Épreuve de RAEP - Sujet d`annales corrigé - Comptabilité

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Épreuve de RAEP - Sujet d`annales corrigé - Comptabilité
Annales corrigées
comptabilité et finance
Sujet n° 3
SAENES, académies
du groupement Est, 2010
L’usage de la calculatrice est autorisé. L’usage de tout dictionnaire est interdit.
Questions
I. Analyse du bilan : le bilan fonctionnel
Le PCG 1982 a introduit une conception fonctionnelle du bilan. L’objectif n’est pas de
déterminer la valeur du patrimoine mais de classer les actifs et les passifs en fonction
de leur destination et de leur provenance par référence à des concepts de stabilité et de
durabilité. Pour cela, il est nécessaire de reclasser certains postes de l’actif et du passif.
À l’aide du bilan comptable (annexe 1) de l’entreprise Activum au 31/12/2008 :
1 Établir le bilan fonctionnel de l’entreprise au 31/12/2008.
Actif
Emplois stables
Montant
Bilan fonctionnel
%
Passif
Ressources stables
Actif circulant
– d’exploitation
– hors exploitation
– trésorerie active
Passif circulant
– d’exploitation
– hors exploitation
– trésorerie passive
Total général
Total général
Montant
%
2 Déterminer puis commenter :
a. le fonds de roulement net global (FRNG) ;
b. le besoin en fonds de roulement d’exploitation (BFRE) ;
c. le besoin en fonds de roulement hors exploitation (BFRHE) ;
d. le solde net de trésorerie.
3 Expliquer en quelques lignes les apports du bilan fonctionnel pour les entreprises.
II. Calculer les soldes intermédiaires de gestion de la SA Condorcet à l’aide
du compte de résultat en annexe 2.
4 Calculer la marge commerciale de l’entreprise Condorcet.
Marge commerciale = ventes de m/ses – coût d’achat de m/ses vendues
Éléments
Calculs intermédiaires
Montants
Ventes de marchandises hors taxes
(–) Coût d’achat des marchandises vendues
– Achats de marchandises
– Variation de stock de marchandises
Marge commerciale
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5 Calculer la production de l’entreprise Condorcet.
Production de l’exercice = production vendue ± production stockée + production immobilisée
Éléments
Calculs intermédiaires
Montants
Production vendue
(+) Production stockée
(+) Production immobilisée
Production de l’exercice
6 Calculer la valeur ajoutée de l’entreprise Condorcet.
Valeur ajoutée = production de l’exercice + marge commerciale – consommation exercice
provenance tiers
Éléments
Calculs intermédiaires
Montants
Marge commerciale
(+) Production de l’exercice
(–) Consommation intermédiaires en provenance
de tiers
– Achat de matières premières et autres approvisionnements
– Variations de stock de matières premières et
a­ pprovisionnements
– Autres achats et charges externes
Valeur ajoutée
7 Calculer l’excédent brut (ou insuffisance) d’exploitation de l’entreprise Condorcet.
Excédent brut d’exploitation = valeur ajoutée + subvention d’exploitation – impôts, taxes +
charges personnel
Éléments
Calculs intermédiaires
Montants
Valeur ajoutée
(–) Impôts, taxes et versements assimilés
(+) Charges de personnel
EBE ou insuffisance brute d’exploitation
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8 Calculer le résultat d’exploitation de l’entreprise Condorcet.
Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation + reprises sur charges et transferts +
autres produits – dotation aux amortissements et aux provisions + autres charges
Éléments
Montants
Excédent brut d’exploitation
(+) Reprises sur amortissements et provisions
(+) Transferts de charges d’exploitation
(+) Autres produits de gestion courante
(–) Dotations aux amortissements et provisions
(–) Autres charges de provisions
Résultat d’exploitation
9 Calculer le résultat courant de l’entreprise Condorcet.
Résultat courant avant impôts = résultat d’exploitation + produits financiers – charges financières
Éléments
Montants
Résultat d’exploitation
(+) Produits financiers
(+) Charges financières
Résultat courant avant impôts
 Calculer le résultat exceptionnel de l’entreprise Condorcet.
Résultat exceptionnel = produits exceptionnels – charges exceptionnelles
Éléments
Montants
Produits exceptionnels
(+) Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
 Calculer le résultat de l’exercice de l’entreprise Condorcet.
Résultat d’exercice = résultat courant avant impôts ± résultat exceptionnel – participation des
salariés – impôts sur les bénéfices
Éléments
Montants
Résultat courant avant impôts
(+) Résultat exceptionnel
(–) Participation des salariés
(–) Impôts sur les bénéfices
Résultat net de l’exercice
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III. Commenter les soldes 3, 4 et 5 ainsi que les raisons pour lesquelles ce
sont des indicateurs macro-économiques majeurs ?
Annexes
Annexe 1
Bilan comptable de l’entreprise Activum au 31/12/2008 en K€
Actif
Éléments
Immobilisations
­incorporelles
Frais d’établissement
Fonds commercial
Immobilisations
­corporelles
Constructions
Installations techniques
Autres immobilisations
corporelles
Immobilisations
­financières
Autres participations
Prêts
Brut
Passif
Amortissements
et provisions
Net
100
50 000
20
80
50 000
60 000
40 000
10 000
20 000
10 000
4 000
40 000
30 000
6 000
2 000
1 500
Total (I) 163 600
Actifs circulant
Stocks
Matières premières
6 000
Marchandises
5 000
Créances
Clients et comptes
46 000
­rattachés
Créances diverses
1 200
Divers
Valeurs mobilières de
1 800
déplacement
Disponibilités
800
Compte de régularisation
Charges constatées
50
d’avance
Total (II) 60 850
Total général
224 450
Éléments
Capitaux propres
Capital social
Réserve légale
Report à nouveau
Résultat de l’exercice
800
50 000
450
60
1 000
Total (I)
Provisions pour risques et
charges
Provisions pour risques
Provisions pour charges
51 510
Total (II)
Dettes
Emprunts et dettes
­auprès des établisse129 580 ments de crédit
Dettes fournisseurs et
comptes rattachés
6 000
Dettes fiscales et
5 000
­sociales
Dettes sur immobilisa45 200
tion et compte rattachés
Autres dettes
1 200 Compte de régularisation
Produits constatés
1800
d’avance
1 400
2 000
1 500
34 020
Montant
800
1 000
400
68 600
20 000
1 320
41 000
5 700
100
Total (III) 136 720
50
800
34 620
60 050
189 630 Total général
189 630
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Annexe 2
Société Condorcet
Charges (hors taxes)
Charges d’exploitation
Coût d’achat des marchandises vendues
Achats de marchandises
Variation des stocks de marchandises
Consommations en provenance des tiers
Achats stockés d’approvisionnement
– matières premières
– autres approvisionnements
Variation des stocks d’approvisionnement
Achats de sous-traitances
Achats non stockés matières et fourn.
Services extérieurs
– personnel extérieur
– loyers en crédit-bail
– autres
Impôts, taxes et versements assimilés
Sur rémunérations
Autres
Charges de personnel
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations aux amortissements et aux
provisions
Sur immobilisations : dot. aux amort.
Sur immobilisations : dot. aux prov.
Sur actif circulant : dot. aux prov.
Pour risques et charges : dot. aux prov.
Autres charges
Charges financières
Dotations aux amort. et aux prov.
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
– valeurs comptables des éléments
i­mmobilisés et financiers cédés
– autres
Dotations aux amortissements et aux
provisions :
– dotations aux provisions réglementées
– dotations aux amort. et autres prov.
Participation des salariés aux résultats
de l’entreprise
Impôts sur les bénéfices
Solde créditeur = bénéfice
TOTAL
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Exercice N
Totaux
2 800
- 200
2 600
7 030
3 700
600
200
5 000
2 500
Production vendue
Ventes
Travaux
3 600
16 400
3 600
16 400
Prestations de services
300
400
Produits d’exploitation
Ventes de marchandises
Exercice N
Totaux
Montant net du chiffre d’affaires
Dont à l’exportation :
Production stockée
930
1 300
Produits HT
400
7 500
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits
Production immobilisée
Subventions d’exploitation
Reprises sur provisions (et amort.)
Transferts de charges
20 000
300
200
100
100
750
100
750
1 850
1 350
200
300
1 550
1 550
300
200
100
130
260
21 620
Autres produits
Produits financiers
De participation
D’autres valeurs mobilières et
créances de l’actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts
de charges financières
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de VMP
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital :
– produits cessions d’éléments d’actif
– subventions d’investissements virées au résultat de l’exercice
– autres
Reprise sur provisions et transferts
de charges exceptionnelles
Solde débiteur = perte
TOTAL
200
200
270
70
200
21 620
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Comment aborder le sujet ?
a. Barème et gestion du temps
La gestion du temps ne pose pas de difficulté : vous avez le temps de tout traiter.
Les durées suivantes pour le traitement de chaque question sont indicatives :
– question 1 : 1 h 20
– question 2 : 1 h
– question 3 : 30 min
b. Programme mobilisé
Le sujet est composé de 3 questions correspondant à deux exercices et un commentaire.
Les exercices ont pour thème l’analyse fonctionnelle : bilan fonctionnel et soldes
intermédiaires de gestion. Les réponses se font principalement sur les annexes jointes.
 La question 1 liée au document 1 concerne la partie : « Analyse fonctionnelle :
bilan fonctionnel ».
 La question 2 liée au document 2 concerne la partie : « Analyse fonctionnelle :
soldes intermédiaires de gestion ».
 La question 3 liée au document 3 consiste en un commentaire sur l’analyse fonctionnelle.
c. Attentes du jury
 Le jury avec ce sujet attend des candidats une bonne gestion du temps avec les
nombreuses questions et annexes qui mêlent vos connaissances mais surtout votre
pratique de la partie analyse fonctionnelle.
 La précision est évidente avec des tableaux qui sont remplis quant aux éléments de
calculs. Mais, ce qui fera la différence, c’est la dernière question qui est un commentaire. La qualité de la réponse vaut mieux à une quantité d’informations.
 Avec ce sujet, le jury teste votre pratique, votre entrainement, votre compréhension
d’enchainements comptables où l’approximation ne peut être de mise.
 Une fois de plus, la qualité de la présentation des chiffres dans les documents
fournis a rendre est un élément de sélection supplémentaire.
d. Pièges à éviter
Une réponse courte équivaut à dix lignes.
Vous devez vous appliquer pour les réponses sur les feuilles jointes, vous n’avez
qu’un seul exemplaire.
Alignez les chiffres dans vos tableaux, un calcul de vérification s’impose.
Vous devez utiliser toutes les données du bilan et du compte de résultat.
La question 1 traite d’un sujet classique avec l’établissement d’un bilan fonctionnel.
Voici les quelques difficultés :
– les dettes sur immobilisations sont à inscrire dans le passif circulant hors exploitation ;
– on inclut dans une ligne les amortissements, dépréciations et provisions dans les
ressources stables ;
– l’impôt sur les sociétés est à classer en passif circulant hors exploitation ;
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– les concours bancaires ou soldes créditeurs de banque sont à classer dans la trésorerie passive ;
– les valeurs mobilières de placement sont à classer dans l’actif circulant hors exploitation ;
– les charges et produits constatés d’avance sont à classer en exploitation ou hors
exploitation selon les informations ;
– le total de la colonne pourcentage doit faire 100 %.
Corrigé
I. Analyse du bilan : le bilan fonctionnel
 Établir le bilan fonctionnel de l’entreprise au 31/12/2008.
Bilan fonctionnel
Actif
Montant
%
Passif
Montant
%
Emplois stables
Immobilisations brutes
163 600
163 600
72,9
Ressources stables
Capitaux propres
Amortissements et provisions
Dettes financières
156 330
51 510
36 220
68 600
69,7
Actif circulant
– d’exploitation
60 850
58 250
27,1
Passif circulant
– d’exploitation
27 120
Stocks
Clients et comptes rattachés
Autres
Charges constatées d’avance
11 000
46 000
1 200
50
Dettes fournisseurs
Dettes fiscales
Autres
Produits constatés d’avance
20 000
1 320
5 700
100
30,3
– hors exploitation
1 800
– hors exploitation
41 000
Créances hors exploitation
1 800
Dettes sur immobilisation
41 000
– trésorerie active
Disponibilités
Total général
800
– trésorerie passive
0
800
224 450
100
Total général
224 450
100
 a. Déterminer puis commenter le fonds de roulement net global (FRNG).
Le FRNG est égal aux ressources stables moins les emplois stables, soit 156 330 –
163 600, donc – 7 270.
Les ressources stables ne financent pas les emplois stables, donc ne financent pas
non plus le besoin en fonds de roulement. La situation financière de l’entreprise n’est
pas saine, elle est endettée, les dettes financières étant supérieures aux capitaux
propres avec en plus un résultat d’exercice faible.
b. Déterminer puis commenter le besoin en fonds de roulement d’exploita-
tion (BFRE).
Le BFRE est égal à l’actif circulant d’exploitation moins les dettes d’exploitation soit :
58 250 – 27 120, donc 31 130.
Le BFRE correspond au décalage de trésorerie provenant de l’activité d’exploitation
de l’entreprise, il doit être couvert par des ressources extérieures à dégager par les
dirigeants. Ce n’est pas le cas. L’entreprise accorde trop de délais aux clients pour
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payer ou bien trop de crédits par rapport à ce que les fournisseurs lui consentent
comme délai de règlement. La situation est inquiétante.
c. Déterminer puis commenter le besoin en fonds de roulement hors exploi-
tation (BFRHE).
Le BFRHE est égal à l’actif circulant hors exploitation moins les dettes hors exploitation soit : 1 800 – 41 000, donc – 39 200.
Pour financer les investissements, le FRNG n’a pu être suffisant, d’où un financement
sur le court terme à un niveau alarmant pour la situation de l’entreprise (80 % des capitaux propres). La situation à court terme est fortement compromise. L’entreprise s’est
endettée exagérément en compromettant sa sécurité par une liquidité insuffisante.
d. Déterminer puis commenter le solde net de trésorerie.
Le solde net de trésorerie est égal à la trésorerie active moins la trésorerie passive
soit : 800 – 0 donc 800.
La trésorerie juste positive ne pourra répondre aux dettes à court terme.
Autre vérification possible du solde net de trésorerie : FRNG – BFR (E + HE), soit
– 7 270 – (31 130 – 39 200), d’où le contrôle avec 800.
 Expliquer en quelques lignes les apports du bilan fonctionnel pour les
entreprises.
Le bilan fonctionnel est un bilan retraité qui apporte aux entreprises une analyse des
informations selon la durée des cycles : les opérations d’investissement à long terme
(emplois stables) doivent être financées par un financement à long terme (ressources
stables), le cycle d’exploitation (court) restant souvent à financer.
À partir de ce bilan, on peut calculer et analyser structurellement la situation des
entreprises avec le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement. Il donne
une analyse dynamique indiquant que pour une sécurité financière, les actifs stables
doivent être financés par des ressources stables.
Il permet de suivre l’évolution entre deux exercices et de connaître le sens des variations. L’analyse est ainsi affinée.
II. Calculer les soldes intermédiaires de gestion de la SA Condorcet à l’aide
du compte de résultat en annexe 2.
 Calculer la marge commerciale de l’entreprise Condorcet.
Marge commerciale = ventes de m/ses – coût d’achat de m/ses vendues
Éléments
Calculs intermédiaires
Montants
Ventes de marchandises hors taxes
3 600
(–) Coût d’achat des marchandises vendues
2 600
– Achats de marchandises
2 800
– Variation de stock de marchandises
– 200
Marge commerciale
1 000
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 Calculer la production de l’entreprise Condorcet.
Production de l’exercice = production vendue ± production stockée + production immobilisée
Éléments
Calculs intermédiaires
Production vendue
Montants
16 400
(+) Production stockée
200 + 100
+ 300
(+) Production immobilisée
Production de l’exercice
16 700
 Calculer la valeur ajoutée de l’entreprise Condorcet.
Valeur ajoutée = production de l’exercice + marge commerciale – consommation exercice
provenance tiers
Éléments
Calculs intermédiaires
Marge commerciale
Montants
1 000
(+) Production de l’exercice
16 700
(–) Consommation intermédiaires en provenance
de tiers
– Achat de matières premières et autres
approvisionnements
3 700 + 600
– Variations de stock de matières premières et
­approvisionnements
– Autres achats et charges externes
+ 200
930 + 300 + 1 300
Valeur ajoutée
– 4 300
– 200
– 2 530
10 670
 Calculer l’excédent brut (ou insuffisance) d’exploitation de l’entreprise
Condorcet.
Excédent brut d’exploitation = valeur ajoutée + subvention d’exploitation – impôts, taxes +
charges personnel
Éléments
Calculs intermédiaires
Valeur ajoutée
(–) Impôts, taxes et versements assimilés
(+) Charges de personnel
EBE ou insuffisance brute d’exploitation
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Montants
10 670
– 400
– 7 500
2 770
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 Calculer le résultat d’exploitation de l’entreprise Condorcet.
Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation + reprises sur charges et transferts +
autres produits – dotation aux amortissements et aux provisions + autres charges
Éléments
Montants
Excédent brut d’exploitation
2 770
(+) Reprises sur amortissements et provisions
+ 100
(+) Transferts de charges d’exploitation
+ 750
(+) Autres produits de gestion courante
(–) Dotations aux amortissements et provisions
– 1 850
(–) Autres charges de provisions
Résultat d’exploitation
1 770
 Calculer le résultat courant de l’entreprise Condorcet.
Résultat courant avant impôts = résultat d’exploitation + produits financiers – charges financières
Éléments
Montants
Résultat d’exploitation
1 770
(+) Produits financiers
+ 200
(+) Charges financières
– 1 550
Résultat courant avant impôts
420
 Calculer le résultat exceptionnel de l’entreprise Condorcet.
Résultat exceptionnel = produits exceptionnels – charges exceptionnelles
Éléments
Montants
Produits exceptionnels
(+) Charges exceptionnelles
Résultat exceptionnel
270
– 300
– 30
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 Calculer le résultat de l’exercice de l’entreprise Condorcet.
Résultat d’exercice = résultat courant avant impôts ± résultat exceptionnel – participation des
salariés – impôts sur les bénéfices
Éléments
Montants
Résultat courant avant impôts
420
(+) Résultat exceptionnel
– 30
(–) Participation des salariés
(–) Impôts sur les bénéfices
Résultat net de l’exercice
– 130
260
III. Commenter les soldes 3, 4 et 5 ainsi que les raisons pour lesquelles ce
sont des indicateurs macroéconomiques majeurs ?
Ne connaissant pas le secteur d’activité de l’entreprise, le commentaire sera tronqué.
Pour autant, si la valeur ajoutée reste correcte (plus de 60 % de la production de
l’exercice), l’excédent brut d’exploitation fait apparaître de fortes charges de personnel qui réduisent drastiquement la valeur ajoutée. Le résultat d’exploitation positif est
insuffisant, n’atteignant même pas les 2 000 €.
Il faudrait plus de productivité et plus de volume pour dégager l’entreprise d’une
fragilité préoccupante.
Les trois indicateurs précédents sont majeurs en macroéconomie car ils donnent des
indications sur l’état de l’économie des entreprises pour un pays.
 La valeur ajoutée devient au niveau agrégé le produit intérieur brut, autrement dit
les richesses créées par les entreprises sur le territoire national.
 L’excédent brut d’exploitation montre la part des salariés dans le partage de la
valeur ajoutée ainsi que la rentabilité courante d’une nation (sans les investissements
et la gestion financière).
 Enfin, le résultat d’exploitation laisse apparaître la rentabilité hors les incidences
financières : il montre la performance économique d’un pays.
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