ZAC du Val de Sermon : expropriations et

ZAC du Val de Sermon : expropriations et négociations sélectives
Les documents mis en ligne sur notre site internet font la synthèse d’informations émanant soit des différentes procédures
règlementaires qui se sont déroulées à Mordelles de 2006 à nos jours, soit des comptes-rendus des conseils municipaux.
1 - Autour des propriétés existantes
Dès 2004, la municipalité engage les procédures relatives à la création de la ZAC du Val de Sermon. En 2006, des réunions sont
organisées entre les propriétaires et Monsieur Dupeux, architecte en charge de la partie Ouest de la ZAC. L’objectif consiste alors à
considérer les parcelles bâties (maisons et jardins) afin de minimiser les impacts des futurs aménagements sur les habitations
existantes. Les relations sont constructives et les propositions de M. Dupeux respectent les souhaits des habitants du hameau de
Sermon.
Malheureusement, depuis cette phase de concertation, les accords pris de part et d’autre se sont réduits comme peau de chagrin
au gré de décisions prises dans des commissions municipales non publiques. Au final, ces remises en cause ne concernent que les
membres de notre association…
Pur hasard ?
Voyons quels étaient ces accords ?
La plupart concernaient la création de zones tampons végétalisées pour éviter, entre autre, de futurs problèmes de mitoyenneté.
Pourquoi ces espaces verts ont-ils disparus autour des propriétés de certains membres de notre association alors qu’ils ont été
maintenus pour d’autres ? Il est bien possible d’adapter le projet puisque la municipalité a pu concéder plus de 500m² de terrain
communal à un propriétaire non membre de SerMon Village afin de préserver son cadre de vie. Nous ne le contestons pas mais
pourquoi une telle iniquité dans les décisions municipales ?
Les demandes des membres de notre association étaient-elles disproportionnées ? Quelques m² laissés en espaces verts allaient-ils
remettre en cause l’aménagement global des 60 hectares de la future ZAC ? Surtout que pour beaucoup, ces quelques m²
demandés leur appartenaient avant qu'on les en exproprie.
2- Terres non bâties
Les faits : depuis le mois de septembre 2013, 4 familles, toutes membres de l’association, sont aujourd’hui expropriées de leurs
terres soit une superficie totale de 90 000m². Des expropriations d’une telle ampleur n’auraient elles pas dû être connues de tous
les Mordelais par le biais du bulletin municipal ?
Ces expropriations se déroulent en toute discrétion. Elles concernent les terrains non bâtis appartenant pour la plupart à des
familles mordelaises depuis plusieurs générations.
Dès 2007, certaines avaient émis le souhait de pouvoir conserver une partie de leurs terres afin d’y faire construire une maison pour
leurs enfants. Une nouvelle fois, les membres de SerMon Village n’ont pas obtenu gain de cause contrairement à d’autres
propriétaires non membres de notre association.
Ce document réalisé à partir du dossier relatif à l’enquête parcellaire démontre que les négociations ont bien été sélectives. Ce
propriétaire pourra construire sur les 1667 m² volontairement non acquis par la municipalité.
Conséquences : certains « enfants » de propriétaires de SerMon Village, considérant que leur projet de construction sur une
commune qui les a vus naitre était devenu utopique, ont été obligés de rechercher un terrain dans les commune environnantes afin
d’y bâtir leur maison.
En fait, la municipalité a instauré des règles arbitraires basées uniquement sur ses décisions sans aucun fondement juridique. Elle
s'appuie ensuite sur ces règles pour justifier ces choix selon elle équitables. Les résultats parlent d’eux-mêmes. Quoi de plus simple
pour arriver à ses fins que d’établir des règles en fonction du résultat que l’on veut obtenir ?
Concernant le prix de rachat des terres, chacun des propriétaires s’est vu proposer un prix identique au m². L’équité est ici
respectée. Mais les compensations dont certains ont pu bénéficier, participent largement à valoriser leur patrimoine. Pourquoi une
telle iniquité entre les Mordelais ?
Les membres de notre association auraient accepté de vendre leur terre à ce prix s’ils avaient également obtenu ces mêmes
compensations. La procédure d’expropriation est longue, éprouvante et couteuse. Les 4 familles expropriées ont dû en effet faire
appel à un avocat pour répondre à celui mandaté par la commune. Compte tenu de la situation actuelle particulièrement difficile,
chacun aurait pu se dispenser de telles dépenses.
Nous n’avons pas voulu ces expropriations, elles nous ont été imposées, elles auraient pu être évitées.
Certains membres de notre association n’ont rencontré le maire qu’une unique fois depuis 2006. Afin de trouver une solution
amiable, ils l’ont sollicité publiquement, à la fin d’un conseil municipal, pour obtenir un rendez-vous. La réponse a été la suivante :
« si vous voulez mais ça ne servira à rien »
Bien entendu, nous ne remettons aucunement en cause les compensations acquises par certains propriétaires non membres de
l’association. Nous nous interrogeons juste sur le fait que les 4 familles expropriées soient celles-là même qui ont contesté
énergiquement certains choix de la municipalité en place. Depuis 2006, nous croyons beaucoup moins au hasard.
Notre logo date de janvier 2006, date de création de SerMon Village. Il y est inscrit : « respectons Mordelles et ses habitants ».
Malheureusement, dés lors que l’on manifeste son désaccord vis-à-vis des choix municipaux… la sanction est immédiate !
Le prochain article sera mis en ligne le samedi 08 mars et sera consacré à la "ségrégation municipale"
envers les membres de l'association.