Conditions générales et responsabilités2012

Conditions générales et responsabilités
CLUB AVENTURE SHERBROOKE INC.
928 KING OUEST
Sherbrooke, Qc. J1H 1S2 CANADA
Tél. : 819) 822-1223 fax : 819-822-2105
[email protected]
MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LE TEXTE QUI SUIT QUI DÉFINIT LE RÔLE DE CLUB
AVENTURE SHERBROOKE INC. AINSI QUE LA PORTÉE ET LES LIMITES DE NOTRE
RESPONSABILITÉ ET DE NOS OBLIGATIONS ENVERS VOUS.
L’achat de produits et services de voyage ou autres (ci-après les « Services ») sur ce site constitue une
entente entre vous, le client, et l’agence qui opère ce site (l’ « Agence ») et implique votre acceptation des
conditions générales de l’agence décrites ci-dessous.
1. PERMIS
CLUB AVENTURE SHERBROOKE INC. est une raison sociale de CLUB DE VOYAGES AVENTURE
« SHERBROOKE » INC, (ci- après apple “l’agence”) agent de voyages détenteur d'un permis du Québec
délivré à cette fin.
2. RESPONSABILITÉ DE CLUB AVENTURE SHERBROOKE INC.
CLUB AVENTURE SHERBROOKE INC. n'est pas un organisateur de voyages ni un fournisseur de
services. CLUB AVENTURE SHERBROOKE INC. est un agent de voyages détaillant et à ce titre, n'est
aucunement impliqué dans l'organisation de voyages ni dans la fourniture des prestations touristiques
lesquelles sont organisées ou fournies par les grossistes ou fournisseurs qui sont des entreprises
indépendantes et dont les noms apparaissent dans cette brochure ou sur votre facture. Notre rôle est limité à
effectuer et transmettre pour vous, en tant que votre mandataire, des réservations auprès du grossiste ou des
fournisseurs de services responsables des prestations que vous avez sélectionnées. CLUB AVENTURE
SHERBROOKE INC. n'a aucun contrôle sur la qualité ou sur l'exécution des services qui n'engage que la
responsabilité du grossiste ou du fournisseur concerné. Le mandat de CLUB AVENTURE SHERBROOKE
INC. et sa responsabilité à votre égard prennent fin une fois les titres de voyages délivrés.
Sauf avis contraire, la responsabilité de CLUB AVENTURE SHERBROOKE INC. s'étend uniquement à
effectuer et transmettre les réservations que vous avez requises auprès des organisateurs et/ou fournisseurs
et à acheminer votre paiement à ces entreprises.
3. BROCHURES, CONDITIONS GÉNÉRALES DES GROSSISTES, FOURNISSEURS, ETC...
Les services touristiques que vous réservez, sont décrits dans les brochures des grossistes et des
fournisseurs
et sont sujets aux conditions générales énoncées. Celles-ci peuvent contenir des dispositions particulières
imposant des pénalités importantes en cas d'annulation ou de modification. Elles contiennent également des
clauses limitatives et/ou exonératrices de responsabilité en faveur des organisateurs et/ou fournisseurs.
VOUS AVEZ L'OBLIGATION DE PRENDRE CONNAISSANCE DES BROCHURES DES
GROSSISTES OU AUTRES FOURNISSEURS ET DE LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES. ELLES
CONSTITUENT VOTRE CONTRAT AVEC CES ENTREPRISES.
4. RESPONSABILITÉS DE L’USAGER-CLIENT
Le client atteste être âgé d'au moins 18 ans et/ou être habilité, selon la loi, à conclure la présente entente et
à utiliser ce site Internet conformément aux conditions qui y sont énoncées.
En tant que client, vous êtes responsable des informations que vous communiquez à l’Agence par le biais
de ce site, qu’elle porte sur vous, les membres de votre famille ou vos co-passagers, et vous affirmez
qu’elles sont véridiques et exactes.
Afin que nous puissions vous conseiller adéquatement, vous devez, avant vos réservations, nous faire part
de toutes vos exigences particulières et de toutes circonstances pouvant affecter vos réservations (par ex:
conditions physiques particulières, etc.). Vous devez également respecter les directives énoncées aux
présentes et celles décrétées par le grossiste ou les fournisseurs avec qui vous contractez.
DÉTENTEUR D'UN PERMIS DU QUÉBEC numéro 700805
Sur réception de votre devis et de vos bons d'échange, billets d'avion ou autres documents de voyage, vous
devez vérifier les détails afin de vous assurer qu'ils sont conformes à votre réquisition et, en cas d'anomalie,
nous en faire part immédiatement.
Documents de voyages
Chaque passager est entièrement responsable d’obtenir, à ses frais, et de s’enquérir des documents de
voyages nécessaires et s’assurer de les posséder avant le départ. L’Agence se dégage de toute
responsabilité relativement aux documents de voyages et/ou relativement à la conformité des clients aux
lois applicables. L’Agence se dégage également de toute responsabilité relativement aux conséquences
subies par tout client ne possédant pas les documents requis et ne se conformant pas aux lois applicables.
Un passeport canadien valide est obligatoire pour tous les voyages à l'extérieur du Canada. Pour certains
pays, un passeport valide six mois après votre retour au Canada est exigé. Des citoyens canadiens nés dans
certains pays pourraient avoir besoin d'un visa en plus d’un passeport valide. Une carte de résident
permanent sera exigée des résidents permanents et des immigrants reçus qui ne sont pas citoyens canadiens.
Un parent seul voyageant avec un enfant de moins de 18 ans peut avoir à présenter une déclaration écrite
sous serment signée par l'autre parent autorisant l'enfant à voyager. Le transporteur ou les autorités
compétentes pourront refuser l'accès à bord à tout client qui ne dispose pas des documents requis, sans
recours ni possibilité de remboursement. Le client peut aussi se faire refuser l'entrée dans un pays malgré
qu'il détienne les documents de voyages requis. Plus d'informations sur les documents de voyages
nécessaires sont disponibles sur www.voyage.gc.ca. Si vous avez des questions à propos des documents de
voyages requis, nous vous invitons à communiquer avec l’Agence.
5. CONFIDENTIALITÉ ET VIE PRIVÉE
Afin de permettre la réservation de produits ou services sur ce site, l’Agence doit communiquer
certains renseignements personnels à certains fournisseurs ou tour opérateurs, fournisseurs de
services technologiques et/ou fournisseurs de solutions de paiement. Cette communication est
nécessaire afin de traiter votre réservation. L’Agence peut également communiquer certains
renseignements personnels à un tiers chargé de vérifier/corroborer l’information fournie.
6. ASSURANCES
L’Agence offre à tous ses clients résidents du Canada la possibilité de souscrire à une assurance voyage
pour tout achat de Services. L’Agence recommande fortement aux clients de souscrire à une assurance
annulation et à une assurance médicale hors province. Vous reconnaissez par les présentes que l’Agence
vous offre ces assurances de bonne foi et que vous êtes tenu entièrement responsable de souscrire ou non à
ces assurances et que vous en assumez les conséquences. Une confirmation de votre souscription vous sera
envoyée électroniquement. Veuillez vous référez aux conditions et modalités des couvertures d’assurances
accessibles en ligne au moment de votre réservation. Pour toute transaction effectuée par un résident des
États-Unis, vous devez vous procurer des assurances auprès d'un fournisseur de votre localité. Veuillez
noter que des restrictions peuvent s’appliquer à l’achat ou à l’annulation d’une couverture d’assurances
après votre réservation.
7. SURVENTE
Vos réservations sont transmises aux grossistes et/ou fournisseurs concernés. Eux seuls sont en mesure de
confirmer la disponibilité de places. CLUB AVENTURE SHERBROOKE INC. n'ayant pas d'accès direct à
cette information. Par conséquent, la responsabilité de CLUB AVENTURE SHERBROOKE INC. ne peut
être engagée advenant une survente éventuelle. Dans l'éventualité où un transporteur ou autre fournisseur
deservices refuserait d'honorer les réservations que nous avons effectuées pour vous pour cause de
survente, le voyageur devrait alors consulter les conditions énoncées à son titre de transport ou à son
document de réservation et communiquer immédiatement avec le représentant du grossiste ou du
fournisseur.
8. REPRÉSENTATION ET DESCRIPTION D'HÔTEL
La description des hôtels, services ou autres prestations énoncées à la brochure des grossistes ou
fournisseurs n'engage que la responsabilité de ces derniers, CLUB AVENTURE SHERBROOKE INC. ne
participant d'aucune manière à la rédaction ou à la confection de ces brochures et ne pouvant d'aucune
manière en garantir la conformité. Prenez note que les hôtels et autres prestations sont en général décrits en
fonction des normes de qualité applicables aux pays concernés, lesquelles sont généralement inférieures
aux normes nord-américaines. Le prix payé devrait généralement servir d'indice. CLUB AVENTURE
SHERBROOKE INC. se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne la nature et la qualité des
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prestations touristiques.
9.GROSSISTES OU FOURNISSEURS HORS QUÉBEC
Les montants versés par un voyageur à une agence de voyages ou à un grossiste québécois sont protégés
par les cautionnements prévus à la Loi en cas d'insolvabilité de l'agence ou du grossiste. Cette protection ne
s'étend pas aux organisateurs de voyages oeuvrant à l'extérieur du Québec. CLUB AVENTURE
SHERBROOKE INC. se dégage de toute responsabilité pour toute perte encourue par un voyageur suite à
la défaillance d'un fournisseur.
10. PAIEMENTS
Prix
Sauf indication contraire, tous les prix sont en dollars canadiens et sont établis en fonction du prix des
fournisseurs de Services, du taux de change, du coût du carburant et des taxes et autres frais en vigueur au
moment de l’affichage du prix. À moins que le client n’ait payé pour la totalité des Services, tous les prix
peuvent être augmentés en tout temps et pour toute raison. Pour les services touristiques achetés auprès
d’un agent de voyages détaillant du Québec, des frais de 2 $ par tranche de 1 000 $ de services touristiques
achetés seront ajoutés à votre facture. Ce montant représente la contribution du client au Fonds
d’indemnisation des clients des agents de voyages détaillants du Québec.
Modalités de paiement
Les résidents du Canada et des États-Unis peuvent effectuer leurs paiements au moyen des cartes Visa,
American Express ou MasterCard directement en ligne ou en appelant l’Agence. Certains fournisseurs
peuvent exiger des frais de cartes de crédits.
En permettant l’usage de son numéro de carte de crédit, le client s’engage à respecter les conditions de
réservation même s’il n’a pas signé ladite facture à cet effet. Les Services réservés doivent être payés en
totalité au moment de la réservation. La somme sera portée à votre carte de crédit et vous en serez informé
par la facture qui vous sera transmise au moment de votre réservation.
Cette transaction est finale, non remboursable et non transférable. Ni l'acheteur ni le passager ne peuvent en
modifier les détails. La prise en charge et la facturation de votre réservation sont effectuées par l’Agence.
Annulations et modifications
Sous réserve des politiques d’annulation et de modification, incluant celles du tour opérateur et/ou des
fournisseurs de produits et services, l’Agence se réserve le droit de charger un frais raisonnable pour toute
annulation ou modification.
11. LIVRAISON DES DOCUMENTS
Lorsque vous réservez votre voyage sur ce site, l’Agence vous transmet immédiatement par courriel une
confirmation de votre transaction et les détails de votre itinéraire au moyen d'une facture électronique.
Il est de votre responsabilité de vérifier dès réception l’exactitude des renseignements inscrits sur vos
documents de voyage et sur votre facture. Veuillez contacter l’Agence immédiatement si vous décelez
une inexactitude sur les documents reçus, sans quoi l’Agence ne sera aucunement responsable de
toutes erreurs ou omissions liées à votre réservation.
Documents électroniques
Pour les fournisseurs qui offrent des documents de voyage électroniques, vos documents seront envoyés, de
façon générale, à l’intérieur d’un délai d’environ deux jours ouvrables.
Documents papier
Pour les fournisseurs qui offrent des documents de voyage papier, vos documents seront livrés par courrier
au moins 7 jours avant votre départ ou, si les services de voyage sont achetés moins de 7 jours avant le
départ, vos documents pourront, dans certains cas, être livrés et rendus disponibles directement à l’aéroport.
Veuillez vous assurer de récupérer vos documents de voyage au comptoir du fournisseur (apparaissant sur
votre confirmation) au moins 3 heures avant votre départ.
12. BAGAGES
Consultez votre titre de transport qui comporte des restrictions et des clauses limitatives de responsabilité.
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Gardez avec vous tout objet de valeur et médicaments. IL EST INTEDIT DE VOYAGER AVEC DES
LIQUIDES, GEL OU CRÈMES CONTENTANT PLUS DE 100ML A BORD DE L’AÉRONEF.
13. VOLS, RECONFIRMATION, TRANSPORTEUR
Vous devez respecter les directives du transporteur, du fournisseur ou du grossiste, notamment pour la
reconfirmation, et vous présenter au comptoir d'enregistrement à l'aéroport au moins deux (2) heures avant
l'heure fixée pour le départ, à défaut de quoi vous pourriez perdre vos réservations, et vos places pourraient
être assignées à d'autres voyageurs, le tout sans recours. Consultez vos titres de transport qui comportent
desrestrictions et clauses limitatives de responsabilité. CLUB AVENTURE SHERBROOKE INC. se
dégage de toute responsabilité quant à toute perte ou dommage résultant du retard du voyageur ou de
l'aéronef ainsique de tout accident ou événement survenant alors que le passager est à l'aéroport ou à bord
d'un avion.
14. MODIFICATIONS
Les prix indiqués correspondent aux services au moment d'aller sous presse. Ils sont sujets à changement
sans préavis même après réservation, advenant une hausse du prix du carburant, du taux de change ou
d'autres facteurs indépendants de notre volonté.
15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Considérant le rôle de CLUB AVENTURE SHERBROOKE INC. tel que défini aux présentes, CLUB
AVENTURE SHERBROOKE INC. se dégage de toute demande de remboursement ou de toute
responsabilité quant à toute réclamation pour perte, dommage, retard, maladie, blessure, incommodité,
pertede jouissance, anxiété découlant de:
1. inexécution de quelque obligation des grossistes ou fournisseurs de services, y compris faute,
négligence ou omission de ces derniers ou de leurs préposés;
2. tout événement survenant au cours de votre voyage, pour quelque cause que ce soit;
3. survente ou refus du fournisseur ou du grossiste d'honorer vos réservations lorsque le paiement a
été dûment effectué;
4. maladie, vol, grève, panne mécanique, quarantaine, contrainte gouvernementale, conditions
météorologiques ou autres causes indépendantes de notre volonté;
5. défaut du passager de se munir, d'obtenir les documents de voyages requis et/ou de respecter ses
propres obligations;
6. dommage matériel, perte de biens et vol;
7. blessures corporelles ou décès pour quelque cause que ce soit.
16. RESPONSABILITÉ POUR PRODUITS ET SERVICES ET AVIS CLIENTS
L’Agence agit comme intermédiaire entre vous et les transporteurs, hôtels, organisateurs de voyages,
voyagistes et autres prestataires de services choisis par vous (les « fournisseurs de services »). Par
conséquent, l’Agence ne peut en aucun cas être tenue responsable envers vous ou vos compagnons de
voyage des services rendus par lesdits fournisseurs de services. L’Agence, en sa qualité d’agent de
voyages, n’assume aucune responsabilité en cas de manquement des fournisseurs de services à leurs
obligations, y compris notamment, en cas de dommages ou de préjudice résultant d’un retard, d’une
annulation, d’une perte de biens, d’une maladie, d’une blessure, d’un accident, de la qualité des services,
d’inconvénients, d’une perte de jouissance, d’une déception ou de tout autre événement assimilable à un
cas fortuit ou à une force majeure. Vous reconnaissez que certains événements font partie des désagréments
normaux qui peuvent survenir à l’occasion d’un voyage et vous en assumez seul les conséquences.
17. RÉSERVATIONS DE GROUPE.
Si vous avez réservé votre voyage auprès de nous à l’intérieur d’un groupe, des conditions particulières
peuvent s’appliquer quant aux délais de paiements, aux changements de noms ou de l’émission de bill
d’avion. Afin d’obtenir ces conditions, informez vous auprès de votre directeur de groupe ou auprès DE
nous pour avoir des détails à ce sujet.
18. JURIDICTION ET INTERPRÉTATION
En cas de litige, les parties font élection de domicile dans le district judiciaire de Sherbrooke. Le présent
contrat doit être interprété conformément aux lois du Québec. La nullité en totalité ou en partie d'une clause
du présent contrat ne saurait affecter la validité des autres clauses.
19. ACCEPTATION DES CLAUSES DU PRÉSENT document
Nous considérons que vous acceptez les conditions du présent document si vous avez ouvert le courriel
contenant votre première factur ou les le présent document devrais y être en pièce jointe. De plus ces
conditions sont disponibles en ligne au : www cluventuresherbrooke.com
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