RIFSEEP - Syndicat National des Personnels Civils de la Gendarmerie

Régime Indemnitaire des Fonctions, des Sujétions, de
l'Expertise et de l'Engagement Professionnel
(RIFSEEP)
Le RIFSEEP est composé de deux primes distinctes.
1) l'Indemnité de Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise (IFSE).
C'est l’indemnité principale qui doit valoriser l'exercice des fonctions du
fonctionnaire. Cette prime est versée mensuellement et remplace, depuis
le 1er janvier 2016 :
- PFR Fonction : prime attribuée aux agents de CAT A ;
- IFTS : prime attribuée aux agents affectés en administration centrale ;
- IFSP : prime attribuée aux agents affectés dans les services
déconcentrés ;
- IAT : prime attribuée aux agents de CAT C et CAT B dont l'indice est
inférieur à 380.
2) le Complément Indemnitaire Annuel (CIA).
Tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir
du fonctionnaire, son montant est compris entre 0% et 100% d'un
montant maximal fixé. Le versement du CIA est annuel et facultatif. S'il
est versé, il peut faire l'objet de deux versements.
RIFSEEP = IFSE + CIA
Ce qui change sur votre bulletin de paie en 2016 !!
Avant le 1er janvier 2016
Au 1er janvier 2016
TRAITEMENT BRUT
TRAITEMENT BRUT
RETENUE PC
RETENUE PC
INDEMNITE DE RESIDENCE
INDEMNITE DE RESIDENCE
PFR FONCTION
IFSE
IND FORF TRAV SUP (IFTS)
C.S.G. NON DEDUCTIBLE
IND FORF SUG PARTICULIERE (IFSP)
C.S.G. DEDUCTIBLE
IND ADM DE TECHNICITE (IAT)
C.R.D.S.
C.S.G. NON DEDUCTIBLE
COTIS PATRON. ALLOC FAMIL
C.S.G. DEDUCTIBLE
COT PAT FNAL DEPLAFONNEE
C.R.D.S.
CONT SOLIDARITE AUTONOMIE
COTIS PATRON. ALLOC FAMIL
COT PAT MALADIE DEPLAFON
COT PAT FNAL DEPLAFONNEE
CONTRIB. PC
CONT SOLIDARITE AUTONOMIE
COT SAL RAFP
COT PAT MALADIE DEPLAFON
COT PAT RAFP
CONTRIB. PC
CONTRIBUTION SOLIDARITE
COT SAL RAFP
COT PAT RAFP
CONTRIBUTION SOLIDARITE
Attention !! Le montant de l'IFSE doit être égal au montant des
primes perçues en 2015. Si ce n'est pas le cas, contactez votre
représentant local SNPC/FO/Gendarmerie. Selon «l'administration»,
la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire ne doit pas
engendrer de baisse de salaire...
Syndicat National des Personnels Civils
FORCE OUVRIÈRE de la gendarmerie