cctp installations electriques

VILLE
CCTP
VILLE de BELFORT
MARCHE PUBLIC de PRESTATIONS de SERVICES
CAHIER des CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIERES
Pouvoir Adjudicateur
VILLE de BELFORT - Centre Technique Municipal
Hôtel de ville et de la Communauté de l’Agglomération Belfortaine
place d’Armes – 90020 BELFORT cedex
Objet du marché
CONTROLES PERIODIQUES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
DES BATIMENTS DE LA VILLE DE BELFORT
Le présent C.C.T.P comporte 13 pages
Centre Technique Municipal / CCTP Vérifications électriques
SOMMAIRE
1 – OBJET DU MARCHE …………………………………………………………………..
ETENDUE DE LA VERIFICATION
LISTE DES ETABLISSEMENTS A CONTROLER
DOCUMENTS FOURNIS POUR REALISER LES PRESTATIONS
2 – PRESTATIONS A REALISER ……………………………………………………………….
GENERALITES
RAPPORTS DE VERIFICATION
Centre Technique Municipal / CCTP Vérifications électriques
1 – OBJET DU MARCHE
La Ville de Belfort assure la distribution des installations électriques à l’intérieur des établissements
placés sous sa responsabilité. Afin de mener à bien cette mission, elle possède des équipements
qu’il convient de contrôler périodiquement.
L’objet du présent marché est :
A/:
La réalisation de ces contrôles conformément au décret du 14 novembre 1988 et des arrêtés pris
pour son application, ainsi que conformément à l’arrêté du 10 Octobre 2000 fixant l’objet et
l’étendue des vérifications ( dérogation : forme complète des rapports demandée ) .
Ces vérifications ont pour but de rechercher les points où les installations électriques s’écartent
des dispositions fixées par ces textes , et concernent la protection des travailleurs contre les
dangers des courants électriques , ce pour tous les bâtiments listés.
B/ :
La réalisation de ces contrôles conformément à l’arrêté du 07 Novembre 1990 article 1a et à
l’arrêté du 18 Octobre 1977 , article GH 59 pour les installations électriques des parties
communes.
Ces vérifications ont pour but de rechercher les points où les installations électriques s’écartent
des dispositions fixées par les règlements de sécurité contre les risques d’incendie et de panique
pour les Etablissements recevant du Public et identifiés comme tels dans la liste des
établissements à contrôler.
Les 2 vérifications feront l’objet d’une seule visite par établissement et la fourniture des rapports
devra de même être conjointe, bien que sous 2 documents distincts.
1-1 ETENDUE DE LA VERIFICATION
A / : Pour tous les bâtiments :
Conformément à l’arrêté du 10 octobre 2000 fixant l’objet et l’étendue des vérifications, les
dispositions du décret du 14 novembre 1988 ( et de ses arrêtés d’application ) prises en compte
pour conduire la vérification sont celles relatives à la matérialité physique des installations
électriques, soit : ensemble des matériels électriques présentés à la vérification et mis en œuvre
dans l’établissement tels que matériels de production, de transformation, de transport, de
distribution ou d’utilisation d’énergie électrique.
D’une manière générale, la vérification a pour but de signaler les points de non-conformité relevés
sur les installations électriques eu égard aux éléments définis dans la réglementation.
La localisation desdits éléments devra intégrer la numérotation des locaux lorsque les bâtiments
en sont dotés ( la totalité des écoles par exemple ) .
Centre Technique Municipal / CCTP Vérifications électriques
B / : Pour les Etablissements Recevant du Public :
Conformément à l’arrêté du 07 Novembre 1990 article 1a et à l’arrêté du 18 Octobre 1977 , article
GH 59 pour les installations électriques des parties communes , les dispositions des règlements de
sécurité ERP prises en compte pour conduire les vérifications sont celles relatives à la l’exclusion
de toutes dispositions constructives à la réalisation des installations électriques et d’éclairage , à
savoir : matériels de production, de transformation, de transport, de distribution d’énergie
électrique et appareils d’éclairage électriques.
D’une manière générale, la vérification a pour but de signaler les points de non-conformité relevés
sur les installations électriques eu égard aux éléments définis dans la réglementation.
Les dates des vérifications sont à consigner sur le registre de sécurité du bâtiment contrôlé par
l’opérateur lors de son passage.
Les rapports correspondants seront ensuite annexés à ce registre par le technicien Ville en charge
du bâtiment.
La périodicité des vérifications ( A et B ) est annuelle.
1-2 LISTE DES ETABLISSEMENTS A CONTROLER
Les dénominations école Maternelle / Primaire / Groupe scolaire, Centre culturel … recouvrent
l’ensemble des équipements présents dans le bâtiment ou sur le site, qu’il s’agisse de restauration
scolaire ( y compris cuisine), Centre de Loisirs Associé à l’Ecole, Association, Préfabriqués,
Gymnase, Salle polyvalente …
Lorsqu’un site de ce type est clairement identifié, c’est qu’il s’agit d’un bâtiment isolé, sans lien
géographique avec d’autres.
Le soumissionnaire est réputé avoir visité les locaux concernés, aucune modification tarifaire ne
pourra intervenir après notification du Marché pour erreur d’appréciation ou omission.
La prise en compte de l’offre est soumise à une visite préalable des sites , visite donnant lieu
à une attestation de passage délivrée par le Centre Technique Municipal .
Cette visite peut être réduite et ne porter que sur un bâtiment ( représentatif ) par type
d’établissements , tels que définis ci-après .
L’objet du présent marché s’applique aux établissements suivants :
Centre Technique Municipal / CCTP Vérifications électriques
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
Groupe scolaire L Aragon
Primaire R Aubert
Maternelle R Aubert
Primaire des Barres
Maternelle des Barres
Maternelle A Bartholdi et CLAE
Centre Formation Apprentis
Primaire Châteaudun
Maternelle Châteaudun
Primaire P Dreyfus-Schmidt
Maternelle P Dreyfus-Schmidt + CLAE
Groupe scolaire E Géhant
Primaire J Heidet
Groupe scolaire V Hugo
Groupe scolaire J Jaurès
Maternelle P Kergomard
Primaire J Moulin y compris préfabriqué
Maternelle P Langevin y compris préfabriqué
Maternelle Martin -Luther King
Maternelle Méchelle même site : crèche parentale
et stockage Sports ( bâtiment séparé )
Groupe scolaire H Metzger y compris préfabriqué
Maternelle L Michel
Groupe scolaire L Pergaud y compris préfabriqué
Ecole de la 2ème chance ex-J Prévert
Groupe scolaire R Rücklin
Groupe scolaire V Schoelcher
Groupe scolaire St Exupéry
Place de l’Ecole / rue Cuvier / 31 rue C Bernard
16 rue S Allende
3 rue de Zaporodjie / 2 rue de Monaco
17 bis Fbg de Lyon
2 rue de Rome / 2 rue de Braille
rue G Deferre
37 rue de la Paix
PETITE ENFANCE
Crèche BONS ENFANTS même site : mairie annexe
Crèche FAMILLIALE même site : locaux Retraités
Crèche FRERY
Crèche GLACIS
Crèche RESIDENCES
Crèche BARDY
Halte-garderie RESIDENCES même site : CENTRE LEON
BLUM , CCSRB , et club Brangard
HALTE Garderie GLACIS même site : Centre Culturel
Crèche Parentale même site : maternelle Méchelle
CENTRES SOCIO-CULTURELS
CENTRE CULTUREL BELFORT NORD
CENTRE CULTUREL GLACIS même site : HALTE
Garderie GLACIS
CENTRE CULTUREL BARRES & MONT
CENTRE CULTUREL PEPINIERE même site : GYMNASE
THURNERR
CENTRE CULTUREL RESIDENCES même site : CENTRE
LEON BLUM , Halte-garderie et club Brangard
CENTRE CULTUREL annexe BELLEVUE
CENTRE LEON BLUM même
RESIDENCES
ASSOCIATION JACQUES BREL
site
ERP
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
3 rue L Aragon
19 / 25 rue de la 1ère Armée
19 / 25 rue de la 1ère Armée
10 -12 rue J Siegfried
9 Via d’Auxelles
14 rue de l’Etuve
Rue Anouar El Sadate
7 bis rue de Chateaudun
7 rue de Chateaudun
rue de Bruxelles
2 / 4 rue Saussot
13 - 17 Av des Frères Lumière
4 Pl des Bourgeois
3 rue F Géant
112 Av J Jaurès
40 rue C Steiner
41 – 43 rue C Steiner
2 rue A Parant
1 rue Zaporodjie
66 rue de la 1ère Armée
x
x
x
x
x
x
x
Rue de l’ancien Théatre
Rue G Pompidou
10 Rue Frery
2 rue A Parant
12 rue de Verdun
12 rue F Voltaire
Rue de Madrid
ERP
x
x
x
x
x
x
x
Rue A Parant
66 Rue de la 1ère Armée
x
x
19-58 Av des Frères Lumière
22 Av de la Laurencie
ERP
x
x
26 Av du Château d’eau
13 rue G Danton
x
x
4 rue de Madrid
x
Rues de Londres / Varsovie /
Berne
: Halte-garderie 8 rue de Madrid
10 Rue de Zaporodjie
Centre Technique Municipal / CCTP Vérifications électriques
x
x
x
SALLES DE SPECTACLE / EXPOSITION / MUSEES
BIBLIOTHEQUE 4 AS
CHATEAU LION MUSEE ET SALLES ANNEXES
MAISON DU PEUPLE
MAISON DU ROCK
MUSEE D’ART « CABINET D’AMATEUR »
POUDRIERE ARSENAL
SALLE DES FETES
THEATRE GRANIT + COMMERCES
THEATRE ANNEXE La Coopérative
THEATRE PORTE DU VALLON + CHENIL
THEATRE DES MARIONNETTES
TOUR 41
TOUR 46 , Archives , SMS
Forum des 4 As
rue Xavier Bauer
Place C De Gaulle
Esplanade Hatry
8 rue de Mulhouse
Parking de l’Arsenal
Place de la République
1 Fbg Montbéliard
2 rue L Parisot
Fbg de Brisach
30 bis rue J de la Fontaine
Rue G pompidou
Rue de l’Ancien Théatre
ETABLISSEMENTS SPORTIFS
GYMNASE LE PHARE
Esplanade HATRY
BASE NAUTIQUE DES FORGES
Rue A Bussière
BOULODROME
Rue Lépine
GYMNASE ET STADE BONNET
rue Anouar El Sadate
GYMNASE ET STADE BUFFET
rue A Parant
GYMNASE et STADE COUBERTIN
1 rue Saussot
GYMNASE FRITSCH ( IUT )
Av du Ml Juin
GYMNASE LEO LAGRANGE
15 rue Strolz
GYMNASE DU LEPE ( DIDEROT )
rue d’Alembert
GYMNASE PARROT
11 rue de Chateaudun
GYMNASE THURNERR même site : Centre Culturel 18 rue E Renan
pépinière
GYMNASE et STADE SERZIAN
Av 1er bataillon de choc et des
Commandos de France
PATINOIRE même site : prévention routière
Parc
Loisirs
90800
BAVILLIERS
PISCINE PANNOUX
Bvd Richelieu
PISCINES DU PARC
Parc
de
Loisirs
90800
BAVILLIERS
STADE MATTLER
268 Av J Jaurès
STADE DES 3 CHENES : BUNGALOWS
Av des Usines
STADE DE LA MECHELLE
25 rue de Vesoul
STADE DES BARRES ET DU MONT
26 Av du Château d’eau
STAND DE TIR LA MIOTTE
57 rue des Commandos
d’Afrique OFFEMONT
TENNIS COUVERT
Parc des Loisirs 90800
BAVILLIERS
TIR A L’ ARC
Rue A Bethouard
VESTIAIRES SPORTS PARC DES RESIDENCES
2 rue Maryse Bastié
Centre Technique Municipal / CCTP Vérifications électriques
ERP
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
ERP
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
ADMINISTRATIONS DIVERSES / ATELIERS
ATELIER BATIMENT RUE FAIDHERBE
18 rue Faidherbe
3 & 5 rue des Carrières
ATELIER ESPACES VERTS / SERRES
1 rue des Carrières
Locaux ex-SOPRORES + PLURIELLES
7 rue des Carrières
ATELIER VOIRIE / CAB ( pas le SMGPAP ) RUE DES 2 rue des Carrières
CARRIERES
MAIRIE ANNEXE
Bvd H Dunant
DEPOT DE SECTEUR VOIRIE CENTRE VILLE
18 rue F. Lebleu
DEPOT SECTEUR VOIRIE / EV RUE SAUSSOT
1 rue H Saussot
DEPOT SECTEUR EV J JAURES
48 rue Croix du Tilleul
DEPOT DE SECTEUR EV MIOTTE FORGES
29 rue C Steiner
DEPOT DE SECTEUR EV VIEILLE VILLE
rue des Tanneurs
HOTEL DE VILLE
Place d’Armes
MAIRIE ANNEXE même site : crèche Bons Enfants
4 rue de l’Ancien Théatre
MAIRIE ANNEXE
4 rue des Nouvelles
MAIRIE ANNEXE
10 rue des 4 Vents
MAIRIE ANNEXE
9 bis Grand rue
COS même site : SMIBA & OFFICE TOURISME
Rue G Clémenceau
PETITES INSTALLATIONS DIVERSES
FONTAINE VIEILLE VILLE
FONTAINE VIEILLE VILLE
FONTAINE SQUARE DU SOUVENIR
FONTAINE SQUARE MERLOZ
FONTAINE SQUARE LECHTEN
JETS D’EAU SAVOUREUSE
FONTAINE GUY DE ROUGEMONT
FONTAINE
FONTAINE CORBIS
FONTAINE DU MONT
KIOSQUE PLACE D’ ARMES
KIOSQUE ROSERAIE
LOCAL JARDINS SQUARE LECHTEN
LOCAL A CONTENEURS
WC BRASSE + CHAPELLE
WC & STOCKAGE MANIFS ESPLANADE HATRY
PARKING & SOUTES DE L’ARSENAL
LOCAL PROTECTION CIVILE
TOUR 27 STOCKAGES
OCTROI
Passage souterrain SEMARD
Place de la Petite Fontaine
Place de la Grande
Fontaine
Av Ml Foch
Rue
Pierre-DreyfusSchmidt
Av Ml Foch
Faubourg de France
Place Y RABIN
Place Corbis
50 rue E Herriot
Place d’Armes
Av Jean Jaurès
Av J Jaurès
rue des 3 Dugois
Cimetière Brasse
rue du Gl Dubail
Av Gl Sarrail
23 Rue de La Méchelle
Rue G Pompidou
Quai Vauban
Rue du pont Neuf
Centre Technique Municipal / CCTP Vérifications électriques
ERP
x
x
x
x
x
x
x
ERP
x
x
x
x
ETABLISSEMENTS / INSTALLATIONS DIVERSES
AIRE D’ACCUEIL GENS DU VOYAGE
Ex-PRIMAIRE H WALLON
CITE DES ASSOCIATIONS BAT A
CITE DES ASSOCIATIONS IDEE
CUISINE CENTRALE
ESPACE MEDIANAUTE SITE MARC BLOCH
ESPLANADE DES FETES GUEBWILLER
LOCAL DES ESPAGNOLS / VIGNES MIOTTE
HALLE COUVERTE MARCHE FRERY
MARCHE BONNEF ( local sanitaires )
HALLE COUVERTE MARCHE DES VOSGES
MOSQUEE
PARKING SOUTERRAIN BOUGENEL
PARKING SOUTERRAIN 4 AS ( 2 niveaux )
PARKING SOUTERRAIN ATRIA
PARKING SOUTERRAIN POMPIDOU
RESTAURANTS DU COEUR + ex-LOCAUX SPORTS
CATHEDRALE SAINT CHRISTOPHE
SECOURS POPULAIRE
TEMPLE SAINT JEAN
B.I.J / MAISON DES AINES ( 2 entrées différentes )
C.C.A.S
CENTRE AERE DU RUDOLPHE
CHATEAU GEORGES LEGUILLON
CLE DES CHAMPS
ECOLE D’ARTS G JACQUOT
Ecole Nationale de Musique ( 1 partie de la MAT )
MAISON DE L’ENFANCE
MAISON QUARTIER CENTRE VILLE
MAISON QUARTIER J JAURES
MAISON QUARTIER LUCIEN BERCHE
MAISON DES ETUDIANTS
Office du Tourisme / SMIBA même site : COS
LOCAL DE L’ASSOCIATION DES PORTUGAIS
Annexe Centre Culturel Barres et Mont + médecine
75 Fbg de Brisach
2 rue A PARANT
1-2-4 rue JP Melville
rue JP Melville
2 rue R Cassin
Faubourg des Ancêtres
Rue de Wissembourg
Rue E Deshaies
Rue du Dr Frery
Bvd J Kennedy
Place des Vosges
RUE DE MARSEILLE
rue G Defferre
rue Strolz / As Carreau
Av de l’Espérance
Rue G Pompidou
Rue de la Paix
Place d’Armes
rue Paul Bert
Fbg des Ancêtres
Rue J Valles
Faubourg des Ancêtres
Route
d’Eloie
90300
OFFEMONT
90200 VESCEMONT
Rue de Zaporodjie
2 Av de l’Espérance
3 Fbg de Montbéliard
rue de Madrid / Lisbonne
39 Fbg de Montbéliard
23 rue de Strasbourg
Rue P Brossolette
Faubourg des Ancêtres
Rue G Clémenceau
Rue du lavoir
Place Saget
Centre Technique Municipal / CCTP Vérifications électriques
ERP
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
x
Armoires électriques mises en place pour les manifestations , à contrôler à l’Atelier Bâtiments , rue
Faidherbe :
N° armoire
1
Caractéristiques techniques
160 A triphasé + bornes
Disjoncteur
différentiel
X
60 A triphasé + 1 PC 16 A
2
3
4
5
125 A triphasé + bornes
X
100 A triphasé+ bornes
X
63 A PC de 16 A
X
20 A PC triphasé + neutre
X
63 A triphasé + bornes
X
32 A triphasé (PC 16 et 20 A)
X
100 A triphasé+ bornes
X
40 A triphasé (PC 16 et 20 A)
6
7 et 8
9
10
250 A triphasé + bornes
100 A triphasé+ bornes
X
100 A triphasé+ bornes
X
40 A triphasé + bornes
X
63 A triphasé en 9 PC 16 A
X
63 A triphasé + bornes
X
2 x 16 A en 4 PC
X
63 A triphasé + bornes
6 PC + 1 triphasé + 1 tétrapolaire
11
63 A triphasé + bornes
2 x 16 A en 4 PC
12
40 A triphasé + bornes
X
63 A triphasé en 2 PC de 20 A
X
63 A triphasé en PC 16 A
X
13
125 A triphasé en 80 A 80 A 63 A
16
40 A triphasé + bornes + PC
X
17
63 A triphasé + bornes + PC
X
18
40 A monophasé + horloge + PC
X
19
32 A monophasé + horloge + PC
X
20
40 A triphasé
X ( 30 mA)
horloge + 3 PC 16 A + 1 PC tétrapolaire 20 A
21
25 A triphasé en 4 PC
X
20 A triphasé en 1 prise tétrapolaire
22
30 A triphasé + bornes
X
3 PC 16 A
23 et 24
25
125 A + bornes
X
63 A en 9 PC
Inter Dif
40 A triphasé + bornes
40 A triphasé + 6 PC
26 27 28 29 30
100 A triphasé spéciales illuminations
(bornes + horloge )
4 comptages EDF triphasé 60 A
Centre Technique Municipal / CCTP Vérifications électriques
X
Inter Dif
Inter Dif 3 x 63 A
1-3 DOCUMENTS FOURNIS POUR L’EXECUTION DE LA MISSION :
- Plan de situation des bâtiments Belfort intra-muros incluant les coordonnées des techniciens en
charge des mêmes bâtiments .
- Prêt , si nécessaire et si existant , du dernier rapport de vérification électrique réalisé , à rendre
avec le 1er rapport du nouveau prestataire .
- Prêt , si existant , du rapport de visite initial à la suite de travaux neufs ou de rénovation lourde /
structurelle
2 – PRESTATIONS A REALISER
2- 1 GENERALITES
La vérification périodique conditionnée par le résultat de la vérification initiale consiste à réaliser
des investigations techniques (examens, vérifications, mesures …) permettant de s’assurer par
rapport au dossier de vérification initiale, du maintien en état de conformité des installations, des
conditions d’entretien. Les extensions et les modifications feront l’objet d’une vérification
approfondie.
Ces vérifications périodiques seront réalisées conformément aux stipulations du décret du 14
novembre 1988. Elles donnent lieu à l’établissement de rapports précisant les points ou les
installations s’écartent des dispositions des textes pris en référence. Ces rapports viennent
compléter les documents prévus à l’article 55 du décret du 14 novembre 1988.
Les vérifications effectuées dans le cadre du code de la construction et de l’habitation donnent lieu
à un rapport complémentaire.
La périodicité de ces opérations est d’un an .
L’ensemble des vérifications feront l’objet d’un rapport détaillé relatif à :
- la protection des travailleurs
- la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du
Public le cas échéant .
Tous les documents précités seront fournis par le titulaire en trois exemplaires dans les 30 jours
suivants la visite .
L'
accompagnement par du personnel du Centre Technique Municipal ne sera assuré que dans le
cas de bâtiments non dotés de concierges .
Les visites sont exclues le Mercredi dans les établissements scolaires .
Par dérogation à l’arrêté du 10 Octobre 2000 tous les rapports devront être sous forme
complète .
2– 2 RAPPORTS DE VERIFICATION
Le titulaire fournira un rapport détaillé après chaque vérification comprenant :
Centre Technique Municipal / CCTP Vérifications électriques
A / : Rapport de vérification relatif à la protection des travailleurs :
Renseignements généraux concernant l’établissement
Renseignements généraux concernant la vérification
Renseignements complémentaires relatifs à la vérification
Changements importants depuis la précédente vérification
Listes récapitulatives des observations
Observations relatives à la distribution basse tension
Observations relatives aux tableaux basse tension
avec la localisation précise des appareillages contrôlés , reprenant lorsque les bâtiments en sont
dotés les N° de portes / locaux.
Résultats des mesurages et essais
Etendue et méthodologie des mesurages – Critères d’appréciation des résultats
Signification des abréviations utilisés
Appareils de mesurage et d’essais utilisés
Mesure des prises de terre
Examens des tableaux
Vérification des récepteurs
Schémas et plans des installations
B / : Rapport de vérification relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans
les Etablissements Recevant du Public
Identification de l’établissement
Conditions d’intervention
Récapitulatif des observations
Avis du vérificateur
Le titulaire du présent marché fournira un planning d’intervention des vérifications intégrant les
délais figurant dans les ordres de service qui lui seront notifiés et délivrera un avis de passage
mentionnant le lieu et date dans un délai d’une semaine avant chaque vérification .
Le titulaire confirmera cet avis par e-mail dans les mêmes délais.
Cette prestation étant valable pour une durée de 12 mois à partir de la notification du Marché.
Un rapport type du soumissionnaire sera fourni avec son offre afin de permettre de juger de la
clarté de celui-ci
Centre Technique Municipal / CCTP Vérifications électriques
Un dossier sous forme informatique ( Excel ou autre tableur permettant une extraction des
données ) récapitulant les observations sera joint au rapport papier , sur un CD , une disquette ou
envoyé par mail ou encore disponible sur mini-site dédié protégé par mot de passe .
La forme retenue devra être précisée dans l’offre .
Les pénalités de retard s’appliquant de la même manière pour cette prestation que pour la
fourniture du rapport .
A
, le
La Société
mention manuscrite « lu et approuvé »
(signature et cachet)
Centre Technique Municipal / CCTP Vérifications électriques