Le bruit des installations classées

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Le bruit des installations classées
Services ou organismes compétents :
Préfecture
Bureau de l’environnement et du cadre de vie
Place de la Victoire et des Alliés
B.P. 583
36 019 Châteauroux
( 02.54.29.51.92
Direction Régionale de l’Industrie et de la Recherche et de
l’Environnement (DRIRE)
Subdivision de l’Indre
B.P. 623
Cité administrative
36 020 Châteauroux cedex
( 02.54.27.52.50
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales
Service santé – environnement
B.P. 587
36 019 Châteauroux cedex
( 02.54.53.80.80
Direction Départementale des Services Vétérinaires
B.P. 617
Cité administrative
36 020 Châteauroux cedex
( 02.54.60.38.00
Compétences / champs d’application
Préfecture : accueille et oriente les plaintes vers les inspecteurs des
installations classées.
Direction Régionale de l’Industrie et de la Recherche et de l’Environnement
(DRIRE) :Installations relevant du secteur industriel, établissements relevant de la
directive SEVESO, usines d’incinération des déchets ménagers (capacité > 1 tonne /
heure) et chantiers de récupération.
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales : Installation de
stockage et de traitement des ordures ménagères autres résidus urbains (station de
transit, centre d’enfouissement, déchetteries, incinérateur de capacité < 1 tonne /
heure) et chantier de récupération.
Direction Départementale des Services Vétérinaires : Installations de stockage
dans les exploitations agricoles de type élevage, abattoirs, équarrissage, laiteries,
fromageries, conserveries, fabrique d’engrais d’origine animale, fabrique de
panification, champignonnières, pisciculture.
Textes réglementaires
Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection
de l’environnement
Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et ses décrets
d’application
Décret n° 77-1133 du 21 septembre 1997 modifié
Arrêtés du 20 août 1985 modifié et du 23 janvier 1997 modifié relatifs aux bruits
aériens émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de
l’environnement
Textes spécifiques aux activités des diverses installations classées
Modalités d’intervention
Contrôles inopinés ou périodiques afin de vérifier le respect des conditions
d’exploitation, effectués par l’inspecteur des installations classées.
Sur plaintes écrites des tiers adressées à la préfecture.
Critères retenus
-
Niveau limite admissible
Emergence
Durée cumulée d’apparition du bruit
Les mesures sont effectuées tant sur le site de l’installation que chez les tiers.
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Le bruit en milieu de travail
Services ou organismes compétents :
Direction Départementale du travail, de l’Emploi et de la
Formation Professionnelle
Inspection du travail
BP 607
36 020 Châteauroux cedex
( 02.54.53.80.23
Direction Régionale de l’Industrie et de la Recherche (DRIRE)
Subdivision de l’Indre
BP 623
Cité administrative
36 020 Châteauroux cedex
( 02.54.27.52.80
Inspection du Travail, de l’Emploi et de la Politique Sociale
Agricole (ITEPSA)
BP 589
Cité administrative
36012 Châteauroux cedex
( 02.54.29.44.70
Inspection d’Académie
Service de la promotion de la santé en faveur des élèves
BP 624
Cité administrative
36020 Châteauroux
( 02.54.34.38.77
02.54.34.94.88
Compétences / champs d’application
Direction Régionale de l’Industrie et de la Recherche (DRIRE) : Mines et
carrières, installations et transport d’énergie
Direction Départementale du travail, de l’Emploi et de la Formation
Professionnelle : entreprises industrielles, artisanales, commerciales, du bâtiment,
des travaux publics essentiellement.
Inspection du Travail, de l’Emploi et de la Politique Sociale Agricole (ITEPSA) :
entreprises relevant du domaine social agricole : activité forestières, scieries
agricoles, coopératives laitières, entreprises paysagistes, artisanat rural,
exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles
Inspection d’Académie : Le service de la promotion de la santé en faveur
des élèves participe aux réunions des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions
de travail ( lycées, collèges) et intervient aussi, au titre de l’éducation pour la santé
dans le milieu scolaire pour les jeunes exposés au bruit ( prévention, suivi médical).
Textes réglementaires
Code du travail (article R 232.6 et suivants et article R 235.2.11)
Décret 88.405 du 21 avril 1988 relatif à la protection des travailleurs contre le bruit
Décret 88.930 du 20 septembre 1988 relatif aux dispositions applicables dans l’intérêt
de l’hygiène et de la sécurité des travailleurs
Arrêté du 22 avril 1988 relatif au mesurage du bruit
Arrêté du 31 janvier 1989 portant recommandations et instructions techniques que
doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des
travailleurs exposés au bruit.
Arrêté du 30 août 1990 relatif à la correction acoustique des locaux de travail
Modalités d’intervention
Dès la conception des locaux ( à l’occasion de l’examen du permis de construire)
Lors des visites d’entreprises
Lors des réunions des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
associant le Médecin du Travail et les représentants des salariés ( en collaboration
avec le service prévention de la CRAM ou de la MSA).
Sur plaintes des salariés.
Critères retenus
L’exposition quotidienne des salariés ne doit pas dépasser 85dB(A).
La pression acoustique du crâne ne doit pas dépasser 135 dB(A).
Ces mesurages incombent à l’employeur ; en outre, l’inspecteur peut imposer
l’intervention d’un organisme indépendant agréé.