US and Worldwide Promotion Official Rules

“Just Dance® #JustDanceMoment
RÈGLEMENTS OFFICIELS DU CONCOURS
AUCUN ACHAT NI PAIEMENT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. LES ACHATS
N’AUGMENTENT PAS VOS CHANCES DE GAGNER.
NUL LÀ OÙ LA LOI OU UN RÈGLEMENT L’INTERDIT. LES PARTICIPANTS DOIVENT ÊTRE ÂGÉS DE 13 ANS
OU PLUS AU MOMENT DE L’INSCRIPTION.
Ce Concours Just Dance® #JustDanceMoment n’est aucunement commandité, approuvé, associé ni administré par
Facebook, Instagram, Twitter, YouTube ou Vine, ni par toute autre plateforme des médias sociaux. Vous fournissez
vos informations à Ubisoft Entertainment Inc., une division d’Ubisoft Canada (« Ubisoft ») et non pas à Facebook,
Instagram, Twitter ou Vine, ni à toute autre plateforme des médias sociaux. Les informations que vous fournissez
seront utilisées conformément à la Charte sur le respect de la vie privée d’Ubisoft qui peut être consultée à l’adresse
legal.ubi.com/privacypolicy (www.ubisoft.com/fr-CA/privacy-policy.html).
1.
ADMISSIBILITÉ : Just Dance #JustDanceMoment (la « Compétition » ou le « Concours ») est ouvert
exclusivement aux résidents légaux du Canada qui sont âgés d’au moins treize (13) ans au moment de leur
inscription. Les employés, dirigeants et administrateurs du Commanditaire et de ses sociétés affiliées, filiales,
titulaires de licences, franchisés, distributeurs, détaillants, représentants en vente, agences de publicité et de
promotion et toute autre entreprise associée au Concours (appelés collectivement les « Entités du concours »), ainsi
que les membres de leur famille immédiate (à savoir leurs parents, conjoints, frères et sœurs, enfants, grandsparents, beaux-parents, enfants du conjoint, frères et sœurs par alliance, et les conjoints de ceux-ci ainsi que les
personnes qui résident avec eux, qu’ils soient apparentés ou non) ne sont pas admissibles à participer. Le Concours
est assujetti aux lois, directives et règlements fédéraux, d’État, provinciaux, municipaux, territoriaux et locaux. Nul
à l’extérieur du Canada et là où la loi l’interdit.
2.
COMMANDITAIRE : Ubisoft Entertainment Inc., 5505, boul. St. Laurent, Bureau 5000, Montréal, Québec,
H2T 1S6 (le « Commanditaire » ou « Ubisoft »).
3.
DURÉE DU CONCOURS : Le concours commence à 00:01:00 heure avancée de l’Est le lundi 2 novembre 2015
et il se termine à 23:59:59 heure normale de l’Est le dimanche 29 novembre 2015. Le Concours comprend quatre (4)
périodes de sélection hebdomadaires et une (1) période de sélection du Grand Prix pour un total de trente-huit (38)
gagnants.
4.
PÉRIODES D’INSCRIPTION ET COMMENT PARTICIPER :
Période
sélection :
No 1
No 2
No 3
No 4
Grand Prix
de
L’inscription débute
à 00:01:00
2/11/15
9/11/15
16/11/15
23/11/15
2/11/15
L’inscription prend
fin à 23:59:59
8/11/15
15/11/15
22/11/15
29/11/15
29/11/15
Annonce
prévue
des gagnants :
9/11/15
16/11/15
23/11/15
30/11/15
30/11/15
Nombre de prix à
gagner :
20
10
5
2
1
Pour s’inscrire au Concours, suivre les étapes ci-dessous :
Assurez-vous que votre profil sur le média social que vous utilisez est réglé sur affichage « public » afin que le
Commanditaire puisse voir votre inscription. Pour être admissible au Concours, les tweets et/ou messages
doivent être soumis conformément au format et autres exigences qui figurent sur le site Web/la plateforme où
les participants peuvent s’inscrire
(à savoir Twitter, Facebook, Vine et Instagram); ces exigences font
partie des présents Règlements officiels et elles sont incorporées aux présentes par référence. Des frais
Just Dance® #JustDanceMoment Concours V-6
d’affichage ou tweet d’une inscription sur un appareil mobile, de messagerie texte et de transmission de
données peuvent s’appliquer.
1. Vous devez soumettre une photo ou une vidéo originale (ne dépassant pas une durée de six secondes
sur Vine, quinze secondes sur Instagram ou une minute sur tous les autres médias sociaux) vous montrant
pendant un « moment de danse joyeux/amusant » (« Inscription admissible ») conformément aux
critères d’évaluation énumérés dans les présents Règlements officiels;
2. Les soumissions partielles ou incomplètes/à la pièce sans le mot-dièse #JustDanceMoment et #Contest
NE SERONT PAS ACCEPTÉES COMME INSCRIPTION AU CONCOURS et elles ne seront admissibles à
l’attribution d’aucun prix. En utilisant le mot-dièse, vous confirmez que vous avez revu, approuvé et
accepté de respecter entièrement les présents Règlements officiels
4.
Toutes les photos/vidéos soumises seront revues par le Commanditaire avant d’être admissibles au
Concours.
5.
Durée des vidéos :
o Pas plus de 6 secondes sur Vine
o Pas plus de 15 secondes sur Instagram
o Sur toutes les autres plateformes de médias sociaux où les vidéos sont partagées, la vidéo ne doit
pas durer plus de 1 minute (par exemple Facebook, Twitter et YouTube)
6.
NOTE SPÉCIALE à propos de Facebook, Twitter et YouTube : Assurez-vous de mentionner le pseudonyme
d’Ubisoft Canada dans votre message



Twitter : @UbisoftCanada
Facebook : Ubisoft Canada
Instagram : UbisoftCAN
6. Limite : Dix (10) inscriptions uniques par photo/vidéo par personne, par jour. Les inscriptions par photo ou
vidéo ne seront PAS reportées à toute période d’évaluation restante (le cas échéant) EXCEPTÉ QUE toutes les
inscriptions par photo ou vidéo seront reportées jusqu’à la fin de l’évaluation pour l’attribution du Grand Prix
du concours. LIMITE : Un prix hebdomadaire par personne ou par domicile.

Facebook : Affichez une Inscription admissible sur votre fil d’actualité Facebook et
étiquetez-le avec #JustDanceMoment et #Contest. La conformité de votre inscription sera
ensuite passée en revue, et si elle est approuvée, elle sera soumise au processus
d’évaluation et paraîtra dans la « Galerie » sur la page Facebook du Commanditaire.

Instagram : Téléchargez une Inscription admissible avec #JustDanceMoment et #Contest.
La conformité de votre inscription sera ensuite passée en revue, et si elle est approuvée, elle
sera soumise au processus d’évaluation et paraîtra dans la « Galerie » sur la page Facebook
du Commanditaire.

Twitter : Publiez une Inscription admissible sur Twitter et étiquetez-la #JustDanceMoment
et #Contest. La conformité de votre inscription sera ensuite passée en revue, et si elle est
approuvée, elle sera soumise au processus d’évaluation et paraîtra dans la « Galerie » sur la
page Facebook du Commanditaire.

Vine : Publiez votre Inscription admissible et étiquetez-la #JustDanceMoment et #Contest.
Publiez votre Vine et cochez la case « Partager avec Twitter ». La conformité de votre
Just Dance® #JustDanceMoment Concours V-6
inscription sera ensuite passée en revue, et si elle est approuvée, elle sera soumise au
processus d’évaluation et paraîtra dans la « Galerie » sur la page Facebook du
Commanditaire.

YouTube : Partagez votre vidéo YouTube à l’aide d’un tweet sur twitter avec
#JustDanceMoment et #Contest. La conformité de votre inscription sera ensuite passée en
revue, et si elle est approuvée, elle sera soumise au processus d’évaluation et paraîtra dans
la « Galerie » sur la page Facebook du Commanditaire.
LIMITE : Aucune autre méthode d’inscription ne sera acceptée. L’inscription au Concours ne constitue pas une
inscription à toute autre promotion ni tout autre concours. En participant au Concours, chaque Participant, et son
parent ou tuteur si le Participant est âgé de moins de dix-huit (18) ans ou qu’il n’a pas atteint l’âge de la majorité
dans la juridiction du Participant, (appelés collectivement « Inscrit » « Participant » ou « Vous ») accepte et
convient sans condition de respecter et de suivre les présents règlements officiels ainsi que les décisions du
Commanditaire et de l’Administrateur, lesquelles décisions sont finales et exécutoires à tous les égards.
Toutes les inscriptions sont sujettes à une vérification par le Commanditaire. Les Inscriptions qui ne respectent pas
les critères spécifiés ci-dessous ou qui ne sont pas conformes aux Règlements officiels décrits aux présentes peuvent
être disqualifiées. Toute forme d’inscription qui ne correspond pas aux méthodes décrites aux présentes est nulle.
Conformément aux règles et règlements qui régissent le Concours, le Commanditaire déterminera, à sa discrétion
exclusive, ce qui constitue une inscription valide.
5.
LIGNES DIRECTRICES D’INSCRIPTION ET ACTIONS INTERDITES
Pendant le Concours, le Commanditaire peut, à sa discrétion exclusive, avertir, disqualifier ou bannir un
Participant, sans préjudice pour le Participant, si celui-ci, notamment (sans limite) :
o
o
o
o
o
S’inscrit au Concours via de multiples comptes;
Agit de connivence avec d’autres Participants pour créer un avantage déloyal;
Utilise toute forme de tricherie ou de piratage;
Ne respecte pas en entier les Règlements officiels en vigueur;
A un comportement qui, de l’avis du Commanditaire, est illégal, nocif, abusif, harcelant, menaçant,
malicieux, diffamatoire, calomnieux, faux, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste,
xénophobe, susceptible d’inciter la haine, sexuellement explicite, violent, contraire à la morale ou
inacceptable de quelque autre manière que ce soit.
Assurez-vous de tenir compte des Lignes directrices suivantes pendant la création de votre inscription :



•


L’Inscription de ne doit pas appartenir, être prise ni être modifiée par toute autre personne que Vous, y
compris, sans s’y limiter, un photographe/vidéographe professionnel.
Votre inscription doit être originale, elle doit avoir créée par Vous et Vous appartenir.
L’Inscription ne doit pas avoir été soumise précédemment à un concours, une compétition ni un tirage de
quelque type que ce soit ni avoir été exposée ou affichée publiquement (autrement dit, elle ne pas avoir
été divulguée à l’extérieur de votre cercle d’amis ou de proches immédiat) par quelque méthode que ce
soit.
Toute inscription jugée inappropriée ou non convenable, à la discrétion exclusive du Commanditaire, sera
disqualifiée.
L’Inscription ne doit pas contenir de matériel illégal, qui viole ou enfreint toute loi ou tout règlement local,
provincial, fédéral ou international applicable.
L’inscription (y compris tout vêtement porté) ne doit contenir aucun matériel de tiers, à l’exception du
matériel afférent à Just Dance ou Ubisoft, ni autrement enfreindre ou transgresser (ou potentiellement
Just Dance® #JustDanceMoment Concours V-6
transgresser) tout droit d’auteur, marque de commerce, logo, illustration, dessin, phrase, marque qui
identifie une marque de commerce ou autre droit exclusif de toute personne vivante ou défunte (y
compris, sans s’y limiter, le droit à la vie privée ou à la publicité ou représentation sous un faux jour) ou
toute entité, ni faire référence à toute publicité commerciale/corporative (y compris, sans s’y limiter, les
logos, noms de marques, causes caritatives, slogans, énoncés politiques ou religieux des entreprises), ou
être autrement répréhensible (le Commanditaire peut embrouiller ou noircir le matériel contrevenant, à
sa discrétion exclusive).
6.
CRITÈRES D’ÉVALUATION POUR LES PRIX HEBDOMADAIRES ET LE GRAND PRIX :
Le Commanditaire évaluera toutes les inscriptions admissibles en fonction des critères pondérés suivants (les
« Critères d’évaluation »).
o
23 % Récit : L’inscription montre un moment de danse joyeux/amusant.
o
23 % Originalité :
o
23 % Qualité de l’inscription :
o
23 % Art : Qualités artistiques de l’inscription.
o
8 % Partages/Engagement :
Les Participants ayant reçu les scores totaux les plus élevés seront sélectionnés comme gagnants potentiels (voir le
paragraphe no 4 des règlements ci-dessus).
Gagnants potentiels :
o
o
o
7.
L’Administrateur contactera les gagnants potentiels par message direct (Un Message direct (« MD ») est
un message privé envoyé directement à un participant). Toutes les réponses doivent être envoyées au
pseudonyme twitter de l’Administrateur @cfapromo dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la
première tentative de notification du gagnant du prix (Le « pseudonyme Twitter » d’un utilisateur est le
nom d’utilisateur qu’il a sélectionné ainsi que l’URL correspondant). Toute autre communication envoyée
à un gagnant potentiel par l’Administrateur se fera par courriel.
Le Commanditaire demandera aux gagnants potentiels de confirmer qu’ils respectent les présents
Règlements officiels;
Si un gagnant potentiel omet de répondre ou qu’il ne respecte pas les critères des présents Règlements
officiels, le Commanditaire choisira le Participant ayant reçu le score total le plus élevé suivant;
PRIX :
Seuls les prix décrits ci-dessous seront accordés pendant ce Concours.
Prix
par
d’évaluation :
No 1
No 2
période
Nombre
accordés :
20
de
10
Just Dance® #JustDanceMoment Concours V-6
prix
Description du prix :
Exemplaires de JD2016
Wii U
Exemplaires de JD2016
Wii U Plus exemplaires de
JD Disney Party 2 U
Valeur approximative au
détail :
50 $ chacun
90 $ chacun
No 3
5
No 4
2
Grand Prix
1
Exemplaires de JD2016
Wii U Plus exemplaires de
JD Disney Party 2 U Plus
console Wii
Exemplaires de JD2016
Wii U Plus exemplaires de
JD Disney Party 2 U Plus
console Wii Plus don de
1 000 $ à une œuvre
caritative choisie par le
gagnant*
Fête Just Dance (voir les
détails ci-dessous)
390 $ chacun
1 390 $ chacun
Au maximum 10 000 $
*L’œuvre caritative doit être reconnue par le gouvernement du Canada.
**Détails du Grand Prix :
 Fête dansante au domicile du gagnant pour jusqu’à 50 personnes. Le Just Dance House Party peut avoir
lieu à un endroit autre que le domicile de résidence du gagnant. Commanditaire déterminera à sa seule
discrétion pleine, quand et à quel endroit la Maison Dance Party aura lieu.
 Nourriture et boissons.
 DJ live.
 Sac cadeau pour les invités.
 Le gagnant recevra un sac cadeau Just Dance.
La nourriture, les boissons, le DJ, les sacs cadeaux pour invités et le sac cadeau Just Dance seront choisis par le
Commanditaire à sa discrétion exclusive et ils sont sujets aux disponibilités. Le gagnant de l’opportunité d’avoir à
son domicile une fête Just Dance (et son parent ou tuteur si le Participant est âgé de moins de dix-huit (18) ans ou
qu’il n’a pas atteint l’âge de la majorité dans la juridiction du gagnant potentiel) doit remplir des
documents/renonciations supplémentaires pour recevoir ce prix. Tous les aspects de la fête à domicile sont à la
discrétion exclusive du Commanditaire et assujettis aux lois applicables.
Valeur TOTALE approximative au détail POUR TOUS LES PRIX REMIS DANS LE CADRE DU CONCOURS : 16 630 $ CA
Toutes les taxes sur les Prix sont la responsabilité exclusive des gagnants. Les Prix ne sont pas transférables ni
échangeables au comptant. Le Commanditaire se réserve le droit d’effectuer des substitutions équivalentes au besoin,
pour des circonstances qui échappent à son contrôle. Les Prix incluent les frais d’expédition et de manutention
jusqu’au domicile des gagnants, dans les endroits applicables. Les chances de gagner un prix dépendent du nombre
total d’inscriptions admissibles reçues. Les gagnants ne peuvent pas transférer un prix à un tiers. Le Commanditaire
ne remplacera pas tout prix perdu ou volé.
Les prix sont fournis « tel quel ». Les Participants reconnaissent que les Entités du concours n’ont offert et ne sont
aucunement responsables ni imputables pour toute garantie ou représentation, expresse ou implicite, de fait ou de
droit, relativement aux prix.
En participant au Concours, les gagnants reconnaissent que les Entités du concours ne détiennent pas, n’obtiendront
pas et de fourniront pas d’assurance de quelque nature que ce soit à l’égard des Prix, et que chaque gagnant sera
responsable d’obtenir et de payer pour toute assurance-vie, assurance-voyage, assurance automobile, assuranceaccident, assurance de biens ou toute autre forme d’assurance relative aux Prix.
Just Dance® #JustDanceMoment Concours V-6
8.
NOTIFICATION DES GAGNANTS : Le Commanditaire avisera les gagnants potentiels par message privé sur
Instagram conformément aux modalités des présentes. Le gagnant potentiel ou le gagnant potentiel et son parent
ou tuteur si le Participant est âgé de moins de dix-huit (18) ans ou qu’il n’a pas atteint l’âge de la majorité dans la
juridiction du gagnant potentiel, peut être tenu, entre autres, de signer, de faire certifier et de retourner au
Commanditaire une preuve d’identité (à savoir une pièce d’identité émise par un gouvernement), un affidavit
d’admissibilité/exonération de responsabilité, un formulaire de demande d’identification de contribuable et/ou tout
autre formulaire fiscal requis dans la juridiction du gagnant potentiel, et dans les juridictions où la loi le permet, une
autorisation de publicité, et ce au plus tard à la date indiquée sur le courriel de notification. Le Commanditaire n’aura
aucune responsabilité à l’égard de toute notification de gagnant de prix perdue, interceptée ou non reçue par un
gagnant de prix potentiel pour quelque raison que ce soit.
En cas de différend quant à l’identité de la personne qui a soumis une inscription, celle-ci est présumée avoir été
soumise par le détenteur autorisé du compte de média social spécifié dans l’inscription. Le « Titulaire autorisé du
compte » est défini comme étant la personne naturelle qui est attribuée à un compte de média social par le
fournisseur d’accès Internet, le fournisseur de service en ligne ou une autre organisation (par exemple, entreprise,
institution éducative, etc.) qui est responsable de l’attribution des comptes de médias sociaux pour la page de média
social associée à l’inscription soumise.
Si les documents ne sont pas remplis et retournés dans les délais notés, ou s’il s’avère impossible de livrer la
notification de prix, il y aura disqualification et un gagnant potentiel de rechange sera sélectionné et notifié, si le
temps le permet.
9.
REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET INDEMNISATION DES PARTICIPANTS : Le Participant déclare et garantit
au Commanditaire que son inscription (i) est une production entièrement originale du Participant et qu’elle a été
enregistrée exclusivement par le Participant ou un représentant tiers autorisé du Participant, (ii) n’a pas été copiée
d’une autre source ni diffusée précédemment ou autrement distribuée ou disséminée dans tout médiat ou format,
(iii) n’est pas du domaine public, et (iv) ne viole pas et n’enfreint pas de marque de commerce, droit d’auteur, droits
à la vie privée, droits de publicité ou autres droits, de quelque nature que ce soit, de toute autre personne ou entité.
LE PARTICIPANT ACCEPTE D’INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE TENIR INDEMNE LE COMMANDITAIRE, LES ENTITÉS
DU CONCOURS, FACEBOOK, INSTAGRAM, TWITTER, VINE ET TOUT TIERS AFFILIÉ OU ASSOCIÉ AU DÉVELOPPEMENT
ET À L’EXÉCUTION DE CE CONCOURS, CONTRE TOUTE RÉCLAMATION, TOUS DOMMAGES ET TOUTES
RESPONSABILITÉS INTENTÉS CONTRE LE COMMANDITAIRE, LES ENTITÉS DU CONCOURS ET LES TIERS EN RAISON DE
LA PARTICIPATION DU PARTICIPANT À CE CONCOURS, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER (A) TOUTE VIOLATION DES
DÉCLARATIONS CI-DESSUS (B) TOUTE RÉCLAMATION POUR BLESSURE, PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE TYPE QUE
CE SOIT RÉSULTANT DE LA PARTICIPATION À CE CONCOURS OU DE L’ACCEPTATION, L’UTILISATION OU LA PERTE DE
TOUT PRIX ET (C) TOUTE RÉCLAMATION BASÉE SUR LES DROITS DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, DROITS DE
PUBLICITÉ, FAUX JOUR, DIFFAMATION, VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR ET/OU DE MARQUE DE COMMERCE
RELATIVEMENT À LA SOUMISSION OU À L’EXPLOITATION DU CONCEPT DU PARTICIPANT.
10.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Le Commanditaire, les Entités du concours et tout tiers associé ou affilié
au développement et à l’exécution de ce Concours ne sont pas responsables des problèmes de téléchargement en
amont ou en aval de toute information afférente au Concours sur le site Web ni à l’égard de toute autre défaillance
technique de l’équipement électronique, des systèmes informatiques en ligne, des serveurs ou des fournisseurs, de
toute défaillance du matériel informatique, des logiciels ou des lignes téléphoniques, de toute inscription par
courrier électronique qui n’est pas reçue par le Commanditaire en raison de problèmes techniques, d’achalandage,
de congestion sur l’internet ou le site Web, ni de tout autre problème technique lié aux inscriptions sur le site Web,
y compris toute erreur ou défaillance de télécommunication, ou toute communication ratée, perdue, retardée,
incomplète, brouillée ou mal acheminée pouvant limiter la capacité du participant à participer à ce Concours.
EN CE QUI A TRAIT AUX RÉCLAMATIONS RÉSULTANT D’UNE BLESSURE PERSONNELLE (CONFORMÉMENT AUX LOIS
APPLICABLES DANS LA JURIDICTION DU PARTICIPANT) LE PARTICIPANT DÉGAGE PAR LES PRÉSENTES LE
COMMANDITAIRE, LES ENTITÉS DU CONCOURS, FACEBOOK, INSTAGRAM, TWITTER, VINE ET TOUT AUTRE TIERS
AFFILIÉ OU ASSOCIÉ AU DÉVELOPPEMENT ET À L’EXÉCUTION DE CE CONCOURS, DE TOUTE RÉCLAMATION, TOUT
Just Dance® #JustDanceMoment Concours V-6
DOMMAGE, TOUTE RESPONSABILITÉ ET TOUTE ACTION (« RÉCLAMATION ») POUVANT ÊTRE CAUSÉ, DIRECTEMENT
OU INDIRECTEMENT, EN TOUT OU EN PARTIE, PAR LA PARTICIPATION DU PARTICIPANT AU CONCOURS, Y COMPRIS
SANS S’Y LIMITER LES RÉCLAMATIONS QUI RÉSULTENT DE : (I) DÉFAILLANCES TECHNIQUES DE TOUT ORDRE, Y
COMPRIS SANS S’Y LIMITER LA DÉFAILLANCE DE TOUT ORDINATEUR, CÂBLE, RÉSEAU, MATÉRIEL OU LOGICIEL; (II) LA
NON DISPONIBILITÉ OU L’INACCESSIBILITÉ DE TOUTE TRANSMISSION OU TOUT SERVICE TÉLÉPHONIQUE OU
INTERNET; (III) TOUTE INTERVENTION HUMAINE NON AUTOTIRÉE DANS TOUTE PARTIE DU PROCESSUS
D’INSCRIPTION OU DU CONCOURS; (IV) TOUTE ERREUR ÉLECTRONIQUE OU HUMAINE POUVANT SURVENIR DANS
L’ADMINISTRATION DU CONCOURS OU LE TRAITEMENT DES INSCRIPTIONS; (V) TOUTE BLESSURE OU TOUT
DOMMAGE AUX PERSONNES OU À LA PROPRIÉTÉ, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER L’ORDINATEUR, LE MATÉRIEL
INFORMATIQUE OU LES LOGICIELS DU PARTICIPANT; (VI) TOUS DROITS À LA VIE PRIVÉE, DROITS À LA PUBLICITÉ,
FAUX JOUR, DIFFAMATION, VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR ET/OU DE MARQUE DE COMMERCE LIÉE À
L’INSCRIPTION DU PARTICIPANT; ET (VII) L’ACCEPTATION, L’UTILISATION OU LA PERTE DE TOUT PRIX PAR LE
PARTICIPANT. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
POUR DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS; PAR CONSÉQUENT, LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS QUI
PRÉCÈDENT PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER AU PARTICIPANT, EN TOUT OU EN PARTIE.
11.
AUTORISATION DE PUBLICITÉ / CESSION DES DROITS : L’acceptation de tout Prix par le gagnant potentiel
signifie qu’il autorise les Entités du concours à utiliser son matériel d’inscription, sa vidéo Just Dance, son nom, son
image, sa voix, ses informations biographiques, ses déclarations et son adresse complète ainsi que ceux de chaque
personne incluse dans l’inscription (appelés collectivement les « Attributs »), pour des fins promotionnelles et/ou
publicitaires à travers le monde et dans toutes les formes de médias actuellement connues ou développées
ultérieurement, à perpétuité, sans compensation ni autorisation supplémentaire, et dégage les Entités du concours
de toute réclamation résultant de l’utilisation de ces Attributs.
Tout le matériel soumis au Commanditaire devient la propriété exclusive du Commanditaire et il ne sera pas retourné
ni reconnu. En contrepartie de son inscription et sa participation au Concours, le Participant convient qu’il renonce
à tous ses droits à l’égard du matériel soumis par le Participant. La soumission d’une inscription accorde au
Commanditaire et à ses agents le doit d’enregistrer, copier, publier, amender, exposer, distribuer, performer,
commercialiser, céder par licence ou sous-licence, adapter et/ou modifier ladite inscription de quelque manière que ce
soit, sur quelque média que ce soit, sans limitation et sans compensation pour le Participant. La soumission d’une
inscription constitue en outre le consentement du Participant à assigner et transférer irrévocablement au
Commanditaire tous les droits, titre et intérêts relatifs à l’inscription, y compris sans s’y limiter tous les droits d’auteur.
12.
POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE : Toute information personne fournie par le Participant au
Commanditaire sera assujettie aux modalités d’utilisation d’Ubisoft publiées sur la page legal.ubi.com/termsofuse
(legal.ubi.com/termsofuse/fr-CA). En s’inscrivant au Concours, dans la mesure permise par la loi dans la juridiction
du Participant, le Participant pourrait recevoir du Commanditaire des communications/promotions par courriel à
propos de ce Concours et/ou de tout autre service ou produit du Commanditaire. Toute information personnelle
fournie par le Participant relativement à ce Concours sera également assujettie aux conditions d’utilisation du
Commanditaire publiées sur la page legal.ubi.com/privacypolicy (www.ubisoft.com/fr-CA/privacy-policy.html).
13.
INFORMATION PERSONNELLE DU PARTICIPANT : La participation au Concours suppose l’acceptation de
l’entreposage des données personnelles aux États-Unis et au Canada pour les fins d’administration du Concours. Le
destinataire de vos données personnelles est le Commanditaire ainsi que les entités affiliées au Commanditaire.
14.
DISQUALIFICATION : Le Participant convient qu’il ne doit pas soumettre une Inscription contenant (i) du
langage, des photographies ou un film méprisant ou obscène (ii) de la nudité (iii) des marques de commerce, droits
d’auteur et/ou logos n’appartenant pas au Participant et/ou (iv) du langage, des photos ou un film qui porte
préjudice à un tiers et/ou qui peut nuire à la réputation d’un tiers. Le Participant convient que l’acceptation de
l’inscription du Participant par le Commanditaire dépend expressément de l’accord du Participant à la phrase qui
précède, et s’il s’avérait que le Participant a violé cette entente, le Commanditaire se réserve le droit de disqualifier
l’inscription du Participant.
Just Dance® #JustDanceMoment Concours V-6
Les inscriptions effectuées pour le compte d’une autre personne par tout individu ou toute autre entité, y compris
sans s’y limiter les services commerciaux de notification d’inscription à des concours et/ou d’inscription, seront
déclarées invalides et disqualifiées pour les fins de ce Concours. Toute inscription que le Commanditaire juge, à sa
discrétion exclusive, avoir été soumise de cette manière sera nulle. Dans l’éventualité où un différend quant à
l’identité de l’individu qui a réellement soumis l’inscription ne pourrait pas être réglé à la satisfaction du
Commanditaire, l’inscription concernée sera jugée inadmissible
Le Commanditaire se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de disqualifier tout individu qui falsifie le processus
d’inscription ou le déroulement du Concours, qui enfreint les présents Règlements officiels, ou qui agit de manière
antisportive ou nuisible, ou avec l’intention de perturber ou de miner le déroulement honnête du Concours, ou
encore de déranger, maltraiter, menacer ou harceler toute autre personne, et le Commanditaire se réserve le droit
de réclamer des dommages et autres recours auprès de cette personne dans la pleine mesure permise par la loi.
Aucune inscription incomplète, falsifiée, générée par logiciel ou autre inscription automatisée multiple ne sera
acceptée.
15.
ANNULATION : Le Commanditaire se réserve le droit d’annuler ou de modifier le Concours si une fraude ou
une défaillance technique détruit l’intégrité du Concours tel que déterminé par le Commanditaire, à sa discrétion
exclusive, et d’attribuer les Prix en fonction des critères d’évaluation parmi les inscriptions admissibles reçues avant
l’annulation.
16.
DIFFÉRENDS :
Résidents du Québec. LES RÉSIDENTS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC PEUVENT SOUMETTRE TOUT LITIGE
RELATIF AU DÉROULEMENT DE CE CONCOURS PUBLICITAIRE À LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET
DES JEUX POUR OBTENIR UN JUGEMENT. TOUT LITIGE RELATIF À L’ATTRIBUTION DE PRIX PEUT ÊTRE
SOUMIS À LA RÉGIE À SEULE FIN D’AIDER LES PARTIES À S’ENTENDRE.
Loi applicable. Tous les problèmes et toutes les questions relatifs à la conception, la validité,
l’interprétation et l’applicabilité des présents Règlements officiels ou aux droits et obligations entre un ou
plusieurs participants et le Commanditaire du concours relativement au Concours sont régis par et
doivent être interprétés conformément aux lois internes de la Province de l’Ontario, au Canada, y compris
les dispositions procédurales de ces lois, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence
législative ou de conflit de loi qui causerait ou engendrerait l’application des lois d’une autre juridiction.
Tous les participants, le Commanditaire du concours et toutes les autres parties acceptent par les
présentes la juridiction des tribunaux de la Province de l’Ontario, situés dans la ville de Toronto, en
Ontario, en ce qui concerne la détermination de tout litige ou différend découlant ou concernant le
Concours ou les présents Règlements officiels, et ils conviennent qu’une telle détermination soit
présentée uniquement et exclusivement devant lesdits tribunaux de la Province de l’Ontario.
17.
LISTE DES GAGNANTS : La liste des gagnants peut être obtenue en envoyant une enveloppe affranchie préadressée portant la mention « Just Dance® #JustDanceMoment Competition » Po Box 2312, Framingham, MA
01703-2312 USA.
18.
MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES :
© 2015 Ubisoft Entertainment. Tous droits réservés. Just Dance, Ubisoft et le logo d’Ubisoft sont des marques de
commerce d’Ubisoft Entertainment au Canada et/ou dans d’autres pays.
UBISOFT A FOURNI LES PRIX ET L’UTILISATION DE SA RAISON SOCIALE ET DE SES MARQUES DE
COMMERCE, MAIS ELLE NE PARTICIPE PAS À L’EXÉCUTION NI À L’ADMINISTRATION DE CE CONCOURS,
ET TOUTES LES QUESTIONS, TOUS LES COMMENTAIRES ET TOUTES LES PLAINTES AFFÉRENTS À CE
CONCOURS DOIVENT ÊTRE ADRESSÉS AU COMMANDITAIRE.
Just Dance® #JustDanceMoment Concours V-6
L’utilisation de tout fabricant de Prix, lieu, nom ou marque de commerce en rapport avec tout Prix est
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