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LE CHIFFRE
DU MOIS
2,2
milliards
d’euros
et moyen
C’est le budg
d’une Région en France en 2016,
après la réforme territoriale.
Ce budget reste modeste si on le compare à ceux
de nos homologues européennes : 61,4 milliards
d’euros pour la seule Rhénanie-du-Nord-Westphalie
en Allemagne, 28,4 milliards pour la Communauté
flamande de Belgique, 23,3 milliards pour la Catalogne
en Espagne, 23,1 milliards pour la Lombardie en Italie…
Des territoires plus étendus et plus peuplés ne constituent
pas forcément des Régions plus fortes.
octobre 2016 - N°08
s
Transport
Les solutions pour
de nouvelles mobilités
Avec la loi Nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) du 7 août 2015 et l’acte II de
la plateforme État-Régions du 27 juin 2016, les
compétences transports des Régions s’étendent,
toujours pour un meilleur service aux usagers.
Responsables de toute la mobilité interurbaine
et scolaire à partir de 2017, les Régions peuvent
désormais fixer le prix des transports dont elles
ont la charge. Elles préparent l’ouverture à la
concurrence du transport ferroviaire de voyageurs.
transports
Le premier budget des Régions
S À…
3 QUESTION
Michel Neugnot Président de la
commission Transports et mobilité de
Régions de France, 1er vice-président de
la Région Bourgogne-Franche-Comté
chargé des finances et des transports
Bourgogne-Franche-Comté
Comment la Région va-telle se saisir de ses nouvelles compétences ? M. N.
La Région BourgogneFranche-Comté souhaite
réellement mettre à profit
l’opportunité offerte par la
loi NOTRe d’organiser un
réseau régional unique de
transport de voyageurs.
Responsable de toute la
mobilité interurbaine, la
Région va également organiser l’intermodalité avec
les Agglomérations. Cette
pleine compétence sera
assumée, sans délégation
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aux Départements. La
­réforme territoriale nous
donne les outils pour
construire et coordonner
ces solutions de mobilité
durable, pour une meilleure efficience économique, environnementale
et des services que l’on
souhaite offrir à la popu­
lation.
Quels travaux ont été engagés par la Région ? M. N.
Les travaux sur les transferts de compétences sont
engagés depuis plusieurs
mois avec nos huit Dépar-
« Vers un réseau régional
unique de transport
de voyageurs »
tements. Les commissions
locales chargées de l’évaluation des charges et
­ressources transférées se
sont toutes réunies courant
septembre.
Comment s’effectueront les
transferts de compétences
en 2017 ? M. N. L’enjeu
majeur de ce transfert sera
de garantir la continuité du
service public tant pour les
voyageurs commerciaux, à
partir du 1er janvier, que
pour les scolaires, à partir
du 1er septembre, qui ne
­devront pas être impactés
dans leurs trajets quotidiens. Les équipes de la
Région et des Départements travaillent en ce
sens. Les agents des Départements d’aujourd’hui
deviendront des agents de
la Région. Pour atteindre
cet objectif et pérenniser la
proximité avec les territoires, les agents transférés
seront maintenus dans les
villes préfectures. CONTACT
Benoît Chaumont
benoit.chaumont@
bourgognefranchecomte.fr
3Md€
4Md€
Budgets
transports
des Conseils
régionaux
Compétences
transférées
aux Régions
en 2017
4,5Md€
Budget de fonctionnement
Budget d’investissement
Source : Régions de France
Les transports (trains régionaux de voyageurs TER et Transilien,
infrastructures portuaires et aéroportuaires…) représentent déjà
le premier budget des Régions : 7,5 milliards d’euros, soit 25 %
des budgets régionaux. Et en 2017, elles vont récupérer
les compétences des Départements en matière de transports
interurbains de voyageurs et de transports scolaires.
Ponctualité : la France doit mieux faire
Proportion des trains régionaux
en retard (plus de 5 min) ou supprimés
11,3 % 1,3 %
12 %
BELGIQUE
9 %
FRANCE
7,5 % 1,3 %
MOYenne EUROPÉENNE
5,8 %
ALLEMAGNE
ESPAGNE
Les Régions jouissent désormais d’une plus grande liberté dans la fixation des prix des transports en commun. Cela permettra de mieux tenir compte de la concurrence et d’améliorer le service aux usagers.
réforme
Pays de la Loire
Le prix est une composante essentielle de l’offre de transports. Avec la loi
de 2014 portant réforme ferroviaire,
les Régions ont obtenu la maîtrise du
plein tarif. Dans la plateforme État-­
Régions de juin 2016, elles viennent
d’obtenir la liberté de définir le prix des
abonnements de travail et d’études.
C’est une avancée démocratique, car
les élus régionaux vont pouvoir fixer le
prix des titres dont ils ont la charge. Il
s’agit aussi de faire évoluer le modèle
économique en proposant une meilleure adéquation entre les prix et la
LA LETTRE des Régions
prix optimaux sur les marchés des
voyageurs fréquents ou occasionnels,
pour augmenter les recettes. Les
résul­tats de ces études permettront
de définir de nouveaux tarifs ainsi
qu’une stratégie pluriannuelle d’évolution des prix. In fine, c’est la qualité
du service rendu aux habitants qui est
recherchée. Il ne s’agit pas d’augmenDeux études
ter les tarifs pour accroître les recettes,
Dans cette perspective, la Région mais bien de savoir comment propoPays de la Loire vient de lancer deux ser un service plus performant et plus
études avec SNCF. La première porte efficient. sur le positionnement des prix des
CONTACT
TER vis-à-vis de la concurrence. La Maud Brétignière
seconde vise à estimer les niveaux de [email protected]
qualité de service. Cette liberté nouvelle devrait également faciliter l’intermodalité, en permettant aux Régions
de s’engager auprès de leurs partenaires locaux sur les tarifs. Cette évolution offre enfin l’opportunité d’adapter les prix face à la concurrence des
autres modes de transport.
2,4 %
8,8 %
GRANDE-BRETAGNE
Simplifier les tarifs et adapter le modèle économique
Expériences d’ouverture
à la concurrence
Dix liaisons TER routières sont sorties de SNCF,
qui doit par ailleurs lancer des appels d’offres.
italie
La Région a lancé
une étude sur le
positionnement des
prix des TER vis-à-vis
de la concurrence.
Un véhicule
du réseau
Cars Rhône-Alpes.
1 %
4 %
Source : Commission européenne, 2012
Les trains
régionaux
français figurent
parmi les moins
fiables d’Europe,
avec moins de
9 trains sur 10
à l’heure.
TER : l’offre ne suit ni la demande ni les coûts
Source : SNCF
Évolution entre 2002 et 2014
+ + + 49 %
103 %
21 %
offre
exploitation
AuvergneRhône-Alpes
Avec une contribution d’environ 550 millions d’euros
par an, l’efficience du réseau TER Auvergne-RhôneAlpes est une priorité pour
la Région. Celle-ci doit aussi
tenir compte d’un contexte
de restriction financière et
budgétaire qui la conduit à
demander non pas « plus »
mais « mieux » à l’exploitant
du réseau régional. Demain, l’exploitant, quel qu’il
soit, devra être responsabilisé pour moderniser le service et garantir sa qualité.
La Région peut s’appuyer
sur une expérience menée
depuis 2012 dans sa partie
rhônalpine. Environ 50 %
des liaisons routières TER
ont quitté la marque SNCF.
La Région a alors créé le
réseau Cars Rhône-Alpes,
constitué de dix lignes
régu­lières. Les exploitants,
choisis par appel d’offres,
ont favorablement réagi et
les utilisateurs sont dans
leur grande majorité satisfaits du service. La Région
peut d’ailleurs régulièrement adapter et améliorer
le service.
Autre exemple, lancé le
7 juillet : à la demande de
la Région, SNCF va procéder par appel d’offres pour
attribuer la révision à mi-vie
de 16 rames TER. La mise
en concurrence permettra à
SNCF de garantir à la
­Région le meilleur rapport
qualité-prix pour des prestations payées à 100 % par
la Région.
Il existe donc des solutions,
de nature diverse et dans
l’esprit des concessions de
service public, qui peuvent
inspirer les Régions, en
­visant l’amélioration du service et un moindre coût. CONTACT
Bénédicte Constans
benedicte.constans@
auvergnerhonealpes.eu
LE SAVIEZ-VOUS ?
Fréquentation
Coûts pour
les régions
2,1 millions d’élèves utilisent les transports scolaires hors agglomération, dont la loi NOTRe prévoit le transfert de la gestion
aux Régions. Avec un coût moyen de 920 euros par élève, près de 2 milliards d’euros seront consacrés à cette compétence.
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LA LETTRE des Régions
LA BONNE
PRATIQUE
La proposition
DES RÉGIONS
La Collectivité territoriale,
unique à double titre
Adoptée dans son principe en 2010, la fusion du Département
et de la Région de la Martinique est effective depuis le début de l’année.
organisation
martinique
Le 24 janvier 2010, les Martiniquais
approuvaient la création d’une Collectivité territoriale unique se substituant au Département et à la Région.
La création de la Collectivité territoriale de Martinique (CTM) est intervenue au 1er janvier 2016. Sa mise en
place exige une bonne dose d’inventivité, car il n’existe aucune organisation identique.
La CTM est composée d’une Assemblée délibérante et d’un Conseil exécutif chargés de proposer et mettre en
œuvre des politiques publiques
néces­saires au développement économique et social du territoire. L’Assemblée est constituée de 51 conseillers territoriaux. Ses travaux sont
coordonnés par un bureau composé
d’un Président, 4 vice-présidents et
17 commissions sectorielles. Le
Conseil exécutif est animé par son
Président, Alfred Marie-Jeanne,
repré­sentant de la Collectivité.
La mise en place de la CTM ne se fait
pas sans difficulté. Il faut en effet
s’adapter à de nouvelles modalités de
préparation des décisions et de partage des responsabilités. Un des
Alfred Marie-Jeanne,
Président de la Collectivité
territoriale de Martinique,
sur le chantier des centres
d’incendie et de secours.
e­ njeux de cette mandature est la
création d’une administration territoriale moderne et performante, qui
regroupe les agents départementaux
et régionaux.
De nombreux obstacles ont été levés.
Cependant, les responsabilités
demeu­rent limitées au seul cadre des
compétences octroyées. Il s’agit
maintenant d’en faire un levier vers
un meilleur ancrage dans l’environnement caribéen et américain, et un
modèle de développement qui
­réponde aux défis économiques,
envi­ronnementaux, d’aménagement,
de formation ou d’éducation. CONTACT
Régine Lebel
[email protected]
Face à la crise
agricole, les Régions
demandent
à l’État d’accentuer
la décentralisation
des politiques
agricoles et de
développement rural.
Sans attendre
la prochaine
programmation
européenne
pour l’après-2020,
elles proposent
d’expérimenter le
transfert de l’ensemble
des moyens dédiés
au soutien
à l’investissement
dans les exploitations.
Cela représente
200 millions d’euros
par an au titre du Plan
de compétitivité
et d’adaptation des
exploitations agricoles
(PCAE) 2014-2020.
Ce changement
de pilotage
permettrait de clarifier
les compétences
de chacun entre
les niveaux national,
régional et local.
Cela favoriserait une
meilleure articulation
des aides avec les
filières, dans un
contexte de raréfaction
des crédits publics.
RETOUR
SUR…
Six mois après le démarrage du plan
500 000 formations supplémentaires
pour les demandeurs d’emploi, le bilan
est très positif. La mobilisation des Régions
et de tous les acteurs territoriaux est exceptionnelle : 17 Régions sur 18 sont engagées sur ce
plan (cf. notre Lettre n° 6, juin 2016). L’objectif d’entrées en formation va être ­dépassé.
L’offre de formation a pu être élargie, notamment sur les métiers émergents ou les filières
industrielles créatrices d’emploi. Le rôle de
pilote de la Région est désormais clairement
identifié par tous les acteurs. Les R
­ égions
regret­tent néanmoins la place excessive laissée par l’État à la commande nationale de
formations : celle-ci doit devenir dérogatoire.
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282, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
Tél. : 33(0)1 45 55 82 48
Fax : 33(0)1 45 50 20 38
E-mail : [email protected]
Site Internet : www.regions-france.org
Conception et réalisation : Rampazzo & Associés. Impression : Stipa.
Crédits photos : Juan Robert (pages 1, 2 bas et 3), Région Bourgogne-Franche-Comté (page 2 haut), Collectivité territoriale de Martinique (page 4).