Continental Code de Conduite 2012

Continental
Code de
Conduite 2012
www.continental-corporation.com
Continental Code de Conduite 2012
Chères employées,
chers employés,
L’objet de ce Code de Conduite (« Code of Conduct » en anglais) est de reformuler les règles éthiques cadres applicables au sein du Groupe Continental telles
que l’intégrité, l’honnêteté et le respect de la loi. Il repose sur notre vision, notre
mission et les quatre valeurs de notre Groupe que sont la Confiance, la Passion
de gagner, la Liberté d’action et l’Esprit d’équipe formulées dans nos BASICS. Le
respect du droit et des règles internes applicables à la société Continental AG et
à ses filiales a depuis longtemps constitué une exigence du Groupe et fait partie
intégrante de sa culture d’entreprise.
L’une de nos valeurs est la Confiance. Celle-ci implique l’intégrité, l’honnêteté et
l’incorruptibilité. Un comportement illicite ou irresponsable porte préjudice au
Groupe, affecte la confiance qu’on peut lui porter et menace notre image de
marque. C’est une attitude que nous ne pouvons pas accepter. Nous instruisons
de manière diligente toute violation et appliquons dans ce domaine le principe de
la tolérance zéro.
Nous devons faire face à une concurrence mondiale au niveau de nos produits,
systèmes et services, et nous voulons gagner. Quoi qu’il en soit, nous tenons à le
faire avec des moyens loyaux. C’est ce que Continental entend par « la Passion
de gagner ». Le Code de Conduite et notre organisation en termes de Conformité
(Compliance en anglais) ont pour mission de ne pas restreindre votre liberté mais
de vous montrer comment l’exercer en conformité avec la législation, les réglementations et les règles de Continental. De cette façon, nous souhaitons éviter
que le Groupe et chacun(e) de ses employé(e)s ne subissent un préjudice. Nous
nous orientons par conséquent vers la prévention en nous servant du Code de
Conduite comme d’un cadre ainsi qu’ en vous conseillant et en vous assistant
dans votre domaine de responsabilité. L’objectif est de vous libérer de certaines
incertitudes et de renforcer votre autorité. C’est ainsi que nous concevons la mise
en œuvre de la valeur « l’Esprit d’équipe ».
Le Code de Conduite fait partie intégrante de la culture de notre Groupe. Il doit
être mis en œuvre et respecté. Si nous collaborons sur cette base, nous serons
en mesure de démontrer que de bonnes pratiques ne viennent pas seulement
compléter nos performances économiques remarquables, mais qu’elles sont à
l’origine même de leur création et qu’elles en garantissent la pérennité.
Le Directoire de la société Continental AG
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Hans-Jürgen Duensing
Wolfgang Schäfer
Dr. Ralf Cramer
Frank Jourdan
Dr. Elmar Degenhart
Dr. Ariane Reinhart
Helmut Matschi
José A. Avila
Nikolai Setzer
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I. Préambule
Continental s’est engagée à faire preuve d’honnêteté et d’intégrité dans la conduite globale de ses affaires vis-à-vis des parties prenantes notamment ses employé(e)s, clients,
fournisseurs et concurrents. Continental reconnaît que les exigences légales et culturelles
varient sur un marché d’envergure mondiale. Le présent Code de Conduite (ci-après désigné « le Code de Conduite de Continental ») confirme les principes essentiels qui servent
de base aux actions entreprises par Continental dans le monde entier, en complément
aux BASICS.
Le Code de Conduite de Continental stipule que chacun(e) des employé(e)s, des personnels cadres, cadres directeurs et Membres du Directoire de la société Continental AG doit
assumer la responsabilité de ses actions et de son comportement et vise à fournir des
conseils appropriés pour le travail au quotidien au sein de Continental. Par ailleurs, il met
en exergue les objectifs et les principes éthiques relatifs aux activités de Continental.
II. Règles, explications et exemples
Le Code de Conduite de Continental contient les règles de base auxquelles nous devons
nous conformer ainsi que des explications et des exemples. Les explications et exemples
ne se veulent pas exhaustifs et sont uniquement destinés à illustrer les sujets.
1. Application
La Règle
Le Code de Conduite de Continental est applicable à la société Continental AG et à toutes
ses filiales, y compris les sociétés affiliées dans lesquelles Continental AG possède une
participation minoritaire lorsqu’une société du Groupe Continental exerce le contrôle de
leur gestion (ci-après désignés collectivement « Continental » ou « le Groupe Continental
»). Si les exigences locales l’imposent, le département Conformité Groupe pourra apporter
des modifications au présent Code de Conduite.
Par ailleurs, le Code de Conduite de Continental est applicable à tous les employé(e)s, personnels cadres, cadres directeurs et Membres du Directoire (ci-après désignés « nous », «
nos », « nous-mêmes », « vous », « vos », « vous-mêmes » ou « (à) nous », selon le cas).
Explications
Le Code de Conduite de Continental est applicable à toutes les entités légales du Groupe
Continental, indépendamment de la localisation de leur siège social ou de leur activité, et
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de leurs établissements. En outre, il est applicable à tous les employé(e)s, indépendamment de leur poste, de leur fonction ou de leur classification, ainsi qu’à tous les mandataires sociaux.
Exemple
Le Code de Conduite de Continental s’applique par exemplede de manière non
exhaustive, à Continental Automotive GmbH, Allemagne, Continental Automotive Czech
Republic s.r.o., République Tchèque, Continental Tyres Ltd., Royaume-Uni, Continental Tyre
South Africa (Pty.) Ltd., Afrique du Sud, Continental Tire the Americas, LLC, U.S.A., et à
Continental Automotive Corporation (Lian Yun Gang) Co., Ltd., Chine, ainsi qu’ à tous leurs
employé(e)s et mandataires sociaux.
2. Conformité au Code de Conduite de Continental
La Règle
Nous nous engageons à agir conformément aux principes du Code de Conduite de
Continental et reconnaissons leur caractère obligatoire et le fait qu’ils font partie intégrante de notre travail quotidien. Aucune violation des principes du Code de Conduite
de Continental ne sera tolérée par Continental.
Nous reconnaissons que toute infraction au présent Code de Conduite de Continental
peut également être une violation de la législation locale applicable. Toute infraction pourra donner lieu à des sanctions y compris le licenciement.
Explications
Les principes du Code de Conduite de Continental ne couvrent pas tous les cas de figure
pouvant survenir mais donnent des règles de base obligatoires visant à vous guider dans
votre travail quotidien.
Si l’application du Code de Conduite de Continental ne semble pas claire ou qu’elle soulève des questions, vous devrez avoir recours à votre bon sens. Vous pourrez éclaircir
les exigences du Code de Conduite de Continental avec votre supérieur hiérarchique, le
département Ressources Humaines, la Direction Juridique, le Département Conformité ou
le Coordinateur Conformité. Vous trouverez sur les sites Intranet de Continental les informations vous permettant de les contacter.
3. Responsabilité de vos actions et de votre comportement
La Règle
Nous assumerons personnellement la responsabilité résultant de nos actions et de notre
comportement et ferons usage de notre meilleure appréciation pour tous les sujets liés à
Continental.
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Explications
Si vous êtes dans le doute ou si vous avez une incertitude au sujet d’une directive que
vous avez reçue de votre supérieur hiérarchique, vous pouvez contacter votre Département Ressources Humaines, Juridique, Conformité ou votre Coordinateur Conformité en
vue de déterminer si cette directive est conforme au Code de Conduite de Continental.
4. Conformité à la législation, aux réglementations et aux règles, normes et instructions du Groupe Continental
La Règle
Nous nous conformerons à la législation et aux réglementations applicables dans les pays
où nous exerçons nos activités, et nous appliquerons toutes les règles, normes et instructions du Groupe Continental quelles qu’elles soient, y compris, mais de manière non
exhaustive, les consignes et directives internes de Continental.
Explications
La conformité à la législation et aux réglementations en vigueur est un prérequis. Étant
donné que de telles législations et réglementations varient et diffèrent d’un pays à l’autre,
il n’est pas possible de les énumérer dans le présent Code de Conduite de Continental.
La violation de législations et des réglementations en vigueur et par conséquent du Code
de Conduite de Continental peut entraîner à la fois des sanctions pénales, des amendes et
un préjudice d’image pour Continental, et engendrer des sanctions personnelles.
Au sein du Groupe Continental, toutes les directives et manuels internes adoptés par le
Directoire de la société Continental AG ou un autre organe compétent du Groupe doivent
également être respectés.
En cas de doute quant à l’acceptabilité d’un certain comportement, contactez votre Direction Juridique ou le Département Conformité ou bien, s’il s’agit d’une consigne ou d’une
directive interne, le Département qui en est responsable.
Exemples de consignes et directives internes de Continental
Citons, à titre d’exemples de directives de Continental, les directives et manuels relatifs
aux points suivants :
› › › › › › autorisations de signature
investissements financiers
archivage
statuts standards
intégrité des produits
sécurité de l’information
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Ces directives de Continental figurent dans l’Intranet où vous pouvez les consulter
(voir sur le site Intranet suivant : https://links.conti.de/rules-corporate).
Exemple 1
Vous aimeriez conclure avec un fournisseur un contrat de fourniture portant sur des boîtiers en plastique pour des clés. Les négociations s’avèrent être longues et difficiles. Vous
avez un délai de livraison du produit fini imposé par le client dans près de deux mois. Pour
être en mesure de respecter le délai de livraison, vous pensez renoncer à respecter la procédure d’autorisations et de signature et signer personnellement le contrat de fourniture.
Action souhaitée
En dépit de la pression résultant de la date de livraison, vous devriez vous conformer aux
directives correspondantes de Continental : soit la directive P 20.1 (anciennement VR 11)
de Continental qui contient les principes à observer pour la signature de tous les contrats
quels qu’ils soient. En outre, veillez à toujours appliquer le « principe des quatre yeux ».
Exemple 2
Vous croyez que des normes de sécurité ne sont éventuellement pas respectées dans l’un
des établissements de Continental. Vous vous demandez ce que vous devez faire.
Action souhaitée
Contactez le Département qui est responsable du respect de la norme concernée, par
exemple le représentant HSE, le Département Qualité ou le Département Ressources
humaines, pour analyser la situation.
5. Ni discrimination, ni harcèlement
La Règle
Nous sommes fiers de la diversité offerte par les activités de Continental dans le monde
entier. Nous voulons traiter nos collègues, employé(e)s potentiel(le)s, fournisseurs, clients
et toute autre personne avec laquelle nous réalisons des affaires, en faisant preuve de
loyauté et de respect, sans exercer de représailles, de discrimination ou de harcèlement
quant au sexe, à l’âge, la race, la couleur de peau, l’origine ethnique ou nationale, la
citoyenneté, la religion ou les croyances religieuses, l’incapacité physique ou mentale, les
orientations sexuelles ou tout autre principe protégé par la législation en vigueur.
Explications
Les références en matière de traitement de chaque collègue sont sa qualification, ses
compétences et autres éléments relatifs à son travail. Vous êtes prié(e)s de contribuer à
une atmosphère favorisant une interaction respectueuse et un esprit de partenariat.
Cette règle s’applique à tou(te)s les employé(e)s et postulant(e)s à un emploi et à tous les
aspects des relations de travail, y compris le recrutement, l’embauche, la rémunération, les
avantages, la formation, le transfert et toutes autres conditions de travail.
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Exemple
Vous recherchez un candidat pour l’engager en tant que responsable des ventes pour
le département des ventes. Vous croyez que le domaine des ventes est une « affaire
d’ hommes » et vous vous demandez si vous pouvez prendre en considération les seuls
postulants masculins.
Action souhaitée
Vous n’avez pas le droit de rechercher uniquement des postulants (masculins) ni de refuser le recours à des postulantes du seul fait qu’elles sont de sexe féminin car il s’agirait
d’une discrimination portant sur le sexe de la personne. Votre recherche doit se concentrer sur les qualifications, compétences et expériences des candidat(e)s et la réponse aux
besoins essentiels du poste sans tenir compte du sexe du candidat/de la candidate.
6. Traitement loyal
La Règle
Nous voulons traiter les clients, fournisseurs et distributeurs de Continental de façon
loyale et honnête. Dans la conduite des activités de Continental, nous voulons également
traiter les concurrents de Continental de façon loyale et honnête en ne nous livrant pas à
la propagation de rumeurs, déclarations désobligeantes concernant les concurrents et/ou
leurs produits ou à toute autre pratique visant à leur porter préjudice.
7. Conformité au droit de la concurrence
La Règle
Nous nous engageons à nous conformer strictement à toutes les lois en vigueur en matière de concurrence, y compris et de manière non exhaustive, aux lois et réglementations
relatives aux abus de position dominante, aux ententes, à la concurrence déloyale, aux
pratiques restrictives de concurrence, et aux relations avec les concurrents et les clients.
Nous sommes conscients du fait que les lois anti-trust risquent d’entraîner l’invalidité des
contrats, des sanctions pénales, des amendes et un préjudice d’image pour Continental.
Chaque fois que des doutes apparaîtront, qu’une situation soit conforme ou
non au droit de la concurrence, nous consulterons immédiatement la Direction Juridique
ou le Département Conformité Groupe.
Explications
Comme chaque groupe, Continental souhaite croître et devenir la société connaissant le
plus de succès sur ses marchés. Quoi qu’il en soit, cela doit s’opérer dans le respect des
lois existantes. Le droit de la concurrence a pour but de garantir une concurrence libre et
loyale et la prise en compte adéquate de l’intérêt des consommateurs.
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Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter au manuel de Continental intitulé
en anglais « Antitrust Compliance » (voir sur le site Intranet : https://links.conti.de/corporate_compliance_rules).
8. Anti-corruption
La Règle
Nos relations commerciales sont dictées par l’intégrité et nous voulons nous conformer
strictement à toutes les législations et réglementations anti-corruption en vigueur, y compris celles concernant tout particulièrement les pratiques malhonnêtes à l’étranger.
Nous ne voulons pas non plus prendre part ni tolérer une quelconque forme de corruption, trafic d’influence, vol, détournement de fonds ou extorsion ou avoir recours à des
versements illicites, incluant de manière non exhaustive tout paiement ou autre avantage
accordé à un individu, une société, une organisation internationale ou un organe public
quelconque dans le but d’exercer une influence sur le processus de prise de décision en
violant des lois en vigueur.
Jamais nous ne proposerons, n’accorderons, ne demanderons ni n’accepterons des pots
de vin, paiements illicites, dessous-de-table, bakchichs, primes d’incitation, cadeaux, divertissements, services ou tout autre avantage de valeur en échange de possibilités de réaliser des affaires avec ou en relation avec les opérations commerciales de Continental en
violant des lois en vigueur.
Nous reconnaissons que la corruption porte préjudice à l’image de marque de Continental et que les violations de lois anti-corruption risquent de se traduire par l’invalidité de
contrats, des sanctions pénales et des amendes.
Explications
La corruption est un abus de pouvoir ou de confiance imputable à une personne publique
ou privée, prête à exercer ce pouvoir en contrepartie de l’obtention d’avantages indus.
Il se peut que l’octroi et l’acceptation d’avantages, de cadeaux et de services fassent partie
de la vie commerciale courante. La plupart des avantages courants sont des repas et des
invitations à des événements. Pour de plus amples informations sur l’admissibilité de tels
avantages, veuillez vous reporter à la directive anti-corruption de Continental (voir sur le
site Intranet : https://links.conti.de/corporate_compliance_rules).
La règle susmentionnée sur les avantages n’empêche pas Continental ou ses employé(e)s
de communiquer son/leur point de vue aux législateurs, agences gouvernementales ou
autorités publiques en général sur la législation ou des directives ou des pratiques gouvernementales.
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Exemple 1
Vous avez reçu une demande de devis concernant la livraison de pneus à un équipementier de première monte. Vous vous apercevez qu’il a été également demandé à vos
concurrents de remettre un devis. Vous supposez que leurs prix sont plus intéressants et
qu’ils seront de ce fait retenus par ledit équipementier. Vous pensez inviter les membres
du département achats de l’ équipementier, y compris leurs familles, à un événement sportif, frais de déplacement et d’ hébergement compris, pour qu’ils apprécient les avantages
d’une coopération avec Continental.
Action souhaitée
Étant donné qu’une telle invitation est supposée influencer directement le processus de
décision des employé(e)s de l’ équipementier en faveur de Continental, et que par conséquent il convient probablement de la qualifier de corruption, il ne faut pas la transmettre.
Étudiez la directive anti-corruption de Continental.
Exemple 2
Continental a l’intention de créer un nouveau site de production de pneumatiques en
Chine. La construction des nouveaux établissements nécessite l’obtention de plusieurs
autorisations de la part d’une autorité chinoise. Après avoir attendu les documents requis
pendant plusieurs mois, vous vous demandez s’il ne serait pas possible d’accélérer la procédure d’approbation en remettant une prime d’incitation au membre de l’administration
chinoise qui traite votre demande.
Action souhaitée
Même si vous êtes en droit de vous faire octroyer ces autorisations, une telle influence sur
le processus de prise de décision est qualifiée de corruption, par la législation de nombreux pays, et constitue une violation manifeste de la directive anti-corruption de Continental. Vous devriez vous abstenir de mettre en œuvre cette idée et étudier la directive
anti-corruption de Continental.
Exemple 3
Vous travaillez au département achats et un agent commercial potentiel avec lequel vous
réalisez des affaires vous propose une « affaire particulière » : il vous demande de lui commander des services spécifiques pour un montant supérieur à celui des offres des agents
concurrents. La différence entre son offre et celles des concurrents sera versée au profit
d’un compte bancaire numéroté aux Îles Caïmans et vous serez la seule personne autorisée à avoir accès audit compte. Vous avez des doutes et des inquiétudes quant à la façon
de réagir à cette proposition.
Action souhaitée
Vous devriez refuser « l’affaire particulière » et expliquer qu’un tel comportement en
affaires risque de violer la législation en vigueur et/ou le Code de Conduite de Continental.
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Vous devriez donc révéler immédiatement cette proposition à votre supérieur hiérarchique, à la Direction Juridique, au Département Conformité ou au Coordinateur Conformité, ou au service d’audit interne.
Exemple 4
Vous travaillez au sein du département des ventes. Vous devez faire face à des difficultés
de vente du produit que vous vendez en raison de différents produits concurrents. Un
client vous propose de lui accorder une remise sur le prix du produit que Continental
souhaite lui vendre. La remise se situe dans la marge que vous êtes autorisé(e) à accorder.
Vu la différence entre le prix usuel et le prix remisé, il vous propose de partager ce montant entre vous et lui à parts égales. Il a l’intention de vous faire parvenir la part qui vous
revient en espèces à l’issue de chaque affaire. Que devriez-vous faire ?
Action souhaitée
Vous devriez refuser cette proposition et expliquer qu’un tel comportement peut être
considéré comme étant illicite et qu’il risque de violer les législations et réglementations
en vigueur ainsi que le Code de Conduite de Continental. Vous devriez donc révéler immédiatement cette proposition à votre supérieur hiérarchique, à la Direction Juridique, au
Département Conformité ou au Coordinateur Conformité, ou au service d’audit interne.
9. Conflit d‘intérêts
La Règle
Nos intérêts privés et considérations personnelles ne doivent pas affecter notre jugement
professionnel afin d’agir au mieux des intérêts de Continental.
Par conséquent, nous éviterons toute activité ou situation pouvant entraîner un conflit
entre nos intérêts privés et les intérêts de Continental. S’il existe un conflit d’intérêts potentiel, nous en aviserons notre supérieur hiérarchique, la Direction Juridique ou le Département Ressources Humaines.
Explications
Continental respecte le droit des employés de se livrer, en dehors de leur travail, à des
activités qui sont de nature privée et ne présentent pas de conflit ni ne portent préjudice
à Continental et/ou à son image de marque. Cela suppose que vous ne maintiendrez, ni
directement, ni indirectement, aucune affaire extérieure, ni intérêts financiers, ni relations
d’affaires présentant un conflit avec les intérêts de Continental ou susceptibles de perturber vos capacités à assumer les responsabilités de votre emploi.
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Les situations suivantes risquent de provoquer un conflit d’intérêts :
› Vous êtes employé(e) par une autre société alors que vous êtes au service de Continental, notamment si la société est un concurrent ou un fournisseur (ou si elle risque de
devenir un concurrent ou un fournisseur à l’avenir) ;
› Vous entretenez des relations commerciales avec une société dans laquelle un parent a
une participation ou est employé au sein de la direction de ladite société ;
› Vous détenez des intérêts financiers substantiels ou êtes employé(e) au sein de la direction d’une société qui est un fournisseur ou un client de Continental ;
› Vous spéculez ou réalisez des affaires avec des matériaux, équipements ou fournitures
vendus par Continental ou réalisez des affaires pour votre propre compte avec des produits vendus par Continental ;
› Vous empruntez de l’argent à des clients ou à des individus ou sociétés auprès desquels
Continental achète des services, des matériaux, des équipements ou des fournitures, ou
avec lesquels Continental réalise des affaires ou ;
› Vous acceptez des cadeaux ou des services d’une organisation ou d’une agence extérieure qui n’est pas conforme à la directive anti-corruption de Continental.
La liste ci-dessus n’est pas exhaustive.
Exemple 1
Continental a l’intention de retenir un nouveau fournisseur. Le fournisseur retenu est
dirigé par votre frère.
Action souhaitée
Le fait d’entrer en contact avec la société de votre frère peut être acceptable pour Continental. Quoi qu’il en soit, vous devez être sûr(e) que votre décision à ce propos ne soit pas
influencée par vos relations avec le partenaire commercial. Ne prenez pas la décision de
votre propre chef, mais consultez votre supérieur hiérarchique ou contactez votre Direction Juridique ou Département Conformité.
Exemple 2
Un fournisseur de Continental livre des produits défectueux et vous vous en apercevez.
Vous savez que la période de garantie n’a pas encore expiré. Or, la société appartient à
votre sœur et vous pensez ne pas faire remédier à de tels défauts.
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Action souhaitée
Votre prise de décision ne devrait pas être influencée par vos relations avec le fournisseur
et vous devriez agir en faveur de Continental. Vous devriez consulter votre supérieur hiérarchique ou la Direction juridique quant aux mesures à prendre concernant les produits
défectueux, indépendamment du fait que la société appartient à votre sœur.
10. Usage de la propriété de la société Continental
La Règle
Nous faisons usage de la propriété du Groupe Continental avec le soin et la responsabilité
qui conviennent. Sauf si cela est autorisé par ailleurs dans des directives locales de Continental, nous faisons seulement usage de la propriété du Groupe Continental dans le cadre
de notre activité commerciale.
Explications
La propriété du Groupe Continental comporte des valeurs matérielles telles que les produits fabriqués par Continental, les équipements de production et de bureaux, les outillages, les installations et véhicules ainsi que des valeurs immatérielles telles que le savoirfaire et les droits de propriété intellectuelle.
11. Santé, sécurité, environnement et intégrité des produits
La Règle
La sécurité et la santé font partie intégrante de nos activités commerciales. Il est de notre
devoir de nous occuper des mesures de sécurité et de santé, de respecter les réglementations en vigueur et les instructions de travail et de faire usage des équipements de protection prescrits par la législation.
Nous connaissons la responsabilité que nous avons pour nos produits et l’environnement.
Nous nous engageons à développer et à fabriquer des produits sûrs. Grâce à nos procédés et produits, nous voulons apporter une contribution essentielle à la mise en œuvre
durable des ressources naturelles, à la protection de l’environnement et à la protection climatique en particulier. Nous tentons de sauvegarder les ressources naturelles en alignant
continuellement notre production, notre qualité et les performances de nos produits sur
l’innocuité environnementale et en réduisant notre consommation d’énergie, d’eau, de
matières premières et de fournitures.
Exemple
Pendant le travail, on exige de vous que vous portiez un casque et des chaussures de
sécurité. Une fois arrivé à votre poste de travail, vous vous rendez compte que vous avez
oublié vos chaussures de sécurité. Vous vous demandez si vous devriez retourner aux vestiaires situés dans l’autre bâtiment pour les y récupérer et les mettre.
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Action souhaitée
On attend d’employé(e)s qu’ils/elles respectent les consignes de sécurité, le présent Code
de Conduite de Continental, et qu’ils/elles portent les équipements de protection requis
conformément aux exigences spécifiques à leur emploi. Par conséquent, on exige de vous
que vous récupériez et mettiez vos chaussures de sécurité avant de commencer à travailler.
12. Protection des données et sécurité informatique
La Règle
Nous voulons nous conformer à toutes les législations et réglementations en vigueur et
aux directives et consignes de Continental relatives à la protection des données et à la
sécurité informatique.
Explications
Le fait d’ignorer des mesures de sécurité et de sûreté informatiques risque d’être lourd de
conséquences ; il peut notamment entraîner la perte de données, la divulgation d’informations confidentielles et de secrets commerciaux, le vol ou l’abus de données personnelles.
Par conséquent, pour toute question de votre part concernant la protection des données,
contactez les responsables de Continental pour la protection des données et la sécurité
informatique ou votre Département des Ressources Humaines.
13. Informations confidentielles
La Règle
La protection des informations commerciales confidentielles et des secrets commerciaux
(« informations confidentielles ») est cruciale pour les intérêts et la réussite de Continental.
Il relève de notre responsabilité de garantir que toutes les informations confidentielles
connues du fait de nos activités avec Continental soient traitées de façon strictement
confidentielle, ne soient pas utilisées de façon abusive ou divulguées de façon inappropriée à des collègues ou à des tiers.
Si nous faisons un usage abusif d’informations confidentielles ou les divulguons, nous
acceptons d’être passibles de mesures disciplinaires, y inclus le licenciement, même si
nous ne bénéficions pas personnellement de la divulgation en question. Si nous quittons
Continental, nous ne devrons pas divulguer ou faire usage d’informations confidentielles
et sommes tenus de restituer immédiatement en totalité de telles informations confidentielles, sans condition.
Par ailleurs, nous voulons respecter les informations confidentielles appartenant à nos
fournisseurs, clients et autres parties prenantes et en faire usage conformément aux législations en vigueur et/ou aux obligations contractuelles.
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Explications
Les informations confidentielles incluent toutes informations et données, y compris mais
de manière non exhaustive, les termes des contrats, des relations d’affaires, commerciales,
financières, la propriété intellectuelle, les informations techniques ou celles des clients et
les données divulguées entre les partenaires commerciaux en liaison avec leurs relations
commerciales, les informations liées à la définition, le développement, le marketing, la
vente, la fabrication ou la distribution de produits, à moins qu’elles ne soient disponibles
de source publique. Cela inclut, par exemple, les informations sur le personnel, les clients,
les coûts, les tarifs et les informations de vente, les directives de recouvrement, les rapports, les états financiers, les salaires et les opérations commerciales. Peu importe pour
la définition des informations confidentielles qu’elles aient été divulguées verbalement,
par écrit ou par voie électronique et indépendamment du média dans lequel une telle
information ou une telle donnée est contenue, que ce soit sous une forme matérielle ou
immatérielle.
Exemple 1
Vous avez entretenu des relations contractuelles avec le fournisseur A pendant de nombreuses années. Bien que la qualité de ses produits vous ait satisfait, vous avez décidé
de mettre fin aux contrats conclus avec le fournisseur A et de passer un contrat pour
le même produit au fournisseur B qui vous fournit le produit à un prix inférieur. N’ étant
pas en mesure de résoudre de sérieux problèmes de qualité au bout d’un certain temps,
le fournisseur B vous demande de lui fournir la documentation technique détaillée que
vous avez reçue du fournisseur A. Votre client vous demande de résoudre instamment
les problèmes de qualité, mais vous n’ êtes pas sûr(e) de devoir satisfaire à la demande du
fournisseur B.
Action souhaitée
Si la documentation technique est considérée comme étant une information confidentielle, vous n’avez pas le droit de divulguer ou de partager de toute autre manière de
telles informations avec le fournisseur B. Le fait de savoir si la documentation technique
est confidentielle ou non dépend de l’accord contractuel passé entre Continental et le
fournisseur A et de tout accord de confidentialité que vous avez conclu avec Continental.
Il se peut, par exemple, que Continental ait un accord de confidentialité ou une clause de
confidentialité dans son contrat passé au fournisseur A interdisant la divulgation de telles
informations.
Par ailleurs, il convient de déterminer si l’usage de la documentation technique est interdit
pour d’autres raisons telles qu’un copyright ou des restrictions légales en matière de brevets.
Exemple 2
Suite à une défaillance technique dans le cadre de la participation à un appel d’offres électronique organisé par un client potentiel de Continental, Continental reçoit par inadvertance l’offre d’un concurrent. Vous vous demandez si vous devez ouvrir le fichier.
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Action souhaitée
Vous ne devriez pas ouvrir ou faire un tout autre usage du fichier et devriez le renvoyer à
son expéditeur.
Exemple 3
Pendant un déplacement d’affaires, vous travaillez pour l’entreprise sur votre ordinateur
portable. Soudain, vous vous apercevez que la personne assise à côté de vous dans l’avion
est fortement intéressée par votre travail, regarde votre écran et se met à prendre des
notes.
Action souhaitée
Vous devriez arrêter immédiatement de travailler sur votre ordinateur portable en attendant de pouvoir poursuivre votre travail dans un environnement plus privé.
14. Réglementations pour les exportations et les importations
La Règle
Nous sommes tenus de nous conformer à toutes les législations en vigueur sur les exportations et les importations, y compris, de manière non exhaustive, les sanctions, embargos
et autres lois, réglementations, décrets ou directives gouvernementales, ainsi que toute directive du Directoire de Continental régissant la transmission ou la fourniture de matières
premières et de technologies par Continental.
Explications
Dans certaines situations, il se peut que des produits, logiciels ou technologies de Continental ne puissent être fournis ou transmis à certains pays en raison de la nécessité de
disposer d’une licence, d’embargos ou de toutes autres restrictions.
Si l’application d’une réglementation portant sur les exportations ou les importations ne
semble pas être claire ou soulève davantage de questions, vous devez éclaircir ce point
avec le département ou la personne responsable du contrôle des exportations au sein de
votre division (« Contrôle des exportations »), votre Direction Juridique ou votre Département Conformité Groupe.
Exemple 1
Un client vous demande de livrer des produits à une société inhabituelle sise dans un pays
assujetti à des restrictions à l’exportation. Vous ne savez pas si vous pouvez ou devez
accepter la demande de votre client.
Action souhaitée
Veuillez demander au Contrôle des exportations comment traiter ladite demande. La possibilité de fourniture dépendra de plusieurs facteurs, notamment du pays dans lequel le
client souhaite faire procéder à la livraison, du produit devant être exporté, de l’usage qui
sera fait du produit et par qui.
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Exemple 2
Il existe un embargo arabe pour un pays spécifique, Israël. Il existe des réglementations
américaines interdisant le respect de l’embargo arabe. Il existe également des réglementations américaines stipulant des embargos vis-à-vis d’autres pays spécifiques. Vous êtes
employé(e) dans une entité de Continental située aux États-Unis et aimeriez livrer des produits à partir des États-Unis en Israël et à Cuba mais ne savez pas si vous pouvez le faire.
Que devriez-vous faire ?
Action souhaitée
Consultez le Contrôle à l’exportation ou la Direction Juridique. Étant donné que l’embargo
arabe contrevient aux réglementations américaines, vous ne pouvez pas vous conformer
à l’embargo arabe et êtes en mesure de livrer des produits des États-Unis en Israël, qui fait
l’objet d’autres lois américaines relatives aux exportations. Étant donné l’embargo américain pour Cuba, vous ne devrez pas fournir de produits à Cuba.
15. Dénonciation de violations du Code de Conduite
La Règle
Dans l’éventualité d’une violation du Code de Conduite de Continental, nous dénoncerons en général les violations par le biais de la hotline de conformité et anti-corruption de
Continental.
Continental Code de Conduite 2012
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