Reglement CastingPhotos

Règlement
Jeu-concours CASTING PHOTOS
« Gagnez 1 an de diététique en protéines et compléments »
Article 1 :
La société NETQUATTRO SPORTS, société par actions simplifiée au capital de 318 600€, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 423 810 324 00024 / APE 4791A, dont le siège social est
ZAC de Champfeuillet, 6 rue Jean Arnaud 38 500 Voiron, organise, un jeu gratuit avec sélection d’un gagnant par
région administrative française métropolitaine (Corse incluse), sans obligation d'achat, du 01/11/2009 au 30/11/2009
accessible à l’URL http://www.blackprotein.com, ou à toute autre adresse redirigeant vers lui, intitulé "Jeu-concours
Casting Photos – Gagnez 1 an de diététique en protéines et compléments ".
Article 2 :
La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne (physique) résidant
en France Métropolitaine (Corse incluse) et disposant d'un accès à Internet, à l'exclusion du personnel de la société
organisatrice et du personnel des sociétés partenaires de l’organisateur à l'occasion du jeu-concours et de leurs
familles.
Article 3 :
Pour participer, il suffit de faire enregistrer sa participation à compter du 01/11/2009 en envoyant 3 photos munies de
son nom et adresse. Sera considérée comme nulle, toute inscription incomplète ou fausse. Netquattro pourra être
amenée à demander aux gagnants leurs accords pour être présents visuellement dans le catalogue annuel de ses
enseignes.
Article 4 :
Les dotations mises en jeu par les partenaires de NETQUATTRO SPORTS sont les suivantes :
1 an de diététique en protéines et compléments pour la musculation d’une valeur de 100€ par mois par
gagnant avec 1 gagnant par région.
Valeur totale d’un lot : 1200 € TTC par gagnant.
Valeur totale mise en jeu de 26 400 € TTC.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sur le présent jeu-concours ne sont pas
contractuelles.
Article 5 :
La désignation des gagnants se fera pour 50% des gagnants par vote d’un jury de professionnels de la musculation
jugeant les qualités physiques et les dessins musculaires des participants, et pour 50% par tirage au sort en présence
d’un huissier de justice. Tous les participants ayant correctement enregistré leur participation se verront casté par un
Jury composé de professionnel au siège de NETQUATTRO. 1 gagnant par région sera alors désigné dans les mois
suivants la fin du jeux concours. La liste des gagnants sera énoncé en présence d’un huissier de justice.
Article 6 :
Si à la suite d'une difficulté technique plusieurs participants se voyaient attribuer la même dotation en disponibilité
insuffisante, seul le premier à l'avoir gagné (tel que ressortant des éléments disponibles pour la société organisatrice)
pourrait la recevoir.
NETQUATTRO SPORTS ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du présent jeu pour un
navigateur donné.
NETQUATTRO SPORTS ne garantit pas que le présent jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas
d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
De plus, NETQUATTRO SPORTS ne garantit pas que le présent jeu, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites
tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus ou d'autres composants
susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
En aucun cas NETQUATTRO SPORTS ne saurait être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une
détérioration de ces données.
NETQUATTRO SPORTS ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne
lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un
problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée du
serveur Internet utilisé par NETQUATTRO SPORTS pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou
impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel
inadéquat pour son inscription, etc.).
Plus généralement, NETQUATTRO SPORTS ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au présent
jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition.
NETQUATTRO SPORTS se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre l’intégralité ou une partie du présent
jeu, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de NETQUATTRO
SPORTS ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun
dédommagement d'aucune sorte.
Article 7 :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le s participants au jeu-concours disposent d'un droit d'accès et de
rectification aux informations les concernant communiquées à NETQUATTRO SPORTS dans le cadre du jeuconcours. Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des
tiers, par demande écrite adressée à NETQUATTRO SPORTS à l'adresse visée en préambule du présent règlement.
Article 8 :
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le présent règlement
est soumis à la loi française. NETQUATTRO SPORTS tranchera souverainement tout litige relatif à l'application et à
l'interprétation du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et sur la liste des
gagnants.
Article 9 :
Les frais de participation au jeu sont remboursés, dans la limite de 1 connexion par participant sur toute la durée du
jeu-concours, jusqu'au 30/11/2009 sur la base forfaitaire de 3 minutes d'appel local, soit 0,11 euro TTC, par
participation, sous réserve de vérification par NETQUATTRO SPORTS de la participation effective du demandeur. Le
remboursement sera effectué sur simple demande écrite, accompagnée d'une facture téléphonique détaillant la
connexion concernée, à l'adresse suivante : NETQUATTRO SPORTS, Jeux Concours Casting Photos, ZAC
Champfeuillet, 6 rue Jean Arnaud 38500 Voiron. Timbre de la demande, remboursé au tarif lent en vigueur sur simple
demande écrite. Toute demande devra se faire dans un délai maximum de deux (2) mois après la clôture du présent
jeu. Aucune participation via ADSL, câble ou autre accès rapide ne sera remboursée.
Article 10 :
Le présent règlement est déposé aux Minutes de la Société Civile Professionnelle LUCIDO et MONTOYA, Huissiers
de Justice Associés à Voiron, dont le siège social est 18, bis Cours Sénozan 38500 VOIRON.
Le règlement est adressé gratuitement par voie électronique à toute personne en faisant la demande écrite à
l'adresse suivante:
NETQUATTRO SPORTS
Jeux Concours Casting Photos
ZAC Champfeuillet
6 rue Jean Arnaud
38500 Voiron