Ségolène Royal favorable à une licence globale forfaitaire

Dépêche AFP du samedi 20 mai:
Droits d'auteur: Ségolène Royal favorable à une licence globale
forfaitaire
Ségolène Royal s'est prononcée samedi pour une licence globale
forfaitaire comme l'un des modes de rémunération des œuvres
disponibles sur l'internet.
La candidate PS préférée des Français pour la présidentielle de 2007,
selon les sondages, se démarque ainsi de la ligne de la direction du
PS, opposée à la licence globale (légalisation du téléchargement
assortie d'une rémunération forfaitaire des auteurs, ndlr).
A l'Assemblée nationale, lors de l'examen du projet de loi sur le droit
d'auteur, les députés PS avaient défendu en vain la licence globale,
allant à l'encontre de la position adoptée par François Hollande et la
secrétaire nationale chargée de la Culture, Anne Hidalgo.
Dans un texte mis en ligne sur son site, Mme Royal déclare que "le
rôle de l'Etat est de conforter la coexistence entre plusieurs modes de
rémunération et de financement".
Outre "les revenus directs, la vente de fichiers se substituant
progressivement à la vente de CD", les ressources des auteurs
pourraient provenir de "revenus indirects", propose-t-elle. "Les
intermédiaires (webradios, plates-formes de P2P) reverseraient une
partie de leur chiffre d'affaires aux titulaires de droits en contrepartie
du droit d'exploiter commercialement les oeuvres", précise la
présidente de la région Poitou-Charentes.
S'ajouterait une troisième catégorie de ressources, "les revenus
mutualisés, qu'il s'agisse de la redevance pour copie privée ou de la
création, pour les échanges gratuits entre personnes, d'un système de
licence globale forfaitaire".
Ségolène Royal justifie ainsi sa position: "s'il est indispensable de
permettre une rémunération juste des créateurs (...), il ne saurait être
question de maintenir artificiellement des modèles économiques
dépassés par l'évolution technique, et de maintenir un cadre légal en
décalage complet avec le progrès technologique et les aspirations
manifestes du public".
Mme Royal critique sévèrement le texte droit d'auteur qui réglemente
strictement le téléchargement sur l'internet. Ce texte, estime-t-elle,
"n'apporte rien aux créateurs (...), rogne les droits du public, avec la
remise en cause larvée de l'exception pour copie privée".