Département de SAÔNE-ET-LOIRE Arrondissement de CHALON

Département de SAÔNE-ET-LOIRE
Arrondissement de CHALON-SUR-SAÔNE
VILLE DE CHAGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 MARS 2007
L'an deux mille sept, le vingt-neuf du mois de mars, le conseil municipal de la ville de
CHAGNY s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de monsieur Michel
PICARD, maire.
Effectif légal du Conseil Municipal : 29
Présents à la séance : 25
Votants : 28
Date de la convocation : 23 mars 2007
Secrétaire de séance : Mlle BOULNOIS
Etaient présents : MM. PICARD, FRANCONY, PERU, POTIER, DROUIN, FERRANDO,
Mme SARRE, Mlle BOULNOIS, MM. GIRARD, KOLIC, CLAPOT, Mmes LARRÉ,
DOUSSE, PERROT, BOUGEOT, TORRES, BILLARD, M. PERRIER, Mmes PICARD,
DILLY, RODIER, M. BAVEUX, Mme BOUVIER, MM. NICOT, CHAPLIN.
Excusés représentés
M. FERRANDO, procuration à Mlle BOULNOIS (dernière question)
Mme NICOT, procuration à M. PICARD
Mme VION, procuration à M. DROUIN
Mme PERROT, procuration à Mme BOUGEOT (jusqu’à la question 4)
M.CHAMPALAUNE, procuration à M. PERU
Excusé M. GARNIER
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 FÉVRIER 2007
Le procès-verbal du dernier conseil municipal est approuvé à l'unanimité des présents à cette
séance.
ACTES ACCOMPLIS PAR LE MAIRE – DÉLÉGATION DE L'ART. L.2122-22 DU
C.G.C.T. –
entre le 16 février et le 28 mars 2007 :
néant
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION BEAUNE-CHAGNY-NOLAY -Compétence
assainissement
La création de la Communauté d’agglomération Beaune-Chagny-Nolay entraîne, par la prise
de la compétence assainissement, des modifications de gestion, notamment sur le plan
financier, dès le 1er janvier 2007.
Le conseil municipal, par 22 voix pour et 1 abstention (M. CHAPLIN), (Mmes DILLY,
RODIER, BOUVIER, MM. BAVEUX, NICOT ayant refusé de prendre part au vote), autorise
le maire à signer avec la communauté d’agglomération une convention qui déterminera les
conditions d’arrêt des comptes effectués par la ville de Chagny au titre de l’assainissement
pour un remboursement par la communauté d’agglomération.
CENTRE MEDICO-SPORTIF - Honoraires des visites
Une délibération du 27 avril 1984 institue la création d’un centre médico-sportif destiné à
permettre le contrôle médical des licenciés de clubs amateurs. Cette structure, installée dans
des locaux communaux, est animée par un médecin spécialisé qui effectue entre 60 et 90
visites médicales par an.
Sachant que le Conseil général verse à la ville une subvention annuelle, le conseil municipal à
l’unanimité confirme la prise en charge des honoraires de ces visites au prix unitaire de 2,29
€.
CRÉATION DE DEUX POSTES D’AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE
PUBLIQUE
Afin de lutter contre les incivilités quotidiennes constatées sur le territoire de la commune,
l’embauche d’agents de surveillance de la voie publique (ASVP) est envisagée.
Le conseil municipal, par 23 voix pour et 5 contre (Mmes DILLY, RODIER, BOUVIER,
MM. BAVEUX, NICOT), décide la création de deux postes d’ASVP à mi-temps.
TARIFS PISCINE 2007
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’appliquer les tarifs suivants :
Entrée 2004 2007
adulte 2,30 2,40
enfant (-16 ans) 1,20 1,25
Carnet 10 entrées
adulte 17,50 18,50
enfant (-16 ans) 8,50 9,00
Carnet 30 entrées
enfant (-16 ans) 21,00 22,00
Groupe organisé(minimum 16 baigneurs)
Par personne 1,10 1,15
Etudiant
entrée 1,50 1,55
carnet 10 entrées 12,00 12,50
X
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Enseignement jeunesse : à l’unanimité.
M.FRANCONY n’a pas pris part au vote pour l’Orchestre d’harmonie/ école de musique.
Affaires économiques
à l’unanimité. Subvention à l’UCIA sous réserve de présentation d’un programme d’activités.
Culture : l’ensemble des associations à l’unanimité.
M. KOLIC n’a pas pris part aux votes concernant « Tréteaux 2000 » et « Le Cercle
Philatélique Chagnotin », M. CLAPOT concernant le C.L.I..
Festivités : l’ensemble des associations à l’unanimité ;
Sports
l’ensemble des associations à l’unanimité. M. KOLIC n’a pas pris part au vote concernant «
La Gaule chagnotine »
Amicale des Sapeurs pompiers section cadet : à l’unanimité
Affaires sociales : à l’unanimité
BUDGETS 2007
Après discussion générale,
le budget de l'eau est approuvé à l'unanimité :
section d’exploitation 535 238 € section d’investissement 733 456 €
le budget de l'assainissement est approuvé à l'unanimité :
section d’exploitation 180 478 € section d’investissement 19 000 €
le budget des locaux commerciaux est approuvé à l'unanimité :
section de fonctionnement 84 000 € section d’investissement 25 500 €
le budget du quartier résidentiel de Champfaubry est approuvé à l'unanimité :
section de fonctionnement 225 000 € section d’investissement 0 €
CONDITIONS DE RETRAIT DE LA CCRCB
La ville de CHAGNY est intégrée depuis le 1er janvier 2007 à la Communauté
d’agglomération BEAUNE-CHAGNY-NOLAY, tout comme PARIS-L’HOPITAL, DEZIZELES-MARANGES et CHAUDENAY. De ce fait, les 4 communes ne font plus partie de la
CCRCB.
Des démarches ont été entreprises afin d’étudier les conditions de retrait de ces 4 communes.
Des réunions ont eu lieu, auxquelles ont participé des représentants de celles-ci, assistés du
cabinet STRATORIAL FINANCES, le président de la CCRCB, le trésorier des collectivités
ainsi que les services de l’Etat (sous-préfecture de Chalon-sur-Saône).
La ville de CHAGNY propose comme coût des soultes à verser à la CCRCB 12 732,46 €,
selon le calcul de STRATORIAL FINANCES (sous réserve de vérification des
remboursements d’emprunt où il apparaît une légère différence avec les chiffres détenus par la
Trésorerie).
Le coût proposé par la CCRCB s’élève à 131 366,57 €, auquel s’ajoutent 86 501 €
d’indemnisation pour perte de recettes fiscales.
La ville de Chagny propose également une reprise des emprunts correspondant au
financement des actifs communautaires situés sur son territoire qui seront à intégrer dans le
patrimoine de la commune :
Mmes DILLY, RODIER, BOUVIER, MM. BAVEUX, NICOT ayant refusé de prendre part
au vote,
le conseil municipal, par 22 voix pour et 1 abstention (P.CHAPLIN), accepte la proposition
établie par Stratorial Finances.