Droit de la famille et succession
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Droit de la famille et succession
Droit de la famille et succession Les rapports entre les individus sont régis par des règles nombreuses dont la complexité rend souvent nécessaire un éclairage. La majorité de ces situations relèvent des juridictions civiles. Avant toute procédure de fond devant le juge, toute personne désireuse de faire valoir ses droits ou même connaître ses obligations, peut demander à se faire aider ou assister. Je rencontre des difficultés ou cherche une information dans le cadre du Droit de la famille - Nous souhaitons nous unir (mariage, PACS, concubinage). - Nous souhaitons nous séparer. - En dépit de notre séparation, des difficultés subsistent Droit de succession - Je souhaite organiser la transmission de mon patrimoine avant décès (donations, etc..). - Je souhaite avoir des précisions sur les règles de l’héritage. ( pension alimentaire, droit de visite, etc.. ). Je peux me rendre A la Maison de la Justice et du Droit (MJD) Au Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) : 9, Boulevard Jules Janin 42000 Saint-Etienne tél : 04 77 49 83 30 Du lundi au vendredi 9h-12h Secrétariat du CDAD Du lundi au jeudi 14h-17h 9, Boulevard Jules Janin - 42000 Saint-Etienne www.cdad-loire.justice.fr tél : 04 77 33 61 46 fax : 04 77 33 88 courriel : [email protected] Et plus spécifiquement Au CIDFF : A la Maison du Notariat : (Centres d’Information sur les Droit des Femmes et des Familles) Renseignements généraux au 07 77 57 26 36. Se renseigner auprès du secrétariat au 04 77 49 83 30. Numéro National : 01 44 82 24 34. - Permanence assurée par un notaire 1 fois par mois à La Maison de la Justice et du Droit sur rendez-vous. Renseignements par un notaire du lundi au vendredi de 9h30 à 13h. (temps de permanences à la MJD) - Permanence assurée à la Maison du Notariat une fois par mois (voir le notaire). Permanence assurée par un juriste uniquement sur rendez vous à la Maison de la Justice et du Droit. 9, Boulevard Jules Janin - 42OOO Saint-Etienne tél : 04 77 49 83 30 Lundi de 14h à 17h Vendredi de 9h à 12h Tous ces services sont gratuits et à la disposition de tous Trouver le Point d’Accès au Droit le plus proche de chez vous et les Relais d’Accès au Droit (pour Saint-Etienne, Vallée de l’Ondaine et Vallée du Gier) : carte réseau d’accès au droit au centre du livret. 1 Droit de la famille et succession Je souhaite tout de même entamer des démarches sur le plan juridique Je peux prendre contact avec un professionnel du droit Avocat Se renseigner auprès de l’Ordre des Avocats du Barreau de Saint-Etienne 36, rue de la résistance 42000 Saint-Etienne tél : 04 77 33 16 22 fax : 04 77 32 42 27 Ouverture au public Lundi/Mardi/Jeudi/Vendredi de 9h à 13h Mercredi de 9h à 13h et de 14h à 17h Communication de la liste des avocats et information sur les types de consultations (consultation gratuite , le chèque avocat , les consultations spécialisées). Notaire Se renseigner auprès de la Maison du Notariat pour la liste des notaires 59, rue des aciéries 42000 Saint-Etienne tél : 04 77 57 26 36 Trouver le Point d’Accès au Droit le plus proche de chez vous et les Relais d’Accès au Droit (pour Saint-Etienne, Vallée de l’Ondaine et Vallée du Gier) : carte réseau d’accès au droit au centre du livret. 2