Cotisation retraite Agirc et Arrco, augmentation des taux

AUGMENTATION DES TAUX OBLIGATOIRES
COTISATION RETRAITE AGIRC ET ARRCO
À COMPTER DES 1ER JANVIER 2014 ET 2015
L’article 1 de l’Accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 sur les retraites complémentaires, prévoit l’augmentation
des taux contractuels Agirc Arrco pour 2014 et 2015 (circulaire n° 2013-11-DRJ).
Décisions des partenaires sociaux pour appliquer l’Accord :
Pourcentage d’appel des cotisations est maintenu à 125 % jusqu’au 31 décembre 2015
Application de la règle de l’arrondi au centième pour toutes les cotisations de retraite complémentaire appelées à partir de
l’exercice 2014 et suivants (circulaire 2013-13-DRJ).
À titre d’exemple : la T1 Arrco de 6,10 % appelé à 125 % donne un taux de 7,625 % qui est arrondi à 7,63 %.
TAUX CONTRACTUELS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2014
RÉGIME ARRCO
TAUX TRANCHE 1
Pour les entreprises
relevant de
la CARCEPT
la répartition
est égale entre
l’employeur
et le salarié (50/50).
RÉGIME AGIRC
TAUX TRANCHE 2
BENEFICIAIRE
Taux
contractuel
Taux
appel
Taux
contractuel
Taux
appel
NON-CADRE
6,10 %
7,63 %
16,10 %
20,13 %
CADRE
6,10 %
7,63 %
TAUX TRANCHE B ET C
Taux
contractuel
Taux
appel
16,34 %
20,43 %
RÉPARTITION TAUX T1
RÉPARTITION TAUX TB
Part patronale
4,58 % (60 %)
Part salariale. . . . . . . 3,05 % (40 %)
50/50 sur le taux supplémentaire
Part patronale . . . . . 12,68 % (62,07 %)
Part salariale. . . . . . . 7,75 % (37,93 %)
50/50 sur le taux supplémentaire
RÉPARTITION TAUX T2
RÉPARTITION TAUX TC
Part patronale . . . . . 12,08 % (60 %)
Part salariale. . . . . . . 8,05 % (40 %)
50/50 sur le taux supplémentaire
Répartition selon accord au sein de l’entreprise à hauteur du
taux de cotisation appelé à 20 %. Sur la fraction de cotisation
appelée dépassant 20 %, la répartition est la suivante : 0,14 %
à la charge de l’employeur et 0,29 % à la charge du salarié
TAUX CONTRACTUELS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2015
RÉGIME ARRCO
TAUX TRANCHE 1
Pour les entreprises
relevant de
la CARCEPT
la répartition
est égale entre
l’employeur
et le salarié (50/50).
RÉGIME AGIRC
TAUX TRANCHE 2
BENEFICIAIRE
Taux
contractuel
Taux
appel
Taux
contractuel
Taux
appel
NON-CADRE
6,20 %
7,75 %
16,20 %
20,25 %
CADRE
6,20 %
7,75 %
TAUX TRANCHE B ET C
Taux
contractuel
Taux
appel
16,44 %
20,55 %
RÉPARTITION TAUX T1
RÉPARTITION TAUX TB
Part patronale . . . . . 4,65 % (60 %)
Part salariale. . . . . . . 3,10 % (40 %)
50/50 sur le taux supplémentaire
Part patronale . . . . . 12,75 % (62,07 %)
Part salariale. . . . . . . 7,80 % (37,93 %)
RÉPARTITION TAUX T2
RÉPARTITION TAUX TC
Part patronale . . . . . 12,15 % (60 %)
Part salariale. . . . . . . 8,10 % (40 %)
50/50 sur le taux supplémentaire
Répartition selon accord au sein de l’entreprise à hauteur du
taux de cotisation appelé à 20 %. Sur la fraction de cotisation
appelée dépassant 20 %, la répartition est la suivante : 0,19 %
à la charge de l’employeur et 0,36 % à la charge du salarié.
AUGMENTATION DES TAUX OBLIGATOIRES
COTISATION RETRAITE AGIRC ET ARRCO
REMARQUES IMPORTANTES
ALIGNEMENT DES TAUX CONTRACTUELS
es entreprises qui cotisent globalement au-delà des nouveaux minimaux du fait d’opérations supplémentaires ne sont
L
pas concernées par cette augmentation.
ne entreprise qui cotise au taux obligatoire de 4 % auprès d’une IRC Arrco et au taux supplémentaire de 2 % auprès d’une
U
autre IRC, passera au taux de 4,10 % + 2 %.
our les regroupements d’adhésions avec harmonisation du taux à effet du 1er janvier 2014, le calcul du taux moyen doit
P
être fait en prenant en compte les taux applicables au 01/01/2014
RÉPARTITION DES COTISATIONS
Une répartition différente peut être appliquée par :
➜ Les entreprises visées par une convention ou un accord collectif, antérieur au 25 avril 1996, prévoyant une répartition
différente
NUM.095/13 - CRÉATION ASSOCIATION DE MOYENS KLESIA
➜ Les entreprises créées avant le 1er janvier 1999 ayant conservé la répartition différente appliquée au 31 décembre 1998.