COMMUNAUTÉ D`AGGLOMÉRATION DE LA

Transcription

Compte-rendu sommaire du Conseil communautaire du 28 juin 2016
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE LA RÉGION DIEPPOISE
BP 50166
76204 DIEPPE CEDEX
Tel : 02 32 90 20 25
Fax : 02 35 90 92 06
Compte-rendu sommaire
du Conseil communautaire du 28 juin 2016
L’an deux mil seize, le vingt-huit juin à dix-huit heures vingt, le Conseil communautaire, légalement
convoqué le vingt-deux juin deux mil seize, s’est réuni en la commune de Saint-Aubin-sur-Scie, sous la
présidence de Monsieur Jean-Jacques BRUMENT.
Présents : Jean-Jacques BRUMENT, Jean BAZIN, Franck SOTTOU, Gill GERYL, Daniel LEFEVRE, André
GAUTIER, Marie-Laure DUFOUR, Annie PIMONT, Annie OUVRY, Jean-Claude GROUT, Dominique BOULAIS
(suppléante de Lionel AVISSE), Bruno BIENAIME (jusqu’à la question n°20), Claude FERCHAL, Sandra
JEANVOINE, Imelda VANDECANDELAERE, Christophe LOUCHEL, Guy SENECAL, Maryline FOURNIER, Michel
MENAGER, Sébastien JUMEL, Nicolas LANGLOIS, Emmanuelle CARU-CHARRETON, Frédéric WEISZ (jusqu’à
la question n°17 ; donne procuration à Florent BUSSY), Marie-Luce BUICHE, Frédéric ELOY (à partir de la
question n°11), Sabine AUDIGOU, Florent BUSSY, Lucien LECANU, Jolanta AVRIL, François LEFEBVRE,
Patrick CAREL, Marie-Catherine GAILLARD, Joël MENARD, Ghislaine ORTILLON, Bernard BREBION, Christine
GODEFROY, Bérénice AMOURETTE, Bernard MACHEMEHL, Odile VILLARD, Claude PETITEVILLE.
Absents : Patrick BOULIER, Lionel AVISSE (suppléé par Dominique BOULAIS), Isabelle DUBUFRESNIL
(donne procuration à Marie-Laure DUFOUR), Bruno BIENAIME (à partir de la question n°21), Patricia RIDEL
(donne procuration à Sébastien JUMEL), Frédéric ELOY (donne procuration à Jolanta AVRIL jusqu’à la
question n°10), Frédéric WEISZ (à partir de la question n°18), Paquita CLAPISSON (donne procuration à
Nicolas LANGLOIS), Isabelle BOUVIER-LAFOSSE (donne procuration à François LEFEBVRE), Elodie ANGER
(donne procuration à Lucien LECANU), Véronique MPANDOU (donne procuration à Gill GERYL), René
DESPREZ (donne procuration à Imelda VANDECANDELAERE).
Secrétaire de Séance : Lucien LECANU.
 Monsieur LECANU, désigné secrétaire de séance, procède à l’appel nominal des Conseillers
communautaires. Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut valablement
délibérer.
 Un hommage est rendu à Madame Danièle THETIOT, conseillère communautaire, décédée
le 16 juin 2016.
Madame Ghislaine ORTILLON est installée au sein de conseil communautaire en
remplacement de Madame Danièle THETIOT.
 Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu de la délibération du
6 mai 2014 par délégation du Conseil communautaire :
-
DEC–16/053 – MARCHES – Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du conservatoire
Camille Saint-Saëns de Dieppe – Avenant n°1
-
DEC–16/054 – MARCHES – Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de marchés à bons
de commande d’entretien et réparation des bâtiments de Dieppe-Maritime
-
DEC–16/055 – MARCHES – Mission d’assistance technique, diagnostic technique et étude de
faisabilité pour le projet d’aménagement de l’Hôtel d’Agglomération Boulevard du Général de
Gaulle à Dieppe (76200)
-
DEC–16/056 – AMENAGEMENT – Promesse de vente au Département de Seine-Maritime – Parcelle
AC63 à Hautôt-sur-Mer
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-
DEC–16/057 – AMENAGEMENT – SOPIC – Protocole de coopération sur une partie du secteur
"Maison Blanche" – Territoire de l’Agglomération Dieppe-Maritime
-
DEC–16/058 – COMMUNICATION – Autorisation d’occupation temporaire – Salle Jehan Ango –
10ème anniversaire du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE)
-
DEC–16/059 – MARCHES – Entretien de fontaines à eau et fourniture des consommables associés
– Avenant n°1
-
DEC–16/060 – OTDM – Convention « A la découverte des Eglises de nos villages »
-
DEC–16/061 – MARCHES – Optimisation des recettes de la taxe sur les surfaces commerciales sur le
territoire de l’Agglomération Dieppe-Maritime – Avenant n°1
-
DEC–16/062 – MARCHES – Marché de fournitures et de services de télécommunications – Lot n°1 :
Services de téléphonie fixe et mobile – Avenant n°1
-
DEC–16/063 – MARCHES – Marché de fournitures et de services de télécommunications – Lot n°2 –
Services d’accès internet - Avenant n°1
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DEC–16/064 – JURIDIQUE - Convention d’honoraires – Représentation devant le Conseil de
Discipline
-
DEC–16/065 – ENS – Partenariat 2015 avec le Département, le Conservatoire du littoral et la
commune de Varengeville-sur-Mer – Convention de financement pour 2015
-
DEC–16/066 – JURIDIQUE – Indemnité d’assurance suite au sinistre du 23 août 2015 – Porte vitrée
du service prévention et gestion des déchets
-
DEC–16/067 – DEVELOPPEMENT DURABLE – Convention d’exploitation du spectacle théâtrale «
Chaud Devant » conclue avec Air-Normand dans le cadre de la semaine européenne du
Développement Durable 2016
-
DEC–16/068 – AMENAGEMENT – Protocole transactionnel conclu avec M. Rémy DROUET suite aux
pertes de cultures causées par les gens du voyage
-
DEC–16/069 – MARCHES – Maintenance du Système de Gestion des bases de Données (SGBD)
ORACLE
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DEC–16/070 – MARCHES – Transfert des effluents de Tourville sur Arques et création du réseau
d’assainissement de Sauqueville et du bas de Tourville
-
DEC–16/071 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Convention d’occupation précaire de l’atelier n°1
D dans les locaux de l’Hôtel d’Entreprises n°1 – IDEAL AUDIO
-
DEC–16/072 – MARCHES - Prestation de collecte et traitement des Déchets Industriels Banals (DIB)
générés par les gens du voyage sur l’aire d’accueil des grands passages des gens du voyage et lors
de l’installation de grands passages des gens du voyage sur les communes de l’Agglomération
-
DEC–16/073 – Espace Info Energie Dieppe-Maritime – Partenariat avec l’ADEME Haute-Normandie
pour l’animation de l’Espace Info-Energie sur le territoire de Dieppe-Maritime – Modification de la
décision 1430 C0197
-
DEC–16/074 – MARCHES – Rénovation du Conservatoire Camille Saint Saëns de Dieppe – Lot n°1 :
Gros œuvre / Déconstructions
-
Etanchéité
-
Charpente / Couverture zinc
-
Bardages rapportés – Isolation Thermique par l’Extérieur
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-
Menuiseries Extérieures / Métallerie
-
Menuiseries Intérieures / plâtrerie / Plafonds suspendus
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MARCHES – Rénovation du Conservatoire Camille Saint Saëns de Dieppe – Lot n°7 : Ventilation
-
Electricité / Chauffage électrique / GTB
-
Peinture / Sols souples
-
Protection et nettoyage des locaux
-
Mise en conformité de l’ascenseur
-
DEC–16/085 – RH – EUROPLIE – Formation sur le thème « Clause d’insertion »
-
DEC–16/086 – MARCHES – Travaux sur les réseaux d’assainissement eaux usées en domaine privé
-
DEC-16/087 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Contrat de location avec la SNC La Carré pour la
manifestation « transmission/reprise d’entreprises avec les partenaires prescripteurs » le 9 juin 2016
-
DEC-16/088 – RH – Formation sur le thème « Formation bureautique ACCESS »
-
DEC-16/089 – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Convention d’occupation temporaire d’une salle de
réunion dans les locaux de la Pépinière d’Entreprises CREA+
-
DEC-16/090 – CULTURE – Mise à disposition des locaux sis 113/115 rue de la Barre à Dieppe – Conservatoire
« Camille Saint-Saëns »
-
DEC-16/091 – MARCHES - Location, maintenance et approvisionnement de machines de distribution
de boissons chaudes et de denrées alimentaires – Avenant n°1
-
DEC-16/092 – MARCHES – Mission de diagnostic amiante et plomb dans le cadre de la réhabilitation
du génie civil d’ouvrages d’eau potable
-
DEC-16/093 – MARCHES – Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé dans le cadre de la
réhabilitation du génie civil d’ouvrages d’eau potable
-
DEC-16/094 – MARCHES – Mission de Contrôle Technique dans le cadre de la réhabilitation du réservoir d’eau
Vasarély
-
DEC-16/095 – MARCHES – Assurance Dommages-Ouvrage et tous risques chantiers dans le cadre
de la rénovation du conservatoire Camille Saint Saëns de Dieppe
-
DEC-16/096 – STATION NAUTIQUE – Autorisation d’occupation temporaire non constitutive de droits réels à
titre gracieux
-
DEC-16/097 – DEVELOPPEMENT DURABLE – Convention de partenariat avec la Région Normandie pour
l’animation de l’Espace Info-Energie de Dieppe-Maritime en 2016
 Approbation
des
procès-verbaux
des
Conseils
communautaires
15 décembre 2015, 23 février 2016, 29 mars 2016 et 26 avril 2016.
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du
Concernant le procès-verbal du 26 avril 2016, M. Guy SENECAL, Mme Maryline
FOURNIER, M. Michel MENAGER, M. Sébastien JUMEL, M. Nicolas LANGLOIS, Mme
Emmanuelle CARU-CHARRETON, M. Frédéric WEISZ, Mme Marie-Luce BUICHE, Mme
Sabine AUDIGOU, M. Florent BUSSY, M. Lucien LECANU, Mme Jolanta AVRIL, M. François
LEFEBVRE, Mme Marie-Catherine GAILLARD, M. Patrick CAREL et M. Joël MENARD ne
l’approuvent pas et font savoir qu’ils ne partagent pas la rédaction concernant le point
n°4 « Harmonisation de la part collectivité du prix de l’eau ».
Ils estiment que le quorum n’était pas atteint avant le vote de cette question et que le
débat s’est poursuivi sans ce quorum.
M. le Président souligne que lors de ce vote, une suspension de séance a eu lieu, et qu’à
sa reprise il a été acté que le quorum était atteint. C’est ensuite qu’un certain nombre
de Conseillers communautaires ont quitté la salle.

DÉLIBÉRATIONS
INSTANCES
28-06-16/01 – INSTANCES – Attributions données au Président par délégation du Conseil
Communautaire – Modificatif
Rapporteur : Monsieur le Président
Il est approuvé, à l’unanimité, la modification de la délibération, tenant compte des nouvelles applications
de la commande publique.
28-06-16/02 – INSTANCES – CLECT – Adoption du règlement intérieur
Il est adopté, à l’unanimité, le règlement intérieur de la CLECT de Dieppe-Maritime.
28-06-16/03 – INSTANCES – Syndicat Mixte du Port de Dieppe (SMPD) – Désignation d’un
représentant titulaire de Dieppe-Maritime
Il est désigné, à l’unanimité, Jean-Jacques BRUMENT en tant que représentant titulaire de Dieppe-Maritime
pour siéger au Comité syndical du Syndicat Mixte du Port de Dieppe.
COMMANDE PUBLIQUE
28-06-16/04 – COMMANDE PUBLIQUE – Attribution du marché « Essais préalables à la
réception et diagnostics des réseaux humides – Entretien des ouvrages d’eaux pluviales »
Rapporteur : Madame PIMONT
Il est décidé, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Président de Dieppe-Maritime à signer et exécuter tous
les actes de gestion du marché « Essais préalables à la réception et diagnostics des réseaux humides –
Entretien des ouvrages d’eaux pluviales » à intervenir avec la SARL HALBOURG & FILS sise 9 rue de la
vallée à SAINT PIERRE DE BENOUVILLE (76890) pour un montant maximum annuel, en valeur de base, de
120 000,00 € HT soit 480 000,00 € HT sur la durée totale du marché (4 ans).
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28-06-16/05 – COMMANDE PUBLIQUE – Attribution du marché « Fourniture de matériels de
numérisation et d’impression 3 D »
Rapporteur : Monsieur SOTTOU
Il est décidé, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Président de Dieppe-Maritime à signer et exécuter tous
les actes de gestion du marché « Fourniture de matériels de numérisation et d’impression 3D » à intervenir
avec la SAS 3D AVENIR sise 3 avenue du Général de Gaulle à LISSES (91090) pour un montant maximum,
en valeur de base, sur sa durée totale (4 ans) de 600 000,00 € HT.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
28-06-16/06 – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – Grappe d’entreprises VIALOG – Sollicitation
de Dieppe-Maritime en tant que membre institutionnel
Il est décidé, à l’unanimité, de siéger au sein de l’association VIALOG en tant que membre institutionnel et
de s’acquitter d’une cotisation annuelle correspondant à la contribution de l’association du développement
territorial.
M. Franck SOTTOU, 2ème Vice-président de Dieppe-Maritime, est désigné, à l’unanimité, pour siéger au sein
du Conseil d’Administration de l’association VIALOG.
28-06-16/07 – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – Seine-Maritime Expansion – Renouvellement
de la convention pour l’année 2016
Il est approuvé, à l’unanimité, le versement à Seine-Maritime Expansion d’une cotisation de 13 000 € au
titre de l’année 2016.
28-06-16/08 – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – Initiative Dieppe-Bresle – Renouvellement
de la convention pour l’année 2016
Il est décidé, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 10 050 € maximum (pour 15 dossiers) à
l’association Initiation Dieppe-Bresle au titre du fonds de prêt de l’exercice 2016 et une subvention de
4 950 € (pour 15 dossiers) pour le fonctionnement de la structure pour l’année 2016.
AMÉNAGEMENT
28-06-16/09 – AMÉNAGEMENT – Concession d’aménagement de la ZAC Eurochannel 20142023 – Compte rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) 2015
Rapporteur : Monsieur GERYL
Il est approuvé, à l’unanimité des suffrages exprimés (Gill GERYL ne prenant pas part au vote), le CompteRendu Annuel à la Collectivité Locale au titre de l’année 2015 relatif à la concession d’aménagement de la
ZAC Eurochannel.
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28-06-16/10 – AMÉNAGEMENT – Garantie d'emprunt Concession d'Aménagement ZAC
EUROCHANNEL – Maintien de la garantie dans le cadre de l'avenant n°1 au contrat de prêt
sollicité par la SEMAD
Il est décidé, à l’unanimité (Gill GERYL ne prenant pas part au vote), de maintenir à la SEMAD le bénéfice
de la garantie d’emprunt accordée par Dieppe-Maritime à hauteur de 80 %.
28-06-16/11 – AMÉNAGEMENT – Réattribution d’un fond de concours en faveur de la
commune d’Arques-la-Bataille pour une étude urbaine
Il est décidé, à l’unanimité, de réattribuer un fonds de concours en faveur de la Commune d’Arques-laBataille à hauteur de 10% du montant HT de l’étude, dans la limite de 6 270,90 € et d’exonérer la
commune d’Arques-la-Bataille de l’obligation de mise en œuvre de la clause d’insertion en contrepartie du
fonds de concours accordé, s’agissant d’une prestation de service.
28-06-16/12 – AMENAGEMENT – Redevance pour occupation précaire – Parcelles du Secteur
Maison Blanche
Il est décidé, à l’unanimité, de fixer le montant de la redevance à 130 € / hectare / période annuelle
concernant les parcelles cadastrées ZA 170 à Saint-Aubin-sur-Scie et AM1 à Rouxmesnil-Bouteilles.
HABITAT
28-06-16/13 – HABITAT – Délégation des aides à la pierre – Approbation du programme
d’actions 2016 de la CLAH
Rapporteur : Monsieur GAUTIER
Il est approuvé, à l’unanimité, le programme d’actions 2016 de la CLAH.
TRANSPORTS
28-06-16/14 – GARE ROUTIERE – Avenants aux conventions au titre des transports scolaires
entre Dieppe-Maritime et les Autorités Organisatrices de second rang (AO2) situés à la fois
dans le ressort territorial et en dehors
Rapporteur : Monsieur LEFEVRE
Il est approuvé, à l’unanimité, la signature d’avenants avec le SIVOS de la Vallée de l’Eaulne, le SIVOS de
Longueil/Quiberville/Saint-Aubin-sur-Mer/Sainte-Marguerite-sur-Mer et la Commune nouvelle de Petit Caux
pour intégrer des frais techniques facturés par le Département de la Seine-Maritime au titre des transports
scolaires.
DÉCHETS MÉNAGERS
28-06-16/15 – DÉCHETS MÉNAGERS – Rapport d'activité 2015
Rapporteur : Madame DUFOUR
Il est pris acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination
des déchets relatif à l’exercice 2015.
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28-06-16/16 – DÉCHETS MÉNAGERS – Colonnes enterrées – Convention de maîtrise d'ouvrage
déléguée – Quartier de Neuville – Réaménagement du secteur avenue Claude Debussy –
Phase 2
Il est décidé, à l’unanimité, d’attribuer une participation d’un montant maximum de 42 179 € à la Ville de
Dieppe pour l’installation des 7 colonnes enterrées destinées à la collecte des déchets des immeubles
Magellan et Christophe Colomb et d’accepter de transférer temporairement la maîtrise d’ouvrage de DieppeMaritime à la Ville de Dieppe dans le cadre de cette opération.
28-06-16/17 – DÉCHETS MÉNAGERS – Colonnes enterrées – Convention de maîtrise d'ouvrage
déléguée – Quartier de Neuville – Réaménagement de la rue du docteur Jean Mérault –
Phase 2
Il est décidé, à l’unanimité, d’attribuer une participation d’un montant maximum de 18 225 € à la Ville de
Dieppe pour l’installation des 3 colonnes enterrées destinées à la collecte des déchets immeuble Magellan
et d’accepter de transférer temporairement la maîtrise d’ouvrage de Dieppe-Maritime à la Ville de Dieppe
dans le cadre de cette opération.
TOURISME / STATION NAUTIQUE
28-06-16/18 – TOURISME – Association Dieppe Capitale du Cerf-Volant – Subvention au
Festival International de Cerf-Volant pour 2016
Il est décidé, à l’unanimité des suffrages exprimés (Sabine AUDIGOU ne prenant pas part au vote),
d’attribuer à l’association Dieppe Capitale du Cerf-Volant, une subvention exceptionnelle de fonctionnement
d’un montant maximum de 35 000 € qui sera versée proportionnellement aux besoins de financement de
l’association au regard des dépenses réelles exécutées et des recettes perçues.
CULTURE
28-06-16/19 – CULTURE – Lecture publique – Gratuité d’accès aux bibliothèques –
Remboursement de Dieppe-Maritime aux communes de Dieppe, Martigny et Grèges pour 2015
Rapporteur : Madame OUVRY
Il est décidé, à l’unanimité, de dédommager les communes de Dieppe, Martigny et Grèges s’agissant de la
perte des recettes liées à la décision de gratuité des inscriptions aux bibliothèques et ludothèques pour
l’année 2015, soit un montant total de 37 881 €.
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RELATIONS HUMAINES
28-06-16/20 – RELATIONS HUMAINES – Modification du tableau des effectifs
Il est approuvé, à l’unanimité des suffrages exprimés (Guy SENECAL, Maryline FOURNIER, Michel
MENAGER, Sébastien JUMEL, Nicolas LANGLOIS, Emmanuelle CARU-CHARRETON, Marie-Luce BUICHE,
Frédéric ELOY, Sabine AUDIGOU, Florent BUSSY, Lucien LECANU, Jolanta AVRIL, François LEFEBVRE,
Marie-Catherine GAILLARD, Patrick CAREL, Joël MENARD ne prenant pas part au vote) :

le renouvellement du contrat en qualité de Conseiller en Energie Partagé pour une durée
indéterminée, à compter du 2 août 2016,

la fixation de l’indice brut affecté au poste de « chargé de mission Espace Info Energie » à 458 –
indice majoré 401 de la grille indiciaire relevant du grade d’ingénieur territorial,

la création de six postes pour l’accroissement saisonnier d’activité pour le Stade communautaire et
le service « Collecte »,

la création d’un poste pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour
le service « Informatique ».
28-06-16/21 – RELATIONS HUMAINES – CNAS – Modification de la modalité de calcul de la
cotisation annuelle
Il est décidé, à l’unanimité, de modifier la délibération n° 04-09-28/07 en autorisant le Président à verser, à
compter de l’exercice 2016, la cotisation annuelle au CNAS calculée sur la base du montant forfaitaire
adopté par le Conseil d’Administration du CNAS et multiplié par le nombre d’agents bénéficiaires.
28-06-16/22 – RELATIONS HUMAINES – Transfert de personnel de la Ville de Dieppe –
Précisions pour l'attribution d'une allocation « médaille » et d'une allocation « départ en
retraite »
Il est décidé, à l’unanimité, de préciser la délibération du 11 octobre 2011 et de fixer les modalités de
versement de l’allocation « médailles » et « départ en retraite » des agents transférés de la Ville de Dieppe
comme suit :
Allocation médaille suivant le nombre d’années de Fonction Publique :




Argent (20 ans) :
170 €
Vermeil (30 ans) :
200 €
Or (35 ans) :
250 €
Conditions :

Attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale ou communale,

Diplôme décerné par le Préfet.
Allocation « départ en retraite » :


27,44 € par année de présence,
Condition : justifier d’au moins 10 années dans la Fonction Publique.
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FINANCES
28-06-16/23 – FINANCES – Budget Principal – Décision modificative n° 1
Rapporteur : Monsieur BAZIN
Il est adopté, à l’unanimité des suffrages exprimés (Guy SENECAL, Maryline FOURNIER, Michel MENAGER,
Sébastien JUMEL, Nicolas LANGLOIS, Emmanuelle CARU-CHARRETON, Marie-Luce BUICHE, Frédéric ELOY,
Sabine AUDIGOU, Florent BUSSY, Lucien LECANU, Jolanta AVRIL, François LEFEBVRE, Marie-Catherine
GAILLARD, Patrick CAREL, Joël MENARD ne prenant pas part au vote), la décision modificative n° 1
suivante à son budget principal pour 2016 :
1) en section de fonctionnement :
Nature
Fonc
tion
6182
020
6182
81001
611
020
Progr.
050401
Type
(1)
Libellé
Dépenses
G18
R
Documentation
générale et technique
-46,00 €
G0902
R
Documentation
générale et technique
46,00 €
G04
R
Contrats de prestations
de services
-10 000,00 €
G10
R
Contrats de prestations
de services
4 500,00 €
5 000,00 €
61101
41401
6226
020
G202
R
Honoraires
6231
020
G02
R
Annonces et insertions
12 000,00 €
6218
812
G10
R
Autre personnel
extérieur
19 300,00 €
6218
9501
G10
R
Autre personnel
extérieur
43 800,00 €
64111
020
G02
R
Rémunération
principale
-43 800,00 €
64111
023
G02
R
Rémunération
principale
-6 000,00 €
64131
020
G02
R
Rémunérations
-19 300,00 €
64731
52301
G02
R
Versées directement
-9 000,00 €
6475
020
G02
R
Médecine du travail,
pharmacie
15 000,00 €
6531
021
G02
R
Indemnités
6534
021
G02
R
Cotisations de sécurité
sociale – part patronale
6535
021
G02
R
Formation
13 000,00 €
66112
01
G01
R
ICNE
18 700,00 €
Mandat 2014/2020
050501
Gestionnaire
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2 000,00 €
-15 000,00 €
Recettes
Nature
Fonc
tion
Progr.
Gestionnaire
Type
(1)
Libellé
Dépenses
Recettes
6811
01
G01
O
Dotations aux
amortissements des
immobilisations
incorporelles et
corporelles
022
020
G10
R
Dépenses imprévues
-25 669,00 €
023
01
G01
O
Virement entre sections
385 700,00 €
708416
020
G10
R
Mise à disposition de
personnel facturée aux budgets annexes
74124
01
G01
R
Dotation
d’intercommunalité
R
Dotation de
compensation des
groupements de
communes
R
Dotation unique des
compensations
spécifiques à la taxe
professionnelle
13,00 €
74126
748314
01
01
G01
G01
-35 571,00 €
16 140,00 €
-157 783,00 €
6 883,00 €
39 989,00 €
74834
01
G01
R
État - Compensation au
titre des exonérations
des taxes foncières
74835
01
G01
R
État - Compensation au
titre des exonérations
de taxe d’habitation
-40 002,00 €
O
Neutralisation des
amortissements des
subventions
d'équipement versées
489 420,00 €
7768
01
G01
354 660,00 €
TOTAL
(1) R : opération réelle – O : opération d’ordre ordinaire - P : opération d’ordre patrimoniale
Mandat 2014/2020
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354 660,00 €
2) en section d’investissement :
Nature
198
204172
Fonc
tion
Progr.
01
820
Gestionnaire
G01
050314
G09
Type
(1)
Libellé
Dépenses
O
Neutralisations des
amortissements des
subventions
d'équipement versées
R
Subventions
d’équipement versées Autres établissements
publics locaux Bâtiments et
installations
53 904,00 €
-80 000,00€
Recettes
489 420,00 €
20422
41401
050501
G07
R
Subventions
d’équipement aux
personnes de droit
privé - Bâtiments et
installations
2111
82401
050310
G0601
R
Terrains nus
-500 000,00 €
2111
820
050314
G09
R
Terrains nus
22 000,00 €
487 260,00 €
21745
31102
050801
G03
R
Constructions sur sol
d’autrui - Installations
générales,
agencements,
aménagements
217538
81105
051203
G1401
R
Réseaux divers - Autres
réseaux
171 407,90 €
217538
81105
051202
G1401
R
Réseaux divers - Autres
réseaux
-171 407,90 €
218401
41401
050501
G07
R
Mobilier
80 000,00 €
2313
01
G10
R
Constructions
021
01
G01
O
Virement entre sections
385 700,00 €
O
Amortissement Subventions
d’équipement aux
communes – Bâtiments
et installations
-3 333,00 €
O
d’équipement aux
Groupements de
collectivités –
Bâtiments et
installations
-1 485,00 €
28041412
28041582
01
01
Mandat 2014/2020
G01
G01
Page 11 sur 19
-124 535,00 €
Nature
2804182
Fonc
tion
Progr.
Gestionnaire
01
280422
01
10222
01
Type
(1)
Dépenses
Recettes
O
d’équipement aux
autres organismes
publics – Bâtiments et
installations
-12 083,00 €
G01
O
d’équipement aux
personnes de droit
privé – Bâtiments et
installations
-18 670,00 €
G01
R
FCTVA
G01
050001
Libellé
77 920,00 €
428 049,00 €
TOTAL
428 049,00 €
28-06-16/24 – FINANCES – Budget Transports – Décision modificative n° 1
suivante à son budget Transports Publics pour 2016 :
1)
en section de fonctionnement :
Fonction
Gestionnaire
Type
(1)
615231
81501
G17
R
Entretien voies et réseaux
6188
81501
G17
R
Autres frais divers
1 500,00 €
6262
81501
G17
R
Frais de télécommunications
3 305,00 €
628783
252
G17
R
Remboursement de frais à
d’autres organismes
10 230,00 €
6217
252
G17
R
Personnel affecté par la
commune membre du GFP
2 030,00 €
Nature
Libellé
81501
G17
R
Subventions de
fonctionnement versées Groupements de collectivités
- Autres groupements
022
01
G17
R
Dépenses imprévues
7342
81501
G17
R
Versement de transport
774
81501
G17
R
Subventions exceptionnelles
657358
TOTAL
Dépenses
-1 500,00 €
-3 305,00 €
-13 244,00 €
52 600,00 €
-53 584,00 €
-984,00 €
Mandat 2014/2020
Page 12 sur 19
Recettes
-984,00 €
28-06-16/25 – FINANCES – Budget Annexe ZAE – Reprise sur provision pour grosses
réparations sur bâtiment SOAM
Il est décidé, à l’unanimité des suffrages exprimés (Guy SENECAL, Maryline FOURNIER, Michel MENAGER,
GAILLARD, Patrick CAREL, Joël MENARD ne prenant pas part au vote), d’autoriser la reprise sur provision
pour grosses réparations sur le bâtiment SOAM pour un montant de 45 600,00 € HT.
28-06-16/26 – Budget Annexe ZAE – Provision pour grosse réparation du bâtiment Alpine
Pièces compétition
GAILLARD, Patrick CAREL, Joël MENARD ne prenant pas part au vote), de constituer une provision semibudgétaire pour risque de grosses réparations du bâtiment Alpine Pièces Compétition d’un montant annuel
de 15 000 € HT à compter de l’exercice 2016 et jusqu’en 2023, échéance du bail intervenant au plus tard le
30 novembre 2023.
28-06-16/27 – Budget Annexe Déchets Ménagers et Assimilés – Provision pour risque de non
encaissement de la redevance spéciale émise depuis plus de deux ans
GAILLARD, Patrick CAREL, Joël MENARD ne prenant pas part au vote) :

de modifier la délibération n°14-04-15/55 du 14 avril 2015 relative à la provision pour risque de
non encaissement de la redevance spéciale 2012 et d’ouvrir son objet aux redevances spéciales
non encaissées émises depuis plus de deux ans,

d’abonder la provision semi-budgétaire pour risque de non encaissement de la redevance spéciale
déjà constituée d’un montant supplémentaire de 12 300,00 € et de la répartir comme suit en
fonction des zones :
 Zone de Dieppe : 5 700 €,
 Zone de Martin-Eglise : 830 €,
 Zone de Offranville : 2 640 €,
 Zone de Saint-Aubin-sur-Scie : 2 650 €,
 Zone de Sainte-Marguerite-sur-Mer : 480 €.
Mandat 2014/2020
Page 13 sur 19
28-06-16/28 – Budget Déchets Ménagers et Assimilés – Proposition de huis clos et admission
de créances éteintes
GAILLARD, Patrick CAREL, Joël MENARD ne prenant pas part au vote), de déclarer irrécouvrables et
d’admettre en créances éteintes, les titres de recettes désignés ci-dessous :
Exercice
N° du
titre
Objet du titre
Montant TTC
Justification
d’admission en nonvaleur
2012
153
Redevance spéciale
(Dieppe)
624,45 €
Jugement de clôture
pour insuffisance
d’actif
2012
304
Redevance spéciale
(Dieppe)
624,45 €
pour insuffisance
d’actif
2013
67
Redevance spéciale
(Dieppe)
624,45 €
pour insuffisance
d’actif
2013
11
Redevance spéciale
(Dieppe)
218,55 €
pour insuffisance
d’actif
2014
359
Redevance spéciale
(Dieppe)
515,85 €
pour insuffisance
d’actif
2013
755
Redevance spéciale
(Martin-Eglise)
66,28 €
pour insuffisance
d’actif
2013
767
Redevance spéciale
(Martin-Eglise)
66,28 €
pour insuffisance
d’actif
2014
774
Redevance spéciale
(Martin-Eglise)
71,44 €
pour insuffisance
d’actif
2014
602
Redevance spéciale
(St Aubin/scie)
83,74 €
pour insuffisance
d’actif
2015
581
Redevance spéciale
(St Aubin/scie)
83,74 €
pour insuffisance
d’actif
Total TTC
Mandat 2014/2020
2 979,23 €
Page 14 sur 19
28-06-16/29 – Budget Déchets Ménagers et Assimilés – Décision modificative n° 1
suivante à son budget Déchets Ménagers pour 2016 :
1)
Zone de Dieppe :

en section de fonctionnement :
Fonction
Gestionnaire
Type (1)
60628
82111
G02
R
Autres fournitures non stockées
6184
82111
G02
R
Versements à des organismes de
formation
6188
82111
G02
R
Autres frais divers
6226
82111
G02
R
Honoraires
6231
82111
G02
R
Annonces et insertions
3 000,00 €
6256
82111
G02
R
Missions
3 500,00 €
6281
82111
G02
R
Concours divers (cotisations...)
6458
81211
G02
R
Cotisations aux autres organismes
sociaux
6475
82111
G02
R
Médecine du travail, pharmacie
64731
82111
G02
R
Allocations de chômage -Versées
directement
23 250,00 €
6541
82111
G22
R
Créances admises en non-valeur
-515,00 €
6542
82111
G22
R
Créances éteintes
6817
82111
G22
R
Dotations aux provisions pour
dépréciation des actifs circulants
-9 000,00 €
022
82111
G22
R
Crédits pour dépenses imprévues
-3 125,00 €
023
82111
G22
O
Virement à la section
d’investissement
-39 500,00€
6419
82111
G02
R
Remboursements sur
rémunérations du personnel
Nature
Libellé
TOTAL
Dépenses
300,00 €
20 000,00 €
60,00 €
10 000,00 €
15 000,00 €
-11 000,00 €
420,00 €
2 610,00 €
15 000,00 €
15 000,00 €
Mandat 2014/2020
Page 15 sur 19
Recettes
15 000,00 €

en section d’investissement :
Fonction
Gestionnaire
Type (1)
2152
81211
G22
R
Installations de voirie
2115
81211
G22
R
Terrains bâtis
2188
81211
G22
R
Autres immobilisations corporelles
021
81211
G22
O
Virement de la section de
fonctionnement
Nature
Libellé
Dépenses
Recettes
-4 200,00 €
4 200,00 €
TOTAL
-39 500,00 €
-39 500,00 €
-39 500,00 €
-39 500,00 €
2)
Zone de Sainte-Marguerite-sur-Mer, en section de fonctionnement :
Fonction
Gestionnaire
Type (1)
6817
81222
G22
R
480,00 €
022
81222
G22
R
-480,00 €
Nature
Libellé
Dépenses
TOTAL
0,00 €
Recettes
0,00 €
3)
Zone de Ancourt, en section de fonctionnement :
Fonction
Gestionnaire
Type (1)
65548
81231
G22
R
Contributions aux organismes de
regroupement - Autres
66,00 €
022
81231
G22
R
-66,00 €
Nature
Libellé
Dépenses
TOTAL
0,00 €
Recettes
0,00 €
4)
Zone d’Arques-la-Bataille, en section de fonctionnement :
Fonction
Gestionnaire
Type (1)
65548
81232
G22
R
258,00 €
022
81232
G22
R
-258,00 €
Nature
Libellé
Dépenses
TOTAL
0,00 €
Mandat 2014/2020
Page 16 sur 19
Recettes
0,00 €
5)
Zone d’Aubermesnil-Beaumais, en section de fonctionnement :
Fonction
Gestionnaire
Type (1)
65548
81241
G22
R
44,00 €
022
81241
G22
R
-73,00 €
Nature
Libellé
Dépenses
TOTAL
-29,00 €
Recettes
0,00 €
6)
Zone de Colmesnil-Manneville, en section de fonctionnement :
Fonction
Gestionnaire
Type (1)
65548
81242
G22
R
10,00 €
022
81242
G22
R
-10,00 €
Nature
Libellé
Dépenses
TOTAL
0,00 €
Recettes
0,00 €
7)
Zone de Grèges, en section de fonctionnement :
Fonction
Gestionnaire
Type (1)
65548
81233
G22
R
75,00 €
022
81233
G22
R
-75,00 €
Nature
Libellé
Dépenses
TOTAL
0,00 €
Recettes
0,00 €
8)
Zone de Martigny, en section de fonctionnement :
Fonction
Gestionnaire
Type (1)
65548
81234
G22
R
43,00 €
022
81234
G22
R
-43,00 €
Nature
Libellé
Dépenses
TOTAL
0,00 €
Mandat 2014/2020
Page 17 sur 19
Recettes
0,00 €
9)
Zone de Martin Eglise, en section de fonctionnement :
Fonction
Gestionnaire
Type (1)
6541
81235
G22
R
6542
81235
G22
R
Créances éteintes
204,00 €
65548
81235
G22
R
146,00 €
6817
81235
G22
R
830,00 €
022
81235
G22
R
-976,00 €
Nature
Libellé
Dépenses
Recettes
-204,00 €
TOTAL
0,00 €
0,00 €
10) Zone de Offranville, en section de fonctionnement :
Fonction
Gestionnaire
Type (1)
65548
81251
G22
R
673
81251
G22
R
Titres annulés sur exercice
antérieur
6817
81251
G22
R
2 640,00 €
022
81251
G22
R
-3 015,00 €
Nature
Libellé
Dépenses
Recettes
320,00 €
55,00 €
TOTAL
0,00 €
0,00 €
11) Zone de Rouxmesnil-Bouteilles, en section de fonctionnement :
Fonction
Gestionnaire
Type (1)
65548
81236
G22
R
673
81236
G22
R
Titres annulés sur exercice
antérieur
022
81236
G22
R
Nature
Libellé
Dépenses
181,00 €
1 410,00 €
-1 591,00 €
TOTAL
0,00 €
Mandat 2014/2020
Page 18 sur 19
Recettes
0,00 €
12) Zone de Saint-Aubin-sur-Scie, en section de fonctionnement :
Fonction
Gestionnaire
Type (1)
6541
81252
G22
R
6542
81252
G22
R
Créances éteintes
65548
81252
G22
R
-4 962,00 €
6817
81252
G22
R
2 650,00 €
022
81252
G22
R
2 312,00 €
Nature
Libellé
Dépenses
Recettes
-168,00 €
168,00 €
TOTAL
0,00 €
0,00 €
13) Zone de Sauqueville, en section de fonctionnement :
Fonction
Gestionnaire
Type (1)
65548
81243
G22
R
36,00 €
022
81243
G22
R
-7,00 €
Nature
Libellé
Dépenses
TOTAL
29,00 €
Recettes
0,00 €
14) Zone de Tourville-sur-Arques, en section de fonctionnement :
Fonction
Gestionnaire
Type (1)
65548
81244
G22
R
116,00 €
022
81244
G22
R
-116,00 €
Nature
Libellé
Dépenses
TOTAL
0,00 €
La séance est levée à 20 h 15.
Mandat 2014/2020
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Recettes
0,00 €

COMMUNAUTÉ D`AGGLOMÉRATION DE LA

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