Filière police municipale

Les principales primes ou indemnités
liées
au cadre d’emplois
Les concordances
F.P.T – F.P.E
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FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
Fonction publique Territoriale
Directeurs de police municipale
Chefs
de
municipale *
service
de
Fonction publique d’Etat
Principales
primes ou indemnités
Aucun (1)
Indemnité Spéciale de Fonction des
Directeurs de P.M – décret 2006.1397
police
1°) Chef de service de police municipale
principal de 1° classe*
1°) Indemnité Spéciale Mensuelle de
Fonctions – décret 2000.45
Aucun (2)
2°) Chef de service de police municipale
principal de 2° classe*
2°) I.H.T.S – décret 2002.60
3°) I.A.T – décret 2002.61
I.B inférieur ou égal à 380
3°) Chef de service de police municipale*
Agents de police municipale
1°) Indemnité Spéciale Mensuelle de
Fonctions – décret 97.702
1°) Chef de police municipal
2°) Brigadier chef principal
Aucun (3)
3°) Brigadier
2°) I.H.T.S – décret 2002.60
3°) I.A.T – décret 2002.61
4°) Gardien
Gardes-champêtres
1°) Indemnité Spéciale Mensuelle de
Fonctions – décret 97.702
1°) Garde-champêtre chef principal
2°) Garde-champêtre chef
Aucun (3)
2°) I.H.T.S – décret 2002.60
3°) I.A.T – décret 2002.61
3°) Garde-champêtre principal
Dispositions spécifiques à la F.P.T :
(1)
Décret 2006.1397 du 17 novembre 2006
(2)
Décret 2000.45 du 20 janvier 2000
(3)
Décret 97.702 du 31 mai 1997
* Les nouveaux intitulés de grade sont sans conséquence en matière de régime indemnitaire, du fait que les cadres d’emplois
de la filière police municipale ne sont pas définis par équivalence avec des corps de l’Etat, et ne sont donc pas repris par les
tableaux figurant en annexe du décret 91-875 fixant les correspondances entre corps de l’Etat et cadre d’emplois de la FPT
(chefs de service de police municipale, chefs de service de police municipale de première et de deuxième classe). L'indemnité
d'administration et de technicité peut être perçue par les chefs de service de police municipale dont l'indice brut n’est pas
supérieur à 380 : il convient donc d’apprécier dans les 3 grades du cadre d’emplois les agents éligibles au vu de ce critère.
Telles que sont conçues les échelles indiciaires actuelles il s’agit des 5 premiers échelons du premier grade et des 4 premiers
du second grade.
Circ. 08.16 / cdg 77
Juillet 2013
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