proces verbal des deliberations du bureau syndical du 04
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proces verbal des deliberations du bureau syndical du 04
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU BUREAU SYNDICAL DU 04 JUILLET 2014 L'An deux mille quatorze, le quatre juillet, à 9 heures 00, le BUREAU du Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie, dûment convoqué en date du 27/06/2014, s'est réuni ‘Salle de Musique’ du Conservatoire d’Art et d’Histoire sous la présidence de Monsieur Jean-Paul AMOUDRY. Etaient présents : MM AMOUDRY, ALLARD, AYEB, BACHELLARD, CATALA, CATTANEO, DEAGE, DESCHAMPS, DUCROZ, DUNAND, JACQUES, LAGGOUNE, MOUCHET, MUGNIER, NEURY, PERRET, PEUGNIEZ, PITTE. STEYER, TRIVERIO, VILLET. MME FRANCESCHI. Avaient donné pouvoir : MM FRANCOIS, PEILLEX, SADDIER, Etaient absents ou excusés : MM BOSLAND, CHAVANNE, LAGARDE, PERILLAT-MERCEROZ, VIELLIARD. Assistaient également à la réunion : M. WIDLOECHER, Payeur départemental MM SCOTTON, CAUL-FUTY, DEPIGNY, VIVIANT. Mmes ASSIER, DARDE, DELCLAUD, KHAY, du SYANE Membres en exercice Présents Représentés par mandat LEFEVRE, PERRILLAT, POURRAZ, RENOIR, : 30 : 22 :3 ____________________________ Le Président ouvre la séance et donne connaissance de l’ordre du jour : 1. Désignation du secrétaire de séance. 2. Approbation du Compte-rendu de la réunion précédente - 20 juin 2014. Marchés de travaux 3. Construction de réseaux de distribution publique d’électricité, télécommunications - Programme Juillet 2014 - Marchés de travaux. d’éclairage public et de 4. Commune d'ANDILLY - Hameau de Charly - Construction d’un réseau d’éclairage public - Marché de travaux. 5. Commune de BONS-EN-CHABLAIS - Rue de la Lolette - Aménagement de voirie, renforcement du réseau d’adduction en eau potable et enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications - Marchés de travaux dans le cadre du groupement de commande avec la commune et le Syndicat Intercommunal des Eaux des Voirons. 6. Commune de BEAUMONT - Route des Fruitières - Avenant n°1 au marché de travaux ME 13.069 avec l’entreprise BOUYGUES ENERGIE. 7. Commune de SAINT-CERGUES - Mise à 2x2 voies de la RD1206 - Avenant n°1 au marché de travaux ME 12.142 avec le groupement d’entreprises GRAMARI / SPIE SUD EST. 27, rue de la Paix | BP 40 045 | 74 002 Annecy cedex | Tél. 04 50 33 50 60 | Fax : 04 50 52 85 21 | Email : [email protected] | ww.syane.fr Marchés de services 8. Réalisation d’audits énergétiques globaux, de diagnostics énergétiques, d’études de faisabilité de chaufferies bois et autres études thermiques sur le territoire des communes de la Haute-Savoie Accord-cadre. 9. Gestion patrimoniale, maintenance et gros entretien des installations d’éclairage public - Programme Novembre 2013 - Marchés de services. 10. Gestion patrimoniale, maintenance et gros entretien des installations d’éclairage public - Programme Janvier 2014 - Marchés de services. Conventions 11. Travaux d’enfouissement de réseaux de télécommunications sur diverses communes - Conventions avec l’opérateur ORANGE. 12. Commune de TALLOIRES - RD 909 / Secteur Balmettes – Aménagement de voirie, renforcement du réseau d’adduction en eau potable et enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications - Convention de groupement de commandes avec la commune et le Département de Haute-Savoie. 13. Communes de VETRAZ-MONTHOUX et AMBILLY - Voie Verte - Aménagement de voirie et travaux de construction de réseaux d’éclairage public - Convention de désignation de maîtrise d’ouvrage avec Annemasse Les Voirons Agglomération. 14. Commune d’EXCENEVEX - Voie Verte Sud Léman - Aménagement de voirie et construction de réseaux de distribution publique d’électricité et création d’un réseau d’éclairage public - Convention d’organisation de maîtrise d’ouvrage avec ERDF. 15. Etude du potentiel de développement d’installations de micro-hydroélectricité en Haute-Savoie Convention de partenariat entre TERACTEM, ESS PROD, RET PROD et le SYANE. Conventions financières / Demandes d’aide financière 16. Financement du Réseau d’Initiative Publique Très Haut Débit départemental (Réseau Haute-Savoie numérique) - Conventions de participation financière avec les Communautés de Communes de HauteSavoie. 17. Etude du potentiel de développement d’installations de micro-hydroélectricité en Haute-Savoie Demande de subvention auprès de l’ADEME, de la Région RHONE-ALPES et du FEDER. Autres 18. Questions diverses. ________________________________ 1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE Madame Anne-Françoise FRANCESCHI est élue Secrétaire de Séance. 2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE – 20 JUIN 2014 Le Procès-verbal de la réunion de Bureau du 20 juin 2014 est approuvé sans observation. ______________________________________________________________________________ SYANE 2/15 PV Bureau du 04 juillet 2014 Marchés de travaux 3. CONSTRUCTION DE RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS - PROGRAMME JUILLET 2014 - MARCHES DE TRAVAUX Exposé du Président, Dans le cadre de ses compétences, le SYANE est amené à réaliser des travaux de construction de réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications pour ses communes adhérentes. L’état des projets terminés et des opérations planifiées dans le cadre du programme de travaux fait apparaître les besoins de mise en consultation des entreprises pour l’attribution de marchés de travaux comprenant tout ou partie des prestations précitées. Les besoins à satisfaire concernent 11 opérations qui donneront chacune lieu à l’attribution d’un marché dans le cadre des lots séparés suivants : N° du lot Nom de la commune Opération Maître d’œuvre Estimatif € H.T. 1 ANNECY Chemin La Tour la Reine DAVIETOMNILUM 157.955,92 € 2 CUSY Chavonnes DAVIETOMNILUM 30.130,74 € 3 CORNIER Plan Sécurisation - Divers secteurs BRIERE 552.504,95 € 4 VAULX Chef lieu tranche 2 / Sous les Côtes DAVIETOMNILUM 441.495,33 € 5 LOVAGNY Allée du Château OMNILUM 43.002,50 € 6 BONS EN CHABLAIS Eclairage Public RD 903 UGUET 77.514,65 € 7 BONNEVAUX Suppression BA RD32 BECR 29.063,90 € 8 BRENTHONNE Le Devin UGUET 111.491,44 € 9 LULLY Route des Hutins UGUET 68.474,07 € 10 MEGEVE Route des Perchets INFRAROUTE 370.216,50 € 11 TALLOIRES Echarvines DAVIETOMNILUM 429.523,19 € TOTAL 2.311.373,19 € La présente consultation a été lancée selon une procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics. La Commission d’Appel d’Offres du Syndicat a classé et émis un avis sur les offres. La Commission d’Appel d’Offres du Syndicat du 04 juillet 2014 propose de retenir, comme titulaires des marchés, les entreprises et les groupements d’entreprises suivants : ______________________________________________________________________________ SYANE 3/15 PV Bureau du 04 juillet 2014 LOT 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 TITULAIRE SER2E/PORCHERON/CECCON CITEOS SPIE SUD EST BOUYGUES CITEOS DEGENEVE SIPE EIFFAGE ENERGIE INEO RESEAUX SUD EST GRAMARI SER2E/PORCHERON/CECCON MONTANT € H.T DU MARCHE 131.203,00 24.970,00 508.697,02 379.138,35 35.763,90 73.433,42 27.437,74 93.902,98 62.123,04 321.989,10 336.056,00 Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises et les groupements d’entreprises titulaires des marchés, conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres. Les membres du Bureau sont invités : 1. à donner leur accord aux marchés à conclure avec les titulaires proposés par la Commission d’Appel d’Offres, 2. à autoriser le Président à les signer. Adopté à l’unanimité. 4. COMMUNE D'ANDILLY – HAMEAU DE CHARLY - CONSTRUCTION D’UN RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC - MARCHE DE TRAVAUX Exposé du Président, Dans le cadre de ses compétences, le SYANE est amené à réaliser des travaux de construction d’un réseau d’éclairage public au Hameau de Charly, sur la commune d’ANDILLY. L’état du projet terminé fait apparaître les besoins de mise en consultation des entreprises pour l’attribution du marché de travaux. L’estimation, établie à 159.176,20 € H.T. avant consultation par le maître d’œuvre PROFILS ETUDES, s’élève Après consultation par voie de procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, le Président, représentant le pouvoir adjudicateur, a décidé de retenir comme titulaire du marché l’entreprise suivante : TITULAIRE MONTANT H.T DU MARCHE BOUYGUES 144.537,80 € Les membres du Bureau sont invités : 1. à donner leur accord au marché à conclure avec le titulaire retenu, 2. à autoriser le Président à le signer. Adopté à l’unanimité. ______________________________________________________________________________ SYANE 4/15 PV Bureau du 04 juillet 2014 5. COMMUNE DE BONS-EN-CHABLAIS - RUE DE LA LOLETTE - AMENAGEMENT DE VOIRIE, RENFORCEMENT DU RESEAU D’ADDUCTION EN EAU POTABLE ET ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS - MARCHES DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNE ET LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES VOIRONS Exposé du Président, Par délibération en date du 14 mars 2014, le Bureau a approuvé la convention de groupement de commandes entre le SYANE, le Syndicat Intercommunal des Eaux des Voirons (SIEV) et la commune de BONS-EN-CHABLAIS, pour l’aménagement de la rue de la Lolette. La commune de BONS-EN-CHABLAIS entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, la réalisation de l’aménagement de la rue de la Lolette. Parallèlement et simultanément à ces travaux, le SIEV réalise le renforcement du réseau d’adduction en eau potable. Pour sa part, le SYANE va procéder à l’enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications. Conformément à la convention de groupement de commandes, la commune de BONS-EN-CHABLAIS, établissement coordonnateur, a lancé une procédure adaptée en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics, en vue d’attribuer les marchés de travaux. La consultation comprend 4 lots. LOT N°1 : « VOIRIE ET RESEAUX DIVERS » LOT N°2 : « AMENAGEMENT DE SURFACE » LOT N° 3 : « GENIE ELECTRIQUE » LOT N°4 : « DESAMIANTAGE / DEMOLITION » La Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes, réunie le 20 juin 2014, a classé et émis un avis sur les offres. Elle propose à chacun des pouvoirs adjudicateurs de retenir les offres jugées techniquement et économiquement les plus avantageuses suivantes : Lot n°1 : Entreprise GRAMARI pour un montant de 382 578,40 euros H.T. La part des prestations qui sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage du SYANE correspond à un montant de 69 399,55 euros H.T., Lot n°2 : Entreprise EIFFAGE pour un montant de 101 717,30 euros H.T. La part des prestations qui sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage du SYANE correspond à un montant de 31 849,10 euros H.T., Lot n°3 : Entreprise DEGENEVE pour un montant de 98 081,50 euros H.T. Lot n°4 : Entreprise BARBAZ pour un montant de 23 840,00 euros H.T. Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a retenu les entreprises titulaires des marchés, conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes. Les membres du Bureau sont invités : 1. à donner leur accord pour les marchés à conclure pour les lots n°1 et 2 avec les titulaires retenus, et à autoriser le Président à signer les marchés relatifs aux prestations sous maîtrise d’ouvrage du SYANE, 2. à donner leur accord au marché à conclure pour le lot n°3 avec le titulaire retenu, et à autoriser le Président à le signer. Adopté à l’unanimité. ______________________________________________________________________________ SYANE 5/15 PV Bureau du 04 juillet 2014 6. COMMUNE DE BEAUMONT - ROUTE DES FRUITIERES - AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX ME 13.069 AVEC L’ENTREPRISE BOUYGUES ENERGIE Exposé du Président, Par marché N° ME 13.069 en date du 17 mai 2013, le SYANE a confié à l’entreprise BOUYGUES ENERGIE la réalisation de travaux de renforcement des réseaux de distribution publique d’électricité, d’enfouissement coordonné des réseaux de télécommunications et la rénovation de l’éclairage public, route des Fruitières sur la commune de BEAUMONT, sous la maîtrise d’œuvre du cabinet PROFILS ETUDES. Dans le cadre de l’exécution du chantier, dans un souci de sécurisation du réseau de distribution publique d’électricité, les services d’ERDF ont demandé le passage du poste Fond de Beaumont en coupure d’Artère. Le montant initial de ce marché s’élève à 613.364,80 € H.T. Il est précisé que l’objet du marché n’est pas modifié et que le montant de l’avenant s’élève à 7.140,80 € HT, soit une incidence de 1,16 % sur le montant du marché initial. Les membres du Bureau sont invités : 1. à approuver l’avenant proposé, 2. à autoriser le Président à le signer. Adopté à l’unanimité. 7. COMMUNE DE SAINT-CERGUES - MISE A 2X2 VOIES DE LA RD1206 - AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX ME 12.142 AVEC LE GROUPEMENT D’ENTREPRISES GRAMARI/SPIE SUD EST. Exposé du Président, Par marché N° ME 12.142 en date du 03 décembre 2012, dans le cadre d’un groupement de commandes avec ERDF, le SYANE a confié au groupement d’entreprises GRAMARI / SPIE SUD EST la réalisation de travaux d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications, en coordination avec la mise à 2x2 voies de la RD1206 sur la commune de SAINTCERGUES, sous la maîtrise d’œuvre du cabinet PROFILS ETUDES. Au cours du chantier de la mise à 2x2 voies, ERDF a décidé l’extension du réseau HTA route de la Cave aux Fées non prévue initialement. La commune a demandé l’enfouissement coordonné du réseau de télécommunications et d’éclairage public dans ce secteur, souhaitant également prochainement mettre en valeur un site classé monument historique. Le montant initial de ce marché s’élève à 1.263.071,96 € H.T. Il est précisé que l’objet du marché n’est pas modifié et que le montant de l’avenant s’élève à 33.481,50 € HT, soit une incidence de 2,6 % sur le montant du marché initial. Les membres du Bureau sont invités : 1. à approuver l’avenant proposé, 2. à autoriser le Président à le signer. Adopté à l’unanimité. ______________________________________________________________________________ SYANE 6/15 PV Bureau du 04 juillet 2014 Marchés de services 8. REALISATION D’AUDITS ENERGETIQUES GLOBAUX, DE DIAGNOSTICS ENERGETIQUES, D’ETUDES DE FAISABILITE DE CHAUFFERIE BOIS ET AUTRES ETUDES THERMIQUES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE LA HAUTE-SAVOIE - ACCORD-CADRE. Exposé du Président, Afin de répondre aux besoins de ses collectivités adhérentes en matière de maîtrise de l’énergie sur le patrimoine bâti et de développement des énergies renouvelables, le SYANE est amené à confier la réalisation de prestations à des bureaux d’études spécialisées. Les besoins à satisfaire concernent la réalisation d’audits énergétiques globaux, de diagnostics énergétiques, d’études de faisabilité de chaufferie bois - alimentant au maximum 8 bâtiments - ainsi que d’autres études thermiques. Le SYANE a donc lancé une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 26, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Cette consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires), non-alloti, pour une durée de 1 an. Il pourra faire l’objet de reconductions, sans que sa durée globale ne puisse dépasser 4 ans. Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires. L’accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Le Président du Syndicat, représentant le pouvoir adjudicateur, a décidé de retenir comme titulaires de l’accord-cadre les entreprises ou groupements d’entreprises suivants : TRANSENERGIE, SUNVALOR / CENA et ENEOS. Les membres du Bureau sont invités : 1. à donner leur accord à la conclusion d’un accord-cadre avec chacun des titulaires retenus et autoriser le Président à les signer, 2. à autoriser le Président à signer les marchés subséquents qui seront passés pendant toute la durée des accords-cadres. Adopté à l’unanimité. 9. GESTION PATRIMONIALE, MAINTENANCE ET GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC - PROGRAMME NOVEMBRE 2013 - MARCHES DE SERVICES Exposé du Président, Par délibération en date du 15 mars 2013, le Comité syndical a approuvé la réforme des statuts du SYANE portant sur la compétence optionnelle Éclairage Public. Cette compétence peut dorénavant s’exercer selon deux options : Option A qui concerne l’investissement, Option B qui concerne l’investissement et l’exploitation / maintenance. Ainsi, le Syndicat doit désormais assurer l’exercice de l’exploitation / maintenance des installations d’éclairage public des communes ayant opté pour l’option B. Pour ce faire, le SYANE a lancé, en date du 19 novembre 2013, une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert, pour des prestations de « Gestion patrimoniale, maintenance et gros entretien » des installations d’éclairage public sur plusieurs communes de la Haute-Savoie. ______________________________________________________________________________ SYANE 7/15 PV Bureau du 04 juillet 2014 Cette consultation a pour objet la conclusion, pour chacun des lots, d’un marché à bons de commandes de services mono-attributaire. Chaque marché à bons de commandes sera conclu sans minimum ni maximum pour une durée de 1 an et 3 reconductions possibles en cas de service Basic, et 4 ans fermes en cas de service Optimal. La consultation fait l’objet de l’allotissement suivant : • Lot 1 : Commune d’ AMANCY • Lot 2 : Commune de BALLAISON • Lot 3 : Commune de CHAVANOD • Lot 4 : Commune de CRAN-GEVRIER • Lot 5 : Commune de ETEAUX • Lot 6 : Commune de ESSERT-ROMAND • Lot 7 : Commune d’HAUTEVILLE-SUR-FIER • Lot 8 : Commune de MARIGNIER • Lot 9 : Commune de MIEUSSY • Lot 10 : Commune de PRAZ-SUR-ARLY • Lot 11 : Commune de LA RIVIÈRE-ENVERSE • Lot 12 : Commune de SAINT-GINGOLPH • Lot 13 : Commune de SALES • Lot 14 : Commune de VILLE-LA-GRAND • Lot 15 : Commune de VILLY-LE-PELLOUX La Commission d’Appel d’Offres du Syndicat, réunie le 7 février 2014, a décidé de déclarer infructueux les lots 4, 9 et 15, les offres ayant été déclarées inacceptables, et de recourir, pour ces trois lots, à une procédure négociée, sans nouvelle mesure de publicité, conformément à l’article 35-I-1° du Code des Marchés Publics. Suite à la décision de la Commission d’Appel d’Offres, le SYANE a lancé, en date du 11 février 2014, une procédure restreinte avec les seuls candidats ayant remis une offre pour les trois lots déclarés infructueux. La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 14 mars 2014, au vu des résultats de la procédure restreinte, a décidé de poursuivre les négociations avec les candidats ayant remis une offre. La Commission d’Appel d’Offres du Syndicat du 4 juillet 2014, a décidé : - de déclarer sans suite les lots 4 : commune de CRAN-GEVRIER et 9 : commune de MIEUSSY, - de retenir, comme titulaire du marché, pour le lot 15 : commune de VILLY-LE-PELLOUX, l’entreprise BOUYGUES ENERGIES SERVICES, avec un niveau de service OPTIMAL. Les membres du Bureau sont invités : 1. à donner leur accord sur les décisions de la Commission d’Appel d’Offres du Syndicat, 2. à autoriser le Président à signer le marché, 3. à autoriser le Président à signer les bons de commande émis pendant la durée du marché. Adopté à l’unanimité. 10. GESTION PATRIMONIALE, MAINTENANCE ET GROS ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC - PROGRAMME JANVIER 2014 - MARCHES DE SERVICES. Exposé du Président, Par délibération en date du 15 mars 2013, le Comité syndical a approuvé la réforme des statuts du SYANE portant sur la compétence optionnelle Éclairage Public. ______________________________________________________________________________ SYANE 8/15 PV Bureau du 04 juillet 2014 Cette compétence peut dorénavant s’exercer selon deux options : Option A qui concerne l’investissement, Option B qui concerne l’investissement et l’exploitation / maintenance. Ainsi, le Syndicat doit désormais assurer l’exercice de l’exploitation / maintenance des installations d’éclairage public des communes ayant opté pour l’option B. Pour ce faire, le SYANE a lancé, en date du 24 janvier 2014, une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert, pour des prestations de « Gestion patrimoniale, maintenance et gros entretien » des installations d’éclairage public sur plusieurs communes de la Haute-Savoie. Cette consultation a pour objet la conclusion, pour chaque lot, d’un marché à bons de commandes de services mono-attributaire. Chaque marché à bons de commandes sera conclu sans minimum ni maximum pour une durée de 1 an et 3 reconductions possibles en cas de service Basic, et 4 ans fermes en cas de service Optimal. La consultation fait l’objet de l’allotissement suivant : • Lot 1 : Commune d'ARCHAMPS • Lot 2 : Commune de DEMI-QUARTIER • Lot 3 : Commune de LARRINGES • Lot 4 : Commune de MARLIOZ • Lot 5 : Commune de VILLARD La Commission d’Appel d’Offres du Syndicat, réunie le 14 mars 2014, a décidé de déclarer infructueux les lots 2, 3, 4 et 5, les offres ayant été déclarées inacceptables, et de recourir, pour ces quatre lots, à une procédure négociée, sans nouvelle mesure de publicité, conformément à l’article 35-I-1° du Code des Marchés Publics. Suite à la décision de la Commission d’Appel d’Offres, le SYANE a lancé, en date du 18 mars 2014, une procédure restreinte avec les seuls candidats ayant remis une offre pour les quatre lots déclarés infructueux. La Commission d’Appel d’Offres du Syndicat du 4 juillet 2014, a décidé : - de retenir comme titulaires du marché, l’entreprise suivante : LOT 2 COMMUNE DEMI-QUARTIER TITULAIRE SERPOLLET Niveau de service Basic - de déclarer sans suite les lots n°3 : commune de LARRINGES, n°4 : commune de MARLIOZ et n°5 : commune de VILLARD. Les membres du Bureau sont invités : 1. à donner leur accord sur les décisions de la Commission d’Appel d’Offres du Syndicat, 2. à autoriser le Président à signer le marché, 3. à autoriser le Président à signer les bons de commande émis pendant la durée de validité du marché. Adopté à l’unanimité. ______________________________________________________________________________ SYANE 9/15 PV Bureau du 04 juillet 2014 Conventions 11. TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS SUR DIVERSES COMMUNES DE LA HAUTE-SAVOIE - CONVENTIONS AVEC L’OPERATEUR ORANGE. Exposé du Président, Dans le cadre de ses compétences, le SYANE réalise des opérations d’effacement de réseaux de distribution publique d’électricité couplées avec des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunications sur diverses communes. Pour répondre à la législation en vigueur, une convention départementale est intervenue le 3 octobre 2005 entre le Syndicat et l’opérateur orange pour définir sous quelles conditions techniques et financières les deux parties interviennent. Un avenant n°1 à cette convention, portant sur la modification de la prise en charge financière des études et travaux de câblage, est intervenu le 7 avril 2010. Le cadre général de la convention prévoit pour chaque opération (dès lors où au moins un appui commun est recensé dans le périmètre), la réalisation par le Syndicat des travaux de génie civil et l’intervention d’ORANGE pour la fourniture des tubes, chambres de tirage et tampons, ainsi que pour l’exécution des études et des travaux de câblage. La charge financière de ces études et travaux de câblage est répartie entre le SYANE (18 % de participation) et ORANGE (82 % de participation pour les opérations avec appuis communs). La convention prévoit également que les infrastructures réalisées soient ensuite intégrées au patrimoine d’ORANGE qui assure ainsi la charge d’entretien et d’exploitation de ces ouvrages. Il est prévu que chaque opération fasse l’objet d’une convention particulière dont l’incidence financière est la suivante : • Travaux de génie civil sous maîtrise d’ouvrage du SYANE : Participation d’ORANGE au titre de la fourniture du matériel Reste à charge du SYANE COMMUNE OPERATION Montant total en € H.T. des travaux DOUSSARD Marceau Dessus 45 586,00 2 203,96 43 382,04 45 586,00 2 203,96 43 382,04 TOTAL en € H.T. • Etudes et travaux de câblage sous maîtrise d’ouvrage d’ORANGE : Répartition de la charge Coût total financière des études et travaux de Reste à Participation du câblage € charge SYANE H.T. d’ORANGE COMMUNE OPERATION DOUSSARD Marceau Dessus TOTAL en € H.T. 2 436,01 438,48 1 997,53 2 436,01 438,48 1 997,53 Les membres du Bureau sont invités : 1. à approuver la convention proposée, 2. à autoriser le Président à la signer. Adopté à l’unanimité. ______________________________________________________________________________ SYANE 10/15 PV Bureau du 04 juillet 2014 12. COMMUNE DE TALLOIRES - RD 909 / SECTEUR BALMETTES - AMENAGEMENT DE VOIRIE, RENFORCEMENT DU RESEAU D’ADDUCTION EN EAU POTABLE ET ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE TELECOMMUNICATIONS - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE. Exposé du Président, Le Département de la Haute-Savoie entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, la réalisation de travaux d’aménagement de la voie verte secteur Balmettes sur la commune de TALLOIRES. Parallèlement à ces travaux, la commune de TALLOIRES réalise des travaux de renforcement du réseau d’adduction en eau potable. Le programme de travaux intègre également l’enfouissement des réseaux secs et la création du réseau d’éclairage public, sous maîtrise d’ouvrage du SYANE. Afin de rechercher les meilleures conditions techniques, financières et de délai de réalisation des travaux concomitants au chantier de voirie, il est proposé la mise en œuvre d’un groupement de commandes. Il est constitué entre la commune de TALLOIRES, le SYANE et le Département de la Haute-Savoie, un groupement de commandes, tel que défini par l’article 8 du Code des marchés publics. Le groupement de commandes constitué aura pour mission de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des contractants, pour les marchés de travaux relatifs à cette opération. Le Département de la Haute-Savoie est désigné comme établissement coordonnateur du groupement qui va mener jusqu’à son terme la procédure de passation des marchés. Il y a lieu de désigner un membre titulaire et un membre suppléant de la Commission d’appel d’offres du groupement, représentant le SYANE. Les membres du Bureau sont invités : 1. à approuver le projet de convention de groupement de commandes, 2. à désigner Mr Kamel LAGGOUNE comme membre titulaire du SYANE à siéger à la Commission d’Appel d’Offres du groupement, ainsi que Mr Georges BLONDIAUX son suppléant, 3. à autoriser le Président à signer ladite convention de groupement de commandes. Adopté à l’unanimité. 13. COMMUNES DE VETRAZ-MONTHOUX ET AMBILLY - VOIE VERTE - AMENAGEMENT DE VOIRIE ET TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION DE DESIGNATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMERATION. Exposé du Président, La Communauté d’agglomération Annemasse Les Voirons Agglomération entreprend, sous sa maîtrise d’ouvrage, l’aménagement de la « Véloroute Voie Verte d’agglomération ». Le programme intègre également des travaux de construction de réseau d’éclairage public sur les communes de VETRAZ-MONTHOUX et AMBILLY, sous maîtrise d’ouvrage du SYANE. Considérant que la réalisation des ouvrages relève simultanément de la compétence de la Communauté d’agglomération et du SYANE, la faculté existe de désigner Annemasse Les Voirons Agglomération pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux d’une même opération, afin d’en faciliter la conduite et la réalisation. ______________________________________________________________________________ SYANE 11/15 PV Bureau du 04 juillet 2014 En effet, en application des dispositions de l’article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, en particulier par l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004, il est stipulé que lorsque la réalisation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage de l’opération, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage des opérations. La convention prévoit les modalités de désignation d’Annemasse Les Voirons Agglomération comme maître d’ouvrage, ainsi que la répartition du financement des ouvrages : Nature des travaux objet de la désignation de maîtrise d’ouvrage : • Etudes et travaux de construction de réseau d’éclairage public. Montants estimés de l’opération : • Réseau d’éclairage public Commune de VETRAZ-MONTHOUX : 78.350,66 € H.T. Commune d’AMBILLY : 230.684,66 € H.T. Total : 309.035,32 € H.T. Participation financière du Syndicat : • 30 % du montant HT (Hors Taxes) des travaux relatif au réseau d’éclairage public avec un plafond fixé à 3.500 € HT (Hors Taxes) par candélabre et 900 € HT (Hors Taxes) par console ou projecteur. Soit une participation maximale pour le Syndicat de : 92.710,60 € H.T. Les membres du Bureau sont invités : 1. à approuver la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage proposée, 2. à autoriser le Président à signer ladite convention. Adopté à l’unanimité. 14. COMMUNE D’EXCENEVEX - VOIE VERTE SUD LEMAN - AMENAGEMENT DE VOIRIE ET CONSTRUCTION DE RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE ET CREATION D’UN RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION D’ORGANISATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AVEC ERDF. Exposé du Président, Le SYANE a prévu des travaux d'enfouissement de réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications, route du Bord du Lac, sur la commune d’EXCENEVEX. Le programme intègre également la réalisation du génie civil nécessaire à l'enfouissement du réseau électrique moyenne tension (HTA), sous maîtrise d’ouvrage d'ERDF. Considérant que la réalisation des ouvrages relève simultanément de la compétence du SYANE et d'ERDF, la faculté existe de désigner le Syndicat pour assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble de l’opération afin de faciliter la conduite de l’opération. En effet, en application des dispositions de l’article 2-II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée, en particulier par l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004, il est stipulé que lorsque la réalisation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relève simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage de l’opération, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération. La convention prévoit les modalités de désignation du SYANE comme maître d’ouvrage ainsi que la répartition du financement des ouvrages : ______________________________________________________________________________ SYANE 12/15 PV Bureau du 04 juillet 2014 Nature des travaux objet de la désignation de maîtrise d’ouvrage : • Pose de fourreaux du réseau électrique moyenne tension. Montant estimé de l’opération du réseau électrique moyenne tension : • 36.906,10 euros H.T., soit 44.287,33 euros T.T.C. (travaux + maîtrise d’œuvre). Participation financière d'ERDF : • 100 % des coûts T.T.C. de l’opération (travaux + maîtrise d’œuvre), augmentés des frais de maîtrise d’ouvrage supportés par le SYANE. Les membres du Bureau sont invités : 1. à approuver la convention proposée, 2. à autoriser le Président à la signer. Adopté à l’unanimité. 15. ETUDE DU POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT D’INSTALLATIONS DE MICROHYDROELECTRICITE EN HAUTE-SAVOIE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE TERACTEM, ESS PROD, RET PROD ET LE SYANE. Exposé du Président, Dans le cadre de son plan d’actions pour le développement des énergies renouvelables, le SYANE souhaite travailler sur le recensement et le référencement, à l’échelle départementale, du potentiel en microhydroélectricité. Pour ce faire, une étude serait menée dans un premier temps, sur les réseaux d’eau potable et d'eaux usées et, dans un second temps, sur les cours d’eau. A partir d’un état des lieux de recensement exhaustif, des études de faisabilité pourraient alors être menées sur les sites qui présentent du potentiel hydroélectrique. Pour réaliser cette opération, le SYANE propose de s’associer à TERACTEM, ESS PROD (filiale de la SEM de SEYSSEL) et RET PROD (filiale de la Régie de THÔNES), au travers d’une convention de partenariat. Chacune de ces structures, en plus d’être vivement intéressées par le sujet, a une connaissance fine du territoire, des relations étroites avec les collectivités et dispose de spécificités et de ressources propres qui permettront de mener à bien ce projet. Le projet de convention entre les 4 structures porte sur : Le phasage de l’opération qui portera tout d’abord sur les réseaux puis sur les cours d’eau, L’organisation du travail avec la constitution d’un groupe de pilotage et l’appui technique d’un bureau d’études spécialisé, L’engagement financier : les structures signataires solliciteront également la participation de partenaires financiers tels que la Caisse des dépôts et consignations, l’ADEME, la Région, le FEDER, La durée de la mission (1an), Les documents produits, ainsi que leur propriété. Les membres du Bureau sont invités : 1. à approuver la convention de partenariat proposée, 2. à autoriser le Président à la signer. Adopté à l’unanimité. ______________________________________________________________________________ SYANE 13/15 PV Bureau du 04 juillet 2014 Conventions financières / Demandes d’aide financière 16. FINANCEMENT DU RESEAU D’INITIATIVE TRES HAUT DEBIT DEPARTEMENTAL (RESEAU HAUTE-SAVOIE NUMERIQUE) - CONVENTIONS DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LES COMMUNAUTES DE COMMUNES DE HAUTE-SAVOIE. Exposé du Président, Dans le cadre du plan de financement de la 1ère phase de construction du Réseau d'Initiative Publique Très Haut Débit départemental (Réseau HSN), le SYANE a recueilli l’accord de principe des principales intercommunalités de Haute-Savoie (Communautés de communes essentiellement et un Syndicat mixte) pour une participation financière de leur part, permettant l’équilibre de l’opération. Le SYANE, après avoir procédé, en concertation avec ces collectivités, à une analyse juridique de leurs statuts, a proposé à un certain nombre d’entre-elles de préciser leurs compétences afin de leur permettre la signature d’une convention financière. Ainsi, nombre d’entre-elles ont procédé, ou sont actuellement en cours de le faire, à une révision de leurs statuts. A ce jour, il est proposé d’approuver les conventions financières avec les collectivités qui disposent de par leurs statuts, de la compétence appropriée pour le faire. Il s’agit des intercommunalités suivantes : Communauté de Communes ou Syndicat Montant de la participation financière Communauté de Communes du Pays Rochois 372 000,00 Communauté de Communes des Montagnes du Giffre 351 000,00 Communauté de Communes du Pays de Seyssel 143 000,00 Communauté de Communes du Canton de Rumilly 436 000,00 Communauté de Communes de la Tournette 120 000,00 Communauté de Communes Fier et Usses 189 000,00 Les modalités de calcul sont précisées dans chaque convention et dépendent des longueurs de réseau des artères principales, ainsi que du nombre de prises FTTO (Professionnels) et FTTH (Particuliers) prévues sur leurs territoires. Les membres du Bureau sont invités : 1. à autoriser le Président à signer les conventions de participation financière pour le financement du réseau HSN avec les collectivités précitées. Adopté à l’unanimité. 17. ETUDE DU POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT D’INSTALLATIONS DE MICROHYDROELECTRICITE EN HAUTE-SAVOIE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME, DE LA REGION RHONE-ALPES ET DU FEDER. Exposé du Président, Dans le cadre de son plan d’actions en faveur du développement des énergies renouvelables, et en partenariat avec les structures RET PROD, ESS PROD et TERACTEM, le SYANE travaille sur le ______________________________________________________________________________ SYANE 14/15 PV Bureau du 04 juillet 2014 recensement et le référencement du potentiel en hydroélectricité, à l’échelle du département de la HauteSavoie. Cette étude est menée dans un premier temps, sur les canalisations d’eau potable et d'eaux usées et portera, dans un second temps, sur les cours d’eau. A partir de cet état des lieux, des études de faisabilité pourraient alors être menées sur les sites qui présentent un potentiel intéressant. Cette initiative peut bénéficier d’un financement de l’ADEME, de la Région RHÔNE-ALPES et éventuellement du FEDER. L’instruction de ce type de dossier par l’ADEME et la Région Rhône-Alpes (pour son compte et celui du FEDER) reste ponctuelle et nécessite une sollicitation officielle pour bénéficier d’une subvention. Les membres du Bureau sont invités : 1. à approuver la sollicitation d’une aide financière auprès de l’ADEME, de la Région RHÔNE-ALPES et du FEDER pour l’étude du potentiel hydroélectrique départemental, ainsi que pour les études de faisabilité qui pourraient en découler, 2. à autoriser le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires relatives à la convention à intervenir. Adopté à l’unanimité. Autres 18. QUESTIONS DIVERSES. Néant. L’ordre du jour étant épuisé et le chapitre des questions diverses clos, le Président remercie l’Assemblée et lève la séance à 10h00. La Secrétaire de Séance, Le Président, A.F FRANCESCHI J.P. AMOUDRY. ______________________________________________________________________________ SYANE 15/15 PV Bureau du 04 juillet 2014