FFF-LAF -DISTRICT DE VENDÉE DE FOOTBALL
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FFF-LAF -DISTRICT DE VENDÉE DE FOOTBALL - 202 Bd Aristide Briand - CS 30175 - 85004 LA ROCHE SUR YON Cedex Commission du Statut de l'Arbitrage (Annexe 1 PV 6 du 10 juin 2015) Clubs de District en infraction avec le Statut Fédéral de l’Arbitrage au 1er juin 2015 1ère Année d’infraction : U. S. DE BARBATRE ET DE LA GUERINIERE U.S. MARAIS BEAUVOIR S/MER CHAILLE SOUS LES ORMEAUX F.C. * U.S. CHAPELOISE CHAPELLE HERMIER ENT.S. CHAPELLOISE CHAPELLE PALLUAU A.S. CHAVAGNE LE TALLUD F.C. FALLERON FROIDFOND U.S. FERRIEROISE AM.S. LANDAISE ET.S. LONGEVILLAISE ES LES PINEAUX AM. BEIGNON BASSET POIRE/VIE J.S. DE POUILLE * RS ST AUBIN LA PLAINE STE FOY F.C. SM TREIZE SEPTIERS FOOTBALL Nombre de joueurs mutés autorisés pour toute la saison 2015/2016 (Art. 47 du Statut Fédéral de l’Arbitrage) 4 mutés en équipe première 2ème Année d’infraction : U.S BAZOGES PAILLERS BEAUREPAIRE ST MICHEL S. L'HERBERGEMENT U. S. MESNARD VENDRENNES ASPTT LA ROCHE S/YON FC TALMONT ST HILAIRE VERRIE SAINT-AUBIN VDS Nombre de joueurs mutés autorisés pour toute la saison 2015/2016 (Art. 47 du Statut Fédéral de l’Arbitrage) 2 mutés en équipe première 3ème Année d’infraction et plus : Aucun joueur muté en équipe première R.C. BERNARDAIS * CHAMPAGNE F. C. * U S DE LA CHAPELLE AUX LYS REV.S. DES CLOUZEAUX F.C. DE MARTINET * A.S. STÉPHANOISE THIRÉENNE * ENT.S.MARAIS VELLUIRE GUE DE VEL pour toute la saison 2015/2016 et interdiction d’accession à l’issue de cette saison 2014/2015 pour l’équipe concernée dans le club (Art. 47 du Statut Fédéral de l’Arbitrage) *Les clubs évoluant en D5 sont mentionnés pour mémoire, mais ne sont pas concernés par ces sanctions sportives pour la saison 2015/2016 Rappel des obligations des clubs (art. 41 du Statut Fédéral de l’Arbitrage et 61 des RO de la LAF) : D1 2 arbitres, dont 1 arbitre majeur D2, D3 et D4 1 arbitre