Tribune TBM
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TRIBUNE Bureau de dépôt CHARLEROI X TBM P402047 MENSUEL - 62e ANNEE - N° 4 - 2 MAI 2006 Membre de l'Union des Editeurs de la Presse Périodique En cas de non distribution, prière de bien vouloir renvoyer à l’adresse ci-dessus. Editeur responsable : F. WEGIMONT Place Fontainas 9/11 - 1000 Bruxelles BelgiqueBelgïe PP-PB B386 Bruxelles est une Interrégionale VOIR EN PAGE 8 Page 5 : Page 9 : Page 14 : Le "paquebot" est en rade Dialogue social Le plan d’entreprise du TEC Namur Luxembourg TBM edito Dialogue social Cher(e)s Collègues, Sur le terrain, notre organisation est régulièrement montée aux avant-postes pour défendre les intérêts des travailleurs. De brillants esprits, confortablement installés, nous reprochent régulièrement d’être un syndicat combatif !!! Pour ma part, je pense que si le dialogue et le respect des règles étaient honorés par certaines directions, bien des conflits seraient évités. Le LENTIC à notre secours !!! Le Lentic (Laboratoire d’Etude sur les Nouvelles Technologies, l’Innovation et le Changement) a pour mission de consulter les membres de la Sous-Commission Paritaire. Il ne s’agit pas d’offrir aux différents membres des solutions toutes faites, mais bien de les accompagner dans le projet de changement qu’ils ont décidé de mettre en œuvre. Le Lentic les aide à caractériser, à l’aide d’outils conceptuels, la situation actuelle et celle souhaitée, en leur tendant un miroir du processus en train de se dérouler, en les rendant sensibles à des composantes dégagées par la recherche, mais souvent négligées comme la convergence entre intérêts a priori différents tels que la mobilisation des acteurs, l’adéquation du projet aux réalités de terrain..., et en les encourageant à opérer les réorientations nécessaires. La CGSP doit en évaluer les véritables enjeux et y réfléchir en fonction de ses valeurs et de sa volonté d’œuvrer à la transformation de la société. Nous devons trouver de nouvelles voies pour contraindre, toujours plus, le groupe TEC à une plus grande inclinaison pour davantage de solidarité, de justice et d’égalité. Yves Depas Secrétaire fédéral adj. TBM – AV R I L 2 0 0 6 9 TRIBUNE T B M Régionale de Bruxelles Sous-Commission Paritaire du 31 mars 2006 C e 31 mars 2006, les partenaires sociaux ont enfin signé la 3e phase de la CCT “Classification des Fonctions” à la STIB, ceci après de longs mois de négociations souvent très difficiles, car nous nous devions d’être très vigilants afin de préserver les acquis du passé. Cette convention concerne un grand nombre d’employés et de cadres sans être une promotion généralisée puisque pour 80% du personnel concerné rien ne change aujourd’hui. La “classification des fonctions”, si elle est bien appliquée, devrait préparer l’avenir de la société en matière de gestion de carrière afin de la rendre plus cohérente et garantir une meilleure équité interne. Patience et persévérance ont été nécessaires dans les rangs de la CGSP, car nous n’étions vraiment pas sur la même longueur d’ondes que la direction. Sans oublier qu’au départ, cet “Iceberg” concernait l’ensemble du personnel de la STIB à l’exception du personnel de direction !!! Dès le début des négociations, la CGSP a revendiqué et obtenu : • une CCT “Principes & défini- tions”, signée le 15/03/2005 (phase 1); • une CCT “Personnel engagé à partir du 1/10/2003”, signée le 18/04/2005 (phase 2); • une CCT “Personnel engagé avant le 1/10/2003” signée le 31/03/2006 (phase 3); • .... et dans un futur proche une CCT “Personnel ouvrier” (phase 4). TRIBUNE 10 TBM – AV R I L 2 0 0 6 La 3e phase de la CCT entre en vigueur à la date de signature et s’appuie sur les principes suivants : • l’acquis historique, • le respect de l’égalité des chances, • le maintien de l’ancien statut. ? Mais qu’est-ce que ça change pour le personnel ? Avant la classification des fonctions, le barème était lié au grade. A présent, il sera lié à une fonction positionnée dans une classe selon la méthodologie HAY (mesure du poids relatif d’une fonction). Pour être tout à fait clair, c’est la fonction qui a été classée et non le grade ou la personne, c’est pourquoi le choix entre l’ancien système et le nouveau est laissé au personnel sauf dans le cadre des promotions. Il était donc essentiel de faire l’inventaire de toutes les fonctions et de les positionner dans une matrice générale pour l’ensemble de la société. Un travail de titan, nous direz-vous, quand on sait qu’à la STIB il y a une telle diversité de métiers. Etant donné que nous sommes, actuellement, dans une phase transitoire et évolutive vu la pyramide des âges, ce projet ne sera jamais parfait et devra toujours faire l’objet de modifications en fonction du changement environnemental professionnel constant imposé aux travailleurs. La CGSP a exigé et obtenu que, dans le futur, les organisations syndicales y soient associées. Sans entrer dans les détails, vous trouverez ci-dessous les points essentiels de cette CCT dont le texte intégral est à la disposition de tous nos affiliés au Bureau Syndical ou auprès des délégués locaux. 1° Quand une fonction est positionnée dans une classe de fonctions qui correspond au barème de rémunération actuel, on parle d’un positionnement. C’est la situation la plus fréquente à l’heure actuelle mais elle disparaîtra lentement en fonction de l’évolution du personnel et n’a donc aucune conséquence sur les anciennes carrières. 2° Quand une fonction est positionnée dans une classe de fonctions dont le barème est supérieur au barème de rémunération actuel sans avoir subi de modifications des responsabilités ou sans justification pour le passage à une classe supérieure, on parle alors d’un repositionnement. Celui-ci ne s’effectue qu’à la mise en place du nouveau système. 3° Quand les responsabilités d’une fonction sont étendues et impliquent le positionnement de celle-ci dans une classe de fonctions supérieure, on parle d’un élargissement. Le membre du personnel maintient son (ancien) statut et ses acquis tout en bénéficiant d’une augmentation de 5 % sous certaines conditions. L’une d’elles est le test d’aptitude comportementale utilisé également dans le cadre de la promotion. Ce test sert à s’assurer que le membre du personnel concerné possède bien les compétences comportementales requises. 4° Enfin, une procédure unique, en matière de régularisation, pour les ouvriers qui exercent une fonction reconnue comme fonction d’employé, sera mise en place dans les trois mois de la présente CCT. Les intéressés devront réunir certaines conditions mais conserveront leur statut et ses acquis. Bien que la finalisation de cette convention puisse paraître “simple”, il faut savoir que ces discussions ont fait l’objet d’heures et d’heures de dures négociations, car au fur et à mesure des relectures des textes, la direction tentait chaque fois d’imposer ses vues, le plus souvent imbuvables pour la CGSP. Enfin, dans un souci d’instaurer un principe d’égalité dans les procédures entre le personnel ancien et nouveau statuts -, la direction a déposé, sur la table des négociations, un avenant concernant une adaptation des articles 11 et 12 de la CCT du 18/04/2005 pour le personnel TEC L’aboutissement de cette convention, maintenant les droits acquis de tout un chacun, est en grande partie dû à la détermination et à l’obstination des négociateurs de la CGSP dans les discussions avec les représentants de la direction !! Lors d’une prochaine parution de TRIBUNE, nous vous parlerons de la CCT “Règlement des Promotions”, également signée le 31/03/2006, mais dont le sujet est tellement vaste et important qu’il mérite qu’on s’y attarde plus longuement. Rendez-vous est pris !!!!!! Martine GENS Vice-Présidente Déléguée Permanente “EMPLOYES” Hainaut. La règle est donc clairement définie dès le départ et bien connue de tous au moment de notre engagement. Hainaut Masse d’habillement LE NOUVEL règlement masse d’habillement), et non plus de tenue. Le nouvel uniforme est arrivé et son port rendu obligatoire depuis ce 1 er avril 2006. Il convient bien de constater que la Direction parle maintenant d’uniforme, dont la définition est clairement reprise dans un référent connu de tous (voir Obligatoire... Ici aussi le message de la Direction est des plus clairs. Il est vrai que chaque agent, au moment de signer son engagement, reçoit un exemplaire du règlement “Masse d’habillement” et que celui-ci fait partie intégrale du contrat de travail qui lie l’agent à TEC UNIFORME... engagé à partir du 01/10/2003, qui entre en vigueur à la date de signature soit le 31/03/2006. T B M Cependant, l’intéressé peut faire le choix, jusqu’au 31/12/2006, de passer ou non dans les nouveaux barèmes tout en conservant son (ancien) statut et ses acquis. Le nouvel agent bénéficie d’une dotation de départ, équivalent à plus ou moins 2 ans de masse, lors de son embauche et qui lui permettra de se mettre en tenue au plus vite. Cette somme représente actuellement 285,08 €. Par la suite, cette dotation s’élève à 176,76 € par an, imputée mensuellement de 12x14,73 €. Vu l’investissement annuel consenti par TEC Hainaut, on TBM – AV R I L 2 0 0 6 11 TRIBUNE T B M peut aisément comprendre que la société exige le port de l’uniforme qui, faut-il le rappeler, fait partie des obligations des sociétés TEC reprises au contrat de gestion TEC-SRWT-Région wallonne. parce que disposant de moyens financiers, et les autres vêtus de la manière la plus rudimentaire car étant financièrement plus limités ? Une mesure sociale... Sans revenir à la composition de l’uniforme et aux couleurs qui le composent, il est avant tout regrettable de constater que, malgré les efforts fournis à différents niveaux, (CPPT, groupe de travail), la qualité souhaitée et avancée par le fournisseur lui-même n’est malheureusement pas au rendez-vous. Le pantalon - trop large - est taillé dans un tissu des plus faibles et transparent à la lumière; la chemise, coupée dans un tissu quasiment non repassable a un col déformé; le pull a quant lui des manches arrivant à l’extrémité des doigts et le bas à hauteur du nombril et, qui plus est, bouloche sans avoir jamais N’en déplaise à certains, l’obligation du port de l’uniforme est en soi une bonne mesure et un acquis social non négligeable. Même si la présentation des articles qui la composent peut donner matière à discussion, il faut bien reconnaître qu’il est quand même beaucoup plus rentable d’user des vêtements payés par l’employeur que de devoir mettre la main à son propre portefeuille pour s’acheter des habits de travail. Qu’en serait-il également des discriminations faites par la clientèle face à des conducteurs habillés avec des vêtements de marque, Peut mieux faire... été lavé une seule fois, tout cela pour la modique somme de 317,20 € le kit de départ. A plus de 500 kits livrés par le fournisseur, faites le compte (± 158.600 €)!!! Etant donné l’importance de la somme déboursée, TEC Hainaut est en droit d’exiger du fournisseur des uniformes de qualité pour son personnel. Dans le journal d’entreprise d’avril 2006, la Direction de l’exploitation laissait entendre qu’elle était ouverte à toutes les propositions correctes émanant du personnel relatives à l’évolution de l’uniforme. Vu la quantité de problèmes rencontrés, il ne fait aucun doute que ce débat reprendra dans les prochains CPPT à l’échelon de vos délégués. Syndicalement. Christian Ménart Secrétaire Régional Régionale de Charleroi Résumé d’une situation insupportable La BASSE-SAMBRE : “des travaux, des travaux et encore des travaux” V ous n’êtes pas sans savoir que les lignes de la BasseSambre sont perturbées par des travaux qui n’en finissent pas ! dans certaines communes. Dès le début, la délégation CGSP de Genson a pris le sujet au sérieux. Plusieurs interventions syndicales, du chef de vos TRIBUNE 12 TBM – AV R I L 2 0 0 6 délégués CGSP seuls, ont débuté lors de la mise en chantier des voiries exploitées par le TEC. Dans un premier temps, le Directeur Général a accepté de mettre des navettes sur le tronçon incriminé, afin de soulager les chauffeurs concernés. Après de nombreuses rectifications, nous avons obtenu (CGSP) un service supplémentaire pour alléger les services réguliers. Malgré cela, des problèmes en P2, ont encore été constatés puis résolus et acceptés par la Direction Générale, suite à notre intervention. D’autres situations sont survenues lors de la P3 et de nouveaux travaux ont débuté dans la déviation. Vos délégués, ne sont pas restés les bras croisés, ils sont intervenus immédiatement, sensibilisés par vos problèmes. T B M d’exploitation du TEC Charleroi, de travailler dans d’autres conditions, pas les meilleures ! Une étude des temps de parcours sur la Basse-Sambre est prévue le plus rapidement possible, afin de régulariser cette situation qui dure depuis trop longtemps. Une commission technique est programmée dans un futur proche. Lors d’une nouvelle délégation, la direction s’est étonnée de la décision prise par le responsable de supprimer les navettes, là elle nous a confirmé, après négociation que la situation serait revue et que des contrôleurs seraient sur place le 1er jour après les vacances de Pâques. Croyez-moi, nous avons fait le maximum pour que vous puissiez travailler dans des conditions humaines et supportables. Nous vous demandons de faire confiance à la délégation CGSP Genson pour résoudre ces problèmes et nous vous concerterons lors de cette étude. J’apprends que quelques agents du roulement “Basse-Sambre” ont, à notre insu, pris la décision d’accepter, avec le représentant Le Secrétaire Régional POITOUX CLAUDE Régionale de Liège - Verviers Exercice d’imposition 2006 - Revenus 2005 En cette période de rentrée des déclarations fiscales, les régionales C.G.S.P. de Liège, du secteur T.B.M. se tiennent à la disposition de tous(toutes) leurs affilié(e)s, actifs(ves) et pensionné(e)s, pour les aider à rédiger leur déclaration et calculer l’impôt dû pour l’exercice 2006 (revenus de l’année 2005). Prière de vous munir des documents suivants : • Livret de mariage éventuel. • Avertissement extrait de rôle du précompte immobilier (revenu cadastral). • Fiches de salaire (281.10) et autres revenus de 2005 (pension, chômage, mutuelle, ...). • Talons de congés payés pour les ouvriers (conjoints). • Contrats d’assurance-vie. Régionale de Liège Bureau syndical F.G.T.B. - C.G.S.P. Salle de garde du dépôt de Robermont LES MERCREDIS 21 ET 28 JUIN 2006 De 9 à 12 et de 14 à 16 h 00 • Epargne-pension et/ou assu- • Impôt des personnes physiques rance-pension. • Attestation de l’organisme bancaire qui a consenti un prêt hypothécaire (détail capital et intérêts). • Extraits de compte des versements anticipés éventuels. • Note de calcul, avertissement -extrait de rôle et/ou copie de la déclaration de l’exercice antérieur (2005). • Preuve de paiement de rente alimentaire. (I.P.P.) de la commune du domicile pour l’année 2005. • Rente alimentaire. Ce service est entièrement gratuit. Le Secrétaire provincial, Le Président, C. VICKEVORST L. DEJARDIN TBM – AV R I L 2 0 0 6 13 TRIBUNE T B M Régionale de Namur - Luxembourg LE PLAN D’ENTREPRISE DU TEC NAMUR LUXEMBOURG Le contrat de gestion 2006-2010 signé dernièrement entre la Région Wallonne, la SRWT et le TEC Namur Luxembourg impose à ce dernier un plan d’entreprise pour les 4 années à venir. Quels sont les objectifs de ce plan d’entreprise ? 1. LES OBJECTIFS IMPERATIFS a) Un équilibre financier. Le Tec s’engage à équilibrer son compte de résultat. b) Le maintien de l’offre globale. L’offre des services réguliers exprimée en kilomètres en charge et mesurée au 31 décembre de chaque année doit être supérieure à 98 % de l’offre de référence mesurée au 31 décembre 2004 qui est de 22.788.917 kilomètres. Au terme de ce contrat de gestion, l’offre TRIBUNE 14 TBM – AV R I L 2 0 0 6 devra être au moins égale à l’offre mesurée au 31 décembre 2004. réguliers exprimés en kilomètres en charge. c) Le maintien de l’offre par zone. L’offre mesurée pour chaque zone urbaine, périurbaine et rurale prise séparément ne pourra être inférieure à 90 % de l’offre correspondante mesurée au 31 décembre 2004, soit : e) Le respect des engagements relatifs au reporting. 2.693.293 Km pour l’urbain 6.887.100 Km pour le périurbain 13.208.523 Km pour le rural • Fourniture trimestrielle de ren- d) Le maintien de l’offre soustraitée. Le Tec s’engage à soustraiter au minimum 41% de l’offre de transport en services • Fourniture mensuelle de ren- seignements concernant les recettes, la fréquentation, le suivi budgétaire et l’offre. seignements concernant les coûts, marges et résultats par type de service offert ainsi que les ratios par kilomètre. • Fourniture mensuelle des données concernant le transport scolaire. port de gestion concernant l’exécution des engagements du contrat. • Fourniture annuelle d’un rap- port de qualité. 2. LES OBJECTIFS DONNANT LIEU A DES INCITANTS a) L’augmentation de la fréquentation. Sur la durée du contrat de gestion, le Tec s’engage à augmenter le nombre de voyageurs d’au moins 10 % par rapport au niveau 2004. Ce niveau de référence est de 33.021.246 voyageurs. Ce sont les voyageurs des lignes publiques, mais aussi les élèves du transport scolaire, les personnes à mobilité réduite et les clients des services spéciaux. Chaque année, le nombre de voyageurs transportés devra être au moins égal au nombre de voyageurs transportés au cours de l’année précédente. Le tableau de bord du contrat prévoit une augmentation de fréquentation de 2 % par an soit 10,41 % en 5 ans. b). L’amélioration de la qualité perçue. Le Tec s’engage à augmenter l’indice global de satisfaction exprimé par la clientèle de 2 % dans le cadre de l’enquête 2006 et une deuxième fois de 2 % dans le cadre de l’enquête 2008. maintenir tout au long du contrat de gestion son taux de couverture de ses dépenses d’exploitation par ses recettes d’exploitation à son niveau de 2004. Les recettes et dépenses sont celles qui livrent le résultat courant du suivi budgétaire. En 2004 le taux s’élevait à 22,8 %. d) L’augmentation de la productivité. Le Tec s’engage à augmenter de 0,5 % par an la productivité du personnel, exprimée par le rapport : total km en charge/équivalents temps pleins. Pour 2004, le ratio de productivité est égal à : 17.189 km / équivalent temps pleins. Remarque sur les incitants : Un montant de 900.000 € sera réparti entre les cinq TEC en fonction des résultats obtenus : ² 40 % pour l’augmentation du nombre de voyageurs ; ² 30 % pour l’amélioration de la qualité ; T B M • Fourniture annuelle d’un rap- ² 5 % pour le maintien du taux de couverture ; ² 25 % pour la productivité. Si tous les TEC atteignent leurs objectifs, ils recevront chacun 180.000 €, ce qui correspond à 0,23 % des charges du Tec Namur Luxembourg. 3. LES OBJECTIFS NE DONNANT PAS LIEU A DES INCITANTS • L’exploitation. • La sécurité. • Le management de la mobilité. • La gouvernance d’entreprise. • Les ressources humaines. Quelle stratégie le Tec Namur Luxembourg va-t-il mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs ? 1. RETABLIR RAPIDEMENT L’EQUILIBRE BUDGETAIRE PAR UNE REDUCTION DE L’OFFRE annoncées. L’analyse se fera sur base des critères suivants: • La recette prodata par prestation (non scolaire). • La recette par kilomètre. • Le taux de couverture. c) Le maintien du taux de couverture. Le Tec s’engage à Des suppressions de parcours sur • Le déficit par voyageur des lignes à faible rendement sont transporté. TBM – AV R I L 2 0 0 6 15 TRIBUNE T B M 2. MISE EN PLACE D’UN PROCESSUS PERMANENT D’ANALYSE DE LA PERFORMANCE DE L’OFFRE DE TRANSPORT PERMETTANT DE DEGAGER DES MOYENS BUDGETAIRES 16 4. REINVESTISSEMENT DES MOYENS BUDGETAIRES DANS DES PROJETS PORTEURS Supprimer les services dont le rendement est excessivement faible pour les remplacer par des services plus performants qui seront eux-mêmes analysés et éventuellement étendus, modifiés ou supprimés selon les résultats obtenus. Les marges de manœuvre budgétaires doivent être réinvesties dans des projets porteurs pour améliorer la fréquentation, le taux de couverture et la productivité. 3. AMELIORATION DE LA PRODUCTIVITE PAR UN EXAMEN DE L’ORGANISATION DES SERVICES DU MOUVEMENT • Les projets de nouvelles lignes d’autobus (Cité Etrimo/Namur centre ville, ligne urbaine Moignelée/Tamines/ Auvelais, Réseau urbain à Ciney, ligne express Namur/ Hannut, Réseau urbain à Dinant, troisième circuit urbain à Arlon) • Contrôle des temps improductifs payés dans chaque dépôt, afin de suivre leur évolution au fil des modifications de service. • Augmentation de l’effectif des contrôleurs. • Analyse de l’organisation des prestations dans les dépôts où le rapport entre TRIBUNE temps de conduite et temps payé est anormalement faible. TBM – AV R I L 2 0 0 6 Quelques exemples: • Amélioration de la qualité. • Amélioration de la gestion des ressources humaines. • Renforcement du management de proximité. Voilà schématiquement ce que reprend le plan d’entreprise du Tec Namur Luxembourg pour les 4 années à venir. Bien que dans ces projets, ils y aient des éléments qui semblent valoir la peine d’être concrétisés afin de redynamiser notre société, il faut aussi prêter attention au grand nombre de changements qu’ils entraîneront et ce principalement au mouvement. En effet, le nombre important de restructurations annoncées dans les différents secteurs va inévitablement perturber l’organisation des services actuelle et ce même si l’on nous garantit le maintien de l’emploi et des moyennes. Il faudra donc avancer pas à pas et bien analyser ces projets de modifications afin d’y apporter les meilleures solutions à moindre mal pour le personnel. La CGSP a déjà mis en garde la Direction et veillera bien évidemment au respect ainsi qu’au maintien des droits et des acquis du personnel. Johan LAMBERT Secrétaire régional OOO