Contrat d`achat entre personnes privées pour voitures d`occasion

Contrat d’achat entre personnes privées pour voitures d’occasion (pour buts non-commerciaux)
1.Vertragsparteien
Acheteur
Nom
Prénom
Date de naissance
Adresse
NPA / Lieu
Téléphone
2. Kaufgegenstands-Merkmale
Véhicule
Marque
Modèle / Type
Numéro de châssis
Numéro matricule
Réception par type
1ère immatriculation
Kilomètrage
Dernier service antipollution
Dernière expertise officielle
Défauts constatés
Prix CHF
Déduction pour défauts
Prix du véhicule CHF
Vendeur
Nom
Prénom
Date de naissance
Adresse
NPA / Lieu
Téléphone
Accessoires
Total accessoires CHF
Prix d’achat du véhicule CHF
Prix CHF
3. Propriétés assurées du véhicule
Kilomètres parcourus effectivement
Dégâts accidentels
subis
Utilisation précédente du
véhicule
 Privée
 Taxi
Moteur
Châssis
 Véhicule tracteur
 Voiture location
 Autoécole
 Autre
Le vendeur confirme que le véhicule et les accessoires susmentionnés ne font l'objet d'aucun leasing au moment de la signature du présent contrat et qu'aucun tiers n'a des
prétentions concernant ce véhicule et ses accessoires. Le vendeur garantit de plus qu'il n'a connaissance d'aucun défaut technique ou de dégâts consécutifs à un accident (sauf
ceux cités sous le chiffre 2 et 3).
4. Signatures valides
Pour les éventuels litiges résultant de ce contrat de vente, le
for est fixé au domicile suisse du vendeur au moment de la
signature du contrat.
Lieu
5. Quittance
Le vendeur confirme par sa signature avoir reçu le prix de vente
susmentionné pour le véhicule.
Date
Signature du vendeur
Signature de l'acheteur
Signature du vendeur
©ACS ZV / 2015