docCapacité en Droit - ENT
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Capacité en Droit - ENT
Capacité en Droit Domaine : Droit, Economie, Gestion Mention : Droit Organisation : Ecole de Droit Lieu de formation : Ecole de droit 41 boulevard François Mitterrand CS 20054 63002 ClermontFerrand cedex 01 Durée des études : 2 ans DESCRIPTION OBJECTIFS La capacité en Droit est une formation courte (2 ans) à double objectif: - elle prépare aux professions juridiques et administratives. - elle permet l'accès aux formations longues en droit et, sous certaines conditions, à d'autres formations de l'enseignement supérieur. La capacité en droit, créée en 1804, est sanctionnée par "le certificat de capacité en droit", elle est règlementée par le décret du 30 mars 1956 et figure sur la liste des diplômes de l'enseignement supérieur (article D613-6 du Code de l'éducation). COMPETENCES VISEES Sont couvertes les notions fondamentales du droit privé, du droit public et de l'économie politique. Les étudiants sont formés aux exercices de dissertation et d'exposé oral. ADMISSION CONDITIONS D'ADMISSION Etre âgé de 17 ans au moins au premier novembre de l'année d'inscription (une dérogation peut être accordée par le chef d'établisement ). Aucun niveau d'étude n'est requis. INSCRIPTION Le dossier est à télécharger, rendez-vous sur le site de l'Université d'Auvergne ou sur le site de l'Ecole de Droit. ORIENTATION POURSUITE D'ETUDES La capacité donne directement accès à la 1ère année de licence en droit (à la 2ème année sous condition d'une moyenne de 15/20 à l'ensemble des deux examens, article 1er du décret du 24 Août 1987). Les titulaires de la capacité peuvent également poser leur candidature à la poursuite d'études notamment en licence AES, en BTS, en DUT, en DEUST... DEBOUCHES PROFESSIONNELS Les titulaires de la capacité peuvent postuler aux concours de la fonction publique de catégorie B (la capacité donne le niveau équivalent au bac). Les capacitaires font notamment carrière dans le secrétariat de direction, le secrétariat juridique, le secrétariat commercial, les services contentieux, les services de gestion du personnel. Leurs employeurs sont alors principalement les entreprises industrielles ou commerciales, les entreprises artisanales, les entreprises agricoles, les sociétés d'assurance, les établissements bancaires ou financiers, les cabinets immobiliers. Les capacitaires s'orientent également vers les professions de clercs et auxiliaires de justice, dans les études notariales, les études d'huissier, les cabinets d'avocat, les greffes de juridictions. Pour accéder aux enquêtes portant sur le devenir des diplômés, rendez-vous sur le site de l'Université d'Auvergne : http://www.u-clermont1.fr/insertion-professionnelle-des-etudiants.html PROGRAMME DE LA FORMATION Volumes Horaires Crédits ECTS Introduction à l'étude du droit CM 32h - Droit constitutionnel CM 32h - Droit administratif CM 32h - Volumes Horaires Crédits ECTS Droit des obligations CM 32h - Droit commercial CM 32h - Droit des personnes et de la famille CM 32h - Volumes Horaires Crédits ECTS Droit administratif CM 32h - Droit notarial CM 32h - Economie politique CM 32h - Volumes Horaires Crédits ECTS Droit social CM 32h - Droit pénal et procédure pénale CM 32h - Procédure civile et voies d'exécution CM 32h - Semestre 1 Semestre 2 Semestre 3 Semestre 4 LES PLUS DE LA FORMATION La capacité accueille les étudiants auxquels le système LMD n'offre pas de solution immédiate: - travailleurs, bacheliers ou non, en recherche de reconnaissance de leur niveau de compétences par un diplôme, - actifs ou inactifs, bacheliers ou non, ne disposant pas du temps nécessaire pour une formation LMD. L'organisation des cours en fin de journée (de 17 à 20 heures) permet aux étudiants de poursuivre une activité professionnelle. EQUIPE PEDAGOGIQUE Claude BENAYOUN Maître de Conférences en droit privé Christian BOURGEONNIER Maître de conférences en droit public Matthieu BOUSSICHAS Chargé de programmes, Fondation pour les Etudes et Recherche sur le Développement International (FERDI) Nadine BREGHEON Maître de Conférences en droit privé François CHOUVEL Maître de conférences en droit public Robert GOUYOU Maître de Conférences en droit privé Christine LASSALAS Maître de Conférences en droit privé Patricia PAPON-VIDAL Maître de Conférences en droit privé Jean-Julien PERRIN Avocat NOTES CONTACTS RESPONSABLE DE FORMATION Nadine BREGHEON Maître de Conférences en droit privé 41 Boulevard François Mitterrand - CS 20054 - 63002 CLERMONT-FERRAND - CEDEX 01 [email protected] Ecole de Droit 41 boulevard François-Mitterrand - CS 20054 63002 CLERMONT-FERRAND Tél. : 04 73 17 75 74 droit.u-clermont1.fr
