Formation permanente

Transcription

Institut des Réviseurs d’Entreprises
IBR - IRE Institut royal
Centre d’information
du révisorat d’entreprises
Fondation privée de droit belge
Formation
permanente
2013 - 2014
www.ibr-ire.be
www.icci.be
Le programme de formation permanente 2013-2014 a été préparé par la Commission formation de l’IRE et de l’ICCI,
composée de MM. P. VAN IMPE (Président), P. CELEN, G. DESMET, F. KHROUZ, L. RAVERT, K. TANGHE, L. VAN DER LINDEN, H. WEVERS
et Mmes G. VANDEWEERD et V. WEETS, assistée par M. S. VAN ATTENHOVEN, Conseiller à l’IRE.
Editeur responsable IRE : David SZAFRAN - Boulevard Emile Jacqmain 135/1, 1000 Bruxelles - Tél. 02 512 51 36
Editeur responsable ICCI : Erwin VANDERSTAPPEN - Boulevard Emile Jacqmain, 135, 1000 Bruxelles - [email protected]
Avant-propos
Bruxelles, le 19 avril 2013.
Chère Consœur, Cher Confrère,
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous présenter les activités de formation de la Fondation « Centre
d’Information pour le Révisorat d’Entreprises » (ICCI) et de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE)
pour l’année 2013-2014. Par ces activités de formation, nous souhaitons atteindre non seulement
les réviseurs d’entreprises, leurs stagiaires et collaborateurs professionnels, mais également toute
personne désireuse d’approfondir ses connaissances en matière de révisorat d’entreprises et dans
les domaines connexes.
L’organisation des séminaires relève, depuis deux ans, de l’ICCI. Cela permet de renforcer l’implication
des universités et d’autres institutions dans la formation permanente des réviseurs d’entreprises.
Les journées d’études, sessions d’information et rencontres régionales organisées par l’IRE et, bien
entendu, les assemblées générales, restent de la compétence de l’IRE.
Les séminaires pour lesquels moins de 70 participants sont attendus sont donnés au siège de l’IRE et
de l’ICCI, ce que la plupart des participants apprécient. Nous nous rendons bien évidemment compte
que Bruxelles est souvent difficilement accessible en voiture, mais nous rappelons que le bâtiment
Renaissance se situe à quelques minutes à pied de la gare du Nord.
La Commission formation souhaite organiser des séminaires de qualité orientés sur la pratique et
répondant aux besoins d’un grand nombre de réviseurs d’entreprises. Elle s’assurera plus que jamais
du caractère pratique des séminaires.
L’actualité, les taux de participation, l’exclusivité — de nombreux séminaires tels que ceux traitant des
normes ISA, de la déontologie, de la consolidation ou de l’audit et du contrôle sont uniquement proposés
par notre programme — et avant tout la qualité sont des éléments qui entrent inévitablement en ligne
de compte dans la composition d’un programme équilibré.
Afin d’apprécier correctement la qualité d’un séminaire donné, il est primordial pour la Commission
formation de disposer a posteriori d’autant de formulaires d’évaluation remplis que possible.
Ces enquêtes sont indispensables pour se forger une opinion sur la qualité du contenu des séminaires
et la méthode d’enseignement, et surtout pour perfectionner les séminaires futurs. De plus, toutes
vos suggestions sont traitées par la Commission. C’est pourquoi nous invitons vivement tous les
participants à remplir les formulaires d’évaluation.
La Commission formation veille année après année à rendre le programme des séminaires conforme
à la norme sur la formation permanente et aux exigences de l’IFAC en matière de formation permanente
(norme IES 7).
Le programme 2013-2014 comprend 74 séminaires qui abordent 35 thèmes différents.
Les divers domaines de formation portent sur l’audit et le contrôle, la fiscalité, la déontologie, le droit,
la consolidation, les normes ISA et la spécialisation dans les normes IAS/IFRS.
Pas moins de 30 séminaires concernent l’audit et le contrôle. Vu son succès et son caractère actuel,
le module « secteur public » a été élargi. Les séminaires sur le « single audit », les « normes IPSAS »
et les « normes SEC 2010 » seront agrémentés d’exemples pratiques. Les séminaires « Législation en
matière de marchés publics : droit et implications pour l’audit externe » et « L’audit de performance
dans les secteurs public et non marchand » ont été ajoutés au programme.
Les normes ISA sont regroupées en neuf thèmes, qui sont orientés sur la pratique et se basent sur des
études de cas à l’aide de modèles et de formulaires. Le séminaire « Normes ISA pour les PME » est
programmé deux fois, non seulement en raison de son grand succès, mais également afin de favoriser
l’interaction.
IBR - IRE
Dans le programme, la rubrique « déontologie » reprend un séminaire sur la « nouvelle réglementation »,
actuellement en projet.
Une nouveauté réside dans le fait qu’un cycle spécial de trois séminaires bilingues sur les règles
de conduite MiFID est encore mis sur pied, en collaboration avec la FSMA. Il sera obligatoire d’assister
à ce cycle pour pouvoir exécuter certaines missions commanditées par la FSMA.
Une journée d’études sur la « Transmission et reprise de PME – La valeur ajoutée du processus
de Due Diligence » se tiendra le 23 octobre. Celle-ci est organisée de concert avec l’UCM et l’UNIZO,
et s’adresse non seulement aux réviseurs d’entreprises mais également aux chefs d’entreprise.
Les rencontres régionales, qui sont prises en compte dans le cadre du nombre d’heures que les
réviseurs d’entreprises sont tenus de consacrer à la formation permanente, permettent aux confrères
de mener, dans une ambiance informelle et décontractée, des discussions sur des thèmes qui leur
tiennent à cœur. Cette formule a été particulièrement appréciée ces dernières années.
Pour finir, nous souhaitons remercier sincèrement l’ensemble des orateurs et collaborateurs impliqués
dans ces activités de formation. Malgré leur emploi du temps souvent chargé, ceux-ci prennent
le temps de mettre leurs connaissances et compétences au service du révisorat d’entreprises.
Nous remercions également les membres de la Commission formation pour leur investissement dans
l’élaboration de ce programme de formation de haute qualité, qui obtient en moyenne une évaluation
de près de huit sur dix.
Nous serions ravis de pouvoir vous rencontrer bientôt lors d’une des activités proposées.
Thierry DUPONT
Président ICCI
Michel DE WOLF
Président IRE
Formation permanente 2013-2014
Sommaire
IBR - IRE
• Avant-propos par Thierry DUPONT, Président de l’ICCI et Michel DE WOLF, Président de l’IRE
• Activités ICCI : Séminaires - Audit - Contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 1
- Fiscalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 11
- Déontologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 13
- Droit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 14
- Le réviseur et la fraude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 15
- Consolidation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 16
- Spécialisation IAS/IFRS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 17
- Cycle de séminaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 18
- International Standards . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 19
• Activités IRE :
- Journées d’études . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 27
- Sessions d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 28
- Soirées rencontres régionales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 29
• Objectifs des activités de formation de l’ICCI et de l’IRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 30
• Modalités pratiques d’inscription aux activités de l’ICCI et de l’IRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 31
• Norme IRE relative à la formation permanente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 36
• Sélection de publications IRE et ICCI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 39
Séminaires
Audit - Contrôle
Audit dans un environnement informatisé
Français :
Jean-Jacques BAUDET
Secrétaire général –
R…CORD GROUP
Date : mercredi 12 juin 2013
Durée : 09h30-13h00
Lieu : Bâtiment RENAISSANCE
(6ème étage), Bruxelles
Code : 13-101f
Ce séminaire examinera l’impact d’un environnement informatisé sur le système de contrôle interne
et par conséquent sur le travail des auditeurs externes et internes et sur les travaux de révision
comptable.
Les thèmes suivants seront notamment abordés :
• l’organisation et la réalisation des différentes étapes d’une mission d’audit de processus via une
approche intégrée interne et informatique ;
• les audits d’applications informatiques pour un non-spécialiste IT, en ce compris l’analyse des
principes et des applications de différents systèmes ERP ;
•
la présentation de COBIT 5, le référentiel de l’Association Internationale des Auditeurs
Informatiques (ISACA) pour encadrer la démarche d’audit quand la gouvernance des systèmes
d’information est un facteur majeur de contrôle interne.
Pour chacun de ces sujets, le fondement théorique sera accompagné d’exemples pratiques.
Ce séminaire est destiné à des auditeurs externes débutants (stagiaires, etc.) ou confirmés et
souhaitant acquérir la « base » de l’audit dans un environnement informatisé.
Dissolution et liquidation des sociétés
Français :
Sandrine BASTOGNE
Réviseur d’entreprises –
SPRL NUMIB…L CABIN…T D…
R…VIS…URS D’…NTR…PRIS…S
Date : jeudi 13 juin 2013
Durée : 09h30-13h00
Code : 13-102f
Le séminaire abordera principalement la dissolution et la liquidation volontaires des sociétés. La
dissolution de plein droit et la dissolution judiciaire seront brièvement abordées.
En ce qui concerne la dissolution volontaire, nous analyserons dans un premier temps les aspects
juridiques, comptables et fiscaux de la dissolution ainsi que la démarche du professionnel et la norme
relative au contrôle à opérer lors de la proposition de dissolution d’une société dont la responsabilité
est limitée. Dans un second temps, nous présenterons les aspects juridiques, comptables et fiscaux
de la liquidation ainsi que la mission, le statut et les responsabilités du liquidateur.
La matière sera illustrée par différents cas pratiques et il sera tenu compte des dernières modifications
juridiques, comptables et fiscales en la matière.
Une attention particulière sera portée sur la dissolution et liquidation dans un seul acte (art. 184, §5,
du Code des sociétés).
1
Séminaires
Audit - Contrôle
Entreprises en difficulté
Français :
Il y a quatre ans, en pleine crise économique, la loi sur la continuité des entreprises mettait un certain
nombre d’outils à la disposition des entreprises en difficulté. Depuis lors, les crises se succèdent.
De nombreuses entreprises s’essoufflent et se voient aujourd’hui contraintes d’envisager ce qui
leur paraissait impensable il y a quelques mois seulement. La loi sur la continuité des entreprises
reste plus que jamais d’actualité. Les travaux en cours de toilettage de la loi devraient en améliorer
l’efficacité et contribuer à limiter certains abus.
L ’ exposé évoquera notamment :
• le champ d’application de la loi ;
• les bons plans préventifs : la sécurisation des accords négociés ; l’assistance d’un mandataire
d’entreprise ;
• se préparer à demander le bénéfice de la réorganisation judiciaire et les différentes pistes
(accord amiable, accord collectif, transfert d’entreprise) ;
• les acteurs judiciaires susceptibles d’intervenir dans la procédure et la place du réviseur
d’entreprises parmi ceux-ci : le juge délégué, le mandataire de justice, l’administrateur provisoire ;
• le déroulement de la réorganisation ;
• les perspectives à court terme de réforme.
Marc-Olivier PÂRIS
Président des Tribunaux
de commerce de Dinant et
de Marche-en-Famenne,
chargé de cours associé
à l’…PH…C et formateur auprès de
l’Institut de Formation Judiciaire
Denys LEBOUTTE
SPRL L…BOUTT…, MOUHIB & C°
Date : mardi 18 juin 2013
Durée : 09h30-13h00
Code : 13-103f
2
Séminaires
Audit - Contrôle
Contrôle des ASBL, AISBL et fondations
Français :
Fernand MAILLARD
SPRL Fernand MAILLARD & C°
Martine PIRET
SPRL DGST & Partners –
réviseurs d’entreprises
Date : mercredi 27 novembre 2013
Durée : 09h30-17h30
Lieu : IBIS STYLES
Louvain-la-Neuve
Code : 13-104f
3
La journée de formation portera sur les éléments suivants :
• Actualités et rappel du cadre législatif relatif aux ASBL : évolution récente de la législation
(aspects juridiques et comptables)
• Rappel des obligations spécifiques de tenue de comptabilité et de publication des comptes
annuels, de contrôle des comptes annuels des associations et fondations
• Mission du réviseur et/ou du commissaire :
- la lettre d’affirmation
- l’indépendance
- la lettre de mission
- le rapport du commissaire
- les honoraires du commissaire
- le rôle du réviseur et/ou commissaire dans les associations en difficultés
- les risques spécifiques des associations et fondations
• Contrôles spécifiques aux secteurs particuliers :
- logement social
- aide à la jeunesse
- entreprises de travail adapté
• Autres formes juridiques du secteur non marchand et spécificités en matière de contrôle
• Avis 2012/2013 de la Commission des normes comptables (secteur non marchand)
• Normes ISA et contrôle des ASBL : évolution 2012-2013 et pour les prochaines années
• Contrôle interne des petites et moyennes associations et fondations
• Droit fiscal spécifique : particularités en matière de TVA
• Restructuration d’associations et fondations :
- fusion et scission ?
- apport d’universalité ou de branches d’activités à une association ?
• Associations et marchés publics : impact dans la vie d’une association ?
• Liste de contrôle (check-list)
Séminaires
Audit - Contrôle
Approche du contrôle des hôpitaux et des maisons de repos
Pour les deux volets, hôpitaux et maisons de repos, l’exposé portera sur un survol des dispositions
légales régissant ces types d’institutions.
Ensuite, une attention particulière sera accordée à la constitution du prix journée des hôpitaux et enfin
une analyse des contrôles principaux à opérer sur les différentes rubriques des comptes annuels
avec une référence à l’analyse des risques que l’on peut rencontrer. Pour les maisons de repose, le
même type de démarche sera de mise avec références aux prix de facturation INAMI et Hébergement
des résidents.
Français :
Roland BLUARD
Réviseur d’entreprises
Date : mardi 25 juin 2013
Durée : 09h30-13h00
Lieu : B âtiment RENAISSANCE
Code : 13-105f
Analyse des avis importants de la CNC (update)
Français :
Ces dernières années, la Commission des Normes Comptables a émis un grand nombre d’avis visant
soit au remplacement de certains avis, soit à déterminer le traitement comptable d’opérations qui
n’avaient pas encore été examinées par la Commission.
Après une présentation globale des activités de la Commission au cours de la période courant depuis
le 1er janvier 2009 jusqu’à la date de la formation, il sera procédé à l’examen des avis et projets d’avis
majeurs - susceptibles d’intéresser le plus grand nombre - et émis depuis le séminaire précédent
donné le 21 juin 2012.
Yvan STEMPNIERWSKY
Avocat – LOY…NS & LO…FF
Advocaten, Avocats
Date : mercredi 26 juin 2013
Durée : 09h30-13h00
Code : 13-106f
Seront ainsi notamment abordés des thèmes tels que les exemptions de sous-consolidation et pour
cause d’intérêt négligeable, les commandes en cours d’exécution, la reconnaissance des produits et
des charges, le traitement comptable des immobilisations incorporelles ou le traitement comptable
des options sur actions considérées isolément.
Les récents développements en matière de comptabilité des associations de copropriétaires seront
aussi brièvement commentés.
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Séminaires
Audit - Contrôle
Français :
Thierry DUPONT
Président de l’ICCI,
Membre du Conseil de l’IR…,
SCRL RSM Réviseurs d’entreprises
Roger LASSAUX
Conseiller à la direction –
Institut des …xperts-comptables et
des Conseils fiscaux
Date : mardi 10 décembre 2013
Durée : 09h30-13h00
Code : 13-107f
Règles applicables aux réviseurs d’entreprises en matière d’organisation
du cabinet et de déclaration de soupçon, et évolutions récentes
Les évolutions successives de la loi anti-blanchiment ont sensiblement accru les obligations imposées
aux réviseurs d’entreprises, principalement en matière d’acceptation des clients, de sélection et
formation du personnel, de vigilance à l’égard des opérations des clients, et de déclaration de soupçon
à la CTIF.
Pour faire face à ces obligations, les cabinets de réviseurs d’entreprises doivent se doter de procédures
particulières ; la loi requiert par ailleurs de l’IRE de vérifier la manière dont ses membres respectent
la loi, en ce compris l’implantation et la mise en oeuvre de procédures particulières.
Le séminaire mettra l’accent sur les obligations faites aux réviseurs en matière d’acceptation de leurs
clients (identification, attribution d’un niveau de risque, acceptation formelle, etc.) et de détection et
traitement des opérations atypiques, ainsi que sur l’implantation et la mise en oeuvre de procédures
permettant au cabinet de respecter la loi anti-blanchiment.
Enfin, une attention particulière sera également apportée aux contrôles de l’application de la loi
que l’IRE mettra en oeuvre à l’occasion du contrôle de qualité.
Apports en nature, quasi-apports et émissions
Français :
Philippe BLANCHE
SCRL BDO Réviseurs d’…ntreprises
Date : mardi 10 septembre 2013
Durée : 09h30-17h30
Code : 13-108f
Le séminaire a pour but de communiquer des informations pratiques concernant le rapport relatif à un
apport en nature et à un quasi-apport :
• points d’intérêt concernant la législation et les normes de l’IRE ;
• application pratique et commentaires sur les points du droit des sociétés et du droit fiscal
à retenir s’agissant de :
- l’apport d’un bien immeuble ;
- l’apport d’un fonds de commerce ;
- l’apport en nature à l’occasion d’une augmentation de capital.
Une attention particulière sera aussi portée aux aspects fiscaux de ces opérations.
Quelques cas particuliers seront également examinés.
5
Séminaires
Audit - Contrôle
Fusions et scissions : aspects des droits des sociétés et révisoral ;
aspects comptables et fiscaux ; cross borders
L’objectif de ce séminaire est de comprendre les implications juridiques et techniques des différents
types de fusion et de scission possibles par des exemples pratiques.
Les sujets suivants seront illustrés au travers de cas d’application :
• la fusion par absorption (en ce compris les apports de branche) ;
• la fusion par constitution d’une nouvelle société ;
• les opérations assimilées à la fusion ;
• la scission :
- par constitution d’une nouvelle société ;
- mixte ;
- partielle.
• la mission du réviseur d’entreprises ;
• le rapport et les tâches de contrôle.
Français:
Joseph MARKÓ
Date : mardi 15 octobre 2013
Durée : 09h30-17h30
Lieu : IBIS STYLES
Louvain-la-Neuve
Code : 13-109f
La loi du 8 juin 2008 sur les fusions transfrontalières (publication 16 juin 2009) sera présentée.
Les fusions et scissions dans le secteur non marchand seront également considérées.
Les aspects fiscaux seront ensuite abordés ainsi que les mesures de simplification récentes.
Le but est d’arriver, avec les participants, à un ensemble cohérent de rapports établis dans le cadre
des fusions et des scissions.
Il sera donné et commenté un aperçu des principales décisions de la Commission des accords fiscaux
préalables.
Les autres missions révisorales occasionnelles
Français :
Ce séminaire a pour objectif d’identifier et de définir un cadre de travail pour les autres missions
confiées occasionnellement au commissaire ou au réviseur d’entreprises par le Code des sociétés, en
dehors des missions légales habituelles.
Ce séminaire abordera les situations suivantes :
• émission sous le pair comptable ;
• modification de l’objet social ;
• dividende intérimaire ;
• intérêt opposé ;
• réduction de l’actif net à plus de la moitié du capital ;
• procédure d’alerte ;
• augmentation de capital avec limitation ou suppression du droit de préférence ;
• souscription publique ;
• modification des droits de catégorie d’actions ;
• émission d’obligations convertibles ;
• conversion d’obligations en actions ;
• option d’actions (stock options).
Hugues FRONVILLE
SCRL BDO
Réviseurs d’entreprises
Date : mercredi 2 octobre 2013
Durée : 09h30-13h00
Code : 13-110f
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Séminaires
Audit - Contrôle
Français :
David RENDERS
Avocat au barreau de Bruxelles –
Professeur à l’Université
catholique de Louvain (UCL)
Droit administratif (marchés publics) et ses implications
sur l’audit externe
Le séminaire vise à présenter, en une matinée, les grandes règles du droit des marchés publics,
envisagées notamment dans ses rapports avec le réviseur d’entreprises.
Date : mercredi 20 novembre 2013
Durée : 09h30-13h00
Code : 13-111f
Les règles, qui ne peuvent être comprises sans avoir égard à la notion même de marché public, ont
trait au champ d’application de la législation et de la réglementation applicables, aux grands principes
qui sous-tendent cet arsenal normatif ou encore aux modes d’attribution des marchés publics.
Elles concernent aussi l’exécution des marchés publics et ont notamment égard au pouvoir de
commandement de l’administration, ainsi qu’à l’application de théories qui dérogent aux règles
d’exécution du droit commun des contrats.
Elles sont encore relatives au contentieux des marchés publics, en particulier au contentieux de
l’attribution qui connaît de nombreuses règles spécifiques et, pour le moins, rigoureuses.
L’ensemble des questions que suscite le droit des marchés publics ne peut s’envisager qu’à l’aune du
droit européen et de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne qui guident, pour une
bonne part, le droit national dans son mouvement.
Audit de performance dans les secteurs public et non marchand
Français :
Jean-Michel CASSIERS
Président, IIA Belgium et Directeur
général adjoint Service général de
la Modernisation et de la Stratégie –
Fédération Wallonie-Bruxelles
Corinne DEGOUYS
Senior Manager,
Standard Assurance Services –
…rnst & Young
Représentants de la
Cour des comptes
Date : mardi 26 novembre 2013
Durée : 09h30-13h00
Code : 13-112f
L’Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (INTOSAI),
dont la Cour des comptes belge est membre, définit l’audit de performance comme « l’examen
indépendant de l’efficience et de l’efficacité des entreprises, programmes ou organisations du secteur
public, compte tenu des aspects d’économie et dans la perspective de réaliser des améliorations ».
En d’autres termes, l’audit de performance concerne l’examen des trois « E » : économie, efficience et
efficacité dans la perspective d’élaborer des recommandations.
Les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada et les pays scandinaves étaient à l’avant-garde de l’audit de
performance. Depuis plus de dix ans, la Cour des comptes belge et IAVA (Audit interne de l’Administration
flamande) réalisent des audits de performance de manière régulière. Les services d’audit interne sont
également actifs en cette matière. La Cour des comptes européenne travaille également largement
sur ce thème puisqu’elle a développé son propre manuel d’audit de performance. Il va sans dire que
le développement de cette pratique dans les années à venir est largement attendu. Les réviseurs
d’entreprises doivent dès lors se tenir prêts à mener ou à collaborer à des audits de performance.
Ce séminaire se propose d’aborder les aspects théoriques et pratiques d’un audit de performance sur
base des normes de l’INTOSAI et du manuel édité par la Cour des comptes européenne. En outre, des
représentants de la Cour des comptes belge et des auditeurs internes du secteur public (l’agence Interne
Audit van de Vlaamse Administratie (Audit interne de l’Administration flamande) et la Direction de l’audit
interne du Ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles) développeront les différents types d’audit de
performance, ainsi que les techniques utilisées et ce, moyennant des exemples pratiques.
7
Séminaires
Audit - Contrôle
Concept et possibilités du « single audit » : vers une analyse commune
des risques par les instances de contrôle
Le décret flamand du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l’attribution de subventions
et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des comptes (ci-après le décret flamand
des comptes) prévoit dans son article 50, § 3 que les conditions auxquelles le contrôle révisoral et la
certification doivent être effectués sont déterminées par le Gouvernement flamand avec maintien de
l’application des dispositions imposées par ou aux termes de la loi du 22 juillet 1953 portant création
d’un Institut des Réviseurs d’Entreprises. L’arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2012
relatif au contrôle et au « single audit » élargit la mission du réviseur d’entreprises, à savoir une
opinion sur le reporting SEC 95 et une opinion sur le rapprochement consistent entre les comptes de
l’entité contrôlée et le reporting SEC.
Français :
Céline ARNAUD
Daniel KROES (modérateur)
Vice-président de l’IR…, Réviseur
d’entreprises –
SCRL Deloitte Réviseurs d’entreprises
Thierry LEJUSTE
Franz WASCOTTE
Conseiller Cour des comptes
Date : mercredi 11 décembre 2013
Ce séminaire portera sur le concept et les possibilités de la notion de « single audit » et notamment
sur une analyse commune des risques par les instances de contrôle, ce qui peut constituer une
source d’inspiration au niveau de l’autorité fédérale et d’autres autorités fédérées.
Durée : 09h30-13h00
Code : 13-113f
8
Séminaires
Audit - Contrôle
Français :
Raymond GHYSELS
Chargé d’enseignement
à la Solvay Brussels School of
economics & management,
Centre de comptabilité et contrôle
de gestion, Université Libre de
Bruxelles
…xpert-comptable et conseil fiscal
Durée : 09h30-13h00
Code : 13-114f
Concept et application des normes IPSAS
L’attention croissante accordée à la reddition et au contrôle des comptes des institutions publiques
se confirme. Cet accroissement prend une tournure particulière, depuis l’adoption du « Six-Pack »
européen et depuis le rapport du 18 décembre 2012 d’Eurostat sur la suitability des normes
comptables internationales du secteur public (IPSAS), en ce qu’elles seraient applicables à l’ensemble
des entités publiques des 27 Etats membres de l’Union européenne. Est-il besoin de souligner,
dans ce cadre, l’aspect particulier que prend l’influence de la crise des dettes souveraines sur les
comptabilités nationales, régionales et locales ? Le fossé à franchir n’est pas mince. Nombres
d’entités publiques tiennent encore actuellement des comptabilités conçues en cash basis et doivent
migrer vers des comptabilités en full accrual. Les trois lois des 16 et 22 mai 2003 de réforme de
la comptabilité générale et de la comptabilité budgétaire publiques, récemment entrée en vigueur,
représentent des défis importants, mais non insurmontables. On se rappelle la réussite exemplaire de
l’Agence internationale de l’énergie atomique qui en seulement quatre ans a implanté simultanément
un nouveau système de planification des ressources (ERP), un système d’information pour l’appui au
programme (AIPS) et les IPSAS. Les défis détaillés dans la Study 14 de l’IFAC sont nombreux ; les deux
principaux d’entre eux sont l’informatique et la formation professionnelle.
L’ICCI organise donc, comme ce fut le cas en septembre 2012, une formation dédiée aux IPSAS en
décembre 2013.
En effet, depuis début 2013, l’IPSAS Board travaille aux processus d’élaboration du cadre conceptuel.
Bien que toutes les composantes du cadre conceptuel soient reliées entre elles, le projet de cadre
conceptuel est développé en plusieurs phases : a) la phase 1 comprend les matières suivantes :
a) rôle et l’autorité du cadre conceptuel, b) objectifs et utilisateurs de l’information financière à usage
général, c) caractéristiques qualitatives et d) périmètre comptable (consolidation), b) la phase 2
comprend la définition et la reconnaissance des éléments des états financiers, c) la phase 3 comprend
la mesure des éléments qui sont comptabilisés dans les états financiers et d) la phase 4 comprend la
présentation des informations dans les rapports financiers à usage général.
On rappelle enfin que l’objectif des IPSAS est d’enfin doter les entités publiques de comptes annuels qui
répondent aux quatre principales caractéristiques qualitatives de l’information comptable, à savoir :
a) l’intelligibilité (compréhension par les lecteurs des comptes), b) la pertinence (l’utilité de
l’information pour ses utilisateurs), c) la comparabilité (capacité de l’information à être comparée dans
le temps et l’espace) et d) la fiabilité (image fidèle de la performance et de la situation financières).
Cette formation donne donc un aperçu des récents développements et de la mise en œuvre des
normes IPSAS.
9
Séminaires
Audit - Contrôle
Normes SEC 2010 et intégration des données comptables
Français :
Le décret flamand du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l’attribution de subventions
et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des comptes (ci-après le décret flamand
des comptes) prévoit dans son article 50, § 3 que les conditions auxquelles le contrôle révisoral et la
certification doivent être effectués sont déterminées par le Gouvernement flamand avec maintien de
l’application des dispositions imposées par ou aux termes de la loi du 22 juillet 1953 portant création
d’un Institut des Réviseurs d’Entreprises. L’arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2012
relatif au contrôle et au « single audit » élargit la mission du réviseur d’entreprises, à savoir une
opinion sur le reporting SEC 95 et une opinion sur le rapprochement consistent entre les comptes de
l’entité contrôlée et le reporting SEC.
Dans d’autres régions et communautés de la Belgique, les normes SEC 2010 sont également bien
connus. En outre, l’article 3, paragraphe 1er, de la directive 2011/85/UE du 8 novembre 2011 sur les
exigences applicables aux cadres budgétaires des Etats membres, dispose : « En ce qui concerne
les systèmes nationaux de comptabilité publique, les Etats membres disposent de systèmes de
comptabilité publique couvrant de manière exhaustive et cohérente tous les sous-secteurs des
administrations publiques et contenant les informations nécessaires à la production de données
fondées sur les droits constatés en vue de la préparation de données établies sur la base des normes
du SEC 95. Ces systèmes de comptabilité publique sont soumis à un contrôle interne et à un audit
indépendant ».
Eric MATHAY (modérateur)
SPRL BU…L…NS, MATHAY &
Associates
Claude MODART
Conseiller Statistiques Financières
et …conomiques auprès de la
Banque Nationale de Belgique
Eric FONDEUR
Directeur - Comptable régional du
Ministère de la Région BruxellesCapitale
Daniel GRUSON
Chef du Service gestion financière
du Ministère de la Région BruxellesCapitale –
Administration des Finances et du
Budget du Ministère de la Région
Bruxelles-Capitale
Durée : 09h30-13h00
Code : 13-115f
10
Séminaires
Fiscalité
Français :
Jean-Luc WUIDARD
Avocat – Actéo Cabinet d’avocats
Durée : 09h30-13h00
Lieu : IBIS STYLES
Louvain-la-Neuve
Code : 13-201f
Français :
Katia DELFIN-DIAZ
Managing Director –
OmniVAT Consulting
Durée : 09h30-13h00
Lieu : IBIS STYLES
Louvain-la-Neuve
Code : 13-202f
11
Update fiscalité : développements récents; capita selecta. Points d’attention
pour les réviseurs d’entreprises
L’objectif est de passer en revue différents points d’actualité fiscale choisis de manière sélective et
arbitraire qui sont intéressants à relever pour la pratique du réviseur d’entreprises. Les développements
législatifs, jurisprudentiels et administratifs dans les matières fiscales non limitées aux impôts sur les
revenus pourront être abordés en ayant en perspective d’illustrer autant que possible une casuistique
concrète.
Actualités TVA : points d’attention
Le Code de la TVA belge ainsi que ses arrêtés royaux d’exécution subissent constamment de
nombreuses modifications que nul ne peut manquer. La TVA est devenue une matière très complexe
en perpétuelle mutation sous l’influence incontestable des initiatives du Conseil européen. Mais ce
n’est pas tout. La jurisprudence belge et européenne jouent un rôle important dans l’évolution de la
TVA. L’approche sera différente des autres années en ce sens que l’oratrice fera un tour d’horizon des
points les plus pertinents des dernières nouveautés en matière de TVA. Des extraits de la jurisprudence
belge et européenne, des questions parlementaires, des circulaires et décisions en la matière vous
seront présentés.
Séminaires
Fiscalité
Prix de transfert : actualité et développements récents
Les prix de transfert constituent un des principaux enjeux fiscaux pour les groupes multinationaux.
L’analyse des risques, la préparation d’une politique de prix de transfert adéquate et la résolution
des problématiques fiscales liées aux prix de transfert ne sont pas un simple exercice de mise en
conformité. Les prix de transfert abordent l’ensemble des fonctions exercées au sein d’une entreprise,
telles la R&D, la production, mais aussi le marketing, la distribution et le service après-vente.
La non-conformité des transactions au principe de pleine concurrence (« at arm’s length ») résulte
en des ajustements des prix de transfert matériels pour les groupes, tant au niveau national
qu’international. Ainsi, les entreprises multinationales ont tout à gagner à allier remaniements
opérationnels et optimisation de leur structure fiscale internationale, ce qui inclut notamment les prix
de transfert.
Français :
Laurent PIERAERTS
Senior Manager International Tax
Services Transfer Pricing & Tax
…ffective Supply
Chain Management –
…rnst & Young Belgium Brussels
Office
Date : jeudi 5 décembre 2013
Durée : 09h30-13h00
Lieu : IBIS STYLES
Louvain-la-Neuve
Code : 13-203f
Ce séminaire abordera les principales évolutions législatives belges et internationales en matière de
prix de transfert, de même que l’approche à mettre en oeuvre en vue d’établir une politique de prix de
transfert qui soit en ligne avec les recommandations de l’OCDE. Certains aspects spécifiques liés aux
prix de transfert seront également discutés.
Actualités en impôts sur les revenus 2013
La matière couverte est celle des impôts sur les revenus, à l’exception des dispositions procédurales
ou spécifiquement internationales.
Sont examinés les modifications législatives et réglementaires, les positions administratives et
quelques arrêts, essentiellement des juridictions suprêmes.
La période couverte va du 1er janvier au 31 décembre 2013.
Français :
Michel DE WOLF
Président de l’IR…,
SPRL DGST & Partners –
réviseurs d’entreprises –
Professeur à l’UCL et à l’ULg
Date : mardi 28 janvier 2014
Durée : 13h30-17h00
Lieu : IBIS STYLES
Louvain-la-Neuve
Code : 13-204f
12
Séminaires
Déontologie
Evolution de la déontologie des réviseurs d’entreprises
Français :
Thierry DUPONT
SCRL RSM Réviseurs
d’entreprises
Sandrine VAN BELLINGHEN
Déléguée générale
Affaires européennes –
Institut des Réviseurs
d’…ntreprises
Date : jeudi 12 décembre 2013
Durée : 09h30-13h00
Code : 13-301f
Les règles de déontologie des réviseurs d’entreprises font l’objet d’une attention particulière au niveau
belge, européen et international.
Ce séminaire vise à mettre en exergue l’importance de ces règles reprises dans différents instruments
législatifs, règlementaires ou normatifs et à décrire leur évolution tant au niveau belge qu’au niveau
européen et international.
Il sera notamment fait état de la modernisation du cadre déontologique des réviseurs d’entreprises au
travers d’un Code de déontologie, à la lumière des évolutions au niveau international et en particulier de
la directive européenne 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 concernant
les contrôles légaux des comptes annuels et des compte consolidés, de la recommandation de la
Commission européenne du 16 mai 2002 sur l’indépendance du contrôleur légal des comptes dans
l’Union Européenne et du Code éthique publié par l’IESBA (International …thics Standards Board for
Accountants) le 10 juillet 2009.
Par ailleurs, des cas pratiques en la matière seront illustrés.
13
Séminaires
Droit
Le réviseur d’entreprises et le droit des sociétés :
actualités et aspects particuliers
Le réviseur d’entreprises doit souvent, dans l’exercice de sa profession, faire appel à ses connaissances
en matière de droit des sociétés, que ce soit pour accompagner ses clients et répondre à leurs
questions, ou pour veiller au respect du Code des sociétés tant par ses clients que par lui-même ;
en particulier, l’obligation est faite au commissaire d’informer l’organe de gestion de toute infraction
au Code des sociétés et à ses arrêtés d’exécution, et dans certains cas d’en faire mention dans son
rapport.
Français :
Thierry DUPONT
Date : jeudi 16 janvier 2014
Durée : 09h30-13h00
Lieu : IBIS STYLES
Louvain-la-Neuve
Il se doit donc d’avoir une bonne connaissance générale du droit des sociétés.
Code : 13-401f
L’accent sera mis sur les évolutions intervenues pendant l’année en droit des sociétés, que ce soit sur
le plan législatif, doctrinal, jurisprudentiel, ou autre.
L’aspect pratique et les questions d’actualité seront privilégiés.
Seront plus particulièrement examinées les règles légales récemment adoptées, les dernières
décisions jurisprudentielles les plus marquantes, les avis récents de la Commission juridique de l’IRE,
ainsi que les réponses du helpdesk de l’ICCI qui présentent un intérêt général.
14
Séminaires
Le réviseur et la fraude
Fraude : contrôle préventif et clignotants (Red Flags)
Français :
Marie DELACROIX
Date : jeudi 14 novembre 2013
Durée : 09h30-13h00
(6
ème
étage), Bruxelles
Code : 13-501f
Le rôle du réviseur d’entreprises est d’assurer que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies
significatives provenant de fraudes ou résultant d’erreurs.
L’identification et l’évaluation du risque d’anomalie significative provenant de fraudes n’est pas
toujours évident. La fraude résulte en général de procédés sophistiqués ou soigneusement organisés
destinés à dissimuler les faits comme, par exemple, la falsification de documents, l’absence délibérée
de comptabilisation d’une transaction, ou des déclarations volontairement erronées faites à l’auditeur.
Le séminaire a l’ambition d’étudier les composantes des comptes annuels les plus exposées à la
fraude, les rubriques qui contiennent des clignotants (Red Flags). L’objectif étant d’apprendre à
développer une méthodologie pour détecter le risque de fraude et le prendre en considération lors de
l’analyse des risques, qui constitue la base du contrôle du réviseur d’entreprises.
Etant donné que le cadre déontologique actuel du réviseur d’entreprises concernant la fraude et les
actes illégaux sera entièrement régi par les normes internationales ISA à partir de 2014 (fin 2012
déjà pour les sociétés cotées, les établissements de crédit et les compagnies d’assurances), nous
analyserons le sujet à travers les normes ISA 240, 250 et 315.
15
Séminaires
Consolidation
Audit des comptes consolidés : exercices pratiques
Français :
Les aspects les plus pertinents de l’audit des comptes annuels consolidés sont abordés au moyen des
normes d’audit et d’un programme de travail.
Vincent DUMONT
SPRL B.S.T. Réviseurs
d’entreprises
En premier lieu, les aspects liés au cadre légal et à l’organisation de l’audit des comptes annuels
consolidés seront annalysés.
Frédéric LEPOUTRE
SPRL B.S.T. Réviseurs
d’entreprises
Ensuite, l’audit de la technique de consolidation est traité par quelques exemples pratiques :
la détermination de l’ensemble des entreprises à consolider, l’élimination de participations et la
détermination de l’écart d’acquisition positif, la mutation des réserves de groupe et les intérêts de
tiers.
Date : mardi 17 septembre 2013
Durée : 09h30-13h00
L’attention est également consacrée à l’audit de la présentation du bilan et du compte de résultats
consolidés, ainsi qu’au contrôle des annexes consolidées et du rapport de gestion consolidé.
Code : 13-601f
16
Séminaires
Spécialisation
« International Accounting Standards/International Financial Reporting Standards »
Les séminaires de spécialisation en normes IAS/IFRS ont pour but l’approfondissement de la
connaissance de ces normes et l’explication de leur application pratique. Ils requièrent une
connaissance de base préalable des normes traitées.
Français :
Pierre PLOMTEUX-VEKEMANS
Date : jeudi 5 septembre 2013
Durée : 09h30-17h30
Code : 13-701f
Développements récents des normes IAS/IFRS
La journée sera consacrée à l’analyse des nouveaux textes publiés par l’IASB depuis fin 2012. Une
attention particulière sera apportée aux principaux projets en cours comme les instruments financiers,
les contrats de location, les avantages du personnel et la consolidation. L’approche se voudra la plus
pragmatique possible et essayera de mettre en évidence les changements que les nouveaux textes
vont signifier pour les sociétés qui préparent leurs états financiers sous les normes IFRS. Enfin, les
normes IFRS n’étant actuellement appliquées que par un nombre relativement restreint de sociétés,
nous ferons le point sur le projet des normes IFRS pour PMEs, qui est susceptible d’intéresser un
public plus large. Enfin le contenu de ce séminaire est susceptible d’être adapté en fonction des
développements IFRS d’ici à septembre 2013.
Norme IAS 36 : Dépréciation d’actifs
Français :
Patricia LELEU
KPMG Réviseurs d’entreprises
Date : lundi 7 octobre 2013
Durée : 09h30-13h00
Code : 13-702f
17
La norme comptable internationale 36 « Dépréciation d’actifs » a pour objectif de prescrire les
procédures qu’une entité applique pour s’assurer que ses actifs sont comptabilisés pour une valeur
qui n’excède pas leur valeur recouvrable.
Le séminaire couvre les dispositions concernant l’évaluation de la valeur recouvrable, la juste valeur
diminuée des coûts de la vente et la valeur d’utilité ainsi que les obligations en matière d’informations
devant être fournies en annexe. Il essaiera de rapprocher ces concepts spécifiques de valeur au
traitement général des aspects de « juste valeur » dans la norme d’information financière IFRS 13
« Évaluation de la juste valeur ».
Séminaires
Cycle de séminaires
« Missions particulières : règles de conduite MiFID »
En 2013, un cycle de séminaires - missions particulières « règles de conduite MiFID » sera organisé,
en collaboration avec la FSMA et étalé sur 3 jours. Ce cycle est organisé afin d’assurer une formation
MiFID et est ouvert à tous les confrères, reconnus ou non par la BNB et/ou par la FSMA, ainsi qu’aux
stagiaires et aux collaborateurs des cabinets de révision.
Règles de conduite MiFID
Ce cycle de séminaires sera animé en français et en néerlandais sans traduction.
Français :
Le nom des orateurs vous sera
communiqué ultérieurement
Dates : m
ardi 28 mai 2013
mardi 4 juin 2013
mardi 11 juin 2013
Durée : 09h30-17h30
Codes : 13-801n/f
13-802n/f
13-803n/f
18
Séminaires
« International Standards »
Motivation et but des séminaires
La norme du 10 novembre 2009 relative à l’application des normes ISA en Belgique a été approuvée
par le Conseil supérieur des Professions économiques et par le Ministre ayant l’Economie dans ses
attributions. Cette norme prévoit l’application des normes internationales d’audit (International
Standards on Auditing, normes ISA), pour le contrôle d’états financiers (audit) et des normes ISRE
(International Standards on Review …ngagement) pour l’examen limité d’informations financières.
Cette norme entrera en vigueur en deux phases :
a) en ce qui concerne les entités d’intérêt public, les normes ISA sont d’application au contrôle d’états
financiers (audit) et à l’examen limité d’informations financières relatifs aux exercices comptables
clôturés à partir du 15 décembre 2012 ;
b) en ce qui concerne les autres entités, les normes ISA seront d’application au contrôle d’états
financiers (audit) et à l’examen limité d’informations financières relatifs aux exercices comptables
clôturés à partir du 15 décembre 2014.
Afin de soutenir la profession dans ce processus d’adaptation du cadre normatif, l’IRE, l’ICCI et la
Commission Formation estiment important que tous les confrères puissent maîtriser le contenu de
ces normes.
Les séminaires de formation organisés en 2013 mettront l’accent sur les applications pratiques
plutôt que sur une présentation théorique des différentes normes. Lors des séminaires, des listes de
contrôle axées sur la pratique (questionnaires, exemples de documents établis conformément aux
normes ISA, parties de programmes de travail pertinentes pour les séminaires concernés, etc.) seront
utilisées. Ces instruments pratiques seront mis à la disposition des participants en version papier (en
tant que partie du syllabus de la formation).
Partant de ce point de vue, l’IRE et l’ICCI ont décidé d’opter pour une approche thématique en fonction
des différentes séries de normes (séries 200 à 810 des normes ISA). Un séminaire aura trait aux
normes ISAE relatives aux missions d’assurance autres qu’un audit (International Standard on
Assurance …ngagements) et aux normes ISRS (International Standard on Related Services). Des
exemples pratiques de rapports relatifs aux missions d’examen limité et missions d’assurance
appliqués au contexte belge y seront donnés.
Le document de base pour l’ensemble des sessions de formation spécifiques aux normes ISA, sera
le manuel ISA pour PME développé par l’IRE et l’ICCI et reprenant toute une série de listes de contrôle
(check-lists) illustrant les obligations de documentation d’un audit de PME. Ces listes de contrôle sont
disponibles sur le site internet de l’ICCI. Le cas échéant, l’on peut également se référer à la brochure
intitulée « Guide to Using International Standards on Auditing in the Audits of Small-and Medium-sized
…ntities » (en abrégé : le « Guide des Normes ISA pour PME ») qui a été éditée par l’IFAC en anglais et
traduite en français. La version anglaise1 (clarified ISAs) et française2 (normes ISA non clarifiées) du
guide est disponible sur le site internet de l’IFAC. Cette brochure précise la procédure d’application des
normes ISA à l’audit des états financiers d’entités relativement petites (ou moins complexes).
Bien que les normes ISA comptent dans l’ensemble environ 2.000 pages, elles sont adaptables à la
taille et à la complexité de l’entité contrôlée.
________________
¹ www.ifac.org/publications-resources/guide-using-international-standards-auditing-audits-small-and-medium-sized-en
² www.ifac.org/Translations/database.php
19
Séminaires
Le Pack PE-KE (Petites Entités – Kleine …ntiteiten) qui est en cours de développement est un outil
bureautique permettant l’application des normes ISA pour l’audit de petites entités, complémentaire
aux logiciels plus complets intégrant les normes ISA. Il s’agit donc d’un outil ayant un caractère
didactique qui facilite la formalisation des diligences à mettre en œuvre et qui structure la démarche
d’audit d’une petite entité (PE), dans le cadre des normes ISA applicables en Belgique.
Etant donné que le « manuel ISA pour PME » est introduit et présenté dans un des séminaires,
l’assistance à ce séminaire est considérée comme une condition sine qua non pour la bonne
compréhension des autres séminaires, qui traiteront plus en profondeur chaque phase de la procédure
de contrôle.
Groupe cible
Le programme est organisé plus spécialement pour les réviseurs d’entreprises, leurs collaborateurs et
stagiaires désireux de se familiariser avec les aspects spécifiques des normes ISA. Une connaissance
préalable de la matière n’est pas requise mais une pré-lecture est recommandée. Les participants
ont l’opportunité de consulter les traductions des normes ISA sur le site internet de l’Institut (rubrique
« Réglementation », sous-rubrique « Normes ISA »). Les séminaires sont également accessibles aux
personnes intéressées qui ne sont pas liées à un cabinet de révision.
20
Séminaires
Français :
Marie-Noëlle GODEAU
SCRL Deloitte Réviseurs
d’entreprises
Date : mercredi 11 septembre 2013
Durée : 09h30-13h00
ISQC-1 : Norme Internationale de contrôle de qualité 1
(International Standard on Quality Control (ISQC) 1)
ISA 220 : Contrôle qualité d’un audit d’états financiers (ISA 220 clarifiée)
ISA 210 : Accord sur les termes des missions d’audit (ISA 210 clarifiée)
Les normes ISQC-1 et ISA 220 traitent respectivement du contrôle de qualité au niveau des cabinets
d’audit et des auditeurs exerçant à titre individuel et au niveau des missions individuelles d’audit.
La norme ISA 210 traite quant à elle de la lettre de mission.
Code : 13-ISA10f
Dans sa communication aux réviseurs d’entreprises du 10 avril 2007, le Conseil de l’Institut rappelait
que l’application de la norme ISQC-1 en Belgique aura pour conséquence que tous les réviseurs
d’entreprises et cabinets de révision devront disposer à terme d’un jeu écrit de politiques et de
procédures concernant le contrôle de qualité interne. Le Conseil de l’Institut recommandait dès lors
aux réviseurs d’entreprises de prendre sans tarder les mesures nécessaires pour que les politiques et
procédures requises soient élaborées avant la date de l’adoption formelle et en vue de préparer cette
adoption. La norme ISQC-1 représente en effet un vrai défi de formalisation et de mise en pratique pour
les cabinets de révision, notamment en matière d’acceptation et de maintien de la relation client, de
ressources humaines, de suivi du système de contrôle de qualité, etc.
L’objectif de ce séminaire est donc d’aider concrètement les participants en leur proposant de
parcourir le manuel ISQC-1 publié par l’ICCI qui comprend, d’une part, un rappel des directives de la
norme, et d’autre part, de nombreuses check-lists permettant de mettre en pratique ces directives
dans les cabinets.
Français :
Marie-Noëlle GODEAU
d’entreprises
Durée : 13h30-17h00
Code : 13-ISA20f
Audit de groupes
ISA 600 : Aspects particuliers – Audits d’états financiers du groupe
(y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composants)
L ’ International Standard on Auditing 600 (la norme ISA 600) traite du thème de l’audit des états
financiers d’un groupe.
C’est une norme relativement récente, qui modifie de manière importante le fonctionnement des
audits de groupe et la collaboration avec d’autres réviseurs d’entreprises, dans ce contexte.
Lors du séminaire, nous traiterons :
• la structure de la norme et un résumé des principaux points d’attention ;
• les nouveautés ou projets de modification de la norme ISA éventuellement à l’étude ; et
• une discussion sur l’application de la norme, en pratique, au moyen d’exemples et de documents
concrets : documents standard, questionnaires de contrôle, exemples de procédures, etc.,
seront proposés.
Ces documents seront fournis en anglais, français ou néerlandais. Nous aborderons par exemple les
thèmes de la responsabilité de l’associé, de l’acceptation de la mission, de l’étendue des travaux, et de
la communication avec les autres réviseurs d’entreprises impliqués dans l’audit du groupe.
21
Séminaires
Procédures d’audit
ISA 230 : Documentation d’audit (ISA 230 clarifiée)
ISA 500 : Eléments probants (ISA 500 clarifiée)
ISA 501 : Eléments probants - Considérations supplémentaires sur des aspects spécifiques
(ISA 501 clarifiée)
ISA 505 : Confirmations externes (ISA 505 clarifiée)
ISA 510 : Missions d’audit initiales – Soldes d’ouverture (ISA 510 clarifiée)
ISA 520 : Procédures analytiques (ISA 520 clarifiée)
ISA 530 : Sondages en audit (ISA 530 clarifiée)
ISA 540 : Audit des estimations comptables, y compris des estimations comptables en juste valeur
et des informations fournies les concernant (ISA 540 clarifiée)
ISA 550 : Parties liées (ISA 550 clarifiée)
ISA 560 : Evénements postérieurs à la date de clôture (ISA 560 clarifiée)
ISA 570 : Continuité de l’exploitation (ISA 570 clarifiée)
ISA 580 : Déclarations écrites (ISA 580 clarifiée)
ISA 610 : Utilisation des travaux des auditeurs internes (ISA 610 clarifiée)
ISA 620 : Utilisation des travaux d’un expert désigné par l’auditeur (ISA 620 clarifiée)
Français :
Patricia LELEU
KPMG Réviseurs d’entreprises
Date : lundi 23 septembre 2013
Durée : 09h30-17h30
Code : 13-ISA30f
Ce séminaire a pour objectif de parcourir la série des normes internationales relative à la collecte
d’éléments probants (ISA 500 et suivants) ainsi qu’à la documentation des travaux d’audit (ISA 230).
Les thèmes suivants seront abordés :
• éléments probants (normes ISA 500-501) ;
• confirmations externes (norme ISA 505) ;
• missions initiales : soldes d’ouverture (norme ISA 510) ;
• procédures analytiques (norme ISA 520) ;
• sondages d’audit et des autres méthodes de sélection d’éléments à des fins de test (norme ISA 530) ;
• audit des estimations (norme ISA 540) ;
• procédures relatives aux parties liées (norme ISA 550) ;
• événements postérieurs à la clôture (norme ISA 560) ;
• continuité (norme ISA 570) ;
• déclarations de la direction (norme ISA 580).
Pour chaque norme, les aspects suivants seront traités :
• une discussion sur l’application de la norme, en pratique, au moyen d’exemples et de documents
concrets : documents standards, questionnaires de contrôle, exemples de procédures, etc. ;
• les objectifs et les diligences requises ainsi qu’un résumé des principaux points d’attention ;
• une discussion sur les aspects pratiques de l’application de la norme ;
• les différences principales avec les normes d’audit belges existantes.
22
Séminaires
Autres attestations
Français :
Bénédicte VESSIE
Durée : 09h30-13h00
ISA 800 : A spects particuliers – Audits d’états financiers établis conformément à des référentiels
à caractère spécifique (ISA 800 clarifiée)
ISA 805 : A spects particuliers – Audits d’états financiers pris isolément et d’éléments, de comptes
ou de rubriques spécifiques d’un état financier (ISA 805 clarifiée)
ISA 810 : Missions ayant pour but d’émettre un rapport sur des états financiers résumés
ISAE 3000 et ISRS 4400
Code : 13-ISA40f
L ’ International Standard on Assurance …ngagements 3000 détermine les principes de base et les
procédures à mettre en oeuvre lors de l’exécution d’une mission d’attestation autre qu’un audit ou
une revue d’informations financières historiques. L’International Standard on Related Services 4400
détermine les principes à suivre lors de l’exécution d’une mission de procédures convenues.
Ce séminaire a pour objectif d’acquérir une connaissance des concepts clés des normes ISAE 3000
et ISRS 4400, de comprendre le positionnement de la norme ISAE 3000 par rapport au framework
général pour les missions d’attestation et par rapport aux normes sur les « related services », et
d’analyser de façon pratique le type de rapport à émettre. Ces deux normes très importantes, ne sont
pas visées par la norme belge sur l’application des normes ISA en Belgique.
Cette problématique sera confrontée aux normes ISA portant sur des audits spécifiques, tels que l’audit
d’états financiers – référentiels comptables spécifiques (norme ISA 800), l’audit d’états financiers
isolés ainsi que d’éléments, de comptes et de postes spécifiques (norme ISA 805), et le rapport sur
des états financiers résumés (norme ISA 810).
Ce séminaire a en outre pour objectif d’acquérir une vue générale du cadre conceptuel de l’IFAC dans
lequel ces missions se situent, de parcourir les principes fondamentaux et les concepts de ces normes
et d’analyser le type de rapport lié à de telles missions.
En outre, l’on situera le Code of …thics de l’IFAC et les International Standards on Quality Control
(normes ISQC), étant donné que ces aspects doivent être respectés par le professionnel pour chaque
mission d’assurance.
23
Séminaires
Evaluation des risques d’audit et réponses
ISA 240 : Les obligations de l’auditeur en matière de fraude lors d’un audit d’états financiers
ISA 250 : Prise en considération des textes législatifs et réglementaires dans un audit d’états financiers (ISA 250 clarifiée)
ISA 300 : P lanification d’un audit d’états financiers (ISA 300 clarifiée)
ISA 315 : Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives au travers de la
connaissance de l’entité et de son environnement (ISA 315 clarifiée)
ISA 450 : Evaluation des anomalies relevées au cours de l’audit (ISA 450 clarifiée)
ISA 320 : C aractère significatif en matière de planification et de réalisation d’un audit
ISA 330 : Réponses de l’auditeur aux risques évalués (ISA 330 clarifiée)
ISA 402 : Facteurs à considérer pour l’audit lorsque l’entité fait appel à des sociétés de services (ISA
402 clarifiée)
Français :
Bérengère RONSE
d’entreprises
Date : mardi 8 octobre 2013
Durée : 09h30-17h30
Code : 13-ISA50f
Le séminaire fournira un aperçu de la manière dont le risque d’audit peut être réduit à un niveau
acceptable dans le cadre de la planification de l’audit. Le risque d’audit réside dans l’expression
d’une opinion inappropriée sur les états financiers. Il survient lorsque, d’une part, les états financiers
comportent des anomalies significatives et que, d’autre part, les procédures d’audit mises en oeuvre
par l’auditeur ne permettent pas de déceler certaines anomalies significatives.
Le séminaire traite entre autres de la planification générale d’un audit d’états financiers (norme ISA
300). Il est par conséquent nécessaire et essentiel pour l’auditeur de procéder à une évaluation
des circonstances pouvant indiquer l’existence de risques d’anomalies significatives dans les états
financiers (norme ISA 315).
En outre, l’auditeur développera une méthodologie d’audit adaptée en réponse aux risques ainsi
identifiés afin de fournir une assurance raisonnable quant à l’identification des anomalies significatives
lors de la mise en oeuvre des procédures d’audit (norme ISA 330). L’évaluation du risque d’anomalies
significatives dans les états financiers provenant de fraudes sera abordée de manière spécifique dans
la mesure où celle-ci constitue une composante essentielle du processus d’évaluation des risques
(norme ISA 240). De même, la prise en compte des lois et règlementations dans l’élaboration de
l’approche d’audit sera discutée (norme ISA 250).
Dans la mesure où l’évaluation des risques est centrée sur l’identification des anomalies significatives,
le séminaire abordera également la notion de caractère significatif en matière d’audit (norme ISA 320)
et la norme ISA 450 qui concerne l’évaluation des anomalies relevées au cours de l’audit.
Enfin, le séminaire abordera le thème de l’entité qui fait appel à des sociétés de services pour
l’évaluation des procédures de contrôle interne (norme ISA 402).
L’application de ces normes est ainsi axée sur la détermination de la méthodologie d’audit la plus
efficace et effective dans les circonstances données.
Le séminaire vise à débattre de manière interactive avec les participants sur les différents concepts
abordés et de pratiquer les concepts dans le cadre d’un cas apporté par chaque participant afin de
développer la documentation de l’identification des risques.
24
Séminaires
Français :
Bénédicte VESSIE
Durée : 09h30-13h00
Code : 13-ISA60f
Rapport
ISA 700 : Fondement de l’opinion et rapport d’audit sur des états financiers (ISA 700 clarifiée)
ISA 705 : M
odifications apportées à l’opinion formulée dans le rapport de l’auditeur indépendant
ISA 706 : P aragraphes d’observation et paragraphes descriptifs d’autres questions dans le rapport
de l’auditeur indépendant (ISA 706 clarifiée)
ISA 710 : Données comparatives - Chiffres correspondants et états financiers comparatifs
ISA 720 : Les responsabilités de l’auditeur au regard des autres informations présentées dans des
documents contenant des états financiers audités (ISA 720 clarifiée)
ISA 260 : C ommunication avec les personnes constituant le gouvernement d’entreprise
ISA 265 : Communication des déficiences dans le contrôle interne aux personnes constituant le
gouvernement d’entreprise et à la direction (ISA 265 clarifiée)
L’objectif de ce séminaire est de traiter de cas concrets de rapports d’audit (auditor’s reports), en se
basant sur des situations auxquelles l’auditeur peut être confronté dans la pratique.
Si les grands principes concernant l’information financière fournie par l’auditeur dans le cadre des
normes ISA sont identiques en de nombreux points par rapport à ceux contenus dans les normes
d’audit belges, les normes ISA (ISA 700-705-706) présentent certaines spécificités et traitent
davantage d’exemples concrets. Différents cas seront exposés et confrontés.
Les évolutions attendues au niveau du cadre normatif relatif au rapport de commissaire seront
également présentées en fonction de l’actualité du sujet.
Outre le cadre général de ces normes, les particularités liées au rapport d’audit suite à l’application des
normes ISA 710 (données comparatives) et 720 (autres informations dans des documents contenant
des états financiers) seront également examinées au travers d’exemples. Par ailleurs, les aspects de
communication avec l’organe de gouvernance seront également abordés succinctement (ISA 260 et
265).
Ce séminaire nécessite une certaine interactivité entre l’orateur et le public afin de pouvoir répondre
de façon optimale aux questions des confrères.
25
Séminaires
Normes ISA pour les Petites Entités
Français :
L’objectif de ce séminaire est de donner un aperçu général de l’application des normes ISA à l’audit des
comptes annuels d’une PME ainsi que d’illustrer de manière pratique leurs mises en oeuvre. Toutes
les phases importantes du processus d’audit, exécutées conformément aux ISA, seront examinées
ainsi que les documents requis. Plusieurs exemples concrets du processus d’audit seront élaborés
principalement à partir du Pack PE-KE. Les différences les plus importantes existant entre les normes
et recommandations actuellement en vigueur et les normes ISA seront également succinctement
mises en exergue.
Ce séminaire se veut avant tout pratique et la formation sera donnée de manière pro-active.
Une lecture préalable des normes ISA est indispensable pour permettre aux participants de bénéficier
pleinement de la formation pratique.
Préparation à la mise en œuvre de la norme ISQC-1
et aide à l’application de la loi anti-blanchiment
Comme annoncé dans la communication 2012/17 relative à la « préparation à la mise en œuvre de
la norme ISQC-1 », le présent séminaire est organisé notamment pour aider les cabinets de révision
à se préparer à la mise en œuvre de la norme ISQC-1. Ce séminaire est destiné principalement aux
responsables ISQC-1 et aux responsables de l’application de loi anti-blanchiment (compliance
officers), nommés au sein des cabinets de révision. L’objectif sera de parcourir, à la lumière des
normes concernées, les différentes listes de contrôle (check-lists), modèles et exemples du manuel
de contrôle qualité interne (ISQC-1) et les différents formulaires du manuel de procédures internes en
matière d’anti-blanchiment, disponibles sur le site de l’ICCI, et de permettre à chaque représentant de
soulever des questions en la matière.
Luis LAPERAL
Jacques VANDERNOOT
SPRL Jacques VAND…RNOOT & C°
Dates : m
ardi 24 septembre 2013
mardi 1er octobre 2013
Durée : 09h30-17h30
Codes : 13-ISA70f
13-ISA70f bis
Français :
Chantal BOLLEN
SPRL BOLL…N & C°
Joseph MARKÓ
Jacques VANDERNOOT
SPRL Jacques VAND…RNOOT & C°
Date : jeudi 6 juin 2013
Durée : 09h30-13h00
Lieu : IBIS STYLES
Louvain-la-Neuve
Les orateurs insistent sur la nécessité d’avoir une connaissance préalable (à tout le moins théorique)
des deux manuels pour pouvoir assister à ce séminaire afin de permettre à tous les participants de
retirer du séminaire des réponses pratiques aux questions qui peuvent se poser dans la mise en
œuvre d’un contrôle qualité interne d’une part, et dans l’application de la loi anti-blanchiment, d’autre
part.
Code : 13-ISA80f
26
Journées d’études
IBR - IRE
Français/Néerlandais :
Le nom des orateurs vous sera
communiqué ultérieurement
Durée: 13h30-20h30
Lieu : P ACHECO Center,
Bruxelles
Code : 13-010n/f
Transmission et reprise de PME :
Témoignages d’entrepreneurs - Approche, risques et valorisation Comment le réviseur d’entreprises peut-il vous conseiller ?
(La valeur ajoutée du processus de Due diligence, technique de sécurisation
de la transmission de PME)
Cette journée d’études, organisée par l’IRE, l’UNIZO, l’UCM, la FVIB et l’UNPBLIB, sous la présidence
d’Inge SAEYS, Présidente de la Commission SME/SMP sera consacrée l’après-midi (à partir de
13h30) aux réviseurs d’entreprises et aura pour objectif de présenter la typologie des missions de
due diligence, de proposer un cadre de référence et d’aborder les aspects juridiques (responsabilité,
secret professionnel, etc.) de ce type de mission.
La soirée (à partir de 17h00) sera ouverte aux entrepreneurs et aura pour objectif de présenter, du
point de vue du cédant, notamment l’approche des risques et la valorisation mais aussi quelques
témoignages de la pratique (que ce soit des institutions financières ou des candidats repreneurs euxmêmes).
27
Sessions d’information
IBR - IRE
ESR 95 normen en revisorale verslagen inzake single audit
Néerlandais :
Cette session d’information est organisée sous la présidence du confrère Daniel KROES,
Vice-Président de l’IRE. Madame Gonda Cock, Administrateur général Agentschap Centrale
Accounting van de Vlaamse overheid, expliquera les normes SEC 95 et le rapprochement avec les
données comptables. Ensuite, des exemples de rapports d’audit conformes à l’article 9 de l’arrêté du
Gouvernement flamand du 7 septembre 2012 relatif au contrôle et au single audit seront présentés.
Lieven ACKE
Raadslid van het IBR,
Bedrijfsrevisor –
CVBA MAZARS Bedrijfsrevisoren
Gonda COCK
Administrateur-generaal IVA
Centrale Accounting Vlaamse
overheid
Daniel KROES
Ondervoorzitter van het IBR,
Bedrijfsrevisor – CVBA Deloitte
Bedrijfsrevisoren
Date : jeudi 28 février 2013
Durée: 12h00-14h00
Code : 1 3-infosessie ESR 95
Single Audit 28.02.13
L’intérêt et les outils de coopération et de consultation inter-cabinet pour
l’application des normes ISA et ISQC-1
Suite aux questions soulevées lors des rencontres locales de la cellule SP (Sole & Small Practitioners
de deux ou trois professionnels) en 2012 en matière de normes ISA et ISQC-1, le Conseil a décidé
d’organiser une session d’information ayant pour objectif de permettre aux confrères d’échanger sur
les possibilités de coopération et sur les outils disponibles pour l’application des normes ISA et ISQC-1.
Français/Néerlandais :
Le nom des orateurs, la date,
le lieu et le code vous seront
communiqués ultérieurement
Durée : 12h00-14h00
Afin de permettre un échange de questions pratiques, il est demandé aux participants d’avoir au
moins une connaissance théorique des normes ISA et ISQC-1 ainsi que des manuels disponibles sur le
site de l’ICCI à ce sujet.
28
Soirées rencontres régionales
IBR - IRE
Le Conseil de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises organise chaque année des rencontres
régionales entre réviseurs d’entreprises.
L’objectif de ces rencontres est double :
• d’une part, augmenter les contacts entre professionnels ;
• d’autre part, permettre une meilleure circulation de l’information entre l’Institut et les réviseurs d’entreprises.
C’est au cours d’un repas informel que les réviseurs d’entreprises pourront échanger des idées sur divers sujets touchant au
révisorat et discuter de manière approfondie avec les membres du Conseil.
Les rencontres se dérouleront :
• le jeudi 26 septembre pour la région Liège-Hainaut-Luxembourg-Namur (code 13-REG1-fr) ;
• le jeudi 10 octobre pour la région Flandre Orientale et Occidentale (code 13-REG2-nl) ;
• le jeudi 17 octobre pour la région Anvers-Limbourg (code 13-REG3-nl) ;
• le jeudi 24 octobre pour la région Brabant-Bruxelles (code 13-REG4-nl/fr).
Participation : 65 EUR
Nous invitons les réviseurs d’entreprises à s’inscrire via l’extranet de l’IRE (cf. modalités pratiques d’inscription aux activités de
l’IRE p.33 à 35).
Nous espérons y rencontrer bon nombre d’entre vous.
29
Objectifs des activités de formation
de l’ICCI et de l’IRE
L’IRE et l’ICCI présentent aux réviseurs d’entreprises, à leurs stagiaires et autres collaborateurs ainsi qu’à toute personne
intéressée par des matières liées au révisorat d’entreprises, les activités de formation permanente suivantes pour 2013-2014 :
1. Activités ICCI : séminaires
Les séminaires visent la mise à jour des connaissances et l’étude intensive de thèmes relevant du contrôle
et de l’audit, de la fiscalité, de la déontologie, du droit, de la consolidation et de la spécialisation en normes
internationales telles que les normes IAS/IFRS et ISA. Dans la mesure du possible, cette étude se fera à partir
de situations concrètes. Ces séminaires de travail sont organisés pour un nombre limité de personnes.
Les séminaires sont ouverts à tous les réviseurs d’entreprises, à leurs stagiaires et collaborateurs, de même qu’à toute autre
personne intéressée.
2. Activités IRE : journées d’études, sessions d’information et soirées rencontres régionales
L’objectif des journées d’études est la communication d’informations sur un thème retenant l’attention des réviseurs
d’entreprises et des non-réviseurs d’entreprises. Des orateurs externes ainsi que des réviseurs d’entreprises prennent la parole.
Les journées d’études s’adressent donc à un public plus vaste et se veulent ainsi un lieu de rencontre.
IBR - IRE
Les sessions d’information s’adressent aux réviseurs d’entreprises. Les séances, d’une durée limitée, ont
pour objet des thématiques d’actualité directement liées à la profession.
Dans un cadre convivial, les rencontres avec des professionnels de la même région permettent l’échange d’informations
s’inscrivant dans l’objectif d’amélioration constante de la profession.
La nouvelle formule, en vertu de laquelle les réviseurs d’entreprises ont la possibilité de discuter de manière approfondie avec
les membres du Conseil, connaît un vif succès depuis 2010 et sera réutilisée cette année encore. Les soirées de rencontres
régionales s’adressent uniquement aux réviseurs d’entreprises.
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Modalités pratiques d’inscription
aux activités de l’ICCI et de l’IRE
1. Activités de formation ICCI (séminaires)
1.1. Inscription, annulation et absence des réviseurs d’entreprises et des stagiaires
Inscription
• L’inscription des réviseurs d’entreprises et des stagiaires aux séminaires organisés par l’ICCI se fait via le site internet
de l’ICCI (www.icci.be).
• L’inscription est sans frais pour les réviseurs d’entreprises et leurs stagiaires, étant donné que les coûts de formation
sont couverts par la contribution versée à l’ICCI qui comprend un droit forfaitaire d’accès aux séminaires, à condition de
remplir les conditions suivantes :
1. s’être inscrit au minimum 7 jours ouvrables avant le séminaire ;
2. être présent au séminaire ou se faire remplacer par un confrère ou un stagiaire.
• Les inscriptions doivent avoir lieu au plus tard 7 jours ouvrables avant le séminaire. Le système informatique n’accepte
pas les inscriptions au-delà de cette date, ni les inscriptions à un séminaire dont le nombre limité de personnes auquel il
est réservé, est atteint.
Annulation
• L’annulation de la participation à un séminaire se fait également via le site internet de l’ICCI, tant que celle-ci a lieu en
dehors du délai de 7 jours ouvrables avant le séminaire.
• Passé ce délai, il conviendra de prendre contact avec l’ICCI par e-mail ([email protected]), en expliquant les motifs de
l’annulation. En effet, les annulations moins de 7 jours ouvrables avant un séminaire devront être confirmées par l’ICCI
par e-mail pour être prises en considération. La Commission formation interprète de façon stricte et en dernier ressort les
motifs évoqués. Seul un certificat médical dans les 10 jours ouvrables est de facto valable suivant les décisions du Conseil
de l’IRE du 8 novembre 2002 et du 23 mars 2004.
Absence et application du tarif de 200 EUR par demi-journée
• En cas d’absence prévue, il est possible pour les réviseurs d’entreprises et les stagiaires de se faire valablement remplacer,
sans frais, par un confrère ou un stagiaire. L’attestation de présence sera toutefois établie au nom du remplaçant.
• Pour des raisons de confraternité (un confrère aurait pu s’inscrire) ainsi qu’en raison des frais générés par chaque
réservation, une participation aux frais de 200 EUR par demi-journée sera due dans les situations suivantes :
1. lorsqu’un tiers remplace un réviseur d’entreprises ou un stagiaire ;
2. au séminaire après s’être valablement inscrit, sauf remplacement ou certificat médical dans les 10 jours ouvrables ;
3. en cas d’annulation moins de 7 jours ouvrables avant le séminaire, sauf remplacement ou certificat médical
dans les 10 jours ouvrables ;
4. en cas d’annulations répétées et/ou en dehors du délai prévu ; dans ces deux cas aucune inscription ne sera plus
acceptée.
31
1.2. Inscription, frais et annulation des collaborateurs et personnes extérieures à la profession
Inscription
• C omme mentionné sur le site de l’ICCI (www.icci.be), les collaborateurs des cabinets de révision et les personnes
extérieures à la profession peuvent s’inscrire en envoyant un e-mail à l’ICCI ([email protected]), avec la mention du nom,
prénom et code du séminaire.
• Les frais de participation aux séminaires s’élèvent à 250 EUR pour un séminaire d’une demi-journée et à 500
EUR pour un séminaire d’une journée complète. Une inscription ne sera définitive qu’après réception des droits
versés au compte numéro BE87-3751-0080-3994 avec la mention « nom participant + code(s) séminaires(s) ».
Les droits d’inscription couvrent la documentation, les frais de parking, les pauses-café et les repas.
• L es inscriptions doivent avoir lieu au plus tard 7 jours ouvrables avant le séminaire.
Annulation
• L ’annulation se fait, comme pour l’inscription, par e-mail à l’ICCI ([email protected]), avec la mention du nom, prénom et
code du séminaire.
• S eules les annulations parvenues 7 jours ouvrables avant le séminaire auprès de l’ICCI seront considérées comme
valables. En effet, le droit d’inscription sera remboursé uniquement si l’annulation écrite est parvenue au moins 7 jours
ouvrables avant le séminaire.
1.3. Horaire
• Séminaire d’une journée complète : de 09h30 à 13h00 et de 14h15 à 17h30.
• Séminaire d’une demi-journée : de 09h30 à 13h00 (matinée) ou de 13h30 à 17h00 (après-midi).
1.4. Accord IRE/ICCI-IIA Belgium
Afin d’améliorer la coopération entre réviseurs d’entreprises et auditeurs internes, les deux Instituts ont conclu un accord
financier en matière de formation, applicable depuis le 1er janvier 2010. Etant donné le transfert des séminaires à l’ICCI, cet
accord a été étendu aux séminaires organisés dorénavant par l’ICCI :
• les réviseurs d’entreprises bénéficient d’une réduction de 15 % sur les frais d’inscription aux séminaires de formation de
l’IIA Belgium ;
• les membres de l’IIA Belgium ont accès aux séminaires organisés par l’ICCI moyennant une réduction de 15 %.
Le programme de formation complet de l’IIA Belgium est disponible à l’adresse :
www.iiabel.be/Trainings.aspx. La brochure de formation de l’IIA Belgium est également disponible sur simple demande auprès
de l’ICCI. Vous la recevrez en adressant votre demande à [email protected].
32
IBR - IRE
2. Activités de formation IRE (sessions d’information, journées d’études, rencontres régionales
et assemblée générale)
2.1. Inscription des réviseurs d’entreprises et des stagiaires
Inscription
• Les réviseurs d’entreprises et les stagiaires s’inscrivent aux activités de formation de l’IRE (sessions d’information, journées
d’études, soirées rencontres régionales), comme par le passé, exclusivement en ligne, via le guichet électronique du
site internet de l’IRE. L’inscription à l’assemblée générale peut également se faire en ligne. Vous accédez au guichet
électronique en cliquant, via le site internet de l’Institut, sur l’onglet « Connexion » à droite de l’écran. Chaque confrère a
reçu pour ce faire un mot de passe qu’il convient d’utiliser pour y accéder. L’inscription se fait via la rubrique « e-guichet formation » en cliquant sur l’onglet « Inscription ». L’inscription à la formation IRE sera directement enregistrée en ligne
dans le système et ne sera dès lors plus confirmée ultérieurement.
• L’inscription aux sessions d’information et journées d’études est sans frais pour les réviseurs d’entreprises et leurs
stagiaires à condition de remplir les conditions suivantes :
1. s’être inscrit au minimum 7 jours ouvrables avant l’activité de formation ;
2. être présent au séminaire ou se faire remplacer par un confrère ou un stagiaire.
• L’inscription à l’assemblée générale est également sans frais. Les conditions spécifiques d’inscription à cet événement
sont communiquées via l’invitation envoyée aux réviseurs d’entreprises et aux stagiaires.
• L’inscription aux rencontres régionales s’élève à 80 EUR par rencontre.
• Les inscriptions doivent avoir lieu au plus tard 7 jours ouvrables avant l’activité de formation. Le système informatique
n’accepte pas les inscriptions au-delà de cette date, ni les inscriptions à une activité dont le nombre limité de personnes
à laquelle elle est réservée, est atteint.
Annulation
• L’annulation de la participation à une activité de formation se fait également via l’extranet de l’Institut, tant que celle-ci a
lieu en dehors du délai de 7 jours ouvrables avant l’activité de formation.
• Passé ce délai, il conviendra de prendre contact avec le Service Formation permanente de l’Institut par e-mail
([email protected]), en expliquant les motifs de l’annulation. En effet, les annulations moins de 7 jours ouvrables
avant l’activité de formation devront être confirmées par le Service Formation permanente via e-mail pour être prises
en considération. La Commission Formation interprète de façon stricte et en dernier ressort les motifs évoqués. Seul un
certificat médical dans les 10 jours ouvrables est de facto valable suivant les décisions du Conseil de l’IRE du 8 novembre
2002 et du 23 mars 2004.
Absence et application du tarif de 200 EUR par demi-journée
• En cas d’absence prévue, il est possible pour les réviseurs d’entreprises et les stagiaires de se faire valablement remplacer
et sans frais par un confrère ou un stagiaire. L’attestation de présence sera toutefois établie au nom du remplaçant.
• Pour des raisons de confraternité (un confrère aurait pu s’inscrire) ainsi qu’en raison des frais générés par chaque
réservation, une participation aux frais de 200 EUR par demi-journée (100 EUR pour les sessions d’information,
non applicable pour l’assemblée générale et les rencontres régionales) sera due dans les situations suivantes :
33
IBR - IRE
1. lorsqu’un tiers remplace un réviseur d’entreprises ;
2. en cas d’absence à l’activité après s’être valablement inscrit, sauf remplacement ou certificat médical
3. en cas d’annulation moins de 7 jours ouvrables avant l’activité de formation, sauf remplacement ou certificat médical
4. en cas d’annulations répétées et/ou en dehors du délai prévu ; dans ces deux cas, aucune inscription ne sera
plus acceptée.
2.2. Inscription des collaborateurs des cabinets de révision et des personnes extérieures à la profession aux journées d’études
et sessions d’information
Inscription
• Comme mentionné sur le site de l’IRE, les collaborateurs des cabinets de révision et les personnes extérieures à la
profession peuvent s’inscrire aux journées d’études et aux sessions d’information en envoyant un e-mail au Service
Formation permanente de l’Institut ([email protected]), avec la mention du nom, prénom et code de l’activité de
formation.
• Les frais de participation seront communiqués ultérieurement, via l’invitation aux événements. Une inscription ne sera
définitive qu’après réception des droits versés au numéro de compte BE61 0012-0738-0117 avec la mention « nom
participant + code(s) ». Les droits d’inscription couvrent la documentation, les frais de parking, les pauses-café et les
repas.
• Les inscriptions doivent avoir lieu au plus tard 7 jours ouvrables avant l’activité de formation.
Annulation
• L ’annulation se fait, comme pour l’inscription, par e-mail au Service formation permanente de l’Institut ([email protected]),
avec la mention du nom, prénom et code de l’activité de formation.
• Seules les annulations parvenues 7 jours ouvrables avant l’activité de formation au Service formation permanente de
l’Institut seront considérées comme valables. En effet, le droit d’inscription sera remboursé uniquement si l’annulation
écrite est parvenue au moins 7 jours ouvrables avant l’activité de formation.
3. Modifications des activités de formation IRE et ICCI
L’IRE et l’ICCI se réservent le droit d’annuler ou de modifier les activités de formation reprises dans la présente brochure.
Ils peuvent également se voir contraints de modifier la localisation et les conférenciers. Toutes les informations seront mises à
jour sur les sites internet de l’IRE (www.ibr-ire.be) et de l’ICCI (www.icci.be) ainsi que sur le site extranet de l’IRE.
34
IBR - IRE
COORDONNEES DU SERVICE FORMATION PERMANENTE DE L’IRE
Noms
Tél.
Service formation permanente
Stef VAN ATTENHOVEN
02/512.78.86
02/509.00.10
E-mail
[email protected]
[email protected]
Dominique VANESSE
02/509.00.05
[email protected]
Mauricette VAN HOUDT
02/509.00.06
[email protected]
COORDONNEES DE L’ICCI
Nom
Erwin VANDERSTAPPEN
35
Fax
E-mail
[email protected]
Norme IRE relative à la formation permanente
IBR - IRE
Préambule
Vu l’entrée en vigueur le 31 août 2007 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d’Entreprises et organisant la
supervision publique de la profession de réviseur d’entreprises coordonnée par l’arrêté royal du 30 avril 2007, spécialement les
articles 3, 14, §4, 22 et 30, ainsi que les articles 31, 33, § 1 à 3 et 37 à 40.
Vu l’entrée en vigueur le 31 août 2007 de l’arrêté royal du 7 juin 2007 fixant le règlement d’ordre intérieur de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises, spécialement l’article 22.
Vu l’arrêté royal du 10 janvier 1994 relatif aux obligations des réviseurs d’entreprises, spécialement l’article 2.
Vu la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, spécialement l’article 54, § 1er, alinéa 4.
Vu les articles 13 et 32, alinéa 4, c), de la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des
comptes consolidés et modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du
Conseil.
Vu les International …ducation Standards établis par l’International Federation of Accountants, spécialement l’IES-7 approuvée
en avril 2004, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2006.
Vu le paragraphe 16, alinéa 3, du Code of …thics de l’International Federation of Accountants.
Vu l’avis du Conseil supérieur des Professions économiques du 29 juin 2007.
Le Conseil a adopté en sa séance du 30 août 2007 la présente norme relative à la formation permanente. Cette norme entrera
en vigueur le 1er janvier 2008 en remplacement de la norme précédente du 5 juillet 1991.
1. PRINCIPES
ARTICLE 1
§ 1. Chaque réviseur d’entreprises doit consacrer en moyenne au moins quarante heures effectives par an aux activités
contribuant à son développement professionnel continu par l’amélioration de ses connaissances professionnelles. Cette
moyenne doit être atteinte sur la base d’une période de trois années civiles, avec un minimum absolu de vingt heures par
année civile.
§ 2. Chaque réviseur d’entreprises organise librement et sous sa propre responsabilité son programme annuel de formation
permanente. Il devra tenir compte des conditions du titre II de la présente norme. Ce programme comprend les activités
qui contribuent directement à l’amélioration des connaissances dans les domaines qui relèvent de la compétence
professionnelle. Chaque réviseur d’entreprises doit pouvoir prouver le respect des critères énumérés au § 1er à tout
moment, que ce soit lors d’un contrôle de qualité ou d’un contrôle occasionnel.
ARTICLE 2
Le Conseil requalifie en « Commission formation » la « Commission de formation et de perfectionnement » qui avait
été créée conformément à l’article 25 de l’arrêté royal du 20 avril 1989 fixant le Règlement d’ordre intérieur de l’Institut
des Réviseurs d’Entreprises devenu l’article 22 de l’arrêté royal du 7 juin 2007 fixant le règlement d’ordre intérieur de
l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. La Commission formation est constituée en majorité de réviseurs d’entreprises.
La Commission formation a pour mission :
• de faire toute recommandation utile en vue d’assurer la formation continue des membres de l’Institut ;
• d’exécuter les décisions du Conseil en vue d’atteindre les objectifs définis dans la présente norme.
36
IBR - IRE
2. DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU
ARTICLE 3
Le réviseur d’entreprises doit avoir à sa disposition une documentation professionnelle appropriée.
ARTICLE 4
Le réviseur d’entreprises s’efforce de parfaire sa formation dans les domaines qui concernent directement les missions qu’il
exerce et dans lesquelles il doit être capable de démontrer une expertise, par exemple dans les domaines suivants :
1. Le contrôle (en ce compris les normes ISA)
2. La déontologie
3. La comptabilité, en ce compris la consolidation
A cette même fin, le réviseur d’entreprises doit également être capable de démontrer une connaissance adéquate, par exemple
dans les domaines suivants :
1. Le droit - La fiscalité
2. L’informatique
3. Le management et la communication
4. L’économie d’entreprise
5. Les relations sociales
Sur une période pluriannuelle visée à l’article 1er, un équilibre doit être atteint entre les différents domaines de formation
susmentionnés. Il convient d’éviter que la formation ne soit exagérément concentrée sur un seul domaine de compétence.
ARTICLE 5
§ 1. Les activités suivantes visées par l’article 1er, § 1, dans les domaines visés par l’article 4, contribuent à la formation
permanente du réviseur d’entreprises, sous réserve de leur pertinence :
1. séminaires et journées d’études organisés par l’Institut ;
2. séminaires et journées d’études organisés par le cabinet de réviseurs d’entreprises pour ses réviseurs d’entreprises,
après approbation préalable du programme par le Conseil, le cas échéant par délégation ;
3. séminaires et journées d’études organisés par des universités, établissements d’enseignement supérieur,
associations ou professionnels de la formation ;
4. préparation de cours, conférences et publications techniques ;
5. participation à des congrès et des commissions techniques ;
6. formation individuelle par la lecture, l’étude personnelle et les formations à distance.
§ 2. Chaque réviseur d’entreprises conservera pour lui-même, en vue du contrôle de sa formation permanente qui sera effectué
au plus tard dans le cadre du contrôle de qualité, tout document de nature à permettre l’évaluation, au regard de la présente
norme, de la pertinence des sujets ainsi que les heures de formations suivis.
§ 3. Dans le programme annuel de formation permanente, il convient de donner la priorité aux activités de formation permanente
organisées en dehors du cabinet. Le réviseur d’entreprises s’efforcera, en établissant son programme de formation
permanente, de respecter la pondération suivante sur la base pluriannuelle de trois ans mentionnée à l’article 1er :
1°. les activités de séminaires et journées d’études classés sous les rubriques 1, 2, 3 du paragraphe 1er atteindront au
moins 70 % du nombre minimum des heures prévues à l’article 1er soit au minimum 84 heures sur base trisannuelle ;
2°. un minimum de 8 heures par an (soit deux demi-jours) sera choisi dans le programme de formation proposé par
l’Institut.
37
IBR - IRE
3. MESURES DE CONTROLE
ARTICLE 6
Les personnes visées par la présente norme doivent conserver conformément à l’article 5, § 2 de la présente norme, l’historique
de leurs activités de formation permanente au moins jusqu’au contrôle de qualité prévu pour chaque réviseur d’entreprises.
Ces personnes doivent envoyer chaque année cet historique à l’Institut. Au cours de ce contrôle, les activités de formation
permanente du réviseur feront l’objet d’une évaluation. Si ce contrôle est effectué au sein d’un cabinet de révision et que le
réviseur d’entreprises faisant partie de ce cabinet de révision n’a pas fait l’objet d’un contrôle de manière distincte, celui-ci peut
se voir contrôler à nouveau, conformément à l’article 7.
A la demande de la Chambre de renvoi et de mise en état, le Conseil, le cas échéant par délégation, lui communique l’historique
des activités de formation permanente des réviseurs d’entreprises.
ARTICLE 7
Le Conseil, le cas échéant par délégation et/ou à l’occasion du contrôle de qualité, s’assurera que chaque réviseur d’entreprises
aura suivi, durant les périodes visées à l’article 1er, § 1er, qui se terminent au 31 décembre de l’année civile écoulée, le minimum
annuel d’heures de formation visé aux articles 1 et 5 de la présente norme.
Conformément à la réglementation applicable, le Conseil, le cas échéant par délégation, fait rapport périodiquement à la Chambre
de renvoi et de mise en état des travaux de contrôle effectués en vertu du présent article.
4. SANCTIONS
ARTICLE 8
Dans la mesure où le Conseil, le cas échéant par délégation et/ou à l’occasion du contrôle de qualité estimera, sur la base de
la présente norme, les activités de formation permanente insuffisantes, l’historique inexistant ou insuffisamment documenté,
il prendra les mesures appropriées telles un rappel à l’ordre ou une mesure d’ordre provisoire conformément aux articles 37 et
38 à 40 de la loi du 22 juillet 1953, y compris, le cas échéant, une proposition de renvoi en discipline.
5. ENTREE EN VIGUEUR, ABROGATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ARTICLE 9
§ 1. La présente norme entre en vigueur le 1er janvier de l’année civile qui suit son approbation par le Conseil de l’Institut des
Réviseurs d’Entreprises et remplace la norme du 5 juillet 1991 qui est abrogée sauf pour les situations envisagées par le
paragraphe 3.
§ 2. Le calcul des seuils et le contrôle des domaines visés aux articles 1er, 4 et 5 de la présente norme s’effectue pour la première
fois à partir du 1er janvier de l’année civile qui suit l’approbation de la présente norme par le Conseil.
§ 3. Si les dispositions de la présente norme sont plus sévères que les dispositions de la norme du 5 juillet 1991, le calcul
des seuils et le contrôle des domaines visés aux articles 1er, 4 et 5 de la présente norme s’effectueront sur la base des
dispositions de l’ancienne norme pour la formation permanente suivi avant l’entrée en vigueur de la présente norme.
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Sélection de publications IRE et ICCI
IBR - IRE
PROFESSION
2012/2Le rôle du réviseur d’entreprises dans les entreprises qui ne sont pas tenues de désigner un réviseur d’entreprises
(Fondation ICCI)
2011/1 Le révisorat d’entreprises dans le secteur associatif (Fondation ICCI)
2009/2 Le secret professionnel du réviseur d’entreprises (Fondation ICCI)
2009
Présentation générale de la profession (Power Point)
2007Nouveaux textes législatifs et réglementaires relatifs à l’organisation et à la supervision publique de la profession du
réviseur d’entreprises à la suite de la transposition de la Directive audit. Avec avis du Conseil d’Etat et Rapport au Roi.
Septembre 2007
2006
Forum du révisorat 2006
2005
L’accès à la profession
2004
L’indépendance du réviseur d’entreprises
2003
Tribunaux de commerce et réviseurs d’entreprises : quelle collaboration ?
2003
50 ans de révisorat
1/1997 Rôle, statut et responsabilité du contrôleur légal des comptes dans l’Union Européenne
CONTRÔLE
2012/1 Techniques de base du réviseur d’entreprises dans le cadre de la fraude (Fondation ICCI)
2011/3 Opinion shopping : illusion ou réalité ? Analyse du marché belge de l’audit (Fondation ICCI)
2011/2 Entités d’intérêt public (sociétés cotées, banques, assurances) et transparence financière (Fondation ICCI)
2010/3 Le réviseur d’entreprises et l’information non financière (Fondation ICCI)
2010/2 Le rôle du réviseur d’entreprises à l’égard du Conseil d’entreprise (Fondation ICCI)
2009/3 Guidelines to the auditor in prospectus and other related engagements (Fondation ICCI)
2009/1 Le comité d’audit et le commissaire (Fondation ICCI)
2008/3Lettre d’affirmation, dirigeants et réviseurs d’entreprises : qui, quoi et dans quel but ? (Fondation ICCI)
2008/2 Secteurs public et non marchand, contrôle interne et bonne gouvernance (Fondation ICCI)
2008/1 La valeur ajoutée de l’audit (synthèse) (Fondation ICCI)
2007/3 Le rapport du commissaire (Fondation ICCI)
2007/2 Le statut du commissaire (Fondation ICCI)
2005
La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
2004
L’audit externe dans le secteur public
2004
L’audit dans les ASBL
2003
L’intervention du réviseur d’entreprises dans le cadre d’une évaluation d’entreprise
7/2002 Comptabilité et audit dans le secteur non marchand (tome audit)
6/1998 Le réviseur d’entreprises face au problème de l’an 2000
5/1998 Le rapport de révision : principes et applications
3/1995 Comité d’audit et corporate governance
2/1994 Introduction au contrôle interne
1/1994 Le réviseur d’entreprises et l’environnement
COMPTABILITE
2010/1 IFRS et la crise financière (Fondation ICCI)
2007/1 IFRS dans un contexte belge (Fondation ICCI)
2006
Consolidation du Journal officiel de l’Union européenne
2006
Normes internationales d’information financières
2006La nouvelle réglementation comptable et le révisorat d’entreprises dans l’enseignement libre subventionné en
Communauté française
39
Sélection de publications IRE et ICCI
IBR - IRE
4/2002
3/1996
2/1995
1/1994
Comptabilité et audit dans le secteur non marchand (tome comptabilité)
Le bilan social
Organisation comptable des communes
Interpréter les comptes annuels : analyse par la méthode des ratios
DROIT
2012/3Un aperçu des avis de la Commission juridique de l’Instiut des Réviseurs d’Entreprises (1988-2012) (Fondation ICCI)
2012Tribunaux, barreaux et révisorat d’entreprises : actualité de leur collaboration et actualités en droit des affaires
(IRE, OBFG, OVB, UJCB)
2006
Apports en nature et quasi-apport : cas pratiques
2004
La société et son commissaire (cas pratiques)
2003
La responsabilité civile, pénale et disciplinaire du réviseur d’entreprises
3/1997 Le statut du commissaire-réviseur : nomination, cessation du mandat et rémunération
2/1996 Sources de responsabilité du réviseur d’entreprises
1/1994 Les situations de blocages dans les sociétés anonymes
REFLEXIONS ET OPINIONS
2012
Mémorandum au Gouvernement – Législature 2012-2014
2007
Mémorandum au Gouvernement
2003
Communication : International Standards on Auditing (ISAs) du 24 octobre 2003
2003
Mémorandum au Gouvernement
11/2001Actes du Forum 2000 du révisorat
10/2001Actes du Forum 2000 du révisorat L’internationalisation de la profession : les normes comptables internationales
L’internationalisation de la profession : les normes internationales d’audit
4/1996 Le rôle du commissaire-réviseur vis-à-vis des fraudes et irrégularités
BROCHURES ET BROCHURES PME
2010
2008/4
2008/3
2008/2
2008/1
2007
2005
2005
2003
Assurance externe versus assurance interne. Comment créer une coopération ?
Transformation de sociétés
Proposition de dissolution des sociétés à responsabilité limitée
Le quasi-apport
L’apport en nature
Comment reprendre une entreprise ? De l’importance des audits acquisition
Comment rémunérer son personnel à partir des résultats ou du capital de la société ?
Comment financer la croissance de ma PME ?
Comment établir des projections financières pour ma PME ?
VADEMECUM 2009, Tome I (Editions Standaard)
VADEMECUM 2007, Tomes II et III (Editions Standaard)
TAX AUDIT & ACCOUNTANCY (Editeur la Charte)
Pour toute information complémentaire : voir www.ibr-ire.be et www.icci.be
Ces publications sont disponibles gratuitement sur l’extranet réservé aux réviseurs d’entreprises
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Formation permanente

Transcription

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