REGION NORD PAS DE CALAIS - PICARDIE SEANCE PLENIERE

REGION
NORD PAS DE CALAIS - PICARDIE
SEANCE PLENIERE
DU CONSEIL REGIONAL
Exercice Budgétaire : 2016
Délibération n° 20160160
Réunion du 26 avril 2016
Fonction :
92
Recherche et innovation
Imputation
Autorisation
d’engagement
939.92/6513
85 000 €
Phasage prévisionnel
des paiements
2016
85 000 €
Thème : Recherche
Objet : Bourses régionales de "mobilité recherche" à l'international
La séance plénière du Conseil régional Nord Pas de Calais - Picardie réunie le 26 avril 2016,
sous la présidence de Monsieur Xavier BERTRAND
Vu l'article 133 VIII de la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de
la République, et en application de celui-ci, la possibilité d'ouvrir par anticipation des crédits avant le
vote du budget primitif 2016,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Education,
Vu la délibération n°2005.0682 du 4 avril 2005 décidant la mise en place d’un dispositif de
bourses à l’international dédiées à des étudiants de Licence (L3)à Master professionnel inclus et de
Master Recherche (2ème année) à Doctorat,
Vu la délibération n° 2006.0143 de la Commission Permanente du 30 janvier 2006, décidant
l’élargissement des critères du dispositif « Bourses de mobilité à l’international » afin de rendre éligibles
les demandes d’étudiants inscrits en Master Recherche,
Vu la délibération n° 2008.1113 de la Commission Permanente du 26 mai 2008 approuvant les
modifications des modalités d’attribution de bourse régionale de mobilité à l’international pour les
étudiants en Master Recherche ou Doctorat,
Vu la délibération modificative n° 2008.1902 de la Commission Permanente du 29 septembre
2008 approuvant l’adaptation des modalités d’attribution des bourses de mobilité à l’international pour
les étudiants en Master Recherche ou Doctorat,
Vu la délibération n° 2012.2875 de la Commission Permanente en date du 19 novembre 2012
décidant d’approuver le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche,
Vu la délibération cadre n° 2013.1429 du 24 juin 2013 décidant d’approuver le cadre général de
la politique de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche,
Vu la loi Enseignement Supérieur et Recherche n° 2013-660 du 22 juillet 2013, et notamment
ses articles 19 et 108,
Vu l'avis émis par la Commission Enseignement, recherche (lycée, éducation, université,
enseignement supérieur, recherche) lors de sa réunion du 20 avril 2016,
PREAMBULE :
Depuis sa création en 2005, le dispositif des bourses de « mobilité recherche » permet aux
étudiants inscrits en Master ou en Doctorat de bénéficier d’un soutien de la Région pour effectuer un
stage dans un laboratoire de recherche étranger.
Ce dispositif s’inscrit dans le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
du Nord-Pas de Calais dont l’ambition 2 est « Structuration d’une recherche de haute qualité, sa
valorisation et l’innovation », et plus particulièrement dans son objectif 4 qui vise à « accroître la visibilité
de la recherche et des chercheurs du Nord-Pas de Calais et encourager son ouverture à
l’international ».
La reconduction du dispositif des bourses mobilité recherche est proposée sur la période allant
du 1er novembre 2015 au 1er septembre 2016. Dès la rentrée universitaire, un dispositif unique,
harmonisé avec celui de la Picardie sera proposé aux étudiants de l’ensemble du territoire Nord Pas de
Calais – Picardie.
DECIDE
De reconduire le dispositif des bourses régionales de « mobilité recherche » à l’international, et
de réserver une somme de 85 000 euros pour le paiement des bourses de mobilité aux étudiants
répondant aux critères d’éligibilité.
En application de l’article 133 VIII de la loi du 7 août 2015, d’ouvrir par anticipation, sur le
chapitre 939, des crédits à hauteur de 85 000 euros.
Cette somme sera imputée sur l’enveloppe budgétaire : REC 939.07.001.
AUTORISE
Le versement des bourses aux boursiers, dans le respect des critères des délibérations
susvisées.
Monsieur le Président du Conseil régional à signer les actes juridiques, administratifs et financiers
correspondants.
Xavier BERTRAND
Président du Conseil régional
ANNEXE DE LA DELIBERATION N°20160160
NOM DE L'OPERATION : Bourses de « mobilité recherche » à l’international
N° de dossier ASTRE : 2016_00618
PRESENTATION DU DISPOSITIF:
Bourses régionales de « mobilité recherche » à l'international pour les étudiants en Master ou
Doctorat :
Dans le cadre de la politique Recherche, avec la volonté de renforcer la formation à et par la
recherche, la Région a mis en place, suite à la décision de la Commission Permanente du 4 avril 2005,
une procédure de bourses régionales de mobilité à l’international. La procédure est destinée à inciter
les étudiants, inscrits en Master ou Doctorat dans une université régionale, à posséder une expérience
dans un laboratoire de recherche étranger.
L’attribution de bourses régionales de mobilité à l’international pour les étudiants en Master ou Doctorat
représente une triple opportunité pour la Région, car ce dispositif d’accompagnement permet :
 de contribuer à l’amélioration de la formation à et par la recherche des étudiants inscrits dans
le Nord – Pas de Calais en Master ou Doctorat,
 de renforcer ou même d’initier quand elles n’existent pas encore des collaborations entre les
établissements de recherche de la région et les établissements de recherche à l’étranger,
 de développer le rayonnement de la Région à l’international, les étudiants s’engageant à
promouvoir la Région et en être l’ambassadeur
Critères :




être étudiant inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur régional qu’il soit ou
non originaire de la région,
préparer un diplôme de Master (étudiants de deuxième année de Master) ou de Doctorat
dans un laboratoire universitaire de la région,
effectuer, pour les étudiants en Master (M2) un séjour de 3 mois à 6 mois, et pour les
doctorants un séjour de 6 mois pouvant être éventuellement fractionné en deux périodes de
3 mois ; pour la discipline de l'archéologie, les bourses "Mariette" financent des stages d'1 à
2 mois dans la limite de 4 mois pour les étudiants en Master (M2) et dans la limite de 6 mois
dans le cadre d'un Doctorat,
bénéficier d’une lettre de motivation du laboratoire d’accueil.
Les critères de sélection reposent sur :





les qualités personnelles du candidat et sa motivation,
l’adéquation entre le profil du candidat et le sujet de recherche proposé,
les modalités d’accueil offertes par l’établissement d’accueil,
la nature de la coopération inter-universitaire dans laquelle s’inscrit le séjour.
La destination, le candidat ne devant pas avoir déjà effectué un séjour de recherche dans
l'établissement de destination.
Le montant de la bourse est de 389 euros mensuels et couvre une durée de séjour de 3 à 6 mois
pour les étudiants en Master et de 6 mois pour les doctorants. Une aide forfaitaire au transport de 150€
peut être versée aux étudiants boursiers.
La présente délibération permet de couvrir les demandes de mobilité déposées par les étudiants
inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur du territoire Nord Pas de Calais pour la
période allant du 1er novembre 2015 au 1er septembre 2016. Entre 30 et 40 bourses sont attribuées
chaque année. Un bilan de cette campagne sera présenté ultérieurement aux élus.
Dès la rentrée universitaire de septembre 2016, un dispositif unique, harmonisé avec celui de la
Picardie pourra être proposé aux étudiants en Master 2 ou Doctorat de l’ensemble du territoire Nord
Pas de Calais – Picardie.