FICHE VRE.24 - VOIES CIRCULATION QUAIS - SDEetAHE

Le présent document a été rédigé dans un but informatif par le CNIPT. Toutes les positions, informations et données présentées sont censées être exactes et
précises, mais ne comportent ni garantie ni responsabilité, explicite ou implicite, d'aucune espèce. Toute erreur ou omission ne saurait engager la
responsabilité de l’interprofession. Seuls les textes réglementaires, publiés aux Journaux Officiels, français ou communautaires, font foi.
VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Sécurité des personnes
Fiche VRE.24
Voies de circulation et quais de chargement
Code du Travail Articles R4214-9 à R4214-15 et R4214-17 à R4214-21
Code du Travail Articles R4323-50
Arrêté du 4 novembre 1993 modifié par l’arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la signalisation de sécurité et de
santé au travail
Arrêté du 27 juin 1994 relatif aux dispositions destinées à rendre accessible les lieux de travail aux personnes
handicapées
1. Les voies de circulation
Les voies de circulation sont conçues de telle sorte qu’elles ne mettent pas en danger les salariés
travaillant proches de ces voies de circulation et de telle sorte que les piétons ou les véhicules puissent les
utiliser en toute sécurité, y compris les portes et dégagements destinées aux piétons. La circulation des
piétons et des véhicules doit se faire de manière sûre.
Largeurs des voies de circulation (intérieures et extérieures) réglementaires
Circulation en sens unique
Issues de secours
Cheminement pour personne
en fauteuil roulant
Circulation à double sens
Voir Fiche VRE.30 Incendie
1,40 m
-
Largeurs des voies de circulation (intérieures et extérieures) recommandables
Piéton seul
Cheminement pour personne
en fauteuil roulant
Piéton utilisant un engin de
manutention
véhicule léger
poids lourds
Circulation en sens unique
Circulation à double sens
0,80m
1,50m
-
1,60m
largeur de l'engin (ou de la
charge) + 1 m
largeur des 2 engins (ou des 2
charges) + 1,40 m
3m
5m
4 m en ligne droite
30 m pour faire un demi- tour
continu
6,50 m en ligne droite
Source : Brochure INRS ED 975
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Date de MAJ : 31/05/11
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responsabilité de l’interprofession. Seuls les textes réglementaires, publiés aux Journaux Officiels, français ou communautaires, font foi.
Lorsque des portails sont essentiellement utilisées par des véhicules (ex : portail coulissant industriel,
portes automatiques, portes sectionnelles, portes intérieures, quai de chargement), il est obligatoire
d’aménager d’autres portes à proximité pour les piétons. Ces portes sont visibles et dégagées en
permanence.
Toute zone de danger est signalée de manière visible et les travailleurs non autorisés ne doivent pas y
pénétrés.
Les voies de circulation doivent également prendre en compte les voies de circulation principales sur
l’ensemble du terrain de l’entreprise (en y incluant les quais de chargement extérieur) mais aussi les voies
utilisées pour la surveillance et l’entretien régulier des installations.
Lorsque le danger lié à l’utilisation des équipements ou des locaux (chariots élévateurs, transpalettes,
etc.) est jugé trop important, le marquage au sol des voies de circulation est nécessaire. Ce marquage doit
suivre les règles suivantes :
- les voies doivent être bordées par des bandes continues d’une couleur bien visible, de préférence blanche
ou jaune
- les voies permanentes situées à l’extérieur doivent également être marquées, sauf si elles sont pourvues de
barrières ou d’un dallage permettant de les identifier.
Les voies de circulation pour les véhicules et les engins mobiles doivent être suffisamment larges et sans
obstacles permettant ainsi un déplacement sans risque.
Les escaliers et les monte-charge doivent être entretenus, leur maintenance et leur surveillance se faisant
sans danger.
Les voies de dégagement en cas d’incendie ou explosion doivent être conformes (voir fiche VRE.30
Incendie).
2. Principales règles relatives à la circulation
Réduire les distances de déplacement (position des parkings, des vestiaires,…) ;
Prendre en compte le facteur suivant : l'être humain prendra très souvent le chemin le plus court, il
faudra donc s’assurer de ne pas créer de nouveaux risques en établissant un plan de circulation ;
Séparer les flux ;
Disposer du bon éclairage (exemple: éclairage des parkings) ;
Surveiller et maintenir l’état du sol ou revêtement (non glissant, sans obstacle et sans trou) ;
Place de stationnement VL: 25 m2 (2,5 m * 5m) pour se garer et (2,5m * 5 m) pour manœuvrer ;
Tracteur et semi remorque : pour faire un demi tour continu, il faut une longueur de 30 m et un
rayon de braquage de 13,50 m.
3. La lumière au niveau des voies de circulation
Voies de circulation intérieures
Voies de circulation extérieures
Valeurs minimales d’éclairement (en lux)
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Date de MAJ : 31/05/11
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4. Particularités pour les quais et rampes de chargement
Les quais et rampes de chargement sont adéquats à la taille des marchandises à charger.
Les quais de chargements ont au minimum une issue. Si la longueur du quai est supérieure à 20m, il y a 2
issues (une à chaque extrémité).
Le risque de chute des travailleurs doit être évité de par la disposition des rampes et quais de chargement
et leurs aménagements.
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