Contrat TPE Amiante

CONTRAT TPE - AMIANTE
La CARSAT Nord Picardie accorde aux entreprises de moins de 50 salariés intervenant en
présence d’amiante, dans le domaine de la construction ou de la maintenance industrielle, une
aide financière.
Matériel subventionnable (liste limitative) :
•
Bungalow de décontamination à 5 compartiments : 70% de participation
•
Masques à adduction d’air et centrale d’air respirable pour adduction d’air :
70% de participation
•
Aspirateur à filtre absolu : 50% de participation, 60% pour le 2ème aspirateur,
70% pour le 3ème (autre aspirateur plafonné à 70%)
Plafond de l’AFS : 25 000 €
Le matériel acheté doit être neuf, conforme aux cahiers des charges ci-dessous et propriété
intégrale de l’entreprise.
Cahier des charges Bungalow de décontamination à 5 compartiments
L’unité mobile de décontamination doit comprendre :
Un compartiment "vestiaire sale" avec :
- porte d’accès avec marchepieds,
- revêtement sol, mur, plafond, d’un matériau facilement lavable, supportant les projections d’eau,
- sol étanche, équipé d’une évacuation d’eau,
- patères pour vêtements, "portes poubelle" pour sacs jetables,
- éclairage intérieur étanche, lucarne pour éclairage naturel,
- déprimogène à filtration absolue, équipé d’un obturateur de filtres, posé manuellement.
Les 2 cabines "douche" successives (douche de décontamination et douche d’hygiène) avec :
- deux portes "entrée sortie" pour chaque douche,
- ces douches sont positionnées entre le compartiment sale et le compartiment propre.
Il n’y a pas d’autres possibilités de passage entre ces deux compartiments.
- les portes des douches sont équipées de grilles d’aération permettant à l’air de circuler au travers des
douches, de la zone "propre" vers la zone "sale", sous l’effet de la mise en dépression du compartiment "sale"
engendrée par le fonctionnement du déprimogène,
- l’équipement traditionnel de la douche est complété par une patère permettant de suspendre provisoirement
un équipement devant être lavé (masque respiratoire),
- sol équipé d’un revêtement antidérapant,
- porte-savon, robinet mélangeur, douchette avec flexible sur réglette verticale,
- éclairage naturel par le plafond + éclairage en 12 V.
Pour le bungalow à 5 compartiments, la zone située entre la douche de décontamination et la douche
d’hygiène sert de stockage des vêtements de travail décontaminés.
Un compartiment "vestiaires propres" avec :
- porte d’accès avec marchepieds,
- revêtement sol, mur, plafond, d’un matériau facilement lavable, supportant les projections d’eau,
- sol étanche, équipé d’une évacuation d’eau,
- patères pour vêtements,
- éclairage intérieur étanche, lucarne pour éclairage naturel, chauffage,
- armoires vestiaires, banc,
- lavabo avec eau chaude, miroir, porte-serviettes, tablette,
- grilles d’aération : entrée d’air neuf qui permet la ventilation de l’ensemble des compartiments par le
fonctionnement du déprimogène,
- un chauffage.
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Un compartiment technique :
Accessible depuis l’extérieur, fermé à clé.
Conçu pour regrouper les équipements techniques nécessaires au bon fonctionnement du bungalow
notamment :
- tableau électrique avec son convertisseur 12 V,
- chauffe-eau avec une réserve d’eau chaude suffisante,
- espace disponible pour installer un aspirateur à filtration absolue. Un trou pour passage du tuyau de cet
aspirateur est aménagé dans la cloison séparant ce compartiment et le « vestiaire sale »,
- porte d’accès extérieur équipée d’une large grille d’aération,
- espace de rangement de l’unité de filtration pendant le transport.
Nota :
- les fonctionnements du déprimogène et l’alimentation de l’aspirateur seront asservis à la présence des
utilisateurs, quelles que soient leurs positions dans le bungalow,
- en cas de chauffage au gaz, eau ou air, les appareils sont installés de façon que leur fonctionnement ne soit
pas altéré par les flux d’air générés par le déprimogène ou l’aspirateur.
Équipement général :
- robinet d’eau froide donnant sur l’extérieur,
- prise de courant,
- évacuations d’eau centralisées pour raccorder l’unité de filtration d’eau,
- notice du fabricant sur l’utilisation et les entretiens du Bungalow.
En option : Auvent extérieur dépliable devant la porte du "vestiaire sale".
JCR Equipements
Z.A. du bel air, 10 rue Mège Mouriès
78120 RAMBOUILLET
01 34 84 05 06 www.jcr-equipements.fr
DECONTA Sarl
57 route de Marienthal
67500 HAGUENAU
03 88 07 17 37 www.deconta.com
CNSE
48 avenue de Verdun BP 101
69822 BELLEVILLE
04 74 66 21 23 www.cnse-France.com
FEMIL
RN 112, Lombers
81120 REALMONT
05 63 45 57 27 www.femil.com
SMH Equipements 04 91 49 62 55
Cahier des charges Masque à adduction d’air
Les masques doivent répondre à la norme EN 14593-1.
Appareils « non autonomes » alimentés en air respirable à partir d’une source d’air non contaminé.
Le masque est constitué d’une pièce faciale et d’un dispositif de raccordement du masque à la centrale
d’air comprimé.
Appareils « à la demande » comportant un dispositif qui limite l’admission de l’air à la phase d’inhalation du
cycle respiratoire en vue d’économiser la réserve d’air disponible.
Appareils « à pression positive » permettant de maintenir une pression positive sous la pièce faciale par
rapport à l’ambiance.
3M
Bd de l'Oise
95006 Cergy-Pontoise cedex
01 30 31 61 61
01 30 31 74 26
www.3m.com/fr
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Honeywell Safety Products
Z.I. Paris Nord II
33 rue des Vanesses
BP 55288
95958 Roissy CDG Cedex
01 49 90 79 79
01 49 90 79 80
www.honeywellsafety.com/fr
DPI Sekur
11 chemin du calvaire
49125 Briollay
02 41 37 91 60
02 41 37 91 59
www.dpisekur.com
Draeger industrie
3c route de la federation
BP 141
67025 Strasbourg cedex
03 88 40 76 76
03 88 40 76 67
www.draeger.com/ST
/internet/FR/ fr/index.jsp
Moldex Metrix AG & Co
RN 7
26500 Bourg les Valences
04 75 78 58 90
04 75 78 58 91
MSA Gallet
BP 90
Zone industrielle Sud
01400 Châtillon sur Chalaronne
04 74 55 47 77
04 74 55 47 99
www.msa-gallet.fr/
Scott Health and Safety distribué par Groupe RG
102 avenue Aristide Briand
93155 Le Blanc Mesnil
01 49 39 02 90
01 49 39 21 07
www.groupe-rg.com
Sundström Safety distribué par BEST
Zone portuaire d'Arras
Rue Marcel Leblanc
62223 Saint-Laurent-Blangy
03 21 60 39 39 www.bestsarl.com
Turover Protection
Groupe SPASCIANI
Urbaparc - Bât. A3
2/8, Bd de la Libération
93200 Saint-Denis
01 55 84 24 30
01 55 84 24 39
www.spasciani.com
Cahier des charges Centrale d’air respirable pour adduction d’air
La centrale de production d’air comprimé pour appareils de protection respiratoire doit être conforme à la norme NF EN
12021 « Appareils de protection respiratoire. air comprimé pour appareil de protection respiratoire isolant », qui définit les
caractéristiques de l’air respirable (valeurs limites maximales des polluants ».
Elle doit comprendre les éléments suivants :
1. Filtre d’admission d’air permettant d’éliminer les particules grossières afin de protéger le compresseur.
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2. Compresseur principal avec système de commandes et d’alarmes pour le niveau de pression, de
température et d’huile et compresseur de secours.
Compresseur à moteur électrique plutôt que thermique.
Compresseur à vis plutôt que compresseur à pistons.
Compresseur non lubrifié plutôt que compresseur lubrifié.
3. Refroidisseur avec purge des condensats.
4. Séparateur permettant d’éliminer les grosses gouttelettes d’eau et d’huile, muni d’une purge des
condensats.
5. Réservoir d’air comprimé (réservoir 1) pour la stabilisation de la pression et de la régulation de la charge
du compresseur, avec purge des condensats.
6. Clapet anti-retour sur le piquage du 1° réservoir afin d'éviter l'utilisation de l'air comprimé issue du
compresseur vers un équipement de travail et diminuer la performance du débit à assurer dans les masques.
Ce piquage sert en cas de panne du compresseur.
7. Filtre coalescent permettant d’éliminer les petites gouttelettes d’eau, les brouillards et les particules
d’huile, avec purge des condensats
8. Sécheur permettant d’éliminer la vapeur d’eau afin de s’assurer que le point de rosée est inférieur à la
température ambiante.
9. Filtre anti-gaz permettant l’élimination du dioxyde de carbone et autres contaminants gazeux y compris
l’odeur et le goût, avec contrôle de l’efficacité en continu.
10. Catalyseur permettant l’élimination du monoxyde de carbone et de l’ozone avec contrôle de
l’efficacité en continu.
11. Filtre à particules permettant l’élimination des particules de poussières générées par l’étage précédent.
peut être partie intégrante du filtre anti-gaz et du filtre catalyseur.
12. Soupape anti-retour destinée à prévenir toute fuite en retour dans le compresseur de l’air de réserve
emmagasiné.
13. Réservoir de Stockage de l’air de réserve (réservoir 2) permettant de fournie une quantité d’air
suffisante pendant une durée suffisante pour que tous les opérateurs puissent atteindre un lieu de sécurité en
cas de défaillance du compresseur. Ce n’est pas un équipement d’urgence.
14. Réchauffeur d’air à la sortie du réservoir.
15. Système de distribution de l’air respirable avec régulateurs de débit, installations de contrôle,
accouplements et tubes de distribution.
BEST
Zone portuaire d'Arras
Rue Marcel Leblanc
62223 Saint-Laurent-Blangy
03 21 60 39 39 www.bestsarl.com
EXTRAMIANTE
Agence de Paris
1, rue Pelloutier
Quartier de la madeleine
77183 Croissy-Beaubourg
01 64 11 85 10 www.extramiante.eu
LAPRO Environnement
15 rue Jean Monnet
95190 Goussainville
mail : [email protected]
01 30 18 11 10 www.lapro.net
ZANDER France
ZAC du Moulin à Vent, 21 Rue du
Petit Albi,
BP 8450,
95807 CERGY PONTOISE
01 34 43 90 30
ULTRAFILER
BP 12, 6 rue de la Croix
Jacquebot
95450 VIGNY
01 34 48 60 70
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DOMNICK HUNTER France
117, avenue Edouard Herriot
69400 VILLEFRANCHE sur SAONE
04 74 62 34 51
Cahier des charges aspirateur à filtre absolu
MARQUE
DUSTCONTROL
LAPRO
RUWAC
NILFISK –CFM
REFERENCES
DC 2800H
RONDA 400
WS2210, 2200, 2230
DS 1150, 1220, 1400
CFM 118H
CFM 127H
CFM 137H
Contenance (l)
10
25
30
Poids (kg)
16
27
25
38
60
26
43
63
L’aspirateur utilisé pour les travaux doit être équipé :
• de filtres à très haute efficacité de classe H13, H14 selon la norme NF EN 1822, d’un filtre secondaire et
d’un pré-filtre.
• d’un dispositif de fermeture de l’orifice d’aspiration dès retrait du flexible : clapet à défaut d’un bouchon
(avec chaînette).
• d’un dispositif permettant le changement de sac ou de filtre sans exposition de l’opérateur.
• d’un récepteur de poussières sous forme de double sac (sac filtrant placé dans un sac étanche) ou d’un
récipient à déchet à usage unique qui sera fermé par un couvercle immédiatement après désolidarisation de
la cuve. Le changement du sac ne doit pas exposer les opérateurs ni vis à vis des poussières du sac, ni vis à
vis de celles sur le filtre.
• d’un indicateur de colmatage du filtre et de remplissage du sac ou du récipient à déchet (privilégier les
indicateurs sonores ou lumineux).
Il devra être fourni avec un mode opératoire général, de changement de sac et des filtres en langue française.
Ces listes non exhaustives de fabricants ou de fournisseurs sont établies pour
faciliter aux entreprises les recherches d’un matériel.
L’insertion du nom de fabricant ou fournisseur dans cette liste ne signifie en aucune
façon qu’il soit recommandé par notre Service, ni que le matériel ou les prestations
aient reçu notre agrément.
Il appartient aux entreprises de se renseigner directement sur les qualités des
produits ou services offerts.
Le matériel devra respecter a minima les exigences du Code du travail tant en
matière de conception qu’en utilisation.
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