les conséquences des frais de scolarité pour les

LES
CONSÉQUENCES
DES FRAIS DE
SCOLARITÉ POUR
LES PERSONNES
RACIALISÉES
ÉVALUATION DES
COÛTS SOCIAUX
DE L’ÉDUCATION
POSTSECONDAIRE
fédération canadienne des étudiantes et étudiants
Canadian Federation of Students
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Fédération canadienne des étudiantes et étudiants-Ontario
La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, avec ses plus de 300 000 membres représentés
par 37 syndicats étudiants dans toutes les régions de la province, est la voix des étudiantes et
étudiants du niveau postsecondaire en Ontario. Fondée en 1981, la Fédération représente des
étudiantes et étudiants qui font des études au niveau collégial, au premier cycle ou aux cycles
supérieurs universitaires, à temps plein ou à temps partiel.
Fédération canadienne des étudiantes et étudiants–Ontario
Algoma University Students’ Union
Brock University Graduate Students’ Association
Carleton University Students’ Association
Carleton University Graduate Students’ Association
Association étudiante de La Cité collégiale
Student Association of George Brown College
Association étudiante du Collège Glendon
University of Guelph Central Student Association
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Association générale des étudiant(e)s de l’Université Laurentienne
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Nipissing University Student Union
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Graduate Students’ Association des étudiant(e)s diplômé(e)s de l’Université d’Ottawa
Queen’s University Society of Graduate and Professional Students
Ryerson Students’ Union
Continuing Education Students’ Association of Ryerson
Association étudiante de l’Université Saint-Paul
University of Toronto at Scarborough Campus Students’ Union
University of Toronto Graduate Students’ Union
University of Toronto Students’ Union
University of Toronto at Mississauga Students’ Union
Association of Part-Time Undergraduate Students of the University of Toronto
Trent Central Student Association
Trent University Graduate Student Association
University of Western Ontario Society of Graduate Students
Wilfrid Laurier University Graduate Students’ Association
University of Windsor Students’ Alliance
University of Windsor Graduate Students’ Society
University of Windsor Organisation of Part-time University Students
Fédération des étudiantes et étudiants de York
York University Graduate Students’ Association
1
Les conséquences des frais de scolarité pour les personnes racialisées : Évaluation des coûts sociaux de l’éducation postsecondaire
Introduction
LES
CONSÉQUENCES
DES FRAIS DE
SCOLARITÉ POUR
LES PERSONNES
RACIALISÉES
ÉVALUATION DES
COÛTS SOCIAUX
DE L’ÉDUCATION
POSTSECONDAIRE
2
L’éducation postsecondaire est considérée depuis longtemps comme ayant un effet égalisateur sur les possibilités d’avenir des divers membres
de la société en augmentant la possibilité de gagner un meilleur salaire
et en améliorant la mobilité sociale de ses membres défavorisés. Il s’agit
d’un idéal démocratique qui veut que l‘enseignement postsecondaire
soit accessible à toute personne qui est capable d’apprendre et qui désire
le faire, et non seulement à ceux et à celles qui peuvent en payer le coût
élevé.
La mobilité sociale et financière et la promesse de l’égalité des chances
sont parmi les principales motivations pour de nombreuses personnes
qui immigrent au Canada. Cependant, le fossé salarial profond entre les
personnes de différentes races et ethnicités au Canada révèle une toute
autre réalité, à savoir que les chances sont réparties en fonction de la
richesse et du privilège. Ces inégalités menacent de devenir plus profondément ancrées en raison de la demande du marché qui favorise de plus
en plus une main-d’œuvre qualifiée et une population active instruite.
Les personnes racialisées se trouvent en général parmi les petits salariés.
Les possibilités que leur offre l’enseignement postsecondaire sont érodées par les frais de scolarité, dont la tendance actuelle est de monter en
flèche dans les écoles de l’Ontario, et par les dettes d’études croissantes.
Au lieu d’augmenter l’investissement public pour les collèges et universités de sorte que l’éducation postsecondaire devienne universellement
accessible, le gouvernement a réduit les dépenses dans ce domaine au
cours des deux dernières décennies, ce qui a obligé les étudiantes et
étudiants et leurs familles de lutter pour payer des frais de scolarité qui
atteignent des niveaux sans précédent. Lorsqu’on transfère le coût de
l’éducation postsecondaire aux étudiantes et aux étudiants individuels,
on réduit le rôle que peut jouer l’éducation pour faire avancer l’équité
socioéconomique et on risque d’augmenter les inégalités existantes.
En un peu moins de 20 ans, la moyenne des frais de scolarité a dépassé
le triple au premier cycle universitaire, passant de 1 818 $ en 1991-1992
à 5 951 $ en 2009-20101. Ce taux d’augmentation est quatre fois plus
élevé que le taux d’inflation2. Les frais de scolarité en Ontario sont les
plus élevés du pays et ils ont augmenté de 20 à 36 pour cent depuis la
fin du gel des frais de scolarité en 20063. Par conséquent, le fardeau de
dettes accumulées en prêts étudiants peut atteindre jusqu’à 28 000 $
pour un programme de quatre ans. Une telle dette peut prendre des années à rembourser et avoir des conséquences financières à long terme
pour les étudiantes et étudiants qui empruntent.
Sur le marché du travail actuel, où plus de 70 pour cent des nouveaux
emplois requièrent une éducation postsecondaire, l’accès aux études
postsecondaires est une nécessité pour obtenir un emploi à salaire moyen et accroître la mobilité sociale et économique. Le coût immédiat de
l’éducation postsecondaire, qui aujourd’hui est considérable, constitue
un obstacle à l’accès à ce qui est devenu une nécessité fondamentale – et
l’obstacle est encore plus grand pour les personnes racialisées.
L’objectif du présent mémoire est d’examiner les preuves qui existent
sur l’effet de discrimination que représentent les frais de scolarité croissants, et de prouver qu’une augmentation de l’investissement public
pour l’enseignement postsecondaire est nécessaire pour que l’Ontario
atteigne les objectifs démocratiques de ses citoyennes et citoyens.
1
2
3
Almanach de l’ACPPU, 2009-2010. Association canadienne des professeures et
professeurs d’université. 2009; Statistique Canada, Frais de scolarité universitaires
– 2009-2010. Gouvernement du Canada. 2009.
Feuille de calcul de l’inflation, Banque du Canada.
Statistique Canada. Frais de scolarité universitaires, 2009-2010. Gouvernement du
Canada. 2009.
Racisme et discrimination raciale
Une personne ou un groupe de personnes peut être la cible d’un geste raciste ou de discrimination raciale, que ce soit
intentionnel ou non intentionnel, et que ce soit au niveau personnel, systémique ou institutionnel. Selon le Code des
droits de la personne de l’Ontario, il est question de racisme lorsqu’on suppose qu’un groupe racialisé est par nature supérieur aux autres. Le racisme systémique, structurel et sociétal se manifeste par le biais de politiques, de pratiques ou de
processus décisionnels qui, intentionnellement ou non, empêchent la pleine et égale participation de tous les membres
de la société ou de tout groupe, quels que soient leur lieu d’origine ou la couleur de leur peau.
Le mot racialisation fait référence au processus selon lequel on attribue sans justification une valeur inférieure à des
groupes ou à des « races » distinctes en raison de leurs caractéristiques physiques ou selon des facteurs géographiques,
historiques, politiques, économiques, sociaux ou culturels. En utilisant le terme « racialisé », au lieu de « minorité visible
» ou « personne de couleur », on met l’accent sur le processus social artificiel selon lequel sont formés les concepts de
race, de supériorité raciale et de préjudice racial. Le terme « minorité visible » sera utilisé lorsqu’il est question de données de Statistique Canada, qui continue d’utiliser cette désignation. Sauf indication contraire, les deux termes seront
utilisés pour parler de personnes nées à l’étranger ou au Canada.
Dans le présent mémoire, les Autochtones ne sont pas inclus dans la définition de personne racialisée lorsqu’il s’agit de
frais de scolarité. La raison est que la discrimination à l’endroit des Autochtones a un caractère distinct particulier et
émane du passé colonial du Canada. Les différentes structures de financement s’appliquant aux étudiantes et étudiants
inuits ou membres inscrits des Premières Nations, tels qu’identifiés par Statistique Canada, sont trop complexes pour
faire partie de la présente analyse. Les Autochtones sont des personnes racialisées au sein de la société canadienne et,
à ce titre, ils souffrent de discrimination en plus des conséquences de la colonisation, mais leur relation avec l’État est
unique.
Hausses moyennes des frais de scolarité en Ontario comparées à l’inflation
Inflation
5 951 $
6 000 $
5 000 $
4 000 $
3 000 $
2 505 $
2 000 $
1 000 $
Source: Association canadienne des professeures et professeurs d’université, 2009. Statistique Canada, 2009. Banque du Canada, 2010.
2009-2010
2008-2009
2007-2008
2006-2007
2005-2006
2004-2005
2003-2004
2002-2003
2001-2002
2000-2001
1999-2000
1998-1999
1997-1998
1996-1997
1995-1996
1994-1995
1993-1994
1992-1993
1991-1992
0$
Fédération canadienne des étudiantes et étudiants–Ontario
Hausse réelle
3
Le mythe de l’égalité des chances
Les familles racialisées sont de deux à quatre fois plus
à risque de vivre sous le seuil de la pauvreté que les familles non racialisées, et les personnes racialisées sont
trois fois plus à risque de vivre sous ce seuil5. De plus,
la pauvreté parmi les communautés racialisées augmente, un phénomène que beaucoup ont surnommé la
« racialisation de la pauvreté ». De 1980 à 2000, le nombre de personnes non racialisées vivant dans la pauvreté a diminué de 28 pour cent, et le nombre de familles
racialisées vivant dans la pauvreté a augmenté de 361
pour cent6. Cette tendance indique que les inégalités
sont à la hausse dans la société canadienne et qu’elles
sont exacerbées par des politiques sociales rétrogrades.
Disparité sur le marché du travail
6
7
8
Noirs
d’Asie du Sud-est
Arabes
d’Asie du Sud
Moyenne pour les
minorités visibles
des Philippines
de Chine
Moyenne pour
les minorités non
visibles
Source : Statistique Canada, 2006.
40 000 $
5
Statistique Canada. Recensement 2006. Gouvernement du
Canada. 2006.
Fact Sheet # 6: Income Levels & Social Assistance in 2007.
Colour of Poverty Campaign. 2007.
Fact Sheet # 1: An Introduction in 2007. Colour of Poverty
Campaign. 2007.
Grace-Edward Galabuzi et Cheryl Teelucksingh. Working
Precariously: The impact of race and immigrants status on
employment opportunities and outcomes in Canada. Centre
for Social Justice et la Fondation canadienne des relations
raciales. 2005.
Ibid.
d’Amérique latine
30 000 $
4
de Corée
20 000 $
Le racisme systémique sur le marché du travail a
mené à un taux de participation moins élevé chez les
travailleuses et travailleurs racialisés et à un écart salarial par rapport aux travailleuses et travailleurs non
racialisés. Le taux de participation au marché du travail pour l’ensemble de la population canadienne en
2001 était de plus de 80 pour cent, et de 66 pour cent
pour les groupes racialisés7. Selon les données de recensement, le revenu médian net d’impôt chez les personnes racialisées, qu’elles soient nées au Canada ou
à l’étranger, est de 13,3 pour cent inférieur à celui des
personnes non racialisées8. La moyenne de revenu net
d’impôt des jeunes hommes racialisés est de 35,5 pour
d’Asie occidentale
10 000 $
4
Afin de comprendre comment les frais de scolarité
contribuent à la discrimination systémique, il faut examiner la position des personnes racialisées au sein de
l’économie canadienne. Malgré la poursuite de l’idéal
d’une société équitable et multiculturelle, la réalité
économique que vivent les personnes racialisées est
indicative de leur exclusion socioéconomique. En moyenne, le taux de pauvreté chez les personnes racialisées
est plus important et plus disproportionné que chez
les personnes non racialisées. Cela signifie que les personnes racialisées sont plus susceptibles de vivre sous
le seuil de faible revenu (SFR) – une mesure statistique
basée sur la part de revenu dépensée pour les besoins
essentiels qu’on nomme souvent le « seuil de la pauvreté » – et d’avoir des problèmes de santé, moins de
scolarisation et moins de perspectives d’emploi que les
personnes non racialisées4.
0$
Les conséquences des frais de scolarité pour les personnes racialisées : Évaluation des coûts sociaux de l’éducation postsecondaire
La racialisation de la pauvreté
Revenus moyens des diverses
minorités visibles en Ontario
cent inférieure à la moyenne globale9.
La plupart des nouvelles immigrantes et des nouveaux
immigrants sont racialisés et leur revenu est compris
dans ces chiffres. Par contre, ces taux de revenu inférieurs ne s’expliquent pas simplement par leur arrivée
récente au Canada. Il faut compter en moyenne environ vingt ans pour que le salaire d’une immigrante ou
d’un immigrant atteigne à peu près le même niveau
qu’une personne originaire du Canada du même sexe,
âge et niveau d’instruction10. En Ontario, quel que
soit le pays d’origine, le revenu moyen d’une personne
membre d’une minorité visible est de 22 pour cent in9 Ibid.
10 Fact Sheet # 6: Income Levels & Social Assistance in 2007.
Colour of Poverty Campaign. 2007.
Frais de scolarité en pourcentage du revenu moyen
des diverses minorités visibles
20%
15%
10%
0%
d’Asie occidentale
de Corée
d’Amérique
latine
Noirs
d’Asie du Sud-est
Arabes
d’Asie du Sud
Moyenne pour
les minorités
visibles
des Philippines
de Chine
Moyenne pour
les minorités non
visibles
5%
Statistique Canada, 2006
séquences des politiques en matière de frais de scolarité et d’aide financière aux études de détailler les taux
d’inscriptions pour déterminer quels groupes fréquentent les établissements d’enseignement postsecondaire
en Ontario et de déterminer les raisons de la démarcation des inscriptions selon des segmentations socioéconomiques.
L’éducation postsecondaire et les
étudiantes et étudiants
racialisés : manque d’accès aux
possibilités d’avenir
Les détails des données disponibles démontrent que les
taux d’inscriptions correspondent au revenu familial et
que les enfants des familles au revenu le plus faible ont
la moitié moins de chances de faire des études universitaires que les enfants des familles au revenu le plus
élevé13. La participation des étudiantes et étudiants de
familles dont le revenu est supérieur à 100 000 $ est de
80,9 pour cent, alors que la participation chute à 58,5
pour cent pour les enfants de familles dont le revenu
est inférieur à 25 000 $14.
Situation économique et participation à
l’éducation postsecondaire
Malgré les arguments souvent présentés par les adeptes
du modèle favorisant les frais de scolarité élevés et
l’endettement, les inscriptions n’ont pas augmenté de
façon significative pendant les deux dernières décennies, et ce, malgré le fait que l’éducation supérieure soit
une nécessité. De 1992-1993 à 2006-2007, le taux de
participation aux programmes universitaires chez les
jeunes de 18 à 24 ans est passé de 18 à 22 pour cent.
Cependant, parmi les étudiantes et étudiants de premier cycle sondés en 2007, seulement 19 pour cent se
sont identifiés comme membre d’une minorité visible
et seulement trois pour cent se sont identifiés comme
étant autochtone12.
Il est important pour quiconque veut mesurer les con11 Statistique Canada. Recensement 2006. Gouvernement du
Canada. 2006.
12 Almanach de l’ACPPU, 2009-2010. Association canadienne
des professeures et professeurs d’université. 2009.
Le fardeau économique le plus important que pose
l’augmentation des frais de scolarité est l’inaccessibilité
croissante de l’éducation postsecondaire pour les personnes de milieux à faible et moyen revenu, qui désavantage de manière disproportionnée les personnes
racialisées.
Les frais de scolarité sont un obstacle pour les
étudiantes et étudiants racialisés
Les données de recensement démontrent que les frais
de scolarité moyens pour des études de premier cycle
représentent un pourcentage plus élevé du salaire
moyen des membres des minorités visibles. Alors que
13 Fact Sheet # 3: Education & Learning in 2007. Colour of
Justice Poverty Campaign. 2007.
14 ACPPU Almanach, 2009-2010. Association canadienne des
professeures et professeurs d’université. 2009.
Fédération canadienne des étudiantes et étudiants–Ontario
férieure à celui d’une personne qui ne fait pas partie
d’une minorité visible11. La présence et la persistance
de cet écart à deux chiffres entre les salaires des personnes racialisées et non racialisées suggèrent que la
discrimination raciale systémique existe sur le marché
du travail et contribue à la marginalisation de la population racialisée.
5
Les conséquences des frais de scolarité pour les personnes racialisées : Évaluation des coûts sociaux de l’éducation postsecondaire
6
les frais de scolarité représentent à peu près 11 pour
cent du salaire moyen des hommes et 17 pour cent
du salaire moyen des femmes qui ne sont pas membres d’une minorité visible, ces pourcentages sont plus
élevés pour les hommes et les femmes de minorités visibles, soit de 15 et 21 pour cent respectivement15. Pour
certaines catégories de minorités visibles, ces chiffres
atteignent jusqu’à 19 pour cent pour les hommes et 26
pour cent pour les femmes16. Le fardeau des frais de
scolarité est considérable pour les étudiantes et étudiants racialisés et plus lourd que pour les étudiantes et
étudiants non racialisés. Il faut également insister sur
le fait que le salaire moyen des femmes racialisées est
beaucoup moins élevé à cause de la discrimination sexuelle qui s’ajoute à la discrimination raciale; donc les
conséquences des frais de scolarité élevés sont encore
plus lourdes pour ce groupe.
Le fardeau que représentent les frais de scolarité s’est
alourdi davantage récemment et se fait ressentir encore plus chez les personnes racialisées. Les données
de recensement de 2001 et de 2006 indiquent les frais
de scolarité représentent une part croissante du salaire
moyen, et ce, tant pour les membres de minorités non
visibles que pour les membres de minorités visibles,
mais l’effet des hausses se fait ressentir de façon disproportionnée chez ces derniers. Par exemple, les frais
de scolarité moyens au premier cycle représentaient
14,9 pour cent du salaire annuel moyen des hommes
noirs en 2001 et 16,9 pour cent en 200617. Il est donc
clair que le taux d’augmentation des frais de scolarité a
été plus rapide que celui des salaires. Même si cela est
vrai pour l’ensemble de la population, la hausse proportionnelle est plus élevée pour les minorités visibles,
et les femmes en particulier. De 2001 à 2006, la hausse
moyenne de la part du salaire que représentaient les
frais de scolarité était de 1,5 pour cent chez les femmes
n’appartenant pas à une minorité visible, et atteignait
jusqu’à 4,9 pour cent chez les femmes de certaines minorités visibles18. L’augmentation des frais de scolarité
contribue à creuser le fossé économique entre les personnes racialisées et les personnes non racialisées.
Les conséquences des dettes
d’études pour les étudiantes et
étudiants racialisés : le coût de
l’accès
Dépendance des étudiantes et étudiants
racialisés par rapport aux prêts
La dette d’études moyenne a augmenté de façon marquée pour l’ensemble des étudiantes et étudiants au
cours des deux dernières décennies, et le nombre
d’étudiantes et étudiants à temps plein qui comptent
15 Statistique Canada. Recensement 2006. Gouvernement du
Canada. 2006.
16 Ibid.
17 Ibid.
18 Ibid.
sur les prêts d’études au Canada a augmenté de 91,7
pour cent de 1990-1991 à 2006-200719. Les exigences
du marché du travail sont telles que la plupart des étudiantes et étudiants qui luttent pour améliorer leurs
perspectives économiques s’attendent à ce que leur
dette à la fin des études sera élevée. Malgré les écarts
de salaire qui persistent, le nombre de personnes des
communautés racialisées qui continuent de faire des
sacrifices pour accéder aux études postsecondaires est
grand. Les étudiantes et étudiants racialisés qui ont
la chance de pouvoir faire des études postsecondaires
sont plus susceptibles d’emprunter et de s’endetter
pour financer les coûts de leur éducation. Une étude
récente du Programme canadien de prêts aux étudiants
(PCPE) a comparé les taux d’emprunt chez les jeunes
immigrants et non-immigrants. L’étude a démontré
que 45 pour cent des récents immigrants et immigrantes (depuis 1980) empruntent pour faire des études
postsecondaires comparativement à 31 pour cent pour
les non-immigrants20. De plus en plus d’immigrants
et d’immigrantes au Canada sont des personnes racialisées qui viennent surtout de l’Asie, de l’Afrique,
des Amériques centrale et du Sud, et des Caraïbes21.
L’étude montre également que l’écart entre les groupes
qui empruntent est exacerbé par le fait que les parents
de 58 pour cent des jeunes immigrants et immigrantes
gagnent moins de 40 000 $, comparé à 29 pour cent
pour les autres étudiantes et étudiants22.
Prêts et persévérance scolaire
Les études démontrent le rapport entre le revenu familial et le progrès scolaire de l’étudiante ou de l’étudiant
jusqu’à l’obtention du diplôme ou la satisfaction des
exigences du programme d’études. Les étudiantes et
étudiants de milieux à faible revenu, en particulier, ont
moins de chances que la moyenne de terminer leurs
études, et le type et le montant d’aide financière disponible semblent être des facteurs importants qui ont
une incidence sur la capacité ou la décision de ces étudiantes et étudiants de persévérer dans leurs études.
Par exemple, une étude démontre qu’il n’y a pas de
baisse mesurable de la persévérance au fil du temps
chez les étudiantes et étudiants qui ne reçoivent que
des bourses du gouvernement. Cependant, chez ceux
et celles qui empruntent en plus d’obtenir des bourses, la persévérance scolaire diminue en fonction de
l’accumulation de dettes, soit jusqu’à 30 pour cent,
et les chances de compléter les études diminuent de
moitié, passant de 79 à 38 pour cent23. Pour les étudiantes et étudiants qui n’ont obtenu que des prêts, les
19 Ressources humaines et Développement des compétences
Canada.
20 Costa Kapsalis. Qui reçoit le prêt étudiant? Statistique Canada.
2006.
21 Statistique Canada. Recensement 2006. Gouvernement du
Canada. 2006.
22 Costa Kapsalis. Qui reçoit le prêt étudiant? Statistique Canada.
2006.
23 Lori McElroy. L’aide financière aux études et la persévérance
à l’université : l’influence de l’endettement. Fondation
canadienne des bourses d’études du millénaire. 2005.
chiffres sont encore plus catégoriques. Seulement huit
pour cent des emprunteuses et emprunteurs qui ont
accumulé une dette de plus de 10 000 $ par an ont terminé leurs études24.
Puisque les personnes racialisées sont en plus grands
nombres de milieux à faible revenu, elles sont plus susceptibles de compter sur des prêts étudiants pour obtenir l’argent nécessaire pour payer leurs études. Une
fois les obstacles financiers immédiats surmontés, les
étudiantes et étudiants racialisés sont par la suite plus
à risque d’abandonner les études à cause de pressions
financières additionnelles, y compris une aversion
pour l’endettement.
Remboursement de prêt et maintien
du fossé
Remboursement de dette – les étudiantes
et étudiants racialisés paient plus pour leur
éducation
La nature régressive du système d’aide financière par
l’octroi de prêts affecte de façon inégale les personnes
racialisées, ce qui constitue l’un des fondements d’une
discrimination généralisée. Le Régime d’aide financière
aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO)
fournit une aide financière publique aux personnes admissibles en raison de leur situation financière. Cependant, plutôt que d’offrir des bourses aux personnes
qui en ont besoin afin de leur permettre le même accès à l’éducation postsecondaire que les personnes plus
fortunées, le RAFEO leur accorde des prêts pouvant
aller jusqu’à 28 000 $ pour un programme d’études de
quatre ans. Une dette aussi élevée est un lourd fardeau
financier pour des étudiantes et étudiants qui, par définition, proviennent d’un milieu déjà dans le besoin.
Pour les étudiantes et étudiants racialisés dont les
revenus sont très en-deçà de la moyenne, ce fardeau est
plus important que pour les personnes non racialisées.
L’outil d’estimation de remboursement du RAFEO
24 Ibid.
40%
35%
30%
25%
20%
15%
10%
5%
0%
Nés au
Canada,
non
racialisés
Nés au
Canada,
racialisés
Nés à
l’étranger,
racialisés
Source: Galabuzi et Teelucksingh, 2005
indique qu’un prêt de 28 000 $ peut prendre jusqu’à
quatorze ans et demi à rembourser pour une personne qui ne peut verser que le paiement minimum de
241 $ par mois25. Pour ces étudiantes et étudiants, le
montant total réel de la dette s’élève à 41 934 $, dont
13 934 $ en intérêts seulement – c’est-à-dire la moitié
du principal du prêt. Selon ce système de remboursement, les membres les plus vulnérables de la société
paient le plus pour leur éducation à cause des intérêts
composés. Les personnes racialisées, qui sont déjà
marginalisées sur le marché du travail et qui sont pénalisées davantage que les autres par la lourde dette
qu’elles traînent plus longtemps, finissent donc par
payer plus cher leur éducation. Ce système exacerbe
les inégalités socioéconomiques existantes et favorise
les étudiantes et étudiants mieux nantis.
Défaut de remboursement
Un fardeau d’endettement élevé peut avoir des conséquences désastreuses pour n’importe quel diplômé
ou diplômée qui a du mal à joindre les deux bouts, mais
les dangers sont statistiquement plus élevés pour les
étudiantes et étudiants racialisés. Une diplômée ou un
25 Régime d’aide financière aux étudiantes et aux étudiants de
l’Ontario. Outil d’estimation du remboursement, RAFEO.
Gouvernement de l’Ontario. 2009.
Fédération canadienne des étudiantes et étudiants–Ontario
Pour plusieurs étudiantes et étudiants racialisés qui
font leur entrée sur le marché du travail criblés de
dettes (avec ou sans diplôme en main), la disparité des
salaires actuelle réduit de façon disproportionnée les
possibilités qu’une éducation postsecondaire est supposée fournir. Des gains inférieurs prolongent la période de remboursement et multiplient l’accumulation
des intérêts sur ces prêts. Ainsi, un endettement plus
élevé et un revenu plus bas que la moyenne font que les
étudiantes et étudiants racialisés paient généralement
leur éducation plus cher que les personnes non racialisées. Le système actuel de remboursement de prêt est
structurellement discriminatoire, car il fait payer à ces
emprunteuses et emprunteurs un prix plus élevé pour
leur éducation qu’à ceux et celles qui peuvent payer
leurs études sans emprunter, ou rembourser leurs prêts
plus rapidement.
Diplômées et diplômés
universitaires du quintile du revenu
le plus élevé
7
Les conséquences des frais de scolarité pour les personnes racialisées : Évaluation des coûts sociaux de l’éducation postsecondaire
8
diplômé endetté qui n’arrive pas à rembourser son prêt
est considéré en défaut de remboursement et sa dette
peut être refilée à une agence de recouvrement, alors
que les intérêts continuent de courir sur le solde non
payé. Le défaut de remboursement est signalé à un bureau de crédit, et cette personne aura moins de chances
de pouvoir obtenir du crédit dans l’avenir. Même si elle
se remet à verser les paiements de remboursement, elle
ne pourra pas obtenir d’aide financière supplémentaire
ou reprendre ses études tant qu’elle n’aura pas effacé
sa dette.
Pour les étudiantes et étudiants racialisés qui terminent leurs études avec une dette, le fait de se débattre
pendant une période plus longue pour rembourser une
dette alourdie par des intérêts accumulés réduit leurs
chances de la rembourser. Aux États-Unis, le département de l’éducation et les analystes de politiques en
matière de prêts estiment que le seuil maximal gérable
quant aux remboursements de dette d’études se situe à
huit pour cent du revenu mensuel26. Ce seuil est largement utilisé par les analystes de politiques comme
point de référence pour déterminer le moment où les
paiements sur la dette deviennent ingérables. Les diplômées et diplômés dont les paiements dépassent huit
pour cent de leur revenu mensuel sont statistiquement
plus à risque de ne plus pouvoir rembourser leur prêt
étudiant. Le revenu d’emploi moyen des membres des
minorités visibles en Ontario est de 31 925 $, comparativement à 40 969 $ pour les minorités non visibles, et
aussi bas que 21 000 $ pour certains groupes racialisés.
Le paiement mensuel minimal pour un prêt étudiant
de 28 000 $ étant de 241 $, la plupart des hommes de
race noire ou d’origine latino-américaine perdraient
près de neuf pour cent de leur revenu mensuel en paiement de remboursement et dépasseraient ainsi le seuil
de défaut de remboursement27. Le risque de se trouver
en défaut de remboursement devient encore plus élevé
pour certaines minorités visibles. Par exemple, le paiement de prêt mensuel minimal pourrait représenter
13,35 pour cent des revenus mensuels moyens d’une
femme de l’Asie de l’Ouest vivant en Ontario, comparativement à seulement 5,75 pour cent pour l’homme
blanc moyen.
Au Canada, les diplômées et diplômés ne peuvent se
défaire de leur dette d’études lorsqu’ils déclarent faillite, à moins que leur prêt n’ait plus de sept ans. Cette
politique discriminatoire enchaîne les étudiantes et
étudiants à leurs prêts d’études et les force à maintenir
un échéancier rigide de remboursement, même s’ils ont
prouvé qu’ils ont des difficultés financières, et continuent à accumuler des intérêts composés sur le principal
du prêt. Au Canada, on ne recueille aucune donnée sur
les caractéristiques raciales des personnes qui sont en
défaut de remboursement de prêts étudiants. Cepen26 Derek Price. Educational Debt Burden Among Student
Borrowers. Research in Higher Education, 45(7): 701-737,
2004.
27 Statistique Canada. Recensement 2006, édition spéciale.
Gouvernement du Canada. 2006.
dant, aux États-Unis, des recherchistes ont conclu
que « les hauts taux de défaut de remboursement chez
les minorités raciales constituent les données les plus
constantes et les plus préoccupantes parmi les études
publiées jusqu’à ce jour28 ». Venant étayer cet énoncé,
il a été constaté que parmi les étudiantes et étudiants
autochtones ou de descendance africaine qui viennent
de milieux où le taux de scolarité est bas, les taux de défaut de remboursement se situent entre 30 et 60 pour
cent29. Un système où l’accumulation de dettes et le
taux de défaut de remboursement sont à ce point variés
est indicatif des conséquences différentielles des frais
de scolarité pour les étudiantes et étudiants racialisés.
Réussites postsecondaires et
réalités du marché du travail
L’écart des revenus pour les personnes racialisées est
évident et peu importe si elles possèdent un diplôme
postsecondaire. Cela signifie que les personnes racialisées profitent moins, en terme de revenus, des résultats
d’une éducation postsecondaire que les personnes non
racialisées. Le Conseil canadien de développement social a conclu que, malgré le fait que le taux de scolarité
est généralement plus élevé chez les minorités visibles,
leurs niveaux d’emploi et de revenu sont toujours
moindres30. Plus particulièrement, le manque de concordance entre l’éducation et l’emploi est plus grand
pour les personnes racialisées nées à l’étranger que
pour d’autres groupes : moins de la moitié de celles et
ceux qui ont une formation universitaire occupent des
postes à niveau de compétences élevé31.
Les personnes racialisées qui travaillent occupent
en nombres disproportionnés des emplois peu payants et souvent précaires. Ces emplois comprennent
l’opération de machine à coudre, qui comptent 46
pour cent de travailleuses racialisées, l’assemblage en
électronique (42 pour cent) et de transformation des
textiles (41 pour cent)32. Les personnes racialisées sont
sous-représentées dans les emplois mieux rémunérés
et plus stables, comme les professions libérales (13,8
pour cent), les postes de supervision (12 pour cent)
et les membres des corps législatifs (2,2 pour cent)33.
28 F. Volkwein, B.P. Szelest, A.F. Cabrera, et M.R. NapierskiPrancl. Factors Associated with Student Loan Default Among
Different Racial and Ethnic Groups. Journal of Higher
Education, 69(2): 206-237, 1998.
29 Ibid.
30 Conseil canadien de développement social. Unequal Access:
A Canadian Profile of Racial Differences in Education,
Employment and Income. préparé pour la Fondation
canadienne des relations raciales. 2000.
31 Conseil canadien de développement social. Unequal Access:
A Canadian Profile of Racial Differences in Education,
Employment and Income. préparé pour la Fondation
canadienne des relations raciales. 2000.
32 Grace-Edward Galabuzi et Cheryl Teelucksingh. Working
Precariously: The impact of race and immigrants status on
employment opportunities and outcomes in Canada. Centre
for Social Justice et la Fondation canadienne des relations
raciales. 2005.
33 Ibid.
Cette segmentation du marché du travail, conjuguée à
d’autres indicateurs dans ce domaine, suggèrent que
les communautés et les personnes racialisées font face
à des inégalités sur le marché du travail qui peuvent
être attribuées à une discrimination généralisée fondée
sur la race.
Alors qu’environ 38 pour cent des personnes non racialisées nées au Canada et ayant fait des études universitaires figurent dans le premier quintile en termes
de revenus, seulement 29 pour cent des personnes racialisées nées au Canada et 21 pour cent des personnes
racialisées nées à l’étranger y figurent, même si elles
possèdent le même niveau de scolarité34. Cette réalité
mine la croyance très répandue que l’éducation est le
grand égalisateur social. Elle démontre que les perspectives économiques promises par un diplôme collégial
ou universitaire ne sont pas octroyées également à tous
les diplômés et diplômées. Les salaires moins élevés des
personnes racialisées à la fin de leurs études suggèrent
que la discrimination généralisée persiste au sein de la
société canadienne.
La politique actuelle de l’Ontario en faveur des augmentations des frais de scolarité, qui inclut des hausses
différentielles pour les cycles supérieurs et les facultés
des professions libérales, oublie de tenir compte des effets de la discrimination raciale et de la segmentation
du marché du travail sur les gains futurs des diplômées
et diplômés racialisés.
Conclusion
Les personnes racialisées sont en général moins capables d’absorber les coûts des hausses des frais de
scolarité. Plus particulièrement, les étudiantes et étudiants racialisés sont plus susceptibles d’avoir besoin de
prêts pour financer leurs études postsecondaires, et se
retrouvent plus lourdement endettés. Les revenus endeçà de la moyenne persistent chez les personnes racialisées, peu importe leur niveau d’instruction, ce qui
fait que les diplômées et diplômés racialisés prennent
plus de temps à rembourser leur prêt, et paient ainsi
34 Ibid.
Les étudiantes et étudiants savent depuis longtemps
que les frais de scolarité croissants, l’aide financière
sous forme de prêts et des bourses insuffisantes qui
sont octroyées de façon erratique constituent une politique gouvernementale régressive, et ils demandent à
tous les paliers de gouvernement d’investir sérieusement dans l’éducation postsecondaire. Ceci inclut la
mise en place d’un nouveau cadre de financement qui
réduira progressivement les frais de scolarité tout en
fournissant un financement de remplacement pour assurer que les coûts de fonctionnement des collèges et
universités sont adéquatement pris en charge par les
fonds publics. La population étudiante demande aussi
des réformes au Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario, y compris la conversion du système actuel de prêts en système de bourses.
Si ces mesures ne sont pas adoptées, l’éducation postsecondaire maintiendra et exacerbera les iniquités socioéconomiques au lieu de les diminuer.
Pour saisir l’ampleur et les dimensions des effets négatifs des frais de scolarité et de l’endettement en
tant que forme de discrimination généralisée, il faut
recueillir des données claires et constantes pour tous
les établissements d’enseignement postsecondaire afin
de faire le suivi des taux d’inscriptions, de réussite et
de diplomation chez les étudiantes et étudiants racialisés. De plus, il faut recueillir des données exhaustives
pour connaître les effets de l’endettement étudiant sur
les diverses catégories de minorités visibles telles que
définies par les recensements. Cela comprend le suivi
de l’acceptation des prêts, des niveaux d’endettement
et des taux de remboursement, ainsi que les choix
professionnels, familiaux et économiques qui suivent
l’obtention du diplôme. La réussite des diplômées et
diplômés sur le marché du travail et les types d’emplois
après les études devraient aussi être examinés de plus
près. Ces données pourraient mettre plus de lumière
sur les coûts croissants de l’éducation postsecondaire
en Ontario et la façon dont ils constituent, renforcent
et approfondissent la discrimination généralisée et sociétale envers les personnes racialisées.
Fédération canadienne des étudiantes et étudiants–Ontario
L’Ontario se dirige vers une économie axée sur le
savoir, et plusieurs ont constaté qu’un diplôme postsecondaire est nécessaire pour réussir économiquement
dans la province. Cependant, un cycle de pauvreté et
de marginalisation socioéconomique accompagne les
étudiantes et étudiants racialisés dans leur poursuite
d’une éducation supérieure. Les frais de scolarité
croissants constituent un obstacle aux études postsecondaires pour toutes les personnes provenant de famille à revenu faible ou moyen, mais ils ont un effet
discriminatoire sur les personnes racialisées en raison
du racisme et de la marginalisation généralisés. Cette
conclusion repose sur un nombre d’indicateurs, dont
des revenus moyens plus bas, un taux de pauvreté plus
élevé, et la surreprésentation dans des emplois précaires et peu payants.
plus cher pour leur éducation. Par conséquent, les frais
de scolarité et la structure actuelle de remboursement
exacerbent les inégalités raciales existantes et contribuent à leur maintien. Un modèle de financement
des études postsecondaires qui repose sur des frais de
scolarité élevés et un endettement accablant peut être
considéré comme une forme de discrimination généralisée.
9
Les conséquences des frais de scolarité pour les personnes racialisées : Évaluation des coûts sociaux de l’éducation postsecondaire
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10
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