Ecole maternelle et primaire Règlement intérieur année scolaire

Ecole maternelle et primaire
Règlement intérieur année scolaire 2016-2017
VOTRE INSCRIPTION DANS L’ETABLISSEMENT VAUT ADHESION AU
REGLEMENT INTERIEUR.
Celui-ci est disponible auprès du secrétariat, de la vie scolaire et du site
www.merkazohrjoseph.fr
Les valeurs de l’école juive
QUALITE
IDENTITE JUIVE
UNE EDUCATION POUR LA VIE
VIVRE ENSEMBLE
L’école Merkaz Ohr Joseph est un lieu d’éducation, de culture, d’apprentissage des savoirs,
de la citoyenneté, de développement des compétences et de préparation au secondaire. L’école
doit permettre à tous les élèves de vivre dans les meilleures conditions possibles. Une
vie scolaire de qualité paisible, harmonieuse et fructueuse ne peut s’organiser dans
l’établissement que dans la mesure où les adultes et les élèves observent entre eux un certain
nombre de règles nécessaires au bon fonctionnement d’une collectivité. La courtoisie, la
politesse, le respect et la bonne humeur ne peuvent qu’améliorer les relations et favoriser la
convivialité et le dialogue.
L’identité juive est le caractère propre de l’établissement, elle implique certaines règles et
certains rythmes qu’il convient de respecter.
Le calendrier scolaire : L’école Merkaz Ohr Joseph respecte le calendrier des fêtes juives,
ce qui peut impliquer un léger décalage au regard du calendrier de l’enseignement public.
Notre établissement est sous contrat avec l’Etat, les élèves bénéficient donc du même
nombre de jours de classe et de jours de congés que les établissements publics. Un
calendrier de ces congés est envoyé aux parents chaque nouvelle année.
La cacherout : Ce terme désigne l’ensemble des règles alimentaires dans la religion juive.
Elles sont en vigueur dans notre établissement. C’est pourquoi il est strictement interdit d’y
introduire de la nourriture non « cachère » (les goûters compris). Un restaurant scolaire est
à la disposition de tous.
SOMMAIRE
1- Règles de vie commune
page 2
2- Droits et devoirs
page 5
Règlement
intérieur
du
Merkaz
Ohr
Joseph
2014-2015
3- Punitions scolaires et sanctions disciplinaires
page 7
4- Situation particulières
page 9
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1 Règles de vie commune
Horaires et usage des locaux
L’établissement est ouvert de 8h00 à 18h30 (le vendredi 14h00)
Chaque journée de travail est rythmée par des « sonneries » selon des horaires
déterminés dessous :
Première sonnerie
8H15
10H15
10h30
Repas entre
11H00 et 12H30
12H30 à 13H00
13h00
15h00 à 15h15
17h00 (15h00 le mercredi)
17h00 à 18h00
Début des cours
8H20
Fin des cours
10H15
10H15 à 10H30
Récréation du matin
Reprise des cours
Repas maternelle et primaire
Récréation
Reprise des cours
Récréation
Fin des cours
Garderie du soir
En début de journée, en fin de récréation tous les élèves doivent se rassembler dans leur
couloir de rang dessiné au sol.
Lieux de vie
L’école dispose de deux cours de récréation, une située au RDC, l’autre au 1er étage. Il est
vivement recommandé de laisser cet espace propre, les gobelets et papiers seront jetés dans les
poubelles prévues à cet effet.
Vie quotidienne
 Carnet de liaison-carte d’identité scolaire casiers :
Chaque élève est obligatoirement porteur d’un carnet de liaison qui lui est remis à la rentrée.
Il doit être présenté à la demande de tout personnel de l’établissement. (Pour les retards-les
correspondances entre les parents/enseignants ou direction)
Le carnet de liaison permet de suivre les divers aspects de la vie scolaire de chaque élève et
sert d’outil de communication entre l’équipe pédagogique et les parents.
Il comporte :
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Règlement intérieur du Merkaz Ohr Joseph 2014-2015
 Le règlement intérieur
 Des billets roses pour justifier les absences et les retards.
 Des billets jaunes permettant de se rendre à l’infirmerie.
 Des feuillets réservés pour la correspondance avec les familles.
 Ce carnet de liaison doit rester couvert et propre tout au long de l’année. Egaré, il
devra être obligatoirement remplacé. Si un élève ne présente pas ce carnet il sera
sanctionné dans un premier temps par un avertissement oral puis un avertissement par
courrier en cas de récidive.
Les casiers et armoires de la classe
Tous les objets déposés dans les casiers restent sous l’unique responsabilité de leur
propriétaire c’est-à-dire : l’élève. Il est recommandé de ne pas y entreposer d’argent,
d’objets de valeur ou d’objets sans utilité pour la scolarité.
Dispositions particulières :
Autorisation de sortie de l’établissement :
Il est demandé aux parents d’éviter de solliciter des autorisations de sorties pendant les
heures de classe. Les jours de congés sont normalement prévus pour permettre les visites
chez le médecin, le dentiste, etc.
Enfin, pour des raisons de sécurité, nous demandons à tous les élèves, et parents
d’élèves à la sortie des classes, de ne pas stationner longtemps devant l’école.
Règles générales
Tout établissement scolaire se doit d’être un lieu de sécurité et de bien-être. Aussi, quelques
règles simples s’imposent à tous :
 L’introduction de personnes étrangères à l’établissement sans autorisation préalable de
la direction est strictement interdite.
 La présence d’objets dangereux (armes, armes blanches,…) est totalement proscrite et
lourdement sanctionnée.
 Toute dégradation (casse, graffiti,…) entraîne des poursuites et réparations immédiates.
 Il est demandé de ne pas laisser d’argent ni d’objets de valeur dans les cartables. Ne pas
oublier que la négligence de certains encourage le vol.
 Il est impératif de suivre scrupuleusement les consignes de sécurité élémentaires
affichées dans l’établissement (évacuation des locaux en cas d’alerte,…).
 En classe les élèves ne resteront jamais seuls. Ils doivent être toujours en présence d’un
enseignant ou d’un surveillant.
Sorties organisées
Les élèves peuvent participer à des sorties dans le cadre de leur scolarité.
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Règlement intérieur du Merkaz Ohr Joseph 2014-2015
Les sorties et voyages de très courte durée organisés sur le temps scolaire, dans le cadre des
programmes sont considérés comme obligatoires pour les élèves.
Cependant, un élève peut ne pas être autorisé à participer à un voyage ou une sortie pour des
raisons de comportement ou de discipline !!
Service de santé
L’établissement n’est pas habilité à délivrer des médicaments. En cas de traitement au long
cours, une procédure doit être mise en place avec la surveillante générale ou l’enseignante
de maternelle. L’infirmerie dispense uniquement les premiers soins le cas échéant.
En cas de malaise, les parents sont avisés immédiatement afin de prendre des dispositions
pour ramener leur enfant à son domicile. Nous vous demandons par conséquent de nous
signaler dès que possible votre changement d’adresse ou de téléphone (contacter le secrétariat
au 01.48.03.80.70).
En cas de maladie contagieuse, un certificat médical devra être fourni (arrêté du 3 mai
1989). Dans la plupart des cas, l’école et les parents conviennent d’une démarche commune
(transfert vers un hôpital, prise en charge par les parents, contact d’un médecin).
Accidents
Tout accident, même bénin, survenu à l’école, doit être immédiatement déclaré par
l’enseignante à la direction ou aux surveillants afin d’établir une déclaration. Un
document sera remis aux parents afin qu’ils puissent consulter et recevoir gratuitement les
soins nécessaires. La négligence de cette disposition risque d’empêcher le bon suivi du dossier
et l’impossibilité d’avoir recours aux assurances concernées.
2 droits et devoirs Circulaire n°2000-106 du 11 juillet 2000
Tous les membres de la communauté éducative sont soumis aux principes fondateurs
suivants :
- pluralisme, neutralité ;
- protection contre les pressions et agressions physiques et morales ;
- Non-violence.
Notre établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative.
Droits et devoirs des parents
Les parents contribuent à la réussite de leur enfant en soutenant toutes les actions que nous
menons. A ce titre, ils sont les partenaires de la scolarité de leur enfant, et comme tous les
membres de la communauté scolaire, ils ont des droits et des devoirs.
Droits des parents
-
d’être informé du défaut d’assiduité et de ponctualité de leur enfant par courrier.
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Règlement intérieur du Merkaz Ohr Joseph 2014-2015
d’être destinataire des résultats de leur enfant et des mesures disciplinaires le
concernant ;
- d’entretien avec le personnel pédagogique, éducatif et de la direction (droit à
l’information) :
Les principaux interlocuteurs des parents sont :
-
 La direction qui gère et supervise la vie de l’établissement.
 Les enseignants
Devoirs des parents
-
de s’intéresser et de suivre le travail et les résultats de leur enfant ;
d’être à l’écoute des problèmes de discipline de l’enfant.
de répondre aux invitations de réunion qui leur sont adressées.
Les familles ont le plus grand intérêt à rechercher, chaque fois que cela est utile, le contact
avec les responsables de l’établissement et les enseignants de leur enfant.
Trois fois dans l’année, nous nous tenons à votre disposition pour vous informer des
résultats scolaires et de l’attitude en classe de votre enfant. Par ailleurs, nous vous invitons
à prendre contact avec les enseignantes de la classe de votre enfant, dès que cela vous paraît
nécessaire.
Les parents se doivent aussi :
- de prévenir de toute absence ou retard le jour même en téléphonant au secrétariat.
- de justifier toute absence ou retard par écrit ;
- de répondre aux lettres et demande de rencontre qui leur sont adressées ;
- de répondre financièrement et civilement des actes commis par leur enfant ;
- de respecter le calendrier des vacances scolaires du Merkaz Ohr Joseph ;
Le calendrier des vacances scolaires de notre école est remis en début d’année. Il est
spécifique au nombre de jours de la classe dispensés par l’école. Les familles et leur(s)
enfant(s) doivent se conformer scrupuleusement à ce calendrier. Ce calendrier
compte autant de jours de classe et de jours fériés que celui de l’enseignement public.
Droits et devoirs des élèves
Tout élève dispose de droits individuels :
 Droit égal à la dignité : chacun dispose d’un droit au respect et à la considération qui doit
notamment se manifester par un respect des règles de politesse.
 Droit au respect de son intégrité physique ;
 Droit à sa liberté de conscience, d’expression et d’opinion dont il use dans un esprit de
tolérance et de respect d’autrui.
Devoirs de l’élève :
L’élève a le devoir de respecter les points suivants :
-
Tenue vestimentaire et le comportement de chacun :
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Règlement intérieur du Merkaz Ohr Joseph 2014-2015
Les tenues doivent rester correctes, discrètes et décentes tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de
l’établissement. Les filles ne doivent porter que la jupe ou la robe après le genou. Aucun
décolleté, dos ou épaules nus, ne sont acceptés. Les bras doivent être couverts jusqu’au niveau
du coude. Bien entendu la kippa est obligatoire à l’école juive (pas de casquette, capuche,
bandana…). Les tatouages et les piercings sont strictement interdits. De même, le port de
pantalon qu’il soit de taille très basse, descendu à mi-fesse, déchiré, tailladé…, n’est pas
accepté. Tout élève qui se trouverait dans cette situation se verra dans l’obligation de changer
de tenue dans un délai très bref et sera placé dans l’infirmerie.
En classe, les élèves doivent retirer leur veste, manteau ou blouson.
On s’abstiendra de toute vulgarité de langage et de geste, de toute brutalité dans la
communication, dans le débat ou le désaccord.
Les élèves devront respecter le cadre et les biens matériels qui sont mis à leur disposition.
Toute perte de matériel ou dégradation entraîne une réparation financière et peut donner
lieu à des sanctions disciplinaires. De plus, l’élève devra réparer les dégâts qu’il aura causés,
inscriptions sur les murs et sur les tables et participer, sur son temps de libre, à des travaux
d’intérêts collectifs ne revêtant aucun caractère dangereux ni dégradant. En cas de refus ou
de récidive, il sera passible d’une sanction. Les parents auront à régler le montant des frais
des dégradations occasionnées, volontairement ou non, par leur enfant, indépendamment
des sanctions disciplinaires encourues.
Ne pas pratiquer de commerce au sein de l’école ou dans sa proximité.
La vente d’objets quelconques entre élèves est rigoureusement interdite et
sévèrement sanctionnée par la direction qui se réserve le droit de confisquer
ces objets ou de les détruire.
-
Travail scolaire
La plus grande loyauté s’impose tant dans le travail scolaire que dans le domaine de la vie
collective. Le mensonge, la fraude, les fausses signatures seront automatiquement
sanctionnées ainsi que toute attitude discourtoise ou insolente envers les enseignants, les
surveillants, le personnel de service et administratif.
Les élèves se doivent aussi :
- d’être attentifs, studieux et participatifs en cours, leur éducation et leur relation aux
autres ;
- d’arriver muni du matériel nécessaire aux enseignements et activités.
- De réaliser les mesures disciplinaires et éducatives prises à leur encontre.
-
Usage d’appareils individuels de télécommunication
L’utilisation des téléphones portables, walkman, IPOD, lecteur MP3 ou appareils audio est
strictement interdite dans l’établissement. Cependant le portable est toléré à la sortie des
classes. L’utilisation du téléphone portable est interdite en mode calculatrice ou montre. Il
est rappelé que l’appareil doit être obligatoirement éteint et non en mode silencieux ou
vibreur, avant d’entrer à l’école.
Le cas échéant, il peut être confisqué par l’enseignant qui le remettra à l’élève en fin d’année
scolaire !!
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Règlement intérieur du Merkaz Ohr Joseph 2014-2015
Nous vous rappelons aussi que depuis le 7 mars 2007, dans le cadre de la prévention
sur la délinquance, filmer ou photographier des actes de violences est un délit.
Le contrevenant pourra être mis en examen pour complicité avec l’auteur des faits. La
diffusion de telles images est passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros
d’amende.
- Sécurité et évacuation des locaux
Les élèves doivent respecter scrupuleusement les consignes concernant l’évacuation des
locaux en cas de sinistre, plusieurs exercices auront lieu durant l’année scolaire.
Il conviendra de respecter aussi : la circulation dans l’établissement par des rangs
silencieux et bien faits. Aucun élève ne doit manipuler les extincteurs, ni pénétrer dans
les salles de classe, les ateliers sans la présence d’un enseignant. Les sorties de secours ne
seront à utiliser qu’en cas d’exercice et, uniquement dans ce cas.
3 Punitions et sanctions disciplinaires
Les faits d’indiscipline, les transgressions ou les manquements aux règles de la vie
collective peuvent faire l’objet soit de punitions, soit de sanctions disciplinaires. Elles sont
inscrites au dossier administratif de l’élève pour une durée d’un an.
Les punitions concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations
des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.
Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les
manquements graves aux obligations des élèves.
Punitions
Elles relèvent directement des personnels de direction, d’éducation, de surveillance et
d’enseignement.
Il convient de distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement des élèves de
celles de l’élévation de leur travail personnel, comme :
 Inscription au carnet de liaison avec signature des parents ;
 Devoir supplémentaire ;
 Interdiction de participation à une sortie ou un voyage ;
 Confiscation d’un objet qui perturbe le fonctionnement d’un cours ou d’une
activité.
Sanctions disciplinaires
Toutes les sanctions sont portées à la connaissance des parents par courrier.
Elles relèvent du Directeur ou du conseil de discipline suivant la nature de la sanction.
Conformément au Décret du 30 Août 1985 modifié, le régime des sanctions est :
-
L’avertissement de discipline, de travail ou même de conduite à la cantine.
La punition
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Règlement intérieur du Merkaz Ohr Joseph 2014-2015
-
L’exclusion temporaire (au maximum d’un mois) de l’établissement
L’exclusion définitive de l’établissement
Le conseil de discipline :
-
Sa composition :
Le chef d’établissement, les enseignantes, l’élève concerné et ses parents. De plus
l’élève peut se faire accompagner d’une personne adulte de son choix à condition
qu’elle appartienne à l’établissement.
Seuls les membres de l’équipe pédagogique sont habilités à voter. En dernier recours, si un
arbitrage s’avère nécessaire, c’est le chef d’établissement qui entérine ou invalide le
résultat du vote.
La famille est informée de la décision du conseil dès le lendemain par téléphone et par
courrier recommandé avec accusé de réception.
L’élève peut être exclu 4 jours, 8 jours ou définitivement. Les exclusions de 4 jours et 8
jours sont des exclusions éducatives. Durant cette période l’élève sera exclu de cours et
sera rattaché à la vie scolaire pour des tâches d’intérêt collectif.
La comparution devant un conseil de discipline s’applique immédiatement pour les motifs
suivants :
Dégradations volontaires, vol, violence, insultes ou propos indécents envers un membre du
personnel ou envers un élève.
Appel :
Les décisions prononcées par le conseil de discipline peuvent faire l’objet d’un appel,
dans un délai de 8 jours à compter de leurs notifications écrites, auprès du chef
d’établissement. Cet appel est ouvert à son représentant légal. Il ne suspend pas
l’exécution de la sanction. Le chef d’établissement décide, après avis d’une commission.
Cette décision intervient dans un délai d’un mois à compter de la réception de l’appel.
4 Situations particulières
Assiduité et ponctualité
L’obligation d’assiduité consiste à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par
l’emploi du temps.
-
Absences :
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Règlement intérieur du Merkaz Ohr Joseph 2014-2015
Toute absence doit être justifiée par un écrit des parents dans le carnet de liaison ou un
certificat médical au-delà de 48 heures. Dans le cas d’une absence pour maladie présentant
un risque de contamination, l’élève ne pourra réintégrer l’établissement que sur présentation
d’un certificat de non-contagion.
Pour toutes absences prévisible, la famille est tenue d’informer, par écrit au moins une
semaine à l’avance la direction qui appréciera le bien-fondé de cette demande.
ATTENTION : l’équipe pédagogique se réserve le droit, avec le chef d’établissement, de
sanctionner l’élève qui est trop souvent absent. Elle essaiera de comprendre la raison
de l’absence de l’élève, à travers des entretiens. S’il s’avère que les absences sont
malgré tout répétées et nuisent, par conséquent, à la scolarité, cette sanction pourra
aller jusqu’à un signalement auprès du Rectorat, voir même faire l’objet d’une
exclusion.
-
Retards :
Hormis le respect, les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours.
La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des autres élèves
de la classe. Elle constitue également une préparation à la vie professionnelle. Les retards
entrainent les sanctions suivantes : à partir de 3 retards, un avertissement est envoyé par
courrier. Par la suite, chaque cumul de 3 retards donne lieu à un avertissement. Au bout de 12
retards l’élève a une première journée d’exclusion. A partir du 27ème retard, et ce, jusqu’au
36ème retard, l’élève sera sanctionné par 2 journées d’exclusion.
-
Le respect du matériel et des biens
Les élèves sont responsables des locaux, des matériels et mobiliers mis à leur disposition. Ils
s’interdisent toute dégradation volontaire. Ils respectent le travail de leurs camarades et du
personnel qui œuvrent pour leur confort et leur sécurité. Toute dégradation volontaire
entraînera sanction et réparation de l’élève responsable et de ses parents.
-
Contrôle du travail scolaire
Le travail est donné par les enseignants dans l’intérêt des élèves. L’élève est tenu d’indiquer,
sur son agenda, la nature, la nature des tâches et la date pour laquelle elles doivent être
exécutées. Les parents sont tenus informés de l’évolution du travail scolaire par
l’intermédiaire du carnet de liaison, du bulletin trimestriel et du service du site de l’école :
www.merkazohrjoseph.fr
-
La dispense d’éducation physique
Pour les dispenses d’Education physique et sportive (EPS), les élèves doivent déposer leur
certificat à l’enseignante de la classe.
Par son inscription à l’école MERKAZ OHR JOSEPH, mon enfant s’engage,
ainsi que nous, ses responsables légaux, à respecter et à faire respecter le
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Règlement intérieur du Merkaz Ohr Joseph 2014-2015
règlement intérieur du Merkaz Ohr Joseph. Dans le cas contraire l’élève
passera en conseil de discipline avec risque d’exclusion définitive en cas
de faute grave ou de ne pas voir sa réinscription acceptée la rentrée
prochaine.
Ecole maternelle et primaire
Attestation est à rendre au service secrétariat de la vie scolaire
Dès la rentrée des classes
Règlement intérieur année scolaire 2011-2012
VOTRE INSCRIPTION DANS L’ETABLISSEMENT VAUT ADHESION AU
REGLEMENT INTERIEUR.
Celui-ci est disponible auprès du secrétariat, de la vie scolaire et du site
www.merkazohrjoseph.fr
Les valeurs de l’école juive
QUALITE
IDENTITE JUIVE
UNE EDUCATION POUR LA VIE
VIVRE ENSEMBLE
ATTESTATION CONCERNANT LE REGLEMENT INTERIEUR
Année scolaire 2015-2016
Par son inscription à l’école, mon enfant s’engage, ainsi que nous, ces responsables légaux, à
respecter et à faire respecter le règlement intérieur du Merkaz Ohr Joseph.
Je soussignée M. ou Mme …................................................................. responsable légal, déclare
avoir lu et accepter les termes du règlement intérieur de l’établissement pour l’année scolaire
2011-2012.
Fait à…………, le…………………………….
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Règlement intérieur du Merkaz Ohr Joseph 2014-2015
Signature précédées de la mention manuscrite
« Lu et approuvé »
L’élève
les parents
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Règlement intérieur du Merkaz Ohr Joseph 2014-2015