Voici les éléments lettre entête et fax (mail1) et vos logos chartés

1
AFFECTATION EN 2nde GÉNÉRALE ET TECHNOLOGIQUE
POINTS DE VIGILANCE
 L’établissement d’origine saisit dans Affelnet les vœux formulés par la famille.
Attention : la mention du second enseignement d’exploration sur cette fiche est évoquée à titre
indicatif et n’engage pas la décision du chef d’établissement d’accueil.
 L’ordre des vœux de la famille doit impérativement être respecté au moment de la saisie.
- La fiche de saisie des vœux est à conserver par l’établissement d’origine,
- La fiche récapitulative élève issue d’Affelnet doit être visée par la famille et conservée par
l’établissement.

La saisie des vœux concerne également les doublants de seconde afin de leur garantir
une affectation.

A chaque élève correspond en fonction de son domicile un lycée dit « de secteur ». Le principal
de collège d’origine veillera à ce que soit renseigné le code « zone géographique-résidence
élève » correspondant au lycée de secteur. (sectorisation des lycées consultable sur le site de la
DSDEN rubrique
orientation-affectation/sectorisation
–
lien
http://www.ia35.acrennes.fr/jahia/Jahia/site/ia35/pid/17911).

La connaissance d’un déménagement certain et de la nouvelle adresse de la famille au 1 er
septembre 2015 doit permettre de procéder à la saisie du nouveau code « zone géographique ».
A – Affectation dans le lycée de secteur
-
La demande d’affectation dans le lycée de secteur est la règle de base
-
Les élèves du secteur sont prioritaires
-
Le secteur est déterminé par le lieu de résidence de l’élève.
B – Affectation hors secteur :
Les demandes de dérogation à l’entrée en 2nde GT
-
-
La dérogation n’est pas de droit, les demandes de dérogation sont examinées en fonction des
places disponibles après affectation des élèves du secteur et traitées par ordre de priorité selon
des critères nationaux définis par le ministère de l’Éducation Nationale.
La demande ne peut porter que sur une seconde générale et technologique non contingentée.
La famille transmet la demande, accompagnée des pièces justificatives au chef d’établissement
d’origine.
Les principaux de collège doivent veiller à bien saisir le code « zone géographique résidence
élèves » de chaque élève, à faire apparaître impérativement le lycée de secteur parmi les vœux
formulés et vérifier rigoureusement les motifs des demandes de dérogation formulées par les
élèves et leurs familles.
1
Critères nationaux de dérogation
à la carte scolaire
Pièces justificatives à
produire
- notification MDPH
1 – les élèves handicapés
- document indiquant le motif
de contre- indication du lycée
de secteur
2 – les élèves bénéficiant d’une
prise en charge médicale
importante à proximité de
l’établissement demandé
- certificats médicaux de moins
de trois mois
3 – les élèves boursiers
notification d’attribution d’une
bourse
4 – les élèves dont un frère ou une
sœur est scolarisé(e) dans
l’établissement souhaité
certificat de scolarité
5 – les élèves dont le domicile, en
limite de zone de desserte, est
proche de l’établissement souhaité
- justificatif de domicile
- document (plan, google
map…) indiquant le domicile, le
lycée de secteur et le lycée
demandé
6 – les élèves qui doivent suivre un
parcours scolaire particulier
bulletins de la classe de 3ème
(élèves provenant d’autres
départements)
7 – autres demandes (convenance
personnelle)
toute pièce utile
Situations relevant des critères
l’établissement souhaité est le seul
ayant la possibilité d’accueillir
l’enfant (état de santé imposant
des restrictions géographiques :
accès à des soins spécifiques,
conditions d’accès à
l’établissement plus adaptées…)
l’établissement souhaité est le seul
ayant la possibilité d’accueillir
l’enfant (état de santé imposant
des restrictions géographiques :
accès à des soins spécifiques,
conditions d’accès à
l’établissement plus adaptées…)
élève boursier en collège ou
susceptible de l’être en lycée
les élèves ayant un frère ou une
sœur dans le lycée en 2nde ou 1ère
en 2014-2015
Dans les villes : les élèves dont la
rue de résidence est limitrophe de
la zone du secteur de recrutement
du lycée demandé.
Pour le département : les élèves
dont le lieu de résidence est plus
proche de l’établissement
demandé (par dérogation) que
celui du secteur, moins accessible.
uniquement les parcours
d’excellence sportive (PES) et LV2
rares (voir liste ci dessous)
exemple : sections européennes,
LV3, enseignements d’exploration
particuliers non présents dans le
lycée de secteur (ex : arts du son,
arts visuels, sciences de
l’ingénieur…)
LES SITUATIONS RELEVANT DU CRITÈRE 6
 Les parcours d’excellence sportive
-
Ils sont dans le lycée de secteur : voir ci-dessus « A- Affectation dans le lycée de secteur »,
-
Ils ne sont pas dans le lycée de secteur : ils relèvent du critère 6 :« parcours scolaire particulier ».
 CESSON SEVIGNE Sévigné : Handball, Canoë-kayak
 RENNES ° Bréquigny : Football féminin, Plongeon, Gymnastique (acrosports, trampoline et
tumbling), Judo
° Chateaubriand : Rugby féminin
° Jean Macé : Basket
° Joliot Curie : Rugby féminin
 ST MALO Jacques Cartier et Maupertuis : Badminton, Volley-ball masculin
La DRJSCS établit la liste des élèves concernés et la transmet à la DIVEL.
2
 La LV2 italien, les bilangues anglais/chinois, anglais/russe, anglais/turc et les
bilingues breton :
-
Elles sont dans le lycée de secteur : voir ci-dessus « A- Affectation dans le lycée de secteur »,
-
Elles ne sont pas dans le lycée de secteur :
elles relèvent du « parcours scolaire particulier » critère 6 si elles rentrent dans le cadre d’une
continuité linguistique .
ATTENTION : si elles débutent au lycée, elles relèvent du critère 7 « autres demandes »
 LV2 italien : présente dans tous les lycées sauf : les lycées Pierre Mendès France de RENNES, Jean
Brito de BAIN DE BRETAGNE, Chateaubriand de COMBOURG, René Cassin de MONTFORT SUR
MEU, Beaumont de REDON et Bertrand d’Argentré de VITRE.
 Anglais/chinois : lycée Emile Zola de RENNES
 Anglais/russe : lycée Jean Macé de RENNES
 Anglais/turc : lycée Emile Zola de RENNES
 Bilingue breton : lycée Jean Macé de RENNES
LES SITUATIONS RELEVANT DU CRITÈRE 7
 Les sections européennes :
Les sections européennes sont des dispositifs ayant vocation à proposer un enseignement ouvert sur un
pays étranger par l’enseignement en langue étrangère d’une discipline non linguistique (DNL). Elles
sont ouvertes à tout élève quel que soit son parcours antérieur.
-
Elles sont dans le lycée de secteur : voir ci-dessus « A - Affectation dans le lycée de secteur »,
-
Elles ne sont pas dans le lycée de secteur : demande de dérogation critère 7.
Les élèves sont admis éventuellement en fonction des places disponibles.
 EURO ANGLAIS : Présente dans tous les lycées de secteur à l’exception du lycée Anita Conti à Bruz
et du lycée Chateaubriand à Combourg
EURO ALLEMAND : les lycées Descartes, Jean Macé, Joliot Curie et Zola à Rennes
EURO ESPAGNOL : les lycées Descartes, Joliot Curie, Zola à Rennes. Le lycée Jean Brito à Bain de
Bretagne, le lycée Chateaubriand à Combourg, le lycée Jean Guéhenno à Fougères, le lycée Théodore
Monod au Rheu, le lycée Jacques Cartier à Saint-Malo, le lycée Bertrand d’Argentré à Vitré
EURO ITALIEN : le lycée Jean Macé à Rennes
 Les LV3 :
-
Elles sont dans le lycée de secteur : voir ci-dessus « A - Affectation dans le lycée de secteur ».
-
Elles ne sont pas dans le lycée de secteur : les LV3 sont traitées dans le cadre des dérogations,
critère 7.
 Autres situations relevant du critère 7 :
 Les enseignements d’exploration
 Les options
 Les raisons personnelles
3
C - Sections à effectif contingenté
Les secondes générales et technologiques contingentées sont des filières sélectives à capacités
limitées dont l’accès repose sur un mode de sélection précisé dans le tableau ci-dessous et aboutissent
dans certains cas à un baccalauréat spécifique.
Elles ne donnent pas lieu à une demande dérogation.
Filière
2nde ABIBAC
Etablissement
Chateaubriand
RENNES
2nde
BACHIBAC
Descartes
RENNES
2nde O.I.B.
Victor et Hélène
Basch
RENNES
2nde Création
Culture Design
Bréquigny
RENNES
2nde spécifique
hôtellerie
2nde
Arts
Etudes
Lycée hôtelier
DINARD
Bréquigny
RENNES
2
Mode de sélection
1) Dossier de candidature + lettre de
motivation rédigée en allemand
2) Commission interne
3) Entretien (en partie en allemand)
devant 2 professeurs
1) Dossier de candidature + lettre de
motivation rédigée en espagnol
2) Commission interne
1) Dossier de candidature
2) Tests écrits et oraux en anglais (2
jours)
3) Commission interne
1) Dossier de candidature + lettre de
motivation
2) Commission interne
Résultats scolaires
(PAM avec notes)
1) Dossier de candidature à retirer
auprès du conservatoire à
rayonnement régional de Rennes
(CRR)
2) Commission interne mixte (CRR –
lycée Bréquigny)
Code vœu
03512415
(2R ABI)
03512417
(2R BAC)
03512419
(2R INT)
03512404
03512394
03512463
(2R AC3)
AFFECTATION EN 2nde PROFESSIONNELLE
A titre expérimental, 11 vœux de recensement sont créés dans Affelnet en 2015. Ils ne
feront pas l’objet de saisies de décisions d’admission dans les CFA mais ils permettront de recenser les
élèves intéressés par l’apprentissage (cf. page 1/15 de la circulaire académique modifiée).
Pour l’Ille-et-Vilaine, 5 libellés de vœux de recensement sont créés :
-
2nde Pro CFAEN LP Coëtlogon Rennes
1CAP2 CFAEN LP Pierre Mendès France Rennes
1CAP2/2nde Pro CFA CMA Bruz
1CAP2 CFA CMA Fougères
1CAP/2nde Pro CFA Bât St Grégoire
Les autres CFA du département ne sont pas concernés par cette nouvelle procédure. Dans ce cas, la
saisie du vœu de recensement « vers l’apprentissage » existe toujours dans Affelnet.
Rappel : un vœu de recensement n’est pas un vœu d’affectation
4
3
LES ÉLÉVES DÉCROCHEURS
Les élèves « raccrochés » après entretien et qui demandent un retour en formation post 3ème font l’objet
d’une saisie dans Affelnet afin d’avoir toutes les chances d’être affectés.
La fiche de saisie des vœux accompagnée des bulletins de la classe de 3ème est adressée à la DSDEN
du 1er vœu par la plateforme « décrochage » qui a suivi la demande de l’élève. L’avis du chef
d’établissement sur la motivation est renseigné par un COP dans le cadre de la plateforme
« décrochage » (Cf circulaire départementale « élèves en situation de handicap et autres publics » du 25
février 2015).
4
ADMISSION DANS LE RÉSEAU PRIVÉ
Dans le département d’Ille-et-Vilaine, les formations du réseau privé sont intégrées à l’application
Affelnet.
Dès la fin de la saisie des vœux des élèves, les établissements d’accueil du réseau privé disposent de la
liste des élèves ayant sollicité leur admission.
En fonction du dossier de l’élève et de l’entretien mené dans l’établissement, le directeur de
l’établissement indique, au regard des places disponibles, devant chaque vœu, si l’élève est admis,
inscrit en liste supplémentaire ou refusé (un guide technique sera adressé aux chefs d’établissement).
A l’issue des opérations d’affectation, tout élève affiché « admis » dans un établissement privé
par l’application AFFELNET post 3ème doit pouvoir s’inscrire à compter du 22 juin et jusqu’à la
fermeture de l’établissement.
5
LE SUIVI DE L’AFFECTATION
Les résultats de l’affectation post 3ème sont disponibles sur Affelnet le vendredi 19 juin à partir de
14H00 pour les établissements publics et privés, les établissements agricoles publics et les CIO
et à partir de 18H00 sur le site de l’académie pour les familles, les établissements agricoles privés,
les CFA et les établissements hors académie.
Les inscriptions dans les établissements sont prévues entre le 22 et le 30 juin.
A – Dans la voie générale et technologique
Une commission d’ajustement de l’affectation post 3ème est organisée à la DSDEN le 2 juillet.
L’imprimé de demande de recours, disponible dans le collège d’origine ou à l’accueil de la DSDEN, doit
être impérativement retourné à la DSDEN pour le 26 juin.
Attention Les demandes arrivées après le 26 juin seront traitées à compter du 17 août.
Le recours concerne :



Un emménagement en Ille-et-Vilaine après le 12 juin, date de fermeture d’Affelnet
Une erreur de saisie dans Affelnet avérée
Les demandes de dérogation : dès lors que la capacité d’accueil n’a pas permis
d’accorder la dérogation, la commission d’ajustement ne donnera pas de suite
favorable au renouvellement de la demande, sauf situation nouvelle à caractère
exceptionnel
Les décisions prises à l’issue de l’examen des demandes sont définitives.
5
Pour toute nouvelle demande à partir du 17 août :
Lorsque l’élève demande à intégrer son secteur :
 Le chef d’établissement inscrit directement l’élève tant qu’il lui reste des places
disponibles.
 Quand les capacités d’accueil sont atteintes, il adresse la demande à la DIVEL.
Lorsque l’élève demande à intégrer un établissement hors secteur
 La famille adresse la demande à la DIVEL.
 En cas de place disponible dans la BEA, le DASEN affecte l’élève dans l’établissement
B – Dans la voie professionnelle
Cette année les élèves restés sans affectation ou inscrits en liste supplémentaire à l’issue du
1er tour auront la possibilité de participer à un second tour.
 La DSDEN adresse aux collèges, LP et CIO un état des places restées vacantes à
l’issue de la commission d’affectation.
 Les chefs d’établissements d’origine reçoivent les élèves non affectés et les invitent à
formuler au maximum 4 nouveaux vœux qui seront saisis dans Affelnet entre le 29 juin
et le 1er juillet.
Les résultats de l’affectation du 2nd tour seront disponibles dans Affelnet et sur le site de
l’académie le vendredi 3 juillet après-midi.
La procédure de repérage et de suivi des élèves restés sans affectation à l’issue du second tour est de
la responsabilité pleine et entière des établissements d’origine.
Le chef d’établissement organise des entretiens de situation pour les élèves non affectés. Les
conseillers d’orientation psychologues et, le cas échéant, les animateurs-formateurs MLDS participent à
ces entretiens.
Lorsque la solution envisagée reste une affectation en lycée professionnel, le chef d’établissement prend
contact directement avec le proviseur pour proposer la candidature de l’élève et transmettre son dossier
le cas échéant.
Si le proviseur du lycée professionnel accepte la candidature de l’élève, il communique son nom à la
DIVEL et le DASEN procède à l’affectation.
Pour toute nouvelle demande à partir du 17 août :
 Les familles s’adressent au CIO pour consulter la liste des places vacantes et rencontrer
un COP.
 Le CIO rédige une fiche de préconisations et l’adresse avec la demande, les bulletins
scolaires et un justificatif de domicile en Ille-et-Vilaine à la DIVEL.
 La DIVEL transmet le dossier complet à l’établissement sollicité.
 Le DASEN procède à l’affectation de l’élève le cas échéant.
6