faisant

Historique
• De la maréchaussée à la gendarmerie
• Quelques repères chronologiques
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Missions
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Caractères généraux
Missions de police
Ordre public et sécurité générale
Missions de défense
Missions internationales
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Organisation
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Organisation de la Gendarmerie nationale
Gendarmerie départementale
Gendarmerie mobile
Régions de gendarmerie
Commandement des écoles
Formations spécialisées
Formations hors métropole
Réserve
Articulation des gendarmeries dép. et mobile
Personnels
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Personnels de la Gendarmerie nationale
Répartition des effectifs en 2006
Avancement des officiers de gendarmerie
Avancement des sous-off. de gendarmerie
Avancement des sous-officiers CSTAGN
Recrutement des officiers de gendarmerie
Recrutement des officiers CTA
Recrutement des majors de gendarmerie
Recrutement des sous-off. de gendarmerie
Recrutement des majors des CSTAGN
Recrutement des sous-officiers des CSTAGN
Recrutement des volontaires
Bilan du recrutement 2005
Grilles indiciaires
Limites d’âge
Blessés et tués en service
Budget-équipement
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Budget de la gendarmerie en 2005
Budget de la gendarmerie en 2006
Systèmes d’information et de communication (SIC)
Principaux équipements de la gendarmerie
Parc immobilier de la gendarmerie
Conclusion
3
De la maréchaussée à la gendarmerie
L
A GE N D A R M E R I E
françaises.
N AT I O N A L E
est une des plus anciennes institutions
Elle est l’héritière des « maréchaussées de France », force militaire qui fut pendant des siècles le seul corps exerçant dans notre pays des fonctions de police.
Ces maréchaussées, placées sous l’autorité des maréchaux, étaient composées
de « gens de guerre disciplinés, chargés de contrôler et de surveiller d’autres
gens de guerre débandés et pillards ». Par la suite, leur compétence s’étendit
progressivement à l’ensemble des populations du territoire. L’implantation des
brigades, base de la structure actuelle, date de 1720.
En 1791, la maréchaussée prit l’appellation de « Gendarmerie nationale » et
perdit les fonctions de justice prévôtale qui lui avaient été précédemment
confiées. La loi du 28 germinal an VI (17 avril 1798) codifia les principes d’action et les missions de cette institution, précisant notamment ses attributions
en matière de police administrative et de police judiciaire.
Tous les régimes qui se sont succédé par la suite ont respecté le texte législatif, véritable charte de la gendarmerie. Les décrets d’application de 1820, 1854,
1903 et 2002 n’ont fait qu’adapter les règles à l’évolution économique, sociale
et administrative de la Nation.
Quelques repères chronologiques
1373 : Ordonnance fixant à Paris le siège de la justice de la connétablie et
maréchaussée de France.
1536 : Édit de Paris du 25 janvier. La compétence judiciaire de la maréchaussée est étendue aux auteurs de crimes de grand chemin, civils
ou militaires, vagabonds ou domiciliés.
1720 : Création des brigades « nouvelles maréchaussées ».
1791 : La maréchaussée prend l’appellation de « Gendarmerie nationale ».
1798 : Loi du 28 germinal an VI codifiant les principes d’action et les missions de la gendarmerie et précisant, notamment, ses attributions
en matière de police administrative et de police judiciaire.
1903 : Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l’organisation et le
service de la Gendarmerie nationale.
1981 : Le 10 novembre 1981, la Direction de la gendarmerie et de la justice
militaire prend le nom de Direction générale de la Gendarmerie
nationale.
2002 : Décret du 15 mai 2002 précisant que pour l’exercice de ses missions de sécurité intérieure, le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité
intérieure et des Libertés locales est responsable de l’emploi des
services de la Gendarmerie nationale.
5
Caractères généraux
est une force militaire instituée pour veiller à la sûreté
publique (elle garantit la protection des personnes et des biens, re nseigne, alerte et porte secours) et assurer le maintien de l’ordre
public et l’exécution des lois. Par ailleurs, elle participe à la défense de
la Nation et à la protection des institutions.
L
A GENDARMERIE
Son action s’exerce sur l’ensemble du territoire national ainsi qu’aux
armées, au profit de tous les départements ministériels, et plus spécialement de ceux de l’Intérieur, de la Justice et de la Défense.
Le décret du 15 mai 2002 précise que pour l’exercice de ses missions
de sécurité intérieure, le ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure
et des Libertés locales1 est responsable de l’emploi des services de la
Gendarmerie nationale. A cette fin, en concertation avec le ministre de
la Défense, il définit les missions de la gendarmerie, autres que celles
relevant de la police judiciaire. Il en détermine les conditions d’accomplissement et les modalités d’organisation qui en résultent.
Missions de police
L
ont pour but de maintenir le bon ordre, de protéger les personnes et les biens, et de faire respecter la loi.
ES MISSIONS DE POLICE
Police judiciaire
Mission essentielle de la Gendarmerie nationale qui y consacre près de
40 % de son activité quotidienne, la police judiciaire consiste à re c h e rcher les infractions à la loi pénale, à les constater, à en rassembler les
preuves et à en rechercher les auteurs. Exercée sous la direction et le
contrôle des magistrats de l’ord re judiciaire, elle implique les unités territoriales (brigades et communautés de brigades) et les unités spécialisées que sont les 417 sections et brigades de recherches (SR et BR), les
99 brigades départementales de renseignements et d’investigations judiciaires (BDRIJ) et trois offices centraux.
En effet, la nécessité de bénéficier en France de trois unités à compétence nationale, spécialisées dans les investigations judiciaires portant sur
des phénomènes criminels préoccupants et particulièrement connus de la
gendarmerie, s’est traduite par la création de l’Office central de lutte
contre la délinquance itinérante (OCLDI), de l’Office central de lutte contre
les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) et de
(1) m i n i s t re de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, depuis le 2 juin 2005.
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Missions de défense
de l’armement, formations aériennes, sans omettre le gro u p ement de sécurité et d’intervention de la Gendarmerie nationale
(GSIGN) et ses capacités uniques d’intervention en matière de
contre-terrorisme sous toutes ses formes (maritime, aérien,
NRBC, etc.).
du 11 septembre 2001 aux États-Unis, du 11 mars 2004 en
Espagne et celui de juillet 2005 au Royaume-Uni, ont relégué au second plan
la menace traditionnelle qui modelait l’organisation de la défense nationale.
L
ES ATTENTATS
En terme de lutte antiterroriste, le bureau de la lutte antiterroriste (BLAT) de la DGGN/SDPJ est également partie prenante à la
fonction protection des missions de défense. Il a en effet la
charge d’analyser le renseignement provenant de l’ensemble des
unités, de le partager avec les services habilités des ministère s
compétents et de soutenir les enquêtes judiciaires dans ce
domaine (20 cellules d’enquêtes visant à démanteler des réseaux
terroristes séparatistes, confessionnels ou extrémistes ont été
mises en place et coordonnées par le BLAT en 2005).
Les États doivent désormais faire face à des menaces plus évolutives et moins
prévisibles dont le périmètre et les capacités d’action sont multiples. Le terrorisme s’impose comme une menace omniprésente. La criminalité organisée,
marquée de l’empreinte des activités mafieuses, généralement transnationales,
est à même de fragiliser les économies et de déstabiliser les sociétés.
Dans le cadre de l’État de droit où le traitement judiciaire et « policier » de ces
menaces doit demeurer la norme, le recours à des modes d’action quasi militaires (renseignement, protection, intervention contre-terroriste) implique le
strict respect du cadre légal et du juste emploi de la force.
La double culture professionnelle de la gendarmerie en fait aujourd’hui un
acteur central du dispositif de l’État dans ce domaine.
Deuxième composante de la défense, l’institution contribue avec ses 103 000
hommes et femmes, auxquels il convient d’ajouter l’important vivier de la
réserve (40 000 personnes), à la réalisation des quatre fonctions stratégiques
définies dans le livre blanc de 1994:
Dissuasion: son action dans la fonction de dissuasion apparaît dans l’exercice
du contrôle gouvernemental de l’arme nucléaire confié à la gendarmerie de sécurité de l’armement nucléaire.
Prévention: - à l’intérieur, la gendarmerie contribue au dispositif de prévention par son action de renseignement issu du maillage territorial de ses unités. Dans le domaine de la lutte antiterroriste et
en terme d’atteintes à la sûreté de l’État, le bureau de la lutte
antiterroriste (BLAT) a transmis plus de 600 fiches de renseignements et d’évaluation de la menace aux services de coordination (UCLAT, CIR) ou de renseignements (DST, DCRG, DGSE);
18
Projection : la gendarmerie intervient en opérations extérieures dans le
cadre de ses missions traditionnelles de prévôté aux armées,
mais également en unités constituées dans le cadre d’opérations de maintien de la paix, de missions de renseignement,
de restauration des capacités de police, ceci sous mandat
national ou international (ONU, OTAN, européen…). Depuis
cette année, elle participe à l’armement d’un outil européen
innovant : la Force de gendarmerie européenne (FGE) qui a été
créée avec nos partenaires espagnols, italiens, néerlandais et
portugais disposant de forces de « police » à statut militaire.
Son état-major, dirigé par un général de gendarmerie français,
est situé à Vincenza en Italie.
Missions internationales
D
- à l’extérieur, elle participe au dispositif d’attachés de sécurité
intérieure, instruments de la diplomatie de sécurité et de
défense de la Fr a n c e.
ANS un contexte international complexe où, loin de nos frontières, les
menaces influent directement sur la sécurité intérieure, la coopération internationale doit être toujours plus performante. A cet égard,
la gendarmerie joue un rôle reconnu à l’international dont elle est devenue, dans son domaine, un acteur important.
Protection: c’est cependant dans la fonction protection que le rôle de la
gendarmerie apparaît le plus naturellement, au profit de l’individu
citoyen, des espaces et de l’État Nation. Une grande variété
d’unités agit en ce sens, qu’il s’agisse des unités de gendarmerie départementale, de gendarmerie mobile, de la garde républicaine ou encore d’unités et de formations spécialisées: gendarmeries maritime et de l’air, gendarmerie des transports aériens,
Au plan européen, l’Union, dont l’intégration va croissante, constitue
le cadre structurant majeur de l’action internationale de la gendarmerie
au sein du 3e pilier « Justice, Libertés et Sécurité » et du 2e pilier « Politique
étrangère et de sécurité commune » (PESC). D’autres organisations multilatérales (ONU, Conseil de l’Europe, OSCE, Union africaine…) sollicitent toutefois de plus en plus l’expertise de la gendarmerie, notamment en matière
de gestion civile des crises.
19
Au sein de l’UE, la création d’un « espace de liberté, de sécurité et
de justice » s’est traduite par le développement d’un cadre normatif
et par le renforcement de la coopération policière et judiciaire afin
d’accroître l’efficacité des services policiers des États membres (Task
Force Chiefs of Police, Eurojust, groupes de travail du Conseil de
l’Union européenne et réseaux européens spécialisés ATLAS, ENFSI),
l’échange de renseignements et d’informations (Système d’information Schengen/Système d’information Visas/Centres de coopération
policière et douanière/Europol/Traité de Prüm pour l’échange de données ADN et dactyloscopiques), la conduite d’enquêtes transnationales (équipes communes d’enquête), la gestion des frontières et la
lutte contre l’immigration illégale (agence pour la gestion de la
coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex)) mais
également la formation (Collège européen de police) et la coopération technique (jumelages PHARE/MEDA / CA R D S / TACIS/TAIEX, programmes AGIS). Dans le cadre de la coopération policière et judiciaire,
la gendarmerie est ainsi très présente à l’échelle européenne.
l’ajustement de son dispositif stratégique passent aussi par un dialogue
étroit et continu avec le ministère des Affaires étrangères (notamment la
direction de la coopération militaire et de défense dont l’appui se traduit
par la mise en place de détachements gendarmerie de coopération et
d’officiers coopérants) et le ministère de la Défense.
Au plan multinational, la gendarmerie est également très présente
sur les théâtres d’opérations extérieures: dans un cadre ONU (FINUL au
Liban, MINUK au Kosovo, MINUSTAH en Haïti, MONUC en République
démocratique du Congo, ONUCI en Côte-d’Ivoire…), UE (MPUE1 et
EUFOR2 en Bosnie, EUPAT en ARYM3, EUBAM Rafah en Palestine4, AMM en
Indonésie5, EUPOL Kinshasa6 en RDC), OTAN (KFOR Kosovo7), ou sous commandement national (Licorne en Côte-d’Ivoire).
Au total (OPEX, ASI, personnels détachés, missions de coopération…),
la gendarmerie déploie à l’étranger entre 1 100 et 1 500 militaires en
permanence (1 145 dont 157 officiers au 31 décembre 2005).
Au plan international, la gendarmerie œuvre dans le sens d'une plus
grande coopération policière afin d’assurer un retour en sécurité intérieure.
Elle a ainsi participé, avec la police nationale, à la création d'un « réseau
unique » d'attachés de sécurité intérieure (ASI) au sein de nos représentations diplomatiques à l'étranger. Ce « réseau unique » est placé sous l'autorité du chef du Service de coopération technique internationale de
police (SCTIP). En 2005, la gendarmerie occupait 18 postes d’attachés de
sécurité intérieure et 8 postes d’attachés de sécurité intérieure adjoints
(ASIA). En 2006, la gendarmerie va se voir confier le poste d’ASIA en
Algérie. Elle déploie en outre des officiers de liaison, à l’instar de l’officier
de liaison criminalité itinérante qui devrait être mis en place à l’été 2006
au sein du ministère roumain de l’intérieur, ou de l’officier de liaison qui
sera affecté à la même période au commandement général de l’Arme des
carabiniers italiens.
Les priorités géographiques de la gendarmerie répondent à l’un des critères suivants: la proximité géographique (pays frontaliers), la proximité
culturelle (pays de la FIEP, association des forces de police à statut militaire), le retour en sécurité intérieure (Balkans…) et les pays où l’institution
peut faire valoir son modèle et ses pôles d’excellence. Concrètement, il
s’agit principalement des pays de l’UE, de la Roumanie, de la Russie, de
l’Ukraine, de la Chine, du Canada, de l’Afrique et du Moyen-Orient. Outre
sa collaboration avec le SCTIP, l’action de la gendarmerie à l’extérieur et
20
(1) M P U E: Mission de police de l’Union européenne.
(2) E U F O R : Force de l’UE.
(3) E U PAT ARY M: équipe de conseillers de la police de l’Union européenne pour l’ancienne
République yougoslave de Macédoine.
(4) EUBAM Rafah Palestine: mission d’assistance aux frontières de l’Union européenne.
(5) AMM Indonésie: mission de surveillance/contrôle d’Ac e h .
(6) EUPOL Kinshasa: police de l’UE.
(7) K F O R : Kosovo force
21
Organisation de la Gendarmerie nationale
F
AISANT partie intégrante des forces armées, la Gendarmerie
nationale est subordonnée au ministre de la Défense. Ce dernier dispose de la Direction générale de la Gendarmerie nationale et de l’inspection générale des armées-gendarmerie qui relèvent
directement de son autorité.
Dépendent du directeur général de la Gendarmerie nationale :
la Direction générale de la Gendarmerie nationale ;
l’inspection de la Gendarmerie nationale ;
des formations territoriales constituant la gendarmerie
départementale ;
des formations constituant la gendarmerie mobile (dont le
groupement de sécurité et d’intervention de la gendarmerie
nationale) ;
la garde républicaine;
des formations spécialisées :
•
•
•
•
•
la
la
la
la
la
gendarmerie maritime,
gendarmerie de l’air,
gendarmerie des transports aériens,
gendarmerie de l’armement,
gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
des formations prévôtales ;
des organismes d'administration et de soutien (dont l’institut
de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale) ;
des organismes de formation du personnel.
Au 1er juillet 2005, la Gendarmerie nationale a procédé à une réorganisation de sa chaîne de commandement territorial, s’inscrivant ainsi
dans le processus de réforme de l’État. Elle s’articule en 22 régions
de gendarmerie correspondant aux 22 régions administratives.
Chaque commandant de région exerce son autorité sur les unités territoriales de sa région et se trouve directement subordonné au directeur général de la Gendarmerie nationale. En outre, les légions de
gendarmerie mobile sont supprimées.
24
25
Gendarmerie départementale
La gendarmerie départementale comprend :
des unités territoriales
Le groupement est l’échelon de commandement de la gendarmerie
départementale au niveau d’un département. Le groupement est subdivisé en compagnies. En règle générale, on trouve une compagnie de
gendarmerie départementale par arrondissement. Commandées par
des officiers, les compagnies sont divisées en brigades territoriales.
Il y a en principe une brigade territoriale par canton. Les brigades territoriales peuvent fonctionner de manière autonome ou être organisées en communautés de brigades. Chaque communauté de brigades
est composée d’une brigade chef-lieu de communauté et d’une ou
plusieurs brigades de proximité.
des unités spécialisées
L’action des unités territoriales est complétée par celle de diverses
unités à vocation particulière :
les unités de recherches : (brigades de recherches, brigades
départementales de renseignements et d’investigations judiciaires, sections de recherches).
Ces unités se consacrent exclusivement à la police judiciaire.
Elles assistent les brigades territoriales et prennent à leur
charge les enquêtes nécessitant une technicité particulière ou
une grande disponibilité ;
les pelotons de surveillance et d’intervention
Implantés dans les zones les plus sensibles au plan de la délinquance, ils sont rattachés à une compagnie et sont chargés :
• de renforcer, rapidement et à tous moments, sur leur
demande, les brigades appelées sur les lieux d’un crime ou
d’un délit, d’un incident ou accident, ou de tout autre
événement troublant l’ordre public ;
• d’assurer, hors le temps de ces interventions, des missions
de surveillance générale, de jour et de nuit, en complément des services effectués par les brigades territoriales ;
les brigades de prévention de la délinquance juvénile
Les premières ont été créées en 1997. Leur vocation principale
est dissuasive et préventive. Elles interviennent en priorité dans
les zones périurbaines sensibles où la gendarmerie a la charg e
exclusive de l’exécution des missions de sécurité publique et
privilégient le contact régulier avec les mineurs en difficulté ;
les unités de police de la route (escadrons départementaux de
sécurité routière, brigades motorisées et pelotons d’autoroutes);
les unités de montagne (pelotons de gendarmerie de haute
montagne et pelotons de gendarmerie de montagne) ;
les sections aériennes (équipées d’hélicoptères).
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Gendarmerie mobile
L’emploi des forces mobiles est orienté résolument vers l’exécution
des missions de sécurité générale en renfort du dispositif territorial des
forces de l’ordre. A cet effet, le suivi de l’activité et de l’engagement
des formations de gendarmerie mobile est déconcentré au niveau de
la zone de défense. Cette « doctrine » concilie les exigences de sécurité générale avec celles du maintien de l’ordre. Désormais, le préfet
de zone de défense devient l’autorité d’emploi des unités disponibles
implantées dans son ressort. Conformément à la loi d’orientation et de
programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002, l’emploi
des forces mobiles obéit à une nouvelle doctrine. Cette doctrine est
marquée par une réelle déconcentration. Elle concilie les exigences de
sécurité générale avec celles du maintien de l’ordre. Désormais, le préfet de zone de défense devient l’autorité d’emploi des unités disponibles implantées dans son ressort. Ces unités ont pour mission d’assurer le maintien de l’ordre public, la sécurité générale, les missions
permanentes de la zone et la formation décentralisée.
En outre, la Direction générale de la Gendarmerie nationale sollicite,
d’une manière cyclique, les régions de gendarmerie pour assurer les
missions dites « nationales ». Pour la zone de défense de Paris, le préfet de zone bénéficie d’un renfort permanent provenant des autres
zones de défense.
Escadron
Commandé par un capitaine, il comprend 5 pelotons (1 peloton hors
rang + 4 pelotons de marche).
Il existe différents types d’escadrons :
escadron porté ;
escadron VBRG du groupement blindé de la gendarmerie mobile.
Groupement
Commandé par un officier supérieur, il comprend 4 à 7 escadrons.
Partie intégrante de la gendarmerie mobile, le gro u p e m e n t
de sécurité et d’intervention de la gendarmerie nationale (GSIGN),
mis sur pied le 1er janvier 1984, comprend :
un état-major ;
un centre de formation créé en 1985 et qui dispense une instruction particulière à d’autres formations ou administrations françaises et étrangères;
le groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN) créé
en 1974;
l’escadron parachutiste et d’intervention de la Gendarmerie
nationale (EPIGN) qui comprend, en son sein, le groupe d’observation-recherche (GOR) ;
le détachement gendarmerie du groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR).
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Le GSIGN a développé trois pôles d’excellence dans les domaines de la
sécurité et la protection rapprochée de personnalités, l’intervention (lutte
contre le terrorisme et le grand banditisme, interpellations de forcenés,
interventions en milieu pénitentiaire…) et l’observation-recherche au profit des unités de police judiciaire de la gendarmerie départementale. Il
participe aux plans gouvernementaux de lutte contre le terrorisme et les
pirateries aérienne et maritime.
La cellule nationale NRBC est une unité spécialisée de la gendarmerie. Rattachée à l’état-major du groupement de gendarmerie mobile
(GBGM) de Versailles-Satory, elle peut-être projetée de façon autonome
ou en accompagnement du sous-groupement opérationnel NRBC sur
tout le territoire national et l’outre-mer. Soumise à un régime d’alerte
(préavis de mise en route de trois heures), la cellule conseille, au
niveau technique et opérationnel, le commandant du dispositif de gendarmerie engagé. Elle assure également la formation NRBC des personnels de la gendarmerie départementale et de la gendarmerie
mobile, dont le sous-groupement opérationnel NRBC.
Le conseiller NRBC peut servir par ailleurs d’élément de liaison entre
les services de secours et le commandant local de gendarmerie.
Régions de gendarmerie
Les 22 régions de gendarmerie créées le 1 juillet 2005 correspondent aux
régions administratives. Directement subordonné au directeur général de la
Gendarmerie nationale, chaque commandant de région exerce son commandement sur toutes les unités de gendarmerie départementale implantées sur son territoire. A ce titre, il dispose des groupements de gendarmerie départementale et des sections de recherches de sa région.
Lorsqu’elle est implantée au chef-lieu d’une zone de défense, la région
assume certaines attributions particulières de coordination dans ce cadre
géographique. Le commandant de région concerné est en particulier l’interlocuteur désigné du préfet de zone. Le commandant d’une région
située au siège d’une zone de défense a autorité sur toutes les unités
de gendarmerie mobile qui y sont implantées. Les groupements de gendarmerie mobile lui sont directement subordonnés.
er
Commandement des écoles
Implanté à Rochefort (Charente-Maritime), le commandement des
écoles de la gendarmerie dirige et coordonne l'ensemble de l'activité des
écoles et des centres de formation de l'institution.
A ce titre, il assure la mise en œuvre des stages de formation initiale
et de perfectionnement de tous les personnels en service dans la
Gendarmerie nationale. Il apporte son soutien à la formation continue
dispensée en unité, sous forme de documents d'instruction, de pro d u ctions audiovisuelles et de cours par correspondance conçus et édités par
le centre de documentation et de pédagogie.
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Environ 30000 militaires de tous grades sont formés et perfectionnés
chaque année (plus de 200 catégories de stages et plus de 5000 stagiaires en capacité instantanée) dans les dix écoles de formation initiale
(Melun, Montluçon, Chaumont, Le Mans, Châtellerault, Libourne,
Châteaulin, Rochefort, Tulle et Montargis) et les dix centres nationaux de
formation et d'instruction hautement spécialisés (enseignement supérieur,
international, linguistique, police judiciaire, sécurité routière, ski et alpinisme, cynophilie, plongée, maintien de l'ordre et commandement).
Formations spécialisées
Garde républicaine
La garde républicaine a pour vocation première d’assurer les missions
de sécurité et les services d’honneur au profit des instances gouvernementales et des hautes autorités de l’État.
Elle comprend :
deux régiments d’infanterie;
un régiment de cavalerie;
des formations spécialisées: orchestres, chœur de l’armée française, musique, fanfare de cavalerie, escadron motocycliste qui
prêtent leur concours à de nombreuses opérations de communication en France, comme à l’étranger.
Gendarmerie maritime
Elle assure, au profit de la marine nationale, l’ord re et la sécurité dans les ports militaires, les arsenaux, les établissements et
les bases. Elle a compétence en ces mêmes lieux pour l’exercice
de la police judiciaire;
elle concourt, sous l’autorité des préfets maritimes, à l’action de
l'État en mer avec ses 7 patrouilleurs, 25 vedettes et 7 brigades
de surveillance du littoral;
elle comprend des groupements, des compagnies, des brigades,
des postes et des unités navigantes.
Gendarmerie de l’air
Elle assure, au profit de l’armée de l’air, des missions :
- de sûreté et de protection (filtrage des entrées, surveillance
particulière, recherche du renseignement…) ;
- de conseil aux autorités et de police militaire, administrative et
judiciaire.
Elle comprend un état-major auquel sont rattachés trois brigades outre-mer, deux brigades à l’étranger, la section judiciaire
et le groupe de sécurité, ainsi que des groupements, des compagnies, des brigades et des brigades motocyclistes.
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Gendarmerie des transports aériens
Elle assure, au profit du ministère des Transports, de l’Équipement, du Tourisme et de la Mer, la protection des aérodromes et
des installations aéronautiques civiles ;
elle concourt à la sûreté et à la sécurité de l’aviation civile ;
elle procède aux enquêtes judiciaires notamment en matière
d’accidents d’aéronefs.
Son organisation correspond à celle de la direction générale de
l’aviation civile.
Gendarmerie de l’armement
Elle assure la sécurité des établissements relevant de la délégation
générale pour l’armement ;
elle a compétence en ces mêmes lieux pour l’exercice de la police
judiciaire ;
elle comprend des compagnies et des brigades.
Articulation des gendarmeries
départementale et mobile
MINISTÈRE
DE LA
DÉFENSE
DIRECTION GÉNÉRALE
DE LA
GENDARMERIE NATIONALE
ZONE
DE
DÉFENSE
RÉGION
MILITAIRE
RÉGION
DE GENDARMERIE
Formations hors métropole
Elles comprennent :
les unités appartenant aux commandements de gendarmerie de
Martinique, de Guadeloupe, de Guyane, de la Réunion, de
Mayotte, pour la Nouvelle-Calédonie (et les îles Wallis et Futuna),
pour la Polynésie française et pour Saint-Pierre-et-Miquelon. Ces
formations sont placées sous l’autorité du commandant de la
gendarmerie outre-mer ;
les personnels mis à la disposition des États indépendants, au
titre de l’assistance technique, en particulier pour la formation de
leurs cadres;
les détachements prévôtaux dans les bases françaises installées
dans certains États indépendants ;
le détachement prévôtal d’Allemagne ;
les gardes de sécurité des ambassades et consulats.
Réserve
Recentrée sur le temps de paix et de crise, la réserve de la gendarmerie est une réserve d’emploi. Avec souplesse et progressivité, les
40 000 réservistes renforcent la capacité opérationnelle des unités (pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie et brigades territoriales) et des structures de commandement existantes. La mise sur
pied d’unités de réserve, dont la vocation première est d’apporter aux
commandements territoriaux des niveaux groupement et région les
moyens de manœuvre, permet également de faire face à des situations
de crise ou d’urgence. Les réservistes deviennent ainsi les acteurs incontournables de la montée en puissance de la gendarmerie. Ils renforcent
les deux subdivisions de l’institution et assurent les mêmes missions que
les gendarmes d’active, à l’exception des compétences spécifiques liées
à l’exercice de la police judiciaire.
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RÉGION
ADMINISTRATIVE
DÉPARTEMENT
DÉLÉGATION
MILITAIRE
DÉPARTEMENTALE
ARRON-
GARNISON
DISSEMENT
(éventuellement)
GROUPEMENT
DE
GENDARMERIE
DÉPARTEMENTALE
GROUPEMENT
DE
GENDARMERIE
MOBILE1
COMPAGNIE
DE
GENDARMERIE
DEPARTEMENTALE
ESCADRONS2
CANTON (S)
GARNISON
(éventuellement)
BRIGADE
AUTONOME
COMMUNAUTÉ
DE
BRIGADES
(1) S u b o rdonné au commandant de région de gendarmerie implantée
au chef-lieu de zone de défense.
(2) Pas de correspondance territoriale pour la gendarmerie mobile.
31
Personnels de la Gendarmerie nationale
’EFFECTIF TOTAL de la gendarmerie est de 105 440 personnels militaires (officiers, sous-officiers et volontaires) et civils (fonctionnaires et ouvriers d’État).
L
5 802 officiers et 78 370 sous-officiers de gendarmerie :
emplois directement opérationnels ou nécessitant une expérience
professionnelle fondée sur l’alternance entre des emplois en unité
opérationnelle et des emplois en état-major.
237 officiers et 3 821 sous-officiers des corps techniques et
de soutien de la gendarmerie : emplois qui imposent des dispositions particulières découlant du statut militaire (disponibilité et
mobilité) ou une spécialisation poussée dans le domaine administratif ou technique.
15 285 gendarmes adjoints volontaires : emplois opérationnels
ou de soutien qui peuvent être tenus par des personnels disposant soit d’une qualification professionnelle directement exploitable, soit d’une formation élémentaire de courte durée.
1 925 personnels civils : emplois d’encadrement, d’experts ou de
spécialistes dans les domaines administratifs, logistiques et techniques
non soumis aux exigences découlant du statut militaire mais nécessitant l’emploi d’un professionnel.
Tous les emplois sont ouverts aux femmes à l’exception de ceux de
sous-officiers affectés au sein des formations de la gendarmerie
mobile (sauf GSIGN).
Pour les années qui viennent, les données chiffrées relatives aux personnels de la gendarmerie vont évoluer de manière significative en
raison de la mise en œuvre du Plan d’adaptation des grades aux responsabilités exercées (PAGRE) sur la période 2005/2012.
Destiné à renforcer l’encadrement de l’institution et à reconnaître à
leur juste niveau les fonctions de responsabilité et d’expertise exercées par les personnels de la gendarmerie, le plan entraînera une
requalification globale des emplois qui verra jusqu’à 5 000 postes de
sous-officiers transformés en postes d’officiers ; cette disposition
étant elle-même complétée par une élévation très sensible des effectifs dans les différents niveaux de sous-officiers « gradés ».
33
Répartition des effectifs en 2006
34
35
Avancement des sous-officiers de gendarmerie
Avancement des officiers de gendarmerie
CONDITIONS A REMPLIR
GRADE
POSTULÉ
NATURE
DE
L’AVANCEMENT
GÉNÉRAL DE
DIVISION
choix
GÉNÉRAL DE
BRIGADE
choix
COLONEL
choix
LIEUTENANTCOLONEL
Ancienneté dans le grade précédent
(au moment de la nomination
ou de la promotion)
Fonctions de
commandement
exercées
au moins 2 ans et 6 mois
Temps devant s’écouler
entre le 31/12 de
l’année précédant la
promotion éventuelle
et la limite d’âge
du grade postulé
choix
ancienneté
2 ans dans le grade
de colonel
plus de 2 ans
2 ans dans le grade
au moins 3 ans et au plus 7 ans de lieutenant-colonel plus de 3 ans
ou chef d’escadron
4 ans (pour 1/3 d’entre eux)
5 ans (pour un second tiers)
6 ans (pour les autres)
2 ans dans le grade
au moins 5 ans et au plus 9 ans de capitaine, lieutenant plus de 2 ans
ou sous-lieutenant
CHEF
D’ESCADRON
choix
CAPITAINE
ancienneté
4 ans
LIEUTENANT
ancienneté
1 an
GRADE
POSTULÉ
ADJUDANTCHEF
choix
Il n’y a pas de « créneau » d’avancement. Celui-ci est :
automatique après 1 an pour les sous-lieutenants promus au grade de lieutenant ;
pour les lieutenants promus au grade de capitaine : au choix, à 4 ans de grade, pour
2/3 d’entre eux; à l’ancienneté, à 5 ans de grade, pour les autres ;
au choix pour les capitaines et les commandants ayant au moins 6 ans de grade ;
au choix pour les lieutenants-colonels ayant au moins 5 ans de grade et se trouvant
à plus de 4 ans de la limite d’âge au grade de colonel au 31 décembre de l’année
précédant celle de leur promotion éventuelle.
Formation préalable
2 ans
ADJUDANT
choix
2 ans
MARÉCHAL
DES LOGISCHEF
choix
2 ans
Diplôme d’officier de police
judiciaire ou diplôme d’arme,
ou diplôme de spécialité.
Avancement des sous-officiers des corps de soutien
technique et administratif de la Gendarmerie nationale
Sous-officiers de carrière :
CONDITIONS A REMPLIR
GRADE
POSTULÉ
NATURE
DE
L’AVANCEMENT
ADJUDANTCHEF
Ancienneté dans le
grade précédent
Diplôme professionnel requis
de spécialiste pour l’avancement
au choix
Formation préalable
choix
2 ans
Brevet supérieur
technique (ancien cursus)
ou brevet du second niveau
(nouveau cursus)
Stage du brevet
de chef de service
ADJUDANT
3/4 au choix
1/4 à
l’ancienneté
2 ans
Brevet supérieur
de spécialiste (ancien cursus) ou
brevet de spécialiste du second
niveau (nouveau cursus)
MARÉCHAL
DES LOGISCHEF
3/4 au choix
1/4 à
l’ancienneté
2 ans
Brevet technique
(ancien cursus) ou brevet
du premier niveau
(nouveau cursus)
MARÉCHAL
DES LOGIS
choix
/
Brevet de spécialiste
du premier niveau
Conditions statutaires de l’avancement des officiers sous contrat
Il n’y a pas de « créneau » d’avancement. Celui-ci est :
au choix de grade à grade mais ancienneté au moins égale à celle de l’officier de
carrière du corps de rattachement et du même grade le moins ancien promu à titre
normal la même année ;
automatique après 1 an de grade pour les sous-lieutenants promus lieutenants;
automatique au grade de capitaine à 6 ans de grade pour les lieutenants rattachés
au corps des officiers de gendarmerie, non encore promus au choix ;
automatique au grade de capitaine après 7 ans de grade pour les lieutenants rattachés
au corps technique et administratif de la gendarmerie, non encore promus au choix.
L’ancienneté de grade est déterminée par le temps passé en activité.
Diplôme professionnel requis
(hors les personnels bénéficiant des
mesures de gestion de fin de carrière)
Stage national de formaDiplôme de qualification supé- tion des gradés (SNFG): au
r i e u re de gendarmerie c o m m a n d e m e n t :
(1re partie) ou diplôme de quali- - partie « tronc commun »
fication supérieure de spécialité. (2 semaines) ;
- partie « module spécif i q u e » (2 semaines).
Conditions statutaires de l’avancement des officiers du corps
technique et administratif
36
Ancienneté dans le
grade précédent
plus de 2 ans
au moins 4 ans
au moins 3 ans
CONDITIONS A REMPLIR
NATURE
DE
L’AVANCEMENT
Cycle de préparation
et stage de formation
de spécialiste du
second niveau (FS2)
Stage de formation
de spécialiste (FS1)
+ formation
complémentaire en
unité d’emploi
pendant 2 années
Stage de formation
de spécialiste
Sous-officiers engagés :
Les sous-officiers servant en vertu d’un contrat au titre d’une spécialité des CSTAGN sont
promus exclusivement au choix dans tous les grades.
37
37
Recrutement des officiers du corps
technique et administratif de la Gendarmerie nationale
Recrutement des officiers de gendarmerie
E x t e r n e
38
I n t e r n e
SOUS
CONTRAT
Externe
I n t e r n e
SOUS
CONTRAT
39
Recrutement des majors de gendarmerie
NATURE DU RECRUTEMENT
Concours
RECRUTEMENT
INTERNE
Choix
CONDITIONS A REMPLIR
GRADE CONFÉRÉ
– Adjudant-chef
de gendarmerie
– Adjudant-chef
de gendarmerie
Recrutement des majors des corps de soutien technique
et administratif de la Gendarmerie nationale
NATURE DU RECRUTEMENT
Concours
MAJOR
RECRUTEMENT
INTERNE
MAJOR
CONDITIONS A REMPLIR
PERSONNELS
CONCERNÉS
Pour l’engagement
– être de nationalité française et
réunir les conditions requises pour
occuper un emploi public ;
– être en règle au regard des dispositions du Code du service national ;
– être âgé de 18 ans révolus et
moins de 36 ans au jour de la signature du contrat d'engagement;
– jouir de ses droits civiques et être
CIVILS
de bonne moralité ;
OU
– être reconnu apte physiquement ;
– avoir une taille minimale de
MILITAIRES
1,70 m pour les hommes et 1,60 m
– volontaires, pour les femmes (1,70 m à 1,72 m
– engagés,
pour la garde républicaine selon le
– sous-officiers régiment d’affectation) ;
de carrière (1) – ne pas être titulaire d'une pension
– officiers de de retraite (anciens sous-officiers de
carrière) ou d'une solde de réforme;
réserve (1).
– avoir subi avec succès les différentes épreuves de sélection ;
– ne pas avoir échoué trois fois aux
épreuves de sélection (quatre fois
pour les volontaires de la gendarmerie) ;
– ne pas avoir bénéficié d’un congé
de reconversion au sein du ministère
de la Défense.
Pour la nomination
au grade de
gendarme (engagé)
– avoir obtenu à
l'issue du stage de
formation initiale
en école de sousofficiers de gendarmerie (12 mois)
le certificat d'aptitude à la gendarmerie.
Pour l’admission
dans le corps
des SOC (choix)
– avoir accompli 4
ans de services
m i l i t a i res effectifs,
– avoir détenu pendant 2 ans un
grade de s o u s officier de gendarmerie,
– avoir obtenu dans
un délai de 5 ans
après l'accession à
un grade de sousofficier de gendarmerie, le certificat
d'aptitude technique.
(1) Ne peuvent souscrire un engagement qu'après avoir préalablement démissionné de leur grade et
de leur état (le jour de la signature du contrat d’engagement dans la gendarmerie).
40
– Adjudant-chef
des CSTAGN
GRADE CONFÉRÉ
MAJOR
MAJOR
– Agé de plus de 40 ans
– Agé de plus de 40 ans
Recrutement des sous-officiers de gendarmerie
(autres que les majors)
Choix
CONDITIONS A REMPLIR
– Adjudant-chef
des CSTAGN
Recrutement des sous-officiers
des corps de soutien technique et administratif
de la Gendarmerie nationale (autre que les majors)
PERSONNELS
CONCERNÉS
CONDITIONS A REMPLIR
Pour l’engagement
Pour l’admission
dans le corps des SOC
Conditions générales :
– être de nationalité française ;
– être âgé de 17 ans révolus et moins de 29 ans à
la date de signature du contrat d’engagement;
– être en règle au regard des dispositions du Code
du service national;
– être apte physiquement à servir dans la spécialité ;
RECRUTEMENT
INITIAL
CIVILS
OU MILITAIRES
– volontaires;
– engagés.
PERSONNELS
EN ACTIVITÉ
DE SERVICE
PROVENANT DES
AUTRES ARMÉES,
ARMES OU
SPÉCIALISTES
– avoir la taille minimale de 1,54 m (1,50 m pour
les femmes);
– être bien noté (militaires) et d’excellente moralité ;
– jouir de ses droits civiques et être de bonne
moralité;
– posséder l’un des diplômes ou titres minimums
requis ;
– avoir subi avec succès les épreuves de sélection ;
– ne pas avoir échoué trois fois aux épreuves EASG
(emploi administratif et de soutien) ou CSTAGN (quatre
fois pour les volontaires de la gendarmerie);
– ne pas avoir bénéficié d’un congé de reconversion au sein du ministère de la Défense.
– être à six mois au plus de la date d’expiration
du contrat en cours (militaires engagés ou volontaires des trois armées et des services communs) ;
– pour les anciens militaires de carrière ou sous
contrat, ne pas être titulaires d’une pension de
retraite ou d’une solde de réforme.
– avoir accompli au moins
4 ans de services, dont 2
ans au moins dans un
grade de sous-officier ;
– ê t re titulaire du bre v e t
technique (ancien cursus)
ou du brevet de 1er niveau
(nouveau cursus) ;
– être reconnu apte physiquement et médicalement ;
– avoir une attitude exemplaire dans la manière de
servir.
Conditions particulières :
– pour les engagés, aucune condition d’ancienneté de grade ou de durée de service
n’est requise ;
– pour les SOC, être à plus de 4 ans de la limite
d’âge de leur grade ;
– détenir la qualification requise.
41
Recrutement des volontaires dans la gendarmerie
(aspirants issus du volontariat et gendarmes adjoints)
PERSONNELS
CONCERNÉS
CONDITIONS EXIGÉES
– être de nationalité française ;
– jouir de ses droits civiques et être de bonne moralité;
– avoir 18 ans révolus et moins de 26 ans à la date du dépôt de la
demande ;
– être en règle au regard des dispositions du Code du service national ;
– ne pas avoir échoué trois fois aux épreuves de sélection ;
– être reconnu apte physiquement ;
– avoir une taille minimale de 1,70 m pour les hommes et 1,60 m pour les
femmes (1,70 m pour la garde républicaine), à l’exception des aspirants issus du
volontariat et des gendarmes adjoints destinés à occuper certains emplois particuliers (taille minimale de 1,54 m pour les garçons et de 1,50 m pour les filles);
– avoir subi avec succès les différentes épreuves de sélection.
• Aspirant issu du volontariat :
- être titulaire d’un diplôme (minimum bac +2) ou de la préparation militaire supérieure gendarmerie.
CIVILS
ET
VOLONTAIRES
• Gendarme adjoint :
- aucun diplôme exigé, hormis pour les gendarmes adjoints destinés à
occuper certains emplois particuliers qui doivent justifier d’une qualification (minimum CAP) ou d’une expérience professionnelle. Les candidats « employés de bureau », de « télécommunications-informatique »
doivent être titulaires du baccalauréat.
CONTRAT - FORMATION - QUALIFICATION - EMPLOI - PERSPECTIVES
Contrat de 12 mois renouvelable dans la limite de 60 mois
• Aspirants de gendarmerie issus du volontariat (AGIV) :
– Formation :
Les aspirants de gendarmerie issus du volontariat (AGIV) bénéficient d’une
formation de trois mois dispensée à l’École des officiers de la Gendarmerie
nationale à Melun, qui doit leur permettre l’acquisition de connaissances
et compétences indispensables à l’exécution des fonctions confiées dans
les unités d’emplois.
Le contenu de ce stage se déroule en deux périodes:
– une période initiale, à dominante physique et militaire ;
– une période complémentaire à dominante professionnelle avec découverte de l’institution et de ses partenaires institutionnels.
Les principaux domaines abordés au cours des 470 heures d’enseignements peuvent être regroupés en 4 grands thèmes :
1. La formation physique.
2. La formation militaire.
3. La formation générale.
4. La formation professionnelle.
– Emplois tenus :
Ils accèdent à des postes de responsabilité et d’encadrement.
42
• Gendarmes adjoints (agents de police judiciaire adjoints) :
La durée du stage de formation en école est de douze semaines ; le stage
comprend deux phases principales :
– Un module de formation élémentaire professionnelle de dix semaines :
il a pour objectif de dispenser les connaissances théoriques et pratiques
répondant à quatre objectifs pédagogiques : connaissances du milieu
professionnel, acquisition des techniques et moyens de l’intervention
professionnelle, connaissance du domaine d’action du GAV APJ-A, formation à l’accueil et à la communication.
– Un module préparatoire à l’emploi de deux semaines : constitué par des
applications pratiques destinées à améliorer la capacité opérationnelle
des gendarmes adjoints.
A l’issue de ce stage en école, les gendarmes adjoints rejoignant leur affectation bénéficient du module de formation complémentaire de douze
semaines, en unité. L’objectif est de mettre en application, sous la responsabilité d’un tuteur, les notions acquises en école et de développer l’adaptabilité, la disponibilité au service et la pratique des relations humaines.
• Gendarmes adjoints destinés à occuper un emploi particulier :
La formation en école est de six semaines. Cette formation répond aux
objectifs suivants : permettre aux gendarmes adjoints destinés à occuper des
emplois particuliers, de connaître leur milieu professionnel, de participer au
service des casernes, de réagir face à un événement.
Rejoignant ensuite leur unité, ils bénéficient d’une formation professionnelle
d’adaptation à l’emploi d’une durée de six semaines, puis une formation
complémentaire en unité de douze semaines.
• Gendarmes adjoints agréés sous-officiers de gendarmerie (SOG) :
Il s’agit des gendarmes adjoints ayant réussi leurs tests d’admission « sousofficiers de gendarmerie » et qui peuvent servir en qualité de gendarmes
adjoints avant d’intégrer une école. Leur formation d’une durée de douze
semaines, poursuit les objectifs suivants : connaître leur milieu professionnel,
acquérir les techniques d’intervention professionnelle, connaître le rôle du
gendarme adjoint participant au service de la gendarmerie départementale.
Rejoignant leur unité, ils bénéficient d’une formation d’adaptation à l’emploi
et d’une formation complémentaire en unité de même durée que celles
délivrées aux gendarmes adjoints destinés à occuper des emplois particuliers.
Les volontaires peuvent par la suite, présenter une candidature pour devenir
sous-officier, voire officier sous contrat ou officier de carrière.
AVANTAGES
– Les gendarmes adjoints et aspirants de gendarmerie issus du volontariat
sont nourris et hébergés gratuitement par l’État.
– Ils bénéficient du tarif militaire en 2e classe sur les lignes de la SNCF.
43
Grille indiciaire
des officiers de gendarmerie
Grille indiciaire des sous-officiers de gendarmerie
et grades CSTAG classés échelle 4
Applicable au 1er janvier 2006
Applicable au 1er janvier 2005
GRADES
(ou appellations)
CONDITIONS A REMPLIR (alternatives)
INDICES MAJORÉS
ancienneté ancienneté à
OU
l’échelon
de grade
ÉCHELLES LETTRES
précédent
ancienneté
de services
GÉNÉRAL D’ARMÉE
F
GÉNÉRAL
DE CORPS
D’ARMÉE
C, D, E
GÉNÉRAL
DE DIVISION
GÉNÉRAL
DE BRIGADE
Aspirant
Adjt
MdL-C
Éch.
Ancienneté à
l’échelon
précédent
Indice
majoré
12
éch. except.
428
Major
A/C
éch. except.
5301
4 742
après 31 ans
496
468
après 29 ans
493
11
après 26 ans
483
10
2 ans
399
après 25 ans
A
(Éch. exceptionnel A et B)
COLONEL
LIEUTENANTCOLONEL
CHEF
D’ESCADRON
après 3 ans
avant 3 ans
820
782
après 19 ans
après 2 ans
après 2 ans
avant 2 ans
782
755
(Éch. spécial)
716
688
650
après 2 ans
après 2 ans
avant 2 ans
611
577
544
après 9 ans
après
après
après
après
avant
29
26
24
22
22
ans
ans
ans
ans
ans
LIEUTENANT
après 21 ans
après 16 ans
après 11 ans
après 6 ans
avant 6 ans
SOUSLIEUTENANT
après 15 ans
après 5 ans
avant 5 ans
après
après
après
avant
2
2
2
2
ans
ans
ans
ans
après 2 ans
après 2 ans
après 1 an
après 1 an
avant 1 an
577
(Éch. spécial)
562
544
513
482
459
471
459
436
419
399
474
après 23 ans
après 21 ans
après 9 ans
après 7 ans
46
Gendarme
Année
de services
militaires
415
B
après 5 ans
CAPITAINE
INDICES MAJORÉS
GRADES
464
après 20 ans
après 17 ans
464
440
475
457
437
9
2 ans
389
428
8
2 ans
378
419
7
2 ans
372
6
2 ans
363
5
2 ans
345
4
2 ans
323
3
2 ans
306
460
457
445
après 15 ans
431
avant 15 ans
419
437
419
404
après 13 ans
437
419
404
386
après 10 ans
419
404
386
372
après 7 ans
404
386
372
356
2
2 ans
285
après 5 ans
386
372
356
342
1
2 ans
270
après 3 ans
372
356
342
327
avant 3 ans
356
342
327
314
S.C.
Élève
275
275
gendarme
(1) Échelon exceptionnel : 11 % de l’effectif budgétaire du grade de major.
(2) Ancien échelon exceptionnel: en voie d’extinction.
397
368
348
47
48
Grille indiciaire
des sous-officiers et brigadiers-chefs des CSTAGN
Grille indiciaire
des sous-officiers et brigadiers-chefs des CSTAGN
classés à l’échelle de solde n° 3
classés à l’échelle de solde n° 2
49
pour les officiers du corps technique et administratif de la Gendarmerie
nationale :
Grille indiciaire
des volontaires dans la gendarmerie
(aspirants issus du volontariat et gendarmes adjoints)
Tableau récapitulatif des soldes – Célibataire en zone de résidence 0 % – Avec TAOPC
GRADE DÉTENU
BRIGADIER
BRIGADIER-CHEF
MARÉCHAL DES LOGIS
ASPIRANT
pour les sous-officiers des CSTAGN :
•57
•56
•50
•45
SOLDE NETTE (en euros)
841,85 €
867,33 €
905,42 €
943,65 €
975,26 €
GENDARME ADJOINT
•62 ans pour les officiers généraux ;
•60 ans pour les autres officiers.
ans
ans
ans
ans
pour
pour
pour
pour
Blessés et tués en service
OFFICIERS
DE GENDARMERIE
Général d’armée
Général de corps d’armée
Général de division
Général de brigade
Colonel
Lieutenant-colonel
Chef d’escadron
Capitaine, lieutenant et sous-lieutenant
61
61
61
59
58
57
56
55
56 ans
SOUS-OFFICIERS
DE GENDARMERIE
Major
Adjudant-chef
Adjudant
Maréchal des logis-chef
Gendarme
Colonel
Lieutenant-colonel
Commandant
Capitaine, lieutenant et sous-lieutenant
60
60
58
56
ans
ans
ans
ans
Major
Adjudant-chef
Adjudant
Maréchal des logis-chef
Maréchal des logis
56
55
47
42
42
ans
ans
ans
ans
ans
SOUS-OFFICIERS
DES CSTAGN
majors ;
adjudants-chefs ;
adjudants ;
maréchaux des logis-chefs et maréchaux des logis.
Ces nouvelles limites d’âge entreront en application de manière progressive.
Limites d’âge
OFFICIERS
DU CTAGN
les
les
les
les
ans
ans
ans
ans
ans
ans
ans
ans
Blessés en service au cours d’une agression*
Années
Officiers
Sous-officiers
Réservistes
2003
2004
11
888
14
1018
2005
21
1121
CONTINGENT
VOLONTAIRES
TOTAL
4
147
1 050
7
155
1 194
18
187
1 347
55 ans
(*) Source: DGGN - SOE
Au 1er juillet 2005, date d’entrée en vigueur du nouveau statut général des
militaires, les limites d’âge seront portées à :
pour les officiers de gendarmerie :
• 58 ans pour les officiers généraux (avec possibilité d’un maintien en
1re section jusqu’à 61 ans) et les colonels ;
• 57 ans pour les autres officiers.
Tués en service*
Années
Officiers
Officiers
Sous-officiers
Sous-officiers
de GIE
CTA
de GIE
des CSTAGN
CONTINGENT
VOLONTAIRES
TOTAL
2001
0
0
3
0
0
1
4
2002
0
0
10
0
0
0
10
2003
0
0
0
0
0
0
2004
0
0
0
0
0
0
2005
0
0
1
0
0
1
(*) Source: DGGN - SRH
pour les sous-officiers de gendarmerie :
• 57 ans pour les majors ;
• 56 ans pour tous les autres sous-officiers.
50
51
Principaux équipements de la gendarmerie
réalisés en 2005
PULSAR : est la modernisation du système d'information BB2000.
NATURE DES ÉQUIPEMENTS
STATS: le projet STATS vise à rénover le système de consultation des
statistiques de service de la gendarmerie dans les domaines de la
délinquance, des infractions, de l'accidentologie et de l'activité des
unités.
ICARE : le fonds documentaire ICARE est l'outil de rédaction des procédures au profit des unités.
MOBILITÉ
CARCOIS : le projet CARCOIS (Convergence des Applications de
Recherche et de Contrôle des Objets et Individus Signalés) consiste
à une refonte des fichiers judiciaires de recherches.
C O G- Rens: le projet COG-Rens a pour objet la modernisation technique des centres opérationnels et l'instauration d'un système d'information et de communication des renseignements d'ordre public
et de défense.
ARMEMENT
Les services
Les services recouvrent les messageries, qu'elles soient interpersonnelle, organique ou interarmées (MUSE) mais aussi le mémorial,
l'annuaire et les sites d'informations accessibles par l'intranet de la
gendarmerie.
MUNITIONS
OPTIQUE
PROTECTION
MUSE : la Messagerie Universelle SécuriséE sera le système de transmission sécurisée de messages du ministère de la Défense.
Messagerie organique : la messagerie organique est le vecteur des
flux d'information de commandement propre à la gendarmerie pour
le domaine sensible.
Les moyens SIC
MATÉRIELS
TECHNIQUES
Matériels
Dotation 2005
Prévision 2006
Nombre de postes RUBIS
37500
200
Nombre de relais RUBIS
620
1
Nombre de TIE
3 500
3 500
Nombre de postes CORAIL NG
5 000
500
4 300
en fonction
Nombre de PABX
des créations d’unités
56
Nombre de micros fixes
60000
12000
Nombre de micros portables
11500
3 500
HABILLEMENT
Véhicules
automobiles
Voitures d’autorités et voitures routières de liaison
Voitures de brigade
Motocyclettes
Voitures routières de police de la route
Voitures rapides d’interventions
Voitures routières de police judiciaire
Véhicules utilitaires routiers
Véhicules de transport de détenus
Véhicules de transport GM 9 places
Véhicules logistiques GM
Véhicules de transport de chiens
Nautique Embarcations
Armes de poing
Armement Pistolets mitrailleurs
Fusils de précision
Munitions fusils
Munitions armes de poing
Munitions
Munitions de maintien de l'ordre
Grenades autopropulsées
Optique
Moyens de vision nocturne
Gilets pare-balles à port discret
Gilets pare-balles à port apparent
Casques de maintien de l’ordre G3
Moyens de
Conteneurs lacrymogènes
protection
Cartouches filtrantes
Tenues NRBC
Boucliers de maintien de l’ordre
Éthylotests chimiques
Éthylotests embarquables
Matériels de Cinémomètres à mesure dans l’axe-laser
sécurité
Panneaux de signalisation et systèmes d’éclairage
routière et
Systèmes d’arrêt de véhicules (herses)
de police
Mallettes de police judiciaire - modèles divers
judiciaire
Audiovisuel
Ethylotests (camescopes,
chimiques vidéoprojecteurs)
Appareils photographiques
Tenues de service courant
Tenues de maintien de l’ordre
Habillement Tenues motocyclistes
Tenues montagne
Tenues de combat bariolées
Casques motocyclistes
Paires de gants pour motocyclistes
Équipements Paires de bottes pour motocyclistes
Paires de gants de maintien de l’ordre
de
protection Équipements de protection au MO (bras, pelvienne)
Jambières de maintien de l’ordre
Paires de gants montagne
COMMANDES
2005
COMMANDES
2006
42
2249
408
52
65
71
48
43
248
95
37
0
34000
4500
300
1909065
7278500
61925
14000
366
0
100
0
22000
4680
1650
667
2800000
380
554
5070
0
4521
165
799
85000
12627
1345
3239
32700
3856
7800
1432
11850
10000
5000
2500
300
2029
442
126
2
129
88
19
264
173
25
2
20000
4500
221
2870000
13100000
69000
15000
200
23000
4650
5000
0
22500
0
1176
1500000
380
199
4305
1600
4694
355
5791
14500
5000
5500
1006
2000
600
2099
1044
924
731
500
814
(prévision)
57
,
Conclusion
Parc immobilier de la gendarmerie
E PARC IMMOBILIER de la gendarmerie se distingue de celui des autres
administrations de l'État en raison de son importance (4 099
casernes), de sa spécificité (79 196 logements), de la dualité de
son régime juridique (domanial et locatif au sens large) et de la dispersion de ses unités sur le territoire de la République (principe d'une
brigade par canton).
L
Situation 2005
Casernement
Répartition
Métropole
Outre-mer
Totaux
Domaniaux
579
162
741
Locatifs
3 332
26
3 358
4 099
Logements*
Répartition
Métropole
Outre-mer
Totaux
En caserne
60 037
1 629
61 666
Hors caserne
16 235
1 295
17 530
près de neuf siècles, la Gendarmerie nationale poursuit sa
mission de service public qu’elle exerce aujourd’hui sur 95 % du
t e r r i t o i re où réside 50 % de la population.
D
EPUIS
Évoluant au rythme de la société, elle adapte sans cesse son organisation pour répondre au mieux aux missions toujours plus diversifiées qui lui sont confiées et met en œuvre les méthodes et les
moyens les plus modernes pour lutter contre l’insécurité routière et
la délinquance. Ainsi, un effort important a été entrepris depuis une
quinzaine d’années pour re n d re encore plus performantes les investigations criminelles. C’est également à cette fin qu’ont été clarifiées,
depuis 2002, les zones d’action des deux forces de sécurité intér i e u re, systématisées les missions de sécurité publique générale des
e s c a d rons de gendarmerie mobile en zone gendarmerie et créées les
communautés de brigades.
L’efficience de l’institution continue, bien entendu, de reposer
essentiellement sur la valeur de ses personnels (initiative, compétence, adaptabilité, conscience professionnelle, sens du devoir et
esprit de sacrifice). La motivation des militaires de la gendarmerie et
leur engagement déterminé au service du public ont permis en 2005,
pour la troisième année consécutive, de faire reculer la délinquance.
En effet, si en 2005, les crimes et délits ont chuté de 2,67 % par
rapport à 2004 en zone gendarmerie, le recul par rapport à 2002 est
de 12,08 %.
Les résultats tangibles enregistrés dans les domaines de la lutte
contre l’insécurité publique et ro u t i è re ont ainsi permis d’inverser
positivement la tendance et d’améliorer le sentiment de sécurité en
zone gendarmerie.
79 196
(*) seuls les logements familiaux sont comptabilisés dans cet état.
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