The ethical invoice

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The ethical invoice
Lawyers stand at the intersection of billing pressures
and client service.
B
logger Jason Mendelson, a Colorado attorney and general manager of Mobius Venture Capital,
recently took aim at VC lawyers
who he says are too often guilty of overlawyering. Bottom line, Mendelson
wrote: “rising fees and the culture of
‘must mark up documents to show
value’ leads to higher legal bills.” He,
like other observers, believes that the
entire business model of law firms ought
to be re-evaluated.
For Jean H. Gagnon, vice-president of
legal affairs at Jean Coutu Group, a franchise of drug stores, it’s important to distinguish between unethical practices and
the general increase of legal fees. Since
the arrival of big national firms in
Montréal, firms have engaged in bidding
wars for scarce young talent, and it’s the
clients who are footing the bill.
And the trend, most prevalent in corporate and commercial files, has not gone
unnoticed by clients. For Gagnon, “competition will restore stability” to the market.
Renaud Coulombe, chair of the
Business Law Group at Ogilvy Renault LLP,
has his doubts about the prevalence of
unjustified billing practices. He believes
that intensifying competition in a mature
legal market is actually pressuring firms
to reduce their fees.
les grandes transactions et les longs dossiers devant les tribunaux, « les secteurs du droit où les clients ont davantage les
moyens de payer des sommes importantes ».
« Ce phénomène de marché amène les clients à porter une
plus grande attention au facteur économique dans le choix
d’avocats externes. La concurrence rétablira l’équilibre. »
D’autres aspects touchent la déontologie : la pression des
heures « facturables ». « Je constate ce phénomène depuis quatre ou cinq ans, mais je ne sais pas si la situation a commencé
à s’améliorer », mentionne Me Gagnon.
« Certains grands cabinets exigent que les jeunes avocats
fournissent de 1 800 à 2 200 heures facturables par année. Or,
on évalue généralement qu’entre 25 et 30% du temps de travail n’en fait pas partie. Cette pression place les jeunes dans
une situation critique où ils doivent parfois choisir entre leur
profession et les autres activités de la vie courante, dont la
conciliation travail-famille. Il devient alors tentant d’ajouter
des heures facturables fictives sur des travaux que le client ne
voit pas, dont la recherche ou la rédaction. Certaines heures
sont ainsi facturées même si elles ne sont pas travaillées. On
facturera 20 minutes un appel qui en a pris dix, on ajoutera
une heure de recherche ici et là. Prises isolément, ces actions
peuvent sembler anodines, mais peuvent représenter de 10 à
20% des heures facturables à la fin de l’année. De jeunes avocats m’ont avoué pratiquer occasionnellement un tel « remplissage » de temps. »
Peu importe le champ, le type ou le lieu de pratique, au
Canada, aux États-Unis ou en Europe, la facturation fait partie des codes de déontologie. Quand l’avocat fixe ses honoraires, il doit tenir compte de son expérience, du temps consacré au dossier, de la difficulté et de l’importance du cas à
l’étude, de la prestation de services inhabituels ou exigeant une
célérité exceptionnelle, du résultat obtenu et des honoraires
judiciaires prévus aux tarifs.
Selon Me Gagnon, la surfacturation est à la fois liée à
l’ambition du jeune avocat, à la rémunération qu’il souhaite
et aux valeurs du cabinet dans lequel il œuvre. « Si le jeune
avocat aspire à gagner plus de 100 000$ après trois ans de
Septembre 2008
It’s the pressure of billable hours that
most directly threatens ethical norms.
Many large firms expect their young
lawyers to work 1,800 to 2,200 billable
hours per year. Because in the real world,
25% to 30% of work hours are not
always billable, some lawyers are tempted to add fictional hours to clients’ bills,
says Gagnon.
Worldwide, codes of conduct for
lawyers address billing. When a lawyer
sets her fees, she must consider several
factors, namely her experience, time, and
effort necessary for a mandate. To truly
ensure the respect of these standards,
Gagnon believes law firms must set reasonable goals for their lawyers.
A case in point is Ogilvy Renault, which
refuses to set hard targets for billable
hours; the firm prefers to take a holistic
approach when evaluating the performance of young lawyers. N
— Danny Baum
pratique, il risque de vivre de fortes pressions, souligne
l’avocat. S’il accepte un revenu annuel de 70 000$ à 75 000 $,
il pourra bénéficier d’un rythme plus convenable. »
Le cabinet a un rôle à jouer dans le respect des normes
déontologiques, opine l’avocat. « L’employeur doit fixer
des objectifs atteignables et laisser place à une saine qualité
de vie. »
Un marché mature
« Nous sommes actuellement dans un marché juridique très
mature, caractérisé par une forte concurrence exerçant une
pression à la baisse sur les tarifs », opine Me Renaud
Coulombe, administrateur du groupe Droit des affaires au
bureau de Montréal, chez Ogilvy Renault. Il doute donc des
propos sur la facturation abusive, du moins à court terme.
Qu’en est-il de la pression des heures facturables? « Je ne
prétends pas parler pour l’ensemble des cabinets, répond Me
Coulombe. Le nôtre n’impose aucun barème, ni aux jeunes
avocats, ni aux associés. L’évaluation du travail des avocats
porte sur l’ensemble des prestations, leur contribution à leur
pleine mesure, l’aptitude au travail d’équipe, la qualité du travail, l’engagement dans la communauté, etc. »
Ogilvy Renaud a une façon bien singulière de contrer la
concurrence intra-cabinet. « Il est de notoriété publique que
nous sommes un des très rares cabinets montréalais à maintenir un secret complet sur les données personnelles des avocats, qu’il s’agisse d’un stagiaire ou d’un associé senior : le
salaire, les heures facturées, le temps consacré à la communauté, etc. Cette discrétion est devenue un aspect de notre culture d’entreprise. Personne ne tente directement ou indirectement de contourner le système pour savoir ce que fait son
voisin. Quant au nombre d’heures facturables, il est pris en
considération au même titre que d’autres facteurs. » N
André Giroux est journaliste pigiste à Montréal pour des publications juridiques.
Pour plus d'informations concernant les méthodes de facturation, consulter notre site à
http://www.cba.org/ABC/PracticeLinkfr/AEF/.
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