Sous-série 11 J CHARTRIER DU GRAND-LUCE

Transcription

Sous-série 11 J CHARTRIER DU GRAND-LUCE
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SARTHE
Sous-série 11 J
CHARTRIER DU GRAND-LUCE
Inventaire sommaire
par Henri BOULLIER DE BRANCHE et Frédérique HAMM
Composition du fonds
Le chartrier du Grand-Lucé est entré aux Archives départementales de la Sarthe par le
moyen de quatre acquisitions ou dons successifs.
1935 : don de 2 liasses et 3 registres (XVIe – XVIIIe siècles) par la marquise
d’Argence. Cote : 1 E 844-872
1952 et 1953 : acquisitions de documents, 0,50 m.l environ. Cote 11 J 1-62
1999 : acquisition à l’hôtel des ventes des Remparts au Mans, documents provenant de
l’architecte Lagrange.
Au lieu d’ouvrir un nouveau fonds, il a semblé plus judicieux d’intégrer les documents dans
les liasses déjà existantes, qu’elles soient cotées 11 J ou 1 E. Lorsque cela s’est avéré
nécessaire, de nouvelles cotes ont été créées dans le fonds 11 J (11 J 63-69). Afin de faciliter
la lecture de l’inventaire, leurs analyses ont été insérées à leur place logique et non
numérique. C’est la raison pour laquelle l’inventaire ne suit pas un ordre numérique strict.
Sources complémentaires
2F 83 : poursuites exercées contre les collecteurs de la taille de la paroisse de Lucé, 1733
(document de la collection Chappée)
46J 52 : procès contre la dame de Saligny, seigneur des Touches, concernant les droits sur des
terres à Saint-Aubin -le Clou, 1750-1760 (documents provenant de l’étude notariale
du Grand-Lucé, 4E 24/)
Brisgaud de Coesmes
∞ Marie d’Eschelles
Charles I de Coesmes
(1391) ∞ Marguerite de Maulévrier
Charles II de Coesmes
∞ Marguerite de Rieux
François de Coesmes, = 1488
∞ Jeanne Turpin
Nicolas de Coesmes, = 1508
(1476) ∞ Madeleine de Chourses (= 1526)
Françoise de Coesmes
∞ Jean de la Porte, sieur du
Pordic, Vezins et Saint-Mars
∞ Jean Martin, sieur de Malros
Marguerite
Suzanne
Charles III de Coesmes, = 1543
Catherine
(1520) ∞ Jeanne d’Harcourt (= v.1523)
(1523) ∞ Gabrielle d’Harcourt (= 1546)
abbesse du Pré
Louis de Coesmes (1530-1563)
(1545) ∞ Anne de Pisseleu
∞ Louis de
Rouville
Renée de Coesmes
∞ Jean du Plessis
∞ Odet de Bretagne
Jeanne de Coesmes, = 1601
(1574) ∞ Louis de Montafié (= 1577)
(1581) ∞ François de Bourbon, prince de Conti (= 1614)
Suzanne de Montafié (1576-)
∞ Charles
d’Angennes
Jean de Coesmes, (= 1574)
(1573) ∞ Françoise de
Maridort
Anne de Montafié (1577-)
(1601) ∞ Charles de Bourbon
comte de Soissons
Charles de
Montafié
(1576-)
I. SEIGNEURS ET PROPRIETAIRES DE LUCE
11 J 1
Brisgaud de Coesmes. - Testament
1400, 1 pièce
11 J 2
Charles [I] de Coesmes. - Partage des biens de Renault, seigneur de
Maulévrier et de son épouse, et de ceux de leur fils Jean, entre Payen de
Chourses, chevalier, seigneur de Clinchamp, garde des enfants de lui et
de feue Béatrice de Maulévrier, son épouse, d’une part, et Charles de
Coesmes, et Marguerite de Maulévrier, son épouse, d’autre part.1400, 1 pièce
11 J 3
Charles [II] de Coesmes, écuyer, seigneur de Coesmes. - Fait prisonnier
par les Anglais près du Mans, en compagnie du maréchal de Rieux et du
sire de Maillé, n’ayant pu réunir la somme de 4 600 écus pour sa rançon,
ses terres se trouvant situées près des frontières franco-anglaises, grâce à
sa parenté avec Madame de la Suze, il vend les seigneuries de Lucé et de
Pruillé-l’Eguillé à Jean de Craon, sire de la Suze et de Champtocé.
1422, 1 pièce
11 J 4
François de Coesmes. - Copie faite au XVe s. du contrat de mariage de
Jean de la Porte, écuyer, seigneur de Pordic, fils et seul héritier de
François de la Porte, seigneur de Vezins et de Saint-Mars, avec Françoise
de Coesmes, fille de François, seigneur de Coesmes et de Lucé, et des
pièces de la procédure relative à une rente de 100 l.t., sur la seigneurie de
Maulévrier, due en vertu dudit contrat (1478 n.st.-1487). Lettre adressée
par Guillaume de Lamote, procureur de causes en cour de Rome, à M. de
Lucé, au sujet des affaires de son fils le prothonotaire (1479 n.st.).
Testament de François de Coesmes, seigneur de Lucé (1479). Copie
faite au XVIe s. de l’accord passé entre Jean de Malros et Françoise de
Coesmes, son épouse, seigneur et dame de Vezins et de Pordic, d’une
part, et Nicolas, seigneur de Coesmes, de Saint-Nazaire, d’Orthe et de
Lucé, d’autre part, pour le partage de la succession de François de
Coesmes, père de Françoise et de Nicolas (1493).
1478-1493, 4 pièces
11 J 5
Nicolas de Coesmes. - Vidimus du consentement donné par François,
seigneur de Coesmes et de Lucé, au mariage de Nicolas, fils ainé de lui et
de Jeanne Tourpin, son épouse, avec Madeleine de Chourses, fille ainée
de Jean de Chourses, chevalier, seigneur de Malicorne, et de feue Marie
de Vivonne, son épouse, et contrat dudit mariage (1476). Testament
desdits époux (1508). Note de la dépense faite pendant un séjour à
Armançay, signée N. de Coesmes (1480 n.st.). Note sur la dot d’une
religieuse de l’abbaye du Pré, état des dépenses à faire lors de l’entrée en
religion et lors du décès (XVIe s.).
1476-XVIe s., 5 pièces
11 J 6-8, 63
Charles [III] de Coesmes et Marguerite de Chourses.
6. Bulle de Clément VII ordonnant la restitution à Charles de Coesmes de
tous les biens et droits détournés de la succession de Jeanne d’Harcourt,
son épouse (1525). Mandements de Charles de Coesmes, chevalier,
seigneur de Lucé, chambellan du roi, capitaine des francs archers, pour le
Maine et l’Anjou, concernant les dépenses de sa bande dans la paroisse
de Faye-sous-Thouarcé (1522). Obligations dudit Charles envers Charles
Marcel, marchand à Lyon, Etienne Cartier, marchand au Mans, Julien
Gaignart, et les héritiers Simon Seigneur, marchand au Mans ; quittance
de Jacques d’Angennes sieur de Rambouillet (1522-1541 n.st.). 1522-1541, 9 pièces, 1 bull
7. Copie du XVIe s. d’une lettre de Marguerite, duchesse d’Alençon, à
Madame de Lucé, au sujet de l’enlèvement de Gabrielle d’Harcourt,
héritière de Bonnétable, par Charles de Coesmes, et minute de
réponse (XVIe s.). Procédure relative audit enlèvement.1516 copie-1526, 78 pièces, 3 sceau
63. Correspondance principalement d’affaire de Charles III de Coesmes
et Madeleine de Chourses (1508-1524). Correspondance adressée à
Gabrielle d’Harcourt par son chapelain et son procureur (1531).1508-1531, 19 pièces
8. Correspondance. Lettres signées Loys de Baigneux, frère Pierre
Jaqueti, carme de Lyon, P. Branslart, Ja. Tahureau, Loys Rousty, Jehan
Biliotti, de Picaud, de Chourses, Nicolas Raince, J. de Bernay, A. de
Launay, Linières Villiers, Marguerite, [duchesse d’Alençon], Jehan
Pastoureau, de Coesmes, Pierre Lemarié, Claudine du Ros, Jehan Renart
et Gervaise Huet, bailli de la prévosté [de Lucé], de Tucé qui cloche, M
M M, Le Pin, Pierre Guyart, Jehan Martelli, René de Monte-Jehan,
Roland Minot, C C, H. de Lavayrie et lettres non signées. Lettres non
datées de l’année, signées Charles, et adressées à M. de Lucé, son
chancelier1.
1524-1542, 59 pièces
11 J 66
Gabrielle d’Harcourt, règlement de sa succession2. – Procédure entre
Jean Belot, tuteur de Louis de Coesmes, Jean du Plessis sieur de la
Bourgonnière, époux de Renée de Coesmes, et Mathurin Le Vayer,
second époux de la défunte : délivrance de legs, pièces de procédure
(1546-1549). Partage définitif des successions de Charles de Coesmes et
de Gabrielle d’Harcourt entre Louis et Renée de Coesmes (1554).
1546-1554, 26 pièces
11 J 9
Louis de Coesmes. – Tutelle de Louis de Coesmes par Jean Belot sieur
du Boullay : inventaire des meubles de la baronnie, comptes, quittances
de dépenses (1545-1550). Mandements de dépenses personnelles
(souvent acquittés par Etienne Chereau sieur de Meaulne) (1551-1565).
Comptes présentés par Etienne Chereau (1551-1553). Lettre autographe
signée Matignon (1561). Contrat de mariage avec Anne de Pisseleu
1
. Il ne peut s’agir que de Charles, duc de Vendôme, et la lettre serait adressée à Charles de Coesmes, l’écriture
paraissant être du premier tiers du XVIe siècle.
2
. Les frais de procédure, réglés par Jean Belot ou le receveur de Bonnétable, sont à rechercher dans les pièces
justificatives de leurs dépenses (11J 9, 11J 39).
(1545). Commandement de levée de troupe et laissez-passer (1559,
1562).
François de Coesmes, curé de Luché. – Quittance en faveur d’Etienne
Chereau, seigneur de Meaulne, et lettre de celui-ci à Madame de Lucé
(1552-1553). Procédure concernant Michel Loriot et François de
Coesmes (1554, 1558). Présentation dudit François par Anne de Pisseleu,
veuve de Louis de Coesmes, et collation en sa faveur de la chapelle
Saint-Laurent en l’église de Pruillé (1565).
Anne de Pisseleu. - Lettre (non signée) adressée à Madame de Lucé par
son futur gendre Louis, comte de Montafié (1571).
1545-1571, 124 pièces
11 J 10
Anne de Pisseleu et Jeanne de Coesmes. – Lettres signées C. cardinal de
Rambouillet, Paul de Foix, Danes, Michel Loriot alias Saint-George,
Dutertre, Rinaldi, Lessaux, Claude Grassin, Nicot, Scipion Sardin, Pierre
Salignon et Chevalier (1577, 1578, 1581-1584). Mémoires adressés à
Jeanne de Coesmes et Anne de Pisseleu, (réglés souvent par Gallois ou le
maître d’hôtel Desnoues), et reconnaissances de dettes (1574-1586).
« Receptes ordonnées à Paris pour ylustre Madame de Lucé » (s.d.)
François de Bourbon, prince de Conti. – Lettre reçue de Billart (1584).
Sollicitation du payement d’un don promis par le roi à l’occasion de son
mariage (1582)
1577-1584, 66 pièces
11 J 11
Louis, comte de Montafié, époux de Jeanne de Coesmes. - Succession du
comte de Montafié, contestation : copie du vidimus réalisé en 1578 des
foi et hommage faits à l’évêque de Turin par les enfants et petits enfants
de Ruffin et de Guillaume de Montafié, pour deux parts du château de
Montafia (1302) et de l’investiture, en faveur des enfants d’Otton et
d’Obert de Montafié, de leur part dudit lieu (1303), constitution par
François Bertodi, de Carguano, de la dot de sa soeur Marie, épouse de
Jean-Jacques Radin, de Montafia (1560) ; monitoire du pape (imprimé)
en faveur d’Anne, fille de Bartholomé Scarampi (1581) ; mémoires pour
la princesse de Conti et pour madame de Lucé, héritières du comte de
Montafié (1578-1583). Lettres adressées au comte de Montafié signées
H. d’Angoulême, Jehan Darmier, Louis de Crillon, Elisabeth Delespine,
F. de Ronsard3, Chereau, Fréville, Guillaume Frelin et par une cousine
(signature illisible) (1571-1576). Laissez-passer (1572, 1575, 15774).
Mémoires de dépenses, faites notamment à Paris (s.d., 1574-1576) ;
sollicitation d’une pension, assignée sur la vente des bois, et voyage de
Galloys pour la percevoir à Dijon (1572-1573).
1302-1583, 54 pièces
11J 64
Lettres adressées à Pierre Galloys, maître d’hôtel du comte de Montafié
puis secrétaire du prince de Conti, notamment par Jeanne de Coesmes,
3
. On a joint à cette lettre un dossier de photographies et de notes relatives à la signature de Pierre de Ronsard,
établi aux Archives départementales d’Indre-et-Loire.
4
. Pour le corps du défunt comte.
Fréville, Anne de Pisseleu, Lenoir, Bonineau, Dutertre, François de
Grimaldi, P. Pontaillier, Pont de Pierre, J. Nicot.
1573-1584, 99 pièces.
11 J 68
Provision de l’évêché de Bayeux. – Etats des recettes de l’office. Minutes
du vicariat particulier de Mathurin de Savonnières. Mémoire des sommes
empruntées par Mme de Lucé. Lettre à M. de Bourges, grand vicaire.
1583, 8 pièces
11 J 12
Estimation des biens du comte de Soissons, baron de Lucé.
1644, cahier de 8 feuillets
11 J 13
Pièces de procédure relatives au décret des terres et seigneuries de Lucé
et Château-du-Loir sur Philippe de Courcillon, marquis de Dangeau, qui
les avait acquises d’Emmanuel-Philibert-Amédée de Savoie, prince de
Carignan (1707-1712). Copie du contrat de mariage d’Henri de Savoie,
duc de Nemours, et de Marie d’Orléans (1657).
1657-1712, 7 pièces
11 J 14
Jacques Pineau de Viennay. - Contrat de mariage de Jacques Pineau,
écuyer, seigneur de Viennay, et de Marie de Lory, suivi de quittances des
sommes figurant audit contrat (1683-1684). Inventaire après le décès
dudit Jacques (1691).
Jacques Pineau de Viennay. - Quittances de sommes dues à Jacques
Pineau, chevalier, seigneur de Viennay, et à Marguerite de Gennes, son
épouse, par Jacques Le Coutelier, chevalier, seigneur de Saint-Pater
(1711-1714). Mandats signés Pineau de Viennay adressés à du
Fougeray, quittances et pièces comptables (1714-1742). Lettres adressées
à M. de Viennay, conseiller au Parlement, signées Mailly de Haucourt,
Clermont, Revault, Gaillard et Cureau (1723-1725). Lettre signée SaintPater, écrite du camp de Palasol à M. de Gennes, conseiller au présidial
du Maine (1701)5. Lettres signées de Viennay, adressées à Cureau,
notaire au Mans, et à Moinerie, avocat à Château-du-Loir, et minutes de
lettres d’affaires (1713-1742). Règlement de la succession de Jacques de
Gennes, tuteur de Jacques le Coustellier, et de Charles de Vauquelin,
sieur de Basoches, sur lequel Jacques le Coustellier prétend avoir une
créance (1701-1722).
1683-1742, 127 pièces
11 J 15
Pineau de Viennay. - Livre de compte.
1738-1771, registre de 111 feuillets
11 J 16
Pineau de Viennay, intendant de Hainaut et d’Alsace. - Passeport délivré
à René Hussard et René Le Roux, originaires du Grand-Lucé, à son
service à Valenciennes (1748). Comptes et correspondance d’affaire,
principalement lettres adressées à Graffin, régisseur du château de Lucé
(1745-1773).
1745-1773, 19 pièces
5
. Constatée manquante en mars 2000
11 J 17
[Anne] Pineau de Viennay, baronne de Lucé. - Correspondance
d’affaires, surtout lettres adressées à ses hommes d’affaires (1774-an X).
Lettres du marquis de Saint-Simon (1801-1805).
1774-1805, 32 pièces
11 J 18
Correspondance d’affaire de la comtesse et du marquis d’Argence (XIXe
s.). Lettre de J. Charles Hoÿnek de Papendrecht à M. Descloseaux
(1815).
XIXe s., 13 pièces
11 J 19
Livre de compte de la marquise Frédéric d’Argence.
1808-1839, registre de 60 feuillets
II. FAMILLES DIVERSES
11 J 20
Charles de Pisseleu, évêque de Condom et abbé de Bourgeuil. Quittances, mémoires et pièces comptables (1553-1559). Lettres signées
de Catherine de Médicis recommandant Jehan Poyrot pour un bénéfice
(1548) et de Henri II recommandant des candidats à des bénéfices (15471550). Lettres signées Antoine, [roi de Navarre], cardinal de Guise,
Jehan de Melet, de Pignon, Pierre de Pignon, Michel Villemereau, Jehan
Ymbert, du Franc, F. de Lespinatz, du Pont, Arnault Duserce, François
Delalane et lettres de l’évêque à Lespinatz (1548-1569). Procurations
passées par Jean de la Jaille, chanoine de Condom (1557) et Jacques
Commeau, aumônier de l’abbaye de Bourgeuil (1559)
.
1547-1569, 84 pièces
11 J 21
Extraits notariés faits au XVIe s. du contrat de mariage de Jacques
Joumar, écuyer, et de Bartholuyne de Pis (1510), des déclarations
rendues audit Jacques pour des biens sis à la Faye, au diocèse de
Périgueux, et pour un moulin à Saint-Vincent de Cruazac ? (1515).
Acquisition par Jacques de la Rivière, sieur de Châteaufort, et Gabrielle
du Bois-des-Cours, son épouse, du lieu de la Haute-Taille, à SaintCosme-de-Vair (1648). Obligations des mêmes envers Jacques de
Gennes, conseiller au présidial du Mans (1648-1649).
Réception de Michel Haudry comme contrôleur des actes à Ernée,
Mayenne (1759).
Copie d’un arrêt du Parlement concernant la succession de Jacques
Noblet, curé de Tresson (1658).
1510-1759, 6 pièces
III. FIEFS ET DOMAINES
A. Seigneurie puis baronnie de Lucé
11 J 22
Mandement du secrétaire du comte de Soissons concernant la confection
de l’inventaire et la bonne tenue des archives du trésor de Lucé (1602).
Procès-verbal constatant l’absence au trésor d’un accord entre les
seigneurs de Lucé et de Vaux-le-Vicomte, au sujet de la seigneurie de
Courdemanche, et la présentation d’un titre sur le même sujet dont
l’identification n’a pu être faite, faute de retrouver le livre de charge
(1675).
1602, 1675, 2 pièces
11 J 23
Provisions d’offices. – Provisions de l’office de greffier de présentation
et audiencier des causes du siège de Lucé en faveur de Michel Jousse,
lettre des officiers de la baronnie de Lucé adressée à Le Gay, maître des
requêtes de l’hôtel du roi, intendant de la maison du comte de Soissons,
concernant leur refus de recevoir Michel Jousse, aux droits de 12 d. pour
chaque partie, et lettres dudit Jousse au même (1599, 1603). Fragment
des provisions de l’office de notaire de la baronnie de Château-du-Loir,
en faveur d’un nommé Chastelier, par Marie de Bourbon, épouse de
François-Thomas de Savoie, prince de Carignan (XVIIe s.). Provisions
des offices de sergent et notaire de la baronnie de Lucé en faveur de René
Huguet, par Marie d’Orléans, veuve d’Henri de Savoie, duc de Nemours,
et révocation par Philippe de Courcillon, marquis de Dangeau (16821706, copie de 1710). Provision de l’office de notaire de la baronnie de
Lucé en faveur de Louis-François Moussu, notaire royal à SainteOsmane, par Jacques Pineau de Lucé, intendant de Hainaut (1747).
1599-1747, 7 pièces
11 J 24-28
Domaine. - Titres de propriété.
24. Saisie de bétail par le seigneur de Vaulx pour défaut de payement
d’une dette (1545). Vente des baronnies et seigneuries de Lucé et de
Pruillé par Philippe de Courcillon, marquis de Dangeau, et par MarieSophie de Bavière de Leveinstein, son épouse, à Jacques Pineau,
chevalier, seigneur de Viennay, et à Marguerite de Gennes, son épouse
(1718). Etat de la baronnie de Lucé (XVIIIe s.). Mémoire des frais faits
en la chambre des comptes pour la foi et hommage de la baronnie de
Lucé par M. de Viennay (1719). « Observations particulières sur l’état de
la paroisse » de Lucé (1721). Pièces de procédures relatives à la
réformation et au droit d’usage dans la forêt de Bercé (1512, 1525-1551,
1718-1774). Procédure contre la seigneur du Lorouer qui a détourné le
cours de la Veufve, appartenant à la seigneurie de Lucé, pour construire
un moulin (1549-1550). Procédure contre Olivier Brisart, seigneur de
Challes, concernant la pêche dans la rivière de Challes (1549-1551).
1512-1774, 25 pièces
25. Titres de propriété des métairies de Rideaux et du Chesne, au GrandLucé.
1481-1529, 18 pièces, 8 sceaux ou fragments de sceaux
26. Titres de propriété des métairies d’Arthée et du Cormier, à Villainessous-Lucé.
1516-1556, 17 pièces, 4 sceaux ou fragments de sceaux
27. Vente de l’herbe du pré de Belaune à Saint-Vincent-du-Lorouer
(1549). Vente par Anne de Pisseleu, épouse de Louis de Coesmes, baron
de Lucé, à Urban Legouz, et rachat de la métairie de la Gauginière au
Grand-Lucé (1556). Acquêt par Louis de Gennes des métairies de
Godineau, la Grand Fontaine et le Trac, sises à Lucé et Saint-Mars-deLocquenay (1556-1557), vente desdits biens par Piere de la Garelaye à
Jean d’Averton (1509). Ventes par François de Bourbon et par Jeanne de
Coesmes, son épouse, de la métairie de la Belotière à Villaines-sousLucé, de pièces de terre6 à Saint-Vincent-du-Lorouër et du pré Charles à
Lucé (1584-1593), quittance pour l‘acquisition à réméré de la métairie de
la Belotière faite par Louis de Coesmes (1554).
1509-1593, 12 pièces, un sceau
28. Bail à cens d’une place de maison et d’un courtil à Lucé par Marie
d’Eschelles, dame de Coesmes et de Lucé, à Henri Julliart (1412). Vente
par Jacques le Cousturier et Jeanne de la Tour, son épouse, à Louis de
Coesmes, de la métairie du Chatelier à Villaines-sous-Lucé (1555 n.st.),
don de ladite métairie par Jeanne de Coesmes à son valet Louis Bouglier
(1595). Approbation par Jean Dubreil, receveur ordinaire du Maine,
héritier de feue Nicole Dubreil, dame de Vaurenier, de la vente faite à
Louis de Coesmes par Urban Legouz, époux de Marie Dubreil, sa soeur,
du cinquième par indivis de la métairie de Vaurenier à Lucé (1556).
Acquisition d’une maison près la Moutonnerie à Lucé, par Jeanne de
Coesmes, épouse de Louis de Montafié (1576). Acquisition d’un cours
d’eau à Villaines-sous-Lucé par les princesses de Carignan et de
Nemours (1672).
1412-1672, 6 pièces
11 J 37
Domaine. - Baux à ferme des métairies de la Rémoulière à Lucé (1582)
et la Guerrière à Villaines-sous-Lucé (1728). Bail des landes de la justice
patibulaire (1559, analyse XVIIIe s.)
1559-1728, 3 pièces
11 J 29
Droits seigneuriaux. –
Moulins. Sentence arbitrale rendue sur un différend entre Brisgaud,
seigneur de Coesmes et de Lucé, et plusieurs habitants de Lucé, par
laquelle, conformément aux lettres passées en la cour du Mans le 3 mars
1393 (n.st.), lesdits habitants sont et seront tenus de porter leur blé au
moulin de Lucé et d’en ramener la farine à leurs frais, alors qu’ils
prétendaient, qu’au temps de Pierre d’Eschelles, celui-ci faisait prendre
6
. Le pré de l’Arche, rente de 8 boisseaux de blé sur le moulin de Meaune à Lucé.
le blé chez eux et ramener la farine (1394). Déclaration rendue par frère
Denis, prieur de Château-l’Hermitage, à Brisgaud de Coesmes, chevalier,
seigneur de Lucé, pour 4 setiers de froment de rente qu’il leur donne sur
le moulin de Lucé, et pour 40 s.t. de rente et 2 chapons que leur doivent
Gervese le Baudreyer et Benoite, sa femme (1404 n.st.). Bail du moulin
du Gué du Milieu alias le Vert Aistre avec droit banal par Jean Le
Barbier à Denis David (1571). Acquisition, par voix d’échange, d’un pré
à joindre au domaine du moulin bannier de Lucé (1596). Extraits des
titres de la rente en grains assise sur les moulin et domaine de la baronnie
de Lucé (vers 1786).
Taxes. Contestation entre Charles de Coesmes et Jacques de Maillé,
sieur de Ruillé, concernant un droit de péage sur la route de
Courdemanche à la chapelle Saint-Fraimbault (1509-1511). Demande
d’envoi au Conseil et accusé de réception du titre du droit de péage ou de
coutume perçu dans la baronnie de Lucé (1739). Lettre concernant la
construction du chemin du Mans à Lucé (1764). Mémoires et lettre
relatifs à l’exemption des droits des inspecteurs aux boucheries et aux
boissons à laquelle prétendaient les habitants de Lucé (1723).
Convention (en double exemplaire) pour le rétablissement des halles de
Lucé (1727).
1394-1786, 16 pièces, fragment de sceau
11 J 30
Justice. - Epaves de procédures du greffe de la baronnie7 (1629-1759).
Baux par adjudication du lieu des Chapelières saisi sur Gervais
Crossinneau (1610-1615), partage dudit lieu (1575).
1575-1759, 22 pièces
11 J 31
Fiefs mouvants de la baronnie de Lucé. Mémoire relatif à l’hommage dû par (blanc) de Montigny, seigneur de la
Raturière, pour ce dernier fief (1527).
Aveu rendu à Jeanne de Coesmes par Thomas de Clermont, baron du
Rupt, pour sa seigneurie de Saint-Georges-de-la-Couée (1581).
Vente de la seigneurie des Rosiers, à Villaines-sous-Lucé, par Madeleine
de Pluviers à Denis le Vayer, seigneur de la Chevalerie (1660). Extraits
faits en 1772 et 1787 des aveux rendus par Jean Pérot, licencié en droit
(1497), Olivier du Bouchet, sieur de Mondagron (1660), seigneurs des
Rosiers, et des aveux rendus au seigneur dudit lieu pour la métairie de
Vaugalin avec le tiers de la lande de Rozières ou Ratoire (1664).
Lettre relative à la saisie féodale de la terre de Corbuon sur le comte et la
comtesse d’Etival (1686). Procédure relative à une lande indivise entre
Perrine-Marguerite de Renusson, dame de Corbuon, et Joseph-AlexisRené-Léon, lieutenant de police à Château-du-Loir et à ChâteauLavallière, propriétaire de Vaugalin (1782).
Pièces relatives à l’hommage dû pour les fiefs de Loudon, Brives,
Fontaine-Marie, la Milice et la Riboulière, acquis par Claude-François,
comte de Murat (1761) ; copies de déclarations rendues au fief de Brives
(s.d.). Acquisition de la métairie de Croaslin à Courdemanche, relevant
7
. Dont titre clérical de Pierre Vaudebert. Les archives du greffe de la baronnie de Lucé se trouvent dans la série
B des Archives départementales.
des seigneuries de Brives et de la Riboulière, par Philippe-Louis, vicomte
de la Martelière (1785). Acquisition du bordage du Bois à Courdemanche
par Jean de la Roche et Renée le Fournier, son épouse (1531 n.st.).
Seigneurie de Vaulx : quittance de payement des ventes à la baronnie de
Lucé lors de l’acquisition du fief (1554), transaction concernant les
ventes de la Cossonnière (1563).
Partage des biens de Jean Guirtin, dont la Menisterie8 [Ministrie] à
Courdemanche (1549).
1497 copie-1787, 18 pièces
11 J 32
Censive. – Ecrou des censitaires (1558). Cahier de recette des censives
(1727-1728). Titres de la maison de la Croix-Blanche à Pruillé-l’Eguillé
(1626-1671). Contrats concernant des biens9 tenus censivement de la
baronnie de Lucé (1598-1692).
1598-1728, 16 pièces
11 J 33-36, 65
Gestion du domaine de Lucé.
33. Mémoires et quittances, mandements et correspondance adressés aux
receveurs10 de la baronnie de Lucé (1542-1583). Compte des dépenses et
recettes du receveur (1526, 1553, 1557), comptes des dépenses et
emplois de recettes (1547-1583), registre journal des dépenses et notes
du receveur (1570 ?). Compte de la dépense de la cuisine de M. et Mlle
de Lucé et du blé porté à moudre (1553-1558).
1526-1583, 107 pièces
65. Etat du bétail pour compte avec les métayers (s.d., 1553, 1555). Etat
des récoltes fournies par les métairies (1536, 1549). Compte de la vente
de bois (1550, 1556). Compte du gibier acheté au Mans (1550). Etat des
gages des domestiques et ouvriers (1558, 1578).
1536-1578, 18 pièces
34. Correspondance adressée au secrétaire / régisseur de Lucé et ordres
de payement adressés à des fermiers. Recettes pour guérir un cheval
malade.
1548-1550, 1577, 1737-1772, 20 pièces
35. Château. Inventaires des meubles 11(1528, 1574). Mémoires de
travaux (1535-1556). Marché pour la construction de l’écurie et de
l’orangerie du château de Lucé (1756). Dessin d’un médaillon des petites
portes du vestibule (XIXe s.). Autorisation de célébrer la messe dans la
chapelle du château (1768).
1756-XIXe s., 11 pièces
8
. Le propriétaire de la Ménisterie doit foi et hommage à la baronnie de Lucé (cf. 1 E 854)
. La Livaudière à Lucé, les Lusseaulx sis au lieu de Villenette à Challes, la Ripaudière à Villaines, le champ
des Fontaines dépendant de la Bézardière et Guiberdière à Tresson.
10
. Mathurin Grappereau, Marin Fresnaye (1552), Marin de Guibert (1554), Claude Grassin, Pierre Le Marié
11
. En 1574, inventaire des biens meubles d’Anne de Pisseleu baillés à son fils et à sa bru, relaissés au château
de Lucé. Voir aussi l’inventaire des meubles de la baronnie confectionné en 1545, lors de la tutelle de Louis de
Coesmes par Jean Bellot (11 J 9)
9
36. Correspondance et pièces relatives à un terrain indûment exproprié et
à un projet de casernement au château de Lucé.
An V, 12 pièces
B. Seigneuries diverses
11 J 69
Comptes des dépenses faites par Michel Ferrand12 et Pierre de la
Garelaye pour administrer les seigneuries hors Maine, et des recettes
perçues.
1507-1531, 8 pièces
11 J 38
Seigneurie d’Armançay. - Lettre signée P. de la Garelaye adressée au
receveur (1514). Inventaire des meubles demeurés en la garde du
receveur (1514-1515). Quittance adressée au receveur (1513). Mémoire
de la fourniture de médicaments au sieur d’Armançay décédé à l’auberge
Saint-Sébastien à Tours (1547).
1513-1547, 4 pièces
11 J 39
Seigneurie de Bonnétable. - Généalogie des seigneurs de Bonnétable par
Anne de Pisseleu. Comptes des dépenses du receveur (1525, 1545-1551).
Quittances et mandements adressés aux receveurs ou procureur13 (15291553, 1574-1575). Jugement concernant le rachat dû au roi (1546). Etat
des décimes dues à la chapelle de Monsellet fondée en la chapelle SaintEtienne à Bonnétable (s.d.). Vente à réméré, par Charles de Coesmes, de
la « posson et parnaige » dans le bois de Toulliers, avec réserve de la
moitié des forfaitures (1532). Etat des meubles emportés de Bonnétable
dans « le logis de madame de Lucé, cousture sainte Catherine » (1582).
Etat de la dépense domestique hebdomadaire de Mme de Lucé (1584).
1525-1584, 71 pièces
11 J 40
Baronnie de Brou (Eure-et-Loir). - Baux de la dîme d’Unverre (17371779). Bail à rente par Henri Fromot le jeune et Jeanne, sa femme, à
Simon Roussigneau et à Gilette, sa femme, d’une place de maison à
Brou, tenant à la place aux Champpeaux et aux fossés, tenue censivement
de la baronnie (1408). Déclaration rendue à la baronnie pour une maison
rue de la Bouverie (1588). Pièces de procédure (1698-1702).
1408-1779, 23 pièces, 1 sceau
11 J 41
Seigneurie de Chartrené (Maine-et-Loire). - Confirmation par Geoffroy
de la Grezille, chevalier, de la rente de 10 l.t. constituée en deux contrats
par Jean Tineau, de Baugé, en faveur de Thomas Bouesseau, de Bocé,
comme acquéreur des biens, sis à Chartrené, sur lesquels cette rente était
assise, le dit Thomas lui accordant une faculté de rachat comme
« domainier » des dites choses (1385). Accord provisoire passé entre
12
. Michel Ferrand est receveur de la seigneurie de Courbon (voir 11J 44) mais également «serviteur de M. de
Lucé» (voyage à Lucé, Chartrenay, Thoureil)
13
. Raoul Grassin, Jacques Grassin (1549). Voir aussi 1 E 850. Procureur de Bonnétable = Etienne Boyer.
Jean de la Grésille, chevalier, seigneur de Chartrené et de Marson, et
Jean Oudin, prêtre, chapelain de la chapelle de la Madeleine fondée en
l’église Notre-Dame de Lentillie de Saumur, au sujet d’une rente
réclamée par le second sur la terre de Chartrené et que ledit Jean
prétendait avoir été jadis remplacée par la dîme des blés et des vins de
Marson (1417). Bail de la métairie de Chartrené par François, seigneur
de Coesmes, de Lucé et de Chartrené (1466). Quittances et mandement
adressés au receveur de Chartrené (1512 n.st.-1522).
1385-1522, 14 pièces, un sceau et un fragment de sceau
11 J 42
Seigneurie de Coesmes (paroisse d’Ancinnes). - Quittances et
mandement adressés au receveur (1455 n.st.-1544). Frais de la saisie
opérée par le roi en raison des droits de rachat dus à la baronnie de
Sonnois (1575).
1455-1575, 9 pièces
11 J 43
Seigneuries de Coulon et Villeperdue, en Berry. – Quittance de l’aveu
rendu par Anne de Pisseleu à la Sainte Chapelle de Bourges, seigneur de
Grazay (1564). Vente par François de Bourbon, prince de Conti, et par
Jeanne de Coesmes, son épouse, à Pierre du Lac, avocat en Parlement
(1587).
1564, 1587, 4 pièces
11 J 44
Seigneuries de Courbon et Neubourg (Eure). - Echange de terres à
Sainte-Opportune-la-Champagne entre Cassin ? du Vallet et Guillaume
Rousse (1435). Quittances et mandement adressés au receveur14 (1517
n.st.-1528).
1435-1528, 7 pièces
11 J 45
Seigneurie de Cuy (Orne). - Lettres du roi et de la reine de Navarre
ordonnant la comparution des vassaux défaillants devant le sénéchal du
fief.
1539, 1 pièce
11 J 46
Seigneurie de Loresse (paroisse de Lombron). - Mémoire concernant les
droits honorifiques.
XVIIe s., cahier de 8 feuillets
11 J 47
Seigneurie de Madrelle (paroisse de Lucé). - Aveux rendus à Brisgaud de
Coesmes, chevalier, sire de Lucé, Pruillé et Madrelle, à cause de Marie
d’Eschelles, son épouse (12 juillet) et à la dite Marie (8 décembre) par
Gilette, fille de feu Pierre Lebiardaye, épouse de Pierre de Grazay, pour
son hébergement de la Fosse (1407). Partage de la terre de Madrelle entre
les héritiers de Jacques de Launay (1451).
1407, 1451, 4 pièces, 2 sceaux
11 J 48
Châtellenie de Marigné (Maine-et-Loire), liée à Chartrené ? . Mandement et lettres adressés au receveur ou châtelain (1513–1515).
Fragment de procédure contre Jean de Monthallays, sieur de Chambelle,
concernant la saisie de la terre (s.d.).
14
. Michel Ferrand. Voir aussi 11J 69
1513-1515, 4 pièces
11 J 49
Châtellenie d’Orthe (paroisse de Saint-Martin de Connée, Mayenne). Déclaration rendue à Charles, sire de Coesmes et d’Orthe, par Etienne
Leplat, pour le droit qu’il a de prendre l’eau venant des biefs du moulin
foulon pour arroser ses prés de la Mélandrière, pour le droit qu’il a de
fouler et faire fouler à moitié prix au dit moulin les draps et « bureaux »
qu’il fait ou fait faire à la Mélandrière, pour le droit qu’il a de prendre
l’eau de la fontaine des Fougerais pour le service de la Mélandrière et
pour différentes rentes qu’il perçoit (1411 n.st.). Bail à ferme de la
seigneurie par Jacques d’Avaugourt à Charles de Coesmes, vendue par
Charles de Coesmes à Marie Robertet le même jour (1528). Remise des
titres au sieur d’Averton (1561). Quittances et mandements adressés au
receveur (1456-1553), comptes du receveur (1510-1511).1411-1561, 27 pièces
11 J 50
Seigneurie de la Presaye (Maine-et-Loire). - Vente par Olivier de
Feschal, chevalier, à Robert le Maçon, chevalier, seigneur de Trêves, des
domaines et métairies de la Marmionnière, de la Touche-au-Vacher, de la
Pieraye et de Place, et des fiefs d’Yonne, de Gaudry et de la Grue sis près
la levée de Saumur, tels que les possédait feu Jeanne Anurée, dame des
Moulins et dont a hérité Pierre Anurée, père de Jeanne, femme du
vendeur, moyennant 4 000 royaux d’or, dont mille sont payés par la
cession de deux parts d’un prisonnier anglais nommé Guillaume de Ros,
écuyer (1431 n.st.). Procuration donnée par Charles de Coesmes,
chevalier, seigneur de Lucé, de Marigné et de la Presaye, à Hamelin
Sauleau, pour réaliser la vente des domaines et métairies de la
Marmionnière et de la Rolandière, à Saint-Barthélémy-des-Levées et à
Vivy, à Nicole de Pincé, veuve de Pierre de Vaux, seigneur dudit lieu
(1521 n.st.), contrat de ladite vente, prise de possession par ladite Nicole
et ratification de la vente par Charles de Coesmes (1521). Quittances et
mandements adressés au receveur de la Presaye (1513-1526).
1431-1526, 22 pièces, 3 sceaux
11 J 51
Seigneurie de Rabêtan15 (Eure-et-Loir). - Bail à ferme de la métairie du
Châtelier par Geoffroy de Cha..., sire de Rabêtan, à Arnoul Gilebert, de
Saint-Avit (1340). Fragments d’un registre de recette (XVIe s.), registre
de compte (1527). Quittances et mandement adressés au receveur (15281530). Reconnaissance de dette de Jacques de Chourses (1521). Foi et
hommage rendu au comté de Blois pour la seigneurie de Ruaudin (1521).
Note sur la dévolution de la seigneurie au décès de Jean de Chourses
(avant 1525). Règlement de la succession de Jacques de Chourses (1531).
Procédure relative aux revenus de Ruaudin et de Malicorne16 (15411543). Vente du pré de la Boucherie dans la forêt de Longaulnay (1588).
Vente de Rabestan par Charles de Coesmes à Jeanne d’Omont (XVIe s.).
1340-XVIe s., 24 pièces, fragment de sceau
15
16
. Appartient à la famille de Chourses.
. Malicorne appartient également à la famille de Chourses
11 J 52
Seigneurie de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique). - Lettres de François I
créant trois foires par an et un marché par semaine à Saint-Nazaire.1541, 1 pièce
11 J 53
Châtellenie de Toureil et Richebourg (Maine-et-Loire). - Retrait lignager
par François de Coesmes, seigneur de Lucé, d’une vigne sise à Fontaines
(1483 n.st.). Ajournement au Parlement de Jean Herpin, sergent du
Toureil, qui avait saisi deux bateaux chargés de sel sur Julien Millet
(1492). Attestation délivrée après enquête par le lieutenant général de
Saumur à Charles de Coesmes, baron de Lucé, d’après laquelle la
seigneurie de Toureil et Richebourg est bien une châtellenie avec les
droits qui s’y rattachent (1526 n.st.). Compte du fermier (1528, 1545,
1555-1556). Quittance et mandements adressés au receveur17 (15231561). Pièces justificatives de dépenses : état des journées des brassiers
(1528), état des frais de vendanges (1524-1526), frais d’envoi de pipes de
vin au port des Roches (s.d.). Etat des pipes de vin envoyées à Lucé
(1525-1526).
1483-1561, 21 pièces, un sceau
11 J 54
Seigneurie de la Poplinière et Agay. - Procuration donnée par Jacques
Pineau, baron de Lucé à Pierre Conneau des Fontaines, notaire à
Parthenay pour rendre hommage et faire l’aveu des dîmes relevant de la
seigneurie.
1736, 1 pièce
11 J 67
Seigneurie d’Ailly, Sourdon et Broye (Picardie). – Vente par François de
Bourbon et Jeanne de Coesmes.
1586, 1 pièce
17
. Guillaume Le Paige
IV. MELANGES
11 J 55
Collégiale de Pruillé-l’Eguillé. - Copie du XIVe s. de la dotation de la
collégiale faite par Pierre d’Eschelles, seigneur de Lucé et de Pruillé
(1350). Collation d’une chapellenie par l’évêque du Mans en faveur de
Pierre Legay, prêtre (1454 n.st.). Lettres royales ordonnant au bailli de
Touraine de faire imposer la résidence aux chapelains de Pruillé (1463).
Cession faite à la collégiale par Jeanne de Coesmes, veuve de Louis de
Montafié, de la métairie du Vieux-Moulin en échange de la métairie de la
Gonterie (1581). Titres de propriété et baux de la métairie de Livré
(1444-1792).
1350-1793, 37 pièces, 1 sceau
11 J 56
Fondation d’une chapellenie dans la chapelle du château de la Chevalerie
au Grand-Lucé, par Roland Le Vayer, maître des requêtes de l’hôtel du
roi, et Marguerite Sevin, son épouse.
1681, 2 pièces
11 J 57
Testament de Catherine Lenoir, épouse de Jean Bertin, marchand au
Grand-Lucé, en faveur de la fabrique dudit lieu et de la confrérie du
Saint-Rosaire.
1625, 1 pièce
11 J 58
Jugement rendu en la baronnie de Lucé, en faveur de la cure et de la
fabrique de Villaines-sous-Lucé, contre les héritiers de Charles Huger,
avocat à Lucé.
1704, 1 pièce
11 J 59
Copie des attestations délivrées par le recteur de l’université d’Angers en
faveur de Noël Trillier, chapelain des chapelles Saint-Julien alias des
Bretonnières à Angers et de Sainte-Catherine alias de la Bonnetière en
l’église du Lude.
1549 n.st., 2 pièces
11 J 60
Titres et diplômes de Jacques Rapillard, curé d’Allonnes.
1674-1692, 10 pièces
11 J 61
Bail de deux maisons sises à Paris, rue d’Aguesseau, par Alexandre de
Ségur, chevalier (1766). Catalogue des administrateurs en charge et
anciens de la confrérie N.-D. de grâce dite de charité, en l’église de
cordeliers du Grand-Couvent à Paris (1752, placard imprimé).1752-1766, 2 pièces
11 J 62
Ordonnance de Charles VIII sur la répression des pillages commis par les
gens de guerre (1486, copie d’époque). Edit portant révocation des lettres
d’anoblissement accordées aux particuliers depuis 1634 et déclaration du
roi pour la recherche de la noblesse (1664-1696, imprimés).1486-1696, 3 pièces
11 J 70
Famille Oger à Poncé et Ruillé18. - Titres de terres aux lieux de la Vallée
et des Saulais à Poncé.
1684-1685
18
. Des minutes de Louis Oger et Pierre Fresneau (1701-1704) trouvées parmi les documents acquis en 1999 ont
été réglementairement réintégrées en sous-série 4E 24/
Complément conservé dans la sous-série 1 E
I. Familles
1 E 844
François de Coesmes, Nicolas son fils époux de Madeleine de Chourses, et
Marguerite fille des précédents. - Contrat de mariage entre Charles
d’Angennes, sieur de Rambouillet, et Marguerite de Coesmes (1491). Exploit
contre le sieur de Baugé. Correspondance reçue.
1481-début XVIe siècle
1 E 845-849 Charles de Coesmes, époux de Jeanne puis Gabrielle de Harcourt.
845* Compte des dépenses ordinaires. 13 avril-5 mai 1540
846 Lettres diverses non datées adressées au même et à ses épouses (et peutêtre à leur fils Louis). XVIe s.
847 Lettres à ses serviteurs, receveurs et hommes d’affaires ainsi qu’à des
personnages divers. Quittances et mandements. XVIe s.
848 Affaires diverses (rente constituée au chapitre Saint-Martin de Tours ;
procès en diffamation intenté à un serviteur). 1529-1544
849 Lettres échangées entre diverses personnes de l’entourage de Charles de
Coesmes et de son fils Louis (Charles de Pisseleu, de la Moysière, de la
Mouchetière, de la Tour [écuyer du cardinal de Lorraine], S. de
Beaudouys, de Rouville, de Vauberger. Lettres adressées à François de
Routy, homme de chambre de Charles de Coesmes, et à de la Tesserye
maître d’hôtel). XVIe s.
1 E 850
Louis de Coesmes et Anne de Pisseleu. – Mandements adressés par Anne de
Pisseleu aux receveurs de Lucé et Bonnétable. Mémoires de fournisseurs.
1545-1557
1 E 851
Jeanne de Coesmes, épouse de Louis de Montafié (1574) puis de François de
Bourbon prince de Conti. – Correspondance.
fin XVIe s
1 E 852
Philippe de Courcillon, marquis de Dangeau, acquéreur de la baronnie (1702).
– Contrainte des débiteurs (1707). Pièces relatives au décret de la baronnie
(1712)
1707, 1712
1 E 853
Jacques Pineau de Viennay et ses enfants. - Contrainte des débiteurs.
Correspondance.
1728-1774
II. Fiefs et domaines. Seigneuries de Lucé et Pruillé
1 E 854-855 Féodalité.
854. Hommage dû à la baronnie de Château-du-Loir : convocation aux assises,
nomination de procureur.
1486, 1576, 1734
855. Aveux rendus à la baronnie par les seigneuries de Vaulx, des Etangs, de
Saint-Georges-de-la-Couée (1498, 1641, vers 1784). Rôles pour la tenue des
assises de la baronnie (1588).
1498-vers 1784
1 E 856*
Compte des recettes et des dépenses des châtellenies de Lucé et de Pruillé pour
la période 11 novembre 1523 – 10 novembre 1525.
1525
1 E 857
Procès intenté par Anne de Montafié, comtesse de Soissons, aux héritiers de
Noël Alaire, fermier de la baronnie de Lucé, son débiteur.
1627-1630
1 E 858
La Moisière (Villaines-sous-Lucé). - Vente. Baux, montrée. Retrait lignager.
Déclaration censive à la baronnie et contenance.
1523-1634
1 E 859
La Poterie (La Grand-Lucé). - Baux. Règlement entre les héritiers de Jean
Jouzeau et Catherine Allaire, et le fermier de la Poterie.
1631-1663
1 E 860
Relations avec le collège et la fabrique du Grand-Lucé. - Compte rendu de la
succession de François Nermor, curé.
1740
1 E 861
Relations avec le chapitre collégial de Pruillé. – Présentation aux canonicats et
prébendes du chapitre : correspondance (1714, 1778), provisions et procédure à
ce sujet (1562, 1565, 1574-1576, 1680). Bail des landes de Longuebranche
(1754). Mémoire des redevances dues au chapitre, reportées aux baronnies de
Lucé et de Château-du-Loir (XVIIIe s.). Réparations des biens dépendants des
prébendes : délibérations du chapitre (1716, 1724 et s.d.).
1562-1778
1 E 862
Relations avec le prieuré de Grandmont (Saint-Mars-d’Outillé). – Présentation
de Louis Jousseaulme lors de la vacance du prieuré à la mort de Bernardin de
Saint-François, prieur et évêque de Bayeux (1582). Remboursement
d’emprunts effectués par défunt Charles de Coesmes auprès de frères de
Grandmont (1547).
1547, 1582
1 E 863
Chapelle Notre-Dame ou de la Maladrerie, en l’église de Mayet19. Présentation de Mathurin Louel.
1486
1 E 864
Rente en blé sur les grands moulins et étangs de Lucé, due au prieuré de
Château-l’Hermitage. - Quittances. Déclarations censives. Opposition au décret
de la baronnie.
1556, 1626-1709
1 E 865
Seigneurie et domaine de Lucé. – Estimation de la terre de Lucé (1680).
Autorisation de construire une maison au coin de la place du marché en
échange d’une rente au curé (1635). Condamnation des ayants droit de
Guillaume Belot, fermier de la baronnie, à faire les réparations (1655-1657).
1635-1680
1 E 866
Justice seigneuriale. – Information contre des habitants du Grand-Lucé
suspects d’hérésie (1541). Consistance de la juridiction de la baronnie (1675).
1541, 1675
1 E 867
Seigneurie de Montreuil-le-Henri. – Vente par Jacques de Boislanfray à
Jacques de Gueroust du domaine de Fontaines (Villaines-sous-Lucé et
Montreuil-le-Henri) relevant des seigneuries de Montreuil et de Corbuon
(1651). Procédure concernant les droits de foire, de marché et de justice,
contestés par le seigneur de Montreuil (1514, 1543).
1514-1651
III.
1 E 868
Fiefs et domaines. Seigneuries diverses
Seigneurie de Chartrenay (Maine-et-Loire). – Reconnaissance de rente.
1481
1 E 869*
Seigneurie de Courbon (Eure). – Plaids et gage-pleiges.
1507-1509
1 E 870*
Vicomté et châtellenie de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)20. – Compte des
recettes et dépenses au terme de la Saint-Jean 1514-1515. Compte des frais de
l’arrestation de Thomas Le Bloay (1516). Quittance (1524).
1514-1524
1 E 871
Seigneuries de Tilly et de Fontenay (Eure). – Inventaire des titres, compte des
frais de procédure, fragment de compte.
XVIe s.
19
20
. A la présentation du seigneur de Lucé et du doyen du chapitre collégial de Pruillé.
. Receveur : Chastelain puis de la Haye.
1 E 872
Droit de patronage en l’église de Fougeré (Maine-et-Loire). - Procédure
d’Anne de Montafié, comtesse de Soissons, contre Suzanne du Pas, épouse de
René de Vaux, seigneur des Noyers, dame de Cré et Fougeré.
1626-1627

Documents pareils