version annotée

Conditions générales de vente
Plus d'informations sur ma relation avec Dépil Tech :
http://hnc.toile-libre.org/index.php?section=society&page=depil_tech
1. Objet.
Les
présentes
conditionsle
générales
de vente ont pour:objet, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à
Mise
à jour
21/05/2015
la vente de produits et/ou invitations cadeaux et/ou prestations de photodépilation et photorajeunissement. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le
Suite
auxparmails
(responsable
dudesdéveloppement
cadre
de la vente
le vendeur d'Alexandre
au consommateur. EllesPolounovsky
s'appliquent, sans restriction
ni réserve, à l'ensemble
ventes, par la société Dépilinformatique
Tech, master franchisé
exclusif de la marque « Dépil Tech » pour le marché des services de photo-dépilation et photo-rajeunissement :
selon linkedin.com), voici des extraits commentés des CGV de Dépil Tech début 2014.
Siège Dépil Tech
24 rue Paul Déroulède
06000 Nice. RCS Nice: 529 850 455
Ces mails me demandaient de supprimer les CGV dites eronnées
(il s'agit des vrais CGV début 2014 pour épilation définitive des aisselles)
Représenté par Messieurs Paul et Jean Baptiste Mauvenu
En conséquence, le fait pour toute personne d’acheter un produit et/ou une invitation cadeau et/ ou une prestation emporte acceptation pleine et entière des présentes
conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à son achat.
2. Déclaration.
L'acheteur
à sondonner
achat, déclare
être enCGV
pleine capacité
juridique lui
permettant
s'engager au titreaprès
des présentes
conditions.
Alors préalablement
pourquoi
les
par mail
avec
ladefacture,
achat
?
3. Tarifs.
Les prix comprennent, quand applicable, la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) en vigueur au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera
automatiquement répercuté sur le prix des produits et/ou invitations cadeaux et/ou prestations vendu(e)s.
Les prix de vente peuvent être modifiés par Dépil Tech à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant tout achat. Un devis est valable 1 mois à
Mais pas leur CGV !
compter de sa date d'édition.
4. Caractéristiques des produits, des invitations cadeaux et des prestations
.
Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à son achat, prendre connaissance, sur le Site Internet de Dépil Tech, au
téléphone ou en centre, des caractéristiques essentielles des produits et/ou des Invitations Cadeaux et/ou des prestations qu'il désire acheter.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits et/ou une ou plusieurs invitations cadeaux et/ou un ou plusieurs prestations parmi les différentes catégories proposées par
Dépil Tech.
5. Achat
Tout achat suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'Acheteur a enregistré son achat en
validant son paiement il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et
quantités des produits et/ou Invitations Cadeaux et/ou prestations proposé(e)s à la vente et acheté(e)s. Aucun achat (forfait, chèque cadeau, produit cosmétique ou autre)
ne sera remboursé. Aucun achat de prestations ou produits achetés en centre à la suite d'une demande initiale d'information ou de rendez-vous ayant conduit à l'achat de
la dite prestation ou produits ne sera remboursé et ceci intégralement ou partiellement. Tout acompte éventuellement versé ne sera remboursé. Si le client ne peut plus
poursuivre les séances achetées dans le cadre d'un forfait pour des raisons médicales uniquement (certificat médical obligatoire), un avoir sera proposé de l'équivalent du
Même dequelques
heures
après,
montant suivant : valeur du forfait moins la valeur consommée (nombre
séances réalisées.
Dans tous les
cas, aucun produit (cosmétique ou autre) ne sera remboursé
ni échangé contre aucun avoir. Tout avoir est valable pour une durée de 6 mois à partir de sa date d'émission.
sans prévenir qu'il s'agit d'un acompte (illégal),
6. Annulation de rendez-vous.
sans parler de l'existance des CGV (illégal ?)
L’acheteur d’une prestation donnant lieu à une prise de rendez-vous dispose d’un droit d’annulation de 48h (quarante huit heures) pour décaler l’heure et/ou la date.
Grosso
modo,
il
faut
prévénir
48
h
à
l'avance
etdeprendre
unproposée
RDV dans
18 devront
mois être
pour
ne pas avoir
Néanmoins l’ensemble des rendez-vous nécessaires à la réalisation
la prestation
dans les
le forfait
obligatoirement
réalisés sur une période
la
nouvelle
tarification
supplémentaire
pourlecouvrir
supplémentaire
n’excédant
pas 18
mois. Si cette période
devait être dépassée,
forfait sera la
revupériode
afin d’adapter
une nouvelle tarification supplémentaire pour couvrir la période
supplémentaire nécessaire.
Aucun forfait entamé ou non ne sera remboursé. Si une incapacité pour l’acheteur de réaliser les prestations devait se présenter, la situation précise de l’acheteur sera
considérée au cas par cas et si cela le justifie (raison médicale) , le forfait sera transformé en avoir utilisable pour une autre prestation ou produit ou cadeaux si disponible
et proposé par le centre Dépil Tech concerné.
9. Responsabilité
.
ne
paset prestations
faire proposés
payerpar juste
après
laà laséance
(ou en
avant)
Les Pourquoi
produits, invitations
cadeaux
Dépil Tech sont
conformes
législation française
vigueur. plutôt que tout le
Dépil Tech ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services
montant
dès
le
premier
contact
(rdv
d'information
uniquement,
pas de "traitement")
postaux et moyens de transport et/ou communications ainsi que d’une éventuelle panne de machine.
Dépil Tech ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits et/ou invitations cadeaux et ou
prestations.
Dépil Tech ne saurait être responsable de toute perte de données ou fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires, notamment
tés)
pour la confirmation par mail d’un rendez-vous.
iber
l
t
ene peut ni
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits et/ou invitations cadeaux et/ou prestations, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel,
ique
engager la responsabilité de Dépil Tech ni donner lieu à dédommagement ou remboursement.
rmat
o
f
n
i
Le site internet de Dépil Tech contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites
Dépil Tech ne pourra en aucun
,Internet.
abletierces, ni au contenu des autres sites
cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations
plic
p
a
Internet.
loi
?
Pour obtenir les CGV actualisées, demander à
Dépil tech. Ce document commente celles
début 2014. Les CGV ont peut-être on,
iati
10. Non validité partielle
.
nonc
e
r
changées.
on
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues
e, n pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un
llautres
règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente,
stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ieles
t
r
a
Si vous voulez les CGV telles
é p
t
i
d
11. Non renonciation
.
vali
n
o
n
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir
auprès de
l'autreles
partie à l'une
quelconque
des obligations
visées au sein des
présentes conditions
té, d'un manquement
que
je
ai
reçues
début
2014,
bilipour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
générales de vente ne saurait être interprété
a
s
n
spo
a re
envoyer moi un mail
12. Loi applicable
. sur l
tes
Les ventes
x produits, d'invitations cadeaux et de prestations de la société Dépil Tech sont soumises à la loi française.
tede
...
(Dépil Tech m'a "menacé" de déposer
(
13. Informatique et Libertés
.
une plainte pour avoir diffuser
Les informations collectées par Dépil Tech lors de tout achat sont nécessaires pour la gestion de Dépil Tech et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi
Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification,
d'opposition
et de suppression
aux données le concernant auprès
les
CGV de
début 2014
de Dépil Tech.
(sans
aucun
changement
decesma
part))
L'acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales ou être informé des offres de Dépil Tech. Si l'acheteur ne souhaite pas recevoir
propositions,
il
doit en informer la société Dépil Tech par courrier en écrivant au centre dans lequel celui-ci est client.
14. Le client a connaissance que les forfaits dit "illimités" en dépilation sont illimités sous réserve que le client suive le protocole de dépil tech et notamment le respect de
l'espace et spécifique entre 2 séances qui lui aura été énoncé et expliqué lors de son rendez vous d'information. Si le client ne respecte pas ce protocole garant d'un
traitement optimal, le centre se réserve le droit de limiter le traitement à 7 séances étant par ailleurs précisé que toutes les séances doivent être réalisées sur une période
maximale de 18 mois à compter de la date de la première séance (un traitement en dépilation dure en moyenne 14 mois). A l'exception des cas de grossesse survenue en
cours de traitement, toute interruption de plus de 4 mois entre deux séances entraîne la résiliation immédiate et définitive du forfait en cours. Pour les zones dites
"hormono-dépendantes" (dos, épaules, torse, menton, aréoles, bas des reins, ventre, visage) le traitement pourrat être limité à 6 séances, les repousses de poils sur ces
zones étant un facteur indépendant des compétences de dépil tech. Le client prend connaissance que le traitement ne fonctionne pas sur le duvet même noir, les poils
blonds, chatains clairs et blancs.
Le site Web aurait pu le préciser au lieu d'écrire :
15. Lors du premier rdv d'information, le pris de la troisième zone est de -30%. Bien entendu, ce pris n'est valable que si le traitement n'a pas commencé.
« Les
forfaits
d'épilation définitive sont illimités
Ce prix n'est valable que si on cumule
les zones
sur la même séance.
Voici donc l'indice de réduction possible
dans
ce
cas
de
figure
:
1ère
séance : -30%
. 2ème séance
. 3ème!
séance
jusqu'à disparition
totale
des : -20%
poils
» : -10% . 4ème séance : 0%
16. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de
paiement est redevable
d'une indemnité forfaitaire
pour frais de
(publicité
mensongère,
illégal
?)recouvrement
de 40 euros.
... (textes sur les réductions et l'indemnité forfaitaire)