1 / 8 ARRETE N° 2012/100 Réglementant la navigation et les

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PREFECTURE MARITIME DE L'ATLANTIQUE
Brest, le 6 août 2012
Division action de l'Etat en mer
ARRETE N° 2012/100
Réglementant la navigation et les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de
la commune de Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée).
Le préfet maritime de l'Atlantique,
VU
le code pénal, notamment les articles 131-13 et R 610-5 ;
VU
le code des transports, notamment l'article L 5242-2 ;
VU
le décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'Etat en mer ;
VU
l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ;
VU
l'arrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande
littorale des 300 mètres ;
VU
l'arrêté n° 2011/46 du préfet maritime de l'Atlantique du 8 juillet 2011 réglementant la
pratique des activités nautiques le long du littoral de l'Atlantique ;
VU
l'arrêté n° 2012-04 du maire de Noirmoutier-en-l'Ile du 18 mai 2012.
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la
mer et au littoral de Vendée ;
CONSIDERANT
la nécessité d'organiser et de réglementer la navigation et les activités
nautiques pour assurer la sécurité dans les eaux maritimes baignant les
plages de la commune de Noirmoutier-en-l'Ile.
ARRETE
Article 1er : Dans la bande littorale des 300 mètres baignant la commune de Noirmoutier-en-l'Ile,
il est créé une zone réglementée comprenant une zone de baignade et huit chenaux de
navigation.
Article 2
: La zone de baignade établie par le maire de Noirmoutier-en-l'Ile sur la plage des
Sableaux est implantée et délimitée comme suit :
-
au nord, par une ligne d'une longueur de 180 mètres située à gauche du poste de
secours et reliant les points 1 et 2 ;
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-
au sud, par une ligne d'une longueur de 250 mètres située à droite du poste de
secours et reliant les points 3 et 4 et parallèle pour 250 mètres à la ligne 1-2
Dans cette zone, le mouillage, le stationnement et la circulation de tout navire ou
engin nautique immatriculé ainsi que les activités de pêche ou de plongée sousmarine sont interdits.
Article 3
: Les huit chenaux de navigation sont implantés et définis comme suit :
Chenal de la plage des Dames
Le « chenal de la plage des Dames » est situé dans le prolongement de la cale d'accès
à la plage et délimité par les points A, B, C et D suivants :
-
points A et B formant une ligne AB d'une longueur de 300 mètres ;
points C et D formant une ligne CD située dans le prolongement de l'extrémité
sud de l'estacade de la plage des Dames.
Chenal du Fort Saint-Pierre
Le « chenal du Fort Saint-Pierre » est délimité par les points G, H, I et J suivants :
-
point G : 15 mètres à gauche de la cale du Fort st Pierre ;
point H : dans le 108 du point G pour 200 mètres ;
points I et J formant la ligne IJ dans le 75, au sud à la ligne GH pour 220 mètres
et d'une longueur de 300 mètres.
Chenal des Sableaux
Le « chenal des Sableaux » est orienté au 90° en partant de la plage des Sableaux et
délimité par les points K, L, M et N suivants :
-
points K et L formant la ligne KL, d'une longueur de 300 mètres, placée dans
l'axe de l'allée centrale du lotissement privé des Sableaux ;
points M et N formant la ligue MN parallèle à la ligne KL pour 70 mètres et au
sud de celle-ci.
Chenal des Souzeaux
Le « chenal des Souzeaux », d'une largeur de 30 mètres en bordure de plage et orienté
au 40°, est délimité par les points G', H', I' et J' suivants :
-
points G' et H' formant la ligne H'G', d'une longueur de 100 mètres, située dans
l'axe de l'allée du Parc ;
points I' et J' formant la ligne I'J' parallèle à la ligne H'G' pour 30 mètres et au
sud-est de celle-ci.
Chenal de la Clère
Le « chenal de la Clère », d'une largeur de 30 mètres en bordure de plage, est délimité
par les points O, P, Q et R suivants :
-
points O et P formant la ligne OP, d'une longueur de 100 mètres, située dans
l'axe du chemin d'accès à la plage ;
points Q et R formant la ligne QR parallèle à la ligne OP pour 30 mètres et à l'est
de celle-ci.
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Chenal du Vieil
Le « chenal du Vieil », orienté au 60°, est délimité par les points S, T, U et V
suivants :
-
points S et T formant la ligne ST d'une longueur de 300 mètres ;
points U et V formant la ligne UV parallèle à la ligne ST pour 40 mètres et au
nord de celle-ci.
Chenal de Luzéronde
Le « chenal de Luzéronde », orienté au 238 et d'une largeur de 90 mètres en bordure
de plage, est délimité par les points suivants W, X, Y et Z suivants :
-
points W et X formant la ligne WX d'une longueur de 300 mètres ;
point Y et Z formant la ligne YZ parallèle à la ligne WX pour 100 mètres et au
sud de celle-ci.
Chenal de la Vendette
Le « chenal de la Vendette », orienté au 90, est délimité par les points A', B', C' et D'
suivants :
-
points A' et B' formant la ligne A'B', de 300 mètres de long, placée dans l'axe de
l'allée centrale du camping privé des Sableaux ;
points C' et D' formant la ligne C'D' parallèle à la ligne A'B' pour 30 mètres et au
sud de celle-ci.
Ces huit chenaux sont exclusivement réservés aux allers et retours entre le rivage et
le large des navires et engins nautiques immatriculés et non immatriculés à
l'exception des véhicules nautiques à moteur. Le mouillage et le stationnement de
tout navire ou engin nautique immatriculé ainsi que les activités de pêche ou de
plongée sous-marine y sont interdits.
Article 4
: Les véhicules nautiques à moteur sont tenus d'emprunter le chenal du port
de l'Herbaudière pour effectuer leurs allers et retours entre le rivage et le
large.
Article 5
: Des schémas représentant l'implantation des zones réglementées sont annexés au
présent arrêté.
Article 6
: Le balisage est établi par les soins de la commune de Noirmoutier-en-l'Ile,
conformément aux directives du service des phares et balises et les dispositions du
présent arrêté ne s'appliquent que lorsque le balisage des zones concernées est en
place.
Article 7
: Les dispositions du présent arrêté ne sont pas opposables aux navires et engins
nautiques en mission de service public ou dans le cadre d'une opération de sauvetage.
Article 8
: L'arrêté n° 76/99 du préfet maritime de l'Atlantique du 17 septembre 1999
réglementant les activités nautiques dans les eaux maritimes baignant les plages de
Noirmoutier-en-l'Ile est abrogé.
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Article 9
: Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines
prévues par les articles 131-13 et R 610-5 du code pénal et par l'article L 5242-2 du
code des transports.
Article 10 : Le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au
littoral de Vendée, le maire de Noirmoutier-en-l'Ile ainsi que les officiers et agents
habilités en matière de police de la navigation maritime sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vendée et affiché à la mairie et sur les plages.
Le capitaine de vaisseau Olivier Debray
préfet maritime de l'Atlantique par suppléance,
signé : Olivier Debray
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ANNEXE I
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ANNEXE II
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ANNEXE III