LES ASPECTS PRATIQUES DU TRAITEMENT FISCAL DE LA PAIE

Séminaire : LES ASPECTS PRATIQUES DU
TRAITEMENT FISCAL DE LA PAIE
1 - OBJECTIFS
 Mise en conformité de la fiscalité des salariés avec la réglementation fiscale en
vigueur ;
 Gérer les cas particuliers et savoir conseiller efficacement le salarié sur ses
problématiques fiscales ;
 Appréhender les situations complexes en matière d’impôt sur le revenu des salariés.
2 – METHODOLOGIE PROPOSEE
 Combinaison d’exposés, d’exemples réels d’application permettant aux participants de mettre en
œuvre les apports de la formation ;

Revue des circulaires de l’administration fiscale
3 – LES OUTILS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES
 Support complet de présentation comprenant plusieurs illustrations et exemples d’application ;
 Présentation d’un Quizz (QCM) complet couvrant les principaux aspects fiscaux de la paie permettant
d’assoir les principes et règles développés au cours du séminaire
 Etude de cas pratiques
4 – LES PARTICIPANTS/ ANIMATEURS
 Participants
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Responsables et techniciens de la pie ;
Responsables comptables
Responsables des Ressources humaines
 Animateur
 M. Réda BENJELLOUN, expert comptable, fiscaliste d’entreprise ;
 Mme Loubna CHATER, expert comptable, commissaire aux comptes
5 – DUREE : 2 JOURS
 Les 19 et 20 avril 2010 à Casablanca au Palace d’Anfa ;
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6 - PROGRAMME
Appréhender la situation fiscale du salarié
-
Salariés assujettis à l’impôt sur le revenu
Cas particuliers : détachés, expatriés ;
Notion du revenu imposable
Exonération d’impôt sur le revenu réservées à certaines catégories de salariés : contrat
ANAPEC
Savoir identifier les rémunérations imposables
-
Traitements et salaires
Primes et indemnités diverses
Rémunérations alloués aux membres du conseil d’administration
Pensions et rentes viagères
Les avantages en nature ou en argent
Maîtriser et comprendre les exonérations admises :
-
Conditions d’exonération à respecter
Quelques exemples d’indemnités exonérées :
o Indemnités de déplacement
o Indemnités de représentation
o Indemnités kilométrique
o Indemnités de caisse
o Indemnités de panier
o Indemnités de déménagement
Savoir gérer les situations complexes :
o Frais professionnels du salarié
o Traitement fiscal des revenus de remplacement :
 Indemnités journalières de sécurité sociale et des organismes de prévoyance ;
 Traitement des pensions d’invalidité ;
 Traitement des retraites complémentaire ;
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Traitement fiscal des indemnités de licenciement
Traitement des rentes viagères et des pensions alimentaires
Prestations servies au terme d’un contrat d’assurance vie
Traitement des bons représentatifs des frais de nourriture.
Savoir déterminer le revenu imposable
o Comprendre le revenu imposable
o Identifier les déductions sur le revenu imposable :
 Cotisations aux organismes de prévoyance sociale ainsi que les cotisations
salariales de sécurité sociale ;
 Part salariale des primes d’assurance groupe couvrant les risques de maladie
maternité, invalidité et décès ;
 Retenues supportées pour la constitution de pensions ou de retraite ;
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Remboursements en principal et intérêts des prêts contractés pour l’acquisition
ou la construction de logements sociaux ;
Montant des intérêts de prêts contractés pour l’acquisition ou la construction
de l’habitation principale
Primes ou cotisations des contrats individuels ou collectifs des assurances
retraites
Savoir calculer l’impôt sur le revenu
-
Taux de l’impôt sur le revenu
Déductions pour charges de famille
Renseigner avec pertinence les déclarations de l’employeur auprès de l’administration
-
Déclaration mensuelle : bordereau de versement de l’impôt
Déclaration annuelle : déclaration des traitements et salaires
Conclusion
7 – LES PLUS DE CETTE FORMATION
 Une formation permettant de sécuriser ses déclarations auprès de l’administration fiscale ;
 Un contenu exhaustif et actualisé pour répondre efficacement aux salariés et traiter les cas complexes
liés à la fiscalité ;
 Des exercices pratiques à intervalle régulier au cours de la formation, pour valider ses acquis.
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