Épreuve de RAEP - Sujet d`annales corrigé - Comptabilité
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Épreuve de RAEP - Sujet d`annales corrigé - Comptabilité
Annales corrigées comptabilité et finance Sujet n° 3 SAENES, académies du groupement Est, 2010 L’usage de la calculatrice est autorisé. L’usage de tout dictionnaire est interdit. Questions I. Analyse du bilan : le bilan fonctionnel Le PCG 1982 a introduit une conception fonctionnelle du bilan. L’objectif n’est pas de déterminer la valeur du patrimoine mais de classer les actifs et les passifs en fonction de leur destination et de leur provenance par référence à des concepts de stabilité et de durabilité. Pour cela, il est nécessaire de reclasser certains postes de l’actif et du passif. À l’aide du bilan comptable (annexe 1) de l’entreprise Activum au 31/12/2008 : 1 Établir le bilan fonctionnel de l’entreprise au 31/12/2008. Actif Emplois stables Montant Bilan fonctionnel % Passif Ressources stables Actif circulant – d’exploitation – hors exploitation – trésorerie active Passif circulant – d’exploitation – hors exploitation – trésorerie passive Total général Total général Montant % 2 Déterminer puis commenter : a. le fonds de roulement net global (FRNG) ; b. le besoin en fonds de roulement d’exploitation (BFRE) ; c. le besoin en fonds de roulement hors exploitation (BFRHE) ; d. le solde net de trésorerie. 3 Expliquer en quelques lignes les apports du bilan fonctionnel pour les entreprises. II. Calculer les soldes intermédiaires de gestion de la SA Condorcet à l’aide du compte de résultat en annexe 2. 4 Calculer la marge commerciale de l’entreprise Condorcet. Marge commerciale = ventes de m/ses – coût d’achat de m/ses vendues Éléments Calculs intermédiaires Montants Ventes de marchandises hors taxes (–) Coût d’achat des marchandises vendues – Achats de marchandises – Variation de stock de marchandises Marge commerciale | 150 s e c o n d e É p r e u v e d’a d m i s s i b i l i t é : Q RC SA-SAENES_064-256.indd 150 04/08/11 17:00 comptabilité et finance Annales corrigées 5 Calculer la production de l’entreprise Condorcet. Production de l’exercice = production vendue ± production stockée + production immobilisée Éléments Calculs intermédiaires Montants Production vendue (+) Production stockée (+) Production immobilisée Production de l’exercice 6 Calculer la valeur ajoutée de l’entreprise Condorcet. Valeur ajoutée = production de l’exercice + marge commerciale – consommation exercice provenance tiers Éléments Calculs intermédiaires Montants Marge commerciale (+) Production de l’exercice (–) Consommation intermédiaires en provenance de tiers – Achat de matières premières et autres approvisionnements – Variations de stock de matières premières et a pprovisionnements – Autres achats et charges externes Valeur ajoutée 7 Calculer l’excédent brut (ou insuffisance) d’exploitation de l’entreprise Condorcet. Excédent brut d’exploitation = valeur ajoutée + subvention d’exploitation – impôts, taxes + charges personnel Éléments Calculs intermédiaires Montants Valeur ajoutée (–) Impôts, taxes et versements assimilés (+) Charges de personnel EBE ou insuffisance brute d’exploitation 151 | SA-SAENES_064-256.indd 151 04/08/11 17:00 Annales corrigées comptabilité et finance 8 Calculer le résultat d’exploitation de l’entreprise Condorcet. Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation + reprises sur charges et transferts + autres produits – dotation aux amortissements et aux provisions + autres charges Éléments Montants Excédent brut d’exploitation (+) Reprises sur amortissements et provisions (+) Transferts de charges d’exploitation (+) Autres produits de gestion courante (–) Dotations aux amortissements et provisions (–) Autres charges de provisions Résultat d’exploitation 9 Calculer le résultat courant de l’entreprise Condorcet. Résultat courant avant impôts = résultat d’exploitation + produits financiers – charges financières Éléments Montants Résultat d’exploitation (+) Produits financiers (+) Charges financières Résultat courant avant impôts Calculer le résultat exceptionnel de l’entreprise Condorcet. Résultat exceptionnel = produits exceptionnels – charges exceptionnelles Éléments Montants Produits exceptionnels (+) Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel Calculer le résultat de l’exercice de l’entreprise Condorcet. Résultat d’exercice = résultat courant avant impôts ± résultat exceptionnel – participation des salariés – impôts sur les bénéfices Éléments Montants Résultat courant avant impôts (+) Résultat exceptionnel (–) Participation des salariés (–) Impôts sur les bénéfices Résultat net de l’exercice | 152 s e c o n d e É p r e u v e d’a d m i s s i b i l i t é : Q RC SA-SAENES_064-256.indd 152 04/08/11 17:00 comptabilité et finance Annales corrigées III. Commenter les soldes 3, 4 et 5 ainsi que les raisons pour lesquelles ce sont des indicateurs macro-économiques majeurs ? Annexes Annexe 1 Bilan comptable de l’entreprise Activum au 31/12/2008 en K€ Actif Éléments Immobilisations incorporelles Frais d’établissement Fonds commercial Immobilisations corporelles Constructions Installations techniques Autres immobilisations corporelles Immobilisations financières Autres participations Prêts Brut Passif Amortissements et provisions Net 100 50 000 20 80 50 000 60 000 40 000 10 000 20 000 10 000 4 000 40 000 30 000 6 000 2 000 1 500 Total (I) 163 600 Actifs circulant Stocks Matières premières 6 000 Marchandises 5 000 Créances Clients et comptes 46 000 rattachés Créances diverses 1 200 Divers Valeurs mobilières de 1 800 déplacement Disponibilités 800 Compte de régularisation Charges constatées 50 d’avance Total (II) 60 850 Total général 224 450 Éléments Capitaux propres Capital social Réserve légale Report à nouveau Résultat de l’exercice 800 50 000 450 60 1 000 Total (I) Provisions pour risques et charges Provisions pour risques Provisions pour charges 51 510 Total (II) Dettes Emprunts et dettes auprès des établisse129 580 ments de crédit Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 000 Dettes fiscales et 5 000 sociales Dettes sur immobilisa45 200 tion et compte rattachés Autres dettes 1 200 Compte de régularisation Produits constatés 1800 d’avance 1 400 2 000 1 500 34 020 Montant 800 1 000 400 68 600 20 000 1 320 41 000 5 700 100 Total (III) 136 720 50 800 34 620 60 050 189 630 Total général 189 630 153 | SA-SAENES_064-256.indd 153 04/08/11 17:00 Annales corrigées comptabilité et finance Annexe 2 Société Condorcet Charges (hors taxes) Charges d’exploitation Coût d’achat des marchandises vendues Achats de marchandises Variation des stocks de marchandises Consommations en provenance des tiers Achats stockés d’approvisionnement – matières premières – autres approvisionnements Variation des stocks d’approvisionnement Achats de sous-traitances Achats non stockés matières et fourn. Services extérieurs – personnel extérieur – loyers en crédit-bail – autres Impôts, taxes et versements assimilés Sur rémunérations Autres Charges de personnel Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et aux provisions Sur immobilisations : dot. aux amort. Sur immobilisations : dot. aux prov. Sur actif circulant : dot. aux prov. Pour risques et charges : dot. aux prov. Autres charges Charges financières Dotations aux amort. et aux prov. Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de VMP Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion Sur opérations en capital – valeurs comptables des éléments immobilisés et financiers cédés – autres Dotations aux amortissements et aux provisions : – dotations aux provisions réglementées – dotations aux amort. et autres prov. Participation des salariés aux résultats de l’entreprise Impôts sur les bénéfices Solde créditeur = bénéfice TOTAL | 154 Exercice N Totaux 2 800 - 200 2 600 7 030 3 700 600 200 5 000 2 500 Production vendue Ventes Travaux 3 600 16 400 3 600 16 400 Prestations de services 300 400 Produits d’exploitation Ventes de marchandises Exercice N Totaux Montant net du chiffre d’affaires Dont à l’exportation : Production stockée 930 1 300 Produits HT 400 7 500 En cours de production de biens En cours de production de services Produits Production immobilisée Subventions d’exploitation Reprises sur provisions (et amort.) Transferts de charges 20 000 300 200 100 100 750 100 750 1 850 1 350 200 300 1 550 1 550 300 200 100 130 260 21 620 Autres produits Produits financiers De participation D’autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charges financières Différences positives de change Produits nets sur cessions de VMP Produits exceptionnels Sur opérations de gestion Sur opérations en capital : – produits cessions d’éléments d’actif – subventions d’investissements virées au résultat de l’exercice – autres Reprise sur provisions et transferts de charges exceptionnelles Solde débiteur = perte TOTAL 200 200 270 70 200 21 620 s e c o n d e É p r e u v e d’a d m i s s i b i l i t é : Q RC SA-SAENES_064-256.indd 154 04/08/11 17:00 comptabilité et finance Annales corrigées Comment aborder le sujet ? a. Barème et gestion du temps La gestion du temps ne pose pas de difficulté : vous avez le temps de tout traiter. Les durées suivantes pour le traitement de chaque question sont indicatives : – question 1 : 1 h 20 – question 2 : 1 h – question 3 : 30 min b. Programme mobilisé Le sujet est composé de 3 questions correspondant à deux exercices et un commentaire. Les exercices ont pour thème l’analyse fonctionnelle : bilan fonctionnel et soldes intermédiaires de gestion. Les réponses se font principalement sur les annexes jointes. La question 1 liée au document 1 concerne la partie : « Analyse fonctionnelle : bilan fonctionnel ». La question 2 liée au document 2 concerne la partie : « Analyse fonctionnelle : soldes intermédiaires de gestion ». La question 3 liée au document 3 consiste en un commentaire sur l’analyse fonctionnelle. c. Attentes du jury Le jury avec ce sujet attend des candidats une bonne gestion du temps avec les nombreuses questions et annexes qui mêlent vos connaissances mais surtout votre pratique de la partie analyse fonctionnelle. La précision est évidente avec des tableaux qui sont remplis quant aux éléments de calculs. Mais, ce qui fera la différence, c’est la dernière question qui est un commentaire. La qualité de la réponse vaut mieux à une quantité d’informations. Avec ce sujet, le jury teste votre pratique, votre entrainement, votre compréhension d’enchainements comptables où l’approximation ne peut être de mise. Une fois de plus, la qualité de la présentation des chiffres dans les documents fournis a rendre est un élément de sélection supplémentaire. d. Pièges à éviter Une réponse courte équivaut à dix lignes. Vous devez vous appliquer pour les réponses sur les feuilles jointes, vous n’avez qu’un seul exemplaire. Alignez les chiffres dans vos tableaux, un calcul de vérification s’impose. Vous devez utiliser toutes les données du bilan et du compte de résultat. La question 1 traite d’un sujet classique avec l’établissement d’un bilan fonctionnel. Voici les quelques difficultés : – les dettes sur immobilisations sont à inscrire dans le passif circulant hors exploitation ; – on inclut dans une ligne les amortissements, dépréciations et provisions dans les ressources stables ; – l’impôt sur les sociétés est à classer en passif circulant hors exploitation ; 155 | SA-SAENES_064-256.indd 155 04/08/11 17:00 Annales corrigées comptabilité et finance – les concours bancaires ou soldes créditeurs de banque sont à classer dans la trésorerie passive ; – les valeurs mobilières de placement sont à classer dans l’actif circulant hors exploitation ; – les charges et produits constatés d’avance sont à classer en exploitation ou hors exploitation selon les informations ; – le total de la colonne pourcentage doit faire 100 %. Corrigé I. Analyse du bilan : le bilan fonctionnel Établir le bilan fonctionnel de l’entreprise au 31/12/2008. Bilan fonctionnel Actif Montant % Passif Montant % Emplois stables Immobilisations brutes 163 600 163 600 72,9 Ressources stables Capitaux propres Amortissements et provisions Dettes financières 156 330 51 510 36 220 68 600 69,7 Actif circulant – d’exploitation 60 850 58 250 27,1 Passif circulant – d’exploitation 27 120 Stocks Clients et comptes rattachés Autres Charges constatées d’avance 11 000 46 000 1 200 50 Dettes fournisseurs Dettes fiscales Autres Produits constatés d’avance 20 000 1 320 5 700 100 30,3 – hors exploitation 1 800 – hors exploitation 41 000 Créances hors exploitation 1 800 Dettes sur immobilisation 41 000 – trésorerie active Disponibilités Total général 800 – trésorerie passive 0 800 224 450 100 Total général 224 450 100 a. Déterminer puis commenter le fonds de roulement net global (FRNG). Le FRNG est égal aux ressources stables moins les emplois stables, soit 156 330 – 163 600, donc – 7 270. Les ressources stables ne financent pas les emplois stables, donc ne financent pas non plus le besoin en fonds de roulement. La situation financière de l’entreprise n’est pas saine, elle est endettée, les dettes financières étant supérieures aux capitaux propres avec en plus un résultat d’exercice faible. b. Déterminer puis commenter le besoin en fonds de roulement d’exploita- tion (BFRE). Le BFRE est égal à l’actif circulant d’exploitation moins les dettes d’exploitation soit : 58 250 – 27 120, donc 31 130. Le BFRE correspond au décalage de trésorerie provenant de l’activité d’exploitation de l’entreprise, il doit être couvert par des ressources extérieures à dégager par les dirigeants. Ce n’est pas le cas. L’entreprise accorde trop de délais aux clients pour | 156 s e c o n d e É p r e u v e d’a d m i s s i b i l i t é : Q RC SA-SAENES_064-256.indd 156 04/08/11 17:00 comptabilité et finance Annales corrigées payer ou bien trop de crédits par rapport à ce que les fournisseurs lui consentent comme délai de règlement. La situation est inquiétante. c. Déterminer puis commenter le besoin en fonds de roulement hors exploi- tation (BFRHE). Le BFRHE est égal à l’actif circulant hors exploitation moins les dettes hors exploitation soit : 1 800 – 41 000, donc – 39 200. Pour financer les investissements, le FRNG n’a pu être suffisant, d’où un financement sur le court terme à un niveau alarmant pour la situation de l’entreprise (80 % des capitaux propres). La situation à court terme est fortement compromise. L’entreprise s’est endettée exagérément en compromettant sa sécurité par une liquidité insuffisante. d. Déterminer puis commenter le solde net de trésorerie. Le solde net de trésorerie est égal à la trésorerie active moins la trésorerie passive soit : 800 – 0 donc 800. La trésorerie juste positive ne pourra répondre aux dettes à court terme. Autre vérification possible du solde net de trésorerie : FRNG – BFR (E + HE), soit – 7 270 – (31 130 – 39 200), d’où le contrôle avec 800. Expliquer en quelques lignes les apports du bilan fonctionnel pour les entreprises. Le bilan fonctionnel est un bilan retraité qui apporte aux entreprises une analyse des informations selon la durée des cycles : les opérations d’investissement à long terme (emplois stables) doivent être financées par un financement à long terme (ressources stables), le cycle d’exploitation (court) restant souvent à financer. À partir de ce bilan, on peut calculer et analyser structurellement la situation des entreprises avec le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement. Il donne une analyse dynamique indiquant que pour une sécurité financière, les actifs stables doivent être financés par des ressources stables. Il permet de suivre l’évolution entre deux exercices et de connaître le sens des variations. L’analyse est ainsi affinée. II. Calculer les soldes intermédiaires de gestion de la SA Condorcet à l’aide du compte de résultat en annexe 2. Calculer la marge commerciale de l’entreprise Condorcet. Marge commerciale = ventes de m/ses – coût d’achat de m/ses vendues Éléments Calculs intermédiaires Montants Ventes de marchandises hors taxes 3 600 (–) Coût d’achat des marchandises vendues 2 600 – Achats de marchandises 2 800 – Variation de stock de marchandises – 200 Marge commerciale 1 000 157 | SA-SAENES_064-256.indd 157 04/08/11 17:00 Annales corrigées comptabilité et finance Calculer la production de l’entreprise Condorcet. Production de l’exercice = production vendue ± production stockée + production immobilisée Éléments Calculs intermédiaires Production vendue Montants 16 400 (+) Production stockée 200 + 100 + 300 (+) Production immobilisée Production de l’exercice 16 700 Calculer la valeur ajoutée de l’entreprise Condorcet. Valeur ajoutée = production de l’exercice + marge commerciale – consommation exercice provenance tiers Éléments Calculs intermédiaires Marge commerciale Montants 1 000 (+) Production de l’exercice 16 700 (–) Consommation intermédiaires en provenance de tiers – Achat de matières premières et autres approvisionnements 3 700 + 600 – Variations de stock de matières premières et approvisionnements – Autres achats et charges externes + 200 930 + 300 + 1 300 Valeur ajoutée – 4 300 – 200 – 2 530 10 670 Calculer l’excédent brut (ou insuffisance) d’exploitation de l’entreprise Condorcet. Excédent brut d’exploitation = valeur ajoutée + subvention d’exploitation – impôts, taxes + charges personnel Éléments Calculs intermédiaires Valeur ajoutée (–) Impôts, taxes et versements assimilés (+) Charges de personnel EBE ou insuffisance brute d’exploitation | 158 Montants 10 670 – 400 – 7 500 2 770 s e c o n d e É p r e u v e d’a d m i s s i b i l i t é : Q RC SA-SAENES_064-256.indd 158 04/08/11 17:00 comptabilité et finance Annales corrigées Calculer le résultat d’exploitation de l’entreprise Condorcet. Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation + reprises sur charges et transferts + autres produits – dotation aux amortissements et aux provisions + autres charges Éléments Montants Excédent brut d’exploitation 2 770 (+) Reprises sur amortissements et provisions + 100 (+) Transferts de charges d’exploitation + 750 (+) Autres produits de gestion courante (–) Dotations aux amortissements et provisions – 1 850 (–) Autres charges de provisions Résultat d’exploitation 1 770 Calculer le résultat courant de l’entreprise Condorcet. Résultat courant avant impôts = résultat d’exploitation + produits financiers – charges financières Éléments Montants Résultat d’exploitation 1 770 (+) Produits financiers + 200 (+) Charges financières – 1 550 Résultat courant avant impôts 420 Calculer le résultat exceptionnel de l’entreprise Condorcet. Résultat exceptionnel = produits exceptionnels – charges exceptionnelles Éléments Montants Produits exceptionnels (+) Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel 270 – 300 – 30 159 | SA-SAENES_064-256.indd 159 04/08/11 17:00 Annales corrigées comptabilité et finance Calculer le résultat de l’exercice de l’entreprise Condorcet. Résultat d’exercice = résultat courant avant impôts ± résultat exceptionnel – participation des salariés – impôts sur les bénéfices Éléments Montants Résultat courant avant impôts 420 (+) Résultat exceptionnel – 30 (–) Participation des salariés (–) Impôts sur les bénéfices Résultat net de l’exercice – 130 260 III. Commenter les soldes 3, 4 et 5 ainsi que les raisons pour lesquelles ce sont des indicateurs macroéconomiques majeurs ? Ne connaissant pas le secteur d’activité de l’entreprise, le commentaire sera tronqué. Pour autant, si la valeur ajoutée reste correcte (plus de 60 % de la production de l’exercice), l’excédent brut d’exploitation fait apparaître de fortes charges de personnel qui réduisent drastiquement la valeur ajoutée. Le résultat d’exploitation positif est insuffisant, n’atteignant même pas les 2 000 €. Il faudrait plus de productivité et plus de volume pour dégager l’entreprise d’une fragilité préoccupante. Les trois indicateurs précédents sont majeurs en macroéconomie car ils donnent des indications sur l’état de l’économie des entreprises pour un pays. La valeur ajoutée devient au niveau agrégé le produit intérieur brut, autrement dit les richesses créées par les entreprises sur le territoire national. L’excédent brut d’exploitation montre la part des salariés dans le partage de la valeur ajoutée ainsi que la rentabilité courante d’une nation (sans les investissements et la gestion financière). Enfin, le résultat d’exploitation laisse apparaître la rentabilité hors les incidences financières : il montre la performance économique d’un pays. | 160 s e c o n d e É p r e u v e d’a d m i s s i b i l i t é : Q RC SA-SAENES_064-256.indd 160 04/08/11 17:00