La Flandre, à travers les travaux du Parlement flamand

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La Flandre,
à travers les travaux du Parlement flamand
lundi 18 au vendredi 22 juin 2012
TRAVAUX À L’ORDRE DU JOUR DU PARLEMENT FLAMAND
Ci-après une synthèse de l’agenda des travaux du Parlement flamand pour la semaine du
lundi 18 au vendredi 22 juin 2012.
Cette synthèse reprend une sélection des projets et propositions de décret, des propositions
de résolution et de motion ainsi que des questions et interpellations qui portent notamment
sur les matières communautaires, institutionnelles et européennes.
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Séance plénière du mercredi 20 juin 2012
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Projet de décret modifiant le décret provincial du 9 décembre 2005,
Doc. Parl. fl. 1493 (2011-2012) – n° 1 à 3 :
o discussion et vote.
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Projet de décret modifiant le décret communal du 15 juillet 2005,
Doc. Parl. fl. 1467 (2011-2012) – n° 1 à 9 :
o discussion et vote.
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Projet de décret modifiant le décret du 19 décembre 2008 relatif à l’organisation
des centres publics d’aide sociale,
Doc. Parl. fl. 1558 (2011-2012) – n° 1 à 8 :
o discussion et vote.
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Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret du 30 novembre 2007
relatif à la politique locale d’encadrement de l’enseignement,
Doc. Parl. fl. 1580 (2011-2012) – n° 1 à 3 :
o discussion et vote
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Projet de décret sanctionnant l’arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2012
adaptant les objectifs finaux de la discipline « orientation sociale » de l’éducation
de base,
Doc. Parl. fl. 1605 (2011-2012) – n° 1 et 2 :
o discussion et vote.
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Projet de décret relatif aux services aux étudiants,
Doc. Parl. fl. 1618 (2011-2012) – n° 1 :
o discussion et vote.
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Proposition de décret portant organisation du placement familial,
Doc. Parl. fl. 1597 (2011-2012) – n°1 et 3 de Katrien Schryvers (C D&V), Else De Wachter
(SP.A), Helga Stevens (N-VA), Vera Jans (CD&V), Danielle Godderis-T’Jonck (N-VA),
Mia De Vits (SP.A) et Tom Dehaene (CD&V) :
o discussion et vote.
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Proposition de décret contenant des dispositions nécessaires pour l’organisation
de l’enseignement,
Doc. Parl. fl. 1583 (2011-2012) – n° 1 et 2 de Kath leen Helsen (CD&V), Kathleen Deckx
(SP.A), Vera Celis (N-VA), Jos De Meyer (CD&V), Fatma Pehlivan (SP.A) et Veerle
Heeren (CD&V) :
o discussion et vote
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Questions d’actualité.
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Commissions du mardi 18 juin 2012
Commission de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias
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Projet de décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à
la télévision,
Doc. Parl. fl. 1573 (2011-2012) – n° 1 ;
Proposition de décret portant recours contre les décisions prises par le Régulateur
flamand pour les médias,
Doc. Parl. fl. 1515 (2011-2012) – n° 1 de Bart Tommelein, Jean-Jac ques De Gucht,
Herman Schuermans, Peter Gysbrechts et Sas Van Rouveroij (tous Open VLD) ;
Proposition de décret modifiant l’article 218 du décret du 27 mars 2009 relatif à la
radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne les missions du Régulateur
flamand pour les médias,
Doc. Parl. fl. 699 (2010-2011) – n° 1 de Wim Wienen et Filip Dewin ter (tous Vlaams
Belang) ;
Proposition de résolution relative à la reconnaissance officielle par la European
Broadcasting Union (EBU – Union européenne de Radio-Télévision) de la
Communauté flamande et de la Communauté française
Doc. Parl. fl. 571 (2009-2010) – n° 1 de Karim Van Overmeire (N-VA 1), Erik Arckens
(Vlaams Belang), Johan Deckmyn (Vlaams Belang), Christian Verougstraete (Vlaams
Belang), Frank Creyelman (Vlaams Belang) et Marijke Dillen (Vlaams Belang) :
o auditions.
Questions orales à Mme Ingrid Lieten (SP.A), ministre flamande de l’Innovation, des
Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté :
o sur la diffusion de Ketnet sur la troisième chaîne de la VRT (auteur : Bart
Caron (Groen)) ;
o sur les mesures prises à l’encontre des journalistes de la VRT, auteurs du
livre « De Keizer van Oostende » (auteur : Bart Caron (Groen)) ;
o sur le renforcement annoncé de la réglementation en matière de journalisme
d’enquête (auteur : Veli Yüksel (CD&V)).
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A l’époque du dépôt de la proposition de résolution, le député Karim Van Overmeire était encore
membre du Vlaams Belang.
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Commission des Affaires administratives, des Affaires intérieures, de l’Evaluation
décrétale, de l’Intégration et du Tourisme
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Livre blanc sur la Réforme interne de l’Etat,
Doc. Parl. fl. 1088 (2010-2011) – n° 1 à 3 :
o rapport de suivi
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Commission de la Politique étrangère, des Affaires européennes et de la Coopération
internationale
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Note sur la procédure de subsidiarité au Parlement flamand :
o exposé de la note par le service « Europe », discussion et avis au Bureau élargi
du Parlement flamand.
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Commission de l’Enseignement et de l’Egalité des Chances
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Proposition de résolution relative à l’instauration d’une formation universitaire en
science de religion islamique,
Doc. Parl. fl. 1551 (2011-2012) – n° 1 :
o vote.
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Commission de l’Aide sociale, de la Santé, de la Famille et de la Politique en matière
de Pauvreté
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Projet de décret relatif à la protection sociale flamande,
Doc. Parl. fl. 1603 (2011-2012) – n° 1 :
Proposition de décret instaurant une allocation particulière aux familles
nombreuses,
Doc. Parl. fl. 101 (2009) – n° 1 de Marijke Dillen et Filip Dewint er (tous Vlaams Belang),
Proposition de décret instaurant une prime à la naissance
Doc. Parl. fl. 102 (2009) – n° 1 de Marijke Dillen et Filip Dewint er (tous Vlaams Belang) :
o examen conjoint et auditions.
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Commissions du jeudi 21 juin 2012
Commission de l’Enseignement et de l’Egalité des Chances
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Projet de décret relatif à l’intégration de formations supérieures académiques dans
les universités,
Doc. Parl. fl. 1655 (2011-2012) – n° 1 :
o exposé.
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Proposition de décret spécial modifiant l’organisation
l’Université d’Anvers et de l’Université de Hasselt,
Doc. Parl. fl. 1571 (2011-2012) – n° 1 et 2 :
o exposé.
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Proposition de décret spécial modifiant l’organisation administrative et le
fonctionnement de deux écoles supérieures fusionnées,
Doc. Parl. fl. 1576 (2011-2012) – n° 1 et 2 :
o exposé.
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Proposition de décret spécial modifiant le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à
l’ « Universiteit Gent » et à l’« Universitair Centrum Antwerpen »,
Doc. Parl. fl. 1577 (2011-2012) – n° 1 et 2 :
o exposé.
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Proposition de décret spécial modifiant l’organisation administrative de quelques
écoles supérieures de droit public,
Doc. Parl. fl. 1578 (2011-2012) – n° 1 et 2 :
o exposé.
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Proposition de décret spécial modifiant le décret spécial du 4 avril 2003 portant
participation d’institutions communautaires aux associations dans l’enseignement
supérieur,
Doc. Parl. fl. 1579 (2011-2012) – n° 1 et 2 :
o exposé.
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administrative
de
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TRAVAUX DU PARLEMENT
ADOPTÉS EN SÉANCE PLÉNIÈRE DU 13 JUIN 2012
Ci après une synthèse des décrets, motions et résolutions adoptés et des questions
d’actualité posées en séance plénière du Parlement flamand du mercredi 13 juin 2012 et
portant sur les matières communautaires, institutionnelles ou européennes.
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Questions d’actualité à M. Pascal Smet (SP.A), ministre flamand de l’Enseignement, de
la Jeunesse, de l’Egalité des Chances et de Bruxelles :
o sur la décision du Gouvernement flamand de reporter l’instauration d’un
master de deux ans dans l’enseignement universitaire (auteur : Boudewijn
Bouckaert (LDD), Kathleen Deckx (SP.A), Fientje Moerman (Open VLD),
Elisabeth Meuleman (Groen), Gerda Van Steenberge (Vlaams Belang), Vera
Celis (N-VA)) ;
o sur les problèmes liés aux enseignants de religion islamique dans
l’enseignement de la Communauté (auteur : Filip Dewinter (Vlaams Belang)).
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Questions d’actualité à Mme Ingrid Lieten (SP.A), ministre flamande de l’Innovation, des
Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté :
o sur les déclarations de la ministre par rapport au port du voile par certains
journalistes de la VRT et sur les directives relatives à la neutralité de la
chaîne publique (auteur : Jurgen Verstrepen (LDD), Bart Tommelein (Open
VLD), Wim Wienen (Vlaams Belang), Wilfried Vandaele (N-VA)).
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Questions orales à M. Jo Vandeurzen (CD&V), ministre flamand de l’Aide sociale, de la
Santé publique et de la Famille :
o sur l’épidémie d’oreillons en Flandre et sur la vaccination des jeunes
adultes (auteur : Lies Jans (N-VA)) ;
o sur la politique de prévention contre les troubles de l’alimentation (Katrien
Schryvers (CD&V)) ;
o sur la consommation et les abus d’alcool par les personnes âgées de plus
de 55 ans (auteur : Vera Jans (CD&V))
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Adoption du décret relatif à la signalisation obligatoire de pratiques médicales à
risque,
Doc. Parl. fl. 1568 (2011-2012) – n° 4.
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