Il ne s`appellera pas Titeuf

Il ne s'appellera pas Titeuf
En 2009, des parents ont voulu appeler leur enfant Titeuf, comme
le héros de BD. Mais la justice n'a pas voulu.... même après trois procès.
Tout a commencé en novembre 2009.
Dominique, le papa, va reconnaître son
enfant devant l'officier d'état-civil à la
mairie. Il lui donne trois prénoms : Titeuf,
Grégory, Léo.
En cas de doute sur un prénom, l'employé
de la mairie peut prévenir le procureur de
la République. C'est ce qu'a fait celui qui
était devant Dominique ce jour-là. Pour le fonctionnaire, donner le nom du héros
de Zep à un enfant était "contraire à son intérêt".
Le procureur partage son avis et envoie les parents devant le juge aux affaires
familiales de Pontoise qui leur ordonne de supprimer Titeuf de l'état-civil de leur
fils.
Les parents contestent, en invoquant la liberté de choix et le droit à la création et
font appel de la décision du juge devant la cour d'appel de Versailles qui
confirme le jugement du tribunal.
Dans son arrêt, la cour relève que le héros de bande dessinée est "un personnage
présenté comme un garnement par très malin", "caricatural bien que plutôt
sympathique, destiné à faire rire le public en raison de sa naïveté et des
situations ridicules dans lesquelles il se trouve"."
Les juges d'appel observent en conséquence que ce prénom "de nature à attirer
les moqueries, risque de constituer un réel handicap pour l'enfant devenu
adolescent, puis adulte, tant dans ses relations personnelles que
professionnelles".
Les parents décident de poursuivre leur combat et se pourvoient en cassation.
C'est le dernier procès que l'on peut faire quand on n'est pas content de ceux qui
ont eu lieu avant. Mais ce procès, dont le verdict vient de tomber, n'est toujours
pas en leur faveur.
Grégory, Léo a trois ans et demi. On peut se demander de quelle façon ses
parents et sa famille l'ont appelé jusqu'à présent ? Et si cette histoire aura des
conséquences pour son avenir. Peut-être que quand il sera assez grand, il
demandera à ses copains de lui donner comme surnom : Titeuf !
Prénom :
date :
Écrivez petit et proprement ! questionnaire
question 1: En quelle année cette histoire a-t-elle commencé ?
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question 2 : Quel prénom est un problème dans cette affaire ?
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question 3 : Où un père doit-il aller reconnaître son nouveau-né?
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question 4 : L'employé qui a reçu le père peut prévenir quelqu'un s'il pense qu'il
y a un problème. Qui peut-il prévenir ?
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question 5 : Comment la cour d'appel considère ce héros de bande dessinée ?
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question 6 : Dans quelle situation se trouve souvent Titeuf ?
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question 7 : Selon les juges de quelle nature est ce prénom ?
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question 8 : Qu'est-ce qu'on est quand on n'est plus un enfant mais qu'on est pas
encore un adulte ?
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question 9 : Qu'est-ce que c'est que le « pourvoi en cassation » ?
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question 10 : Comment appelle-t-on le résultat d'un procès ?
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La justice dans ce problème
un fonctionnaire : c'est quelqu'un qui travaille pour l'état comme un militaire, un
professeur, un employé de mairie, un policier, un juge.
Le procureur de la république : c'est lui qui défend les intérêts de l'état. C'est lui
qui accuse celui qui doit se défendre car on lui reproche une infraction, un délit
ou un crime.
Cour de cassation
Je ne suis pas
content de
l'arrêt de la
cour alors je
fais « un
pourvoi en
cassation »
Cour d'appel
Je ne suis pas
content du
verdict du
tribunal alors je
« fais appel ».
tribunal
le
procureur
de la
République
.
L'avocat et
son client
Reconnaître un enfant : quand la maman met au monde un enfant on sait bien sûr
que c'est elle la maman. Le père lui doit aller dans la mairie de la ville ou la
maman a accouché pour déclarer qu'il est le papa de l'enfant qui vient de naître et
faire des documents officiels.
L'état civil : c'est le bureau à la mairie qui s'occupe d'enregistrer ceux qui
naissent par exemple ou meurent ou se marient.
Contester = ne pas être d'accord
caricatural = manière de décrire quelque chose ou quelqu'un en exagérant les
défauts.
Invoquer = parler de ...