Conseil communautaire du 22/03/2012

Transcription

VIENNAGGLO
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 22 mars 2012
~~~
ORDRE DU JOUR
DATE DE LA CONVOCATION : 15/03/2012
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 54
ETAIENT PRESENTS :
M. Christian TROUILLER, Président,
M. Robert CHAUDIER, Mme Michèle DESESTRET, M. Jean-Pierre RIOULT, M. Jean-Claude JARS,
Mme Agnès REBOUX, M. Patrick GAGNAIRE M. Roger PORCHERON, M. Isidore POLO, M. Alain
CLERC, M. Max KECHICHIAN, Vice-présidents,
M. Jacques BOURSIER, Mme Lucette GIRARDON-TOURNIER, M. Pierre LANGLAIS, Mme Marielle
MOREL, M. Gérard VALLENT, Conseillers Délégués,
M. Rémy ALIX, Mme Carmela CINO, Mme Lydie BAYOUD, M. Pierre BONNABRY, M. Christophe
BOUVIER, Mme Dalila BRAHMI, M. Gilbert CHASTELIERE, M. Roland CONTAMIN, M. Gilbert
COURTOIS, Mme Annie DUTRON (à partir de 20h30), Mme Martine FAITA, M. Christian FERRARI,
M. Martial FIAT, M. Christian FOURNIER, Mme Marie-Thérèse GAILLARD (à partir de 19h30),
Mme Jocelyne GARD, M. Dominique JOSSET, M. Bernard LINAGE, M. Jean LIPONNE, M. Bernard
LOUIS, Mme Sylvie MAGNAT, Mme Geneviève MARTINEAU, M. Gérard ODIN, M. Jacques
REMILLER (jusqu’à 20h10), Mme Martine ROSSI, M. Jacques SEIGLE, M. Gérard SOUMILLON,
M. Alain VINCENDON, M. Jean-Marie WENGER.
ABSENTS EXCUSES : M. Guy HUGUEVILLE à M. Dominique JOSSET, M. Daniel CACHET à
Mme Martine FAÏTA, M. Thierry KOVACS à M. Christian TROUILLER, Mme Elisabeth CELARD à
M. Martial FIAT, M. Jules CORNACCHIA à M. Jean-Pierre RIOULT, M. Patrick CURTAUD à
Mme Geneviève MARTINEAU, Mme Annie DUTRON à Mme Lydie BAYOUD (jusqu’à 20h30),
Mme Marie-Thérèse GAILLARD à M. Roger PORCHERON (jusqu’à 19h30), M. Gérard LAMBERT à
M. Jacques BOURSIER, M. Jérôme MAS à Mme Lucette GIRARDON-TOURNIER, M. Jacques
REMILLER à Mme Michèle DESESTRET (à partir de 20h10),
ABSENT : M. Jean-Michel PLASSE
Secrétaire de séance : Mme Agnès REBOUX
La séance publique est ouverte à 19h15 par Monsieur Christian TROUILLER, Président.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
En application des dispositions de l’Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame Sylvie MAGNAT est nommée Secrétaire de Séance.
******
1. FINANCES : Admission en non valeur
RAPPORTEUR : M. RIOULT
Monsieur le Receveur Municipal n’a pu, pour divers motifs précisés, effectuer le
recouvrement de divers titres de recettes émis au cours des exercices 2009 et 2010.
En conséquence, il demande l’admission en non valeur des sommes portées sur l’état joint
pour un montant total de 76.41 € en ce qui concerne le budget principal.
APRES DELIBERATION, ADOPTE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL.
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2. FINANCES : Subvention d’équilibre 2012 au budget annexe transport
Le budget annexe transport du Pays Viennois a un caractère industriel et commercial,
soumis par conséquent au principe d’équilibre financier posé par l’article 2224-1 du code
général des collectivités territoriales, aux termes duquel « les budgets des services publics à
caractère industriel ou commercial doivent, en principe, être équilibrés en recettes et en
dépenses ».
Cependant, la prise en charge par le budget principal est possible (article 2224-2 du même
code) dans le cas où le fonctionnement du service public exige la réalisation de dépenses
qui en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers ne pourraient pas être
financées sans augmentation excessive des tarifs, ce qui est le cas du budget annexe
transport. Cette prise en charge est conditionnée à l’adoption d’une délibération spécifique.
Pour 2012, cette subvention est fixée à 750 000 €, conformément à la prospective financière
propre au budget annexe transport et actualisée chaque année. Les crédits nécessaires ont
été prévus au budget primitif. Le montant définitivement versé sera adapté au rythme de
réalisation des projets.
3. FINANCES : Subventions exceptionnelles accordées aux associations
Le Bureau Communautaire a étudié la demande de subvention suivante pour neuf projets
associatifs d’intérêt communautaire.
Une subvention exceptionnelle est accordée à ces associations concernées :
Association concernée
Nature de la
manifestation
Demandes
présentées par
les communes de
Montant
Chasse-sur-Rhône
500€
LES DAUPHINS
ISEROIS
Organisation du 4L
Trophy 2012
CS VIENNE RUGBY
Organisation du
Tournoi Hémisphère
sud & Sortie enfants
Vienne
10 000€
SAUVETEURS ET
SECOURISTES
Achat d'un véhicule de
premiers secours à
personnes
Vienne
1 500 €
CENTRE
GENEALOGIQUE DE
VIENNE ET DE LA
VALLEE DU RHONE
UNE VIE, UN ARBRE
Organisation du 5ème
forum de Généalogie
Rhône-Alpes
Vienne
800 €
Organisation de
l'Exposition-vente d'Art
Postal
Vienne
1 000 €
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Association concernée
CLUB RETRO
MECANIQUE
COMITE DES FETES
DE SAINT SORLIN
Nature de la
manifestation
Organisation du
Festival des vieilles
mécaniques
Travaux sur chapiteau
Demandes
présentées par
les communes de
Montant
Jardin
500 €
Saint-Sorlin-deVienne
400 €
ASSOCIATION
GYMNASTIQUE
EVOLONTAIRE
Organisation d’un gala
de danse
Moidieu-Détourbe
300 €
COMITE DES FETES
DE MOIDIEU
DETOURBE
Organisation d’un
festival de rock
Moidieu-Détourbe
1000 €
4. FINANCES : Respect des règles d’éco conditionnalité du Conseil Général de l’Isère
Depuis mai 2010, le Conseil général de l’Isère a instauré le principe d'éco-conditionnalité
pour l'attribution des aides départementales.
Pour bénéficier de subventions du Conseil Général, les projets des collectivités locales
doivent désormais respecter plusieurs critères de développement durable, notamment :
-
Pour la construction et la réhabilitation de bâtiments : niveau de performance
énergétique minimal, maîtrise des déchets de chantier, tri des déchets,
optimisation de l’occupation du bâtiment ;
-
Pour l’aménagement ou la création de voirie : utilisation de matériaux recyclés,
gestion équilibrée des eaux pluviales, accessibilité aux personnes à mobilité
réduite et, au choix, gestion des espaces verts, gestion de l’éclairage public et
soutien aux modes de transports doux ou collectifs. Par ailleurs pour tous les
projets, les collectivités doivent abandonner l’utilisation de produits
phytosanitaires d’ici à 2012.
Ces différentes préconisations sont en phase avec la stratégie de développement durable de
la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois (efficacité énergétique des bâtiments,
préservation de l’environnement et de la biodiversité, développement des modes doux et des
transports en commun, accessibilité aux personnes à mobilité réduite) et ses projets à venir.
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5. FINANCES : Fourrière animale : prise en charge de capture et d’enlèvement des
animaux errants par la Société Protectrice des Animaux de Lyon et Sud-Est
La communauté d’agglomération du Pays Viennois, compétente en matière de gestion de
fourrière animale, doit signer une convention avec la Société Protectrice des Animaux de
Lyon et du Sud-Est, gestionnaire de la prise en charge et de la capture des animaux sur le
territoire de ViennAgglo.
Il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le président à signer chaque année une
convention dite complète qui intègre la capture et l’accueil de tous les chiens et chats errants
sur la voie publique ou en divagation sur le territoire de l’agglomération du Pays Viennois
ainsi que leur transport en fourrières au refuge de Brignais (Rhône).
Dans le cadre de cette convention la Communauté d’agglomération participe financièrement
à la gestion de la fourrière animale.
6. COOPERATION METROPOLITAINE : Résonance à la Biennale de la Danse 2012
Dans le cadre de la coopération métropolitaine, il a été décidé de créer des résonances aux
grands événements métropolitains (biennales d’art contemporain, de la danse, du design, du
cirque et Jazz à Vienne).
Les résonances sont des manifestations organisées sur les agglomérations partenaires en
écho aux grands événements. Il s’agit de faire rayonner les grands événements sur
l’ensemble de la métropole en accompagnant financièrement l’émergence de projets sur
chacun de ces territoires.
Dans sa délibération du 27 juin 2011, la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois a
précisé les conditions de son soutien aux résonances lancées sur le Pays Viennois.
La Biennale de la danse de Lyon a été créée en 1984. Ce festival bi-annuel permet d'offrir un
espace de création et de représentations pour les compagnies. La biennale coproduit
environ une quinzaine de spectacles. Chaque année la biennale se clôture par un défilé qui
réunit 4 500 danseurs et près de 300 000 spectateurs. Un projet est proposé en résonance à
la Biennale de la Danse 2012.
Porté par l’association Angata et la Maison des Jeunes et de la Culture, avec l’appui de
l’EPIC Jazz à Vienne, le projet prévoit l’organisation de différents événements le 28 juin, date
d’ouverture du festival de jazz.
Les manifestations envisagées sont l’organisation d’une chorégraphie en centre ville de
Vienne (« flashmob »), d’un spectacle sur la scène de Cybèle puis d’une prestation sur la
scène principale du Théâtre antique.
Cette résonance bénéficiera, en plus de l’appui technique de Jazz à Vienne, de
l’accompagnement artistique de la Biennale de la Danse. Il s'agit d'un projet collectif qui
réunit plusieurs acteurs culturels et sociaux du territoire (Jazz à Vienne, Compagnie Angata,
la MJC, La Locomysic, les centres sociaux, …).
Cette manifestation rentrant dans le cadre établi par ViennAgglo pour les résonances, peut
prétendre à un soutien financier de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois.
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Il est proposé de soutenir cette manifestation par une participation financière de 10 000 € à
répartir entre la compagnie Angata et la MJC. A la demande de ViennAgglo, ce soutien est
complété par un soutien de Jazz à Vienne.
7. COOPERATION METROPOLITAINE : Résonance à la Biennale du cirque 2012 : projet
proposé par le Théâtre de Vienne
NOTE DE SYNTHESE
Dans le cadre de la coopération métropolitaine, il a été décidé de créer des résonances aux
grands événements métropolitains (biennales d’art contemporain, de la danse, du design, du
cirque et Jazz à Vienne).
Les résonances sont des manifestations organisées sur les agglomérations partenaires en
écho aux grands événements. Il s’agit de faire rayonner les grands événements sur
l’ensemble de la métropole en accompagnant financièrement l’émergence de projets sur
chacun de ces territoires.
Dans sa délibération du 27 juin 2011, la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois a
précisé les conditions de son soutien aux résonances lancées sur le Pays Viennois.
Un projet est proposé par le Théâtre de Vienne en résonance à la Biennale du Cirque
organisée par la CAPI du 29 mai au 10 juin 2012. La biennale du cirque est organisée sur
tout le territoire de la CAPI et permet d'offrir des spectacles variées tout public. Lors de la
précédente édition en 2010, 10 000 spectateurs avaient assisté aux représentations.
Des manifestations circastiques sont prévues dans le cadre du Printemps de Vienne en echo
à la biennale : notamment une parade festive pendant le marché de Vienne le 19 mai et des
installations et spectacles dans des sites emblématiques de Vienne les 29 et 30 mai.
Ce projet rentrant dans le cadre établi par ViennAgglo pour les résonances, il peut prétendre
à un soutien financier de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois. Conformément
au cadre d'intervention de ViennAgglo, il est proposé de soutenir cette manifestation par une
participation financière de 10 000 €.
8. RAYONNEMENT
COMMUNAUTAIRE : Information sur
l’Etablissement Public Industriel et Commercial Jazz à Vienne
le
budget
2012
de
RAPPORTEUR : M. TROUILLER
L’établissement public industriel et commercial Jazz à Vienne rattaché à ViennAgglo a
adopté le budget primitif de l’exercice 2012 lors de la séance du conseil d’administration du
3 février 2012.
Conformément à l’article 10 des statuts de l’établissement public, le budget primitif de Jazz à
Vienne doit être transmis pour information à la Communauté d’Agglomération du Pays
Viennois.
Sont présentés ci-dessous les principaux éléments du budget primitif 2012 de Jazz à
Vienne :
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Le budget pour l’exercice 2012 de l’établissement public Jazz à Vienne est équilibré tant en
dépenses qu’en recettes au niveau suivant :
Section de fonctionnement : 4 400 000 euros
Section d’investissement :
15 000 euros
Le budget de l’établissement public est décomposé en 10 postes :
-
Le festival de jazz au théâtre antique,
Le club de minuit
La scène de Cybèle,
Les animations (déambulations, le off)
L’Académie du Jazz,
Caravan Jazz,
Jazz Mix,
Jazz in Paris, Jazz in Lyon
Les accueils de variétés sur le théâtre antique pendant la saison estivale
La structure (charges communes festival et accueils au théâtre antique)
Pour chaque poste listé ci-dessus les charges prévisionnelles de fonctionnement ont été
réparties entre l’artistique, la technique, la communication, les charges d’été du festival et les
charges de structure.
Les charges de fonctionnement se décomposent comme suit :
-
Dépenses artistiques : ces dépenses estimées à 1 952 k€ comprennent les cachets
des artistes, leurs frais de déplacement et les droits et taxes liés aux dépenses
artistiques (SACEM …).
Dépenses techniques : ces dépenses de 939 k€ comprennent un poste important de
locations de matériel
Communication : les dépenses de communication ont été fixées à 405 k€, ces
dépenses comprennent la conception et l’impression et les dépenses d’affichage.
Les charges d’été du festival estimées à 402k€ comprennent les charges de
personnel et de fournitures pour les buvettes, les activités de relations publiques, le
merchandising …
Les charges de structure de l’établissement public sont estimées pour 2012 à 702 k€
et comprennent principalement les charges de personnel des agents permanents et
semi-permanents.
Des charges imprévues ont été estimées pour un montant de 50k€.
Ce budget 2012 équilibré en dépenses et en recettes est basé sur les recettes suivantes :
-
Recettes de billetterie et ventes de produits qui représentent 80% des recettes de
l’établissement public – ces recettes ont été estimées à 3 455 k€.
-
Subventions de ViennAgglo et des autres collectivités locales ou autres organismes :
925 k€
Le budget 2012 est basé sur une hypothèse de maintien du financement de ViennAgglo et
des autres collectivités locales.
La subvention de ViennAgglo s’élèverait à 607 k€ comprenant notamment 277 k€
correspondant à la subvention de la ville de Vienne ayant fait l’objet d’un transfert de charges
à la Communauté d’agglomération. La subvention du Conseil Général de l’Isère a été
estimée à 103k€ et celle du Conseil Régional Rhône-Alpes à 80k€.
Les autres recettes provenant de la Sacem, de la Spedidam et des droits de tirage ont été
évaluées à 135k€. Les recettes de mécénat et de vente de spectacle ont été prévues pour
20k€ en 2012.
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Concernant la section d’investissement, des achats de matériel sont prévus pour un montant
de 9 k€. Des dépenses de variations de stocks de merchandising en fin de saison ont été
estimées à 5 k€.
Ces dépenses sont financées par le virement à la section d’investissement et par les
dotations aux amortissements.
Ce budget 2012 est par conséquent un budget ambitieux, qui doit permettre à Jazz à Vienne
de s’inscrire dans les objectifs fixés lors de sa création. L’ensemble des équipes de
l’établissement public auront à cœur cette année de réaliser un festival et une saison d’été à
la hauteur de celle de l’année 2011.
Par ailleurs, cette année 2012 devra permettre à Jazz à Vienne d’élaborer en collaboration
avec ses partenaires son projet de développement à moyen terme qui sera le fil conducteur
de ses nouveaux projets.
LE CONSEIL EN PREND ACTE.
9. ADMINISTRATION GENERALE : Document cadre régissant les liens entre le Conseil de
Développement et ViennAgglo
Le Conseil de Développement est une instance consultative représentant la société civile
non constituée auprès de l’agglomération. Il est prévu par la Loi d’Orientation sur
l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999. L’article 26 de la
LOADDT dispose : « Le conseil de développement s’organise librement. Il est consulté sur le
projet d’agglomération. Il peut être consulté sur toute question relative à l’agglomération,
notamment sur l’aménagement et le développement de celle-ci ».
Le Conseil de Développement de la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois a été
créé en 2004.
Il a connu un nouvel élan avec le second projet d’agglomération « l’agglo (à)venir 20092015» qui lui a donné de nouvelles prérogatives notamment en matière de prospective.
Sa composition a été renouvelée et ses missions ont également été reprécisées en 2010.
Depuis le Conseil de Développement est monté en puissance.
Il participe activement à la construction métropolitaine en coopérant avec les conseils de
développement du Grand Lyon, de Saint Etienne Métropole et de la CAPI au sein de l’Inter
Conseils de Développement.
Il est amené à formuler des avis sur les grands enjeux territoriaux qui se posent au territoire
et à ViennAgglo. En 2011, il a notamment apporté deux contributions importantes sur la
constitution du pôle métropolitain et sur le projet de fusion entre la CAPV et la Communauté
de Communes du Pays Roussillonnais.
Il accompagne également ViennAgglo dans ses projets et stratégies. Ainsi en 2012, le
Conseil de Développement apportera son regard sur le Programme Local de l’Habitat et
aidera la CAPV à communiquer auprès du plus grand nombre sur ce dispositif.
Le Conseil de Développement se positionne par ailleurs progressivement comme une
structure ressource sur la participation citoyenne. Il va aider la CAPV à mieux associer les
habitants à ses différents projets et par ailleurs encourager les initiatives citoyennes sur le
territoire.
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Pour assumer ces nouvelles responsabilités, le Conseil de Développement s’est élargi fin
2011 à de nouveaux membres.
Cet élargissement et cette montée en puissance du Conseil Développement rendent
nécessaire une clarification des relations qui l’unissent à la Communauté d’Agglomération du
Pays Viennois.
Il est en effet important de disposer d’un cadre clair pour garantir une collaboration efficace
et permettre au CdD de travailler dans les meilleures conditions.
Aussi un document cadre précisant les liens unissant le Conseil de Développement à
ViennAgglo a été établi et est proposé en annexe de la présente délibération. Il rappelle les
principes fondamentaux du rôle du Conseil de développement, à savoir :
-l’accompagnement des grandes politiques de l’Agglomération : le conseil de développement
émet des avis ou des contributions sur des politiques de ViennAgglo.
- la participation citoyenne : le Conseil de Développement aide Viennagglo à associer au
mieux les habitants dans les grands projets qu’elle mène.
-l’organisation de débat public autour d’enjeux prospectifs : le Conseil de développement
anime la réflexion sur des thèmes stratégiques pour le territoire en mobilisant citoyens, élus
et experts autour d’enjeux territoriaux.
- la coopération avec les territoires voisins : le Conseil de Développement coopère
notamment avec les Conseils de Développement du Grand Lyon, de Saint Etienne
Métropole et de la CAPI, partenaires de la coopération métropolitaine, ainsi qu’avec le
Conseil Local de Développement de Rhône Pluriel.
Ce document cadre sera complété par un règlement intérieur, établi par le Conseil de
Développement.
10. ADMINISTRATION GENERALE : Délégation au Président pour la saisine de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux
Le Conseil communautaire, conformément aux dispositions de l’article L.1413-1 du code
général des collectivités territoriales, a constitué une commission consultative des services
publics locaux lors de sa séance du 23 juin 2005.
La commission consultative des services publics locaux est obligatoirement consultée pour
avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant sur :
Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou
l'organe délibérant ne se prononcent dans les conditions prévues par l'article L. 14114;
Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision
portant création de la régie ;
Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne
se prononcent dans les conditions prévues à l'article L. 1414-2.
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Afin de faciliter la saisine matérielle de cette commission, le législateur a introduit un
mécanisme de délégation de compétence de l’assemblée au bénéfice de l’organe exécutif.
En effet, selon l’article L. 1413-1 du CGCT : « dans les conditions qu'ils fixent, l'assemblée
délibérante ou l'organe délibérant peuvent charger, par délégation, l'organe exécutif de saisir
pour avis la commission des projets précités. »
C’est pourquoi, il est proposé que le conseil communautaire par délégation, autorise le
Président, à saisir directement la commission consultative des services publics locaux pour
lui soumettre l’ensemble des projets relevant de sa compétence.
11. ADMINISTRATION GENERALE : Représentation de ViennAgglo au sein des deux
Syndicats Rivières
Par délibération en date du 27 janvier 2011, et dans le cadre du transfert de la compétence
Gestion des rivières et eaux de ruissellement sur bassins versants, ViennAgglo a désigné
ses représentants au sein des deux syndicats de rivières.
Depuis cette date une commission « rivières » a été créée pour le territoire de ViennAgglo.
Cette commission est animée par M. Alain Clerc, vice-président en charge de
l’assainissement et des rivières.
De ce fait, il est apparu opportun que M. Alain Clerc soit désigné comme délégué titulaire
pour le Syndicat Rivières des 4 Vallées. Cette désignation viendra en lieu et place de
M. David Gentil, démissionnaire par manque de disponibilité ; la représentation au Syndicat
intercommunal pour l’aménagement du bassin hydraulique de la Varèze et du Saluant
n’étant pas impactée par cette modification.
Il convient de valider ces dispositions et d’autoriser le Président, ou le 1er Vice-Président en
cas d’empêchement, à engager les procédures nécessaires.
La représentation de ViennAgglo au sein des deux syndicats de rivières est la suivante :
Syndicats
Délégués titulaires
Délégués suppléants
GONIN Gilbert
BOREL Christiane
HIRSCH Olivier
MOREL Marielle
LENTILLON Gilles
GUYON Véronique
VINCENDON Alain
MASSY Michel
BERTHELET Daniel
BARDIN Roger
MANTEL André
JULLIEN Roland
GIROUD Yves
BOUCHAREL Violaine
THESE Paul
MANGE Fabrice
CLERC Alain
SEGUIN Olivier
SIMON Michaël
REBOUX Agnès
BOURSIER Jacques
LAMBERT Gérard
Syndicat Rivières des
ROUAT Jean
LATTUADA Pierre
4 Vallées
BROCCARDO Daniel
AGOSTINELLI Quartilio
MATHIAS René
FOUREY Françoise
BERTRAND Jean-Claude
DEVAUX Bernard
DREVON Gilbert
GAILLARD Jack John
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Syndicats
Délégués titulaires
Délégués suppléants
GORRAZ Marc
CARCEL Raymond
KECHICHIAN Max
DORIER Caroline
CONTAMIN Roland
ESCANDE Jean
IAFRATE Georges
POLO Isidore
CURTAUD Patrick
BONNABRY Pierre
LINAGE Bernard
CHASTELIERE Gilbert
GIRARDET Christian
LOUIS Bernard
ORJOLLET André
JURY Jacques
ROLIN Marie-Paule
Syndicat Intercommunal
GIRARDON-TOURNIER Lucette
pour l'aménagement du bassin
GRENOUILLER Daniel
hydraulique de la Varèze
RUF Olivier
et du Saluant
GASPARINI Roland
MONTABONNET Pierre
MAS Jérôme
CREFF Yann
MASSABO Daniel
12. AMENAGEMENT URBAIN : Convention Etudes et Veille Foncière – Vienne Nord et
Convention opérationnelle Rue Pégeron
Le secteur de Vienne Nord, autour de la place Murray Tardy est un territoire stratégique pour
le développement urbain de la commune de Vienne. En effet, plusieurs sites sont en pleine
mutation et offrent de forts potentiels de renouvellement urbain. Par ailleurs, la présence de
la gare d’Estressin confère à ce site une position particulière. En effet, l'articulation
urbanisme – déplacement constitue un défi pour le développement durable du territoire. Les
espaces autour des gares TER en mutation ou en cours de constitution, permettent
d'envisager une composition urbaine plus dense et multifonctionnelle.
De plus, la gare d’Estressin est le site retenu par ViennAgglo pour l’appel à idées
«Urbagare» conduite dans le cadre de la coopération métropolitaine.
Suite à la délibération du 27 janvier 2011, ViennAgglo a signé avec l’EPORA une convention
d’études et de cadrage sur ce secteur dont l'objectif a été de cerner le périmètre pertinent et
d'identifier les principaux enjeux du secteur.
Cette étude, menée par l’Agence d’urbanisme de Lyon a permis de :
- proposer un diagnostic territorial afin de mieux comprendre le fonctionnement du
secteur et le rôle de la halte ferroviaire,
- identifier les principaux objectifs liés à la restructuration du quartier,
- préparer des études plus fines de faisabilité à court terme sur les tènements dits «
Pegeron » et «Béchevienne».
Dans ce cadre, l’EPORA accompagnera ViennAgglo sur les opportunités potentielles
d’acquisition qui se présenteraient sur ce secteur, en priorité sur les sites de Pégeron et
Béchevienne, et mènera les études de faisabilité complémentaires nécessaires.
L’objet de la présente délibération est d’autoriser la signature de deux conventions entre la
Communauté d’Agglomération du Pays Viennois et l’EPORA, à savoir :
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•
une convention d’études et de veille foncière sur le secteur Vienne Nord qui définit
le partenariat technique et financier et autorise EPORA à procéder à des
acquisitions foncières et à mener les études techniques.
•
Une convention opérationnelle sur le site dit Pégeron (plan annexé) a pour objet
de définir les conditions dans lesquelles l’EPORA acquiert, met en état, requalifie
et gère les biens situés rue Pégeron avant de les revendre à la Communauté
d’Agglomération ou à un opérateur. Elle précise les engagements et obligations
réciproques des parties.
ViennAgglo pourra subdéléguer à EPORA le droit de préemption urbain délégué par la Ville
de Vienne.
13. AMENAGEMENT
URBAIN : Définition du périmètre d’intervention d’EPORA sur
l’ensemble de la Vallée de Gère
Par décret du 10 septembre 2007, le périmètre d’intervention de l’Etablissement Public
Ouest Rhône Alpes (EPORA) a été étendu au territoire de ViennAgglo.
Secteur à enjeux stratégiques, la Vallée de la Gère est identifiée comme le cadre privilégié
de l’intervention de l’EPORA.
Ainsi, dès 2008 une première convention est signée permettant l'acquisition de Proplan et la
démolition d'une partie du site Dyant..
En 2011, une nouvelle convention a élargi le périmètre d’intervention au site de Bocoton sur
la commune de Pont Evêque. Les études d'aménagement sont en cours.
Ces deux conventions portaient sur des sites précis, considérés comme les plus prioritaires,
mais n'autorisaient pas EPORA à intervenir sur l'ensemble de la vallée.
Vu le développement de la réflexion globale sur l'ensemble de la vallée de Gère et les
nouvelles modalités contractuelles proposées par EPORA, il est proposé de signer une
nouvelle convention cadre englobant l'ensemble de la vallée afin de faire face aux
opportunités qui pourraient se présenter et d'anticiper les actions d'aménagement.
Il est rappelé que les délégations du droit de préemption urbain des communes de Vienne et
Pont-Evêque restent valables.
14. AMENAGEMENT URBAIN : Programme partenarial avec l’Agence Urbanisme pour le
développement de l’Agglomération Lyonnaise
Par délibération en date du 27 janvier 2011, ViennAgglo a décidé d’adhérer à l’Agence
d’Urbanisme de Lyon pour la période 2011-2013.
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Chaque année, le conseil d’administration de l’agence d’urbanisme élabore et approuve un
programme partenarial d’activités mutualisé pour lequel il sollicite de ses différents membres,
une subvention.
Ainsi, en début d’année un programme partenarial est arrêté afin de définir les opérations qui
feront l’objet d’une assistance de l’agence d’urbanisme. Pour l’année 2012, le programme
évalué à environ 126 jours, se compose de l’assistance suivante :
Economie :
Initié en 2011, l’Agence accompagnera ViennAgglo pour l’élaboration de son schéma
d’accueil des entreprises
Habitat :
Outre la relecture du PLH qui sera prochainement approuvé, l’Agence d’Urbanisme
apportera son expertise sur les études à conduire sur le parc privé et faire des propositions
pour améliorer l’observatoire de l’habitat (voir la possibilité de rejoindre l’observatoire de
l’habitat de l’Agence d’ici 2013).
Concertation :
Accompagner le conseil de développement.
Benchmark :
ViennAgglo souhaite pouvoir bénéficier ponctuellement d’éclairages et de comparaisons
nationales et internationales sur des problématiques spécifiques. En l’occurrence, dans le
cadre de l’élaboration de son schéma directeur des pistes cyclables, ViennAgglo souhaiterait
disposer d’exemples de mise en place de politique deux roues.
Axe Gare de Vienne / Espace Saint-Germain :
Cœur du développement tertiaire de ViennAgglo, l’Espace Saint-Germain fait l’objet de
multiples attentions et constitue à ce titre un territoire à enjeux pour l’agglomération. Aussi
l’Agence est attendue sur :
- Le positionnement économique et des pistes de programmation,
- Une réflexion sur l’intégration urbaine de l’espace Saint-Germain et notamment de
son lien à la Gare de Vienne,
- Accompagner ViennAgglo par des missions d’architecte-urbaniste conseil dans ses
différentes initiatives et projets en cours.
Vienne Nord :
Mission conseil ensemblière des différentes démarches en cours (missions Epora, appel à
projet Gare, déclinaison territoriale SAE, …)
Rive de Saint-Romain-en-Gal :
L’agglomération de Vienne porte le projet de développer une activité agricole en milieu
urbain sur des terrains sous contraintes (inconstructibilité archéologique et/ou soumis au
risque inondation). Il s’agirait de produire un référentiel foncier, proposer des scenarii
d’exploitation et formaliser des esquisses.
Vienne Sud :
Etude de positionnement économique de la zone du Saluant et poursuite de
l’accompagnement argumentaire échangeur sud.
Le programme ci-dessus est présenté à titre indicatif. En effet, de par ses statuts, le travail
partenarial avec l’agence d’urbanisme permet une réactivité et une souplesse d’intervention.
Ainsi, le contenu de chaque étude pourra évoluer en fonction de leur avancement ou des
attentes de ViennAgglo, et ceci sans qu’il soit nécessaire de procéder à des formalités
administratives lourdes.
Enfin, dans le cadre de la coopération métropolitaine les deux agences d’urbanisme,
l’Agence Urbanisme de l’agglomération lyonnaise et celle de l’agglomération stéphanoise
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accompagnent le G4 dans l’ensemble de ses actions. Chaque EPCI est amené à participer
au financement à hauteur de la clé de répartition retenue pour le financement de la structure
du futur pôle métropolitain. La quote-part de ViennAgglo étant de 14.06%, ViennAgglo
participera à hauteur de 33 955€ pour 2012 qu’elle versera à l’Agence à laquelle elle adhère,
à savoir l’Agence Urbanisme pour le développement de l’Agglomération Lyonnaise.
A partir de 2013, cette somme sera intégrée à la participation de ViennAgglo au syndicat
mixte porteur du pôle métropolitain.
15. AMENAGEMENT URBAIN : Adhésion au Centre d’Echanges et de Ressources
Foncières Rhône-Alpes (CERF)
A l’initiative du Conseil Régional, le Centre d’Echanges et de Ressources Foncières RhôneAlpes (CERF) a été créé par des acteurs régionaux majeurs du foncier et de l’aménagement.
Structure associative de type loi 1901, ses missions principales sont de trois ordres :
•
•
•
accompagner, au quotidien, les élus et les techniciens des collectivités
territoriales dans leurs réflexions et actions foncières,
renforcer la diffusion des savoir-faire et la culture du foncier au travers
d’échanges structurés,
offrir un centre de ressources régionales sur le foncier et l'aménagement.
Les partenaires du CERF Rhône-Alpes sont structurés en quatre collèges :
•
•
•
•
celui des collectivités territoriales : Région Rhône-Alpes, GRAND-LYON, SaintEtienne Métropole, PNR du PILAT …,
celui des opérateurs : EPORA, SAFER,
celui des experts : Agences d’Urbanisme, l’Union régionale des CAUE …
le collège des institutionnels : l’ordre de Géomètres-Experts.
Pour accomplir ses missions, le CERF s’appuie sur les compétences pointues et
complémentaires de ses partenaires qui couvrent l’ensemble de la chaîne du foncier, de la
stratégie à l’opérationnel et sur des domaines variés tels que l’habitat, l’économie,
l’agriculture et les ressources naturelles.
Pour cela, il met à la disposition de ses adhérents des outils d’aide à la décision, une hotline
qui diffuse et assure la veille des informations juridiques. Il organise aussi des formations,
ateliers et rencontres thématiques.
Il fonctionne sur un mode très participatif car son programme de travail est élaboré avec ses
partenaires.
La Communauté d’Agglomération du Pays Viennois a engagé des actions sur les
thématiques du foncier, aussi bien à travers le projet d’Agglomération 2009-2015 qu’au sein
de la coopération métropolitaine. Pour l’assister, il est proposé de faire adhérer ViennAgglo
au CERF-RA.
Cette adhésion constituera un véritable appui méthodologique et un nouveau réseau
d’informations et de formations pour les élus, les services et les communes. Les prestations
proposées sont adaptées aux problématiques foncières rencontrées sur notre territoire.
Le CERF peut également proposer, moyennant rémunération, des prestations spécifiques.
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A travers l’adhésion de ViennAgglo, toutes les communes membres, les élus et les
techniciens peuvent bénéficier des services du CERF-RA.
Le conseil communautaire décide d’adhérer au CERF. Le montant annuel de l’adhésion est
de 2 000 € .
Le conseil communautaire désigne Monsieur Christian TROUILLER comme représentant au
sein du CERF-Rhône-Alpes.
16. TOURISME : Accompagnement à la création de chambres d’hôtes et meublés
RAPPORTEUR : M. LANGLAIS
Le schéma de développement touristique 2010-2015 a identifié la nécessité de diversifier le
type d’hébergement, notamment en favorisant le locatif de caractère en milieu rural.
Il existe ainsi une dizaine d’établissements de location (chambres d’hôtes ou meublés), de
caractère sur le territoire.
Ils sont globalement de bonne qualité, et présentent des taux de remplissage tout à fait
satisfaisants.
Néanmoins, ils représentent moins de 100 lits sur l’ensemble de l’agglomération.
Il existe donc, par le développement de ce type d’hébergement, une possibilité de compléter
l’offre d’hébergement touristique du territoire.
Il est proposé de faciliter le développement de l'offre en accompagnant les porteurs d'un
projet de création ou d'aménagement de chambres d'hôtes ou meublés par le biais d'une
prestation de coaching personnalisé.
Les objectifs sont d'apporter des outils d'aide à la décision et de contribuer à la
professionnalisation des opérateurs touristiques en proposant gratuitement l'analyse d'un
professionnel du tourisme.
Chaque mission de coaching s'établira sur 1 journée maximum et abordera notamment les
points suivants :
-
Faisabilité technique et économique du projet,
Aménagement des espaces extérieurs et intérieurs,
Conformité avec les exigences des labels et mise en relation avec ces derniers,
Conformité au label tourisme et handicap et aux démarches de développement
durable,
Conseils Marketing et Communication.
La prestation de coaching sera déclenchée par ViennAgglo sur la base d'un marché à bons
de commandes après une première rencontre avec le porteur de projet.
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17. TOURISME : Circuits découvertes du Pays Viennois
RAPPORTEUR : M. LANGLAIS
Le schéma de développement touristique 2010-2015 voté le 13 décembre 2010 prévoit, dans
la thématique de l'aménagement de l'espace, la mise en valeur des sites du Pays Viennois
par la mise en place de circuits découvertes.
En complément des actions orientées sur le produit d'appel que constitue la ville de Vienne,
il s'agit de mettre en valeur les intérêts complémentaires du Pays Viennois.
Les principes sont de déterminer des itinéraires automobiles reliant les points d'intérêts par
l'aménagement des sites pour en faciliter la lecture et l'accès.
L'Office de Tourisme de Vienne et du Pays Viennois a entrepris un travail de repérage en
collaboration avec les communes pour dresser une première liste des sites.
Le sentier du Gorneton à Chasse/Rhône,
Le Château de Chonas l'Amballan,
La Chapelle St Maxime à Chuzelles,
La Chapelle St Mamert aux Côtes d'Arey,
La tour de Montléans à Jardin,
La Chapelle d'Illins à Luzinay,
Le Prieuré, l'église et la source à Moidieu
Détourbe,
Le chemin du vieux pavé et la vue sur les
vignes à Reventin Vaugris,
Le Grisard à St Romain en Gal,
Le Château de Septème,
Le Château de Seyssuel
La Maison Colombier à Villette de Vienne
Le programme d'actions prévoit l'aménagement de panneaux explicatifs sur chacun des sites
puis la mise en place d'une signalisation adaptée. Ces aménagements seront complétés par
la création d'outils internet et de géolocalisation dédiés, ainsi que de cartographies.
Il est proposé de valider le lancement de cette action, son coût prévisionnel estimé à 60 000 €
et d'autoriser la demande de subvention notamment au titre des nouvelles technologies.
18. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Pôle immobilier dédié à l’économie créative –
Etude opportunité et faisabilité
RAPPORTEUR : Mme DESESTRET
Dès 2009, le projet d’agglomération « Agglo (à) venir 2009-2015 » a proposé de réfléchir à la
constitution d’un pôle immobilier dédié à l’économie créative. Il avait été envisagé de le
localiser dans une friche industrielle de la Vallée de la Gère pour accompagner la
reconversion du quartier.
Depuis, une réflexion a été menée afin de poser les bases d’une stratégie autour de
l’économie créative : spécificité sur les filières liées au spectacle vivant (en lien avec Jazz à
Vienne) et au patrimoine, soutien et mise en réseau des "entrepreneurs créatifs", relation
innovation et créativité, droit à l’expérimentation (lancement de l’appel à projets "Vienne
même pas peur").
Il convient maintenant de jeter les bases de ce que pourrait être un pôle immobilier dédié à
ces activités :
•
Type d’entreprises :entreprises du territoire, créateurs d’entreprises (comment les
détecter, comment les faire venir depuis Lyon ou ailleurs),…
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•
•
Fonctions recherchées : Lieu de travail (locaux, bureaux, pépinière), lieu de vie
(logements, espace de spectacle), lieu d’expérimentation et d’échanges, lieu de
formation…
Choix du montage immobilier : investisseur, constructeur, type de marché
Il est proposé de lancer une étude au cours du 1er semestre 2012 pour préciser le projet
économique qui pourra être développé en tenant compte des espaces disponibles dans les
friches de la Vallée.
Cette démarche économique s’inscrit en effet dans la stratégie globale de requalification de
friches industrielles de la Vallée de Gère. En effet plusieurs bâtiments désaffectés de la
Vallée font l’objet d’études de la part des acteurs publics locaux et de l’EPORA quant à leur
destination future. Le projet de pôle immobilier autour de l’économie créative contribuera à la
reconversion réussie de l’un d’entre eux.
A ce titre, un financement pourra être sollicité auprès du FEDER dans le cadre du
Programme Urbain Intégré (PUI).
19. DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE :
Lyonnais en Economie (OPALE)
Partenariat
avec
l’Observatoire
Partenarial
L’OPALE regroupe des institutions et acteurs, publics et privés, concernés par le
développement économique de la région lyonnaise. Ces acteurs se sont dotés depuis 2000
d'un dispositif de traitement et de diffusion de l'information économique locale.
La vocation de l’OPALE est de répondre aux besoins des partenaires par :
un apport méthodologique sur la constitution des outils de connaissance de l'économie
locale,
un apport en information structurée sur la situation, l'évolution et les problématiques de
l'économie locale,
une animation du débat partenarial sur l'économie lyonnaise et son fonctionnement.
Il permet aux partenaires et plus largement, à tous les acteurs économiques locaux, de
contribuer à une meilleure cohérence des politiques de développement économique.
La mission générale de l'OPALE est de favoriser :
la mise en commun d'informations sur l'économie locale (statistiques, études et
recherches),
l'aide à la décision des acteurs locaux à partir d'un cadre commun d'analyse et de
diagnostic,
le développement d'un réseau de partenaires pour rapprocher producteurs et utilisateurs
d'informations locales en matière d'économie.
Le territoire du Pays Viennois vit en synergie avec celui de l’agglomération lyonnaise. Il est
nécessaire de bien connaître de ce qui se passe dans cette agglomération pour mieux agir
et proposer des actions qui soient le plus pertinentes possibles.
Dans la lignée du partenariat engagé sur le pôle métropolitain lyonnais, et de son adhésion à
l’agence d’urbanisme de Lyon, maître d’œuvre de l’OPALE, il est proposé d’intégrer l’OPALE
en signant sa charte de partenariat. Ce partenariat est avant tout symbolique. Il engage ses
signataires à échanger et partager les informations économiques qu’il possède, dans le but
d’un développement économique cohérent et harmonieux.
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20. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Espace St Germain - Acquisition de parcelles de
terrain à SOFILO
NOTE DE SYNTHESE
Conformément à son projet d’agglomération, ViennAgglo a choisi de conforter sa stratégie
de développement tertiaire notamment par le développement du site St Germain en tant que
vitrine du territoire.
Dans ce cadre, ViennAgglo développe de nouvelles surfaces dédiées à l’accueil
d’entreprises.
Le groupe EDF, par l’intermédiaire de la Société Foncière Immobilière et de Location
(SOFILO), est propriétaire de parcelles d’une surface totale de 5 821 m2 qu’il souhaite
céder.
L’emplacement, à l’angle de l’avenue Gal Leclerc et de la rue Denfert Rochereau inscrit de
fait ce site dans l’espace St Germain et donne un intérêt particulier à son acquisition.
Le tènement est composé de trois parcelles dont l’une accueille un bâtiment d’environ 2 500
m2 dont 500 m2 pour un restaurant d’entreprises.
L’ensemble est estimé à 2 800 000 €, non compris le matériel de cuisine.
Ce site présente l’opportunité de poursuivre le développement du site St Germain en
proposant de nouvelles surfaces destinées aux entreprises et un service de restauration
destiné à leur personnel, complémentaire à l’offre actuelle et apte à répondre à
l’augmentation prévisible du nombre de salariés.
A cette fin, il est proposé de mener la réflexion visant à reprendre cet équipement,
aujourd’hui géré par le comité d’entreprise d’EDF, dans un objectif final d’externaliser la
gestion.
21. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Espace St Germain - Appel à projets immobiliers
Conformément à son projet d’agglomération, ViennAgglo a choisi de conforter sa stratégie
de développement tertiaire notamment par le développement du site St Germain en tant que
vitrine du territoire.
En 2007, ViennAgglo a lancé un appel à projets qui a permis la construction du programme
Jazz Parc. Celui a terminé sa commercialisation. Ainsi 12 000 m² de surfaces tertiaires
accueillent environ 500 salariés.
Conformément aux engagements pris, il convient de poursuivre le développement du site.
Il est proposé de lancer deux nouveaux appels à projets immobiliers sur l’Espace St Germain
pour un total de 6 500 m² de bureaux.
Ajoutés à l'existant, ces nouveaux programmes ont pour but de constituer une offre
complémentaire à celle de l’agglomération lyonnaise, à l’entrée Sud de la métropole.
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La
démarche
consiste
à
mettre
en
compétition
plusieurs
équipes
de
promoteurs/investisseurs pour la réalisation de deux ensembles immobiliers sur l’Espace St
Germain. ViennAgglo choisira l’(les) équipe(s) qui aura(ont) su lui proposer le meilleur projet
répondant le mieux à ses attentes et aux besoins des entreprises du Pays Viennois dans un
esprit de mise en concurrence.
Pour chacun des deux appels à projet, un cahier des charges de consultation a été remis
aux équipes retenues après une phase de sélection des candidatures. Ce cahier des
charges détaille le contexte du territoire, l’ambition de l’agglomération en matière de
développement tertiaire, la dynamique du marché de l’immobilier de bureaux, les
caractéristiques de l’Espace St Germain, la volonté de ViennAgglo sur ces nouveaux projets
immobiliers.
•
•
Le premier appel à projet (environ 2 000 m²) concerne un terrain sur lequel sont
implantés actuellement le réfectoire et les anciennes cuisines de la caserne SaintGermain.
Le second concerne un terrain sur lequel est implanté l'ancien bâtiment militaire
"Eridan" et propose sa réhabilitation / extension et la construction de bureaux neufs
pour un total d’environ 4 500 m².
Concernant ce dernier, une attention toute particulière lui sera apportée du fait de son
inscription à la ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et
paysager) de Vienne.
Pour chacun des deux projets, les candidats devront remettre avant le 31 mai 2012 un
mémoire explicatif du projet traitant notamment de l'intégration urbaine et du parti
architectural et environnemental du bâtiment, du bilan financier prévisionnel, de la typologie
des bureaux et services, de la stratégie de prospection et des moyens mis en œuvre pour la
commercialisation, des conditions de lancement et du phasage.
Chacun des projets proposé sera examiné au regard de 4 critères :
- Approche urbaine et architecturale du projet : Intégration urbaine et cohérence du
traitement de l’espace, qualité du projet architectural, qualité des produits proposés à
la commercialisation, respect du cahier des charges
- Nature et qualité du dispositif de commercialisation
- Approche financière : Equilibre financier, niveau de charge foncière, prix de sortie des
produits
- Insertion environnementale et sociale du projet : Qualité environnementale, clauses
d’insertion
L’équipe retenue à l’issue de cette consultation et ViennAgglo se mettront d’accord sur le
projet final avant la signature d’un protocole d’accord.
Ce protocole d’accord définira précisément les engagements des deux parties : engagement
à céder la charge foncière pour ViennAgglo, engagement à mettre en œuvre le projet et à
informer ViennAgglo de toutes modifications. Les candidats devront notamment s’engager
sur les prix de vente et de location proposés.
Un compromis sera alors élaboré sur la base de cette mise au point préalable du projet. Ce
compromis sera assorti de conditions suspensives liées à l’obtention des autorisations
d’urbanisme sanctionnant la conformité du projet.
Les deux appels à projets sont menés de manière concomitante. ViennAgglo s'autorise à
choisir un opérateur différent par projet ou un seul opérateur pour les deux projets en
fonction des propositions des candidats.
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Du fait de la complexité de l’appel à projet sur le site de l’Eridan, il est important de s’assurer
du sérieux des candidats tout en participant à la rémunération des équipes de maitrise
d’œuvre qui auront à proposer des projets.
Il sera demandé à l'équipe retenue une caution pour valider l'engagement de finaliser
l'opération.
ViennAgglo prendra en charge la moitié de l'indemnité maximale de 10 000 € pour les
équipes de maîtrise d'œuvre non retenues.
22. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Commerce - Convention avec l’association de
commerçants ENVIE DE VIENNE
L’association Envie de Vienne a été fondée le 5 février 2003, de la fusion de plusieurs
associations de quartiers. En janvier 2012, elle compte 152 commerçants, artisans et
professions libérales de Vienne.
L’association « Envie de Vienne » a pour objet de :
-
Construire et animer une dynamique économique de l’espace marchand de la ville,
Réaliser et coordonner des actions commerciales,
Représenter et défendre les intérêts des adhérents,
Favoriser toutes actions permettant la dynamisation du commerce et de son
environnement.
Envie de Vienne a pour ambition de se professionnaliser et de proposer des animations
commerciales d'envergure régionale s'appuyant sur les atouts du Pays Viennois en mettant
en avant le tissu commercial du territoire et les attraits du centre ville de Vienne. Il s’agit
notamment du show mode, des animations commerciales de fin d’année et des animations
durant le festival Jazz à Vienne.
ViennAgglo a identifié dans son projet d'agglomération 2009-2015 le commerce et le
tourisme comme deux des principaux secteurs à développer et à soutenir. Considérant
l'intérêt commercial, touristique et plus généralement économique de ces 3 manifestations,
ViennAgglo apporte son soutien financier dans le cadre d’une convention sur 3 ans avec
l’association, permettant de définir des ambitions nouvelles et des objectifs chaque année.
Il est proposé que ViennAgglo soutienne 3 manifestations économiques majeures : le show
mode, les animations de fin d’année et les animations pendant Jazz à vienne, sur la période
2012-2014.
Chacune de ces trois manifestations fera l’objet d’un plan de financement spécifique,
intégrant une participation de ViennAgglo. Le total de cette participation n’excédera pas la
somme de 15 000 € par an.
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23. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Commerce - Convention cadre avec l’association
FOIRE DE VIENNE
Le tissu commercial notamment du centre ville Viennois et la présence du deuxième marché
hebdomadaire de France sont des atouts pour la renommée du territoire.
Le schéma commercial du Pays Viennois puis le Projet d'Agglomération ont rappelé que le
secteur du commerce est un secteur économique à part entière qui interagit avec d’autres
politiques territoriales : le tourisme, l'aménagement du territoire, le développement des
quartiers, les services à la population, …
Le schéma de développement commercial du pays Viennois a permis d'identifier 3 pôles
majeurs sur le territoire parmi lesquels le centre ville de Vienne, qui en constitue également
sa vitrine touristique.
La Communauté d'Agglomération du Pays Viennois a encouragé la création de la Foire de
Vienne en 2007 par une subvention de 25 000 €. Depuis l’édition 2009, cette subvention a
été portée à 30 000 €. Cet évènement s’est révélé comme une véritable réussite non
seulement par le succès populaire mais aussi par la coopération entre les trois associations
professionnelles organisatrices (« Envie de Vienne », « Les Marchés de Vienne » et « Les
cafés, hôteliers, restaurateurs viennois et des environs ») qui regroupent près de 350
entreprises du pays Viennois.
Considérant l'intérêt commercial, touristique et plus généralement économique de la
manifestation, ViennAgglo soutient cet évènement et propose de reconduire une convention
sur 3 ans avec l’association. Cette dernière permettra de définir des ambitions nouvelles et
des objectifs différents chaque année qui seront mentionnés dans une annexe à la
convention cadre.
Il est proposé que ViennAgglo accorde une subvention de 30 000 € par an pour
l’organisation de la Foire de Vienne sur la période 2012-2014.
24. DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE :
MESSIDOR RHONE ALPES
Modification
de
cession
de
terrain
pour
L’association MESSIDOR Rhône Alpes a présenté en 2010 à la Communauté
d’Agglomération du Pays Viennois un projet de création d’établissement de restauration sur
la zone économique de Monplaisir à Pont-Evêque, situé sur la parcelle AI n°575, rue du
Champ de Courses.
Le conseil communautaire a décidé par délibération du 24 Juin 2010 que ce projet
s’inscrivait dans le cadre des actions du Projet d’Agglomération du point de vue économique
et social. Outre l’aide apportée en matière financière (montage des dossiers de financement,
fonds de concours, garantie d’emprunt), il a été décidé, par délibération du 10 novembre
2011, de céder gratuitement à l’association une partie de la parcelle pour une surface de 2
500 m², évaluée à 75 000 €.
Or, cette surface prévue par les concepteurs du projet s'est avéré erronée puisque le projet
s'inscrit en réalité sur une surface d'environ 3 100 m².
Aussi, il convient de modifier la délibération du 10 novembre 2011 en autorisant la cession
gratuite d'un terrain d'une surface d'environ 3 100 m², évalué à 90 000 €.
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Il est rappelé qu'au titre de sa participation au projet, la commune de Pont-Evêque doit céder
gratuitement un terrain à ViennAgglo d'une surface d'environ 2 000 m².
25. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - FISAC : Tranche 1 – Signature de la convention
La Communauté d’Agglomération du Pays Viennois a pour objectif de faire du commerce,
un secteur moteur du territoire, tel que le prévoit son Projet d'Agglomération "Agglo (à) venir
2009-2015".
L’ambition de l’Agglomération Viennoise est de fédérer les différentes communes du Pays
Viennois pour construire ensemble une économie locale attractive et une position forte en
Rhône-Alpes.
Pour permettre ces objectifs, la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois a élaboré
une charte portant sur le développement commercial, approuvée en Conseil Communautaire
le 11 mars 2010. Elle a co-construit avec ses partenaires (associations de commerçants,
chambres consulaires, OT, communes…) un projet FISAC (Fond d’intervention pour les
services, l’artisanat et le commerce) pour garder un centre-ville attractif, attrayant et
dynamique pour les habitants du Pays Viennois mais également pour les visiteurs (touristes,
lyonnais…).
Ce projet a été déposé, suite à la validation du conseil communautaire du 9 décembre 2010,
à la DIRECCTE en février 2011 permettant ainsi aux projets inscrits un début de réalisation.
Pendant cette année 2011, de nombreux projets ont été réalisés dans le cadre du projet
FISAC : Recrutement du manager du Commerce, des animations commerciales de qualité,
un guide du commerce et un sac « centre ville » à l’échelle du Pays Viennois…..
Le 9 décembre 2011, le Préfet de Région a attribué, sur décision ministérielle N° 11-0975, à
la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois pour la première tranche d’une opération
collective FISAC :
-
Une subvention de fonctionnement de 87 378€
Une subvention d’investissement de 6 439€.
Pour que cette décision soit effective, une convention cadre est signée entre ViennAgglo et
l’Etat et des conventions financières entre ViennAgglo et ses partenaires. Un tableau
présenté en annexe récapitule la répartition financière de cette enveloppe FISAC – Tranche
1.
ViennAgglo, en tant que porteur de la démarche sera gestionnaire délégué des crédits
FISAC, pour l’ensemble des maîtres d’ouvrage. Un comité de pilotage, présidé par le Préfet
ou son représentant, sera mis en place et des conventions particulières de délégation de
crédit seront signées avec les maîtres d’ouvrage des actions retenues.
26. RENOVATION URBAINE : Aménagement du quartier de Malissol à Vienne –
Constitution d’un groupement de commandes et lancement de la consultation
Signée le 10 novembre 2010, la convention de rénovation urbaine prévoit le réaménagement
du cœur du quartier de Malissol à Vienne.
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Les travaux d’aménagement concernent deux maîtres d’ouvrage : la Communauté
d’Agglomération du Pays Viennois pour l’aménagement des voiries et la commune de
Vienne pour l’aménagement des espaces publics.
Ces travaux étant tous prévus dans le cadre du programme de rénovation urbaine du Pays
Viennois, ils nécessitent une cohérence dans leur réalisation. Il convient donc de constituer
un groupement de commandes sur les bases financières prévisionnelles suivantes
(estimations maîtrise d’œuvre – stade AVP – janvier 2012) et dans le cadre de l’article 8 du
Code des marchés publics.
Montant prévisionnel des travaux à charge de chaque maître d'ouvrage
Maître d’ouvrage
COMMUNE DE
VIENNE
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Secteurs géographiques
-
Aménagement du parc public central
Aménagement de la place A. Perret
Aménagement de la place de la Ferme
Aménagement de l’avenue Jean de la Fontaine
Aménagement du contournement de la place de la Ferme
Aménagement de la liaison RD41 avec le parc du Château
Aménagement du carrefour G. Eiffel
Total
Montant
583 900 € HT
1 165 400 € HT
1 749 300 € HT
Chaque membre des groupements s’engage à signer les marchés de travaux à hauteur de
ses besoins propres. La Communauté d’Agglomération du Pays Viennois est désignée
coordonnateur des groupements de commandes.
27. RENOVATION URBAINE : Animation de la Maison du Renouvellement Urbain du
quartier du Plan des Aures à Pont-Evêque
Signée le 10 novembre 2010, la convention de rénovation urbaine prévoit le réaménagement
complet du quartier du Plan des Aures à Pont-Evêque.
Pour assurer une information de proximité, la commune de Pont-Evêque, Advivo et
ViennAgglo ont souhaité ouvrir un lieu d’accueil et d’information sur le projet de rénovation
urbaine au cœur du quartier du Plan des Aures. Ce local est situé au rez-de-chaussée du
bâtiment 4 et accueille également des permanences d’Advivo pour la mise en œuvre du
relogement, des permanences des services des communes et de l’agglomération et des
permanences d’élus,
L’animation de la Maison du Renouvellement Urbain du Plan des Aures est assurée par
Advivo. Il est proposé de valider une convention de financement établit pour la période du 1er
juillet 2011 au 31 décembre 2015.
Les dépenses annuelles liées à la Maison du Renouvellement Urbain sont estimées à
21 000 € (2 200 € pour les charges liées au fonctionnement du local et 18 800 € pour
l’animation du local). Ces dépenses sont réparties entre les partenaires de la manière
suivante :
-
Commune de Pont-Evêque : 7 000 €
ViennAgglo : 7 000 €
Advivo : 7 000 €
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Une fois par an, lors du comité de pilotage du Projet de Rénovation Urbaine, un bilan sera
présenté par Advivo faisant apparaître le nombre de visites, la nature des demandes et les
observations formulées par les habitants.
28. EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT : Arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat
(PLH)
RAPPORTEUR : M. PORCHERON
Le Pays Viennois a élaboré son premier Programme Local de l’Habitat en 1990. Il a été
renouvelé une première fois en 1998 puis en 2005, pour la période 2006-2011.
Par délibération du 31 mars 2011, le Conseil Communautaire engageait l’élaboration du
nouveau PLH, pour la période 2012-2017.
La démarche d’élaboration a été lancée en juin 2011, dans le cadre du Groupe de Direction
du Comité Local de l’Habitat qui constitue l’instance de pilotage du projet, regroupant les
principaux acteurs de l’habitat du Pays Viennois. Etaient notamment représentés l’Etat, les
communes, la région Rhône-Alpes, les Conseils Généraux de l’Isère et du Rhône, la CAF,
EPORA, Amallia (Collecteur), les bailleurs sociaux, des associations locales œuvrant dans le
domaine du logement ou de l’hébergement.
Le Groupe de Direction s’est réuni à 3 reprises pour valider le diagnostic (séance du 17
octobre 2011), les orientations stratégiques (séance du 22 novembre 2011) et le programme
d’actions (séance du 27 février 2012).
Des ateliers thématiques, dits « Ateliers du PLH », associant élus et techniciens des
structures membres du CLH et élargis à d’autres acteurs professionnels de l’habitat et du
logement-hébergement se sont déroulés les 7 et 8 novembre 2011 sur les thématiques
suivantes : le foncier ; le logement aidé (locatif social et accession sociale) ; les besoins
spécifiques ; l’amélioration du parc privé existant. Ces ateliers ont permis d’enrichir le
diagnostic et ont nourri le travail de définition des enjeux et des orientations stratégiques.
Les maires et élus des 18 communes, qui avaient été rencontrés individuellement au
démarrage de la démarche, ont été réunis le 2 décembre 2011 pour débattre et arbitrer le
choix d’un scénario portant sur les objectifs quantitatifs du nouveau PLH.
Le projet de programme d’actions a été présenté au bureau communautaire le 9 février
2012.
Enfin, le Conseil de développement a été associé à la démarche d’élaboration et participera
à la mise en œuvre du PLH (volet communication avec les habitants).
Le projet de PLH 2012-2017 s’articule autour de 5 orientations stratégiques :
1. Diversifier et rééquilibrer la production de logements au regard des objectifs de mixité
de l’habitat et des populations, et des orientations du SCOT
2. Mobiliser la ressource foncière pour atteindre les objectifs du PLH et du SCOT
3. Réorienter la politique d’amélioration du parc existant
4. Mieux répondre aux besoins spécifiques de logement et d’hébergement
5. Consolider l’animation et les outils de pilotage du PLH
Ces orientations se déclinent en 19 actions opérationnelles.
Il est proposé aux élus d’arrêter le projet de PLH et de lancer la procédure d’adoption.
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Intervention de Monsieur Gérard VALLENT :
« Monsieur le Président, je voudrais à l’occasion de cette délibération sur le PLH exprimer
les réserves des élus de la commune de SEYSSUEL, réserves que j’ai déjà eu l’occasion
d’exprimer au Bureau Communautaire.
Dans ce PLH, la commune de SEYSSUEL se voit majorer significativement le pourcentage
de logements sociaux à construire du fait que son classement en catégorie de commune
d’agglomération.
A SEYSSUEL, nous nous opposons catégoriquement à ce classement même si j’ai bien
compris que le PLH ne reprend ici que les dispositions du SCOT qui lui-même reprend le
classement de l’INSEE.
Pour les Seyssuellois pourtant, notre commune qui compte 2037 habitants, est bien
évidemment une commune village et non une commune d’agglomération.
Pour autant, je vous confirme Monsieur le Président, que les élus de SEYSSUEL voteront
favorablement ce PLH car nous sommes solidaires du travail collectif réalisé à ViennAgglo
pour son élaboration.
Je souhaite néanmoins que notre opposition sur le classement de SEYSSUEL en commune
d’agglomération soit bien consignée au compte rendu. »
Christian TROUILLER : « Nous prenons bonne note de la position de SEYSSUEL qui sera
consignée au compte-rendu. Je vous en remercie. »
29. EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT : Avenant à la convention de délégation de Service
Public pour l’accueil des gens du voyage
L’aire de grand passage de Vienne qui permettra l’accueil des grands groupes de gens du
voyage doit être mise en service très prochainement.
La gestion d’une aire de grand passage appelle des compétences techniques, juridiques et
sociales spécifiques, nécessitant de faire appel à un opérateur qualifié et expérimenté. La
délégation de service public est le mode de gestion qui a été choisi par la Communauté
d’Agglomération pour les aires de Chasse sur Rhône puis de Pont Evêque.
La convention de délégation, signée le 21 juin 2007 avec ADOMA pour une durée de 5 ans,
arrive à échéance le 20 juin 2012.
La procédure de mise en concurrence pour le renouvellement de cette convention est
engagée. Elle porte bien sur la gestion des 4 aires de ViennAgglo ( 2 à Chasse-sur-Rhone, 1
à Pont-Evêque et 1 à Vienne). Néanmoins, la mise en service de l’aire de grand passage est
prévue fin mars 2012 soit 3 mois avant la signature d’une nouvelle convention de délégation.
C’est pourquoi il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à signer le
projet d’avenant au contrat actuel avec ADOMA, pour intégrer la gestion de l’aire de grand
passage de Vienne dans le périmètre d’affermage, ceci jusqu’au terme du contrat soit le 20
juin 2012.
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30. EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT : Règlement intérieur de l’aire de grand passage de
Vienne pour l’accueil des gens du voyage
L’aire de grand passage de Vienne qui permettra l’accueil des grands groupes de gens du
voyage doit être mise en service très prochainement.
Un règlement intérieur est proposé. Il vise à informer, expliquer et régler la vie collective sur
l’aire de grand passage, durant le séjour des groupes de gens du voyage. Il sera
systématiquement présenté et remis aux représentants des groupes accueillis par le
gestionnaire, avant l’entrée sur l’aire de grand passage de Vienne.
Une convention spécifique entre la Ville de Vienne et ViennAgglo est également proposée
pour adapter les modalités de fonctionnement permettant l’accueil des forains durant la Foire
des Rameaux.
31. EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT : PLH - Avenant n°1 à la convention opérationnelle
d’intervention foncière entre EPORA, la Commune d’Estrablin et ViennAgglo
Dans le cadre du Programme Local de l’Habitat 2006-2011, une convention opérationnelle a
été signée entre l’EPORA, la commune d’Estrablin et ViennAgglo pour la démolition et la
dépollution d’un tènement situé à proximité du centre-bourg dans l’objectif de participer à
l’élargissement du centre par la construction d’un programme de logements.
La commune souhaitant que le périmètre de l’opération soit élargi aux parcelles situées au
sud du tènement actuel, il convient de modifier la convention opérationnelle.
32. EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT : PLH - Garanties d’emprunt pour les opérations de
construction et de réhabilitation de logements locatifs sociaux, ainsi que pour les
opérations de rachat d’un patrimoine locatif social existant
Lorsque les organismes d'habitat social construisent, réhabilitent des logements locatifs
sociaux ou rachètent du patrimoine locatif social existant, l'organisme bancaire
(généralement la Caisse des Dépôts et Consignations) exige la présence d'un ou plusieurs
garants pour couvrir le prêt. Les collectivités locales intéressées au projet, et les communes
au premier rang, sont généralement sollicitées par les opérateurs.
Dans le cadre de sa compétence « Equilibre social de l'Habitat » et du Programme Local de
l'Habitat 2006-2011, ViennAgglo couvrait la moitié des garanties restant à la charge de la
commune après intervention des autres garants (en particulier le Conseil général).
Le Conseil général de l'Isère a modifié, par délibération du 15 décembre 2011, ses modalités
d'attribution des garanties d'emprunt. Elles sont désormais fonction du nombre d'habitants
des groupements intercommunaux à fiscalité propre, à savoir :
−
garantie à 50 % sur le territoire des groupements intercommunaux à fiscalité propre de
moins de 15 000 habitants,
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−
−
garantie à 30 % sur le territoire des groupements intercommunaux à fiscalité propre entre
15 000 et 70 000 habitants,
pas de garantie sur le territoire des groupements intercommunaux à fiscalité propre de
plus de 70 000 habitants ou aux communes n'adhérant pas à une intercommunalité à
fiscalité propre.
Ainsi, à compter du 1er juillet 2012, le Conseil Général de l’Isère garantira les opérations à
hauteur de 30% dans le Pays Viennois. Afin de ne pas mettre en difficulté les opérations de
logements locatifs sociaux, il est proposé de maintenir le principe d’une répartition équitable
des garanties manquantes entre la commune et ViennAgglo, soit 35 % chacune (50% à
Saint-Romain-en Gal).
Rappel : anciennes modalités de garantie d'emprunt
Conseil général de l'Isère
Commune
ViennAgglo
Commune de moins de 2
000 habitants
100 %
Commune de 2 000 à 10
000 habitants
60 %
20 %
20 %
Commune de plus de 10
000 habitants
30 %
35 %
35 %
St Romain en Gal
Conseil général du
50 %
Rhône : 100 % si
opération OPAC du Rhône
50 %
Nouvelles modalités de garantie d'emprunt
EPCI entre 15 000 et 70
000 habitants
30 %
35 %
35 %
St Romain en Gal
Au cas par cas
50 % au plus, selon
engagement du Conseil
général du Rhône
50 % au plus, selon
engagement du Conseil
général du Rhône
33. EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT : PLH - Signature des avenants de clôture à la
convention de délégation des aides à la pierre
Par délibération du 19 janvier 2006, ViennAgglo prenait la délégation de compétence des
crédits d’aide au logement de l’Etat et de l’Anah pour une durée de 6 ans. Cette délégation
comprenait :
-
la décision d’attribution des aides en faveur du parc public et du parc privé,
leur notification aux bénéficiaires,
la gestion des dotations financières de l’Etat pour le parc public.
Cette délégation s’étant achevée au 31 décembre 2011, il est nécessaire de fixer
conventionnellement les missions attachées aux opérations engagées durant la période de
2006 à 2011 et qui seront assurées par ViennAgglo. Les dispositions sont précisées dans :
-
l’avenant de fin de gestion n°11 à la convention de délégation des aides à la pierre
conclu entre l’Etat et ViennAgglo pour le parc public,
l'avenant de clôture à la convention pour la gestion des aides à l'habitat privé conclu
entre l'Anah et ViennAgglo pour le parc privé.
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34. EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT : PLH - Subventions allouées aux porteurs de
projets au titre de la programmation CUCS 2012
ViennAgglo est sollicitée pour soutenir un certain nombre d’actions qui répondent à des
enjeux définis par le programme Local de l’Habitat, c’est-à-dire :
1. Une politique de développement équilibrée et diversifiée de l’offre de logements
locatifs aidés,
2. Améliorer, adapter et re-qualifier l’habitat public et privé pour notamment renforcer
l’attractivité du parc locatif social des centres urbains et lutter contre la vacance,
3. Favoriser l’accession à la propriété,
4. Répondre aux besoins spécifiques de logement et d’accueil,
5. Animer les actions de la politique locale de l’habitat.
Il est proposé au conseil communautaire de soutenir ces actions, dont un certain nombre ont
été initiées dans le cadre de la politique de la ville et continuent à contribuer aux objectifs de
cette dernière.
35. COHESION SOCIALE : Diagnostic local santé
NOTE DE SYNTHESE
L’Atelier Santé Ville, démarche partenariale en matière de santé, existe sur le territoire
viennois depuis 2007, il concerne l’ensemble de la population précaire de ViennAgglo avec
un focus particulier sur celle des quartiers CUCS. Les thématiques qui sont apparues
comme prioritaires pour engager des actions, sont les suivantes :
•
•
•
•
Santé mentale,
Addictions,
Alimentation/ activité physique,
Accès aux ressources (droits/ soins).
En parallèle, la nouvelle gouvernance en matière de santé incite les acteurs investis dans ce
champ (Hôpitaux / collectivités locales / associations) à contractualiser les Plans Locaux de
Santé.
Dans ce contexte, la réalisation d’un Diagnostic Local de Santé permettra de mieux
connaître les besoins de la population en matière de santé et notamment d’accès aux soins.
Le Diagnostic Local de Santé comprend une partie quantitative et une partie qualitative, il
doit esquisser des pistes d’actions opérationnelles et servir à tous les acteurs privés et
publics du territoire dans leurs champs d’intervention.
Cette action figure au volet Santé de la programmation CUCS 2012, validée lors du Comité
de Pilotage du 02 février. La plus-value de ce diagnostic réside dans les entretiens qualitatifs
avec les professionnels, les élus et les habitants.
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36. COHESION SOCIALE : CUCS : Programmation 2012
La Communauté d'Agglomération du Pays Viennois porte le Contrat Urbain de Cohésion
Sociale (CUCS) dont l'objectif est de soutenir les quartiers classés prioritaires.
Par une circulaire du 8 novembre 2010, l’Etat a prolongé la durée des CUCS jusqu'en 2014.
Dans ce cadre, il est proposé de soutenir financièrement pour l'année 2012 un certain
nombre d’actions sélectionnées en fonction de leur inscription dans les objectifs du CUCS
signé le 14 mars 2007 par les partenaires locaux de la politique de la ville. Le total
prévisionnel du soutien de ViennAgglo s'établit à 322 180 €, pour cette programmation
principale, qui pourra être complétée courant 2012.
Il est également proposé de reconduire l'expérimentation de l'animation territoriale menée
par les communes, replaçant ainsi les acteurs de terrain au cœur du système. Ce soutien
s'établit à 55 000 € pour 2012 (Vienne : 25 000 €, Chasse / Rhône : 15 000 €, Pont Evêque :
15 000 €)
Enfin, ViennAgglo assurera la maîtrise d’ouvrage de certaines actions pour lesquelles il
convient de solliciter des subventions, à hauteur de 82 345 €.
37. COHESION SOCIALE : Subvention triennale 2012-2014 formation des bénévoles
« REBOND-LIRE »
ViennAgglo anime un groupe territorial « lutte contre l’illettrisme » au travers des
engagements pris dans le cadre du projet d’agglomération. Celui-ci est intégré au Réseau
« Maîtrise de la langue » du pays viennois.
Pour répondre au besoin repéré sur le Pays Viennois, par le réseau « Maîtrise de la langue »
et permettre l’accompagnement des personnes en situation d’illettrisme vers la formation, le
Service Emploi Insertion Formation de ViennAgglo a mobilisé un groupe de bénévoles pour
accompagner la création d’une nouvelle association dénommée « Rebond-Lire ». Depuis sa
création le 02 mars 2011, l’association accueille une dizaine d’apprenants, âgés de 27 et 52
ans, salariés, demandeurs d’emploi et retraités.
Pour permettre la création de « Rebond-Lire », ViennAgglo a accordé à l’association en
2011, une subvention de 1 500€.
Suite à un travail avec ViennAgglo et les administrateurs de « Rebond-lire », il apparait
opportun de consolider cette structure associative et de lui permettre d’avoir une lisibilité à
trois ans. Une subvention triennale accordée à l’association permettra de mettre en place un
plan de formation à destination des bénévoles afin de renforcer leur niveau de compétences
en direction des apprenants.
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38. PETITE ENFANCE : Participation de ViennAgglo au financement d’une aire de jeux
Petite Enfance dans le parc de Gémens
RAPPORTEUR : Mme GIRARDON-TOURNIER
Un partenariat de terrain se développe depuis plusieurs années entre la structures de la
petite enfance Gem’minis, le Relais assistantes maternelles et l’Accueil de Loisirs maternel
sur la commune d’Estrablin.
L’espace dédié au multi-accueil (ViennAgglo) et le château (ville d’Estrablin) ouvrent
directement sur un parc arboré.
La commune d’Estrablin au travers du service enfance et jeunesse et ViennAgglo, par le
biais du multi accueil Gem’minis et de son Relais Assistantes Maternelles, souhaite
mutualiser ses moyens afin de pouvoir offrir à un public spécifique des aires ludiques et
conviviales.
La dépense globale d’investissement de ce projet sur 3 ans est évaluée à 60 500 € et sera
financée par différents partenaires.
La participation de ViennAgglo s’élève à 9 500 € en 2012, 3000 € en 2013 et 3000 € en
2014.
39. TRANSPORTS : Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique de la ligne
ferroviaire Lyon-Turin – Avis de ViennAgglo
Le grand projet ferroviaire Alpes Europe (GPFAE) est soumis à enquête préalable à la
déclaration de son utilité publique depuis le 16 janvier 2012. Dans ce cadre, les 4 partenaires
du futur pôle métropolitain (Communauté urbaine de Lyon, communautés d’agglomérations
de Saint Etienne Métropole, Porte de l'Isère et ViennAgglo) ont souhaité émettre un avis
commun sur le projet.
Le projet concerne les accès français au tunnel central international composant le projet de
nouvelle liaison ferroviaire entre Lyon, Chambéry et Turin, dont les premières études
remontent au début des années 1990, et qui constitue un maillon-clef du "corridor
méditerranéen" du réseau central de transport européen. Le coût estimé des accès alpins
français est de l’ordre de 11,4 milliards d’euros (conditions économiques de 2009).
C’est un projet mixte, voyageurs et fret, dont l’objectif est d’accélérer les trains
internationaux, nationaux et régionaux sur l’infrastructure nouvelle, tout en désaturant la voie
ferrée historique. Les vitesses maximales sont comprises entre 180 et 250 kilomètres par
heure pour les trains de voyageurs et atteignent 120 kilomètres par heure pour le fret.
Le GPFAE est amorcé à Grenay. Il est relié à la fois à la ligne à grande vitesse de
contournement de Lyon (LN4), en direction de Saint Exupéry - Paris et à la section nord du
contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise, à la fois vers le nord (Saint
Exupéry - Ambérieu) et vers le sud.
Le territoire de la Communauté d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI) est directement
concerné par le tracé entre les points kilométriques 5 et 29 du projet.
Le GPFAE passe au nord de Saint Quentin Fallavier, l’Isle d’Abeau, Bourgoin Jallieu et du
couloir existant d’infrastructures (A 43, voie ferrée). L’infrastructure projetée est
majoritairement tracée en déblai sur la section Grenay-Parc de Chesnes, puis en remblai
latéral au canal du Catelan entre Frontonas et le plateau de la ville nouvelle de l’Isle d’Abeau
(secteur sur lequel sont prévues différentes mesures compensatoires). A hauteur de Saint
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Savin, le GPFAE contourne Bourgoin Jallieu par une section en tunnel (bitube) de
7 kilomètres débouchant à l’est de Ruy, puis franchit l’A 43 par un viaduc de 300 mètres et
vient se jumeler en remblai à la voie ferrée classique à partir de Coiranne.
Elle évite l’essentiel des secteurs résidentiels dans la traversée de la CAPI. Néanmoins, des
dépassements prévisibles de seuils réglementaires de bruit conduisent Réseau ferré de
France (RFF) à proposer plusieurs isolations de façades pour des fermes ou des hameaux
et des murs antibruit, notamment à hauteur de l’Isle d’Abeau et de Ruy.
Le développement des services voyageurs sur le GPFAE concernera à la fois les liaisons
internationales vers Turin, l’offre nationale de trains à grande vitesse (TAGV) vers Chambéry
et Grenoble (gains respectifs de 30 minutes et 10 minutes vers Paris) et les vallées alpines,
ainsi que des services régionaux à grande vitesse (SRGV) avec des gains de 20 minutes
entre Lyon et Chambéry et de 30 minutes entre Lyon et Annecy.
En première phase, RFF prévoit 60 TAGV nationaux ou internationaux via Saint Exupéry,
dont 3 allers-retours internationaux depuis Part-Dieu, et 36 SRGV entre les Alpes et Saint
Exupéry ou Lyon Part-Dieu, dont 2 amorcés à Saint Etienne. Pour les flux fret, 24 trains
emprunteraient l’itinéraire en première phase (18 de fret conventionnel en provenance de
Vénissieux et de Sibelin et 6 d’autoroute ferroviaire alpine (AFA) depuis la plateforme
projetée aux environs de Grenay. Avec la réalisation de la seconde phase (tunnels fret sous
Chartreuse, Belledonne, Glandon), 60 trains de fret ou d’AFA viendront s’y ajouter, ainsi que
des renforcements de services voyageurs.
ENJEUX A L’ECHELLE DU POLE METROPOLITAIN
Les 4 agglomérations fondatrices du futur pôle métropolitain : Communauté urbaine de Lyon,
les communautés d’agglomérations de Saint Etienne Métropole, Porte de l’Isère et
ViennAgglo reconnaissent solidairement l’importance stratégique du GPFAE, à l’échelle de
l’Europe, de la France, de la Région et du pôle métropolitain.
Au travers du projet sur les accès alpins soumis à enquête d’utilité publique, se met en place
une offre de transport voyageurs et fret qui sera à la fois efficace pour amplifier le report
modal, et attractive pour le développement du territoire rhônalpin tout entier. En deuxième
phase, ce sont ainsi environ 340 000 poids lourds par an qui se reporteront sur le rail.
Dans cet objectif, il convient de rappeler que le GPFAE s’intègre à un projet ferroviaire plus
global, qui comprend la réalisation de la totalité du contournement ferroviaire de
l’agglomération lyonnaise (CFAL), la désaturation du nœud ferroviaire lyonnais (NFL), la
poursuite du développement des services régionaux de voyageurs (TER), la relance du trafic
fret conventionnel, et enfin la création de nouveaux services régionaux à grande vitesse
(SRGV) et d’autoroute ferroviaire alpine (AFA). Seule la réalisation complète et coordonnée
des projets d’infrastructure et le développement des différentes offres de transport
permettront d’atteindre les objectifs ambitieux qui ont été fixés au niveau national, et le bon
écoulement des différents flux ferroviaires.
Le dossier d’enquête préalable à la déclaration publique fait ressortir plusieurs enjeux ou
points de vigilance, que les 4 agglomérations souhaitent solidairement porter à
connaissance :
- la grande attention à porter à l’insertion environnementale paysagère et urbaine de la
nouvelle infrastructure, au sein de territoires déjà lourdement marqués par les réseaux
routiers, ferroviaires et d’alimentation électrique, ainsi que le prévoient les mesures
exposées dans le dossier,
- le confortement du pôle d’échanges multimodal de Lyon Part-Dieu comme le hub majeur du
pôle métropolitain, permettant les correspondances entre liaisons européennes, nationales,
régionales et métropolitaines. Dans cette perspective, il convient que les trains à grande
vitesse en arrêt sur la métropole desservent majoritairement le hub national de Lyon PartDieu,
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- l’absence de choix de la localisation du terminal de l’autoroute ferroviaire alpine à l’est de
Lyon au moment de l’enquête publique, alors que les enjeux de son accessibilité routière, de
son insertion environnementale et paysagère et de sa connexion au GPFAE sont forts pour
les territoires traversés,
- la nécessité d’améliorer le fonctionnement et la fiabilité de la ligne actuelle entre Lyon,
Saint Fons et Saint André le Gaz, sans attendre la réalisation du GPFAE. Dès la première
phase, le projet soulagera la ligne historique au-delà de Grenay (report des TAGV et TER
devenus SRGV vers les Alpes, ainsi que de sillons de fret conventionnel et d’AFA), mais ne
résoudra pas la fiabilité de la section Saint Fons-Grenay. Aussi les 4 agglomérations
rappellent-elles la nécessité :
- d’agir rapidement sur la reprise de la signalisation, la suppression de passages à niveaux,
la capacité du matériel roulant, etc.,
- de créer des aménagements capacitaires dédiés aux voyageurs entre Saint Fons et
Grenay, ainsi qu’un shunt banalisé à Saint Fons et un raccordement pour TER entre la gare
de Saint Exupéry et la ligne historique Grenay-Bourgoin Jallieu, afin de permettre des
dessertes TER entre Saint Etienne, Vénissieux, Saint Exupéry et la CAPI (les deux
premières mesures étant d’ailleurs contenues dans le rapport du Conseil général de
l’environnement et du développement durable sur le nœud ferroviaire lyonnais) en pleine
cohérence avec les objectifs inscrits au schéma régional des services de transport de la
Région Rhône-Alpes,
- la réalisation complète du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise : la mise
en service de la partie sud le plus rapidement possible après la section nord constitue une
absolue nécessité, à la fois pour désaturer la section Saint Fons-Grenay et le cœur du nœud
ferroviaire lyonnais,
- la création de liaisons répondant à la demande de transport entre Saint Etienne,
Vénissieux, Saint Exupéry, la CAPI et les Alpes. Il est stratégique que la gare de Saint
Exupéry puisse être desservie à la fois par des TAGV, des SRGV et des TER. Il est donc
nécessaire que l’ensemble des raccordements, voies à quai, équipements de sécurité et de
gestion du trafic rendent possibles ces dessertes.
Le Conseil communautaire émet un avis favorable sur le grand projet ferroviaire Alpes
Europe (GPFAE) pour les liaisons européennes avec l’Italie, nationales et régionales rapides
avec Grenoble, Chambéry, Annecy.
•
Approuve les caractéristiques générales du projet : report modal du fret sur le
ferroviaire significatif dès la première phase, la création de trains à grande
vitesse (TAGV) internationaux entre Part-Dieu et l’Italie, et de SRGV entre
métropoles rhônalpines (amorcés pour certains à Saint Etienne) contribuant à la
désaturation de la voie ferrée Lyon-Saint André le Gaz.
•
Affirme l’importance stratégique de réaliser le plus rapidement possible la
deuxième phase du GPFAE (tunnels fret sous Chartreuse, Belledonne, Glandon)
qui permettra un fort développement du fret ferroviaire et de l’autoroute
ferroviaire.
•
Rappelle son attachement à fiabiliser les services TER existants, à développer la
gare - hub de Lyon Part-Dieu et à créer des services ferroviaires attractifs entre
les agglomérations du pôle métropolitain et Saint Exupéry, notamment au moyen
des raccordements, voies à quai et équipements de signalisation et de sécurité
nécessaires à l’exploitation de liaisons entre Bourgoin Jallieu, Saint Exupéry,
Vénissieux et Saint Etienne.
•
Attend que l’Etat respecte ses engagements programmatiques et financiers, en
mettant en œuvre dans les délais annoncés le contournement ferroviaire de
l’agglomération lyonnaise (CFAL) complet, la désaturation et l’aménagement du
nœud ferroviaire lyonnais. La gare de Lyon Part-Dieu doit être confortée comme
hub TAGV, SRGV et TER national, régional et métropolitain, grâce à une
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politique d’arrêt des trains à grande vitesse du GPFAE privilégiant la desserte du
cœur de Lyon.
•
Rappelle que l’enjeu stratégique que constitue la localisation de la plateforme
d’autoroute ferroviaire alpine, du terminal à grand gabarit, ainsi que d’autres
projets comme un nouveau chantier de transport combiné, doit être traité dans le
cadre du schéma de référence de Saint Exupéry, démarche pilotée par l’Etat.
40. EQUIPEMENTS SPORTIFS : Piscine d’Eyzin-Pinet – Utilisation par les écoles
élémentaires et maternelles : autorisation au Président pour signer la convention
RAPPORTEUR : M. KECHICHIAN
La Communauté d’Agglomération du Pays Viennois est compétente pour la gestion des
équipements sportifs reconnus d’intérêt communautaire. En concertation avec les
communes du pays viennois et dans le cadre d’une volonté affirmée de soutenir la pratique
de la natation scolaire, ViennAgglo met à disposition certains équipements.
C’est le cas de la Piscine de plein air d’Eyzin-Pinet qui est utilisée par les écoles élémentaire
et maternelle de la Commune durant le mois de juin de chaque année.
Une convention régissant les conditions de cette mise à disposition a été élaborée. Il
convient de valider ces dispositions et d’autoriser le Président, ou le 1er Vice-Président en
Cette autorisation est donnée pour la durée du présent mandat.
41. MARCHES PUBLICS : Commande publique : adaptation des règles internes pour les
marchés passés en procédure adaptée – modification des seuils
RAPPORTEUR : M. JARS
Suite à la parution du décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du
code des marchés publics et du décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 modifiant les
seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique, il convient
d’actualiser les règles internes des marchés conclus en procédure adaptée.
Ces décrets prévoient :
• pour les marchés inférieurs à 15 000 € HT qu’aucune publicité ou mise en
concurrence n’est obligatoire ;
• pour les marchés de travaux, ils peuvent être passés en procédure adaptée lorsque
le montant estimé du besoin est inférieur à 5 000 000 € HT ;
• pour les marchés de fournitures et de services, ils peuvent être passés en procédure
adaptée lorsque le montant estimé du besoin est inférieur à 200 000 € HT.
Dans un souci de sécurisation juridique des procédures de marchés publics, il est nécessaire
de traduire ces nouvelles dispositions dans les procédures internes de ViennAgglo :
➭ Marchés dont le montant est inférieur à 15 000 € HT
Pour ce montant, le code des marchés publics n’impose aucun formalisme pour la publicité
et la mise en concurrence. Cependant, il est rappelé que les principes fondamentaux de la
commande publique s’appliquent dès le premier euro et doivent être respectés, à savoir la
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liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la
transparence des procédures.
Il est demandé à l’acheteur public :
• de veiller à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin ;
• de respecter le principe et la bonne utilisation des deniers publics ;
• et de ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il existe
une pluralité.
Par conséquent, une mise en concurrence adaptée en fonction de la nature de la prestation
est conseillée et une traçabilité de l’achat est recommandée.
Ainsi, il est proposé que les services de ViennAgglo puissent bénéficier de cette nouvelle
souplesse que permet le code des marchés publics :
• chaque service s’organise de manière responsable, pour la passation de ses
marchés sans passer par le service commande publique de ViennAgglo ;
• le formalisme de ces marchés est restreint ;
• ces marchés ne passent pas en commission de choix.
Une culture d’achat public et de mise en concurrence doit être respectée. Ainsi, les services
de ViennAgglo :
•
•
•
•
•
s’obligent chaque fois que possible à consulter trois prestataires (3 devis) ;
veillent à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin et justifient ce
choix ;
veillent à ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu’il en
existe une pluralité ;
renseignent « une fiche type » reprenant les principaux éléments du marché
(définition de la prestation attendue et conclusions de la consultation simplifiée) ;
joignent les devis et la fiche au bon de commande.
➭ Marchés dont le montant est compris entre 15 000 et
90 000 € HT
Ces marchés feront l’objet d’une publicité sur la plateforme de dématérialisation de
ViennAgglo et/ou dans la presse.
➭
Marchés de fournitures et services dont le montant est compris entre 90 000 et
200 000 € HT et marchés de travaux dont le montant est compris entre 90 000 et
5 000 000 € HT
Ces marchés feront l’objet d’une publicité sur la plateforme de dématérialisation de
ViennAgglo et dans un journal d’annonces légales.
42. MARCHES PUBLICS : Assainissement – Mise en place de l’auto surveillance des
réseaux : constitution d’un groupement de commandes avec le SYSTEPUR et le
Syndicat Plaine Lafayette
Dans le cadre de l’arrêté du 22 juin 2007, relatif aux prescriptions techniques minimales
applicables à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées ainsi qu’à la
surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, les collectivités compétentes en
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matière d’assainissement ont pour obligation de mettre en place, en fonction de leur pollution
déversée au milieu naturel, l’auto surveillance de leurs réseaux de collecte des eaux usées.
La mise en demeure préfectorale de 2008, porte notamment sur l’obligation de mettre en
place l’auto surveillance sur les réseaux. Dans ce cadre là, il est envisagé de recourir à un
groupement de commandes avec le SYSTEPUR, gestionnaire de la station de traitement, et
le Syndicat Plaine Lafayette, autre utilisateur des réseaux, afin de désigner les prestataires
chargés :
•
•
du marché d’assistance technique à l’acquisition et à la mise en place du matériel
nécessaire, et,
du marché concernant l’achat et l’installation du matériel.
Chaque membre du groupement s’engage à signer les marchés de maîtrise d’œuvre à
hauteur de ses besoins propres.
Le SYSTEPUR est désigné coordonnateur et pouvoir adjudicateur du groupement de
commandes.
Nature
Assistance technique
Achat et installation du
matériel
Montant
estimatif
total HT
Dont part
de
ViennAgglo
Dont part
du
SYSTEPUR
Dont part du
Syndicat
Plaine
Lafayette
30 000 €
300 000 €
16 500 €
11 500 €
2 000 €
165 000 €
115 000 €
20 000 €
43. ASSAINISSEMENT : Rivières et eaux de ruissellement – Autorisation au Président pour
signer la convention avec le Syndicat Rivières des 4 Vallées pour les communes de
Vienne, Chuzelles et Jardin
RAPPORTEUR : M. CLERC
Le Conseil Communautaire, réuni le 30 Septembre 2010, a décidé le transfert à la
Communauté d’Agglomération du Pays Viennois de la compétence facultative : gestion des
rivières et des eaux de ruissellement sur les bassins versants. Le transfert de cette
compétence, au 1er janvier 2011, a conduit à l’application du mécanisme de la
représentation/substitution au sein du Syndicat Rivières des 4 Vallées.
Suite aux dysfonctionnements hydrauliques constatés ces dernières années, mettant en
danger la population et créant des dégâts importants sur les bassins versants de plusieurs
communes membres de ViennAgglo, le Syndicat Rivières des 4 Vallées a été sollicité pour
assurer la maîtrise d’ouvrage d’études diagnostics afin d’aboutir à un programme d’actions.
Aujourd’hui, les différents programmes d’actions sur les bassins versants sont validés
techniquement par les élus concernés et il s’agit de mener à bien la phase opérationnelle.
Pour cela, les différents scénarii d’aménagement doivent tout d’abord être précisés par des
études avant-projet et projet.
Une convention régissant les conditions administratives, techniques et financières pour la
réalisation des études et des travaux à engager à Vienne, Chuzelles et Jardin a été
élaborée.
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44. ASSAINISSEMENT : Eaux pluviales : Subvention d’équipement versée à la commune
de Pont-Evêque pour la construction d’un collecteur chemin du Plan et de la Feyta
Dans le cadre de l’ouverture à l’urbanisation du secteur situé au nord du chemin du Plan et
de la Feyta, la ville de Pont-Evêque est amenée à réaliser des équipements et notamment
un réseau d’eaux pluviales.
Aussi et conformément aux décisions prises par le Bureau du 17 octobre 2007, selon
lesquelles la Communauté d’Agglomération du Pays Viennois versera à chacune de ses
communes membres un fonds de concours égal à 50 % des travaux engagés et restant à
leur charge, la ville de Pont-Evêque sollicite ViennAgglo afin d’obtenir le soutien financier
escompté.
Il convient donc d’arrêter la participation de la Communauté d’Agglomération du Pays
Viennois dans le cadre de cette opération et d’autoriser le Président, ou le 1er Vice-président
en cas d’empêchement, à engager les procédures nécessaires.
44bis ASSAINISSEMENT : Participation pour raccordement au réseau public de collecte
des eaux usées (P.R.R.P.C.)
La Communauté d’Agglomération du Pays Viennois (ViennAgglo) a institué la participation
pour raccordement au réseau public de collecte des eaux usées (anciennement désignée
Participation pour Raccordement à l’Egout).
Cette participation constitue une des ressources financières des budgets assainissement de
ViennAgglo et permet ainsi le développement et l’entretien des réseaux d’assainissement.
La participation pour raccordement au réseau public de collecte des eaux usées est facturée
par ViennAgglo aux propriétaires des immeubles édifiés ou aménagés postérieurement à la
mise en service du réseau public de collecte des eaux usées auquel ces immeubles doivent
être raccordés.
Cette participation est prévue par le Code de la Santé Publique pour tenir compte de
l’économie réalisée par le propriétaire qui évite, du fait du réseau existant, le coût d’une
installation d’évacuation ou d’épuration individuelle réglementaire.
Le fait générateur du paiement de cette participation est la délivrance d’une autorisation de
construire ou autres actes tels que mentionnés à l’article L332.28 du Code de l’Urbanisme.
Cette participation est aussi exigée dans le cas d’extension, d’aménagement ou de
réaménagement de bâtiments déjà raccordés au réseau de collecte des eaux usées car
dans ces cas, les travaux effectués sont de nature à induire un supplément d’évacuation des
eaux usées et les propriétaires font l’économie d’un système d’assainissement individuel.
La participation pour raccordement au réseau public de collecte des eaux usées s’élève au
maximum à 80 % du coût de fourniture et de pose d’une installation individuelle d’évacuation
et d’épuration.
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Un décret publié le 29 décembre 2011 remplace la SHON (surface hors œuvre nette) par la
surface de plancher. Par conséquent, le montant de la participation pour raccordement au
réseau public de collecte est à compter du 1er mars 2012, calculé sur la base d’un tarif voté
par le conseil communautaire s’appliquant à la surface de plancher déclarée dans la
demande d’autorisation d’urbanisme.
La délibération n°10-92 du Conseil Communautaire du 29 avril 2010 doit être modifiée.
45. VOIRIE : Commune d’Estrablin – Aménagement des rues de la Vezonne et de Petite
Perrière – Constitution d’un groupement de commandes pour la mise en œuvre des
travaux
La Communauté d’Agglomération exerce, depuis le 1er janvier 2004, la compétence
« voirie ».
Dans le cadre du projet d’aménagement des rues de la Vezonne et de Petite Perrière à
Estrablin, il est envisagé de recourir au groupement de commandes pour désigner les
entreprises chargées des travaux.
La Communauté d’Agglomération du Pays Viennois est désignée coordonnateur du
groupement. Le pouvoir adjudicateur de la Communauté d’Agglomération sera pouvoir
adjudicateur du groupement et chaque membre du groupement assurera ensuite la maîtrise
d’ouvrage de sa part respective de marché.
Une commission de choix, composée d’un élu représentant chaque maître d’ouvrage, sera
en charge de la désignation des attributaires des marchés de travaux.
Le montant des travaux est estimé à 1 248 000 € H.T. répartis à raison de 920 000 € H.T.
pour la part ViennAgglo et 328 000 € H.T. pour la part Commune d’Estrablin.
cas d’empêchement, à engager les procédures nécessaires
46. VOIRIE : Commune de Seyssuel – Aménagement du Centre Bourg – Constitution d’un
groupement de commande pour le choix du maître d’œuvre
La Communauté d’Agglomération exerce, depuis le 1er janvier 2004, la compétence
« voirie ».
Dans le cadre du projet d’aménagement du centre bourg, à SEYSSUEL, il est envisagé de
recourir au groupement de commandes pour désigner le maître d’œuvre.
La Communauté d’Agglomération est désignée comme coordonnateur du groupement. Le
pouvoir adjudicateur de la Communauté d’Agglomération sera pouvoir adjudicateur du
groupement et chaque membre du groupement assurera ensuite la maîtrise d’ouvrage de sa
part respective de marché.
Une commission de choix composée d’un élu représentant chaque maître d’ouvrage sera en
charge de la désignation de l’attributaire du marché de maitrise d’œuvre.
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Le montant des travaux est estimé à 1 560 000 € HT répartis à raison de 640 000 € HT pour
la part ViennAgglo et 920 000 € HT pour la part Commune de SEYSSUEL.
47. ENVIRONNEMENT : Nature : Carte des boucles cyclo-touristiques : rachat des invendus
auprès de cartothèque EGG
RAPPORTEUR : M. CHAUDIER
Dans sa délibération n°08-238 en date du 07 octobre 2008, la Communauté d’Agglomération
du Pays Viennois a décidé d’éditer et de mettre en vente au prix de 5 € une carte des
boucles cyclo-touristiques en Pays Viennois.
La diffusion de cette carte a été confiée, par convention, à l’entreprise Cartothèque EGG.
Plus de 3 ans après le lancement de cette commercialisation, force est de constater que
moins de 500 exemplaires de ce document ont été vendus.
Si l’intérêt de cette carte ne se situe pas dans le champ commercial, il peut toutefois se
trouver dans l’utilisation promotionnelle d’un produit mettant en valeur une rencontre ludique
du territoire.
L’Office de tourisme du Pays Viennois et les associations sportives de l’agglomération
pourraient être les bénéficiaires de ce support, utile à leurs actions et manifestations
respectives.
Pour permettre cette utilisation non commerciale de la carte des boucles cyclo-touristiques, il
convient d’annuler le prix de vente fixé dans la délibération 08-238 du 07 octobre 2008 et de
racheter à la société cartothèque EGG le stock des invendus.
48. ENVIRONNEMENT : Nature : Sentiers de randonnée : rando-fiches – fixation du prix de
vente
Pour favoriser la pratique de la randonnée sur les sentiers du Pays Viennois labellisés au
Plan départemental des itinéraires de promenades et randonnée (PDIPR) de l’Isère,
ViennAgglo édite un cartoguide complet proposant 16 promenades et randonnées en Pays
Viennois.
Afin d’élargir le public visé par ce document, et toucher des personnes cherchant une activité
sportive pour agrémenter un séjour de très courte durée ou un complément à un séjour
touristique centré sur un autre attrait de notre région, il est proposé d’éditer des randofiches®.
Ce document en couleur de format réduit (il tient, plié, dans une poche) met en avant un
itinéraire, et un seul avec un extrait de carte détaillée IGN, une description de l’itinéraire avec
étapes numérotées sur la carte, un texte de présentation générale de l’itinéraire.
Les itinéraires valorisés par ce format d’édition seront dans un premier temps ceux croisant
le milan noir à Chonas l’Amballan ou la reine Blanche à Septème.
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Afin de couvrir les frais d’édition et de permettre aux points de commercialisation de réaliser
une marge bénéficiaire, il est proposé de fixer le prix de vente public d’une rando-fiche® à
1 € TTC.
49. ENVIRONNEMENT : Nature : Sentiers de randonnée – Contrat de diffusion des rando-
fiches
ViennAgglo a décidé d’élargir le panel de ses documents visant à promouvoir la pratique de
la randonnée pédestre sur son territoire, par l’édition de rando-fiches®.
Afin de permettre une diffusion efficace de ces documents, il apparaît utile de confier cette
prestation à l’Office de tourisme du Pays Viennois.
Le prix de vente à l’Office de tourisme du Pays Viennois permettra de couvrir le coût
d’édition des rando-fiches®.
Une convention fixe les modalités techniques et financières de cette prestation.
50. ENVIRONNEMENT : Nature : bruit : arrêt et publication des cartes de bruit stratégiques
dans l’environnement / commune de Chasse sur Rhône
La Communauté d’Agglomération du Pays Viennois, dans sa compétence protection et mise
en valeur de l’environnement et du cadre de vie est responsable de la politique
communautaire de lutte contre les nuisances sonores.
La Commune de Chasse sur Rhône faisant partie, au sens INSEE, de l’agglomération de
Lyon, agglomération de plus de 250 000 habitants, ViennAgglo doit élaborer et arrêter les
cartes de bruit stratégiques et les plans de prévention du bruit dans l’Environnement.
Cette obligation s’inscrit dans le cadre de la directive européenne n°2002-49-CE du
25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Ce travail concerne l’ensemble des bruits issus des infrastructures de transports terrestres
(route et fer) et des Installations Classées au titre de la Protection de l’Environnement
soumises à autorisation (ICPE).
Il est à noter que les autres sources de bruit (humains, musique amplifiée, tapage
nocturne…) ne sont pas prises en compte et continuent à relever principalement du pouvoir
de police des maires. Les bruits liés aux activités domestiques, militaires, commerciales,
artisanales ou de loisirs n’entrent pas non plus dans le champ d’analyse des cartes de bruit
stratégiques dans l’environnement.
Les cartes de bruit stratégiques constituent des diagnostics de l'exposition sonore des
populations sur un territoire étendu. Elles doivent servir de base à l'établissement de plans
d'action, dont le principal objectif est de réduire les situations d'exposition sonore jugées
excessives.
Ces cartes retranscrivent les bruits moyens continus pour les différentes sources étudiées. Il
s’agit d’une estimation quantitative et non pas qualitative de l’environnement sonore ; elles
peuvent donc parfois se trouver localement en décalage avec le bruit réellement ressenti et
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vécu par les populations. Les cartes de bruit stratégiques ne permettent pas le traitement
des plaintes ou le dimensionnement de solutions compensatoires. Leur niveau de précision
est adapté à un usage d’aide à la décision car il permet d’avoir une vue d’ensemble
cohérente sur le territoire étudié.
Le décret 2006-361 du 24 mars 2006, qui transpose la directive européenne en droit
français, prévoit que les cartes de bruit stratégiques doivent être arrêtées et communiquées
au grand public (accompagnées d’un résumé non technique).
Il est proposé que l’ensemble des résultats présentés en annexe de la présente délibération
soient mis en ligne sur le site internet officiel de la Communauté d’Agglomération avant l’été
2012.
51. RESSOURCES HUMAINES : Approbation du Plan de Déplacement d’Administration de
ViennAgglo
NOTE DE SYNTHESE
ViennAgglo a décidé, en 2011, de lancer un projet de Plan de Déplacement d’Administration
(PDA) afin d’encourager l’ensemble de ses agents à utiliser d’autres moyens de transport
que la voiture individuelle pour leur déplacement tant domicile-travail que professionnel.
Cette opération s’inscrit pleinement dans le projet d’Agglo (à) venir 2009-2015 ainsi que
dans le Plan Climat Territorial.
C’est le cabinet Inddigo qui a été choisi pour nous accompagner dans la réalisation du plan
d’actions etrappelant que l’ADEME participe financièrement à cette action.
Ainsi, après la réalisation d’un diagnostic préalable sur l’état des lieux quantitatif et qualitatif
des pratiques actuelles de déplacements, l’équipe projet a proposé un plan d’action au
comité de pilotage en novembre dernier articulé autour des 7 thématiques suivantes :
- Développer la pratique des modes doux
- Favoriser l’usage des transports collectifs
- Organiser le covoiturage
- Réduire l’impact environnemental des déplacements professionnels
- Limiter les déplacements du temps de midi
- Gouvernance et communication autour du PDA
- Aménagement du temps de travail
Ces thématiques ont pour finalité le report modal vers des modes de transports plus
économes et moins polluants et se matérialisent par la mise en œuvre progressive de 18
fiches-actions. Chacune d’entre elles fait l’objet d’un échéancier de mise en œuvre et d’une
estimation des coûts. Les maitres d’ouvrage et les partenaires à associer sont également
précisés.
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52. RESSOURCES HUMAINES : Tableau des effectifs - actualisation
Il est proposé de procéder à l’actualisation du tableau des effectifs, conséquences des
propositions suivantes :
Transformation de poste suite à mobilité
Collecte des ordures ménagères
Un poste étant libéré au sein du service, il convient de transformer un poste d’adjoint
technique principal 1ère classe en adjoint technique 2ème classe afin de pouvoir mettre sur
stage le nouvel agent recruté pour le remplacement.
Maintenance du patrimoine
Dans le cadre du reclassement d’un agent pour raison de santé, il est proposé de
transformer un poste d’adjoint administratif 1ère classe en adjoint technique 2ème classe, ce
qui permet notamment de renforcer l’unité en charge de la maintenance du patrimoine.
Il est proposé d'en prendre acte et de modifier comme suit le tableau des effectifs résultant
des changements explicités :
CREATION SUITE A MOBILITE
Postes A SUPPRIMER
ère
Postes CREES
ème
1 adjoint technique principal 1 classe
ère
1 adjoint administratif 1 classe
1 adjoint technique 2
classe
ème
1 adjoint technique 2
classe
NB : tous les postes sont à temps complet
53. RESSOURCES HUMAINES : Modification des taux de promotion pour les avancements
de grade
Les délibérations n°07.235 du 3 octobre 2007, n°08.286 du 11 décembre 2008 et n°09.161
du 1er octobre 2009 fixaient les taux de promotion des divers grades. Dans un souci d’équité,
il est aujourd’hui proposé d’aligner les taux de promotion des filières technique, animation et
médico-sociale sur ceux de la filière administrative pour les catégories C.
Les taux de promotion pour les avancements de grade du personnel de ViennAgglo sont
fixés selon un tableau suivant.
Grade d’origine
Catégorie
Adjoint technique princ
ème
2
classe
Adjoint technique
re
1 classe
Adjoint d’animation princ
ème
2
classe
re
Adjoint d’animation 1
classe
ème
ATSEM principal 2
classe
Grade d’avancement
Filière technique
C
re
1 classe
C
ème
2
classe
Filière animation
re
Adjoint d’animation princ 1
C
classe
ème
C
classe
Filière médico-sociale – Secteur social
re
C
classe
ème
Nouveau
taux
Ancien
taux
25%
20%
25%
10%
25%
20%
25%
10%
25%
20%
25%
10%
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re
ATSEM 1 classe
C
classe
Filière médico-sociale – Secteur médico-social
Auxiliaire de puériculture
principal
ème
2
classe
re
1 classe
C
C
re
principal 1 classe
25%
20%
principal
ème
2
classe
25%
10%
54. RESSOURCES HUMAINES : Indemnité horaire pour travaux supplémentaires – IHTS -
Actualisation
Il est proposé d’actualiser les dispositions prises par la délibération n°02-21 du 9 octobre
2002 concernant les IHTS suite aux décrets n°2007-1630 du 19 novembre 2007 et n°2011184 du 15 février 2011 portant modification du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002.
Ces derniers textes :
-
-
élargissent le champ des bénéficiaires : les agents de catégorie B ont tous droit aux
IHTS (suppression du plafond de l’indice brut 380) et permettent aux puéricultrices,
agents de catégorie A, d’accéder aux IHTS par concordance avec le grade des
Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense,
augmentent la rémunération des 14 premières heures supplémentaires (1.07 à 1.25),
permettent le cumul du versement des IHTS et de l’IFTS.
Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires seront versées, à la condition que les
agents accomplissent, à la demande de l’EPCI, des heures qui dépassent les bornes
horaires du cycle de travail, aux agents :
• De catégorie C
• De catégorie B
• Du cadre d’emploi des puéricultrices par correspondance avec le grade
des Infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
• Non-titulaires de même niveau et exerçant des fonctions de même nature.
La comptabilité des heures supplémentaires réalisées effectivement sera assurée par un
dispositif de contrôle automatisé ou par un décompte déclaratif d’état d’heures
supplémentaires dûment vérifié.
Le nombre d’heures supplémentaires ne dépassera pas un contingent mensuel de
25 heures. Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période
limitée, le contingent mensuel peut être dépassé. Les représentants du personnel en CTP
sont informés de la situation.
Le montant des IHTS est déterminé en prenant pour base le montant du traitement brut
annuel de l’agent, divisé par 1820 et multiplié par 1,25 pour les 14 premières heures
supplémentaires et 1,27 pour les heures suivantes.
Cette indemnité est doublée lorsque les heures supplémentaires sont effectuées de nuit
(entre 22h et 7h) et majorée des 2/3 pendant les jours fériés ou le dimanche. Ces deux
majorations ne peuvent se cumuler.
La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, à la demande du chef de
service, sous la forme d’un repos compensateur (récupération heure pour heure), ou
majorée pour les heures de dimanche et de jours fériés dans la même proportion que les
heures supplémentaires.
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Les IHTS sont cumulables avec les IFTS.
Elles ne peuvent être octroyées pour les périodes pendant lesquelles l’agent est indemnisé
par des frais de déplacement.
L’astreinte ne peut être indemnisée par des IHTS, seule la réalisation effective
d’interventions pendant celle-ci peut donner lieu au paiement de ces indemnités.
L’attribution des IHTS est cumulable avec l’attribution d’un logement par nécessité de
service.
Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à
une indemnisation.
55. PRESIDENCE ADMINISTRATION GENERALE – Délégation de pouvoirs – Compte
rendu de mandat – Information au Conseil Communautaire sur les décisions du
Président et la passation de marchés à procédure adaptée
Le Conseil Communautaire donne acte des décisions suivantes :
N° 12/01 – Passation d’un avenant N° 1 à la convention d’occupation précaire avec la
Société CUM GAÏA pour une superficie de 23,90 m² entrainant un montant de charges
mensuelles de 71,10 € HT. qui prendra effet à partir du 1er janvier 2012. Les autres clauses
de la convention restent inchangées.
N° 12/02 – Passation d’un avenant N° 1 à la convention d’occupation précaire avec la
Société ATOME pour une superficie de 39,90 m² entrainant un montant de charges
mensuelles de 119,70 € HT. qui prendra effet à partir du 1er janvier 2012. Les autres clauses
de la convention restent inchangées.
N° 12/03 – Passation d’une convention d’occupation précaire avec la Société LEGIS ASSUR
pour la location d’un bureau de 32,10 m² dans la Pépinière d’entreprise. Cette convention
prendra effet à partir du 3 janvier 2012 pour une année moyennant une redevance
mensuelle de 250 € HT avec un acompte mensuel de charges d’un montant de 96,30 € HT.
N° 12/04 – Passation d’une convention d’occupation précaire avec la Société GLOBECO
pour la location d’un bureau de 22,20 m² dans la Pépinière d’entreprise. Cette convention
prendra effet à partir du 1er janvier 2012 pour une année moyennant une redevance
mensuelle de 300 € HT avec un acompte mensuel de charges d’un montant de 66,60 € HT.
N° 12/05 – Passation d’une convention d’occupation précaire avec la Société VIENNE
SECRETARIAT ET ASSISTANCE pour la location d’un bureau de 31,30 m² dans la
Pépinière d’entreprise. Cette convention prendra effet à partir du 9 janvier 2012 pour une
année moyennant une redevance mensuelle de 300 € HT avec un acompte mensuel de
charges d’un montant de 93,90 € HT.
N° 12/06 – Passation d’une convention relative à l’évènement « La tournée des
DEEEgluinguées » qui se déroulera sur la France du 02 au 09 juin 2012, signée par
l’OCAD3E, 95 Rue de la Boétie – 75008 – PARIS – Cette convention n’intègre pas de
contrepartie financière de la part de la CAPV.
N° 12/07 – L’assemblée délibérante de la CAPV accorde sa garantie à hauteur de 20 % pour
le remboursement d’un emprunt de 539 184 € souscrit par l’OPAC 38 auprès de la Caisse
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des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer l’opération d’amélioration de 50
logements collectifs à PONT-EVEQUE « Les gentianes ».
N° 12/08 –. Passation d’une convention d’occupation précaire avec LC PREVENTION pour
la location d’un bureau de 22,20 m² dans la Pépinière d’entreprise. Cette convention prendra
effet à partir du 3 janvier 2012 pour une année moyennant une redevance mensuelle de 250
€ HT avec un acompte mensuel de charges d’un montant de 66,60 € HT.
N° 12/09 –. Passation d’un bail administratif pour la location d’une surface de bureaux de
80,68 m² au premier étage du bâtiment ORION au Syndicat Mixte « Rives du Rhône » ; Ce
bail administratif prendra effet à partir du 1er janvier 2010 pour une durée de 9 ans
moyennant un premier loyer global de 2 200 € TTC du 1er janvier 2010 jusqu’au 30
novembre 2011 et un second à partir du 1er décembre 2011 moyennant un loyer mensuel de
627,21 € TTC avec un acompte mensuel pour charges de 125,44 € TTC.
N° 12/10 –. Passation d’une convention d’occupation précaire avec Monsieur Guillaume
HAUDEBOURG en cours d’une constitution de société, pour la location d’un bureau de 20
m² dans la Pépinière d’entreprise. Cette convention prendra effet à partir du 1er février 2012
pour une année moyennant une redevance mensuelle de 250 € HT avec un acompte
mensuel de charges d’un montant de 60,00 € HT.
N° 12/11 –. Passation d’une convention d’occupation précaire avec Monsieur Georges
QUAIS pour la location d’un local d’environ 35 m² au rez-de-chaussée du Bâtiment ERIDAN.
Cette convention prendra effet à partir du 1er janvier 2012 pour une année, éventuellement
renouvelable une fois, moyennant une redevance mensuelle de 228 € HT avec un acompte
mensuel de charges d’un montant de 20,30 € HT.
Le Conseil Communautaire donne acte des décisions suivantes prises dans le cadre de la
passation de marchés à procédure adaptée :
M11-010/1 : Avenant conclu avec l'entreprise Reflet pour la Mission d'organisation spatiale
de service et MOE pour le réaménagement des locaux du siège de ViennAgglo pour
un montant de 2 384,58 euros H.T.
M11-010/2 : Avenant conclu avec l'entreprise Reflet pour la Mission d'organisation spatiale
de service et MOE pour le réaménagement des locaux du siège de ViennAgglo pour
un montant de 1 500 euros H.T.
M12-001 : Marché conclu avec l'entreprise CAMPAGNAC pour les cartons d’invitations
marché sans minimum ni maximum
M12-002 : Marché conclu avec l'entreprise Eurotechnologie sarl pour le remplacement des
masses filtrantes et des vannes électropneumatiques et le reconditionnement de la
protection cathodique des 4 filtres pour un montant de 59 648,79 euros H.T.
M12-003 : Marché conclu avec l'entreprise XL Imprimerie pour les brochures sans minimum
ni maximum
M12-004 : Marché conclu avec l'entreprise Eurotechnologie sarl pour l’emplacement des
analyseurs, des régulateurs, pour le traitement de l'eau et des hydro projecteurs pour
un montant de 15 839,14 euros H.T.
M12-005 : Marché conclu avec l'entreprise SEM VFD pour l’exploitation de service de
transport liés à la cantine scolaire de la commune de Chonas l'Amballan pour un
montant de 92.90 euros H.T. par jour pendant 16 mois
M11-083/2 : Avenant conclu avec l'entreprise RHONIBAT pour les travaux d'aménagement
bât Antares- lot 1 pour un montant de 130,04 euros H.T.
M11-086/2 : Avenant conclu avec l'entreprise RHONIBAT pour les travaux d'aménagement
bât Antarès- lot 4 pour un montant de 9 499,28 euros H.T.
M11-087/1 : Avenant conclu avec l'entreprise MARTIN F pour les travaux d'aménagement
bât Antares- lot 5 pour un montant de 1 974,63 euros H.T.
M11-118/01 : Avenant conclu avec le groupement DEVIGNE pour la fixation du forfait
définitif de MOE pour la construction d'un équipement petite enfance à Chonas
l'Amballan pour un montant de 16 600 euros H.T.
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VIENNAGGLO
M11-085/1 : Avenant conclu avec l'entreprise JULLIEN SAS pour les travaux
d'aménagement bât Antarès- lot 3 pour un montant de 3 919,29 euros H.T.
M11-106/1 : Avenant conclu avec l'entreprise sade pour les travaux d'extension du réseau
public de collecte des eaux usées, plaine de Gerbey à Chonas l'Amballan pour un
montant de 9 255 euros H.T.
M12-006 : Marché conclu avec l'entreprise atelier d'architecte Bortoli-Drouart pour la MOE
liée à création d'un SAS pour la crèche de Chasse/Rhône pour un montant de 7 950
euros H.T.
M12-007 : Marché conclu avec l'entreprise Additif liée à la mission d’enquete de
consommation pour un montant de 10 746 euros H.T.
M12-008 : Marché conclu avec l'entreprise SAFEGE pour l’étude de faisabilité liée à la
sécurisation de la ressource en eau potable à l'échelle du pays viennois pour un
montant de 16 442 euros H.T.
M06-120/1 : Avenant conclu avec l'entreprise B&R Ingénierie pour la MOE de l'extension de
la ZA du Rocher à Pont-Evêque pour un montant de 26 117,75 euros H.T.
M12-009 : Marché conclu avec l'entreprise TEKHNE pour l’étude d'urbanisme et de
programmation autour de la gare d'Estressin à Vienne pour un montant de 60 325
euros H.T.
M09-131/1 : Avenant conclu avec l'entreprise ALP'Etudes pour le marché de MOE de
l'aménagement du quartier du Plan des Aures (forfait définitif) - Groupement de
commandes avec la commune de Pont-Evêque pour un montant de 15 050,20 € (soit
4 557,31 € pour la part de ViennAgglo) euros H.T.
ASS12-001 : Avenant conclu avec GENERALI France pour l’avenant N° 50 au contrat
d’assurance « RESPONSABLITE CIVILE » N° 63013674Z pour la prise en charge
d’un établissement d’accueil de jeunes enfants (AEJE) et un relais d’assistantes
maternelles (RAM) « Fleur de Pyrus » pour un montant de cotisation du 01/01/12 au
31/03/12 de 10 186,67 € H.T.
ASS12-002 : Avenant conclu avec l'entreprise AXA ASSURANCES pour la Lettre-Avenant
de prorogation de résiliation de contrat « MULTIRISQUES BÄTIMENTS » N°
33890041787387 pour un montant du 01/01/12 au 31/03/12 de 15 493,00 € TTC
H.T.
ASS12-003 : Avenant conclu avec GENERALI France pour l’avenant N° 20 au contrat
d’assurances « BRIS DE GLACES » N° 63061755L avec effet au 01/12/11 pour un
montant de 1781€ HT/an.
LE CONSEIL EN PREND ACTE.
Fin de séance à 20h50
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Conseil communautaire du 22/03/2012

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