Sommaire exécutif - The Royal Society of Canada

SOMMAIRE EXÉCUTIF — LE MAINTIEN DE LA BIODIVERSITÉ MARINE AU CANADA
Le Canada est un pays maritime. Notre devise, A mari usque ad mare, signifie « d’une mer à
l’autre ». Huit provinces sur dix et les trois territoires — ce qui inclut 86 % de la population
canadienne — côtoient des océans. Ses côtes, qui s’étendent sur plus de 200 000 kilomètres, sont
réputées être les plus longues au monde. Ses océans couvrent quelque sept millions de kilomètres
carrés, soit 70 pour cent de sa masse continentale. Nous sommes une nation maritime. Mais nous
manquons à nos responsabilités envers nos océans.
Ce rapport, Préserver la biodiversité marine au Canada, a été préparé par un groupe d’experts
mis sur pied par la Société royale du Canada. Son mandat consistait à évaluer l’état de la
biodiversité marine au Canada et de trouver des moyens de la préserver. De plus, on lui a confié
la tâche de déterminer si le Canada respectait ses engagements nationaux et internationaux à
l’égard de la préservation de la biodiversité marine — c'est-à-dire, si le Canada avait déployé
suffisamment d’efforts pour préserver la santé, la sécurité et la prospérité des océans pour le bien
des Canadiens d’aujourd’hui et de demain.
Depuis que le groupe d’experts a entrepris ses travaux en juin 2010, il a constaté que
l’environnement marin était menacé, que sa biodiversité était vulnérable. Les océans ne sont pas
une priorité pour le gouvernement, et les constatations le démontrent. Le groupe d’experts a axé
son analyse sur trois questions — les changements climatiques, les pêches et l’aquaculture — du
fait de leur incidence potentielle sur la biodiversité marine canadienne. Selon ses observations
concernant ces trois questions, le problème n’était pas attribuable à un manque de connaissances
ou à l’absence de politiques judicieuses, mais plutôt à l’inaction systématique et navrante des
autorités au regard de connaissances, de pratiques et de politiques pourtant bien établies, dont
certaines depuis des années.
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En fait, en comparaison avec les pays les plus développés, le Canada a fait très peu pour
respecter ses engagements nationaux et internationaux en matière de préservation de la
biodiversité marine. Des engagements, des cibles et des obligations établis sur une période de
plusieurs années relativement à la préservation et à l’exploitation durable de la biodiversité n’ont
pas été respectés. La base de la législation canadienne sur les océans est la Loi sur les pêches de
1868, qui a été rédigée à une époque où les ressources étaient présumées infinies. La notion de
préservation n’y est évoquée nulle part. Elle accorde un pouvoir discrétionnaire démesuré au
ministre des Pêches et des Océans, qui n’est lié par aucune ligne directrice, aucune cible et aucun
principe scientifique. La Loi sur les océans, adoptée en 1996, se voulait un pas décisif vers une
gestion durable des océans, guidée par des principes de précaution axés sur les écosystèmes;
cette loi n’a cependant pas été mise en œuvre de manière efficace.
Quelles sont les conséquences de ce manque d’action ferme pour la biodiversité marine
canadienne? En voici quelques exemples :

Les changements climatiques rendent certains cours d’eau de montagne trop peu
profonds et trop chauds pour les jeunes saumons Chinook, ce qui pourrait entraîner
l’extinction de certaines populations;

L’augmentation des taux d’acidité dans l’eau diminuera la capacité des espèces comme
les coraux, les moules et les homards de constituer leur coquille et leur squelette;

La pisciculture pourrait accélérer la propagation de parasites et de maladies et menacer
l’intégrité des espèces sauvages par le biais de croisements;

Le Canada compte 797 zones protégées marines, ce qui représente moins de 1 % de ses
océans, soit beaucoup moins que son engagement international à établir un réseau de
zones protégées couvrant 10 % de la superficie de ses océans;

Vingt ans après l’effondrement des stocks de morue du Nord au large de Terre-Neuve
(autrefois parmi les stocks de poisson les plus abondants au monde), aucune cible et
aucun échéancier n’ont encore été fixés pour la reconstitution de cette population.
D’autres pays développés, aux prises avec les mêmes difficultés que le Canada, ont fait beaucoup
mieux. En Australie, en Norvège et aux États-Unis, la législation dicte les pratiques de gestion
écosystémique durables; elle va jusqu’à déterminer des cibles de population précises pour la
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plupart des espèces.
Plusieurs raisons expliquent pourquoi le Canada n’est pas devenu le chef de file qu’il devrait être
en matière de protection des écosystèmes océaniques et de préservation de la biodiversité marine.
Les pêches et les océans ne sont pas une priorité du gouvernement. Il existe un conflit d’intérêts
au sein de Pêches et Océans Canada entre son mandat de promouvoir l’activité industrielle et
économique et sa responsabilité de préserver la vie marine et la santé des océans. Ce conflit
d’intérêts est exacerbé par le pouvoir discrétionnaire absolu dont jouit le ministre des Pêches et
des Océans en matière de décisions.
Le groupe d’experts estime que la stratégie la plus simple et la meilleure pour aborder les
problèmes qui se posent est de protéger la diversité existante et de reconstituer les populations et
les espèces épuisées afin de restaurer la diversité naturelle. L’amélioration et la préservation de la
santé des océans rétabliront la résilience naturelle des écosystèmes marins canadiens ainsi que sa
capacité d’adaptation en réaction aux changements climatiques et aux autres conséquences de
l’activité humaine. Le défi consistera ensuite à soutenir la biodiversité marine canadienne afin
qu’elle soit capable de fournir un éventail complet de services écosystémiques aux Canadiens et
à la communauté mondiale.
Dans son rapport, le groupe d’experts a présenté sept recommandations au gouvernement du
Canada, dont les suivantes :

Résoudre le conflit d’intérêts inhérent au mandat de Pêches et Océans Canada;

Réviser les lois canadiennes afin de les rendre conformes aux engagements nationaux et
internationaux du Canada à l’égard de l’exploitation responsable et de la préservation de
la biodiversité marine;

Accroître rapidement la cadence de mise en œuvre des dispositions législatives et des
politiques;

Fixer des objectifs opérationnels nationaux en matière de protection de la biodiversité
marine et établir des indicateurs et des cibles pour mesurer les progrès accomplis.
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