « Il y a des choses que je n’ai pas le droit de dire… »
Monsieur MARTIN : « Vous n’avez pas le droit de dire, on ne comprend pas… »
Monsieur le Maire : « Je vous le dirai off… »
Monsieur MARTIN : « Bien sûr… »
Monsieur le Maire : « Je vous le dirai off… »
Monsieur MARTIN : « Off mais quand le Docteur MARTINEZ va devoir refaire tous ses
bâtiments, lui, contrairement à SNCF à qui on paie pour lui ramener de l’argent, il va se dire
« ouh là là ! » et en combien de temps il va amortir cela, eh bien « ouh là là », parce que
vendre des sparadraps, je vous assure que cela ne fait pas beaucoup de sous, cela ne fait
pas de la recette. »
Monsieur le Maire : « On ne va pas faire le débat là-dessus, j’ai entendu ce que vous avez
dit. »
Monsieur MARTIN : « Il n’y a pas de débat, la vérité s’impose, si KAPA se sauve, c’est qu’il
y a un problème. »
Monsieur le Maire : « Je pourrais vous répondre mais je vous répète qu’il y a des choses
que je ne peux pas dire, je n’ai pas le droit. »
Monsieur MARTIN : « Cela ne sert à rien, si vous n’avez pas le droit de dire, on n’a pas le
droit de voter, on s’en va. »
Monsieur le Maire : « Si vous voulez… »
Monsieur MARTIN : « Je vous prends au défi, je m’en vais… Cessez ce genre de défi. »
Monsieur le Maire : « Cessez aussi vos histoires, écoutez… »
Monsieur MARTIN : « J’ai le droit de vous donner mon sentiment ? Ce n’est pas qu’une
chambre d’enregistrement ? »
Monsieur le Maire : « Vous avez donné votre sentiment alors… »
Monsieur MARTIN : « Oui, mais vous dites que vous n’avez pas le droit de nous dire, que
l’on n’a qu’à partir, c’est une façon de présider une assemblée ? »
Monsieur le Maire : « Alors non, ce n’est pas moi qui ai dit cela, c’est vous qui l’avez dit
d’abord, alors faites attention à ce que vous dites. Ne renvoyez pas aux autres vos propos. »
Monsieur MARTIN : « Oui, je maintiens mes propos. »
Monsieur le Maire : « Vous avez des choses à dire, vous les avez dites, point final. »
Monsieur MARTIN : « Oui, c’est systématiquement « on ne comprend rien », « je n’ai pas le
droit de vous dire » et « c’est comme cela et pas autrement », c’est quand même dur ces
Conseils Municipaux. Pour des bénévoles que nous sommes et qui travaillons sans
service… »
Monsieur le Maire : « Bénévoles, oui d’accord… »
Monsieur MARTIN : « Oui, bénévoles ! »
Monsieur le Maire : « D’accord, est-ce qu’il y a d’autres questions ? »
Monsieur GALLAY : « Simplement, en marge de notre appréciation de cette démarche
positive, nous confirmons que l’ARS aurait dû se remettre en question et jouer son rôle,
autrement dit, ce que la commune fait, c’est très bien, mais cela revient en conclusion, à
aider la constitution d’une superbe maison médicale, c’est-à-dire, parce qu’il y a donc la
radiologie, le premier recours, autrement dit, c’est un peu au-dessus de la maison
médicale. »
Monsieur le Maire : « Non, parce qu’il y a de la chirurgie, il y a un projet chirurgical, dans
une maison médicale, il n’y a pas de chirurgie. Le Docteur MARTINEZ et son équipe font de
la chirurgie, ils ne font pas du premier recours. »
Monsieur GALLAY : « Non, lui, il est chirurgien orthopédique et traumatologue. »
Monsieur le Maire : « Oui et il y en a d’autres, il n’est pas tout seul dans l’équipe. »
Monsieur GALLAY : « En plus, cette offre de reprise englobe le service de premier recours,
autrement dit, entre parenthèse « la bobologie » mais c’est utile, accordée par l’ARS et
s’appuie sur l’activité de radiologie, en particulier le scanner, c’est dit comme cela, mais c’est
déjà bien, cela ne remet pas en cause votre décision, la décision communale, mais on est
obligé de faire le constat que l’ARS aurait dû comme dans d’autres cas en France se
remettre davantage en question. La critique que je fais n’est pas une critique communale. »
Monsieur le Maire : « J’en prends bonne note. »
- Valide l’offre d’achat de l’immobilier de la Clinique de CLUSES au prix de
220 000 €,
- Précise que cette offre est indissociablement liée à l’offre de reprise de
l’activité présentée par la SARL en cours de constitution présentée par le
Docteur Thierry MARTINEZ et serait caduque en cas d’attribution de l’activité à
toute autre personne physique ou morale,
- Autorise la mise à disposition des locaux gratuitement pendant une durée de 3
mois de manière à permettre l’élaboration d’une convention de mise à
disposition, de location puis de cession des immeubles à la SARL en cours de
constitution,
- Habilite Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la
réalisation de cette offre d’achat.
- Dit que les crédits nécessaires à cette acquisition seront imputés sur la ligne
215 - chapitre 21 du Budget 2013 de la Commune de CLUSES.
POUR
V
O
T
E
FINANCES
Monsieur le Maire quitte la salle.
Monsieur TAVERNIER, 1er Maire-adjoint est élu à la présidence de séance.
Approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget général 2012
de la Ville de Cluses
Annexes : Compte Administratif et compte de gestion
er
Rapporteur : Monsieur TAVERNIER, 1 Maire-adjoint
Arrivée de Monsieur MIVEL, Maire-adjoint (procuration de MELON R.)
Conformément à l’instruction comptable M14, le Conseil municipal doit arrêter le compte de
gestion transmis par le comptable public et approuver le Compte Administratif de l’exercice
2012 pour le budget général. Dans les séances où le Compte administratif est débattu, le
Maire se retire au moment du vote.
Les résultats 2012 du budget général laissent apparaître un excédent de la section de
fonctionnement de 4 450 403,47 € et un excédent cumulé de la section d’investissement de
1 176 500,95€.
Au résultat d’exécution de l’investissement de 2012, il est ajouté le résultat des restes à
réaliser de 2012 sur 2013. Le solde des restes à réaliser est de -4 399 289,48 €, ce qui
conduit à un besoin de financement de 3 222 788,53 €.
Vu le rapport de présentation au Conseil municipal du Compte administratif,
Vu la maquette budgétaire du Compte administratif,
Vu le Compte de gestion,
Débat :
Monsieur PERILLAT : « Concernant le point 10, le ratio 10, les villes moyennes, c’est
24.20, on est à 20.78 en 2011, là, on est à 14 alors… »
Monsieur TAVERNIER : « C’est ce que l’on vient d’expliquer. C’est-à-dire, il y a tellement de
restes à réaliser, que l’on ne comptabilise dans ce ratio que les investissements
d’équipement effectivement réalisés, comme on en a eu relativement peu pour des tas de
raisons techniques, on en a eu relativement moins en 2012, ce ratio a chuté. Il y a fort à
parier que l’année prochaine, il aura largement remonté. »
Monsieur MODART : « Donc, globalement, forcément le ratio 10, les dépenses
d’équipement brutes ont diminué et les recettes de fonctionnement ont augmenté, donc
mécaniquement effectivement le ratio prend un sérieux coup entre les deux exercices. »
Monsieur GALLAY : « Ce compte administratif traduit plus ou moins fidèlement des
orientations budgétaires contestables, une politique budgétaire laxiste sur le plan de la
santé, tout au moins jusqu’à ces derniers jours, où comme on l’a dit tout à l’heure, un effort
attendu a été fait, une politique budgétaire laxiste sur le plan de la sécurité, une politique
budgétaire onéreuse et inefficace en matière de ressources humaines et de communication
interne et externe, une politique arbitraire et capricieuse sur le plan de l’urbanisme, de
l’aménagement du territoire et de l’animation, etc., les dépenses de fonctionnement en
particulier les charges de structures, c’est-à-dire les charges à caractère général, les
charges de personnels sont en forte inflation, vous en avez parlé tout à l’heure. Les
contributions aux syndicats intercommunaux, plus de 3 100 000 € et au budget annexe
738 000 € sont énormes. Les dépenses d’équipement diminuent d’un tiers, et l’endettement
augmente de 850 000 € amenant la dette à 20 000 000 €. Les ratios dont vous avez parlé
récemment confirment par ailleurs que des recettes de fonctionnement par habitant
supérieures à la moyenne impliquent cependant des dépenses d’investissement inférieures
et une dette et des impositions directes supérieures par habitant. Avec un tel budget
dépendant des contribuables et normalement au service des administrés, on devrait se sentir
mieux à CLUSES alors que nous constatons que notre ville perd malheureusement de son
attractivité. Ce budget est vraisemblablement mal adapté à la situation clusienne. Nous ne
pouvons donc que nous abstenir sur ce budget. Merci de votre attention. »
Monsieur MARTIN : « Je m’associe totalement à ce qui a été dit par Monsieur GALLAY
mais je voulais rajouter, cela a été dit, mais moi je voudrais insister là-dessus, meilleures
recettes, on a de meilleures recettes ce qui veut dire que l’on a un rendement fiscal qui est
meilleur, et on voit dans les ratios n°2, on a un r endement fiscal qui nous permettrait, cela on
le répète à chaque fois, soit de stabiliser les prélèvements en net, parce que vous, vous
parlez à chaque fois du taux que vous n’augmentez pas, voire même de les baisser. Vous
expliquez que la baisse des investissements est due à des travaux reportés, oui, mais là, on
peut se demander pourquoi ils sont reportés, vous aurez certainement de bonnes
explications, mais moi, je peux même être plus méchant en disant que vous les avez
reportés sur cette année, ce qui fait que le compte administratif de 2013 qui sera présenté
début 2014, vous allez faire les « cakes » en disant « vous voyez comme notre
investissement a largement augmenté » mais je n’ose pas penser qu’il s’agit d’une
manœuvre électorale. »
Monsieur TAVERNIER : « Surtout que le compte administratif sera présenté en juin 2014,
alors que les élections municipales seront terminées. »
Monsieur MARTIN : « Comment vous le savez que cela sera en juin ? »
Monsieur MODART : « Je précise aussi que les restes à réaliser sont transmis aux services
préfectoraux qui vérifient les états de restes. »
Monsieur MARTIN : « On est d’accord mais je veux dire que c’est un moyen comme un
autre d’expliquer que l’on est des gens formidables puisqu’en 2013, d’un seul coup on a
doublé notre montant d’investissement. Je n’imagine pas que c’est cela, mais je me dis… Je
sais comment cela fonctionne ! Alors, ce que je ne comprends pas, vos dépenses
d’investissement diminuent puisqu’il y a des travaux reportés mais en même temps,
l’endettement augmente, pas tout à fait 20 000 000 €, 19 886 736.96 €, c’est curieux ! Si on
reporte des travaux, on doit être moins endettés, enfin, je ne sais pas, il y a peut-être une
explication. »
Monsieur MODART : « Après, sur la négociation des emprunts, effectivement, la marge de
manœuvre est des fois réduites parce que l’on a des meilleures conditions d’emprunt en
empruntant des enveloppes plus larges effectivement qu’en empruntant seulement
1 000 000 €, donc voilà les conditions sont celles-ci en matière d’emprunt. Il vaut mieux
emprunter 2 000 0000 € que d’emprunter 1 000 000 €, quitte à le mettre en réserve
effectivement pour la suite et pour financer nos restes à réaliser dans tous les cas. »
Monsieur MARTIN : « Oui, mais je peux vous répondre que si cela se trouve, l’année
prochaine, les taux seront encore meilleurs que cette année. Il y a des bugs quand même
dans la gestion, je ne parle pas de la direction du service financier, je parle des choix
politiques, c’est étonnant. On emprunte alors que cela ne sert à rien, on reporte des travaux,
on ne sait pas pourquoi, et plus dans le détail, j’ai des petites questions. Dans les dépenses
de fonctionnement 2012, le poste 60623 alimentation qui augmente de 20.01 %, le poste
6064 qui augmente de 21 %, 48 602 € .»
Monsieur MODART : « Pardon, c’est sur quelle page ? »
Monsieur MARTIN : « C’est un document à moi. »
Monsieur MODART : « C’est la balance comptable ? »
Madame DARDENNE : « C’est la balance par rapport à 2011. »
Monsieur MODART : « D’accord. »
Madame DARDENNE : « C’est ce que je vous expliquais tout à l’heure. »
Monsieur MODART : « Donc le 6064, le compte « fournitures administratives », j’ai
retenu. »
Monsieur MARTIN : « Alors dans ce genre de comptes, dans « services extérieurs,
entretien réparations matériel roulant », « entretien réparations autre matériel »,
augmentation 131 % et 17 %. »
Monsieur MODART : « Oui, c’est vrai que les dépenses d’entretien, forcément, ce sont des
dépenses assez fluctuantes par nature, les fournitures administratives également sur des
masses qui sont beaucoup plus faibles… »
Monsieur MARTIN : « Fournitures administratives, non, d’une année sur l’autre, je pense
que l’on devrait retrouver, je ne comprends pas. « Versements à des organismes de
formation », le compte 6184, qui augmente de 44.95 %, alors que la formation dédiée aux
élus est bloquée à 15 000 € pour trente-trois élus depuis bientôt vingt-cinq ans, que vous ne
voulez pas augmenter au prétexte qu’il n’est pas dépensé, mais il n’est pas dépensé parce
que 400 € par an et par élu, c’est impossible d’aller faire une formation. Donc, nous, on est
verrouillé depuis vingt ans à 15 000 € pour trente-trois élus et là, je vois que les versements
à des organismes de formation, on passe de 56 000 € à 82 000 €, augmentation de 44.95 %,
je ne comprends pas. Toujours dans les autres services extérieurs, autres personnels
extérieurs aux services, une augmentation de 206 %, alors vous nous avez expliqué tout à
l’heure que la masse salariale globalement a augmenté au vu des bonnes performances de
nos employés municipaux et de la nouvelle grille tarifaire. A quoi cela correspond cet autre
personnel extérieur ? Les honoraires aussi augmentent de 41 %. Il y a aussi dans les
comptes 6232-33-36-37, cela c’est très curieux, « fêtes et cérémonies », on augmente de
439 %, « catalogues et imprimés » de 60 % alors que le bulletin municipal est maintenant
tous les deux mois et plus mensuel. « Relations publiques », on augmente de 133 %,
passant à 52 000 € au lieu de 22 000 € l’année dernière. Il y a le poste « réceptions » qui
m’interpelle aussi, qui augmente de 54 %, j’ai un tout petit poste là, ce n’est pas beaucoup
de sous, mais il y a surement une explication très technique, « frais de gardiennage, églises,
forêts et bois », + 281 %. En fait, en gros, tout ce qui est autre service extérieur a une
augmentation très importante, tout confondu, de 21 %. « Impôts et taxes », cela augmente,
je ne sais pas pourquoi, vous allez peut-être pouvoir me le dire, j’ai bientôt fini. Dans
« charges de personnels », le poste 64731, augmentation qui est donc allocations chômage,
puisque l’on a décidé cette année, je crois, de modifier notre système mais qu’avant on
assurait notre propre assurance chômage, c’est pour cela que nous l’avions modifiée, c’est
ce qui fait que l’on augmente de 144 %, on arrive à 69 000 € au lieu de 28 000 €, cela paraît
curieux. J’ai bientôt fini, je ne vais pas vous embêter mais j’en ai plein des pages. Pour
répondre à Monsieur le Maire, mais je remettrais cela à la presse, qui dit « Mais Monsieur
MARTIN, vous passez votre temps à tout contester au sein de ce Conseil Municipal », on l’a
encore entendu tout à l’heure. Sois disant que l’on crie au loup, que l’on conteste tout, que
l’on ne comprend rien, j’ai préparé un petit tableau des dépenses que nous avons rejetées
sur l’année 2012. Donc, sur un budget de fonctionnement de près de 27 000 000 € cumulés,
nous nous sommes permis d’en rejeter pour 195 537.57 € et là, je le donnerai à la presse, il
y a deux entrées de lecture, soit par Conseils Municipaux, soit par rubrique, voilà, donc vous
pourrez transmettre à Monsieur le Maire qu’à ce niveau-là de rejet systématique, ce n’est
pas mal. Merci. »
Monsieur TAVERNIER : « Merci Monsieur MARTIN. Monsieur PERILLAT ? »
Monsieur PERILLAT : « Je ne vais pas reprendre tous les comptes un par un, reprendre les
différences, je pense que cela serait beaucoup trop long, simplement schématiquement, ce
qui me gêne, c’est la faiblesse des investissements. Je crois qu’une ville, c’est comme une
entreprise, quand elle n’investit pas, c’est dangereux et là, visiblement, il y a un problème
d’investissement et on l’avait déjà relevé lors de l’orientation budgétaire. On s’était déjà
abstenu justement concernant cette faiblesse des investissements qui sont reportés, pour
quelles raisons, c’est difficile à comprendre, c’est surtout cela. Par contre, il y a des choses
intéressantes, c’est au niveau des frais de personnels, j’ai bien compris et entendu qu’il y
avait des frais de personnels qui étaient en augmentation, donc c’est quand même une
bonne chose puisque cela récompense les travailleurs municipaux. Par contre, les frais
financiers, c’est un peu normal que cela baisse, les taux sont historiquement bas, c’est un
peu logique que cela baisse face à un endettement qui augmente. C’est quand même une
bonne chose aussi, c’est qu’il n’y a visiblement pas d’emprunts toxiques, donc c’est quand
même un endettement qui est sain, malgré tout, on s’était abstenu lors de l’orientation,
concernant surtout, sans rentrer trop dans le détail des dépenses et autres, c’était surtout sur
les investissements et je pense que l’on va s’abstenir concernant cet important compte
d’investissement qui est faible à notre regard. Merci. »
Monsieur TAVERNIER : « Merci. Pas d’autres interventions sur cette section de
fonctionnement ? Oui, Madame DARDENNE. »
Madame DARDENNE : « J’ai juste une question pratique à poser pour les années à venir.
En fait, pour les comptes administratifs qui sont présentés reliés, fort bien présentés
d’ailleurs, bien détaillés, vraiment bien, est-ce qu’il serait possible de rajouter la balance des
comptes de grand livre avec ? »
Monsieur MODART : « Oui, c’est tout à fait possible. »
Madame DARDENNE : « Oui c’est possible ? »
Monsieur MODART : « Tout à fait… »
Madame DARDENNE : « Parce que cela ne fait pas beaucoup de pages de plus… »
Monsieur MODART : « Même si effectivement la balance comptable reprend un peu ce que
l’on a dans le rapport au niveau du détail des services, en partie, sauf que là, c’est agrégé
par compte, par imputation comptable. »
Madame DARDENNE : « C’est une autre manière de l’avoir globalement, et là, en détail
justement, comme cela, il y a les deux. Je vous remercie. »
Monsieur TAVERNIER : « Si nous le pouvons, nous accéderons à votre demande. »
Monsieur MARTIN : « Vous émettez une réserve ? »
Monsieur TAVERNIER : « Si on nous dit que techniquement c’est possible, je ne vois pas
pourquoi on dirait non. »
Monsieur MARTIN : « Merci. »
Monsieur MODART : « Je rappelle juste que tous les ans effectivement le compte de
gestion est disponible en séance et il peut être demandé à tout moment bien évidemment
pour comparer avec le document compte administratif puisque les deux doivent être
strictement concordants. »
- Arrête le Compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2012,
- Approuve le Compte administratif 2012 du budget général :
Section de fonctionnement :
POUR
V
O
T
E
23 TAVERNIER JC - MIVEL JL - SALOU N - METRAL G (PROC)
METRAL GA - GUILLARME I - PERNET N – MELON R
ABSTENTION 3 GALLAY P - DELSANTE S - GREVAZ E
ABSTENTION 2 MARTIN D - DARDENNE C
Débat :
Monsieur GALLAY : « C’est très curieux. Il y a une excellente présentation budgétaire,
autrement dit avec des graphes, des tableaux et puis vous interprétez les choses
bizarrement. Je reprends ce que vous avez dit Monsieur TAVERNIER. Les dépenses
d’équipement, vous avez dit qu’elles diminuent légèrement, en consolidé, c’est-à-dire tout
budget confondu effectivement de 900 000 € mais tout budget confondu, et là, on parle de
budget général. Le budget général, les dépenses d’équipement baissent de 30 % donc voilà,
il faut dire ce qui est. Après, vous parlez éventuellement si on vous écoute, vous avez une
stratégie de désendettement alors que c’est une stratégie d’endettement. L’endettement de
la commune progresse de 850 000 € et on a une dette totale de 20 000 000 €. Alors, je dirais
que l’on ne peut pas dire une chose et son contraire. Nous utilisons les mêmes sources que
vous, à savoir, les pages 10,11 et 12 du document que nous avons reçu. Alors bien sûr,
vous pouvez atténuer les choses en disant « voilà, on s’endette un peu plus pour avoir des
meilleurs taux » mais je dirais, les tableaux et les graphes sont les graphes. Quand Monsieur
MARTIN parlait tout à l’heure des reports d’investissement, c’est vrai que dans mon
commentaire de départ j’avais dit tout simplement je crois que ce compte administratif traduit
plus ou moins fidèlement des orientations budgétaires, c’est-à-dire effectivement une partie a
pu être réalisée et une autre partie non, reportée sur l’année prochaine. Voilà les quelques
commentaires que je voulais faire, qui sont de simple bon sens. »
Monsieur TAVERNIER : « Merci. Monsieur MARTIN ? »
Monsieur MARTIN : « Non, je l’ai dit tout à l’heure. A part l’investissement qui diminue alors
que l’endettement progresse, moi, je ne comprends pas. Moi, à titre privé, quand je
m’endette, c’est que j’ai consommé, si j’arrête de consommer, normalement, je ne m’endette
plus. »
Monsieur TAVERNIER : « Monsieur PERILLAT ? »
Monsieur PERILLAT : « En ce qui concerne cette capacité de désendettement, moi, je
parlerais plutôt de l’endettement par rapport à ce que l’on appelle la CAF, Capacité
d’Autofinancement, on en avait déjà parlé. En ce qui me concerne, je ne suis pas obnubilé
par l’endettement, je pense qu’il y a un endettement de 20 000 000 €, par rapport à ce que la
commune peut dégager d’autofinancement, cela représente, de mémoire quand on en a
discuté une première fois, quatre années alors que dans certaines communes, c’est
beaucoup plus, donc quelque part, je ne fais pas une fixation sur cet endettement,
20 000 000 €, une capacité d’autofinancement de 4 000 000 €, pour mémoire, c’est un peu
cela, donc moi, je m’en rappelle à l’époque j’avais dit que ce n’était un endettement
vraiment… Je pense que CLUSES n’est pas encore en faillite, loin de là, maintenant, vous
parlez de capacité de désendettement, moi, je parle plutôt de l’endettement par rapport à la
CAF, c’est surtout comme cela que je réagis. Pour moi, il n’y a pas vraiment de péril en la
demeure. »
Monsieur GALLAY : « Encore une petite observation puisque Monsieur PERILLAT parlait
de l’endettement. Effectivement, on peut ne pas faire une fixation mais on est obligé de dire
qu’il progresse et les impositions directes progressent aussi. C’est-à-dire que tous les ratios
page 16 et 17 ne vont pas dans le sens de vos propos. Nous, on les a interprétés, d’ailleurs
les différents intervenants les ont interprétés différemment. Après, on peut dire les dépenses
réelles de fonctionnement augmentent, est-ce que ce sont des dépenses utiles ou pas ? Je
dirais qu’à partir du moment où l’endettement monte, les impôts montent, l’équipement
descend, effectivement, on peut se poser des questions. »
Section d'investissement :
POUR
V
O
T
E
Affectation du résultat 2012 du budget général de la Ville de Cluses
er
Conformément à l’instruction comptable M14, le Conseil municipal doit procéder à
l’affectation des résultats de l’exercice 2012, issus du compte administratif du budget
général.
Rappel des principes d’affectation
L’arrêté des comptes permet de déterminer :
-
le résultat 2012 de la section de fonctionnement, constitué par le résultat
comptable constaté à la clôture de l’exercice ainsi que les résultats antérieurs
reportés ;
le solde d’exécution de la section d’investissement, incluant les résultats
antérieurs reportés ;
les restes à réaliser en investissement qui sont reportés au budget de l’exercice
2013 ;
le besoin de financement global de la section d’investissement, constitué du
solde d’exécution de la section d’investissement augmenté du solde des restes à
réaliser.
Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2012 doit en
priorité couvrir le besoin de financement 2013 de la section d’investissement (compte 1068).
Le solde du résultat de la section de fonctionnement, s’il est positif, peut, selon la décision du
Conseil municipal, être affecté :
- à la section d’investissement par une dotation complémentaire au compte 1068
(excédents de fonctionnement capitalisés) pour financer de nouvelles dépenses
d’investissement ;
et/ou
- à la section de fonctionnement au compte 002 (excédent reporté).
Vu le Compte administratif 2012,
Vu l’arrêté des comptes 2012,
- Vote l’affectation des résultats suivante :
Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté (c/ 001 recette)
1 176 500,95 €
Excédents de fonctionnement capitalisés
(compte 1068)
3 222 788,53 €
Dotation complémentaire au compte 1068
1 227 614,94 €
-
Dit que ces résultats repris par anticipation au budget primitif voté le 19 mars
2013, seront définitivement inscrits au budget supplémentaire voté lors du
prochain conseil municipal.
POUR
V
O
T
E
Approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe de
l’assainissement 2012 de la Ville de Cluses
er
2012 pour le budget annexe de l’assainissement. Dans les séances où le Compte
administratif est débattu, le Maire se retire au moment du vote.
Les résultats 2012 du budget annexe de l’assainissement laissent apparaître un résultat
d’exploitation excédentaire d’un montant de 618 974,44€ et un déficit cumulé
d’investissement de 875 758,44 €.
réaliser de 2012 sur 2013. Le solde des restes à réaliser est de -110 460,70 €, ce qui conduit
à un besoin de financement de 729 339,14 €.
Débat :
Monsieur GALLAY : « J’ai peu de choses à dire. Simplement, je veux dire que ce budget
annexe va trouver sa vraie place dans la 2CCAM. »
Monsieur TAVERNIER : « Monsieur MARTIN ? »
Monsieur MARTIN : « Rien à dire. »
Monsieur TAVERNIER : « Monsieur PERILLAT ? »
Monsieur PERILLAT : « Que l’on transfère un déficit à la 2CCAM, cela ne me gêne pas non
plus. »
Monsieur MARTIN : « Du coup, je vais dire quelque chose. Vous avez l’impression que la
2CCAM, c’est quelqu’un d’autre qui va payer, mais il ne faut pas vous tromper, au bout du
compte, ce sont toujours les mêmes qui vont payer, donc, il ne faut pas vous enchanter plus
que cela. Moi, je suis contre la 2CCAM parce qu’elle va générer du fonctionnement en plus,
donc de l’impôt en plus. Cela s’appelle des tours de bonneteau, du passe-passe. »
- Approuve le Compte administratif 2012 du budget annexe de l’assainissement.
POUR
V
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T
E
Approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe de
l’eau 2012 de la Ville de Cluses
er
2012 pour le budget annexe de l’eau. Dans les séances où le Compte administratif est
débattu, le Maire se retire au moment du vote.
Les résultats 2012 du budget annexe de l’eau laissent apparaître un résultat d’exploitation
excédentaire d’un montant de 2 422,67€ et un excédent cumulé d’investissement de
216 224,01€.
à un besoin de financement de 90 922,67€.
Débat :
Monsieur GALLAY : « Vous parliez du tableau page 28. La SAUR a augmenté un petit
peu. »
Monsieur TAVERNIER : « Je précise que les augmentations d’une année sur l’autre sont
calculées, il y a des formules de révision et des formules de re-calcul qui sont incluses dans
le contrat qui est passé entre la commune et la SAUR. Donc, ce n’est pas une augmentation
au bon gré de la SAUR, c’est l’application stricto sensu des formules de révision. »
Monsieur GALLAY : « Oui mais c’est une augmentation tout de même. »
Monsieur TAVERNIER : « C’est une augmentation quand même, je vous le concède. »
Monsieur GALLAY : « Alors compte tenu d’une délégation de service public coûteuse, le
budget de l’eau mériterait que l’on se penche davantage, que l’on se repenche sur son mode
de gestion qui est loin d’être satisfaisant. L’expérience de communes voisines prouve que la
régie municipale est loin d’être démodée. Nous aurions avantage, mais je l’ai déjà dit la
dernière fois, à transférer ce budget à la 2CCAM comme nous l’avons fait pour
l’assainissement. Nous nous opposerons à une reconduction du contrat d’affermage sur une
longue durée. Une prolongation de contrat d’un an environ permettrait de prendre une
décision en toute connaissance de cause, c’est-à-dire l’année prochaine. Voilà les
observations que je voulais faire à propos de ce budget. »
Monsieur PERILLAT : « En ce qui concerne l’eau, nous avons toujours été hostiles à une
délégation de service public, nous avons toujours prôné la municipalisation et la régie
municipale et on parlait de communes environnantes qui ont opté pour ce choix-là, j’ai vu cet
après-midi une autre commune, pas environnante, qui est SAINT-JULIEN, qui a opté pour la
municipalisation. Ils ont fait une étude, un audit, je pense que c’est quand même nécessaire
face à des multinationales qui nous roulent un peu dans la farine, ils ont fait un audit qui a
coûté, parce que nous avons fait beaucoup d’études, quelques fois qui coûtent 20, 30 ou
40 000 € et je pense qu’ils ont fait une étude, et ils se sont aperçus que nous les roulions
dans la farine. Ils sont maintenant passés à la municipalisation et à la régie municipale. Je
pense que nous aurions dû faire cela. Ce qui est malheureux, c’est que de nouveau nous
sommes partis pour la délégation de service public, en choisissant… Enfin, pour l’instant, le
choix n’est pas encore fait, il va se faire, mais je pense que c’est quand même regrettable.
On va s’abstenir sur cette eau, nous avons toujours été défavorables à la délégation de
service public et on continue à l’être, donc on va s’abstenir sur ce budget. »
Monsieur MARTIN : « C’est exactement les mêmes remarques. On l’a vu, je ne sais plus si
c’est au dernier Conseil Municipal ou celui d’avant, quand il s’est agit de renouveler ou pas le
contrat de délégation avec la SAUR et que vous nous aviez expliqué que de toute façon « on
n’a pas le temps », « on est obligé de renouveler », donc nous partageons l’avis exposé par
Monsieur GALLAY et Monsieur PERILLAT. »
- Approuve le Compte administratif 2012 du budget annexe de l’eau.
POUR
V
O
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E
Affectation du résultat 2012 du budget annexe de l’eau de la Ville de Cluses
er
Conformément à l’instruction comptable M49, le Conseil municipal doit procéder à
l’affectation des résultats de l’exercice 2012, issus du compte administratif du budget annexe
de l’eau.
- Vote l’affectation du résultat suivante :
216 224,01 €
Excédents de fonctionnement capitalisés –
Couverture besoin financement (compte 1068
recette)
-
2 422,67 €
Dit que ces résultats sont inscrits au sein du budget primitif 2013 voté le 19
mars 2013
POUR
V
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E
Approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe du
stationnement 2012 de la Ville de Cluses
er
2012 pour le budget annexe stationnement. Dans les séances où le Compte administratif est
Les résultats 2012 du budget annexe stationnement laissent apparaître un résultat
d’exploitation nul et un excédent cumulé d’investissement de 230 818,37€.
La section d’investissement ne fait pas apparaitre de besoin de financement et le résultat
global est positif, par conséquent, le conseil municipal n’a pas à délibérer sur l’affectation
des résultats qui sont repris automatiquement de la façon suivante :
230 818,37
Débat :
Monsieur GALLAY : « Une simple remarque habituelle. Disons que ce budget continue
d’épuiser anormalement le budget général par sa participation annuelle à hauteur de plus de
400 000 €. »
Monsieur TAVERNIER : « On a quand même une légère augmentation des produits de 139
à 152, et on a quand même une légère baisse de la participation du budget général mais qui
reste quand même à la hauteur de 440 000 € comme vous l’avez dit. »
Monsieur GALLAY : « Vous voyez Monsieur TAVERNIER, depuis 1990 jusqu’en 2007, on a
quand même payé chaque année 400 000 € et les recettes des parcovilles ne compensent
pas l’entretien. C’est-à-dire que même si maintenant on est enferré là-dedans depuis des
années, on est obligé de faire la remarque annuellement. C’est-à-dire que cela fait partie des
très mauvais investissements, autrement dit, des investissements qui nous ont coûté très
cher et que nous subissons et que l’on va subir encore quelques temps. Après, ils seront
détériorés donc cela nous coûtera encore un petit peu. Je dirais que là, nous sommes
obligés, malheureusement, on boit le calice jusqu’à la lie. »
Monsieur MARTIN : « Même remarque que Monsieur GALLAY. Ce qui est intéressant dans
le tableau page 32, c’est flagrant, autant on voit de 2009 à 2012 les recettes horodateurs
augmenter, celles de Vigiparc et Parcoville diminuer de façon importante parce que de 2009
à 2012, on passe de 41 000 € à 34 000 €. Est-ce qu’il y a un problème de communication ?
Un problème de matériel abîmé qui fait que les places ne peuvent pas être occupées ? Les
gens craignent de se garer ? Je ne sais pas mais c’est très curieux. Effectivement, on est
enferré chaque année, cela nous coûte de l’argent, si on ne les avait pas fabriqués, cet
argent sur les vingt ans que cela existe maintenant, je crois, il serait dans notre poche. Une
question subsidiaire, j’en profite, j’ai cru comprendre que pour le week-end qui arrive, la fête
des musiques, le parking Claude ANTHOINE va être fermé pour y mettre des chapiteaux
pour nourrir les gens ? »
Monsieur TAVERNIER : « Oui. »
Monsieur MARTIN : « Bien. Cela, c’est une bonne idée mais tous les gens qui vont se garer
là-bas gratuitement, il va falloir qu’ils se garent par là, ce qui va être compliqué, et cela va
être payant. Je pense que l’on aurait pu faire la gratuité des stationnements en centre-ville
puisque l’on interdit aux gens de stationner gratuitement. Je pousse même un peu plus loin
ma question, alors que dans le même temps, les transports urbains sont gratuits, y compris
pour nos jeunes qui peuvent ainsi passer de quartier en quartier, dégrader, brûler, abîmer,
frapper les gens, on s’aperçoit que ce week-end ci, ceux qui viennent travailler, on leur
enlève leur stationnement gratuit pour les forcer à venir payer en centre-ville. Je pense qu’il
ne serait pas sot, in extremis, de dire que le stationnement en ville, exceptionnellement, sera
gratuit pour les travailleurs clusiens. »
Monsieur TAVERNIER : « Je peux simplement dire que pour le samedi qui se révèle être le
premier jour des soldes, nous avons pris une mesure en accord avec l’union commerciale
pour autoriser le stationnement de cent vingt places seulement et jusqu’à 20 h, heure
d’extrême limite le samedi, sur le parking Claude ANTHOINE, de façon à libérer cent vingt
places supplémentaires mais ce n’est pas l’objet du débat. Monsieur PERILLAT ? »
Monsieur PERILLAT : « Ce n’est pas nouveau, mais je pense que chaque fois que l’on
parle de stationnement, c’est un peu la pierre d’achoppement, à chaque fois cela blesse, on
est toujours, compte tenu de ce qui a été fait il y a vingt ans qui pèse encore et qui va peser
encore quelques années financièrement, et qui nous a coûté une fortune, je pense que l’on
ne peut que s’abstenir devant ce stationnement. On a vraiment un coût qui a été exorbitant
et maintenant, on ne sait pas dans les années qui viennent comment cela va se passer
notamment au niveau de la maintenance. On va s’abstenir encore une fois pour ce budget. »
- Approuve le Compte administratif 2012 du budget annexe stationnement,
- Dit que ces résultats sont inscrits au sein du budget primitif 2013 voté le 19
mars 2013.
POUR
V
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E
Approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe
EHPAD construction 2012 de la Ville de Cluses
er
2012 pour le budget annexe EHPAD construction. Dans les séances où le Compte
Les résultats 2012 du budget annexe EHPAD construction laissent apparaître un résultat de
fonctionnement nul et un excédent cumulé d’investissement, de 521 823,99€.
La section d’investissement ne fait pas apparaitre de besoin de financement et le résultat
global est positif, par conséquent, le conseil municipal n’a pas à délibérer sur l’affectation
des résultats qui sont repris automatiquement de la façon suivante :
521 823,99 €
- Approuve le Compte administratif 2012 du budget annexe EHPAD construction,
mars 2013.
POUR
V
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T
E
Office de tourisme 2012 de la Ville de Cluses
er
2012 pour le budget annexe Office de tourisme. Dans les séances où le Compte administratif
est débattu, le Maire se retire au moment du vote.
Les résultats 2012 du budget annexe Office de tourisme laissent apparaître un résultat
d’exploitation nul.
Débat :
Monsieur GALLAY : « Une petite observation. Ce budget pourrait être orienté différemment
et davantage concentré sur le cadre de vie clusien. Vous avez compris ce que je voulais
dire ? »
Monsieur TAVERNIER : « Oui, tout à fait. »
Monsieur GALLAY : « C’est une observation générale, je pense que le cadre de vie est lié à
l’activité touristique. »
Monsieur MARTIN : « Moi, j’irais même plus loin. Je pense qu’il y a plusieurs structures qui
pourraient être réunies pour être plus efficaces, en termes d’animation, soit culturelle, soit
sportive, ou touristique. »
Monsieur PERILLAT : « Je n’ai pas d’observations particulières, l’Office fait ce qu’il peut.
Est-ce que l’on a beaucoup d’atouts avec les moyens qu’il a ? Est-ce que CLUSES a
beaucoup d’atouts touristiquement ? Cela, même si c’est le tremplin pour l’évasion, je ne
sais pas. »
- Approuve le Compte administratif 2012 du budget annexe Office de tourisme.
POUR
V
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T
E
Approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe Canal
local 2012 de la Ville de Cluses
er
2012 pour le budget annexe Canal C. Dans les séances où le Compte administratif est
Les résultats 2012 du budget annexe Canal C laissent apparaître un résultat d’exploitation
nul et un excédent cumulé d’investissement de 1 730,37€.
à un besoin de financement de 8 933,40€.
Le conseil municipal n’a pas à délibérer sur l’affectation des résultats qui sont repris
automatiquement de la façon suivante :
1 730,37 €
Débat :
Monsieur MARTIN : « C’est une question récurrente. Qui regarde CANAL C sur Internet et
combien sont-ils ? »
Monsieur TAVERNIER : « Monsieur le Directeur de la Communication ? Est-ce que l’on a
des chiffres à donner sur la fréquentation du site CANAL C ? Entre 6 000 et 8 000
visionnages par mois. »
Monsieur MARTIN : « C’est bien faible. »
Monsieur TAVERNIER : « Ce ne sont pas des chiffres cumulés, ce sont des passages
différents. »
Monsieur MARTIN : « Oui, des visiteurs uniques, mais bon, je me demande si on ne peut
pas trouver une autre solution. »
Monsieur GALLAY : « Ce sont des connexions ? »
Monsieur TAVERNIER : « Oui, mais des connexions différentes, c’est-à-dire que l’on ne
comptabilise pas trois ou quatre connexions identiques. S’il y en a quatre de la même
personne, on ne les comptabilise pas, il n’y en aura qu’une de comptabilisée. »
Monsieur MARTIN : « En plus, moi, je veux rajouter quelque chose. Ils ont changé leur
logiciel d’exploitation, c’est très compliqué, cela rame, les vidéos sont bloquées ou elles
rament et si on veut, parce que, me semble-t-il, c’est un outil de communication, et comme
tous les sites, on devrait pouvoir repiquer l’image pour la poster sur d’autres blogs, c’est-àdire, on fait des petits, et il y a de plus en plus de monde qui entend parler de CLUSES, on
ne peut plus. On ne peut plus repiquer, c’est particulier. »
Monsieur TAVERNIER : « Il y a probablement des solutions techniques, mais je ne suis pas
à même de vous répondre sur ce domaine-là. Monsieur PERILLAT ? »
Monsieur PERILLAT : « Je ne sais pas depuis combien de temps CANAL C existe, une
vingtaine d’années je pense, et à une époque, c’était bien d’avoir une télé municipale, dans
les manifestations sportives et autres, maintenant, je pense que c’est devenu un peu
obsolète. C’est vrai que je ne comprends pas trop. Il y a des emplois à la clef, c’est bien,
mais on s’est toujours abstenu concernant CANAL C, on va continuer à s’abstenir sur cette
télévision locale qui est devenue obsolète. »
- Approuve le Compte administratif 2012 du budget annexe Canal C,
mars 2013.
POUR
V
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T
E
CDDRA 2012 de la Ville de Cluses
er
2012 pour le budget annexe CDDRA. Dans les séances où le Compte administratif est
Les résultats 2012 du budget annexe CDDRA laissent apparaître un résultat d’exploitation
excédentaire d’un montant de 43 942 € et un excédent d’investissement de 957,82 €.
Débat :
Monsieur MARTIN : « Je n’oserais pas dire qu’effectivement les dépenses, parce que vous
parlez tout le temps de budget Monsieur le Maire-Adjoint, on parle d’un compte administratif
et dans l’intitulé, c’est marqué budget mais peu importe, si les dépenses du CDDRA ont
largement diminué sur l’année 2012, est-ce que l’on peut imaginer que cela démontre que
ces dépenses sont inutiles ? On n’arrive même plus à les consommer, elles sont budgétées
mais on ne les consomme pas. »
Monsieur TAVERNIER : « C’est peut-être que les projets n’étaient pas tout à fait aboutis et
qu’ils ont été un peu différés dans le temps. »
Monsieur MARTIN : « Encore ! »
Monsieur TAVERNIER : « Mais il faut quand même reconnaître qu’il y a un côté positif à
toute chose, à savoir, que les participations des communes se verront diminuer d’autant. »
Monsieur MARTIN : « Heureusement ! En gros, que cela soit CDDRA, donc un budget
communication, moi, je passe cela pour de la communication, plus les travaux que vous
différez, vous allez mettre le paquet sur 2013, et début 2014, vous allez nous expliquer que
vous avez été les champions du monde. C’est récurrent, « on a différé », mais c’est
astucieux, je trouve que politiquement c’est astucieux. »
Monsieur TAVERNIER : « Vous nous prêtez des intentions que l’on n’a pas. »
Monsieur MARTIN : « C’est astucieux mais comme il y a des témoins, ils sont présents, ils
pourront le rapporter. C’est astucieux ! Ils vont tout dépenser l’année prochaine pour avoir un
bilan formidable. »
Monsieur TAVERNIER : « Bien. Monsieur GALLAY ? »
Monsieur GALLAY : « Nous ne sommes pas mécontents que ce budget annexe sorte de la
gestion communale. »
Monsieur PERILLAT : « Concernant le CDDRA, je n’ai pas de remarques particulières. »
- Approuve le Compte administratif 2012 du budget annexe CDDRA.
POUR
V
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POUR
3 PERILLAT A - KURTI L (PROC) - MEUNIER C
Approbation du compte de gestion et du compte administratif du budget annexe de la
Cuisine Centrale 2012 de la Ville de Cluses
er
2012 pour le budget annexe de la cuisine centrale. Dans les séances où le Compte
Les résultats 2012 du budget annexe de la cuisine centrale, laissent apparaître un excédent
de la section d’exploitation de 87 598,23 € et un déficit cumulé de la section d’investissement
de 9 490,15 €.
réaliser de 2012 sur 2013. Le solde des restes à réaliser est de -2 153,13 €, ce qui conduit à
un besoin de financement de 11 646,28 €.
Débat :
Monsieur GALLAY : « Ce budget présente un excédent d’exploitation qui augure de bonnes
perspectives si son marché s’étend dans les communes voisines. Remarquons cependant
que l’amortissement financier du bâtiment n’est pas inclus, ce qui serait plus rationnel.
Troisième remarque, l’intercommunalisation de la cuisine centrale permettrait une
mutualisation des dépenses. »
Monsieur MARTIN : « Je ne sais plus si c’est à ce Conseil Municipal ou un peu plu loin que
l’on aborde les tarifs. »
Monsieur TAVERNIER : « On vote les tarifs plus tard dans la séance. »
Monsieur MARTIN : « D’accord, j’aurai quelque chose à dire pour les tarifs, veuillez
m’excuser. »
Monsieur PERILLAT : « Je pense que cette cuisine centrale marche bien, je pense que l’on
y mange bien, et elle est saluée par Que Choisir et les consommateurs donc, quelque part,
je pense que l’on ne peut que saluer. Au-delà de l’excédent, c’est quand même municipal et
puis c’est vrai que l’on aurait pu, on parlait d’intercommunalité, mais au-delà je crois que
c’est quand même quelque chose qui a été fait, le budget a été respecté, la qualité est au
rendez-vous donc on votera favorablement à ce budget. »
- Approuve le Compte administratif 2012 du budget annexe de la cuisine
centrale.
POUR
V
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T
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PICHOT J (PROC) - THABUIS M - AUPIAIS M (PROC)
MICHEL F - MONNET A - DURUPT G (PROC) - VARESCON R - GOJON ML
POUR
POUR
3 GALLAY P - DELSANTE S - GREVAZ E
Affectation du résultat 2012 du budget annexe de la Cuisine centrale de la Ville de
Cluses
er
Conformément à l’instruction comptable M4, le Conseil municipal doit procéder à l’affectation
des résultats de l’exercice 2012, issus du compte administratif du budget annexe de la
cuisine centrale.
- Vote l’affectation des résultats suivante :
d’investissement reporté (c/ 001 dépenses)
9 490,15 € €
Excédents de fonctionnement capitalisés
(compte 1068)
11 646,28 €
Solde d’exécution de la section de
fonctionnement reporté (c/002 recette)
-
75 951,95
Dit que ces résultats sont inscrits au sein du budget primitif 2013 voté le 19
mars 2013.
POUR
V
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T
E
PICHOT J (PROC) - THABUIS M - AUPIAIS M (PROC)
MICHEL F - MONNET A - DURUPT G (PROC) - VARESCON R - GOJON ML
POUR
POUR
Aménagement économique 2012 de la Ville de Cluses
er
2012 pour le budget annexe de l’aménagement économique. Dans les séances où le
Compte administratif est débattu, le Maire se retire au moment du vote.
Les résultats 2012 du budget annexe de l’aménagement économique laissent apparaître un
déficit cumulé d’investissement de 1 148 487,20€.
Les réalisations 2012 sont les suivantes :
SECTION DEFONCTIONNEMENT
Réalisations
Réalisations
DEPENSES
RECETTES
REELLES
Terrains à Aménager
S/Total Dépenses REELLES
0,00 € S/Total Recettes REELLES
414 400,00 €
414 400,00 €
ORDRE
Variationdes stocks
414 400,00 €
S/Total Dépenses POUR ORDRE
414 400,00 € S/Total Recettes POUR ORDRE
Total DEPENSES 2012
414 400,00 €
0,00 €
Total RECETTES 2012
414 400,00 €
RESULTAT au 31/12/2012: 0 €
SECTIOND'INVESTISSEMENT
Réalisations
Réalisations
DEPENSES
RECETTES
MIXTE
Déficit reporté
1 562 887,20 €
ORDRE
Terrains aménagés
Total DEPENSES 2012
1 562 887,20 €
414 400,00 €
Total RECETTES 2012
414 400,00 €
DEFICIT au 31/12/2012 : - 1 148 487,20 €
Le conseil municipal n’a pas à délibérer sur l’affectation des résultats qui sont repris
automatiquement de la façon suivante :
d’investissement reporté (c/ 001 dépense)
1 148 487,20 €
Débat :
Monsieur MARTIN : « Puisque c’est le dernier compte administratif qui nous est présenté, je
voulais m’associer à ce qui a été dit par mes collègues au niveau de la qualité des
documents présentés, ils sont très bien faits, beaucoup mieux qu’à l’habitude, ils sont
lisibles, on comprend. Je voulais féliciter la Direction des services financiers. »
Monsieur GALLAY : « Ce budget devrait sortir de la stricte gestion communale. »
Monsieur TAVERNIER : « Pour être mis où ? »
Monsieur GALLAY : « L’aménagement du territoire et puis l’aménagement économique,
probablement à terme, sera géré par la 2CCAM. Qu’en pensez-vous ? C’est une simple
remarque mais de toutes les façons, à la 2CCAM, nous sommes en train de travailler sur un
aménagement concerté, c’est pour cela que je dis que ce budget à terme, n’a peut-être plus
lieu d’être. »
Monsieur PERILLAT : « Concernant les réalisations 2012, vous nous avez dit qu’il y avait
eu… »
Monsieur TAVERNIER : « Il y a eu deux cessions, l’une pour, de mémoire 225 000 €, et
l’autre pour 179 400 €. »
Monsieur PERILLAT : « Il y a eu une cession, c’était YLMAZ, c’est cela ? »
Monsieur TAVERNIER : « Oui. »
Monsieur PERILLAT : « Je vais m’abstenir là-dessus, je ne vais pas revenir sur ce que
j’avais dit dans le passé, mais je vais m’abstenir pour des raisons personnelles. »
Monsieur TAVERNIER : « D’accord. »
- Approuve le Compte administratif 2012 du budget annexe de l’aménagement
économique,
mars 2013.
POUR
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E
Monsieur TAVERNIER : « Je vous remercie doublement ou triplement, d’abord parce qu’au
cours de ces six ans, vous avez fait preuve d’une patience et d’une compréhension tout à fait
sympathique à mon égard, parce que c’est un exercice qui n’est pas forcément agréable à
subir et à faire aussi, vous remercier de votre attention ce soir et je me fais l’interprète de
tout le Conseil Municipal pour vraiment féliciter les services financiers et Florent MODART
pour la qualité des documents et la qualité des explications et des réponses qu’ils ont pues
nous apporter. Merci pout tout cela et il serait bon que quelqu’un aille chercher Monsieur le
Maire de façon à ce que l’on reprenne le cours normal de ce Conseil Municipal. »
Monsieur TAVERNIER : « Monsieur le Maire, je vous rends la présidence de ce Conseil
Municipal en vous informant que nous avons donc à la majorité voté tous les comptes
administratifs qui ont été présentés ce soir, et que j’ai félicité en votre nom, mais je suis sûr
que vous allez le refaire, la qualité des documents et des interventions du service financier. »
Monsieur le Maire : « Merci Jean-Claude, merci pour cette présentation des comptes, merci
aussi au service pour le travail qui a été effectué, parce que chaque année, on se doit de le
faire, parce que chaque année, les choses sont de plus en plus difficiles et délicates et
demandent de plus en plus de travail. Merci à tous les services administratifs, aux services
techniques, par les services administratifs et les services techniques, j’entends bien entendu,
tous les collaborateurs de la mairie. Merci à celles et à ceux qui ont validé ces comptes
administratifs, merci de leur confiance. »
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.
Dissolution du budget annexe assainissement et transfert des résultats à la
Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Depuis le 1er janvier 2013, la Commune de Cluses a transféré la compétence
d’assainissement à la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes (2CCAM).
Cela signifie non seulement le transfert du service en matériel, immobilisation, personnels,
emprunts, mais également le transfert des comptes de résultat (fonctionnement et
investissement).
Lorsqu’une compétence transférée à un Etablissement Public de Coopération
Intercommunale (EPCI) concerne un Service Public Industriel et commercial (SPIC) comme
l’assainissement, le transfert présente des particularités dans la mesure où le service, qui
était généralement individualisé dans un budget annexe, doit de la même façon être géré
dans un budget spécifique de l’EPCI et financé par la redevance acquittée par les usagers.
Conformément aux engagements pris lors du transfert de compétence « Assainissement» il
est proposé de transférer les résultats du budget annexe assainissement ainsi que les restes
à réaliser au budget annexe assainissement gestion déléguée de la 2CCAM.
Vu les articles L-2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
er
Vu l’arrêté préfectoral du 16 juillet 2012, portant création de la 2CCAM à compter du 1 janvier 2013,
Vu les statuts de la 2CCAM et notamment son article 4-2-4,
- Approuve la dissolution du budget annexe assainissement de la commune,
- Intègre dans le budget principal de la commune les résultats du budget annexe
assainissement :
001 Déficit cumulé d’investissement
002 Excédent de fonctionnement
-
875 758,44 €
618 974,44 €
Adopte le principe de la reprise des résultats du budget annexe assainissement
ainsi que des restes à réaliser par la Communauté de Communes Cluses Arve
et Montagnes,
Procède aux écritures comptables nécessaires au transfert à la Communauté
de Communes Cluses Arve et Montagnes des résultats repris au budget
principal de la commune :
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé
(recette)
678 Autres charges exceptionnelles (dépense)
-
618 974,44 €
Dit que les crédits budgétaires seront inscrits au budget supplémentaire voté
lors du prochain conseil municipal.
POUR
V
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875 758,44 €
32 LEGER JC - TAVERNIER JC - MIVEL JL - SALOU N - METRAL G (PROC)
Dissolution du budget annexe Contrat de Développement Rhône-Alpes et transfert des
résultats à la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Depuis le 1er janvier 2013, la Commune de Cluses a transféré la compétence relative au
portage du Contrat de Développement Rhône-Alpes (CDDRA) à la Communauté de
Communes Cluses Arve et Montagnes (2CCAM).
Cela signifie non seulement le transfert du service en matériel, immobilisation, personnels,
emprunts, mais également le transfert des comptes de résultat (fonctionnement et
investissement).
Conformément aux engagements pris lors du transfert de compétence relative au portage du
CDDRA il est proposé de transférer les résultats du budget annexe CDDRA au budget
principal de la 2CCAM.
Vu les articles L-2121-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 16 juillet 2012, portant création de la Communauté de Communes Cluses
Arve et Montagnes à compter du 1er janvier 2013,
Vu les statuts de la 2CCAM et notamment son article 4-1-1-4,
Débat :
Monsieur PERILLAT : « Je n’ai pas d’opposition, c’est vrai que c’est technique mais malgré
tout, il faut quand même constater que l’on est le seul groupe qui n’est pas représenté à la
2CCAM, et c’est quand même regrettable, encore une fois, mais comme c’est technique, on
ne va pas s’opposer bien évidemment et on va voter favorablement. »
Monsieur le Maire : « On a parlé en son temps d’un certain nombre de problèmes, on ne
reviendra pas dessus, on en est les premiers désolés. On ne refait pas le débat sur la
participation à la 2CCAM, pour l’instant, l’ordre du jour, c’est le transfert des soldes. »
- Approuve la dissolution du budget annexe CDDRA de la commune
- Intègre dans le Budget Principal de la commune les résultats du Budget
Annexe CDDRA :
001 Excédent cumulé d’investissement
002 Excédent de fonctionnement
-
957,82 €
43 942,00 €
Adopte le principe de la reprise des résultats du budget annexe CDDRA par la
Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes,
Procède aux écritures comptables nécessaires au transfert à la Communauté
de Communes Cluses Arve et Montagnes des résultats repris au budget
principal de la commune :
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 957,82 €
(dépense)
678 Autres charges exceptionnelles (dépense)
43 942,00 €
-
Dit que les crédits budgétaires seront inscrits au budget supplémentaire voté
lors du prochain conseil municipal.
POUR
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BAUMONT - MP REVEREAU P - PASQUIER MP
Décision modificative n°1 – 2013 budget général
1) Recettes de fonctionnement :
168 657 € de crédits supplémentaires sont inscrits correspondant au reversement du SIVOM
de la région de Cluses concernant la compétence « Tri sélectif » (compte 7788) et à des
dégrèvements de taxes foncières et rôles supplémentaires d’impôts. (comptes 7328 et
73111).
2) Dépenses de fonctionnement :
20 000 € de crédits supplémentaires sont inscrits au compte 6226 concernant l’assistance à
maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de la délégation de service public pour la gestion
du chauffage urbain des EWUES.
8 500 € de crédits de fonctionnement supplémentaires sont inscrits en charges de
fonctionnement courant.
69 255 € sont ajoutés au montant initial de 209 228 € pour le versement au titre du Fonds de
Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC) suite à la notification par les services de
l’état du montant 2013 fixé à 278 483 €.
3) Recettes d’investissement :
70 995 € d’autofinancement supplémentaire est dégagé.
4) Dépenses d’investissement :
20 000 € sont ajoutés au compte 238 afin de prendre en compte les dépenses de l’étude
diagnostic social et urbain de la ZUS des EWUES.
Concernant les chapitres 20 et 21, 20 000 € de crédits nouveaux sont inscrits pour les
équipements sportifs, et 15 250 € pour l’école de musique. Il n’y avait pas eu de crédits
prévus au budget primitif.
10 745 € sont inscrits pour procéder à l’annulation de titres de recettes Taxe Locale
d’Equipement (TLE) émis en 2012.
5 000 € sont inscrits au compte 2188 pour équilibrer les dépenses.
Débat :
Monsieur MARTIN : « Ce qui est dommage, comme on ne peut pas voter par division, on va
voter contre tout, mais nous aurions été contents de récupérer les 168 657 € qui venaient du
SIVOM. En revanche, concernant le FPIC, manifestement, je ne sais pas qui a fait l’erreur
d’analyse mais cela contredit tout ce qui nous a été expliqué l’année dernière, puisque l’on
tournait aux alentours de 800 000 € et finalement, on va passer à 1 200 000 €… »
Monsieur le Maire : « Je peux, enfin, je vais essayer de vous donner une explication làdessus, si vous permettez ? »
Monsieur MARTIN : « Je finis, merci. En revanche, je suis totalement opposé aux « 20 000
€ sont ajoutés au compte 238 afin de prendre en compte les dépenses de l’étude diagnostic
social et urbain de la ZUS des EWUES », cela fait trente ans que l’on fait des diagnostics,
20 000 € de plus, mais j’aurais été content de donner 15 250 € à l’école de musique, etc.,
voilà, mais comme il n’y a pas possibilité de voter par division, on sera contre l’ensemble de
cette DM1. »
Monsieur le Maire : « Je ne suis pas surpris quant à votre position sur les crédits
supplémentaires pour les EWUES, c’est dans une logique que vous développez chaque fois,
par contre, concernant le FPIC, je tiens quand même à apporter deux types de réponses.
Tout d’abord, il est bien évident que c’est la première fois que nous avons une participation
du FPIC, à la fois 2CCAM, jusqu’à présent, le FPIC, l’an dernier était communal, et
maintenant, il y a à la fois une augmentation, et on en aura d’autres malheureusement dans
les années à venir, vous le savez très bien, une augmentation je vais dire un peu classique
du FPIC communal, et comme on était également en FPIC intercommunal, il y avait une
sorte de deuxième couche de FPIC. Les éléments que l’on avait, qui étaient effectivement au
départ que des éléments estimatifs, nous avait amenés à grosso modo 850 000 €. Ces
850 000 €, de par des renseignements insuffisants, seront effectivement à abonder. L’autre
partie importante de l’abondement, c’est qu’a priori, il y a une erreur de l’administration qui a
compté deux fois des recettes pour évaluer notre FPIC, et nous avons effectivement un
contentieux gracieux avec l’administration pour faire en sorte que les recettes qui ont été
comptées à la fois au niveau des communes et dans la 2CCAM soient rétablies à leur réalité,
ce qui ferait que l’on aurait, on espère tout au moins de par les calculs qui ont été faits, que
l’on aurait une réduction d’environ 120 000 € ou 130 000 € à définir, de ce montant de FPIC,
mais dans un premier temps, nous sommes obligés de payer. C’est comme toujours, on paie
puis on se fait rembourser. Voilà le pourquoi de cette augmentation relativement importante
et qui nous amènera demain à devoir revoter un FPIC pour faire face à cette augmentation.
Je précise que les dix collectivités ont accepté à l’unanimité cette nouvelle répartition pour
tenir compte de cet élément nouveau sur lequel on n’avait pas effectivement de possibilités
de prévoir, et surtout de prévoir l’évolution, et j’allais dire, en plus de prévoir l’erreur. Voilà, si
vous voulez, les réponses à vos observations globalement. Est-ce qu’il y a d’autres
remarques ou d’autres observations ? Oui, Monsieur GALLAY. »
Monsieur GALLAY : « Bien sûr, il y a des choses que vous ne pouviez pas prévoir dans le
budget, comme le FPIC, par contre je reviens sur les dépenses de diagnostic de la ZUS,
cela vous l’aviez déjà prévu puisque vous nous en aviez parlé, d’ailleurs nous avions dit que
ce n’était pas utile de payer une étude de cette nature. C’est rajouté après coup, alors c’est
l’objet des décisions modificatives, mais je dirais que je n’y trouve pas très clair, nous nous
abstenons. »
Monsieur PERILLAT : « Simplement une question concernant le crédit supplémentaire au
compte concernant l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement de la délégation
de service public pour la gestion du chauffage urbain des EWUES, de quoi s’agit-il
exactement ? »
Monsieur le Maire : « Le contrat de la DSP avec DALKIA arrive à son terme pendant la
saison de chauffe 2013-2014 et il faut effectivement prévoir le renouvellement ou un appel
d’offres pour ce contrat. Voilà ce qu’il va se passer et on aura besoin, comme on l’a fait pour
l’eau, d’avoir une assistance à maîtrise d’ouvrage pour nous accompagner dans cette
réflexion. »
Monsieur PERILLAT : « Cela confirme ce que nous avons toujours dit, c’est que nous
sommes contre cette délégation de service public, on est pour la municipalisation donc
quelque part, on continue à être sur cette voie-là. La deuxième chose, concernant les
20 000 € afin de prendre en compte les dépenses de l’étude du diagnostic social et urbain,
alors moi je pense, je l’ai redit tout à l’heure lorsque l’on a évoqué les comptes, je pense qu’il
aurait mieux valu faire une étude de diagnostic concernant l’eau. Je crois qu’il y a une
association qui fait ce diagnostic sur toute la durée, sur toutes les années où on a délégué
ce service de l’eau, cela coûte 40 000 € et je pense que l’on aurait économisé, on aurait
évité de nouveau une délégation de service public et je pense que ce diagnostic-là est
inutile. Je pense que l’on aurait mieux fait encore une fois d’utiliser cet argent pour faire un
audit sur l’eau. On s’abstient concernant ces dépenses supplémentaires. »
Monsieur MARTIN : « C’est intéressant ce qu’a dit Monsieur PERILLAT. Il est contre le
diagnostic social et urbain ? Il a dit qu’il aurait préféré que l’on prenne cette somme pour
faire un diagnostic pour le contrat de renouvellement de la SAUR, c’est bien ! Donc, vous
estimez qu’il est inutile de faire un diagnostic social et urbain ? Oui ? Merci. »
- Approuve la décision modificative n°1 – 2013 budget général :
DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2013
BUDGET GENERAL
I - Vue d'Ensemble
SECTION D'INVESTISSEMENT
Crédit B.P. 2013 +
Restes à réaliser
Crédit B.P. 2013 +
Restes à réaliser
DM n°1 2013
DEPENSES
DM n°1 2013
RECETTES
REELLES
Dotations, fonds divers er réserves
-
10 745,00 €
Immobilisatons incorporelles
2 500,00 €
-1 650,00 €
Immobilisatons corporelles
24 676,95
41 900,00 €
Immobilisation en cours
60 000,00
+ 20 000,00 €
ORDRE
Virement section fonctionnement
Total Dépenses DM n°1
+70 995,00 €
2 422 045,00 €
Total Recettes DM n°1
+70 995,00 €
+70 995,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Crédit B.P. 2013
DM n°1 2013
Crédit B.P. 2013
DEPENSES
DM n°1 2013
RECETTES
REELLES
Charges à caractère général
32 790,00 €
+ 28 500,00 €
Impôts et taxes
Atténuations de produits
69 255,00 €
+ 69 255,00 €
Produits exceptionnels
7 470 067,00 €
-
45 455,00 €
123 202,00 €
ORDRE
Virement section investissement
Total DEPENSES - DM n°1
2 422 045,00 €
+70 995,00€
+ 168 750,00 €
Opération d'ordre de transfert
112 800,00 €
Total RECETTES - DM n°1
93,00 €
+ 168 750,00 €
II - Section de FONCTIONNEMENT
A - Les Dépenses
Pour Mémoire
CREDITS B.P. 2013
DM 1
2013
Dépenses REELLES
6182
Documentation générale et technique
6226
Honoraires
62878
Remboursement de frais
73925
Fonds péréquat. Recettes fiscales comm. et intercomm
8 500,00 €
+1 500,00 €
20 000,00 €
+20 000,00 €
4 290,00 €
+7 000,00 €
209 228,00 €
+69 255,00 €
TOTAL DEPENSES REELLES DM n°1 2013
+ 97 755,00 €
Dépense POUR ORDRE
023
Virement à la section d'investissement
2 422 045,00 €
+70 995,00 €
TOTAL DEPENSES POUR ORDRE DM n°1 2013
+70 995,00 €
TOTAL GENERAL DEPENSES FONCTIONNEMENT DM n°1 2013
+168 750,00 €
B - Les Recettes
Pour Mémoire
CREDITS B.P. 2013
DM 1
2013
Recettes REELLES
73111
Taxeq foncières et d'habitation
7328
Autres reversements de fiscalité
7 470 067,00 €
-
+37 000,00 €
7788
Produits exceptionnels divers
-
+123 202,00 €
TOTAL RECETTES REELLES DM n°1 2013
+8 455,00 €
+168 657,00€
Recettes POUR ORDRE
777
Quote part subv.invest.transférées au compte résultat
112 800,00 €
+93,00 €
TOTAL RECETTES POUR ORDRE DM n°1 2013
+93,00€
TOTAL GENERAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT DM n°1 20 13
+168 750,00 €
III - Section d'INVESTISSEMENT
A - Les Dépenses
Pour Mémoire
Crédit B.P. 2013 +
Restes à réaliser
DM 1
2013
Dépenses REELLES
10223
T.L.E. à rembourser
2051
Concessions et droits similaires
2183
Matériel de bureau et informatique
-
+10 745,00 €
2 500,00 €
-
-1 650,00 €
+4 600,00 €
2188
Autres immobilisations corporelles
24 676,95 €
+37 300,00 €
238
Avances versees sur commandes d'immo. Corporelles
60 000,00 €
+20 000,00 €
TOTAL DEPENSES REELLES DM n°1 2013
+ 70 995,00 €
Dépense POUR ORDRE
TOTAL DEPENSES POUR ORDRE DM n°1 2013
+0,00 €
TOTAL GENERAL DEPENSES FONCTIONNEMENT DM n°1 2013
+70 995,00 €
B - Les Recettes
Pour Mémoire
Crédit B.P. 2013 +
Restes à réaliser
DM 1
2013
Recettes REELLES
TOTAL RECETTES REELLES DM n°1 2013
+0,00€
Recettes POUR ORDRE
021
Virement de la section de fonctionnement
TOTAL RECETTES POUR ORDRE DM n°1 2013
TOTAL GENERAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT DM n°1 20 13
2 422 045,00 €
+70 995,00 €
+70 995,00€
+70 995,00 €
POUR
V
O
T
E
METRAL GA - GUILLARME I - PERNET N - MELON R
CONTRE
Décision modificative n°1 – 2013 budget annexe stat ionnement
Deux titres ont été émis en 2012 au compte 1335 « Participation pour non-réalisation d’aires
de stationnement » pour un montant total de 76 224,50 €.
Les montants inscrits sur ce compte doivent faire l’objet d’une reprise en section
d’exploitation au compte 777 sur 15 ans.
Il convient donc d’augmenter les crédits au compte 777 de 5 081 € et d’inscrire des crédits
en dépense au compte 13935 pour 5 081 €.
5 081 € sont inscrits au compte 611 pour le remplacement de 5 horodateurs défectueux.
BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT
Rapport de Présentation
I - Section EXPLOITATION
A- Les Recettes
LIBELLES
B.P. 2013
D.M. 2013
Recette POUR ORDRE
777
19 642 €
Quote part subv.invest.transférées résultat
+5 081 €
TOTAL GENERAL RECETTE DE FONCTIONNEMENT DM N°1
+5 081 €
B- Les Dépenses
LIBELLES
B.P. 2013
D.M. 2013
Dépense REELLE
611
Sous traitance générale
-
+5 081 €
TOTAL GENERAL RECETTE DE FONCTIONNEMENT DM N°1
+5 081 €
II - Section d'INVESTISSEMENT
Les Dépenses
LIBELLES
Dépense REELLE
2135
Installations générales - agencements …
B.P. 2013
D.M. 2013
164 584 €
-5 081 €
-
+5 081 €
Dépense POUR ORDRE
13935
Part.pour non réal.d'aires stationnement
TOTAL GENERAL DEPENSE D'INVESTISSEMENT DM N°1
+0 €
Débat :
Monsieur GALLAY : « Ce montant annuel de 76 000 € semble faible. A quels immeubles
correspond cette participation pour non réalisation d’aires de stationnement ? »
Monsieur le Maire : « Cela vous semble faible ? Ecoutez, cela est quand même lié au
nombre de places. La partie la plus importante qui doit faire, je ne sais pas si Florent
MODART l’a, mais de tête il y a 46 000 € qui proviennent de la SCI BELAPP, c’est l’Hôtel Le
National qui a transformé des chambres d’hôtel en appartement, donc il y a 46 000 € de
mémoire là-dessus, il y a 5 000 € pour La Reine des Tartes qui a transformé son garage en
magasin et donc, par ce fait, ne répondait plus à l’obligation de stationnement, et il y a 5 000
€ de mémoire également rue Pasteur, il y a un appartement qui a été fait dans des combles
et il y en a encore peut-être un autre. Voilà les trois grosses opérations, j’ai donné les
chiffres de tête, les 46 000 € de BELAPP, c’est peut-être un peu plus mais voilà les
opérations qui se sont faites. Pour la redevance de parking, il faut qu’il y ait des créations
d’appartements supplémentaires et qu’il n’y ait pas pu y avoir un garage affecté à ces
appartements. Je rappelle quand même que l’on a autant d’indemnités de non réalisation de
parking. »
Monsieur GALLAY : « C’est faible, cela correspond à peu près à sept ou huit
appartements. »
Monsieur le Maire : « Non, vous divisez par 7 000 €, cela fait à peu près… »
Monsieur GALLAY : « C’est combien ? 8 000 € ? 10 000 € ? »
Monsieur le Maire : « Non, c’est un peu plus de 7 000 €, cela fait à peu près dix. »
Monsieur GALLAY : « Il y a des immeubles de prévus, notamment avenue de la Libération,
est-ce qu’il y en aura ? Parce que là, c’est prévu une quarantaine de logements. »
Monsieur le Maire : « Il y a des logements qui sont prévus, il y a des places de parking qui
sont prévues et s’il y avait effectivement dans un cas ou dans un autre des manques de
places de stationnement, ils seront soumis au droit commun comme tout le monde. Tout
dépend la dernière fois où on avait parlé, il y a des investissements immobiliers qui ont un
régime spécifique… »
Monsieur GALLAY : « Non, mais là, le permis a été donné… »
Monsieur le Maire : « Lequel ? »
Monsieur GALLAY : « Le permis a déjà été donné, est-ce qu’il y aura des taxes ou pas ? »
Monsieur le Maire : « Les taxes, cela vient après. Les taxes, il faut d’abord que le permis
échappe à tous les recours, et c’est lorsque tous les travaux commencent qu’il y a les
versements après, parce qu’il y a des permis qui sont effectivement déposés et qui sont
ensuite annulés et il n’y a pas dans ces cas-là versement de taxes… »
Monsieur GALLAY : « Mais c’est prévu ? »
Monsieur le Maire : « Mais bien sûr ! Comme partout ! S’il n’y a pas de parking, il y a le
paiement de cette taxe pour non réalisation de places de stationnement. Dans certains cas,
et vous le savez puisque s’est délibéré depuis très longtemps, on signe des conventions
pour l’utilisation des Parcovilles ici pendant dix ans, quinze ans, on oblige les gens à prendre
un Parcoville pour compenser une non réalisation de parking. C’est une réglementation qui
est en place depuis très longtemps, vous le savez. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Oui,
Monsieur DELSANTE. »
Monsieur DELSANTE : « Ce que veut dire Monsieur GALLAY, sur le permis qui vient d’être
accordé avenue de la Libération, ce permis a été accordé à ce jour… »
Monsieur le Maire : « Oui, avec des parkings. »
Monsieur DELSANTE : « Oui, c’était la question. Avec des parkings ou avec des taxes pour
parking manquant ? »
Monsieur le Maire : « Avec des parkings. »
Monsieur DELSANTE : « Donc, il n’y a pas de taxes sur cette promotion-là ? »
Monsieur le Maire : « Pour l’instant, il n’y a pas de taxes sur cette promotion-là, mais je dis
que pour l’instant, ces redevances ne peuvent être perçues que lorsque les travaux seront
faits… »
Monsieur DELSANTE : « Non, attendez, on ne va pas mélanger Monsieur le Maire. Vous
dites « les redevances peuvent être perçues », ce n’est pas la question. Au moment de la
délivrance du permis de construire, s’il y a suffisamment de parkings, pas de taxes, s’il n’y a
pas suffisamment, il y a des taxes. Sur cette promotion, est-ce qu’il y a eu des taxes de
demandées ou pas ? »
Monsieur le Maire : « Il y aura des taxes de demandées si le permis va au bout parce que
pour l’instant les redevances… »
Monsieur DELSANTE : « Non, la loi est très claire Monsieur le Maire, je m’excuse, c’est au
moment de la délivrance du permis de construire… »
Monsieur le Maire : « Laissez-moi terminer ma phrase, cela sera beaucoup plus simple.
Lorsque les permis sont déposés, le nombre de places de parking doivent être effectivement
suffisantes et que les redevances de parking ne sont perçues que lorsque l’investissement
réalisé et dans un délai qui ne doit pas excéder un an, donc il faut attendre… »
Monsieur DELSANTE : « La redevance est perçue mais le montant des taxes est décidé au
moment de la délivrance du permis… »
Monsieur le Maire : « Tout à fait. »
Monsieur DELSANTE : « Et pas après ! Et vous n’avez toujours pas répondu, je suis désolé
de vous le dire, sur cette promotion qui est au bout de l’avenue de la Libération… »
Monsieur le Maire : « Les parkings sont… »
Monsieur DELSANTE : « Ma question ne peut pas être plus simple, laissez-moi juste
terminer ma question, et si vous ne voulez pas me répondre, on prendra acte ! »
Monsieur le Maire : « Je viens de vous répondre, je vous dis que les parkings sont là… »
Monsieur DELSANTE : « Est-ce qu’il y a eu oui ou non une demande de taxes pour parking
manquant ou est-ce que la promotion sus visée est suffisante en places réalisées ? »
Monsieur le Maire : « Nous sommes suffisants en places de parking… »
Monsieur DELSANTE : « Ah ben voilà ! Donc, il n’y a pas de taxes ? »
Monsieur le Maire : « Si c’est suffisant, il n’y a pas de taxes. »
Monsieur DELSANTE : « Ah bon ! D’accord. Donc ils sont en sous-sol ? »
Monsieur le Maire : « Evidemment, ils ne peuvent pas être en étage ! Vous avez vu
comment c’est fait ? Il y a deux étages qui sont en dessous, il y a deux niveaux inférieurs. »
Monsieur DELSANTE : « Donc pas de taxes pour cette promotion. »
Monsieur le Maire : « Pas de taxes de fonctionnement aujourd’hui qui seront demandées
puisque l’on a le nombre de places de parking. On le verra, il y aura, ce que j’ai dit tout à
l’heure, si la promotion va à son terme, c’est-à-dire qu’il faut construire pour pouvoir
demander après la redevance, si ce n’est pas construit, on ne peut pas la demander. Ce
n’est pas comme pour le branchement pour la PAC, c’est au moment du branchement que
l’on demande la PAC, là, c’est lorsque le projet est terminé avec un délai maximum d’un an,
que l’on demande effectivement les redevances de parking si elles sont paralysées, donc
faut que cela soit fini et voir ce qu’il peut se passer de temps en temps, c’est que des permis
peuvent être modifiés en cours de construction et de réalisation, en fonction de l’évolution
des marchés, ce qui peut signifier que le nombre d’appartements peut éventuellement être
modulé, si on part par exemple, je donne un chiffre illustratif, on peut partir avec dix
appartements et terminer avec huit ou douze, donc, il y a à ce moment-là, le résultat
sera… »
Monsieur DELSANTE : « Donc il y a pour le moment sur le permis qui a été demandé vingtet-un logements… »
Monsieur le Maire : « Je n’ai pas le permis en tête… »
Monsieur DELSANTE : « Moi je l’ai, il y a vingt-et-un logements, d’ailleurs, c’est sur votre
note d’urbanisme que l’on a reçue, le permis a été accordé pour vingt-et-un logements, donc,
il y a à ce jour quarante-deux places de parking qui ont été créées en sous-sol. »
Monsieur le Maire : « Et si le nombre de logements évolue et que cela ne correspond
pas… »
Monsieur DELSANTE : « Non, sur le permis de construire, il y a vingt-et-un logements et
quarante-deux places qui sont faites en sous-sol sur l’emprise du terrain… »
Monsieur le Maire : « Oui, et il y a, je précise que pour les textes, c’est une place couverte
et une place découverte. »
Monsieur DELSANTE : « Justement, quarante-deux places sur l’emprise du terrain. »
Monsieur le Maire : « Ce que l’on fait pour sortir de ce cas spécifique ici, ce que l’on fait et
que l’on sera amené à faire assez souvent pour faciliter des constructions en centre-ville,
c’est de signer des conventions pour pouvoir utiliser des emplacements de parking qui
existent là où techniquement les parkings ne peuvent pas se faire. On l’a évoqué à une ou
deux reprises, c’était le cas au BELAPP où il n’y avait pas la possibilité de faire des parkings
où les bâtiments existaient, dans d’autres cas si vous voulez, la surface au sol n’est pas
suffisante pour pouvoir avoir les places et auquel cas, on utilise cette possibilité de faire
payer une redevance pour non réalisation mais le principe, c’est d’avoir une place couverte
et une place découverte. »
Monsieur DELSANTE : « Cette convention n’a pas été établie avec la promotion dont je
parle. »
Monsieur le Maire : « Pour l’instant, il n’y a pas de convention de signée puisque les places
de parking sont là. »
Monsieur DELSANTE : « D’accord ! C’est tout ce que je voulais savoir. »
Monsieur le Maire : « On refera effectivement un bilan total quand la réalisation sera faite
en espérant que cela se fasse vu que le premier essai n’a pas été concluant. »
Monsieur PERILLAT : « En ce qui concerne le remplacement des horodateurs défectueux,,
je pense qu’il n’y a rien de plus désagréable d’avoir des horodateurs qui ne marchent pas. »
Monsieur le Maire : « C’est bien pour cela que l’on en remplace cinq ! »
Monsieur PERILLAT : « Là-dessus, on ne peut pas être contre. En ce qui concerne les
titres qui sont émis pour la participation pour la non réalisation d’aires de stationnement, on
ne peut pas être contre. Malgré tout cela, on va s’abstenir car sur le budget stationnement
qui nous hérisse un peu les poils chaque fois, on va donc s’abstenir parce que c’est le
budget global et on ne peut pas, même si c’est un modification de la décision du budget
initial, on s’est abstenu sur le budget initial, on va donc s’abstenir également sur cette
décision modificative. »
Monsieur le Maire : « Oui, Monsieur MARTIN, vous vouliez dire ? »
Monsieur MARTIN : « Moi, c’est une question technique. Les 5 080 € dégagés, est-ce qu’ils
abondent le compte 611 pour remplacer cinq horodateurs, ou est-ce qu’ils financent les cinq
autres horodateurs ? Autrement dit, est-ce qu’un horodateur vaut 1 000 € ? Cela me paraît
peu. »
Monsieur le Maire : « Non, ce qui va être fait, c’est qu’il y a des endroits où les horodateurs
n’ont plus de raisons d’être parce qu’il y a des modifications liées au stationnement et là où il
y a une recette d’un stationnement par an, on va enlever les horodateurs, on va les mettre là
où il y a une utilisation forte. Voilà ce qu’il se passe. Là où il y a un besoin mais c’est sûr
qu’un horodateur coûte plus que 1 000 €. »
- Approuve la décision modificative n°1 – 2013 budget annexe stationnement.
POUR
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PICHOT J (PROC) - THABUIS M - AUPIAIS M(PROC) - MICHEL F
CONTRE
Décision modificative n°1 – 2013 budget annexe Offi ce de tourisme
Les crédits relatifs à la billetterie sont augmentés de 50 000 € en recette au compte 706 et
de 50 000 € en dépenses au compte 658.
BUDGET ANNEXE : OFFICE DE TOURISME
Rapport de Présentation
Section de FONCTIONNEMENT
A - Les Recettes
Pour Mémoire
CREDITS BP
706
Prestation de services
DM N°1
2013
95 000 €
+50 000 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT DM n°1 - 2013
+50 000 €
B - Les Dépenses
Pour Mémoire
CREDITS BP
658
Charges de gestion courante
DM N°1
2013
50 000 €
+50 000 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT DM n°1 - 2013
+50 000 €
- Approuve la décision modificative n°1 – 2013 budget annexe Office de
tourisme.
POUR
V
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POUR
POUR
CONTRE
24 LEGER JC - TAVERNIER JC - MIVEL JL - SALOU N - METRAL G (PROC) BAUMONT MP - REVEREAU P - PASQUIER MP
MONNET A - DURUPT G (PROC) - VARESCON R - GOJON ML PREVIGNANO B - EVERAERE M (PROC) - MONTEIL S - HUGARD C METRAL GA - GUILLARME I - PERNET N – MELON R
Tarification Festival Musiques en stock et de « L’Atelier »
Rapporteur : Monsieur REVEREAU, Maire-adjoint
Ces tarifs n’ont pas fait l’objet d’une augmentation depuis septembre 2009. De même,
cette année, il n’est pas envisagé de modification dans la tarification.
ATELIER
2012/2013
Proposition
2013/2014
Adhésion (obligatoire pour pouvoir fréquenter le studio)
valable durant toute l'année scolaire :
10
12*
2 heures
12
12
10 heures
50
50
200
200
tarif public
4
4
tarif musicoman
2
2
tarif public
20
20
tarif musicoman
16
16
Le studio de répétition :
Les membres des groupes qui fréquenteront le studio de répétition
devront s’acquitter d’une carte d’abonnement pour pouvoir accéder
aux services proposés par le studio de répétition (mise à
disposition du matériel, mise en place du studio par le régisseur…)
Cette carte d’adhésion donnera aussi droit à des réductions sur les
concerts organisés par la ville de Cluses.
Location du studio
Ce tarif s’appliquera à tous les groupes désirant utiliser le studio.
Ce tarif concerne l’ensemble des groupes et non pas par membre.
Le studio fonctionnera par tranche de 2 heures pour permettre aux
groupe de travailler sérieusement et de manière confortable.
Une carte de 10 heures (toujours par tranche de 2 heures) sera
également proposée afin de fidéliser les groupes.
Caution à signature du règlement intérieur au début de chaque
saison culturelle : pour le groupe, par chèque non- encaissé.
Une caution sera systématiquement demandée à la signature du
règlement intérieur, aux groupes, afin de les responsabiliser. Le
matériel mis à disposition de ceux-ci et le lieu doivent être
respectés. Les personnes fréquentant le studio devront adopter
une attitude irréprochable.
Les ateliers Musiques Actuelles
les stages de courte durée (une demi-journée, une journée)
les stages de longue durée ( de 3 à 7 jours)
Tarifs avec intervenant(s) extérieur(s) :
Tarifs sans intervenant extérieur :
tarif public
15
15
tarif musicoman
12
12
10
10
15 et 20
15 et 20
3
3
heure pour l'enregistrement
30
30
4 heures de travail consacré au mixage
50
50
10
12*
2
2
Autre boisson
2,50
2.5
Café et thé équitable
1,50
1.5
1
1
Petite restauration
2,50
2.5
Barre chocolatée
1,50
1.5
Stage pour le jeune public
par enfant pour un stage d'une semaine.
par enfant pour un stage de longue durée (de 1 semaine à 2
semaines).
Location de cymbales
Les cymbales pour batterie sont des accessoires qui s'usent
très vite et dont le coût reste assez important. Nous
souhaitons proposer aux groupes fréquentant le studio la
location d'un pack de 4 cymbales par séance de 2 heures.
Enregistrement audio
Nous souhaitons proposer aux groupes désirant produire leur
maquette une possibilité d’enregistrement de leurs compositions,
comprenant mise à disposition du régisseur et de matériels
spécifiques. Une convention sera signée entre le représentant légal
de la Mairie et le responsable du groupe.
La salle de concert :
Adhésion à l’année :
(donne droit à des réductions sur les concerts et évènements
organisés par la ville de Cluses)
pour la saison culturelle
Le public pourra ou non adhérer à l’Atelier en achetant une carte
d’adhésion. Cette carte donnera droit à des réductions sur les
concerts et évènements organisés par la ville de Cluses et
permettra à ses détenteurs d’acheter leurs billets avant l’ouverture
officielle de la billetterie.
Le bar :
Boisson non-alcoolisée
Verre ecocup réutilisable (caution)
Dans le cadre de l'opération “Sam capitaine de soirée” menée à
chaque concert, les participants ont droit à deux boissons non
alcoolisées à retirer au bar de l'atelier.
Le merchandising :
Tee-shirt l’Atelier
15
15
Sweat-shirt l’Atelier
30
30
petit
2
2
moyen
7
7
grand
15
15
T-Shirt adulte
15
15
T-Shirt PRAND
30
30
T-Shirt enfant
12
12
T-Shirt édition précédente
10
10
Sweat adulte
30
30
Sweat édition précédente
20
20
Objets promotionnels
Musiques en Stock
10
Body enfant 6 mois, 9 mois et 12 mois (nouveau)
Casque de protection auditive pour enfants
18
20
Carte postale
1
1
Sac
10
10
Casquette
10
10
Livre sur les 10 ans de MES
39,80
39.80
Médiator
1,50
1.50
Affiche
1
1
Badge
2
2
Porte clé
2
2
Poncho
2
2
Cendrier
2
2
Mug
8
8
Eco-cup consigné (gobelet)
1
1
1
Porte-verre ceinture (nouveau)
1.5
Porte-verre tour de cou (nouveau)
1
1
1,50
1.50
Diabolo
2
2
Bière pression 0.25 cl
3
3
Bière pression 0.50 cl
5
5
Sirop
Limonade
5
5
Jaune (promotion 2 bières)
5
5
Vert (écocup)
1
1
Violet (permettant l’achat de tout type de boissons)
1
1
900
900
Offre spéciale 2 bières
Boissons dont la vente est réalisée par le biais de tickets
chèque de caution pour les restaurateurs présents à
Musiques en Stock en cas de non respect des consignes
inscrites dans la charte d'engagement
* Dans le cadre des activités de l'Atelier, service Musiques Actuelles, nous proposons au public une
carte d'adhérent permettant de bénéficier de tarifs préférentiels sur les concerts et spectacles jeune
public ainsi que sur des projets développés au cours de l'année.
Pour cette nouvelle saison 2013-2014, nous souhaiterions augmenter le tarif de cette carte. Tarif qui
n'a jamais évolué depuis 2007.
Débat :
Monsieur MARTIN : « Il n’y a pas d’augmentations, on va le voter mais une question
technique. Avant, les tarifs de l’ATELIER et les tarifs de Musiques en Stock étaient votés
séparément, il me semble que le budget de Musiques en Stock, on l’a sorti du budget
général pour voir un peu plus clair ? »
Monsieur le Maire : « Les tarifications, cela n’a rien à voir avec les manifestations. »
Monsieur MARTIN : « Oui mais c’est curieux comme présentation. »
Monsieur le Maire : « Ce sont deux choses différentes. »
Monsieur MARTIN : « Pourquoi ? »
Monsieur le Maire : « C’est le merchandising que l’on met ici en décision. »
Monsieur MARTIN : « Très bien. »
Monsieur PERILLAT : « Une remarque. Le médiator à 1 €, on a vu certains musiciens
joueurs de guitare, le médiator à 1.50 €, on trouve qu’il est cher, mais on va quand même
voter favorablement. »
- Approuve la tarification pour le Festival Musiques en stock 2013,
- Approuve la tarification de « l’Atelier » applicable du 1er septembre 2013 au
31 août 2014.
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32 LEGER JC - TAVERNIER JC - MIVEL JL - SALOU N - METRAL G (PROC) BAUMONT - MP REVEREAU P - PASQUIER MP
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Tarification pour les Médiathèques des Allobroges et de l’Atelier et pour l’espace
multimédia
Rappel : Tous les abonnements sont valables sur les deux structures pendant un an
de date à date.
Tarifs spéciaux :
− Demi-tarif pour les retraités, les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires des
minima sociaux (avec demande de justificatifs à jour), les 16/25 ans, les
étudiants,
− Gratuité pour les enfants et les jeunes jusqu’à 16 ans,
− Un abonnement découverte gratuit d'une durée de 6 mois est proposé durant
les mois d'été aux détenteurs d'un chéquier Pass Vacances dans la limite d'un
abonnement par famille.
Deux niveaux d’abonnement :
− Abonnement lecture : livres et revues,
− Abonnement lecture et cinéma (réservé au plus de 16 ans) : livres et revues
+ cédéroms + DVD.
L’un et l’autre de ces abonnements donnent accès à la salle Multimédia (Internet,
bureautique et consultation de cédéroms).
La durée de prêt est fixée à trois semaines quelque soit le support. Elle est de cinq semaines
pour les structures partenaires (écoles, bibliothèques,…).
Documents empruntables :
- Abonnement enfants : 15 documents au choix parmi livres et revues
- Abonnement lecture : 15 documents au choix parmi livres et revues
- Abonnement lecture et cinéma : 15 documents au choix parmi livres et
revues + 5 documents au choix parmi Dvd et cédéroms
- Abonnement Structures pro et / ou partenaires (bibliothèques extérieures,
écoles,…) : 20 livres.
Il est proposé une augmentation des tarifs de 2%.
Tarifs :
Clusiens
- Abonnement enfants : gratuit jusqu’à 16 ans
- Abonnement lecture : 12,30 Є
- Abonnement lecture et cinéma : 21,80 Є
- Demi-tarif lecture : 6,15 Є
- Demi-tarif lecture et cinéma : 10,90 Є
- Structures pro et/ou partenaires : gratuit
Non clusiens
- Abonnement enfants : gratuit jusqu’à 16 ans
- Abonnement lecture : 15,90 Є
- Abonnement lecture et cinéma : 29,50 Є
- Demi-tarif lecture : 7,95 Є
- Demi-tarif lecture et cinéma : 14,75 Є
- Structures pro et/ou partenaires : gratuit.
Il n'est pas envisagé de modification dans la tarification des services et matériels
proposés aux usagers.
Photocopies, impressions et matériels
− Unité : 10 cts
− Carte 10 : 80 cts (soit 8 cts l’unité)
− Carte 25 : 1.70 Є (soit 7 cts l’unité)
− Carte 50 : 3.00 Є (soit 6 cts l’unité).
Durant l'année 2008, un sac en coton équitable a été remis à tous les inscrits aux
médiathèques et continuera d’être remis gratuitement à chaque nouvel inscrit. Pour ceux qui
souhaitent en acquérir de nouveaux :
−Unité : 2 Є.
Pénalités de retard
En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, des lettres de rappel sont
envoyées au titulaire de l'abonnement. Un courrier est émis dès qu'un lecteur a en sa
possession un ou plusieurs documents dont la date de retour est dépassée de 7 jours au
moins ; il récapitule l'ensemble des documents concernés par le retard.
La procédure suivante est appliquée :
7 jours de retard : envoi d’une première lettre de rappel (mail)
15 jours plus tard : envoi de la deuxième lettre de rappel (courrier postal)
15 jours plus tard : envoi de la troisième lettre de rappel (courrier postal)
15 jours plus tard : envoi de la quatrième lettre de rappel (courrier postal)
15 jours plus tard : envoi du dossier au Trésor Public pour mise en recouvrement.
Des pénalités de retard sont demandées en cas de dépassement de la durée du prêt.
Le montant de la pénalité de retard demandée à l'usager coïncide avec le nombre de
courriers (électronique ou postal) envoyés avant le retour des documents :
− 1ère lettre de rappel : pas de pénalité
− 2ème lettre de rappel : 2 Є
− Émission d'un titre de recettes : 8 Є (en plus du remboursement des ouvrages).
Rappel : Le remboursement des documents détériorés ou perdus (Livres, revues, DVD, cédéroms) est
fixé au prix d'achat.
Tarifs et conditions d'accès aux services multimédias
Il n'est pas envisagé de modification dans la tarification des conditions d’accès aux
services multimédias des deux médiathèques.
L'espace Multimédia de l’Atelier est composé de 11 postes informatiques mis à disposition
des publics ; la médiathèque des Allobroges dispose d’un poste informatique.
Les services proposés sont les suivants :
Libre Accès
Il permet principalement la consultation d'Internet et l'utilisation des logiciels de bureautique.
Un bibliothécaire est présent en permanence pour assurer une surveillance et guider les
usagers.
L'accès est gratuit sur réservation pour les abonnés des médiathèques.
La tarification horaire pour les usagers ponctuels est de :
− 1 Є pour une heure de consultation
Cours et ateliers informatiques
Un animateur multimédia dispense des cours et ateliers pour tous les publics :
• Des cours thématiques de deux heures sur des sujets divers : traitement de texte,
utilisation messagerie, création d'albums photo, …
• Des cursus débutant ou perfectionnement pour appréhender les bases de
l'informatique. Ils sont composés de cinq cours de deux heures.
Les tarifs sont les suivants :
− 2 Є la séance de deux heures de cours pour les clusiens
− 4 Є la séance de deux heures de cours pour les non clusiens
− 10 Є le cursus de cinq séances de deux heures pour les clusiens
− 20 Є le cursus de cinq séances de deux heures pour les non clusiens
− gratuité pour les enfants et jeunes de moins de 16 ans
− gratuité pour les publics de structures partenaires ou de services municipaux.
De tels accueils sont conditionnés par l'élaboration d'un projet partagé entre les
médiathèques et la structure ou le service demandeur. La validation d'objectifs communs est
un pré requis obligatoire à toute fréquentation.
Mise à disposition de l'Espace Multimédia
Il est prévu qu'un agent en charge de l'espace multimédia (animateur ou bibliothécaire) soit
toujours présent lors de son utilisation.
Une mise à disposition gratuite peut être envisagée ; elle est soumise à la validation par les
deux parties (médiathèques et structure ou service demandeurs) d'un projet commun aux
objectifs clairement définis.
Toute mise à disposition fera l'objet d'une convention d'utilisation signée par les deux parties.
Débat :
Monsieur MARTIN : « On aurait aimé, comme le rapport précédent, la comparaison au tarif
N-1, que l’on n’a pas, et d’autre part, il semble que déjà l’année dernière, la Médiathèque et
l’Atelier aient pris une hausse de 2 %... »
Monsieur REVEREAU : « Non, parce que l’Atelier n’a pas pris une hausse de 2 %. »
Monsieur MARTIN : « Et la Médiathèque ? »
Monsieur REVEREAU : « Et la Médiathèque non plus. »
Monsieur MARTIN : « On n’a pas les mêmes… »
Monsieur REVEREAU : « Peut-être mais moi, je peux vous dire que l’on n’a pas augmenté
l’année dernière. »
Monsieur MARTIN : « En lisant les comptes rendus, on n’a pas trouvé cela mais bon, peutêtre. Enfin, tout cela pour dire que vu que le pouvoir d’achat diminue, nous on condamnait
une augmentation sur deux années successives à chaque fois de 2 %. »
Monsieur REVEREAU : « Peut-être que vous avez mal calculé, je pense. »
Monsieur MARTIN : « On ne peut pas comparer vu que vous n’avez pas mis le tableau
N-1 ! »
Monsieur REVEREAU : « Evidemment, on ne va pas mettre tous les tableaux quand
même ! »
Monsieur MARTIN : « Pourquoi le rapport d’avant, on l’a ? »
Monsieur PERILLAT : « Là, si on voit une augmentation de 2 %, comme on n’a pas le
comparatif par rapport à l’année précédente, pour nous, 2 %, c’est supérieur au coût de la
vie, donc quelque part, c’est regrettable quand même, que l’on n’ait pas le comparatif, le N-1,
parce que 2 %, le coût de la vie, c’est quoi ? 1 % ? »
Monsieur le Maire : « Non, 1.6 %. »
Monsieur PERILLAT : « Donc, 2 %, c’est supérieur. »
Monsieur le Maire : « On ne peut pas demander des pièces de 1 centième d’euro. »
Monsieur PERILLAT : « Cela nous gêne un peu. »
Monsieur REVEREAU : « Déjà, on a des 6.15 €, on a 12.30 €… »
Monsieur PERILLAT : « Si on a augmenté de 2 % l’année dernière, plus 2 % encore… »
Monsieur REVEREAU : « Non, il ne faut pas vous focaliser là-dessus, on est très largement
en dessous des tarifs qui se pratiquent à ANNEMASSE, à BONNEVILLE et dans d’autres
villes qui nous environnent. MEGEVE par exemple, CHAMONIX… »
Monsieur PERILLAT : « MEGEVE c’est normal ! »
Monsieur REVEREAU : « BONNEVILLE par exemple, vous voyez… »
Monsieur PERILLAT : « BONNEVILLE, oui, parce que vous n’aimez pas le Maire ! »
Monsieur le Maire : « Ce n’est pas le Maire qui tient la bibliothèque. Ces remarques étant
faites, passons au vote. »
- Approuve la tarification pour les Médiathèques des Allobroges et de l’Atelier
et les conditions d'accès à l’Espace Multimédia applicables du 1er septembre 2013 au
31 août 2014.
POUR
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POUR
CONTRE
Tarification du Musée de l’horlogerie et du décolletage : Cluses o’clock 2013
Il est proposé une simplification des emplacements pour la bource horlogère et, un maintien
des tarifs des repas exposants ainsi que l’entrée gratuite pour les visiteurs.
Pour facilité la réservation et l’installation des stands de la bourse horlogère, il serait
nécessaire de simplifier leur tarif.
Pour Cluses O’Clock 2012, les tarifs étaient les suivants :
- Réservation d’un stand aménagé par les organisateurs comprenant une table de
2x0.80m : 40€
- Réservation au mètre linéaire (sans aménagement) : 15€.
Pour Cluses O’Clock 2013, les tarifs et les aménagements seraient les suivants :
- Réservation d’un stand aménagé par les organisateurs comprenant une table de
2x0.80m : 40€
- Nous souhaitons supprimer la réservation au mètre linéaire qui génère des
questionnements de la part des participants et qui est difficilement réalisable en
pratique (les tables mesurent 2 mètres).
Les Repas : pas de changement par rapport à 2012, soit :
- Petit déjeuner offert.
- Repas du déjeuner : 10€
Entrée visiteurs : gratuité pour tous.
- Approuve la tarification du Musée de l’horlogerie et du décolletage : Cluses
o’clock 2013.
POUR
V
O
T
E
ADOPTE A L’UNANIMITE
Tarification de la location des salles à la Maison des Allobroges et au Parvis des Esserts
Il n’est pas proposé d’augmentation des tarifs pour la location des salles municipales
pour 2013/2014.
Tarifs 2013 / 2014 ESPACE DES ALLOBROGES – Patrick RIBES
SALLE AB
Pour les associations clusiennes
Pour les autres organismes (uniquement réunion)
Pour les autres organismes avec buffet (nettoyage à la charge de l'utilisateur)
SALLE M
Pour les autres organismes
SALLE AB + M
Pour les autres organismes (uniquement réunion)
Pour les autres organismes avec buffet (nettoyage à la charge de l'utilisateur)
GALERIE EXPOSITION
Pour les autres organismes (exposition)
SALLE SPECTACLE (Auditorium A. MALRAUX)
Associations clusiennes ou groupes scolaires clusiens
Spectacle gratuit
Spectacle avec entrées payantes
Organismes extérieurs
Manifestation organisée par la collectivité ou dans laquelle elle est partie prenante
Autres
Heures de régie
Forfait repas régisseur (quand gratuité de la salle)
SAISON 2012/13
SAISON 2013/2014
Gratuit
199
706
Gratuit
199
706
Gratuit
129
Gratuit
129
Gratuit
328
829
Gratuit
328
829
Gratuit
318
Gratuit
318
CAUTION
Gratuit 1fois/an
326
1 077
Gratuit
21,50
12,85
Gratuit 1fois/an
326
1 077
Gratuit
21,50
12,85
273
326
1077
Tarifs 2013 / 2014 - PARVIS DES ESSERTS - Thierry BOURGEY
PETITE SALLE
MARIAGES : 250 personnes maximum
Forfait Vin d'honneur sans cuisine (location + nettoyage)
Forfait Vin d'honneur + cuisine (location + nettoyage)
Forfait Mariage (salle+cuisine+vaisselle+nettoyage) avec
installation la veille
à partir de 13h30
Association dont le siège social est à Cluses
Autre association, comité d'entreprise, mutuelle...
Association ou organisation à but caritatif ou reconnue d'utilité publique ***
Groupe scolaire clusien
Manifestation organisée par la collectivité ou dans laquelle la collectivité est
partie prenante
Sté Commerciale - commerce - salon - congrès professionnel - parti
politique - syndicat (de Cluses)
1er jour
2° jour et suivant
politique - syndicat (hors Cluses)
1er jour
2° jour et suivant
Supplément cuisine
Supplément cuisine & vaisselle
Utilisation de la salle pour installation ou moins de 2 heures (ex: réunion)
Caution
Forfait de nettoyage (équivalent 2 agts X 5h)
Tarifs 2013/2014
Tarif été
Tarif hiver **
264
465
317
558
1 162
205
359
Gratuité
1 394
246
430
Gratuité
1 gratuité/an
1 gratuité/an
Gratuité
Gratuité
559
250
670
300
743
333
85
176
891
400
85
176
50% du tarif
50% du tarif
x nbre de jours x nbre de jours
= au montant
de la location
= au montant
de la location
= 273 €
si gratuité
= 273 €
si gratuité
245
245
** le tarif hiver est applicable du 01/10 au 30/04 (période de chauffage + 20%).
*** Pour association ou organisation à but caritatif dont les statuts prévoient de façon claire que l'objet
premier de l'association est de porter secours aux personnes en difficulté.
PARVIS DES ESSERTS
GRANDE SALLE
MARIAGES : 500 personnes maximum
Forfait Vin d'honneur sans cuisine (location + nettoyage)
Forfait Vin d'honneur + cuisine (location + nettoyage)
Association dont le siège social est à Cluses
Autre association, comité d'entreprise, mutuelle...
Association ou organisation à but caritatif ou reconnue d'utilité publique***
Groupe scolaire clusien
Manifestation organisée par la collectivité ou dans laquelle la collectivté est
partie prenante
politique syndicat (de Cluses)
1er jour
2° jour et suivant
politique - syndicat (hors Cluses)
1er jour
2° jour et suivant
Supplément cuisine
Supplément cuisine & vaisselle
Utilisation de la salle pour installation ou moins de 2 heures (ex: réunion)
Caution
Main d'oeuvre/TTC/Heure/personne
Forfait de nettoyage (équivalent 2 agts X 8h)
Tarifs 2013/2014
Tarif été
Tarif hiver **
528
929
412
721
Gratuité
1 gratuité/an
Gratuité
633
1 115
495
866
Gratuité
1 gratuité/an
Gratuité
1 119
501
1 343
601
1 489
1 786
666
799
85
354
85
354
50% du tarif
50% du tarif
x nbre de jours x nbre de jours
= au montant
de la location
= au montant
de la location
= 546 €
si gratuité
= 546 €
si gratuité
24,50
392
24,50
392
** le tarif hiver est applicable du 01/10 au 30/04 (période de chauffage + 20%).
*** Pour association ou organisation à but caritatif dont les statuts prévoient de façon claire que l'objet
premier de l'association est de porter secours aux personnes en difficulté.
Remplacement du matériel TTC
Table 180 X 60
Table 120 X 60
Chariot de transport des tables
Table ronde
Chaise complète
Coque seule teintée (chaise)
Carcasse chromée (chaise)
Diable transport sièges
Distributeur papier toilette
Balai et porte-balai toilettes
Distributeur savon Maxiplus
Miroir blanc 42 X 60
Figurine "femme"
Figurine "homme"
Barre de relèvement
Patère 2 têtes pour douche
Assiette plate 22 cm diamètre
Assiette dessert 14 cm diamètre
Fourchette
Couteau
Cuillère à café
Ensemble tasse/soucoupe
Verre
Flûte à champagne
Carafe à eau
Corbeille à pain
Légumier
Soupière
Plat ovale
Plat à gratin
Seau à champagne
Plateau rectangulaire inox
Plateau
Tire-bouchons
Cintre
Tarif 2012-13
509,00
406,50
379,10
813,10
141,80
81,80
65,50
102,40
36,90
31,90
50,20
27,50
7,20
7,30
20,80
28,05
2,45
2,35
1,85
2,05
1,30
2,15
1,45
2,40
2,90
13,90
20,90
24,50
15,70
24,50
40,70
26,20
9,90
9,80
2,50
Tarif 2013-14
509,00
406,50
379,10
813,10
141,80
81,80
65,50
102,40
36,90
31,90
50,20
27,50
7,20
7,30
20,80
28,05
2,45
2,35
1,85
2,05
1,30
2,15
1,45
2,40
2,90
13,90
20,90
24,50
15,70
24,50
40,70
26,20
9,90
9,80
2,50
TARIFS 2013/2014 DES SALLES MUNICIPALES
Louées pour les assemblées générales de copropriétés
Salles : le Chevrier (en priorité), Consulaire, des Sociétés, des Mariages
SAISON 2012/13
106 €
SAISON 2013/14
106 €
- Approuve la tarification de la location des salles municipales ainsi que le
matériel du Parvis des Esserts applicable du 1er septembre 2013 au 31 août 2014.
POUR
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E
Tarification de la cuisine centrale
Rapporteur : Monsieur MODART, Directeur financier
Tarifs 2013 - Cuisine Centrale taux TVA actuel :
5,50%
Tarifs selon les secteurs concernés :
Tarifs 2012
Cuisine Centrale
Tarifs 2013
Cuisine Centrale
HT
TTC
HT
TTC
4,79 €
5,05 €
4,89 €
5,15 €
Vente repas à l'EHPAD Ville de Cluses
(prix comprenant repas midi et soir)
9,15 €
9,65 €
9,33 €
9,85 €
Vente repas au CCAS portage à domicile (à l'unité)
10,05 €
10,60 €
10,25 €
10,81 €
8,23 €
8,68 €
8,39 €
8,86 €
8,23 €
8,68 €
8,39 €
8,86 €
8,23 €
8,68 €
8,39 €
8,86 €
Vente repas petite enfance - tarif grands
3,81 €
4,02 €
3,89 €
4,10 €
Vente repas petite enfance - tarifs petits
3,35 €
3,53 €
3,42 €
3,60 €
7,27 €
7,67 €
7,42 €
7,82 €
10,17 €
10,73 €
10,37 €
10,94 €
Vente directe repas classiques N°2 pour des réunion s et
évenements (à l'unité) niveau amélioré
14,49 €
15,29 €
évenements (à l'unité) niveau supérieur
19,80 €
20,89 €
évenements (à l'unité) niveau festif
27,60 €
29,12 €
0,60 €
0,63 €
4,80 €
5,06 €
5,77 €
6,90 €
3,50 €
4,19 €
20,00 €
23,92 €
2,50 €
2,64 €
Scolaire
Vente repas secteur scolaire et extrascolaire
Tarifs adoptés lors de la séance du Cm du 11/12/12
Gérontologie
Vente repas au Foyer personnes âgées Sans souci
(à l'unité)
Vente repas au service Accueil de jour du CCAS
(à l'unité)
AJ - repas invité
Petite Enfance
Autres
Vente directe repas aux agents Ville et CCAS de
Cluses consommés dans la salle de restauration du
FPA Sans souci (à l'unité)
évenements (à l'unité) niveau ordinaire
Nouveaux tarifs
Viennoiseries (par personne)
Boissons
TVA 19,6 %
Petit cocktail (par personne)
Bouteille de vin (la bouteille)
Vin en pichet (au litre)
Bouteille de champagne (la bouteille)
Boissons sans alcool (par personne)
Débat :
Monsieur MARTIN : « Une petite question, si je prends par exemple le chapitre gérontologie
ou autre, quand il y a un repas 7.80 € aux agents ville et CCAS, et celui qui est à 10.94 €
pour vente directe repas classique n°1 pour des réu nions, est-ce que c’est exactement le
même plat ou c’est un plat différent ? Même question si vous voulez en gérontologie, on
imagine que celui à 10.80 € puisqu’il y a un portage à domicile, c’est le même mais il est plus
cher parce que l’autre est mangé sur place mais quelle différence il y a entre ceux à 8.86 €
et les autres ? Est-ce que ce sont exactement les mêmes ? »
Monsieur le Maire : « Ceux qui sont faits pour les réunions ou événements ont à la fois une
formalisation, une présentation et un grammage probablement différents, mais pour être
honnête, je ne suis pas avec la bascule pour peser, mais il y a effectivement des assiettes
différentes. »
Monsieur MARTIN : « Alors maintenant pour une explication de vote, on va voter contre
parce que l’on a une augmentation. »
Monsieur le Maire : « Cela, ce sont les prix de revient mais au-delà de votre observation,
même l’augmentation des prix de revient, si vous aujourd’hui vous êtes capables d’acheter
les produits agricoles aux mêmes prix que l’an dernier, il faut nous dire où vous allez, sauf à
ce que vous achetiez de l’OGM etc., mais quand on veut faire du produit de qualité et autre,
je ne sais pas s’il y a beaucoup de personnes qui achètent effectivement tout ce qui
contribue à l’alimentation… »
Monsieur MARTIN : « Bon, très bien ! Vous nous dites que ce sont les prix de revient, mais
d’abord, ce n’est pas marqué dans le rapport, et c’est très difficile quand même à évaluer
cela, à partir de ce qu’il a pu acheter, quand il fait, s’il a mis le gaz, l’électricité, à moins qu’il
soit brillantissime, je suis surpris. Surtout, je voulais en venir et j’attire votre attention làdessus, suite au débat sur les allocations familiales. C’était soit on supprimait les allocations
familiales au-delà d’un certain revenu, soit on augmentait le quotient familial. Finalement, le
gouvernement a choisi l’option d’augmenter le quotient familial, vous me suivez ? La majorité
de ces plats qui vont être vendus, vont être soumis au quotient familial, cela veut donc dire
que la recette va forcément être supplémentaire à ce qu’elle était auparavant du fait du
changement d’échelle du quotient familial… »
Monsieur le Maire : « Ce n’est pas sûr… »
Monsieur MARTIN : « Si c’est sûr… »
Monsieur le Maire : « Non, ce n’est pas sûr, on a quand même toute une série de
population qui ne répond pas à ce quotient… »
Monsieur MARTIN : « Si, c’est sûr, c’est certain ! Donc, si vous voulez, pour moi,
l’augmentation n’est pas justifiée parce qu’elle est de 2 %, même si c’est le prix de revient,
mais j’aimerais le voir, et d’autre part, elle n’est pas modifiée vu que la loi a changé
concernant les allocations familiales qui sont maintenues mais compensées par une hausse
du quotient familial, donc tous les enfants dont les parents sont au-delà d’un revenu de
5 000 € je crois par mois, vont payer beaucoup plus cher que l’année dernière. Voilà, je
voulais dire cela et vous verrez, je suis sûr que l’année prochaine dans compte administratif
de la cuisine centrale, on verra une belle progression. »
Madame SALOU : « Excuse-moi Dominique, tu es en train de confondre entre les
allocations familiales et le quotient familial tel qu’il est abordé en ce moment par le
gouvernement. Le quotient familial dont il parle, c’est celui au niveau de l’imposition, cela n’a
rien à voir avec le quotient familial considéré au niveau de la CAF. »
Monsieur MARTIN : « Oui, tout à fait mais après tous les tarifs sont calculés par rapport aux
revenus et quotient familial… »
Madame SALOU : « Non… »
Monsieur MARTIN : « Si, quand tu vas acheter une prestation municipale, il faut amener ta
déclaration de revenus pour savoir dans quelle case on va te mettre. »
Madame SALOU : « Dans ce cas-là, c’est le quotient familial de la CAF… »
Monsieur MARTIN : « Qui va donc évoluer de la même façon… »
Madame SALOU : « Non, ce n’est pas celui-là. »
Monsieur MARTIN : « On verra ! »
Monsieur MIVEL : « C’est la délibération d’après, tu verras que l’on n’augmente pas et que
ce n’est pas en lien. »
Madame SALOU : « Je voulais juste préciser par rapport à ce tableau, effectivement,
notamment la petite enfance, quand on parle des ventes repas petite enfance, c’est
effectivement le prix de revient tel qu’il est facturé à la ville, à savoir qu’aucun parent ne paie
les repas pour la petite enfance, que cela soit le multi accueil ou les micro-crèches, donc les
repas sont gratuits. »
Monsieur MIVEL : « Ils sont intégrés dans la prestation. »
Monsieur le Maire : « Ce n’est pas individualisé. On vous fera passer les chiffres Monsieur
MARTIN quand on aura effectivement toutes les précisions mais vous verrez que ce qu’il
vous a été dit par Madame de la CAF vous apportera quand même un certain aspect positif,
cela va vous rassurer. »
Monsieur PERRILLAT : « Une simple question, j’ai vu qu’il y avait des repas dont le prix de
revient est supérieur à 10 €, c’est quand même assez cher, donc je voulais savoir si la
cuisine centrale accepte les tickets restaurants ? »
Monsieur le Maire : « La cuisine centrale pour l’instant n’est pas prestataire de services, on
travaille uniquement pour les services municipaux, on n’est pas un établissement industriel
et commercial, donc on sert uniquement les services publics ville. On n’est pas prestataire
de services, on n’est pas SODEXO, on n’est pas le traiteur du coin. »
- Vote la tarification applicable à la cuisine centrale pour l’année 2013.
POUR
V
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T
E
CONTRE
Tarification des activités périscolaires et extrascolaires pour l’année scolaire
2013/2014
Annexe : grille tarifaire
Rapporteur : Monsieur MIVEL, Maire-adjoint
Il vous est présenté les tarifs municipaux périscolaires et extrascolaires pour l’année scolaire
2013/2014.
A noter : en lien avec le travail mené sur les actions concernant les jeunes de 11-17 ans,
l'animation de quartier est renommée "Animation de Proximité"
Pour l’année scolaire 2013-2014, une augmentation de 2% a été appliquée à la tarification
des services du Pôle EEJ, excepté pour le dispositif « pass vacances » et pour l'Animation
de Proximité.
Les conditions d’annulation et de facturation ont été revues et clarifiées afin de faciliter leur
application et le fonctionnement des structures. Les règlements intérieurs sont modifiés en
conséquence.
L'Accueil périscolaire : augmentation de 2 %.
L'Accueil Etendu en périscolaire et extrascolaire : augmentation de 2 %
L’animation de Proximité : ces tarifs ne subissent pas d'augmentation en raison de leur
spécificité "terrain" et notamment l'encaissement direct en régie, en évitant les cents et donc
les rendus difficiles de monnaie sur le terrain.
Accueils de loisirs : application d’une augmentation de 2 % à partir de la rentrée scolaire
2013/2014, soit le 03/09/2013.
Cette grille « Accueils de Loisirs Enfance Jeunesse » regroupe les CLAE du Noiret, de la
Sardagne, du Centre ville, de Messy et le Centre Aéré de la Frasse (avec supplément) et le
Centre d’Animation.
Restauration : application d’une augmentation de 2 % à partir de la rentrée scolaire
2013/2014.
Séjours et camps : augmentation de 2 %.
Chéquier Pass Vacances : pas de modification
Centre Polyvalent de la Frasse : modification des tarifs et du règlement de mise à disposition
en lien avec l'impossibilité d'hébergement de nuit et à la prestation de restauration fournie
par la cuisine centrale.
- Vote la tarification applicable à la rentrée scolaire 2013/2014 pour les activités
périscolaires et extrascolaires exposées ci-dessous :
RESTAURATION
SCOLAIRE
TARIFS
2012-2013
TARIFS 2013-2014
Augmentation
2,00%
Quotient spécifique
0 à 313
314 à 473
474 à 510
511 à 537
538 à 568
569 à 634
635 à 739
740 à 798
799 à 1500
1501 et plus
Enseignants
2,26 €
3,71 €
4,17 €
4,41 €
4,81 €
5,11 €
5,52 €
5,80 €
6,07 €
6,39 €
7,03 €
6,56 €
2,30 €
3,78 €
4,25 €
4,49 €
4,90 €
5,21 €
5,63 €
5,91 €
6,19 €
6,51 €
7,17 €
6,69 €
* Tarif dégressif de 6 % sur l'ensemble des repas dès le huitième repas consommé dans le mois
* Tarif spécial de moins 40% sur l'ensemble des repas dans le cadre d'un protocole d'accueil
individualisé
* Abattement cumulable de 6 % pour les familles composées d'au moins 2 enfants fréquentant la
même structure ( à partir du quotient 314 )
* Gratuité pour le (ou les) repas du (ou des) enfant(s) dont le parent encadre sur la journée, temps
de midi compris (12 à 14h), une sortie organisée dans le cadre de l'école. Production d'un justificatif
signé du directeur d'école.
* Application de la procédure de surfacturation en cas de retard ou de non respect des procédures
d'inscription ou d'annulation.
Tarifs 2012-2013
ACCUEILS DE LOISIRS
JOURNEE
0 à 313
314 à 376
377 à 473
474 à 537
538 à 634
635 à 798
799 et plus
Journée sans
repas
Journée avec
repas
Tarif spécial de moins
40% sur les repas dans
le cadre du protocole
d'accueil individualisé
7,63 €
7,75 €
7,87 €
7,99 €
8,23 €
8,36 €
8,84 €
11,35 €
11,93 €
12,05 €
12,42 €
13,36 €
14,16 €
15,24 €
9,86 €
10,26 €
10,38 €
10,64 €
11,31 €
11,85 €
12,69 €
Tarifs 2013-2014 Augmentation 2 %
Prévision
Prévision
Journée avec
Journée sans
repas
repas
7,78 €
7,90 €
8,02 €
8,14 €
8,39 €
8,52 €
9,01 €
Tarifs 2012- 2013
2,55 €
5,68 €
Suppléments
Centre Aéré
Mini Camp
0 à 313
314 à 376
377 à 473
474 à 537
538 à 634
635 à 798
799 et plus
Prévision
Prévision demi
demi journée journée avec
sans repas
repas
3,81 €
3,87 €
3,92 €
3,97 €
4,11 €
4,18 €
4,42 €
7,52 €
8,05 €
8,10 €
8,40 €
9,24 €
9,98 €
10,82 €
10,05 €
10,46 €
10,58 €
10,85 €
11,53 €
12,08 €
12,94 €
Tarifs 2013-2014
2,60 €
5,79 €
Tarifs 2012-2013
ACCUEILS DE LOISIRS
DEMI-JOURNEE
11,57 €
12,16 €
12,29 €
12,66 €
13,62 €
14,44 €
15,54 €
Tarifs 2013-2014 Augmentation 2 %
Prévision
Prévision
demi-journée
demi-journée
sans repas
avec repas
6,03 €
6,39 €
6,44 €
6,64 €
7,19 €
7,67 €
8,26 €
3,88 €
3,94 €
3,99 €
4,04 €
4,19 €
4,26 €
4,50 €
7,67
8,21
8,26
8,56
9,42
10,17
11,03
6,15
6,51
6,56
6,77
7,33
7,82
8,42
Les horaires en demi-journée sont arrêtés comme suit :
Demi-journée sans repas : 6h30 à 12h15 et de 13h15 à 18h15
Demi-journée avec repas : 6h30 à 13h30 et de 11h30 à 18h15
*Abattement cumulable de 6 %pour les familles composées d’au moins 2 enfants fréquentant la même
structure (à partir du quotient 3114)
d’inscription ou d’annulation
* Tarification qui s’applique à tous les Accueils de Loisirs Enfance Jeunesse (soit les anciens CLAE, le
Centre Aéré et le Centre d’Animation)
* NB : le Centre Aéré ne propose que des journées avec repas et avec facturation d’un supplément.
chéquier pass vacances
Tarifs
2012-2013
Tarifs
2013-2014
Augmentation 0%
Quelle que soit la tranche d'âge
Participation par chéquier
5,00 €
5,00 €
* chéquier réservé aux familles identifiées selon une procédure définie à partir de critères sociaux
SEJOUR ET
CAMPS
Tarif à la journée
Tarifs
2012-2013
Tarifs
2013-2014
Augmentation
2,00%
21,33 €
21,75 €
* Les participations "vacances CAF" et Chèques Vacances, Comité d'Entreprise et autres viennent en
déduction des tarifs présentés ci dessus.
* Application de la procédure en cas de retard des parents, au-delà de 19h, au retour du séjour.
* Cette tarification s'applique pour les camps et séjours d'une durée minimum de 5 jours et 4 nuits
Accueil Périscolaire
Rappel des tranches : 6h30-8h30
11h30-12h15
16h30-18h15
accueil du midi sans restauration
Tarifs 2012-2013
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
Par tranche
Forfait
au delà de 9
tranches
0 à 313
314 à 376
377 à 473
474 à 537
538 à 634
635 à 798
799 et plus
1,74 €
17,09 €
1,84 €
17,69 €
1,91 €
17,80 €
2,05 €
18,79 €
2,19 €
20,00 €
2,40 €
21,85 €
2,59 €
24,01 €
Tarifs 2013-2014
augmentation 2 %
Par tranche
Forfait
au delà de 9
tranches
1,77 €
1,87 €
1,94 €
2,09 €
2,23 €
2,44 €
2,64 €
17,43 €
18,04 €
18,15 €
19,16 €
20,40 €
22,28 €
24,49 €
même structure (à partir du quotient 314)
* Gratuité de l'accueil périscolaire pour le (ou les) enfant(s) dont le parent encadre, durant ce temps,
une sortie organisée dans le cadre de l'école. Production d'un justificatif signé du directeur d'école.
* Gratuité de l'accueil pour le (ou les) enfant(s) dont le parent participe à une réunion organisée par le
service : commission menu, lieu de parentalité
Extension d'accueil périscolaire et extrascolaire 18h15 - 19h
Tarifs 2013-2014
Augmentation 2 %
Tarifs 2012-2013
Par tranche
Forfait
ACCUEILS
Par tranche
Forfait
au delà de 9 tranches
PERISCOLAIRES
au delà de 9 tranches
0 à 313
314 à 376
377 à 473
474 à 537
538 à 634
635 à 798
799 et plus
0,74 €
0,79 €
0,81 €
0,87 €
0,92 €
1,02 €
1,10 €
7,32 €
7,57 €
7,62 €
8,04 €
8,56 €
9,36 €
10,28 €
0,75 €
0,80 €
0,82 €
0,88 €
0,93 €
1,04 €
1,12 €
7,46 €
7,72 €
7,77 €
8,20 €
8,73 €
9,54 €
10,48 €
même structure (à partir du quotient 314)
* Gratuité de l'accueil périscolaire pour le (ou les) enfant(s) dont le parent encadre, durant ce temps,
une sortie organisée dans le cadre de l'école. Production d'un justificatif signé du directeur d'école.
* Application de la procédure en cas de retard des parents, au-delà de 19h.
* Gratuité de l'accueil pour le (ou les) enfant(s) dont le parent participe à une réunion organisée par le
service : commission menu, lieu de parentalité
Accueil Spécifique
tarifs facturés aux enfants provenant d'une commune extérieure
Augmentation basée sur l'augmentation des coûts de personnels
Tarifs 20122013
Tarifs 20132014
Accueil en centre de loisirs à la journée
116 €
121 €
Accueil en centre de loisirs à la demi journée
58 €
60 €
1 h d'accueil périscolaire
14 €
16 €
* Tarif concernant l'accueil des enfants en situation de handicap, nécessitant un encadrement
spécifique
* Ce tarif peut être divisé en fonction du nombre d'enfants pris en charge par cet encadrant spécifique,
en fonction de la décision de la commission
ANIMATION DE PROXIMITE
TARIF MINIMUM
Tarif de participation minimale pour les activités impliquant
une dépense faible pour le service
Tarif de participation activité ou repas
Tarifs 20122013
Tarifs 20132014
1,00 €
1,00 €
2,00 €
2,00 €
3,50 €
3,50 €
6,00 €
6,00 €
3,50 €
3,50 €
TARIF PAR ACTIVITE EN SOIREE
Activité à prix de revient standard
Activité à prix de revient élevé (ex : Karting, Paint Ball ou
Intervention de prestataire)
TARIF ATELIER CULTUREL OU AUTRE
comprenant 4 séances, encadrement par le service
TARIF PROJETS PARTICULIERS (sorties concert festival - match de foot..)
Participation égale à 50% de l'estimation du coût de l'activité,
hors charges de personnel
2% Augmentation et remise à jour des prestations
CENTRE POLYVALENT
LA FRASSE
Semaine en gestion libre
Mise à disposition par jour
Location week-end sans hébergement
Supplément "petit déjeuner" par personne
Supplément «repas » par personne
Supplément "Chalet Paul Laporte"
Supplément "mise à disposition de personnel pour service de repas chaud
le midi par tranche de 40 convives"
convives"
Tarifs
2012-2013
Tarifs
2013-2014
1 280,15 €
148,31 €
296,63 €
4,80 €
6,55 €
153,86 €
Supprimé
151,27 €
Supprimé
Supprimé
Supprimé
156,93 €
Non existant
94,38 €
* Les prestations possibles sont réduites en lien avec l'impossibilité d'hébergement.
* Seule les personnes morales peuvent bénéficier de la mise à disposition du centre polyvalent.
* Le réchauffage et le service des repas chauds ne peuvent être assurés que par du personnel du
service restauration du Pôle EEJ (nouvelle prestation)
* La fourniture de repas chaud est assurée obligatoirement par la cuisine centrale de la ville de Cluses
selon sa grille tarifaire.
* Les prestations de repas froids, goûters, collations ne pas sont assurées par le Pôle EEJ.
POUR
V
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POUR
CONTRE
TECHNIQUES
Aménagement d'un pôle d'échanges multimodal de la gare de Cluses : attribution de
marchés de travaux aménagements extérieurs
Rapporteur : Monsieur LEROY, Directeur des Services Techniques
La Ville de Cluses a délégué à la Société d'Economie Mixte de la Ville de Cluses les travaux
d'aménagements extérieurs d'un pôle d'échanges multimodal de la gare.
La procédure choisie pour la passation des marchés est celle de la procédure adaptée en
application de l'article 28-I du Code des marchés publics.
Les travaux sont répartis en 6 lots, dont seuls 4 lots ont fait l'objet de la présente procédure.
Les deux derniers lots seront lancés prochainement, selon la même procédure, pour
attribution au prochain conseil municipal.
Les 4 premiers lots sont les suivants :
Lot n° 01 : Terrassements/VRD/bordures/dalles/pavés /mobilier urbain
Lot n° 02 : Réseaux secs/éclairage public
Lot n° 03 : Revêtements de surface/enrobés
Lot n° 04 : Aménagements paysagers
Le dossier de consultation des entreprises comportait, pour le lot n° 01, une solution de base
et trois prestations supplémentaires ou alternatives :
n°01 : "moins-value remplacement bordures granit pa r du béton"
n°02 : "intégration d'un bloc sanitaire PMR double sous passerelle"
n°03 : "moins-value remplacement dalles béton par d u béton désactivé"
Le montant estimé des 4 lots s'élève à 2 142 587,50 € HT pour la solution de base et
2 132 114,50 € HT pour la solution incluant les prestations supplémentaires ou alternatives.
Un avis d'appel public à la concurrence a été transmis au BOAMP le 16 avril 2013 et le
dossier de consultation a été mis en ligne sur le site de dématérialisation.
Onze plis ont été réceptionnés à la date de remise des offres fixée au 17 mai 2013 à 12 h00.
Une négociation, portant sur le prix, a été réalisée auprès de tous les candidats, comme le
spécifiait le règlement de la consultation.
Après analyse des offres négociées, effectuée au regard des critères de jugement définis
dans le règlement de la consultation, un classement a été établi et les lots ont été attribués
comme suit :
Lot n° 01 : " Terrassements/VRD/bordures/dalles/pav és/mobilier urbain"
SAS GUELPA, 736 Avenue de Genève, BP 17, 74190 LE FAYET pour le montant HT de
1 080 970,13 € (solution de base)
Lot n° 02 : "Réseaux secs/éclairage public"
SAS SOBECA, 2 Avenue de la Colombière, 74950 SCIONZIER, pour le montant HT de
350 034,50 €
Lot n° 03 : "Revêtements de surface/enrobés"
SA COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE, Agence de Haute-Savoie, 180 Avenue Roche
Parnale, ZI Les Fourmis, 74130 BONNEVILLE pour le montant HT de 239 405,00 €
Lot n° 04 : "Aménagements paysagers"
Groupement SA MILLET PAYSAGE ENVIRONNEMENT/GONTHIER PAYSAGISTE
(mandataire : SA MILLET PAYSAGE ENVIRONNEMENT, 354 Route des Chènes, BP 21,
73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND) pour le montant HT de 271 968,17 €.
Débat :
Monsieur MARTIN : « Rien que des inconnus. »
Monsieur le Maire : « Ecoutez, il y a des gens qui répondent aux appels d’offres et qui
répondent de manière positive, maintenant, s’il faut prendre le plus cher, je veux bien. »
Monsieur MARTIN : « On va voter pour parce que l’on s’aperçoit, je parle sous le contrôle
du directeur des services techniques, que le montant cumulé des enveloppes, est-ce qu’il y a
une explication, est inférieur au montant estimé ? Il y a un bel écart, c’est bien. »
Monsieur le Maire : « Oui, cela peut arriver. »
Monsieur MARTIN : « Mais cela veut dire quoi ? Est-ce que cela veut dire que le marché est
en baisse ou est-ce que cela veut dire que l’estimation était trop forte ? »
Monsieur LEROY : « Non, il y a eu une concurrence assez serrée dès le premier tour,
même avant la négociation, les prestataires, enfin certains, ceux qui se sont proposés là, ont
tout de suite fait une offre compétitive. »
Monsieur PERILLAT : « On s’abstient, même si le coût paraît moins élevé, il y aura peutêtre des avenants qui vont venir comme au gymnase. On a un mauvais esprit, je sais. »
Monsieur le Maire : « Merci de m’avoir coupé ma réplique, mais je vous ai connu plus positif
à des moments. »
- Autorise la Société d'Economie Mixte de la Ville de Cluses à passer les
présents marchés et à signer toutes les pièces et documents s'y rapportant
avec les entreprises ci-dessus dénommées pour les montants indiqués, suivant
les termes de la convention de mandat conclue entre la Ville de Cluses et la
SEM de la Ville de Cluses,
- Dit que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits
au titre du budget général. Lesdits crédits sont repris dans la convention de
mandat signée entre la Ville de Cluses et la SEM de la Ville de Cluses.
POUR
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POUR
Travaux de rénovation et accessibilité à l'école de musique : attribution des marchés
de travaux
La Ville de Cluses a délégué à la Société d'Economie Mixte de la Ville de Cluses les travaux
d'accessibilité et de rénovation du rez+2 à l'école de musique.
La procédure choisie pour la passation du marché est celle de la procédure adaptée en
application de l'article 28-I du Code des marchés publics.
Les travaux sont répartis en 12 lots :
Lot n° 01 : Gros-œuvre/démolition/VRD
Lot n° 02 : Charpente/couverture
Lot n° 03 : Menuiseries extérieures aluminium
Lot n° 04 : Serrurerie/garde-corps
Lot n° 05 : Menuiseries intérieures bois
Lot n° 06 : Cloisons
Lot n° 07 : Faux-plafonds
Lot n° 08 : Sols souples/moquette
Lot n° 09 : Peintures intérieures
Lot n° 10 : Electricité/courants faibles
Lot n° 11 : Plomberie sanitaire/chauffage
Lot n° 12 : Monte-personnes
Le montant total de l'ensemble de l'opération a été estimé à 215 200,00 € HT.
Un avis d'appel public à la concurrence a été transmis au BOAMP le 28 mai 2013 et le
dossier de consultation a été mis en ligne sur le site de dématérialisation.
Vingt-cinq plis ont été réceptionnés à la date de remise des offres fixée au 14 juin 2013 à
12h00.
Après analyse des offres effectuée au regard des critères de jugement définis dans le
règlement de la consultation, un classement a été établi et les lots ont été attribués comme
suit :
Lot n° 01 : " Gros-œuvre/démolition/VRD"
SAS ZANETTO, 1200 Route de Gravin, 74300 MAGLAND pour le montant HT de
73 340,01 €
Lot n° 02 : "Charpente/couverture"
Lot infructueux (aucune offre)
Lot n° 03 : "Menuiseries extérieures aluminium"
SAS VITOR, ZI Les Fourmis, 180 Avenue du Buet, 74130 BONNEVILLE pour le montant HT
de 4 838,00 €
Lot n° 04 : "Serrurerie/garde-corps"
Lot infructueux (aucune offre)
Lot n° 05 : "Menuiseries intérieures bois"
SA André ROUX, ZI La Perrière, 1250 Chemin La Glière, BP 27, Magland, 74308 CLUSES
Cedex pour le montant HT de 17 133,00 €
Lot n° 06 : "Cloisons"
SA BONGLET, 330 Rue des Frères Lumière, ZI, BP 30035, 39001 LONS LE SAUNIER pour
le montant HT de 14 697,51 €
Lot n° 07 : "Faux-plafonds"
SAS S.P.C.P. (Société plafonds suspendus, cloisons mobiles, planchers techniques), 60
Avenue du Château, 74520 VULBENS pour le montant HT de 9 613,30 €
Lot n° 08 : "Sols souples/moquette"
SARL LAPORTE, 66 Rue des Chênes, ZA des Glières, 74800 SAINT-PIERRE EN
FAUCIGNY pour le montant HT de 13 426,60 €
Lot n° 09 : "Peintures intérieures"
SA BONGLET, 330 Rue des Frères Lumière, ZI, BP30035, 39001 LONS LE SAUNIER pour
le montant HT de 6 602,84 €
Lot n° 10 : "Electricité/courants faibles"
SDEL SAVOIE LEMAN, 51 Rue Adrastée, BP 9022, 74990 ANNECY cedex 9 pour le
montant HT de 29 502,40 €
Lot n° 11 : "Plomberie sanitaire/chauffage"
SARL PLOMBERIE SERVICE ROYBIN, 450 Rue des Iles, 74300 CLUSES pour le montant
HT de 10 998,00 €
Lot n° 12 : "Monte-personnes"
SARL ERMHES, 23 Rue P. et M. Curie, BP 20408, 35504 VITRE pour le montant HT de
34 490,00 €
Débat :
Monsieur MARTIN : « Est-ce que l’on pourrait avoir en papier ce qui est à l’écran et
deuxièmement, puisque je n’ai pas eu le temps de faire l’addition, est-ce que l’on est
inférieur au montant estimé ? »
Monsieur LEROY : « On est juste dans l’enveloppe. »
Monsieur le Maire : « Vous aurez la présentation papier dans les jours à venir. »
- Autorise la Société d'Economie Mixte de la Ville de Cluses à passer les
présents marchés et à signer toutes les pièces et documents s'y rapportant
avec les entreprises ci-dessus dénommées pour les montants indiqués, suivant
les termes de la convention de mandat conclue entre la Ville de Cluses et la
SEM de la Ville de Cluses ;
- Dire que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits
au titre du budget général. Lesdits crédits sont repris dans la convention de
mandat signée entre la Ville de Cluses et la SEM de la Ville de Cluses.
POUR
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SEM Ville de Cluses : procès-verbaux de remise d’ouvrage
Annexes : procès verbaux
Maison Petite Enfance et Antenne CAF
Par délibération en date du 29 novembre 2005, la Ville de Cluses, Collectivité mandante, et
maître de l'ouvrage a décidé de confier les travaux "CONSTRUCTION MAISON PETITE
ENFANCE ET ANTENNE CAF" à la SEM VILLE DE CLUSES, mandataire.
Les travaux étant entièrement achevés conformément au programme défini, et l'enveloppe
financière ayant été respectée, la SEM VILLE DE CLUSES demande à la Ville de Cluses
afin de clôturer cette opération, le quitus de sa mission en application de l'article 10 de la
convention de mandat.
Ainsi le bilan général de l'opération, présenté par la SEM VILLE DE CLUSES dans son
procès-verbal de remise d'ouvrage approuvé par le Conseil d'Administration en date du
20 juin 2013, fixe le montant des dépenses totales à 4 269 137,58 € TTC et un montant des
avances financières effectuées par la Ville à la SEM à 4 258 000,00 € TTC.
Le solde à devoir par la Ville de Cluses à la SEM Ville de Cluses est de11 137,58 € TTC.
Une attestation du Comptable Public certifiant l'exactitude des facturations et paiements
résultant des pièces justificatives et la possession de toutes ces pièces justificatives
accompagne ce procès-verbal.
- Autorise le versement du solde de l'opération soit 11 137,58 € TTC,
- Donne quitus à la SEM VILLE DE CLUSES pour l'exécution complète de ses
missions,
- Dit que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget général pour
cette opération,
- Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce s'y rapportant.
POUR
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Travaux gymnase de la Sardagne
Par délibération en date du 18 décembre 2007, la Ville de Cluses, Collectivité mandante, et
maître de l'ouvrage a décidé de confier les travaux "GYMNASE SARDAGNE" à la SEM
VILLE DE CLUSES, mandataire.
Le solde à devoir par la Ville de Cluses à la SEM Ville de Cluses est de 3 464,56 € TTC.
Débat :
Monsieur PERILLAT : « En ce qui concerne le gymnase, je pense que les travaux ont été
une bonne chose pour les clubs sportifs, qu’ils aient une salle rénovée, mais à l’époque, tout
le monde se rappelle du nombre d’avenants qu’il y a eu entre le budget initial et le coût final.
Ce n’est pas pour m’opposer aux travaux mais vraiment, il y a eu de nombreux avenants, et
je préfère m’abstenir sur les travaux du gymnase. »
Monsieur le Maire : « Je voudrais en la matière, Monsieur PERILLAT, vous rafraîchir
quelque peu la mémoire sur cette opération. Si vous regardez l’évolution de ce projet, toutes
les demandes complémentaires qui sont intervenues au fur et à mesure que le projet
avançait, parce qu’effectivement des clubs n’avaient peut-être pas vu la totalité des
problématiques, qui souhaitaient des choses supplémentaires et quand on fait également de
la démolition et reconstruction, on s’aperçoit également très souvent qu’il y a des dépenses
qui nous tombent sur le coin de la tête qui n’étaient pas prévues. Entre ces petites choses-là
effectivement, des choix qui ont été faits, ne serait-ce que ce qui n’était pas prévu au départ
comme les panneaux solaires, les demandes des clubs, tout cela a effectivement contribué à
alourdir la facture, mais cela a été des choix librement consentis, en se disant que quand on
fait un projet de cette qualité-là, on ne va pas ergoter sur quelques centimes. Il y a des
avenants dont nous sommes totalement responsables et ce ne sont pas aux services
techniques qu’il faut dire qu’ils ont mal fait leur évaluation. »
Monsieur PERILLAT : « Je pense que nous l’avions dit à l’époque, c’est vrai qu’au niveau
de l’étude, si vous avez tenu compte de l’avis des clubs qui pratiquent… »
Monsieur le Maire : « Si on avait tenu compte de l’avis des clubs au départ, et pas de l’avis
des clubs à l’arrivée, on n’aurait pas eu tous ces avenants. »
- Autorise le versement du solde de l'opération soit 3 464,56 € TTC,
missions,
cette opération,
POUR
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POUR
POUR
Aménagement Parc Carpano
Par délibération en date du 17 juin 2008, la Ville de Cluses, Collectivité mandante, et maître
de l'ouvrage a décidé de confier les travaux "AMENAGEMENT PARC CARPANO" à la SEM
VILLE DE CLUSES, mandataire.
20 juin 2013, fixe le montant des dépenses totales à 18 682,82 € TTC et un montant des
avances financières effectuées par la Ville à la SEM à 18 000,00 € TTC.
Le solde à devoir par la Ville de Cluses à la SEM Ville de Cluses est de 682,82 € TTC.
Débat :
Monsieur PERILLAT : « Concernant le jardin CARPANO, 18 000 €, je suis allé là-bas me
promener ce matin, je pense que c’est quand même regrettable personnellement 18 000 €,
c’est nettement insuffisant compte tenu, je pense que c’est un jardin qui est complètement
en déshérence, c’est un haut lieu de… »
Monsieur le Maire : « Je voulais aussi vous rafraichir quelque peu la mémoire qui ce soir
vous manque un peu… »
Monsieur PERILLAT : « J’ai eu un accident ! »
Monsieur le Maire : « Non, je ne plaisante pas avec ce genre de choses-là. Soyons clairs,
ce n’est pas là-dessus que je vous titille. Il y a eu des crédits qui ont été votés pour faire une
étude complète sur le réaménagement complet de ce parc. On avait mis des crédits pour
que des propositions soient faites. Dès que l’on a eu un certain nombre d’esquisses, et le
coût où ces esquisses nous amenaient, il a été décidé d’arrêter là puisque l’on en était, je
n’ai plus les chiffres en tête parce que je ne pensais pas que vous me poseriez la question,
mais on devait se situer à une hypothèse basse à 1 600 000 €. Il y a eu un groupe de travail
qui a été fait, peut-être que vous avez oublié tous ces chiffres et quand on a vu ces sommes
qui étaient colossales, on a dit « Halte au feu, ce n’est pas la peine de poursuivre et d’affiner
des études qui de toute façon n’aboutiront à rien », c’est la raison pour laquelle, il y avait un
crédit de voté, une utilisation de crédit puisqu’il y avait eu deux ou trois concours, cela date
de trois ou quatre ans. Il y a deux ou trois personnes qui ont concouru et que l’on a
effectivement dédommagé, voilà le pourquoi de cette somme-là et le pourquoi nous ne
sommes pas allés au bout, tout simplement. »
Monsieur PERILLAT : « Ces 18 000 € correspondent à quoi ? »
Monsieur le Maire : « Des études qui se sont arrêtées à ce niveau-là, on a fait un appel
d’offres, il y a eu deux ou trois candidats qui sont venus, et comme chaque étude, je le
rappelle, nous amenait à des chiffres épouvantables, on a dit que ce n’était pas la peine de
poursuivre les études, de redépenser encore 20 000 ou 30 000 € supplémentaires en
choisissant un tel ou un tel pour affiner parce que l’on ne fera jamais le projet. »
Monsieur PERILLAT : « On pourrait quand même l’entretenir, il n’est pas entretenu, c’est
tout tagué. C’est à côté de l’Office de Tourisme, c’est quand même un endroit du vieux
CLUSES… »
Monsieur le Maire : « Cela n’est pas le même type de problèmes ce dont vous débattez,
c’est de voir de quelle manière on peut un petit peu l’entretenir, il y a peut-être un certain
nombre d’efforts à faire, je tiens tout simplement, si vous l’avez remarqué, depuis un certain
nombre de semaines ou de mois, on n’a pas particulièrement un temps très favorable pour
aller tailler, faucher, etc., mais c’est du travail qui se fait, que les services feront d’une
manière ou d’une autre, et là, on est dans un cadre différent qui est l’entretien des espaces.
Vous auriez pu me citer également, j’en profite pour faire un petit clin d’œil aux services
parce que j’ai totalement omis de le faire, mais ils vont me répondre que ce n’est pas de leur
compétence parce que la maison RICHARD que nous avons achetée, effectivement, il ne
serait pas totalement inutile et idiot d’aller faucher l’herbe qui commence à être assez haute,
ce n’est pas de notre compétence, on n’a pas de moutons malheureusement, mais je pense
que pour la fête des musiques, il ne serait pas stupide d’aller faucher un petit peu. Si on
revient à l’ordre du jour, ce n’est pas cela, donc, je voudrais que le débat se ramène à ce qui
est à l’ordre du jour. »
Monsieur PERILLAT : « Quand il y a un ordre du jour, on l’étudie sérieusement et on va sur
le terrain. Vous pouvez le constater. »
Monsieur le Maire : « Vous l’étudiez très sérieusement mais de temps en temps, on se
plante. Merci. Oui je vous écoute Monsieur GALLAY. »
Monsieur GALLAY : « Vous parliez du temps pluvieux qui a alimenté les nappes
phréatiques et qui a probablement alimenté la marre aux canards ! »
Monsieur le Maire : « C’est très bien mais la chasse aux canards n’ouvre que début
septembre. »
Monsieur GALLAY : « Je ne voulais pas dire cela mais vous m’avez donné l’opportunité,
merci. Simplement, nous acceptons les remises d’ouvrage car pour finir, cela concerne des
petites sommes, c’était décidé, et puis, tout en rappelant que nous étions fortement opposés
en son temps aux gros avenants dont nous avons quelques spécialistes ici et qui sont
maintenant dans le record GUINESS des avenants. »
Monsieur le Maire : « L’essentiel, c’est d’être dans le GUINESS, quand vous êtes à
l’extérieur, ce n’est pas marrant, on ne parle pas de vous alors que quand vous êtes dans le
GUINESS, c’est intéressant. »
Monsieur GALLAY : « Donc, vous avez fait de la communication ? »
Monsieur le Maire : « Voilà. »
Monsieur MARTIN : « Même si je partage l’avis de Monsieur PERILLAT concernant le parc
CARPANO qui est devenu l’un des points chauds de la ville, notamment la nuit, je voulais
venir un petit peu à votre secours et rappeler à Monsieur PERILLAT comme à Monsieur
GALLAY, qu’après la fête, il n’y a plus de saints, il n’y a plus de débats, en fait, c’est
simplement une régularisation administrative. Vous parlez mais cela a déjà été débattu. »
Monsieur le Maire : « Merci d’abonder dans mon sens, je n’en attendais pas autant de
vous. »
Monsieur MARTIN : « Je fais un appel à la compétence. »
- Autorise le versement du solde de l'opération soit 682,82 € TTC,
missions,
cette opération,
POUR
V
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POUR
POUR
Voie verte : bord Englennaz Clémenceau/Poincaré
Par délibération en date du 10 mars 2009, la Ville de Cluses, Collectivité mandante, et
maître de l'ouvrage a décidé de confier les travaux "AMENAGEMENT VOIE VERTE : bord
Englennaz Clémenceau/Poincaré" à la SEM VILLE DE CLUSES, mandataire.
Le solde de l’opération, soit – 5 570,19 € TTC, se décompose comme suit :
- Trop perçu par la SEM
Génie-Civil Espaces Verts
- Solde à devoir par la Ville de Cluses à la SEM
Eclairage public
: - 5 695,61 €
: + 125,42 €
- Constate le remboursement de la SEM Ville de Cluses à la Ville de Cluses, du
trop perçu soit 5 695,61 € TTC sur l'imputation Génie-Civil Espaces Verts,
- Autorise le versement, par la Ville de Cluses, du solde de l'opération Eclairage
public soit 125,42 € TTC,
missions,
cette opération et que la recette sera perçue sur le budget général,
POUR
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POUR
POUR
Aménagement Rue Pierre Trappier/Avenue Clémenceau
maître de l'ouvrage a décidé de confier les travaux "AMENAGEMENT RUE PIERRE
TRAPPIER/AVENUE CLEMENCEAU" à la SEM VILLE DE CLUSES, mandataire.
Le solde à devoir par la Ville de Cluses à la Sem Ville de Cluses, soit 6 765,08 € TTC,
se décompose comme suit :
- Génie-Civil Espaces Verts
- Eclairage public
: 6 364,94 €
: 400,14 €
- Autorise le versement, par la Ville de Cluses, du solde de l'opération soit
6 765,08 € TTC,
missions,
cette opération,
POUR
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Bâtiments 2009
maître de l'ouvrage a décidé de confier les travaux "BÂTIMENTS 2009" à la SEM VILLE DE
CLUSES, mandataire.
Le solde à devoir par la Ville de Cluses à la Sem Ville de Cluses, soit 160,26 € TTC, se
décompose comme suit :
- Groupes scolaires
: 54,72 €
- Bâtiments communaux
: 105,54 €
- Autorise le versement, par la Ville de Cluses, du solde de l'opération soit 160,26
€ TTC,
missions,
cette opération,
POUR
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Bâtiments 2010
maître de l'ouvrage a décidé de confier les travaux "BÂTIMENTS 2010" à la SEM VILLE DE
CLUSES, mandataire.
Le solde à devoir par la Ville de Cluses à la Sem Ville de Cluses, soit 45 378,45 € TTC,
se décompose comme suit :
- Groupes scolaires
- Bâtiments communaux
: 2 941,16 €
: 42 437,29 €
- Autorise le versement, par la Ville de Cluses, du solde de l'opération soit
45
378,45 € TTC,
missions,
cette opération,
POUR
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ADMINISTRATION
Composition des conseils communautaires des communautés de communes en vue
des échéances électorales de mars 2014
Par circulaire en date du 04 mars 2013, Monsieur le Préfet demande aux conseils
municipaux de délibérer avant le 30 juin 2013 afin de fixer le nombre global de conseillers
communautaires de la communauté de communes et la répartition de ceux-ci par commune.
Ce délai a ensuite été repoussé à la date du 30 Août 2013.
Après réception des délibérations des communes concernées, le Préfet arrêtera la
composition du conseil communautaire par arrêté.
Lors de l’élaboration des statuts de la communauté de communes Cluses Arve et
Montagnes, il a été fait application des dispositions légales de l’article L 5211-6-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales issu de la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 relative
à la réforme des collectivités locales.
La composition actuelle du conseil communautaire répond donc aux exigences légales.
Nonobstant ce fait, la Préfecture de la Haute-Savoie a confirmé que - bien que la
composition et la répartition des sièges soient conformes à la loi - il est obligatoire pour
chaque commune de se prononcer sur la décision d’augmentation du nombre de sièges de
10% et sur la répartition des sièges entre les communes.
Il est proposé de reconduire les dispositions adoptées dans les statuts de la communauté de
communes, à savoir :
- Nombre de sièges : 38 sièges pour une population municipale de l’établissement comprise
entre 40 000 et 49 999 habitants (article L 5211-6-1 II)
- Attribution de sièges supplémentaires : 3 sièges - pour les communes n’ayant pu bénéficier
de l’attribution d’un siège en raison de la faiblesse de leur poids démographique à savoir Le
Reposoir, Nancy-sur-Cluses et Saint-Sigismond (article L 5211-6-1 IV 2°)
- Décision d’augmentation du nombre de sièges de 10% : 4 sièges - par accord de la
majorité des deux tiers des conseils municipaux des communes représentant la moitié de la
population totale de celles-ci ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers
de la population (article L 5211-6-1 VI).
Soit un nombre total de 45 sièges à répartir ainsi entre les communes membres :
Commune
Nombre de
représentants
Arâches-la Frasse
4
Cluses
12
Le Reposoir
2
Magland
4
Marnaz
5
Mont-Saxonnex
3
Nancy sur Cluses
2
Saint-Sigismond
2
Scionzier
6
Thyez
5
TOTAL
45
- Approuve la décision d’augmentation du nombre de sièges de 10%,
- Approuve la répartition des sièges telle que détaillée ci-dessus.
POUR
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32 LEGER JC - TAVERNIER JC - MIVEL JL - SALOU N - METRAL G (PROC) BAUMONT MP - NREVEREAU P - PASQUIER MP
Modification du tableau des effectifs 2013
Rapporteur : Monsieur LEFORT, Directeur Général des Services
Vu l’avis consultatif du CTP en date du 28 mai 2013,
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs comme suit :
POLE EDUCATION ENFANCE JEUNESSE – Service Ressources
Transformation de deux temps non complet
La fonction « ressources » (accueil du public, inscriptions, suivi facturations etc) du pôle
Education-Enfance-Jeunesse est occupée par un volume agent en équivalent temps plein de
2.94 hors encadrement d’équipe reposant sur une équipe de 5 personnes.
Cette organisation se singularise par la composition et la répartition des temps de travail :
Un agent à temps complet, deux agents à temps non complet, et deux agents à temps
partagés avec d’autres services.
Parmi cette dernière catégorie, un agent partage son temps entre le service « ressources »
et le service « enfance » pour le secrétariat lié à la restauration et l’animation (contrats de
travail, planning des vacataires, secrétariat de l’encadrement du pôle etc…).
L’activité de direction du pôle EEJ nécessite un apport plus conséquent en tâches
administratives, parallèlement, il convient également de « désengorger » l’encadrement
« enfance jeunesse » de la gestion administrative quotidienne liées aux RH de proximité et
d’apporter un soutien logistique au service ressources humaines, via la saisie déconcentrée
des éléments de paies pour tous les contractuels occasionnels. Cet agent n’aura plus de
disponibilité horaire pour couvrir les plages d’accueil au service « ressources » sauf à titre
exceptionnel.
Le transfert de cet agent à 100% vers la direction EEJ vient réduire l’équivalent temps plein
du service « Ressources ».
La marge de manœuvre envisagée pour combler le déséquilibre consiste à augmenter les
deux postes à temps non complet du service « ressources ».
La modification s’établit comme suit :
Adjoint administratif 1ère classe : suppression du poste à 55,7% et création à 68.6% (24H
hebdomadaires)
Adjoint administratif 2ème classe : suppression du poste à 57,10% et création à 68,6%
dans un premier temps et 80% au retour d’un agent en congé parental estimé en novembre
2013.
En résumé, l’impact budgétaire portera sur la création d’un équivalent temps plein de 24,8%
puis de 36.2% à terme.
SERVICE POPULATION : « cimetières »
Transformation d’un temps non complet
A ce jour l’équipe est composée de deux agents pour un équivalent temps plein de 1,5 (un
poste à 100% et un temps non complet à 50%).
Afin de mieux sécuriser le cimetière, il est nécessaire d’assurer une surveillance préventive
plus soutenue en accroissant les horaires de présence d’agents.
Par ailleurs, l’entretien des espaces verts des deux cimetières nécessite une plus grande
attention avec la volonté d’embellir le carré « enfants » du cimetière du Chevran.
Il est proposé pour faire face à ces nouvelles exigences de rajouter un équivalent temps
plein de 30% en augmentant les horaires de l’agent à 50%.
Adjoint technique 2ème classe : suppression du poste à 50% et création du dit-poste à
80%.
VIE ASSOCIATIVE :
Transformation d’un temps non complet
Il est envisagé de regrouper au sein d’un seul et même pôle, l’activité administrative de la
gestion de l’OMSL et celui de la vie associative.
Actuellement le service « vie associative » est doté d’un agent d’accueil à 70% et d’une
responsable à 100%, le poste d’assistant pour la gestion de l’OMSL représente quant à lui,
un temps plein. Le regroupement de ces deux entités favorisera la visibilité pour le public et
facilitera également la gestion d’équipe. A ce titre, il est envisagé de mutualiser entre les
postes administratifs « sport » et « vie associative » des missions communes (réservation
des gymnases, ouvrants, relations avec les clubs sportifs etc…)
La mise en œuvre de la transversalité de ces missions va se traduire par un accroissement
du volume d’activité de l’agent d’accueil de la « vie associative » que l’on peut établir dans
un premier temps à 10% supplémentaire.
Adjoint administratif de 2ème classe : suppression d’un 70% et création du dit-poste à 80%.
Débat :
Monsieur MARTIN : « Pour une explication de vote, on va voter contre, non pas que l’on ait
quelque chose contre le pôle éducation ou les cimetières, ou la vie associative, mais c’est un
petit peu comme le budget. Vous avez des recettes et vous les affectez où vous voulez,
donc c’est un choix très politique. La gestion du personnel, c’est pareil, vous avez un certain
nombre d’employés, vous embauchez pour aller vers telle et telle direction, c’est un choix
très politique. Nous par exemple, on aurait peut-être aimé mettre plus de monde à la vie
associative ou à la police municipale, en retrancher ailleurs, donc comme il s’agit d’un choix
très politique, on votera contre. »
Monsieur le Maire : « Vous savez très bien que tout est politique, mais vous savez très bien
qu’au-delà de cette boutade, on essaie quand même de faire en sorte que dans notre
gestion des effectifs, on aille dans un sens d’efficacité au service de la population. Cela peut
effectivement intéresser et affecter toute une série de secteurs. Je crois que ce qui est fait,
en recherche d’efficacité, à la fois opérationnelle et financière, il y a surtout une efficacité
pour une qualité de services et de fonctionnement, il y a toute une démarche d’ailleurs qui se
fait sur la certification et la qualité et c’est dans cet esprit-là qu’il faut voir les réflexions qui
sont menées et pas autrement. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? »
Monsieur GALLAY : « Vous nous parlez de suppression de poste à 55.70 %, et création à
68.60 %, etc., mais vous oubliez de nous parler d’un nouveau poste de direction des affaires
culturelles. »
Monsieur le Maire : « Ce n’est pas un nouveau poste. Je vais laisser répondre
techniquement là-dessus mais c’est un poste qui existait, c’est un transfert. »
Monsieur GALLAY : « C’est un poste comment ? »
Monsieur le Maire : « C’est un poste de catégorie qui passe d’un coin à un autre mais il n’y
a pas une création de poste. C’est un côté fonctionnel mais pas un côté budgétaire. Il n’y a
pas de modification au niveau du tableau des effectifs, il reste le même, on passe d’un point
à un autre, mais il n’y a pas de changement opérationnel. »
Monsieur GALLAY : « Autrement dit, c’est un poste qui existait déjà mais qui n’était pas
représenté, c’est cela ? »
Monsieur le Maire : « C’est un poste qui existait en A mais pas affecté directement à cela. »
Monsieur GALLAY : « Oui, mais là, par contre, ce ne sont pas des petits postes, cela nous
crée un gros poste. »
Monsieur le Maire : « Non, c’est exactement le même poste qui est déplacé, pas d’impact
budgétaire, pas d’impact sur la totalité des effectifs. »
Monsieur GALLAY : « Cela nous fait un coût supplémentaire… »
Monsieur le Maire : « Non. »
Monsieur GALLAY : « Qui occupait ce poste avant ? »
Monsieur le Maire : « Dans tout ce qu’il y avait sur le plan auparavant de tout ce qui était lié
à la vie culturelle, il y avait entre autre sans remonter à mathusalem, on avait embauché une
directrice du musée. Cette personne n’a pas souhaité continuer son contrat pour toutes
sortes de raisons, le poste existait et donc on le transfert d’un autre côté, c’est un poste
existant. »
Monsieur GALLAY : « C’était le poste de la conservatrice du musée. »
Monsieur le Maire : « C’est réorganisé, mais il n’y a pas de création de poste
supplémentaire, on n’a pas pris quelqu’un en plus pour lui donner le titre de directeur, c’est
une réorganisation de fonctionnement du service culturel. Pas d’imputation budgétaire, pas
d’affectation budgétaire. »
Monsieur GALLAY : « Au niveau des frais de structures, la conservatrice du musée est
remplacée par deux personnes ? »
Monsieur le Maire : « Il y a une réorganisation, je n’ai pas tout le détail du fonctionnement
du musée, c’est une réorganisation de fonctionnement de ces services, on redéploye un
certain nombre de personnes en affectant des tâches nouvelles, des fonctions nouvelles,
c’est la transversalité… »
Monsieur GALLAY : « Oui mais là, elle est remplacée par deux personnes, à la place de la
conservatrice, vous avez deux animatrices maintenant… »
Monsieur le Maire : « Les deux animatrices existent depuis dix ans, quinze ans, depuis le
début du musée. On a réorganisé le fonctionnement sans création de personnel nouveau. »
Monsieur MIVEL : « Je comprends la question de notre collègue, c’est qu’en fait, là, on est
sur le tableau des effectifs, sur la structuration des postes et des niveaux de catégorie, donc
on est sur le budget, et pas sur l’organigramme de la commune, d’où le fait que vous parliez
un langage différent. Un côté, on a cette structure, de l’autre, on a l’organigramme. Notre
collègue pose la question sur l’organigramme, mais c’est vrai qu’à titre d’information, c’est
important de le préciser. C’est plus à ce niveau-là mais ce sont deux choses différentes. »
Monsieur GALLAY : « Merci, parce que c’est plus important ce genre d’affectation que des
postes partiels à 50 %... »
Monsieur MIVEL : « Oui mais dans le cadre légal, on est bien obligé d’annoncer les
modifications. »
Monsieur le Maire : « C’est un autre domaine. On ne parle pas au Conseil Municipal de la
répartition entre les cantonniers, les machins, les trucs, les chouettes, donc il y a un
fonctionnement de services, qui est une chose, il y a le tableau des effectifs qui est autre
chose, ce que vous dites, c’est le fonctionnement du service culture que vous évoquez mais
qui n’a rien à voir avec le tableau des effectifs qui est constant. »
Monsieur GALLAY : « Pourquoi nous nous abstenons sur ce tableau des effectifs ? Parce
que cela fait des années que je considère cela très flou, voire très obscur, et en fin de
compte, je dirais que ce n’est même plus la peine, enfin, en ce qui me concerne, de nous
présenter ce type de document. »
Monsieur le Maire : « Je ne peux pas accepter ce genre de remarques Monsieur GALLAY.
Cela n’a absolument rien d’obscur, nous sommes contraints et conduits à faire évoluer notre
fonctionnement pour les raisons que j’évoquais tout à l’heure. Il y a des choses qui changent,
qui évoluent, il y a des services qui a un moment donné prennent plus d’importance, sont
une priorité et c’est dans ce souci d’efficacité en terme budgétaire et en terme de service que
nous travaillons. Il y avait des insuffisances sur le fonctionnement de cette dimension
culturelle qui était importante, on a voulu réorganiser, restructurer ce service en utilisant des
postes qui existaient en catégorie A, on a pris ces postes pour gérer cette opération culture.
Il n’y a rien d’autre. C’est ce que vous faites dans votre entreprise à un moment donné
quand vous êtes confrontés à une réorganisation, vous changez des gens de place, c’est
une question d’organisation. Quand on a un effectif à 350 personnes dans différents
services, en terme d’efficacité, parfois il y a des mouvements de personnel qui sont
obligatoires pour répondre aux besoins de gestion des ressources humaines et de réponse à
des problèmes qui prennent plus d’activité. »
Monsieur GALLAY : « Enfin, vous m’avez compris. »
Monsieur MIVEL : « Monsieur le Maire, il n’empêche, même si l’horaire est tardif, pouvezvous préciser la réorganisation qu’il y a eue parce que cela évite tout amalgame et c’est
d’autant plus clair. Je pense que c’est important sinon on est sur deux choses qui sont
différentes et c’est intéressant quand même d’avoir l’explication pour l’ensemble du Conseil
Municipal. »
Monsieur le Maire : « Il pourrait être fait mais il faut être global, avec la directrice etc., parce
qu’il n’y a pas que le musée. »
Monsieur MIVEL : « Paul peut le faire ? »
Monsieur REVEREAU : « Monsieur GALLAY, s’il vous plait, on a réorganisé la vie
associative, pour une simple raison, pour être beaucoup plus efficace, pour que notre
personnel soit polyvalent, parce que nous avions des manques lorsqu’une personne
manquait. Le poste était libre à l’OMSL, c’est-à-dire que la personne qui s’en occupait est
allée sur un autre poste, donc on a repris une personne pour l’OMSL et nous allons réunir la
personne de l’OMSL avec le service vie associative. Elles vont donc travailler ensemble sur
le même lieu. D’autre part, au musée, comme Monsieur le Maire le disait tout à l’heure, la
directrice est partie, nous avons repris une médiatrice, mais on n’a pas d’embauche
supplémentaire, on a remplacé la directrice. Maintenant, nous avons trois personnes au
musée. On a demandé à Florence POIRIER qui est responsable du patrimoine de travailler
avec les trois médiatrices de façon à être beaucoup plus efficace sur le plan du musée parce
que nous devons développer ce musée absolument en dehors de CLUSES. En fait, on n’a
pas du tout embauché, on a rééquilibré les fonctions des personnes qui étaient sous nos
ordres. »
Monsieur le Maire : « On vous fera passer une note de synthèse sur l’ensemble du service,
cela sera beaucoup plus facile à suivre mais je voudrais simplement que vous ayez à l’esprit
cette volonté de répondre aux besoins et non pas de voir la main du malin dans tout cela. »
Monsieur GALLAY : « Vous voyez, cela a lancé un petit débat, merci de vos explications. »
Monsieur le Maire : « Vous semblez convaincu, avec vos remerciements et vos
explications, vous êtes d’une conviction forte. »
Monsieur GALLAY : « Les ressources humaines sont un élément moteur de la collectivité
donc il est important de savoir ce qu’il s’y passe. »
Monsieur le Maire : « Mais bien sûr, et croyez bien que l’on consacre beaucoup de temps et
beaucoup d’intérêts et de passion à cela, parce que ce sont elles qui font vivre la collectivité
et qu’il faut tenir compte de leur vie, de leurs compétences, les remercier et les saluer pour la
compétence qu’elles mettent au service du public et que parfois, elles nous amènent des
suggestions pour ce souci d’efficacité. Ce ne sont pas des gens que l’on manipule, ce sont
des gens qui sont là au service pour apporter leur contribution. C’est pour cela que je ne
voudrais pas qu’il y ait de malentendus sur l’organisation que nous sommes amenés à avoir
parfois, dans un souci de respect des gens, d’efficacité de service et d’efficacité
effectivement en direction de la population, ce qui est quand même notre motivation
essentielle. »
Monsieur PERILLAT : « Nous, on va être favorable sur ce point mais simplement, parce
qu’il y a une augmentation du temps de travail. Il y a des postes qui passent de 70 à 80 %, il
y a du plein temps, quelque part, cela va vers une amélioration et la deuxième chose, c’est le
cimetière. Je pense que deux personnes, maintenant que c’est devenu un haut lieu
touristique, on fait visiter, je vous encourage d’ailleurs à les visiter, c’est plein
d’enseignements, c’est l’histoire, et j’aurais pu m’y retrouver dans ma dernière demeure. »
Monsieur le Maire : « C’est un lieu important, on doit respect, je ne vais pas dire aux
occupants du cimetière… »
Monsieur PERILLAT : « Il y a tous les anciens Maires d’ailleurs. »
Monsieur le Maire : « C’est la raison pour laquelle on travaille en direction de cela. Je vois
que cela en amuse quelques uns, mais pour nous, c’est quelque chose d’essentiel. »
Monsieur PERILLAT : « C’est une visite guidée qui est très intéressante. »
- Approuve l'actualisation du tableau des effectifs du personnel communal de la
ville de Cluses.
POUR
V
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E
POUR
CONTRE
Démarche de prévention hygiène sécurité : plan d'actions du document unique - bilan
et pérennisation
Rapporteur : Monsieur LEFORT, Directeur Général des Services
Après consultation du CTP en date du 28 mai 2013, il convient de présenter au Conseil
Municipal le degré d’avancement du projet de mise en œuvre du document unique relatif aux
risques professionnels.
L’action relative à l’élaboration du document unique actée par le Conseil Municipal de Cluses
par délibération du 21 septembre 2010 a été initiée en janvier 2011 après sélection de
l’accompagnant et communication auprès de l’ensemble des agents de la collectivité.
L’équipe d’évaluateurs des risques après un temps de formation a terminé l’évaluation des
risques entre septembre et octobre 2011.
L’évaluation a révélé 488 risques qui ont été hiérarchisés par ordre de priorité (45 en priorité
1 et 275 en priorité 2). 250 unités de travail ont été identifiées dans 48 services.
A partir de 2012, un programme d’actions a été déployé afin de tendre vers une maîtrise
totale du risque.
170 actions ont été recensées sur l’ensemble des services de la collectivité (Ville et CCAS).
Afin de mieux les traiter, elles ont fait l’objet du classement suivant :
NATURE D'ACTIONS
Priorité 1
Total
général
Priorité 2
ACTIONS
INVESTISSEMENTS/TRAVAUX
12
35
47
ACTIONS D'ORGANISATION
12
5
17
7
14
21
ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS FACILES/RAPIDES
23
62
85
Total général
54
116
170
Evolution du plan d’actions :
En avril 2012 : 14 % des actions étaient réalisées et 18% en cours.
Les actions classées « faciles à réaliser » et celles liées à la formation sont celles qui sont
résolues le plus rapidement.
En novembre 2012, 40% des actions sont finalisées.
En avril 2013, l’avancée est significative : 68% d’actions réalisées avec une projection fin
2013 de 80% des actions qui seront soldées. Certaines actions n’avaient plus de raison
d’être (changement d’organisation) ce qui nous ramène à 170 actions au lieu de 191
initialement.
Focus sur les actions :
Actions de formation
Sur les 21 actions de formation/sensibilisation, 12 sont traitées (57%), 6 projets de formation
sont en cours ce qui nous amènera à une réalisation proche de 86% voire plus car certaines
actions restantes seront réalisées en interne.
Le budget dédié à ces actions représentera fin 2013 environ 17000 €. Ces formations
viennent se rajouter aux formations habituelles liées à la sécurité.
Actions structurantes nécessitant acquisition de matériels et réalisation de travaux :
Sur les 47 opérations d’investissement/travaux projetées, 31 ont été réalisées (66%) et une
devrait intervenir avant fin 2013 (ouvrant à la médiathèque). Parmi ces actions, certaines
seront sans objet car le danger n’existe plus (ex : achat de produits d’entretien qui ne
présentent plus de risques à l’inhalation en raison de l’absence d’éléments toxiques)
Globalement les opérations restantes concernent des réfections de locaux, l’installation de
climatisations dans certains services et des aménagements techniques spécifiques. Ces
opérations s’inscriront dans la durée car elles nécessitent une mobilisation budgétaire
conséquente et une stratégie d’action.
Budgétairement, l’investissement consacré aux opérations les plus importantes s’élève à
environ 102 000 € (hors petits matériels) :
Quelques exemples : scène mobile, aspirateur ATEX, lignes de vie « ateliers musiques
actuelles », systèmes de ventilation/climatisation, déligneuse, réaménagement de la banque
d’accueil au CCAS, mise aux norme du monte charges dans la salle de spectacle, racks,
chariots de transport etc…
Actions d’organisation :
Ces actions portent essentiellement sur des remises à niveau de définitions de poste,
déploiement de personnel et quelques réajustements, des demandes de supervision pour
des services exposés à une forte charge mentale (action sociale), des changements de
pratique. Sur les 17 actions de ce type, environ 80% seront réalisées fin 2013.
PERENNISATION DE LA DEMARCHE :
La réalisation de cette démarche de prévention a permis d’apporter une valeur ajoutée sur
l’organisation des circuits de mise en œuvre des opérations d’hygiène et sécurité.
Elle a permis de rendre plus lisible et de consolider la place de chacun dans la chaîne de
responsabilité : celui du Maire et de la Direction générale pour veiller à la cohérence et fixer
les orientations et les attentes, le rôle d’interface du service RH à travers la mission du
coordonnateur de prévention chargé d’animer, de coordonner et de contrôler la mise en
œuvre, des assistants de prévention, relais de proximité, des chefs de service acteurs de la
mise en œuvre opérationnelle, des représentants du personnel au sein du CHS, de l’ACFI et
des agents.
Une véritable politique de prévention hygiène et sécurité au travail est désormais engagée
avec la mise en œuvre d’objectifs généraux et opérationnels. Cette politique de prévention
est confortée par le recrutement d’un chargé de prévention qualifié, reconnu et légitimé par
l’ensemble des partenaires.
Débat :
Monsieur PERILLAT : « Une question concernant ce document unique qui existe dans le
privé depuis des années, je pense que c’est une bonne chose qu’il soit mis en place… »
Monsieur le Maire : « Il y a déjà quelques temps qu’il existe. »
Monsieur PERILLAT : « Oui, mais cela existe dans la banque depuis dix ans, je crois qu’il
faut qu’il y ait le suivi. Il y a un organisme indépendant qui s’est chargé de cela ? C’est
compliqué, comment cela s’est passé ? »
Monsieur le Maire : « C’est sûr, on nous a assisté et le document unique date au moins de
deux ans, de mémoire, mais on a eu effectivement le soutien d’une organisation pour nous
amener à cela. C’est un travail énorme qui a été mené de concert par les services qui sont
très fortement impliqués dessus et puis avec l’aide extérieur. »
Monsieur LEFORT : « Régulièrement on vous repropose au Conseil Municipal la convention
avec le centre de gestion sur la mission d’inspection. Il y a un agent chargé des fonctions
d’inspection au sein du centre de gestion de la Haute-Savoie qui passe régulièrement dans
les services pour voir de quelle manière on fonctionne, et il rend un rapport qui est soumis à
l’approbation du CHS et qui nous permet, je dirais, d’avancer dessus. Il y a donc bien un
auditeur extérieur qui vient bien vérifier le travail qui est réalisé au sein des services. »
Monsieur PERILLAT : « Les locaux font partie aussi des conditions de travail. Je pense et
j’ai eu vent de certaines plaintes concernant les locaux. Vous avez mis de beaux tableaux
d’affichage mais il y aurait besoin d’un bon ravalement, les locaux commencent à être assez
vétustes. Vous avez mis encore une fois de beaux panneaux signalétiques mais je pense
qu’il est quand même nécessaire de donner un coup de peinture. »
Monsieur le Maire : « Je pense que de vous-même vous avez fait la différence entre le coût
de la signalétique et le coût d’une refonte complète des travaux de cette mairie. Si
d’aventure cela ne vous avait pas frappé, on peut quand même vous donner le rapport des
coûts. Au-delà de cela, vous serez peut-être surpris un jour de voir que des propositions
pourraient être faites pour apporter des réponses aux remarques que vous venez de
formuler, qui ne m’ont pas échappé, soyez en assuré, mais vu le montant des travaux et les
problèmes qui peuvent se poser, et ce n’est pas ce que l’on connaît actuellement qui me fera
revenir en arrière sur les propos que je vais tenir, je pense que la réflexion doit se faire dans
un contexte totalement différent. Nous y réfléchissons, soyez en sûr, parce que l’on est
conscient de cette douce réalité. »
- Prend acte du bilan de la démarche de prévention hygiène sécurité : plan
d'actions du document unique.
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SIVOM de la Région de Cluses : examen du projet de modification des statuts
Annexes :
Délibération n°2013 – 31 du Comité syndical du 4 ju in 2013
Statuts
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-5 et
L.5211-20;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 décembre 1971 portant création du Syndicat
Intercommunal à Vocation Multiple de la Région de Cluses (SIVOM) ;
Vu les différents arrêtés préfectoraux portant modification des statuts ;
Vu les statuts en vigueur ;
Vu la délibération du Conseil syndical du 4 juin 2013 portant modification des statuts du
SIVOM;
Vu le courrier de Monsieur le Président du SIVOM reçu le 10 juin 2013 soumettant le projet
de modification des statuts à l’approbation du conseil municipal,
Considérant que conformément aux dispositions des articles L 5211-5 et L 5211-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux des communes membres
sont amenés à se prononcer sur les projets de modification dans un délai de trois mois à
compter de la date de réception, le silence gardé valant acceptation.
Les modifications répondent à plusieurs objectifs :
•
•
•
•
Prendre en compte de la création de la 2CCAM (Communauté de Communes Cluses
Arve et Montagnes et de la 2CGM (Communauté de Communes des Montagnes du
Giffre),
Permettre l’adhésion de la commune de Mieussy, ès qualité de commune, à la
compétence « Assainissement collectif – transport et traitement des eaux usées »,
Intégrer les conséquences des délibérations du Conseil communautaire de la
2CCAM, en date du 23 mai 2013, visant à reprendre plusieurs compétences
actuellement exercées par notre syndicat,
Redéfinir le contenu, les modalités de financement et d’exercice de la compétence
« Assainissement collectif »,
•
Préciser les modalités de représentativité de la 2CCAM au sein du Comité syndical
s’agissant de la compétence « Assainissement collectif ».
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à débattre de cette modification.
Débat :
Monsieur GALLAY : « Cette grosse machine n’est pas prête d’être réduite puisque l’on
augmente la structure. »
Monsieur le Maire : « Je ne vous entends pas du tout, désolé, parlez dans le micro. »
Monsieur GALLAY : « Normalement, la 2CCAM a la compétence de l’assainissement, le
SIVOM agit sur un territoire, un périmètre plus large, donc c’est normal que la 2CCAM soit
représentée au SIVOM, par contre, on abandonne jamais le millefeuille, c’est-à-dire qu’à la
2CCAM on a des indemnités, au SIVOM, on en a aussi. »
Monsieur le Maire : « Ce n’est pas à l’ordre du jour, là, on est aux modifications statutaires.
Si vous déviez, personne ne comprendra rien déjà qu’au début, votre introduction n’était pas
facile, si vous rajoutez cela, on ne va plus rien comprendre. »
Monsieur GALLAY : « Vous, vous n’êtes pas mal à l’aise parce que vous avez eu
l’élégance d’abandonner votre indemnité SIVOM, donc c’est bien, mais je dirais qu’il faudrait
que les autres communes fassent la même chose. L’objet du SIVOM est un peu différent, le
périmètre est différent de celui de la 2CCAM mais je dirais que maintenant, il faudrait que
l’on tire un peu les leçons de tous ces empilages. Alors, les statuts, on va les voter, il est
certain qu’il faut accepter MIEUSSY, il faut effectivement qu’il y ait un dialogue entre les
deux structures, par contre, il faut peut-être plus de vigilance, plus de sagesse dans les
différentes participations, parce que là, nous avons quand même une contribution de la ville
de CLUSES qui est relativement importante, qui a diminué un petit peu mais qui pourrait être
beaucoup plus réduite. »
- Émet un avis favorable aux modifications statutaires du Syndicat
Intercommunal de la Région de Cluses proposées par le Conseil syndical dans
sa délibération n° 2013 – 31 du 4 juin 2013,
- Charge Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le
Président du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région de
Cluses.
POUR
V
O
T
E
Adhésion de la commune de Magland au Syndicat Intercommunal Omnisports de la
Vallée de l’Arve - modification des statuts
Annexe : statuts
er
Dans le cadre du projet d’adhésion de la commune de MAGLAND au SIOVA à compter du
1er janvier 2014 (projet validé lors du Comité syndical du 21 février 2013), Monsieur le Maire
présente le projet de modification statutaire ci-joint.
En vertu des articles L 5212 - 16 et L 5212 - 17 du CGCT, les communes de Cluses,
Scionzier, Thyez et Marnaz sont invitées à se prononcer sur l’adhésion de la commune de
Magland à la compétence « centre nautique » du SIO.
Débat :
Monsieur PERILLAT : « La piscine est déjà bien fréquentée, est-ce que cela va changer
quelque chose ? »
Monsieur TAVERNIER : « La piscine est bien fréquentée mais on croit savoir qu’il y a un
centre nautique d’importance qui s’est ouvert à quinze kilomètres de chez nous et que ma
foi, un peu plus de fréquentation et un peu plus de participation, cela ne sera pas pour nuire
au centre nautique de CLUSES SCIONZIER. »
Monsieur GALLAY : « Nous approuvons l’adhésion de MAGLAND ainsi que des autres
communes si elles en font la demande. Cependant, avec la création de la 2CCAM, le SIO
est-il nécessaire maintenant ? Je le dis d’autant plus que quand il s’est agi de créer la
2CCAM, c’était indiqué dans les documents de la Préfecture. Va-t-on continuer à empiler les
structures ? Et cumuler les indemnités ? Alors qu’il faudrait dégraisser le millefeuille. »
Monsieur le Maire : « Non, c’est le mammouth, le millefeuille ne se dégraisse pas ! »
Monsieur TAVERNIER : « En l’occurrence, là, c’est le dauphin. »
Monsieur GALLAY : « Répondez à ma question. »
Monsieur le Maire : « Je vais vous répondre avec délectation puisque vous parliez de
millefeuille et je me délecte face au millefeuille. Je voudrais simplement faire une ou deux
observations. Nous avons déjà supprimé un certain nombre de syndicats intercommunaux
existants ou pas existants, et d’autres qui vont être supprimés. On a supprimé le SIRCA pour
la gendarmerie, après dans la foulée, il y aura le SISPA, le SIO probablement, on aura le
SIVU aussi. Quand on a demandé effectivement au Préfet un certain nombre de
suppressions de syndicats, curieusement, on a eu des réponses pas toujours positives. Vous
le prenez dans le sens où vous voulez, mais nous sommes effectivement demandeurs pour
réduire un certain nombre de structures intercommunales ou autres. Vous prêchez un ou des
convaincus dans cette réflexion, ce n’est pas toujours aussi simple que cela parce que
parfois on a aussi des recoupements administratifs qui ne permettent pas d’aller aussi loin
quand vous avez des compétences qui sont partagées avec des communes qui sont dans
des communautés de communes différentes. On peut le faire mais après il faut signer des
conventions avec la commune qui est dans une autre communauté de communes, c’est
assez compliqué aussi mais soyez bien assuré que l’on travaille pour arriver à des
réductions. Il nous faudra également définir l’intérêt communautaire, cela sera à faire dans
les mois à venir, mais on est également très sensible à votre observation. »
- Approuve l’adhésion de la commune de Magland à la compétence « centre
nautique » du Syndicat Intercommunal Omnisports de la Vallée de l’Arve,
- Approuve les modifications statutaires afférentes.
POUR
V
O
T
E
DECISIONS
INFORMATION
MARCHES DE FOURNITURES ET SERVICES - Ville de Cluses
Mission de surveillance dans le cadre du festival "musiques en stock"
Une mise en concurrence a été effectuée au Dauphiné Libéré et sur le site de
dématérialisation le 29 mars 2013 pour une date limite de remise des offres fixée au 22 avril
2013 à 12 h 00.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum définis comme suit :
Seuil minimum : 8 000 € HT – Seuil maximum : 20 000 € HT
Deux candidats ont remis une proposition de prix à la date et à l'heure limites (LYONNAISE
DE SECURITE et A.G.S. 74)
Après analyse, le marché a été attribué à la SARL A.G.S. 74, domiciliée à Annecy.
Le marché est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 31
décembre 2013. Il peut être reconduit par période successive de un an pour une durée
maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre
2016.
MARCHES DE TRAVAUX - SEM Ville de Cluses
Armoire pour manifestations
Une mise en concurrence a été réalisée sur le site de dématérialisation le 07 mars 2013 pour
une remise des offres fixée au 02 avril 2013 à 12 h 00.
Il s'agit de la réalisation d'armoire électrique pour l'accueil de manifestations en extérieur au
droit de l'Espace des Allobroges.
Deux candidats ont remis une offre de prix (MOLLIEX INDUSTRIE et GRAMARI).
Après analyse, le marché a été attribué à la SA MOLLIEX INDUSTRIE, domiciliée à
Scionzier, pour le montant HT de 14 343,00 €.
Réfection de faux-plafonds (centre aéré de la Frasse et Maternelle Groupe Scolaire des
Ewües 2)
Une mise en concurrence a été réalisée au BOAMP et sur le site de dématérialisation le 22
mars 2013 pour une remise des offres fixée au 12 avril 2013 à 12 h 00.
Quatre candidats ont remis une offre de prix (SARL BIGEY, LA CEFLO, SEDIP et ALPES
PEINTURE).
Après analyse, le marché a été attribué à la SARL BIGEY, domiciliée à Vulbens (74520),
pour le montant HT de 7 453,90 €.
Travaux de désamiantage au Groupe Scolaire des Ewües 1
avril 2013 pour une remise des offres fixée au 30 avril 2013 à 12 h 00.
Deux candidats ont remis une offre de prix (SDBA et BENEDETTI).
Après analyse, le marché a été attribué à la SAS JB BENEDETTI, domiciliée à Passy, pour
le montant HT de 18 305,09 €.
Débat :
Madame DARDENNE : « Est-ce qu’il y en a encore beaucoup de bâtiments ? »
Monsieur le Maire : « C’est une question maladroite, si vous me permettez Madame. »
Madame DARDENNE : « Cela fait un peu peur. »
Monsieur le Maire : « C’est une question extrêmement maladroite, Jean LEROY vous
expliquera en aparté tout à l’heure, c’est très compliqué face à des bâtiments qui se sont
faits à une époque, mais soyez assurée que l’on travaille avec la célérité nécessaire et avec,
je crois toute l’attention et les précautions qui peuvent être apportées. Il y a des textes qu’il
faut appliquer d’une manière extrêmement obtuse et cela pose effectivement problème. »
Monsieur MIVEL : « Monsieur le Maire, je pense qu’il faut préciser que dans tout bâtiment, il
y a aujourd’hui de l’amiante et que c’est en perspective des travaux qu’il y a une mesure
particulière, ce n’est pas quand on est dans un statu quo bien évidemment. Sinon, cela
voudrait dire que l’on aurait un souci, mais on a aucun souci, sinon sur quelques bâtiments
que cela soit au niveau de la commune. Par contre, il faut regarder chez vous si vous n’en
avez pas et que vous faites des travaux sans le savoir. C’est plutôt cela la question. »
Monsieur le Maire : « Sur ce qui a été dit, c’est vrai que tant que l’on ne touche rien, cela
va, mais c’est dès que l’on touche l’amiante qu’il y a effectivement des poussières qui se
dégagent. Quand on ne touche pas, le risque n’existe pas, mais quand on fait des travaux
dans les bâtiments des années 1960-1970, cela n’est pas évident, on est bien payé pour le
savoir. »
Réfection étanchéité de toiture terrasse (Maternelle Groupe Scolaire des Ewües2)
avril 2013 pour une remise des offres fixée au 15 mai 2013 à 12 h 00.
Deux candidats ont remis une offre de prix (SMAC et APC ETANCH).
Après analyse, le marché a été attribué à la SA SMAC, domiciliée à Annecy, pour le montant
HT de 56 431,81 €.
MARCHES DE FOURNITURES ET SERVICES - SEM Ville de Cluses
Mission de contrôle extérieur METAL pour une passerelle de franchissement des
voies SNCF
Une mise en concurrence a été réalisée le 18 mars 2013 auprès de 4 bureaux de contrôle
(GINGER/CEBTP/SOLEN ; IS SERVICES ; CETE et Pascal DESCAMPS), avec une date
limite de remise des offres fixée au 10 avril 2013 à 12 h 00.
Deux candidats ont remis une offre de prix (CETE et IS SERVICES).
Après analyse, le marché a été attribué à CETE DE LYON, domicilié à Bron (69674) pour le
montant HT de 9 934,00 €.
Mission de contrôle extérieur BETON pour une passerelle de franchissement des
voies SNCF
Une mise en concurrence a été réalisée le 18 mars 2013 auprès de 4 bureaux de contrôle
(CG 74 ; CETE ; EGIS GEOTECHNIQUE et GINGER/CEBTP/SOLEN), avec une date limite
de remise des offres fixée au 10 avril 2013 à 12 h 00.
Un seul candidat a remis une offre de prix (EGIS GEOTECHNIQUE domicilié à Seyssins).
Après analyse, ce dernier a été retenu pour le montant HT de 6 775,00 €
Réponse aux questions
orales
Groupe Front National
Dominique MARTIN
QUESTION ORALE N°1
Exposé des motifs :
Lors du conseil municipal du 14 mai dernier, suite à un accident provoqué par un chauffard
ivre, drogué et multirécidiviste dans la nuit du 7 au 8 mai vers 1h30 rue Emile Chautemps,
nous avons évoqué les problèmes d’insécurité qui règnent à Cluses.
À nos questions :
« Quand comptez-vous prendre la mesure de l’insécurité structurelle qui règne à Cluses ? »
Et « Quelles mesures concrètes pensez-vous prendre en coordination avec les services de
l’Etat ? », vous avez répondu que c’est un regrettable accident, qu’il n’y en a pas eu en 2012
ni en 2011, et qu’il n’y a pas de rodéo à Cluses.
Le lundi 27 mai dernier à 17h50, un jeune couple accompagné de ses 2 enfants en bas âge
s’est fait violemment agressé à titre gratuit en plein centre-ville de Cluses (coups de poing et
de pied au père et coups de poing à la mère, plus traumatisme psychologique). Ces faits se
sont déroulés 13 jours après vos propos certifiant que tout va bien à Cluses.
Questions :
Nous reposons donc les questions suivantes :
Quand comptez-vous prendre la mesure de l’insécurité structurelle qui règne à Cluses ?
Quelles mesures concrètes pensez-vous prendre en coordination avec les services de
l’Etat ?
Réponse de Monsieur le Maire : « Pour reprendre, le point n°1, dans la remarque, j ’avais
eu l’occasion de vous faire part de mes observations. Sur le point n°2, quant à ces
personnes qui se sont faites agresser, je suis le premier désolé de ce qu’il leur est arrivé,
ceci étant, on ne peut quand même pas mettre des éthylotests à l’entrée de la ville et faire
passer tout le monde à l’éthylotest. Le gars était complètement imbibé d’alcool, voire
d’autres choses, et il a eu une crise de folie, il a tapé sur quelqu’un. Je n’appelle pas cela de
l’insécurité, j’appelle cela de la folie d’une personne. Il ne faut pas non plus, de cela, en tirer
des conclusions, en faire des choux gras, en faire des titres énormes, il faut quand même
regarder ce que sont les réalités des choses, et un type un peu fou ne doit pas conduire à
dire qu’il y a un sentiment d’insécurité. Sur le reste, je n’ai jamais prétendu que les choses
étaient parfaites mais je voudrais simplement vous dire que l’on travaille actuellement avec
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie et les forces de la gendarmerie pour essayer de poser
un projet de ZSP qui sera effectivement remonté chez le Ministre de l’Intérieur et on espère
avoir une réponse positive. Mais cela, c’est une décision politique et ne nous demandez pas
de faire quelque chose où on n’est pas compétent mais la démarche se fait, les arguments
se montent et cette ZSP qui serait montée évidemment avec BONNEVILLE pour avoir plus
de chances de réussite, on espère qu’elle sera acceptée par le Ministre à la fin de cette
année, c’est tout ce que l’on peut souhaiter. Je voudrais le redire, comme pour la clinique
tout à l’heure, croyez bien que ce n’est pas parce que l’on ne fait pas de déclamation de tous
les côtés, à tous les coins de rue que l’on ne se préoccupe des problèmes, y compris ceux
liés à la sécurité. »
La séance est levée à 22 h 20.
Le compte-rendu a été affiché le 2 juillet 2013, conformément aux prescriptions de l’article L
2121 – 25 du CGCT.
Pour le Maire empêché
Et par délégation,
Jean-Claude TAVERNIER
1er Maire-adjoint

PV du 25 06 2013 - Dominique Martin

Transcription

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