Réalisation d`une plate forme en enrobé pour SKATE

Commune de Vaugneray
BP n° 1
1 place de la mairie, 69670 Vaugneray
Tél : 04/78/45/80/48
Fax : 04/78/45/89/74
Marché public de TRAVAUX
Réalisation d’une plate forme en enrobé pour SKATE PARK
– PROCEDURE ADAPTEE
Règlement de la consultation
(RC)
Date et heure limite de remise des offres :
Le vendredi 24 juillet 2015 à 11 h 30
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent marché concerne la Réalisation d’une plateforme en enrobé pour skate park
Septembre 2015
.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE L’APPEL D’OFFRES
2.1. Etendue de la consultation
Cette consultation est une procédure adaptée passée en application des articles 26, 28 du code des marchés publics.
2.2. Maîtrise d’œuvre
La maîtrise d’œuvre est assurée par :
La Commune de Vaugneray, BP 1, 1 Place de la Mairie ; 69670 VAUGNERAY
Une visite du site est conseillée aux entreprises. Pour cela merci de contacter Dominique DAVID au
06.78.09.32.40:
2.3. Variantes
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Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes sont autorisées sous réserve exclusive que les
entreprises aient répondu à la solution de base. Les variantes ayant pour objet d’améliorer techniquement et sur la durée
la qualité des travaux réalisés pourront être acceptées dans la mesure où elles conduisent à des propositions financières
plus intéressantes ou à des propositions techniques plus performantes.
2.4. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.5. Conditions de participations des concurrents
Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement.
Le groupement attributaire devra être un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Un même candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de
membre d’un ou plusieurs groupements.
ARTICLE 3 : DELAIS D’EXECUTION
Un calendrier prévisionnel sera établi après notification des marchés en concertation avec l’entreprise retenue :
.N0 notification du marché - N1 mois de préparation - N2 exécution
ARTICLE 4 : CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
4.1. Le marché s’applique conformément aux dispositions de l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du
cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
4.2. Cautionnement et garanties exigées
Une retenue de garantie de 5% du montant initial du marché sera prélevée par fraction sur le montant de chaque
acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue peut être remplacée par une garantie à première
demande, ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues au CCAP.
Si le titulaire du marché accepte de recevoir l’avance, il devra fournir une garantie à première demande ou une caution
personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l’avance.
4.3. Modalités de règlement
Les travaux seront rémunérés selon les règles de la comptabilité publique et financés sur les crédits inscrits aux budgets
annexes :
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures par la commune.
ARTICLE 5 : RETRAIT OU DEMANDE DE DOSSIER
Le DCE peut être retiré à l’adresse suivante :
Commune de Vaugneray
BP n° 1
1 place de la mairie, 69670 Vaugneray
Tel : 04/78/45/80/48
Fax : 04/78/45/89/74
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site : vaugneray.com à l’adresse suivante :
http://www.vaugneray.com/fr/marches-publics
ARTICLE 6: CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Pour chacun des lots, le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
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Règlement de Consultation (RC)
Le cahier des charges techniques particulières (CCTP)
Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Plan de situation
Plan de masse du 29/06/2015
profil en travers coupes AA et BB
Modèle de Mémoire technique
ARTICLE 7 : PRESENTATION DES OFFRES
-DC1
DC2
- Acte d’engagement type DC 3 dûment complété et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l’entreprise- - Le
cahier des clauses techniques (CCTP) daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l’entreprise
-DC4
- L’offre de prix global et forfaitaire (DPGF) dûment complétée et signée par le(s) représentant(s) qualifié(s) de
l’entreprise
- Le mémoire technique dûment complété
Ces formulaires sont disponibles sur le site :
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html)
ARTICLE 8 : SELECTION DES CANDIDATURES ET CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES
Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes de la commande publique.
Les offres pourront être négociées pour chacun des lots concernés ceci afin de réaliser le marché dans les meilleures
conditions techniques et économiques.
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de
la manière suivante :
Prix des prestations : 60 %
Pour chaque candidat, un ratio (arrondi à deux chiffres après la virgule) est calculé en divisant le montant de l’offre du
candidat présentant l’offre la moins chère par le montant de l’offre du candidat considéré.
Valeur technique de l’offre : 40 %
La valeur technique de l’offre sera jugée sur la base du mémoire technique à compléter· Les critères techniques
constituant la valeur technique de l’offre seront appréciés de la manière suivante :
· Méthodologie et délais : 40 %,
. Qualité 20 %
· Références : 20 %,
· Moyens humains et matériels : 20 %
ARTICLE 9 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES PLIS
Les offres sont présentées :
- sur support papier
Date limite de remise des offres : le vendredi 24 juillet 2015 à 11 h 30
9.1. Transmission sur support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté –
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Le pli devra comporter les mentions suivantes :
Offre pour : la Réalisation d’un skate park
MARCHE de TRAVAUX – PROCEDURE ADAPTEE
NE PAS OUVRIR
Les offres seront remises contre récépissé du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h ou envoyées en
recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Commune de Vaugneray
BP 1, 1 place de la mairie – 69670 VAUGNERAY
Toute offre parvenant après les dates et heures limites ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée seront
éliminées.
ARTICLE 10 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir des renseignements administratifs sur ce dossier : Interlocuteur : Cécile MOIROT ;
Mairie de Vaugneray
Pour obtenir des renseignements techniques sur ce dossier : Interlocuteur : Dominique David ;
Mairie de Vaugneray
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