Droit de la famille et succession

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Droit de la famille et succession
Droit de la famille et succession
Les rapports entre les individus sont régis par des règles nombreuses
dont la complexité rend souvent nécessaire un éclairage.
La majorité de ces situations relèvent des juridictions civiles.
Avant toute procédure de fond devant le juge,
toute personne désireuse de faire valoir ses droits
ou même connaître ses obligations, peut demander à se faire aider ou assister.
Je rencontre des difficultés ou cherche une information dans le cadre du
Droit de la famille
- Nous souhaitons nous unir (mariage, PACS, concubinage).
- Nous souhaitons nous séparer.
- En dépit de notre séparation, des difficultés subsistent
Droit de succession
- Je souhaite organiser la transmission de mon patrimoine
avant décès (donations, etc..).
- Je souhaite avoir des précisions sur les règles de l’héritage.
( pension alimentaire, droit de visite, etc.. ).
Je peux me rendre
A la Maison de la Justice et du Droit (MJD)
Au Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) :
9, Boulevard Jules Janin
42000 Saint-Etienne
tél : 04 77 49 83 30
Du lundi au vendredi 9h-12h
Secrétariat du CDAD
Du lundi au jeudi 14h-17h
9, Boulevard Jules Janin - 42000 Saint-Etienne
www.cdad-loire.justice.fr
tél : 04 77 33 61 46 fax : 04 77 33 88
courriel : [email protected]
Et plus spécifiquement
Au CIDFF :
A la Maison du Notariat :
(Centres d’Information sur les Droit des Femmes et des Familles)
Renseignements généraux au 07 77 57 26 36.
Se renseigner auprès du secrétariat au 04 77 49 83 30.
Numéro National : 01 44 82 24 34.
- Permanence assurée par un notaire 1 fois par mois à
La Maison de la Justice et du Droit sur rendez-vous.
Renseignements par un notaire du lundi au vendredi
de 9h30 à 13h. (temps de permanences à la MJD)
- Permanence assurée à la Maison du Notariat une
fois par mois (voir le notaire).
Permanence assurée par un juriste uniquement
sur rendez vous à la Maison de la Justice et du Droit.
9, Boulevard Jules Janin - 42OOO Saint-Etienne
tél : 04 77 49 83 30
Lundi de 14h à 17h
Vendredi de 9h à 12h
Tous ces services sont gratuits et à la disposition de tous
Trouver le Point d’Accès au Droit le plus proche de chez vous et les Relais d’Accès au Droit
(pour Saint-Etienne, Vallée de l’Ondaine et Vallée du Gier) : carte réseau d’accès au droit au centre du livret.
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Droit de la famille et succession
Je souhaite tout de même entamer des démarches sur le plan juridique
Je peux prendre contact avec un professionnel du droit
Avocat
Se renseigner auprès de l’Ordre des Avocats du Barreau de Saint-Etienne
36, rue de la résistance
42000 Saint-Etienne
tél : 04 77 33 16 22
fax : 04 77 32 42 27
Ouverture au public Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi de 9h à 13h
Mercredi de 9h à 13h et de 14h à 17h
Communication de la liste des avocats et information sur les types de
consultations (consultation gratuite , le chèque avocat , les consultations
spécialisées).
Notaire
Se renseigner auprès de la Maison du Notariat pour la liste des notaires
59, rue des aciéries
42000 Saint-Etienne
tél : 04 77 57 26 36
Trouver le Point d’Accès au Droit le plus proche de chez vous et les Relais d’Accès au Droit
(pour Saint-Etienne, Vallée de l’Ondaine et Vallée du Gier) : carte réseau d’accès au droit au centre du livret.
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