10 zap vernouillet - Rhône

ZONE AGRICOLE PROTEGEE DE
VERNOUILLET
RESUME DE L’EXPERIENCE
Mise en place d’une zone agricole protégée sur la commune de Vernouillet en vue de pérenniser des espaces
naturels et agricoles fragilisés et menacés par l’extension urbaine pour maintenir l’activité des agriculteurs locaux.
Mots clés
Pays, Région, localité
Zone agricole protégée / Foncier / Agriculture périurbaine
France / La commune de Vernouillet et ses environs immédiats :
Chapet, Verneuil, Médan, Ecquevilly, Bouafle
Date de début
2001
Date de fin
en cours
Organisme responsable
Mairie de Vernouillet
Publics ciblés
Les agriculteurs, les habitants des communes, tous ceux qui
s’intéressent à l’agriculture périurbaine
Partenaires
L’ADAPAVE (Association pour le Développement de l’Agriculture
Périurbaine A Vernouillet et ses Environs) /
Organismes financeurs
Conseil général
Echelle d’action
Ville / Agglomération
Documents produits
DESCRIPTION DE L’EXPERIENCE
CONTEXTE
Vernouillet est une commune de 10 000 habitants, située à 40 km de Paris. Elle possède encore une agriculture
périurbaine active et diversifiée (maraîchage, arboriculture, grandes cultures, jardins familiaux) mais soumise à la
pression foncière.
PROBLEMATIQUE
Comment pérenniser des zones agricoles pour maintenir l’activité des agriculteurs locaux.
OBJECTIFS
Créer une zone agricole protégée dont l’objet serait d’ériger la vocation agricole d’une zone en servitude d’utilité
publique et donc la soustraire aux aléas des fluctuations du droit des sols.
MISE EN ŒUVRE
En 1994, Bernard Giraudy est élu maire de Vernouillet, sur la base d’une campagne volontairement tournée vers
le maintien du caractère semi-rural et du cadre de vie agréable de la commune. Dès 1996, l’activité agricole est
reconnue comme « activité économique » et non plus comme « entretien d’espaces verts».
En 1999, un audit patrimonial réalisé sur la commune a permis de préciser que tous les acteurs du territoire
étaient motivés par le maintien d’une agriculture viable sur cette zone.
C’est à la suite de ce constat que la Charte de Développement agricole fut élaborée puis signée par tous les
partenaires en octobre 2000.
Afin de garantir la pérennité de la vocation agricole des terres, la ville de Vernouillet met en oeuvre depuis bientôt
dix ans une politique de maîtrise de la pression foncière par différents outils d'urbanisme. Tout d'abord,
l'ensemble de la zone agricole a été classé Espace Naturel Sensible, ce classement ENS a permis au Conseil
général des Yvelines de se doter d'un droit de préemption, qu'il a transmis à l'Agence des Espaces Verts d'Ile de
France, l'AEV a également établi un périmètre d'acquisition, ces mesures ont été renforcées par le POS
approuvé en 2001. Ces trois opérations ont pour conséquence une maîtrise du foncier puisque seuls des
agriculteurs actifs, l'AEV et la SAFER sont autorisés à acquérir les terres en vente dans cet espace. Enfin depuis
un an la ville de Vernouillet s'est engagée dans la mise en place d'une ZAP, Zone Agricole Protégée. Cet outil à
pour objectif de garantir la vocation agricole d'une terre puisqu'une parcelle ainsi classée ne peut être déclassée
qu'après avis de la chambre d'agriculture et autorisation du Préfet.
RESULTATS ATTEINTS
Politique foncière : la mise en place d’une politique très volontariste vis-à-vis des espaces agricoles a permis de
mobiliser toutes sortes de procédures foncières pour permettre une meilleure gestion de l’espace. Ainsi, une
remise en cultures de 15 ha a été effectuée pour le moment, et 78 ha sont maîtrisés par différents acteurs (AEV,
SAFER, Agriculteurs) et vont être remis en culture à court terme. Il reste donc une trentaine d’hectares dont la
destination n’est pas encore maîtrisée. Une nouvelle mobilisation des actions en concertation avec la Mairie doit
être remise en place, en particulier au niveau des enlèvements de dépôts sauvages et de la sécurisation des
récoltes. Et par une délibération du 20 février 2006 la mairie de Vernouillet a lancé le processus de création
d’une ZAP (Zone Agricole Protégée).
ANALYSE DE L’EXPERIENCE
REPRODUCTIBILITE
Une seule ZAP existe à ce jour celle de Drumettaz en Savoie.
ASPECTS POLITIQUES
Le portage du projet par l’équipe municipale est indispensable.
ENSEIGNEMENTS
Il ressort un point majeur de la mise en place de cet outil foncier : ces opérations sont très longues à aboutir.
La population « urbaine » se sent concernée par la problématique agricole sur le territoire et réagit fortement
chaque fois qu’un projet touchant à la préservation des espaces agricoles se fait jour.
Il est capital que les collectivités continuent à garder un contact étroit avec les agriculteurs et les structures
foncières, afin que le travail effectué jusqu’alors soit valorisé.
DURABILITE
La ZAP permet aux agriculteurs d’envisager plus sereinement leur avenir car cet outil permet de pérenniser leurs
terres. Les agriculteurs n’envisagent plus ainsi de partir plus loin et de quitter la commune ce qui permet donc par
l’exploitation de leur terre de conserver un paysage rural et non un paysage constituait de friches agricoles et de
cabanes.
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
Code rural : Art. L112-2 et Art. R112-1-4, R112-1-6, R112-1-7, R112-1-8, R 112-1-9, R 126-1.
POUR EN SAVOIR PLUS
CONTACT :
Maire de Vernouillet
9 rue Paul Doumer
78540 VERNOUILLET
Tél. : 0139715600
ADAPAVE (Association pour le Développement de l’Agriculture A Vernouillet et ses Environs)
Président : Bernard GIRAUDY
Les Burdins - 38850 La Ferrière
Tél. : 06 08 37 61 59
E-mail : [email protected]
FICHE REALISEE PAR Florence DUYCK
Nom de la structure
Bergerie Nationale
Date de la fiche : 4/04/2006