Conseil d`Administration du 29 mai 2002

Compte rendu du
Conseil d’Administration de la
MDE de Lille-Lomme-Hellemmes
du 21 OCTOBRE 2011
Etaient présents :
Bernard CHARLES, Adjoint au Maire, Président de la MDE
Christiane BOUCHART, Conseillère Municipale
Hugo VANDAMME, Conseiller Municipal
Evelyne LEDEZ, Adjointe au Maire d’Hellemmes
Didier DELMOTTE, Adjoint au Maire de Lomme
Patrick MARKEY, Unité Territoriale de la DIRECCTE
Jean-Philippe DUPLAY, Unité Territoriale de la DIRECCTE
Agnès MENARD, Pôle emploi
Isabelle FORESTIER, Pôle emploi
Gilles DESRUMEAUX, Pôle emploi
Henri PELTIER, CCAS de Lille
Bruno DARRY, CCI Grand Lille
Benjamin CANEL, CCI Grand Lille
Patrick BUSIERE, CFDT
Luc VANPOPERINGHE, Chambre de Métiers du Nord
Anne GUYADER, représentante du personnel
Etaient excusés :
Marc-Etienne PINAULDT, Secrétaire Général de la Préfecture (représenté par
Patrick MARKEY)
Marie-Christine STANIEC-WAVRANT, Adjointe au Maire (pouvoir B.CHARLES)
Pierre THOMAS, représentant la CRESS (pouvoir Patrick BUSIERE)
René SCHMIDT, CFTC (pouvoir Patrick BUSIERE)
Etaient présents en qualité de techniciens de la MDE :
Marie-Dominique LACOSTE, Directrice Générale
Laurent MONIOT, Directeur Adjoint-Directeur du PLIE
Véronique RANSON, Directrice Administrative et Financière
Sandrine D’ABREU, Assistante
1/17
Avant de démarrer l’ordre du jour, M. CHARLES informe les Administrateurs du
départ d’Isabelle FORESTIER de Pôle emploi et de son remplacement par Gilles
DESRUMEAUX au sein de la Direction Territoriale.
Le Président accueille ensuite M. Bruno DARRY, chef d’entreprise sur Armentières,
nouveau représentant de la CCI au sein de cette instance.
Il précise ensuite que cette journée a été choisie par le réseau Alliance Villes
Emploi pour mobiliser les Députés et les Sénateurs sur la baisse de -34% prévue
dans le projet de loi de finances 2012 concernant le budget des MDE.
Pour le Nord Pas de Calais, cette mobilisation se traduit par une conférence de
presse à 11h30 à laquelle les Administrateurs peuvent s’associer s’ils le souhaitent.
Devant cette incertitude sur les financements 2012, le Président a donc demandé à
la Directrice Générale de surseoir au remplacement en cours d’un chargé de projets
sur l’appui au maintien et au développement de l’emploi associatif.
Néanmoins, souhaitant mener à bien le volet qualité des CAE immersions, développé
par ce service aux côtés de la Mission Locale, il est proposé en point 5 une
délibération supplémentaire.
1 - Procès verbal du 1 7 juin 201 1
Résolution n° 1 :
Il est demandé aux membres du CA d’approuver le PV du Conseil
d’Administration du 1 7 juin 201 1 .
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Activités de la MDE
2 - Contrôle de Service Fait des activités de la MDE sur 2007 201 0
Afin de procéder au paiement du solde de la convention 2007 – 2010 liant
l’association à l’Etat, concernant les activités de la MDE, les représentants de
l’Etat, Mathieu DESMULLIEZ et Jean-Philippe DUPLAY, ont procédé le 21
2/17
septembre au Contrôle de Service Fait des activités de la MDE et des dépenses sur
les 4 années de fonctionnement.
Concernant les actions, ont été contrôlées :
Sur 2007
* l’observation de la ZFU
* la cellule ZFU
* la Plateforme Artistes
Sur 2008
* la coordination ARRMEL
* l’appui social ARRMEL
* l’Espace Jeunes Diplômés
Sur 2009
* Bâti Lille
* la convention de revitalisation Média Saturn
Sur 2010
* l’observation sur l’impact de la clause d’insertion
* l’action de lutte contre les discriminations pour les jeunes TH
M. DUPLAY précise que ce contrôle devait permettre de vérifier l’effectivité et la
bonne tenue des actions et de déclencher le solde de la convention. Sans pouvoir en
préciser les détails, il précise que le contrôle s’est bien déroulé. Il a d’ailleurs pu se
rendre compte de l’intérêt de l’action « appui social ARRMEL » qu’il propose de
relayer dans le cadre du Contrat de Sécurisation Professionnelle.
La 2ème réunion du dialogue de gestion a lieu le 25 octobre par rapport à la mise en
œuvre des actions sur 2011 pour le versement du solde ; une 3ème réunion devant
avoir lieu une fois les enveloppes financières connues.
Concernant les financements, Mme LACOSTE précise que M.DESMULLIEZ a
approuvé la qualité de la comptabilité analytique en devant toutefois apporter d’ici
fin octobre des attestations justificatives :
* des contributions directes de la Ville dans le cadre des 80/20 (part
Etat/part Collectivités)
* des contributions indirectes des partenaires dans le cadre des 70/30
(part Autres financeurs directs et indirects – part Etat).
3/17
Ce travail est en cours et doit permettre à la MDE de percevoir un solde de
251 894.20 €, soit une consommation de plus de 99% de la convention sur 4 ans.
3 -
Transfert de la Plateforme Artistes
M. CHARLES précise que cette action a été reprise dans le plan d’action 2011 dans
l’axe 3 « contribuer au développement local » - thématique 7 « animer et
coordonner des actions sectorielles ».
L’enjeu est de passer d’un accompagnement individuel des artistes à un appui aux
référents et conseillers des artistes, assorti d’une information et formation
collective des artistes.
Ce travail est rendu particulièrement difficile jusqu’à ce jour par l’organisation
mise en place par le Département sur l’accompagnement des allocataires RSA.
Très peu d’artistes susceptibles d’être accompagnés dans un parcours professionnel
sont en contrat d’engagement réciproque. La plupart d’entre eux ont été orientés
vers Pôle emploi, y sont ou sont sans accompagnement.
De fait, on reste dans un accompagnement individuel qui ne correspond pas aux
orientations du cahier des charges des MDE, tout en ne satisfaisant pas aux
objectifs fixés par le Département.
Depuis plus de 6 mois, la MDE travaille avec SmartFr qui est une association
professionnelle des métiers de la création, offrant de multiples services aux
artistes en voie de professionnalisation, n’exerçant pas jusqu’à ce jour la fonction
« diagnostic », telle que menée par la PFA, mais désireuse d’élargir son activité sur
ce volet dans le cadre d’un transfert d’activité.
Mme MENARD précise que Pôle emploi dispose d’une équipe spécifique qui s’occupe
prioritairement de la prise en charge des intermittents du spectacle.
En réponse à M. BUSIERE qui s’interroge sur les métiers concernés, Mme
LACOSTE précise qu’il s’agit essentiellement sur Lille de plasticiens, danseurs et
comédiens. Elle rappelle d’ailleurs que cette action avait été mise en place à la
demande du Conseil Général du Nord qui avait commandé en 2003 au PLIE de Lille
une étude sur les besoins des professionnels de l’Insertion et des Artistes
bénéficiaires des minima sociaux. Cette étude avait mis en évidence la nécessité
4/17
d’un dispositif spécifique à l’accompagnement des artistes dans leur parcours
professionnel.
Mme LACOSTE précise que ce transfert d’activité engagerait SmartFr :
* à maintenir la fonction « diagnostic » telle qu’inscrite dans le plan
d’action de la MDE pour les publics artistes de la Métropole
* à reprendre en l’état le contrat de travail de Claire BASTIEN, salariée
sur la PFA pour 0.8 ETP.
La MDE s’engagerait alors à apporter une aide à la reprise de l’activité d’un montant
de 10 000 € (intégrée au budget 2011) et a d’ores et déjà mis SmartFr en relation
avec le SGAR pour la mobilisation en direct du FSE.
Résolution n° 2 :
Il est demandé aux membres du CA d’autoriser le transfert de l’activité
PFA vers l’association SmartFr, la préparation de la convention de
transfert et le versement d’une aide à la reprise de l’activité de
1 0 000 €.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
4 - Transfert du service d’aide à l’amorçage de projets
Lors du Conseil d’Administration du 15 octobre 2010, M. CHARLES rappelle que les
Administrateurs avaient adopté la sortie de l’action d’aide à l’émergence de projets
du plan d’action de la MDE, considérant que cette action d’accompagnement de
publics n’était pas compatible avec le nouveau cahier des charges des MDE.
Plusieurs réunions de travail avec la Ville de Lille, le Conseil Régional et la Caisse
des Dépôts ont permis d’acter la reprise de cette activité par la Boutique de
Gestion Espace (BGE) au 1er janvier 2012 dans le cadre du dispositif CitésLab.
La salariée qui occupait le poste est toujours dans les effectifs et depuis le 1er
janvier 2011, elle est mise à disposition de la Mission Locale en remplacement d’une
conseillère en congé sabbatique.
Ce transfert d’activité engagerait la BGE à redéployer sur les quartiers en Contrat
Urbain de Cohésion Sociale de Lille et Lomme, un accueil et un accompagnement de
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porteurs « d’idées de projets » afin d’appuyer le passage de l’idée au projet en
coopération avec l’ensemble des prescripteurs potentiels de ces quartiers.
La MDE s’engagerait à apporter une aide à la reprise de l’activité d’un montant de
10 000 € (intégrés au budget 2011).
En réponse à M. DUPLAY, Mme LACOSTE précise que la convention de transfert
prévoit que la salariée soit reprise aux mêmes conditions salariales.
Mme BOUCHART pense qu’a priori la salariée ne sera pas en dessous des conditions
salariales de la MDE dans la mesure où Smartfr est le 1er cluster reconnu par la
DATAR avec une politique en ressources humaines très innovante
Résolution n° 3 :
Il est demandé aux membres du CA d’autoriser le transfert de l’activité
Service d’Aide à l’Emergence de Projets vers l’association Boutique de
Gestion, la préparation de la convention de transfert et le versement
d’une aide à la reprise de l’activité de 1 0 000 €.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
5 – Opération CAE immersion
M. CHARLES précise que la Mission Locale de Lille s’est vue attribuer par l’Etat la
mise en œuvre de 130 CAE immersions sur 2011.
La mission d’Appui à l’Emploi Associatif a assuré le diagnostic de faisabilité de
création de ces CAE dans les associations et structures (EPAD de Lomme, CHR,
Centres Sociaux, associations culturelles, etc…) et accompagné les employeurs dans
la formalisation des contenus de postes.
Plus de 70% des embauches se sont déroulés sur le dernier quadrimestre.
Comme le Président l’a signalé en introduction, au regard de l’incertitude des
financements, le poste de chargé de projets a été suspendu mais afin de travailler
à la contractualisation des immersions en fonction des projets professionnels des
jeunes et de leurs besoins, il est néanmoins proposé la création d’un CDD de 3 mois
de conseiller professionnel – niveau 2 (du 1er ou 15 novembre 2011 jusqu’au 15 ou 30
janvier 2012) pour pallier au surcroît d’activité engendré par ces créations
d’activités tardives dans l’année.
6/17
En réponse à M. DUPLAY qui s’étonne de la création de ce poste puisque l’ingénierie
est la même, Mme LACOSTE précise que ce sont les contacts avec les associations
et l’appui au montage des contrats qui prennent beaucoup de temps ; d’autant que
l’Etat a fixé les mêmes objectifs que 2010 sans contrepartie financière.
Mme FORESTIER demande s’il s’agit d’un contrat Mission Locale ou MDE
Mme LACOSTE propose que ce soit un contrat Maison de l’Emploi puisque si le
chargé de projets n’était pas parti c’est lui qui aurait assuré cette tâche. La
personne recrutée travaillerait en lien avec la Mission Locale, via le Pas Pour
l’Emploi pour le suivi des stages. Ceci étant, le portage peut également ce faire par
la Mission Locale.
M. CHARLES propose d’avoir une logique globale et donc de faire porter ce contrat
par la MDE, d’autant qu’il est d’une courte durée.
Résolution n° 4 :
Il est demandé aux membres du CA d’approuver la création d’un CDD de
conseiller professionnel – niveau 2 d’une durée de 3 mois pour assurer le
montage des immersions en entreprise pour les jeunes de l’opération « CAE
immersion ».
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
6 – Mise à jour budget 201 1
Le budget 2011 présenté intègre le CDD de 3 mois de conseiller professionnel –
niveau 2 et les 2 reprises d’activité, de 10 000 € chacune, concernant les
transferts de la Plateforme Artistes et du Service d’Aide à l’Amorçage de Projets.
Résolution n° 5 :
Il est demandé aux membres du CA de valider le budget 201 1 mis à jour.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
7/17
7 - Cellule Emploi ZFU
M. CHARLES précise que la MDE, par la présence de son chargé de projets ZFU, a
participé au groupe de travail présidé par Eric RAOULT, chargé par Maurice
LEROY, Ministre de la Ville, de faire des propositions pour l’avenir de la ZFU.
Le projet de loi de finances pour 2012 entend reporter de 3 ans le terme du
dispositif d’exonérations fiscales et sociales accordées aux entreprises situées
dans les Zones Franches Urbaines, soit jusqu’au 31 décembre 2014.
En outre, le Gouvernement souhaite renforcer la clause sociale. Celle-ci subordonne
aujourd’hui le maintien des exonérations sociales à l’obligation pour l’entreprise, à
partir de la 3ème embauche, d’employer au moins un tiers de salariés résidant en
ZFU ou dans une ZUS (Zone Urbaine Sensible) sur laquelle est située la ZFU. Cette
proportion passerait à 50% et le respect de la clause sociale conditionnerait
désormais le maintien des exonérations sociales mais aussi de certaines
exonérations fiscales (impôts sur les bénéfices).
Le site des entrepreneurs de la ZFU « www.reseaudesentrepreneurs-zfulille.org »
est en cours de développement avec 37 profils créés au 10 octobre 2011.
L’analyse des DUE 2010 est finalisée et la base des entreprises a été mise à jour.
Sur l’année 2010, 61 établissements ont réalisé 152 Déclarations Uniques
d’Embauche. Les établissements concernés par la clause d’embauche locale
représentent environ 25% de l’ensemble des établissements implantés sur la ZFU.
Mme LACOSTE présente les grandes lignes de l’analyse, en précisant que Roubaix
mène le même travail sur son territoire :
* la répartition des DUE par secteur d’activité, par quartier, par entreprise,
par taille
* la répartition sur l’origine géographique des salariés et par sexe
* les postes occupés par catégorie socio-professionnelle, par sexe, par niveau
de formation
* le statut des salariés avant embauche
* la répartition des contrats signés par zone géographique et par sexe
* la rémunération moyenne par tranche d’âge, par sexe, par poste occupé et
par niveau
* etc…
Comme pour toutes les aides, M.DUPLAY précise qu’il y aura certainement des
ajustements. Il cite l’exemple de cabinets d’avocats ou de médecins qui s’installent
sur ces territoires pour bénéficier des exonérations.
8/17
M. CHARLES considère que des cabinets de qualité sur ces zones participent
également au développement du territoire, ce qui est plutôt intéressant.
Il termine en signalant qu’une manifestation est prévue le 22 novembre à 18h00 au
Jardin des Modes pour le lancement officiel du site des entrepreneurs sous la
présidence du 1er Adjoint, Pierre de SAINTIGNON et du Préfet à l’Egalité des
Chances, Pascal JOLY avec le déroulé suivant :
* une présentation de la mise en œuvre du Grand Projet Urbain
* une présentation de l’évolution des Zones Franches Urbaines
* une présentation de la cartographie actualisée de la ZFU
* une présentation de la Plateforme coopérative portée par Objectif Sud, qui
est l’association des chefs d’entreprises concernés.
* un débat avec les participants suivi d’un cocktail
Tous les Administrateurs sont invités à se joindre à la rencontre.
8 -
Plan de lutte contre les discriminations
L’ACSÉ a conventionné à hauteur de 15 000 € la MDE sur 2011 pour continuer le
travail entrepris, pour la 4ème année, auprès des acteurs et des entreprises.
La MDE se fait accompagner dans la mise en œuvre par le cabinet ALTIDEM pour
un montant de 16 950 € HT.
Mme LACOSTE précise que quelques dates sont à retenir dans le cadre de ce plan :
* le 9 novembre 2011, un séminaire des entreprises sur la question « des
stages en entreprise ». Sont invitées toutes les entreprises partenaires
de la MDE.
* le 17 novembre 2011 un séminaire des acteurs sur la question « de la
déontologie dans l’acte d’accueil et d’accompagnement ».
* les 18 et 25 novembre, formation au recrutement sur la base de la
recherche de compétences, ouverte aux entreprises ayant bénéficié d’un
diagnostic « discrimination » et ayant à l’issue souhaité se former.
9/17
9 – Avancée du plan des jeunes pour l’emploi
Mme LACOSTE présente les documents remis dans le dossier :
* les statistiques au 12 septembre 2011 présentant la répartition des
contrats par filière. On peut noter 202 personnes en solution, dont 70%
sont connues de la Mission Locale.
* l’avancée par filière des différents rendez-vous et actions mises en
œuvre
* la situation des offres par métier.
Au regard des résultats emploi sur la Compagnie des Zincs et Salad & Co, M.
DELMOTTE s’étonne du faible taux de Lillois/Lommois/Hellemmois recrutés (1/4) ;
considérant que ces ouvertures de postes doivent pouvoir bénéficier aux habitants
de ces communes.
Mme MENARD répond que les entreprises n’ont pas la même vision que les Elus du
territoire ; considérant souvent que Lille représente Lille Métropole Communauté
Urbaine.
M.DELMOTTE rappelle que l’on parle du Plan Emploi Jeunes du territoire lillois et
non du Plan Emploi Métropolitain. A ce titre, les actions mises en place doivent
permettre d’apporter des réponses aux habitants qui viennent voir les Elus avec
l’espoir de pouvoir profiter du développement économique du territoire.
Il est donc nécessaire pour lui d’obtenir une réponse politique à un moment donné
mais pas au sein de cette instance.
Mme MENARD ajoute que sur un certain nombre d’emplois comme la restauration,
la concurrence est très ardue.
M. CHARLES constate là, sans pour autant connaître la solution, notre faiblesse à
assurer la concurrence.
M. VANPOPERINGHE ne croit pas que l’employeur s’attache à une distinction de
territoire. Ce qui fait la différence c’est le profil comportemental du candidat face
à un employeur. La réponse à son sens est d’apprendre aux jeunes le cadre et le rôle
à tenir pour convaincre lors de l’embauche.
Mme GUYADER signale que sur cette action, il y a eu énormément de
positionnements et beaucoup de perte ensuite au niveau des tests. De plus, compte
10/17
tenu des impératifs horaires dans la restauration, la notion de mobilité est
importante dans ce type d’action car Lomme est à proximité de Lille mais loin
également quand la personne n’a pas de moyen de locomotion.
M. BUSIERE comprend la remarque de M. DELMOTTE mais se demande si l’analyse
de la situation ne doit pas se passer au niveau du sourcing.
Mme LACOSTE répond que les résultats venant à peine d’être connus, l’analyse n’a
pas été faite.
Mme BOUCHARD pense qu’il y a certainement un volet à travailler sur les aspects
motivation et comportement.
Mme MENARD précise que les services travaillent sur les fichiers et les
compétences, ce qui ne permet pas de mesurer la motivation. Il faudrait pour
l’évaluer diffuser les offres sur pole-emploi.fr et là on aurait un nombre très
important de candidats de tous territoires.
M. BARRY précise que pour ses propres recrutements, il fait appel à Pôle emploi qui
lui présente en général des candidats avec des profils correspondants aux postes.
Par contre, il conseille aux Elus, lorsque ceux-ci adressent des candidats aux
employeurs de prendre contact au préalable avec l’entreprise.
M.BUSIERE cite l’exemple de l’action Inserformabanques pour laquelle tout un
travail de qualité de sourcing et de motivation avait été fait par la MDE.
Mme LACOSTE répond que tous les conseillers s’emploient au quotidien à travailler
la motivation avec les jeunes mais sont parfois dépassés par la posture de certains.
Autres activités portées par l’association
1 0 – Appui social
La mission d’appui social telle qu’elle avait initiée dans le cadre du dispositif
ARRMEL, puis de la plateforme Interentreprises Textile, puis de la CRP et du CTP
s’est terminée le 16 septembre 2011 à la date de fin des financements octroyés par
la DIRECCTE. Les correspondants Pôle emploi et SODIE en ont été informés.
11/17
Les accompagnements restant en cours au 16 septembre sont toutefois finalisés
par le chargé de projets.
L’accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 a remplacé la CRP et le CTP par
un dispositif unique : le Contrat de Sécurisation Professionnelle contenant des
prestations d’accompagnement, de formation et d’appui social et psychologique
visant le retour rapide à l’emploi.
La mission d’appui social portée par la MDE ayant été reconnue et appréciée par
tous les partenaires comme permettant le repérage et la résolution des freins au
retour à l’emploi des licenciés les plus en difficulté, un dossier est en cours
d’élaboration pour la poursuite de la mission dans le cadre du CSP et va être déposé
auprès de la DIRECCTE.
Dans l’attente, le salarié concerné, tout en finalisant les dossiers Appui Social
encore en cours, a été positionné pour assurer le remplacement de l’arrêt maternité
de la conseillère – niveau 2, référente de parcours des jeunes travailleurs
Handicapés au sein de l’Espace Réussir à compter du 16 novembre 2011 jusqu’au 6
mars 2012.
Il est pour le moment mis à disposition sans contrepartie financière de la Mission
Locale pour une adaptation au poste.
A compter du 16 novembre 2011, une convention sera établie entre la Mission
Locale et la MDE pour une mise à disposition avec un remboursement équivalent au
coût de poste de la salariée absente. Le différentiel, soit 955 €/mois restera à la
charge de la MDE.
Si la mission Appui Social venait à être financée dans le cadre du CSP, la mise à
disposition prendrait fin.
M. DUPLAY confirme l’intérêt du dossier.
Mme LACOSTE propose de diffuser également cette bonne pratique auprès des
partenaires sociaux au niveau national.
1 1 – Mission régionale de développement des Services à la Personne
12/17
M. CHARLES signale que suite aux résultats et préconisations de l’étude et de la
Mission Régionale SAP, le comité des financeurs composé du Conseil Régional Nord
Pas de Calais, de la DIRECCTE, des deux Conseils Généraux, de la Caisse des
Dépôts et Consignations et de la MDE a décidé le 6 mai de poursuivre la mission
régionale jusqu’au 31 décembre 2011.
La Mission Régionale, sous la gouvernance de ses même financeurs, aura donc pour
objet, sur la période du 16 mai au 31 décembre 2011, de traduire les préconisations
issues de ces premiers travaux et de l'étude régionale, en plan stratégique régional
triennal (2012-2014) de développement des Services à la Personne.
Pour ce faire, elle réunira et s’appuiera sur les propositions des acteurs du secteur
des Services à la Personne (partenaires institutionnels et du Service Public de
l’Emploi, territoires, branches professionnelles, …), pour décliner le programme
d’actions, notamment à partir des 4 axes suivants :
 La promotion, la connaissance du secteur, la lisibilité et la veille
 L’ emploi, la formation, l’insertion
 La professionnalisation des structures, la qualité de l’offre, la modernisation
et l’innovation
 La solvabilisation
Elle est financée sur la base d’un budget de 52 492 euros (un chef de projets à O.9
ETP et une assistante administrative à O,5 ETP) auquel la MDE contribue à hauteur
de 4 724 euros (soit 9%).
Elle reste placée sous l’égide de la délégation régionale Alliance Villes Emploi dont
les Présidents (MDE de Boulogne, Nord Avesnois, Lens Liévin Hénin Carvin et
Dunkerque) seront associés au comité des financeurs décisif du 15 Novembre, en
présence des élus de la Région et des Départements également.
Celui-ci statuera en effet sur un pré- projet de plan de développement régional
SAP ainsi que sur ses perspectives de mise en œuvre et d’animations régionale et
territoriales 2012.
13/17
1 2 – Plan Lillois pour l’Insertion et l’Emploi
M. MONIOT présente une synthèse des 2 contrôles :
a) Contrôle Qualité de Gestion
Par courrier daté du 30 décembre 2010, le Préfet de Région, dans sa fonction
d’Autorité de Gestion Déléguée, avait notifié au PLIE une suspension de paiement
des crédits communautaires liée à des erreurs systémiques de la piste d'audit,
révélées lors du Contrôle Qualité Gestion effectué par le SGAR et la DRTEFP en
janvier 2010 et qui portait sur des opérations 2007 et 2008.
La levée de la suspension de paiement était conditionnée à la réalisation d'un plan
de rattrapage mené par le PLIE sous le contrôle des services de l'État (SGAR,
DIRECCTE).
Une réunion de travail a eu lieu le mardi 15 février 2011 et toutes les anomalies ont
été abordées. 3 points étaient reprochés :



les dossiers de demande de subvention ne sollicitaient pas explicitement
l'aide communautaire, mais l'aide du PLIE ;
la non utilisation des documents normés type FSE,
les bilans d'exécution ne permettaient pas de justifier des taux
d'affectation des dépenses de personnel, des dépenses directes et
indirectes de fonctionnement.
Ce plan de rattrapage devait être validé par les instances décisionnelles du PLIE.
Après près de trois mois de travail :
- une contre-visite a été effectuée le 19 juillet dernier par les services
de la DIRECCTE.
- des compléments d’information ont été apportés jusqu’au 13
septembre dernier.
Le 26 septembre, le PLIE a reçu une notification du SGAR précisant que le plan de
reprise avait été réalisé tel que préconisé lors de la réunion du 15 février et de ce
fait permettait ainsi la levée de la suspension de paiement prononcée à l’encontre
de notre organisme.
14/17
Aussi, les services du PLIE se sont d’ores et déjà rapprochés de la DIRECCTE pour
obtenir, dans un délai souhaité rapide, la disponibilité des fonds bloqués.
b) Contrôle CICC
La Commission Interministérielle de Cohérence de Contrôle (CICC) a audité en juin
dernier, les organismes intermédiaires de la Région Nord Pas de Calais et donc de
ce fait les PLIE, gestionnaires de subventions globales.
Leur principale mission était de vérifier à partir des Descriptifs de Systèmes de
Gestion et de Contrôles (DSGC), les bonnes pratiques :
- des organismes intermédiaires,
- de l’autorité de gestion déléguée (la DIRECCTE)
- et de l’autorité de certificat (la DRFIP)
Aucune remarque majeure, concernant le DSGC du PLIE n’a été soulevée.
Cependant, l’ensemble des structures ont dû s’expliquer sur la capacité juridique
des PLIE à redistribuer d’autres subventions (Région, Département et Ville).
Le rapport définitif devrait parvenir pour fin novembre.
M. CHARLES salue la qualité de ce travail très important ; regrettant que l’énergie
de l’équipe soit détournée au détriment de l’objet de l’association qui est
l’accompagnement.
1 3 – Ressources Humaines
a) Négociation Annuelle Obligatoire
M. CHARLES précise que la NAO est en cours. Les points traités sont les suivants :




Une augmentation des tickets restaurant
En lien avec la GPEC, les principes du plan de formation
La révision de l’accord ARTT
Le repositionnement de 3 emplois repères sur la MDE
Concernant les demandes financières, il est proposé, dans un objectif de maintien
du pouvoir d’achat, une augmentation des tickets restaurant en portant leur
montant de 6.50 € à 7.30 € augmentant ainsi la part employeur de 0.50 €.
15/17
Cela représente pour la MDE un surcoût de 2 915 € en année pleine, non intégré
dans les budgets.
M. BUSIERE demande si la négociation salariale est inscrite dans la négociation et
s’interroge sur l’accord ARTT dans cette négociation.
M. CHARLES précise que la structure applique la Convention Collective Nationale
(augmentation de la valeur du point et reprise d’ancienneté) et ajoute que d’autres
demandes financières avaient été formulées par les syndicats, sans pouvoir être
prises en compte au regard de la situation budgétaire :
* une augmentation des tickets restaurant à 8,50 €
* une participation à hauteur de 80% des frais liés au transport, au lieu
des 50% appliqués
* une prime de 350 €.
Sur l’accord ARTT, Mme LACOSTE précise que des ajustements étaient
nécessaires puisqu’il date de 2001, sans remettre en cause la durée du temps de
travail.
M. VANPOPERINGHE s’abstient sur le sujet car considérant que 12%
d’augmentation sur les tickets restaurant est important dans une période de non
opulence.
Résolution n° 6 :
Il est demandé aux membres du Conseil d’Administration de valider
l’augmentation des tickets restaurant en portant leur montant à 7. 30 €,
soit une augmentation de la part employeur de 0. 50 € par ticket.
Les Administrateurs approuvent,
hormis 2 Administrateurs qui
s’abstiennent et l’Etat et Pôle emploi qui ne prennent pas part au vote.
b) Commission de Prévention des Risques Psychosociaux au travail
Suite à l’envoi du cahier des charges 3 cabinets ont répondu : E2i, ALTIDEM et
SECAFI.
Bien que la proposition de SECAFI soit en partie en dehors du cahier des charges,
les membres de la commission réunie le 8 juillet avaient souhaité demander des
16/17
précisions à chaque cabinet, différentes pour chacun en fonction de leur 1ère
réponse.
Les 3 cabinets ont apporté les précisions souhaitées. Toutefois, la réponse de
SECAFI restait en partie à côté du cahier des charges, proposant à nouveau une
phase de diagnostic et d’échanges avec les équipes.
Un premier vote a néanmoins donné une majorité à SECAFI : 7 voix contre 4 à E2i
et 1 à ALTIDEM ; les autres participants ne prenant pas part au vote.
Considérant le montant de la prestation SECAFI, 33 000 €, la majorité des
membres de la commission a considéré qu’il n’était pas raisonnable d’engager une
telle somme et a poursuivi ses échanges pour départager les cabinets E2i et
ALTIDEM. C’est finalement le cabinet E2i qui est retenu avec l’intégration dans sa
prestation d’un apport de connaissances sur les risques psychosociaux à tous les
membres de la commission ainsi qu’un repérage des acteurs à mobiliser sur ces
enjeux pour un montant de 8 372 € TTC, dont environ 30% à la charge de la MDE.
Résolution n° 7 :
Il est demandé aux membres du Conseil d’Administration d’engager la
dépense relative à l’intervention du cabinet E2i pour l’accompagnement
méthodologique du plan d’action sur les risques psychosociaux au travail au
prorata du nombre de salariés MDE / Mission Locale.
Cette résolution est adoptée. L’Etat et Pôle emploi ne prennent par part
au vote comme pour toutes les questions de ressources humaines en
général.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée.
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