Table des matières

Table des matières
AVANT-PROPOS
La problématique des délits économiques commis par les
employés au sein des entreprises
I.
II.
L'entreprise cornine victime
1
L'origine des délits économiques : La malhonnéteté des employés ?
La malhonnéteté sur le lieu de travail : le duel entre les facteurs
personnels et les facteurs situationnels
2. La malhonnéteté sur le lieu de travail : les notions d'éthique et
d'intégrité
3. Quelques types de déviances
2
1.
INTRODUCTION
2
4
6
11
PARTIE I
Le domaine de la délinquance économique : concept et théorie
I.
La délinquance économique et la criminologie
15
II.
La bataille intellectuelle autour du concept de la délinquance
économique et volonté de « repenser » la délinquance économique
à partir d'aujourd'hui
Sutherland et la découverte de la délinquance économique
Les débats éternels sur la définition de la délinquance économique
La respectabilité, la confiance et la délinquance économique
« Repenser » la délinquance économique : quelques réflexions
20
20
23
25
27
III.
Faire la recherche sur la délinquance économique
30
IV.
Quelques courants criminologiques en matière de délinquance
et leur pertinence
La théorie du marxisme
La théorie de l'association différentielle selon Sutherland
La théorie du contròie social
La théorie de l'anomie
34
36
38
40
42
1.
2.
3.
4.
1.
2.
3.
4.
III
Isenring, Giang Ly
Les délits commis par les employés dans les secteurs ...
2007
digitalisiert durch:
IDS Luzern
Table des matières
5. La théorie generale du crime
6. La théorie de rationalisation
7. Les théories du conflit de cultures et de sous-cultures
8. La théorie de la réaction sociale et de l'étiquetage
9. La théorie intégrationniste
10.
La théorie de Wilson et Herrnstein
11.
Autres théories du crime
11.1.
« Containment theory »
11.2.
La criminologie radicale
11.3.
La criminologie féministe
11.4.
La criminologie postmoderniste
12.
L'approche situationnelle
V.
La délinquance économique et les autres formes de délinquance
VI.
1.
Les variétés de délinquance économique
Les délits commis par les employés
1.1.
Quelques types de délits commis par les employés
1.2.
Les biens convoités
2. Quelques mots sur des délits commis par les corporations
VII.
1.
2.
Les facteurs de risque contribuant à la délinquance économique
Les facteurs économiques
Les facteurs psycho-sociaux
VIII.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
IV
Qui sont les délinquants économiques ?
Sont-ils uniquement des délinquants respectables issus de la classe
supérieure ?
Quelles sont les caractéristiques socio-démographiques des
délinquants économiques ?
2.1.
Le sexe
2.2.
L'àge
2.3.
La race, l'origine ethnique
2.4.
Le niveau d'éducation
Sont-ils si différents des délinquants traditionnels ?
Qu'en est-il de leurs carrières criminelles ?
Que peut-on dire de leurs personnalités ?
Tableau récapitulatif des différents profils de délinquants
économiques
45
48
50
51
53
54
56
56
57
58
58
59
66
68
70
70
74
75
77
77
79
81
82
85
85
89
91
92
92
95
98
100
Table des matières
IX.
Les causes de la délinquance économique rune combinaison
entre les motivations personnelles et les opportunités
du moment
1. Les motivations
1.1.
Les facteurs socio-psychologiques
1.2.
Les facteurs culturels
1.3.
Les motivations des femmes
2. Les opportunités
3. Les motivations et les opportunités vont de pair : quelques
illustrations
101
102
102
103
104
106
107
X.
Quelles sont les victimes de la délinquance économique ?
110
XI.
1.
2.
La délinquance économique et le système judiciaire
Les condamnations et l'attitude des juges et des procureurs
Les disparités observées dans les peines
113
114
117
XII.
Quelques études intéressantes dans les domaines qui ont
inspiré notre recherche
119
PARTIE II
Présentation de la recherche empirique
I.
Présentation de l'enquète
IL
125
Présentation de l'échantillon
1. Sondage de victimisation
2. Sondage d'opinion
III.
Présentation du pian d'analyse et de la méthodologie
de recherche
1. Présentation du pian d'analyse
2. Présentation de la méthodologie de recherche
2.1.
Sondage de victimisation
2.2.
Sondage d'opinion
126
126
127
IV.
La prise d'informa tion
130
V.
Raisons des non-réponses
131
128
128
129
129
129
Table des matières
VI.
Présentation du questionnaire
131
VII.
Validité des réponses
132
Vili.
Quelques questions de recherche
133
PARTIEIII
Présentation des résultats : L'analyse des délits économiques
commis par les employés au sein des entreprises
A.
Statistiques des données
I.
1.
2.
3.
4.
Généralités
Répartition des réponses recues par type d'entreprise
Nombre d'employés
Chiffre d'affaires annuel
Fonction et sexe des répondants
135
136
136
137
137
1.
2.
3.
Délinquance économique et sensibilisation
Définition de la délinquance économique
Sensibilisation face à la délinquance économique
Réaction face à la délinquance économique
137
137
139
140
IH.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Victimisation et dénonciation à la polke
Victimisation subie les quatre dernières années
Infraction la plus grave subie
Impact financier des délits économiques subis entre 2001 et 2004
Comment l'infraction a été découverte
Raisons de la dénonciation de l'infraction
Raisons de la non-dénonciation de l'infraction
141
141
143
144
145
146
146
IV.
Information sur l'entreprise et la prévention de la délinquance
économique
Les mesures de prévention les plus efficaces selon les répondants
Mesures de prévention existantes dans l'entreprise
Utilité des moyens de prévention
Vérification dupersonnel lors de l'engagement
147
147
149
151
151
II.
1.
2.
3.
4.
VI
Table des matières
V.
1.
2.
3.
4.
VI.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Informations générales sur le délit commis
Le lieu de commission
L'acte commis seul ou avec complice(s)
La fréquence de l'acte commis par lamème personne
La préparation de l'acte
152
152
153
153
154
Informations générales sur l'auteur du délit
Lamotivation de l'auteur
L'auteur et son poste de travail
L'ancienneté de l'auteur du délit dans l'entreprise
Le sexe de l'auteur
L'àgede l'auteur
Le statut civil et la situation familiale de l'auteur
Le lieu de naissance/origine de l'auteur
L'éducation de l'auteur
Histoire personnelle de l'auteur
155
155
156
158
159
159
160
161
161
162
Synthèse 1
B.
164
Analyses bivariées et multivariées des données
Chapitre I - La victimisation globale
I.
Déflnition des variables utilisées
169
II.
Les mesures de prévention et la victimisation globale
169
IH.
1.
2.
3.
Les variables de contròie et la victimisation globale
La victimisation par rapport au secteur d'activité
La victimisation par rapport au nombre d'employés
La victimisation par rapport au chiffre d'affaires
176
176
179
179
IV.
Les analyses multivariées : victimisation - mesures de
prévention - variables de contròie (secteur d'activité, nombre
d'employés, chiffre d'affaires)
Victimisation - mesures de prévention - secteur d'activité
Victimisation - mesures de prévention - nombre d'employés
Victimisation - mesures de prévention - chiffre d'affaires
180
182
188
197
1.
2.
3.
VII
Table des matières
V.
L'analyse de régression Iogistique : victimisation - mesures de
prévention
Synthèse2
202
205
Chapitre II - La victimisation par secteur
I.
1.
2.
3.
4.
La victimisation du secteur commercial
Les mesures de prévention et la victimisation
Le nombre d'employés et la victimisation
Le chiffre d'affaires annuel et la victimisation
L'analyse de régression Iogistique
207
207
208
209
209
1.
2.
3.
4.
La victimisation du secteur financier
Les mesures de prévention et la victimisation
Le nombre d'employés et la victimisation
Le chiffre d'affaires annuel et la victimisation
L'analyse de régression Iogistique
211
211
212
212
213
II.
Synthèse3
215
Chapitre III - Les moyens de prévention
I.
Définition des variables utilisées
217
II.
Résultats des analyses
Secteur d'activité et mesures de prévention
Nombre d'employés et mesures de prévention
Chiffre d'affaires et mesures de prévention
218
218
219
220
1.
2.
3.
Synthèse4
221
Chapitre IV - Victimisation par type de délits
I.
VIII
Définition des variables utilisées
223
Table des matières
II.
Résultats des analyses
224
Secteur d'activité et types de délits
224
Nombre d'employés et les types de délit
226
Chiffre d'affaires annuel et les types de délit
226
Mesures de prévention et les types de délit
227
4.1.
Mesures de prévention et tromperie dans la comptabilisation
des horaires
227
4.2.
Mesures de prévention et détérioration des biens et vandalisme ...228
4.3.
Mesures de prévention et vols de marchandises par
les employés
229
4.4.
Mesures de prévention et blanchiment d'argent
230
4.5
Mesures de prévention et détournement de fonds
230
4.6.
Mesures de prévention et gestion déloyale
231
4.7.
Mesures de prévention et utilisation indue d'un bien de
l'entreprise
232
4.8.
Mesures de prévention et vols d'argent dans la caisse
232
5. Poste hiérarchique de l'auteur et types de délit
235
6. Lieu de commission et types de délit
236
7. Ancienneté et types de délit
237
8. Caractéristiques socio-démographiques de l'auteur et types de délit 238
9. Origine de l'auteur et types de délit
240
10. Niveau d'éducation de l'auteur et types de délit
241
11. Histoire personnelle de l'auteur et types de délit
241
12. Mobiles du délinquant et types de délit
243
13. Modèle global de régression Iogistique pour chaque type de délit
244
13.1. Tromperie dans la comptabilisation des heures effectuées,
les jours decongé, etc
245
13.2. Détérioration des biens, vandalisme
246
13.3. Vols de marchandises
247
13.4. Blanchiment d'argent
247
13.5. Détournement de fonds
248
13.6. Gestion déloyale
248
13.7. Utilisation indue des biens
249
13.8. Corruption
249
13.9. Vols d'argent dans la caisse
250
13.10. Concurrence déloyale
251
1.
2.
3.
4.
Synthèse5
252
IX
Table des matières
Chapitre V - La préparation de l'acte
I.
II.
Définition des variables utilisées
257
Résultats des analyses
258
Préparation de l'acte par rapport aux types d'entreprise victime
258
1.1.
Secteur d'activité et préparation de l'acte
258
1.2.
Nombre d'employés et préparation de l'acte
259
1.3.
Chiffre d'affaires et préparation de l'acte
259
2. Préparation de l'acte par rapport aux caractéristiques liées au poste
de travail
259
2.1.
Position hiérarchique et préparation de l'acte
259
2.2.
Département de travail et préparation de l'acte
260
2.3.
Ancienneté et préparation de l'acte
261
3. Préparation de l'acte par rapport aux caractéristiques de l'auteur
262
3.1.
Caractéristiques socio-démographiques et préparation de l'acte... 262
3.2.
Niveau de l'éducation et préparation de l'acte
263
3.3.
Histoire personnelle vécue par l'auteur et préparation de l'acte....263
3.4.
Mobiles du délinquant et préparation de l'acte
264
4. Modèle de régression Iogistique
264
1.
Synthèse6
265
Chapitre VI - La complexité de l'acte
I.
II.
X
Définition des variables utilisées
Résultats des analyses
1. Secteur d'activité et complexité de l'acte
2. Chiffre d'affaires annuel et complexité de l'acte
3. Nombre d'employés et complexité de l'acte
4. Mesures de prévention et complexité de l'acte
4.1.
Mesures de prévention et délits complexes
4.2.
Mesures de prévention et délits non complexes
5. Position hiérarchique de l'auteur et complexité de l'acte
6. Lieu de commission et complexité de l'acte
7. Ancienneté et complexité de l'acte
8. Les caractéristiques sociodémographiques de l'auteur et
la complexité de l'acte
267
269
269
270
270
271
271
272
272
273
273
274
Table des matières
9. Origine du délinquant et complexité de l'acte
10. Niveau d'éducation et complexité de l'acte
11. Histoire personnelle du délinquant et complexité de l'acte
12. Mobiles de l'auteur et complexité de l'acte
13. Coùt fìnancier et complexité de l'acte
14. Modèle de régression Iogistique de la complexité de l'acte
14.1 Modèle pour les délits complexes
14.2 Modèle pour les délits non complexes
Synthèse7
274
275
275
276
276
276
277
277
279
Chapitre VII - La detection de l'acte et la dénonciation
I.
Comment l'acte a-t-il été détecté ?
281
II.
La dénonciation des infractions
282
Chapitre Vili - Les caractéristiques des auteurs
I.
Portrait statistique des auteurs
285
II.
Portrait statistique de la position hiérarchique des auteurs
288
III.
Qui commet les actes les plus graves ou les plus couteux à
l'entreprise ?
291
IV.
Qui est davantage motivé par les mobiles pécuniaires ?
292
V.
Qui opere le plus souvent seul ?
292
Chapitre IX - La prévention des délits couteux: quelle meure
pour quel auteur ?
I.
Quelles sont les mesures efficaces pour prevenir les délits
commis par les cadres ?
293
XI
Table des matières
II.
III.
IV.
Quel les sont les mesures efficaces pour prevenir les délits
commis par les employés ?
294
Quel les sont les mesures efficaces pour prevenir les délits
provenant des auteurs dont l'ancienneté dépasse trois ans ?
295
Quelles sont les mesures efficaces pour prevenir les délits
commis par les auteurs de plus de 40 ans ?
295
Chapitre X - L'efficacité des précautions prises avant
l'engagement
I.
Victimisation par rapport au nombre d'employés
II.
Victimisations par rapport au chiffre d'affaires
Chapitre XI - Discussion des résultats
297
...299
303
PARTIEIV
Quelques données des statistiques officielles
I.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
II.
1.
2.
XII
Statistiques suisses
Nombre de condamnations selon le sexe (entre 1994 et 2003 )
Nombre de condamnations selon l'àge (entre 1994 et 2003)
Àge au moment de la commission du délit (entre 1994 et 2003)
Répartition par tranche d'àge des auteurs selon le bulletin de
la statistique de polke vaudoise (l'année 2003)
Nombre de condamnations selon l'origine de l'auteur
(entre 1994 et 2003)
Exemples de types de peines attribuées aux infractions
économiques (entre 1994 et 2004)
Statistiques américaines
Répartition par tranche d'àge et sexe des personnes entrant
en prison (entre 1994 et 2002)
Types de peines attribuées (entre 1994 et 2003)
312
312
313
316
317
318
319
323
323
324
Table des matières
PARTIE V
La délinquance économique: Un réel danger ? La perception du
phénomène par les employés des banques suisses
I.
Introduction
II.
Résultats
Gravite des actes de délinquance économique
Punitivité subjective des actes de délinquance économique
Victimisation de délinquance économique
Quels délits sont des délits économiques?
Dénonciation et raisons de dénonciation et de non-dénonciation
5.1.
Taux de dénonciation
5.2.
Raisons de dénonciation et de non-dénonciation
6. Mobiles poussant à l'acte
7. Évaluation du phénomène
7.1.
Évolution de la délinquance économique les cinq dernières
années et les cinq prochaines années
7.2.
Probabilité d'étre victime de délits économiques selon les
estimations des répondants
1.
2.
3.
4.
5.
III.
Discussion
327
328
328
337
341
343
343
343
345
346
347
347
348
349
PARTIE VI
Conclusion : De la nécessité d'une prévention adequate à la
lumière des résultats empiriques
351
References bibliographiques
359
Liste des tableaux et des graphiques
375
Annexes
385
Summary
439
XIII