définition du projet - Département du Rhône

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définition du projet - Département du Rhône
AVIS D’ENQUÊTES PUBLIQUES :
- portant sur l’intérêt général du projet et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme,
- parcellaire,
- au titre de la Police de l’eau (articles L 214-1 et suivants du code environnement).
Création d’une liaison routière entre l’A89 et la RD 385
L’objet de ce dossier d’enquêtes est de présenter le projet de liaison nouvelle entre
la Route Départementale n°385 et l’autoroute A89, a u Nord Ouest de
l’agglomération lyonnaise, sur les territoires des communes de Belmont
d’Azergues, Chatillon d’Azergues, Fleurieux-sur-l’Arbresle et Lozanne.
1.1 - CONTEXTE
Les cantons Nord et Nord-Ouest du département du Rhône sont desservis par deux axes
routiers principaux qui relient l’agglomération lyonnaise au Beaujolais.
La RD385 est la route historique de la vallée de l’Azergues. Elle draine vers Lyon un
territoire s’étendant jusqu’à Chauffailles, et permet de rejoindre la RN6 puis l’autoroute A6
et d’accéder ainsi à l’agglomération lyonnaise.
La route nationale n°7 est un itinéraire parallèle par le Sud qui relie le Nord-Ouest de
l’agglomération lyonnaise aux agglomérations de Tarare et Roanne notamment.
Cette situation est en cours d’évolution suite à la mise en service de l’A89, le 21 janvier 2013 (A89 constitue désormais la grande liaison
transversale Bordeaux-Genève. Elle a vocation à récupérer une part de trafic conséquente, notamment le transit).
La zone d’étude du présent projet se situe à l’Ouest de Lozanne. Elle comprend un réseau de voies reliées à l’A89 par un diffuseur
débouchant sur la RD70.
Un itinéraire permet actuellement une liaison entre ce diffuseur et la RD385. Il emprunte les RD70 puis 596, pour se connecter à la
RD385 au niveau du carrefour giratoire du Pont-de-Dorieux. Cette liaison qui franchit successivement la voie ferrée (St Germain-auMont-d’Or / Le Coteau), la Brévenne puis la voie ferrée (Paray / Givors) et l’Azergues, possède des caractéristiques très insuffisantes
pour le trafic attendu.
L’arrivée de l’A89 va modifier les conditions de circulation environnantes. La réalisation d’une liaison routière nouvelle entre
la RD385 et le diffuseur de l’A89 s’avère nécessaire.
1.2 – DÉFINITION DU PROJET :
Le présent projet consiste en l’aménagement d’une liaison nouvelle entre la RD385 à l’Ouest de Lozanne et l’A89 au niveau de
l’échangeur sur la RD70 (commune de Fleurieux-sur-l’Arbresle). Il comprend des sections de voies réaménagées sur place et d’autres
en voies nouvelles.
La réalisation est prévue en deux phases : un tronçon Sud de la RD70 à la RD596 prévu pour 2017, et un tronçon Nord de la RD596 à
la RD385 dans la continuité.
La chaussée comprend deux voies de circulation, sans aménagement cyclable ou piétonnier supplémentaire.
En matière d’échanges, le projet prévoit le rétablissement de l’ensemble des carrefours et accès, et le réaménagement de deux
carrefours en giratoires.
Deux viaducs sont prévus : l’un pour la traversée de la Brévenne et de la ligne de chemin de fer St Germain / Le Coteau, et l’autre pour
la traversée de l’Azergues et de la ligne de chemin de fer Paray / Givors. Des soutènements sont également nécessaires dans les
secteurs contraints par le relief.
Le présent dossier est dressé pour :
-
apprécier l’utilité publique des travaux de réalisation de la liaison A89-RD385 dans le Rhône (69),
-
mettre en compatibilité les documents d’urbanisme des communes de Belmont d’Azergues, Châtillon d’Azergues et Lozanne et
Fleurieux-sur-l’Arbresle,
-
identifier les propriétaires impactés par le projet et définir les emprises de l’aménagement,
-
autoriser les travaux au titre de la police de l’eau.
1.3 – PROCÉDURES et AVIS AU PUBLIC :
L’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique est conduite dans les conditions prévues par l’article R. 123-7 du Code de
l’environnement dans sa version issue du décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011.
L’enquête parcellaire est conduite dans les conditions prévues par l’article R11-19 du code de l’expropriation.
L’enquête au titre de la police de l’eau est conduite dans les conditions prévues par les articles L.214-1 et suivants du Code de
l’Environnement et des articles R.214-1 et suivants du Code de l’Environnement relatifs aux opérations soumises à autorisation.
Le projet a fait l’objet d’une étude d’impact, jointe au dossier soumis à l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique.
L’avis de l’autorité environnementale, en date du 24 mai 2013, portant sur l’étude d’impact relative au projet est consultable sur le site
Internet de l’État de la région Rhône-Alpes, Direction Régionale de l’environnement, de l’Aménagement et du Logement de RhôneAlpes www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr et de la Préfecture du Rhône www.rhone.gouv.fr (rubrique autorisations loi sur
l’eau / avis de l’autorité environnementale).
Ces enquêtes se dérouleront, du 16 septembre au 18 octobre 2013, dans les mairies concernées par le projet et permettront au
public de prendre connaissance de l’ensemble des études réalisées et de formuler ses observations.