hors-série - Ordre des Experts

Transcription

Sic
www.experts-comptables.fr
hors-série
Septembre 2015
Du bulletin de l’Ordre au SIC,
la profession passée en revue !
À l‘occasion des 70 ans de l’Ordonnance de 1945, le Conseil supérieur
de l’ordre des experts-comptables vous propose de revivre l’histoire de
la profession à travers le contenu de ses publications.
« Depuis toujours, l’histoire des publications du Conseil supérieur est
étroitement liée à celle de l’Ordre. »... Cet ouvrage contient une
sélection d’extraits du Bulletin de l’Ordre national des expertscomptables et des comptables agréés, du Bulletin mensuel
d’information, de la Revue Française de Comptabilité, des Actes du
Conseil supérieur, du Bulletin d’Information et de Liaison (BIL) et,
évidemment, du SIC.
Il n’a pas la prétention d’être un ouvrage historique, il retrace seulement
de manière chronologique les principaux faits et principales actions de
l’Ordre depuis 1945. Les «éclairages» qui complètent cette chronologie
ont pour objectif d’aider le lecteur à avoir une meilleure connaissance
de l’action passée et des circonstances dans lesquelles se sont faites
les évolutions.
Partenaires oﬀiciels des
20 € TTC FRANCE
ISBN 978-2-35267-462-7
de l’Ordre
Du bulletin de l’Ordre au SIC, la profession passée en revue !
Le Magazine
de l’Ordre
des ExpertsComptables
LA PROFESSION
PASSÉE
EN REVUE
ÉDITO
Philippe ARRAOU
Président du Conseil
supérieur de l'ordre
des experts-comptables
D
epuis la publication de l’Ordonnance du 19 septembre 1945, l’Ordre des expertscomptables a considérablement évolué et largement dépassé son objet initial d’assurer
la défense de l’honneur et de l’indépendance des professions d’expert-comptable et de
comptable agréé. Si ses fonctions « régaliennes » constituent toujours le pilier central de son
action, l’Ordre a amplement contribué, par le développement d’une approche de services, à
l’évolution des professionnels, de leur cabinet et de leur diversité. Répondre aux besoins des
cabinets, de l’économie et de l’intérêt général, voilà ce qui a présidé, depuis 70 ans, au
développement d’une action ordinale dynamique et au rayonnement de notre profession.
En accompagnant au quotidien les entreprises dans leur développement, l’expert-comptable
est devenu, au fil des décennies, le partenaire incontournable de leur croissance, notamment
pour les TPE et les PME. A la source d’innovations, de nouvelles formes d’organisation et de
modernisation, les experts-comptables ont contribué à dynamiser l’économie de notre pays.
Cette évolution de notre profession, son dynamisme au plus près du tissu économique, sont
également le fruit d’une relation de confiance nouée dès l’origine entre l’Ordre et sa tutelle.
Ceci s’est traduit concrètement au fil des années par l’action proactive de l’Ordre comme
force de propositions à même de stimuler le dynamisme et la croissance des entreprises, de
simplifier et de sécuriser la vie des entrepreneurs.
L’engagement de l’Ordre ne s’est pas limité aux frontières de l’hexagone.Très tôt, le Conseil
supérieur a été à l’origine de la création d’organisations internationales (IFAC, FIDEF, FEE,
FCM, CILEA, ... ) et a joué un rôle important en matière d’assistance technique et de
coopération en matière comptable et d’organisation de la profession dans tous les continents :
en Afrique, en Europe centrale et orientale, en Asie du Sud-Est, en Amérique latine et dans
les Caraïbes.
A travers une sélection d’articles du SIC et des revues qui l’ont précédé, véritable lien entre
l’Ordre et les membres de la profession, ce numéro spécial vous donnera l’occasion de
voyager dans cette évolution de notre profession depuis sa création.
Au moment où le papier cède la place au numérique, que celui-ci nourrit une nouvelle
révolution industrielle à laquelle n’échappent ni nos cabinets ni nos missions, je souhaite
que ce rapide regard sur le passé nous aide à mieux préparer notre avenir.
//1
SOMMAIRE
DU BULLETIN AU SIC,
LES PAGES D’HISTOIRE
DE LA PROFESSION
4
6
1945
8
1946
L'ORDRE S'ORGANISE
9
1947
LE NOUVEAU PLAN COMPTABLE
10
1948
LE DIPLÔME REPENSÉ
12
1951/52
14
1955
LANCEMENT DE LA RFC
15
1957
LA MÉCANOGRAPHIE EST EN MARCHE
16
1958/62
17
1963
LE DIPLÔME D’ÉTUDES COMPTABLES
SUPÉRIEURES (DECS) EST NÉ !
18
1964
20
1965/66
//2
L'ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE INSTITUE
L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
ET DES COMPTABLES AGRÉÉS
1968
22
LA COMPAGNIE NATIONALE
DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
1969
23
LES MERCREDIS DE LA COMPTABILITÉ :
DES MANIFESTATIONS QUI COMPTENT
1970
24
LES CENTRES INFORMATIQUES MEMBRES
DE L'ORDRE : UNE FAUSSE BONNE IDÉE
1973
25
1974
26
1975/77
28
PREMIÈRE GRANDE RÉFORME DE L'ORDRE :
"L'ANNÉE 1968 SERA L'ANNÉE DES
EXPERTS-COMPTABLES"
(GEORGES POMPIDOU)
LES CABINETS ÉTRANGERS :
UN POSITIONNEMENT SOUS SURVEILLANCE
L'ENVIRONNEMENT
PROFESSIONNEL ÉVOLUE
30
LES GRANDES CAMPAGNES
PUBLICITAIRES DE L’ORDRE
LES PREMIÈRES REFLEXIONS
SUR UN CADRE NORMATIF
1978
32
UNE NOUVELLE ANNÉE DE RÉFORME
ET UN RENFORCEMENT DE LA PRÉSENCE
INTERNATIONALE
1981
33
COMMUNICATION : DU " TOUT INTERDIT "
AU " POSSIBLE "
1982
34
1983
35
L'ORDRE : AU SERVICE DE LA PROFESSION
1985
36
LES DÉBUTS DE LA DOCTRINE COMPTABLE
LES EXPERTS-COMPTABLES EUROPÉENS
1986
37
EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES
AUX COMPTES ?
ANNÉE CHARNIÈRE POUR L’EAP
1988
38
LES PREMIÈRES "RÉCLAMES" DANS LE
BULLETIN DE L'ORDRE
LES DÉBUTS DU LOBBYING BRUXELLOIS
L’EXERCICE ÉVOLUE, AVEC LE CONTRÔLE
DE QUALITÉ ET LES AVANCÉES DU DROIT
COMPTABLE
39
1989
40
1990/91
41
1993
42
1994/96
44
2005
57
2007/08
58
LE VISA FISCAL ET L’IMPLICATION DE L’ORDRE
DANS LA MÉDIATION DU CRÉDIT
2009
60
UNE ANNÉE DE GRANDES RÉFORMES
2010
62
LES CONGRÈS DE L’ORDRE :
UNE GRANDE SAGA
L'INTERPROFESSIONNALITÉ
CAPITALISTIQUE EST EN ROUTE !
2011
63
UN NOUVEAU RÉFÉRENTIEL NORMATIF :
UNE OPPORTUNITÉ
2012
64
LE CONSEIL SUPÉRIEUR FACILITE
L'ACCÈS À SES SERVICES
2013
65
LES PRÉPARATIFS AU PASSAGE À L'AN 2000
LE DÉMARCHAGE ENCADRÉ
EST DÉSORMAIS AUTORISÉ
2014
66
LE LOGO DE L'ORDRE DE 1945 À NOS JOURS
NOUVELLES ÉVOLUTIONS,
NOUVELLE RÉFORME
2015
67
L'INFORMATIQUE
UNE ANNÉE DE GRANDES RÉFLEXIONS
ET DE NORMALISATION
LA FISCALITÉ : UNE MISSION ESSENTIELLE
L'UNIFICATION EXPERTS-COMPTABLES/
COMPTABLES AGRÉÉS :
CETTE FOIS C'EST FAIT !
46
1997
PARIS, CAPITALE MONDIALE
DE LA COMPTABILITÉ
48
1998
LE PASSAGE À L’EURO :
L’ACCOMPAGNEMENT DE LA PROFESSION
49
1999
50
LES IFRS ET L'INTERNATIONAL
LA DÉONTOLOGIE DE LA PROFESSION :
UN RENFORCEMENT RÉGLEMENTAIRE ET LA
COMMUNICATION OUVERTE... SOUS CONDITIONS !
52
2000
NITC
LA PROFESSION... EN CHIFFRES
68
53
2001
LANCEMENT DE JEDECLARE.COM
LES PRÉSIDENTS AU SERVICE
DE LA PROFESSION COMPTABLE
70
54
2002
UN PRÉSIDENT FRANÇAIS
À LA TÊTE DE L'IFAC
55
2003
L'ANNÉE DE L'ENTREPRISE
56
2004
DES MISSIONS RENFORCÉES, UN PÉRIMÈTRE
D'INTERVENTION ÉLARGI
//3
DU BULLETIN AU SIC,
LES PAGES D’HISTOIRE
DE LA PROFESSION
Les publications du Conseil supérieur témoignent
de l'histoire de l'Ordre et de son évolution depuis
70 ans.
LE BULLETIN DE L’ORDRE
Le premier numéro du Bulletin de l'Ordre
national des experts-comptables et des
comptables agréés, publié en octobre 1943,
le présentait comme "le livre de la raison de
la profession" et son avant-propos se
concluait par la devise de la profession :
"Science, Conscience, Indépendance".
À une époque où certaines ressources
étaient rares, le contingentement du papier imposera de
regrouper les numéros des 3e et 4e trimestres 1944. Le Bulletin
a réellement été lancé avec le n° 3 en janvier 1945, avec pour
la première fois en couverture, l’emblème de l’Ordre.
Celui de mai 1945, dernier à paraître avant les élections,
rappelle à la profession la fin d’une étape de gestation, de
construction et de consolidation. L’Ordre précise que "les
circonstances sont favorables pour donner à notre publication l’ampleur et la riche variété d’un grand organe corporatif".
Les modifications à apporter aux statuts et les difficultés
matérielles liées aux circonstances de l’époque, perturberont
la périodicité de publication et imposeront de regrouper les
numéros 5, 6 et 7, publiés en mars 1946.
Par la suite, le bulletin a assuré, avec régularité, l'information
des professionnels. Même si en 1949 le Conseil supérieur
étudie la possibilité de modifier la présentation, celle-ci n’évoluera pas et conservera toute sa sobriété : un petit format
"carnet de note", ne contenant pas de photo ou d’illustration,
des textes gris s'étalant de manière uniforme, sur deux
colonnes, au fil des pages de la revue, toutes identiques. La
seule touche de couleur sera le liseret bleu de la couverture.
Le bulletin de décembre 1947 sera consacré à la première
publication de l’annuaire de la profession. Mais l’année
suivante, par souci d’économie, il sera demandé à chaque
président d’assurer la communication des tableaux de
membres de sa région.
//4
Les premières "réclames" apparaitront dans le bulletin n° 27
de mars 1951.Colorées, constituées de photos et d’illustrations, elles vanteront sur plusieurs pages les mérites de la
documentation et du matériel utiles à la profession.
L’INFORMATION EN RÉGION
En avril 1946, les présidents des
conseils régionaux ont décidé la création d’un Bulletin mensuel d’information destiné à tous les membres de
l’Ordre de leur circonscription. Imprimé par le Conseil supérieur, il est publié
le 15 de chaque mois.
Il avait pour objet de donner des informations plus concrètes
que celles du bulletin. Il se divisait en trois parties : l'information
professionnelle, la chronique locale qui était propre à chaque
région et la documentation (dispositions réglementaires générales, sociales et fiscales). L’insertion de ces informations
permettra "une sensible réduction du nombre des correspondances particulières qui étaient précédemment échangées
entre le Conseil supérieur et les membres de l’Ordre".
LA REVUE FRANÇAISE
DE COMPTABILITÉ
PREND LE RELAIS
En mars 1955, le bulletin trimestriel disparait au profit d’une revue professionnelle
de l’Ordre, « agréable, bien documentée,
s’adressant non seulement aux membres de
l’Ordre mais susceptible également de
toucher le public de plus en plus nombreux qui s’intéresse aux
activités comptables ». Ainsi, après une longue réflexion, est
née la Revue Française de Comptabilité, dont le premier
numéro trimestriel a été publié en mars 1955.
Son contenu, rédigé par des personnalités éminentes appartenant aux différents milieux économiques et à l’enseignement supérieur, comprendra cinq parties : des articles de
doctrine sur des sujets de technique comptable ou intéressant directement l’activité professionnelle, les programmes
des examens (les énoncés et les solutions des sujets proposés, les documents relatifs au stage professionnel, la liste des
sujets de mémoires), les documents organisant et réglementant la profession, des chroniques de législation et de jurisprudences, et une partie documentation
contenant une bibliographie et une revue
des revues.
La profession maintient la publication des
Bulletins mensuels en région et publie,
chaque année, dans Les Actes du Conseil
supérieur ses décisions et instructions, les
informations relatives à son administration
et sa gestion, son rapport moral et financier.
LE BIL CHANGE PRESQUE TOUT
En 1963, le Bulletin mensuel se métamorphose. Avec une présentation nouvelle,
moins administrative avec une typographie
visant à en rendre la lecture plus facile, le
contenu du bulletin s'étoffe et prend l'appellation de Bulletin d’Information et de
Liaison (BIL). Toujours illustré du liseret bleu
et de l’emblème de l’Ordre, il sera mensuel
et contiendra une petite chronique régionale, justifiant sa
publication par circonscription.
Il deviendra un bulletin de liaison entre le Conseil supérieur,
les conseils régionaux et les membres de l’Ordre. Il permettra,
notamment, à toutes les régions de prendre connaissance des
initiatives et actions menées ailleurs par leurs confrères.
Les informations techniques sont réservées à la Revue Française de comptabilité et les informations internes concernant
les règles disciplinaires ainsi que le carnet seront intégrés
dans le BIL.
Même s’il restera le "BIl" dans l’esprit de tous,
le nom du bulletin changera en mars 1980.
Avec une couverture unie de couleur, une
typographie et une maquette plus moderne,
Information et Liaison contient "des informations sur l’activité de l’Ordre aux divers
échelons de son organisation et sur les
textes la concernant et la revue de presse".
SIC, À L’IMAGE DE LA PROFESSION
En février 1983, la publication de la profession connait un changement radical. Après
399 numéros, le Bulletin, qui ne collait plus
avec l'envie de modernité et de mouvement
de la profession, laisse sa place au SIC
(Science, Indépendance, Conscience) qui
permettra de traduire l'image dynamique
que la profession voulait donner d'elle-même.
Avec de la couleur, des photos, de nombreuses pages de
publicité cette formule magazine est d’un format plus grand
et propose des couvertures colorées différentes à chaque
numéro. SIC n'a plus seulement l'ambition d'informer les
confrères, il veut donner à l'information une forme attrayante
et un contenu orienté vers l'actualité et prendre une part
active dans la promotion de l'image de la profession. Un comité de rédaction est constitué pour assurer le respect de cette
politique rédactionnelle.
Au départ, le SIC est décliné en éditions régionales qui
imposent des délais de fabrication plus longs, retardent l'information des professionnels et empêchent la circulation de
l'information inter-régionale. En 1989, le SIC ne conserve plus
qu'une seule édition nationale mais laisse une part importante
à l'information régionale.
Sa maquette évoluera en 1991, 1999, 2003,
puis en 2008. Cette dernière version,
toujours d’actualité, permet à la profession d’accroitre sa visibilité et son
audience, avec une meilleure identité
visuelle et une ligne rédactionnelle placée
sous le signe de la qualité.
Complétement relooké, le SIC renvoie
toujours à l’acronyme de la profession.
Mais "rien ne lui interdit de se parer de fortes couleurs et de
revendiquer, à sa façon, une certaine esthétique éditoriale. (…)
SIC ? Sons, Idées, Couleurs ! "
EN CHEMIN VERS LE SIC
NUMÉRIQUE !
Afin de coller au plus près de l'actualité et compléter sa publication
papier, le Conseil supérieur lancera
en juin 2009 Sic Newsletter. Ayant
vocation de rassembler en un seul
et même support toute l'information qui intéresse la profession, cette lettre d'information hebdomadaire lui permettra
d’accéder aux lettres à la profession, aux actualités les plus
marquantes, aux nouveaux services et produits proposés et aux
informations des clubs et commissions.
Ponctuellement, certains numéros spéciaux lui permettront
de traiter plus précisément des sujets d’actualités (congrès,
semaine de l'expert-comptable, etc.).
En 2015, les flashcodes font leur apparition dans le SIC. Destinés à être scannés avec un téléphone portable ou une
tablette, ils facilitent l’accès à des ressources tierces, disponibles en ligne.
Cette évolution permet au magazine de s’enrichir et de tisser
des liens vers des contenus permettant aux experts-compta
bles d’approfondir les sujets qui les intéressent. Certains
articles sont complétés d’un bloc "Les + du Sic numérique",
pointant vers des ressources connexes dont la nature est
identifiée par un jeu de pictogrammes (vidéo, document, site
internet, etc.).
Un changement de point de vue qui préfigure le futur SIC
numérique intégré au site de l’Ordre et bénéficiant de ses
fonctionnalités pratiques (moteur de recherche, favoris,
alertes, partage…). Les articles publiés dans ce Sic numérique
intégreront nativement les « + » mentionnés dans sa version
papier, et pourront, le cas échéant, proposer des articles plus
étoffés, des brèves plus si brèves, des dossiers plus exhaustifs
voire des contenus réservés à la profession. Le tout dans un
environnement pensé pour la consultation sur périphériques
mobiles : l’expert-comptable numérique est nomade !
//5
19 L'ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE
45 INSTITUE L'ORDRE DES
EXPERTS-COMPTABLES
ET DES COMPTABLES AGRÉÉS
Les débuts de 70 ans d'histoire...
«
UN TEXTE FONDATEUR
Art 2 : Est expert-comptable le technicien qui, en son
propre nom et sous sa responsabilité, fait profession
habituelle d’organiser, vérifier, apprécier et redresser
les comptabilités et les comptes de toute nature.
k L'Ordre avait été créé sous Vichy.
Sa refondation en 1945 résulte de la
ténacité de ses dirigeants et de la
nécessité de disposer de techniciens et
d'experts de la comptabilité pour
répondre aux besoins de l'économie.
Art 8 : Est comptable agréé le technicien qui, en son
propre nom et sous sa responsabilité, fait profession
habituelle de tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller
les comptabilités et les comptes de toute nature.
Art 38 : L'ensemble des membres des conseils régionaux et du Conseil supérieur se réunit en congrès
national une fois par an, à la diligence du président du
Conseil supérieur. Le congrès national entend le rapport moral et financier du Conseil supérieur pour
l'exercice écoulé et les rapports des conseils sur la gestion financière du Conseil supérieur, qui sont soumis
au vote de chacune de ces catégories professionnelles. »
Ordonnance n° 45-2138
du 19 septembre 1945 portant
institution de l'Ordre des expertscomptables et des comptables agréés
réglementant le titre et la profession
d'expert-comptable, JORF n° 222
du 21 septembre 1945
//6
19
45
UN EMBLÈME
La balance : nécessité
d'équilibrer les comptes
La courbe :
la spirale logarithmique
dite de Bernoulli
«
Paul Caujolle,
premier président
de l'Ordre des expertscomptables
Le soleil : l'éclairage fourni
par la comptabilité
Notre charte morale contient le mot
Science, parce que nous devons
connaître à fond et appliquer avec
discernement la technique de notre
métier, la perfectionner sans cesse
[…], le mot Conscience parce que
comme dit Rabelais "Sapience
n'entre pas dans âme malivole, et
science sans conscience n'est que
ruine de l'âme", le mot Indépendance parce que si nous sommes au
service de tous, nous ne sommes aux
ordres de personne. »
LE SIÈGE DE L'ORDRE
Le Conseil supérieur s'installe à Paris,
dans des locaux haussmanniens, au
109, boulevard Malesherbes dans le 8e
arrondissement. Il y restera jusqu'en
1991.
UNE DEVISE :
« SCIENCE, CONSCIENCE, INDÉPENDANCE »
kSi l'emblème de l'Ordre a été petit
à petit remplacé par des logos, en
revanche la devise a traversé les temps
sans être remise en question.
Le saviez-vous, "Science, Conscience,
Indépendance" ont fourni leurs initiales, dans le désordre, à SIC.
Bulletin
de l’Ordre n°1,
octobre 1943
//7
19 L'ORDRE S'ORGANISE
46
Moins d'un an après sa fondation, l'Ordre fixe les bases de
sa déontologie, de son fonctionnement et se lance dans la
communication. Il réunit 1 687 experts-comptables et 4 148
comptables agréés.
LES PREMIÈRES PUBLICATIONS
• Premier Code des devoirs
• Premier règlement intérieur
• Trois publications :
• le Bulletin trimestriel de l'Ordre national des
experts-comptables et des comptables agréés,
• le Bulletin d'information mensuel des
conseils régionaux,
• le Premier annuaire de l'Ordre.
Premier siège du Conseil supérieur au 109 boulevard
Malesherbes : le bureau du président (en haut à
gauche), le hall (en bas) et la salle de séance et
bibliothèque (en haut à droite)
PROJET DE CRÉATION
D'UN CENTRE NATIONAL
DE DOCUMENTATION
Le Conseil supérieur souhaite transformer la bibliothèque de l'Ordre (créée en 1943 grâce à des
dons de professionnels) en centre documentaire
sur la profession et sur la comptabilité.
Bulletin de l’Ordre,
n°5, mars 1946
//8
LE NOUVEAU PLAN COMPTABLE
Le PCG 1947 impose une comptabilité normalisée aux établissements
19
47
publics à caractère industriel ou commercial et à certaines sociétés
d'économie mixte. Il n'est pas, dans un premier temps, applicable aux
petites entreprises et aux entreprises du secteur agricole.
LA PROFESSION CONVAINCUE
DE L'INTÉRÊT DE LA
GÉNÉRALISATION
DU PLAN COMPTABLE
«
kLa nécessité d'un nouveau PCG fait
l'unanimité après la Libération. Le PCG
1947 prévoit une séparation entre la
comptabilité générale et la comptabilité
analytique. Les principales modifications de ce PCG auront lieu en 1957,
1982, 1999 et 2014.
n°24, juin 1950
Si le PCG 1947 a été élaboré en dehors du
Conseil supérieur, la profession reconnaît très
rapidement son intérêt.
Les experts-comptables et les compta
bles agréés sont fermement partisans
de la généralisation du plan comptable, par étapes successives, aussi
rapides que possibles. Nos collègues
sont en effet convaincus que la normalisation des écritures comptables
et des méthodes d'évaluation et l'introduction dans chaque branche de
l'activité économique de procédés
rationnels de calcul des prix de revient contribueraient efficacement à
la régularisation des prix de vente,
ainsi qu'à l'amélioration de la productivité des entreprises. »
//9
19 LE DIPLÔME REPENSÉ
48
Le DEC, régime 1948 : un examen préliminaire (nouveau),
un stage de trois ans et un examen final avec une épreuve
écrite, quatre épreuves orales et la soutenance d'un mémoire.
QUELQUES SUJETS DE MÉMOIRES PRÉSENTÉS
À L'EXAMEN FINAL - SESSION OCTOBRE 1948.
Bulletin de
l’Ordre,
n°20, juin 1949
k Ce nouveau DEC marque le début
d'une évolution significative du nombre
de diplômés. Les principales réformes
de ce diplôme interviendront en 1963,
1981, 2010.
2015
1945
1000
56
1955
2005
95
948
Diplômés
770
182
1995
1965
551
1985
//10
263
1975
19
48
L'OUVERTURE À L'INTERNATIONAL
«
Les premiers contacts entre la France et les grands pays
étrangers sont noués à l'occasion du congrès international
tenu en mai 1948 à Paris.
Le congrès international de comptabilité, qui a tenu
ses assises à Paris, du 10 au 15 mai 1948, et auquel
ont participé, avec de nombreux congressistes français,
les représentants de 22 nations, a connu une éclatante
réussite. Grâce à la valeur intellectuelle des travaux
effectués... des résultats très intéressants ont pu être
obtenus. C'est ainsi, notamment, qu'ont été jetées les
bases de la création d'une Académie nationale et d'un
Institut international de la Comptabilité. »
n°16, juin 1948
kLa création d'une Académie et d'un
organisme international de la comptabilité se dessine déjà !
9e Congrès international
de Comptabilité à Paris
en 1967, en présence
de Michel Debré, alors
ministre de l’Economie
et des Finances.
//11
19 LES PREMIÈRES "RÉCLAMES"
51 DANS LE BULLETIN DE L'ORDRE
52
kAvec son feuillet annuel et son centralisateur intégral, la comptabilité synthétique "VOIRCLAIR" est un système à la pointe du progrès.
Quant à la machine à écrire CSM, munie de tous les dispositifs
modernes, elle peut servir indistinctement à la comptabilité et à la
correspondance. Enfin, on souligne déjà les difficultés de la législation fiscale. L'idée, on l'aura compris est d'inciter "MM. les
experts-comptables" à s'équiper ou à s’abonner.
//12
19
51
52
LA SPÉCIALISATION :
LE DÉBUT D'UN DÉBAT…
«
La spécialisation est-elle un mal en elle-même ? […]
Pourquoi la spécialisation serait-elle heureuse, bienfaisante, pour le médecin, pour l'avocat … et mauvaise pour
nous ? Le champ d'action de notre profession n'est-il pas
assez vaste pour permettre et légitimer qu'aux connaissances générales de la comptabilité, nous joignons des
connaissances plus étendues, plus complètes sur tel ou
tel point de notre activité ? »
kLe Conseil supérieur se préoccupait dès 1951 de la question : spécialisation, spécialité, activité
dominante, le sujet est régulièrement évoqué depuis. En 2015, la
référence à une compétence dans
un secteur particulier est possible.
n°30, décembre 1951
L'AVENTURE EUROPÉENNE
COMMENCE
Création officielle du premier comité international de la comptabilité : l'Union européenne
des experts-comptables économiques et
financiers (UEC).
Les six membres fondateurs de la communauté européenne du charbon et de l'acier
créent le premier comité international de
comptabilité, l'UEC. Son principal objet : promouvoir l'harmonisation des professions
comptables en Europe. Le Conseil d'Etat refuse l'affiliation de l'Ordre à l'UEC.
9e Congrès de l'U.E.C
à Strasbourg en 1969
//13
19 LANCEMENT DE LA RFC
55
Des teneurs de livres à la science comptable :
un pas est franchi et comme pour toute science,
une publication est nécessaire pour la promouvoir.
Revue Française de Comptabilité,
n°2, juin 1955
kLa RFC propose à la fois des articles
de doctrine sur la technique comptable
ou l'activité professionnelle, des documents relatifs à la formation (sujets et
corrigés d'examens, listes des
mémoires, etc.), des textes législatifs
et réglementaires, des chroniques permanentes de législation et de jurisprudence, des notices bibliographiques et
une revue des publications.
Actes du Conseil
supérieur,
1955
k Petites annonces de recrutement
mentionnant le nom du cabinet, plaque
professionnelle un peu trop grande,
insertion en couleur dans l'annuaire
téléphonique... Tout est interdit !
//14
«
PUBLICITÉ DES MEMBRES DE L'ORDRE :
INTERDICTION TOTALE
Sont interdites les insertions professionnelles faites dans la presse, dans les
organes professionnels ou autres, les démarchages directs ou par personnes
interposées, l'envoi de circulaires, l'apposition d'affiches, l'organisation de
conférences ayant un caractère publicitaire, les réclames par la voie du
cinéma ou de radiodiffusion. »
19
57
LA MÉCANOGRAPHIE
EST EN MARCHE
De la comptabilité par décalque aux positionneuses comptables,
l’utilisation des machines change déjà les méthodes de travail.
LA MÉCANISATION : UNE DÉFINITION
«
LE Xe CONGRÈS :
DE LA SORBONNE… AU SICOB
À côté des travaux intellectuels, les organisateurs du Xe congrès national des conseils de
l'Ordre avaient pensé qu'il conviendrait de procurer aux congressistes et aux membres de leur
famille qui les accompagnaient quelques
heures de détente. […]
Le samedi 22 octobre, après la séance de travail
matinal, des autocars transportaient les congressistes de la Sorbonne au parc des expositions
où se tenait le Salon annuel des Equipements
du Bureau, plus connu sous le nom de SICOB. »
k Une innovation ! La
saisie des écritures par
décalque évite les
reports manuels.
Revue Française
de Comptabilité,
n°12, août 1957
UN NOUVEAU PLAN COMPTABLE :
LE PCG 1957
Mise à jour du PCG 1947, ce nouveau plan comptable en conserve la structure. Il est loin d'être
utilisé par toutes les entités. Rappelons que la
nomenclature des professions libérales (arrêté du
30 janvier 1978) toujours applicable aux adhérents d’AGA, est inspirée du PCG 1957.
Revue Française
de Comptabilité,
n°12, août 1957
k La Sorbonne, symbole de
l'Université parisienne, accueille
le Xe Congrès de l'Ordre : un
témoignage de reconnaissance
de la profession. Le SICOB s’est
tenu de 1950 à 1990. Depuis,
pour les experts-comptables
l’exposition du congrès de
l’Ordre a remplacé le SICOB.
//15
19 LES DÉBUTS DU LOBBYING
58 BRUXELLOIS
62
L'Ordre ne peut rester indifférent au traité de Rome - qui
prévoit la liberté d'établissement et l’unification des conditions
d’exercice – et revendique le droit de représenter la profession
auprès de la CEE.
«
LE TRAITEMENT À FAÇON COMMENCE
Le Centre mécano-comptable du Nord, société inscrite au
tableau de l’Ordre, créée par sept professionnels de Cambrai a
connu des débuts volontairement modestes […]. Son développement a été ensuite très rapide… La société a été transformée
en 1952 en SA ; la dénomination a été modifiée et devient la
Compagnie des Centres Mécano-Comptables […]. La société
travaille uniquement pour les membres de l’Ordre ou en liaison
étroite avec eux. »
k Le premier centre mécanocomptable deviendra CCMC : lancé
avec sept experts-comptables, il en
comptera plus de 500. La CCMC
s'équipera de tous les nouveaux
ordinateurs du 1 401 au 3 084
et sera la première société de
traitement à façon cotée en bourse
en 1984.
Actes du Conseil supérieur, 1958
kDès 1958, le Conseil supérieur se préoccupe de défendre la profession
sur la question de la liberté d'établissement des professions libérales et
l'unification des conditions d'exercice.
«
Poinçonneuse à carte visible.
Permet d'utiliser la carte comme
document de base et de lire,
pendant toute la durée du passage,
les indications manuscrites
qu'il y a lieu de perforer.
CRÉATION À L'INITIATIVE DE L'UEC DU GROUPE
D'ÉTUDES DES EXPERTS COMPTABLES DE LA CEE (GEEC)
Les travaux de ce groupe de travail (au sein duquel siègent des représentants des professionnels de la comptabilité des six pays membres du marché commun) ont été
essentiellement axés, en 1961, sur l'établissement d'une documentation portant sur
l'organisation respective des professions dans les pays membres du marché commun. »
//16
kLe GEEC devient l'interlocuteur
de la CEE. Il s'intéresse surtout aux
professions comptables des Etats
membres de la CEE : l'Ordre se
devait d'y être représenté.
Actes du Conseil
supérieur, 1962
19
63
LE DIPLÔME D’ÉTUDES COMPTABLES
SUPÉRIEURES (DECS) EST NÉ !
Une nouvelle réforme du DEC crée un examen probatoire,
le DECS avant le stage, quatre certificats supérieurs et la
soutenance du mémoire. Les premiers pas vers l'unification
de la formation.
LA MÉCANOGRAPHIE AU CŒUR DES
PRÉOCCUPATIONS
«
L'importance des problèmes mécanographiques devenant chaque jour plus grande
dans le domaine d'activité des membres de
l'Ordre, il a paru utile de tenir ceux-ci au courant de la sortie des matériels nouveaux et des
applications nouvelles des matériels déjà existants, en créant une rubrique permanente
sur ce thème dans la Revue française de comptabilité. »
k Dans les années 60, la place
des machines mécanographiques
est aussi importante que celle des
ordinateurs centraux actuels et les
calculatrices géantes sont les superordinateurs de l'époque.
Bulletin d'information
et de liaison, n°188,
mai 1963
octobre 1963
k L'idée de la première grande
réforme du diplôme est double : la
formation doit préparer le candidat
non seulement à son diplôme mais
aussi à toute sa carrière.
Poinçonneuse à main.
//17
19 LES DÉBUTS
64 DE LA DOCTRINE COMPTABLE
À l'époque où la Commission des Opérations de Bourse (COB)
n'existait pas encore, le Conseil supérieur montre qu'il ne se
limite pas à la fiscalité et donne une vitalité doctrinale à l'Ordre.
CRÉATION DU COMITÉ PERMANENT
DES DILIGENCES NORMALES
(CPDN)
Le Conseil supérieur a décidé de constituer
un comité permanent chargé de :
- recueillir l'opinion des membres de l'Ordre
sur les questions soulevées par l'étude de la
diligence normale ;
- dégager, en cette matière, en liaison avec
les divers corps ou personnes intéressées à
l'activité professionnelle des membres de
l'Ordre, une doctrine basée sur les principes
généralement admis qui sera ensuite portée
à la connaissance des membres de l'Ordre
sous forme de recommandations.
k La première recommandation
est publiée en 1966 sur le thème
des provisions. Suivront près de 80
recommandations et avis qui ont
formé les éléments d'une doctrine
comptable. Les débuts d'un référentiel de qualité fortement inspiré des
réflexions américaines.
Les diligences normales en matière de travail
comptable, Ordre des experts comptables et des
comptables agréés, 1968
«
INTERVIEW DE ROBERT MAZARS,
PRÉSIDENT DU CPDN,
À L'OCCASION DES 20 ANS
DU COMITÉ
Le CPDN a affirmé dès son origine son caractère précurseur : il y a 20 ans, ni la COB, ni la Compagnie
nationale des commissaires aux comptes n'existaient.
Précurseur aussi par le choix de ses thèmes d’études :
avant le Conseil national de la comptabilité, le CPDN
s'est penché sur les principes comptables et leur
modalités d'application. »
SIC, n°31, novembre 1985
//18
19 EXPERTS-COMPTABLES ET
65 COMMISSAIRES AUX COMPTES ?
66
La loi du 24 juillet 1966 constitue une refonte de la loi du 24 juillet 1867
sur les sociétés commerciales. Le législateur met fin à l'exercice du
commissariat aux comptes par les comptables agréés et impose des
missions nouvelles aux commissaires aux comptes.
L'ORDRE ET LE PROJET DE RÉFORME
DE LA LOI SUR LES SOCIÉTÉS
k Avant 1966, le contrôle légal était considéré comme une
simple formalité qui donnait lieu à une rémunération "dérisoire". La loi du 24 juillet impose un commissaire aux
comptes aux SA, aux sociétés en commandite par actions et
aux SARL, dont le capital dépasse 300 000 francs. Les commissaires aux comptes certifient la régularité et la sincérité
des comptes. Le législateur transforme le commissariat aux
comptes en une profession spécifique et indépendante de
celle d’expert-comptable. Les titulaires du certificat supérieur de révision comptable peuvent demander leur inscription sur la liste des commissaires aux comptes.
avril 1965
//20
«
Bulletin d'information et
de liaison, n°220-221,
avril -mai 1966
19
65
66
L'ATTESTATION DE SINCÉRITÉ PAR
LES EXPERTS-COMPTABLES ET
LES COMPTABLES AGRÉÉS
Le Conseil supérieur des experts-compta
bles et des comptables agréés étudie
actuellement la question de l'attestation
de "sincérité" des bilans, ce qui permettrait
notamment aux banques d'obtenir de
leurs clients commerciaux un bilan revêtu
de la signature d'un membre de l'Ordre
des experts-comptables. »
«
k Pour préserver les relations
entre les experts-comptables et les
comptables agréés, dont beaucoup
ne disposent pas des diplômes
suffisants pour être inscrits sur
les listes de commissaires aux
comptes, le Conseil supérieur étudie la mise en place d'une attestation de sincérité des bilans par les
membres de l'Ordre.
SUR LE MÊME SUJET,
EN 1975
C'est notamment par la certification que notre profession s'affirme, c'est la certification qui la force aussi à
s'améliorer sans cesse et c'est enfin dans la certification que s'exercent les règles strictes d'exercice de
notre activité. »
décembre 1975
«
janvier 1976
PUIS EN 1976
Je ne cesserai d'affirmer que la base même de notre
profession - la révision des comptes et sa traduction
finale en une attestation de régularité et de sincérité mérite la consécration d'une obligation légale, à la fois
pour la profession elle-même et aussi pour tous les
intéressés : chefs d'entreprise, associés, salariés, fournisseurs, banquier, tiers, pouvoirs publics, public, économie nationale. »
//21
19 PREMIÈRE GRANDE
68 RÉFORME DE L'ORDRE :
"L'ANNÉE 1968 SERA L'ANNÉE DES
EXPERTS-COMPTABLES" (GEORGES POMPIDOU)
«
CRÉATION DU CENTRE
DE FORMATION
PROFESSIONNELLE
DE COMPTABILITÉ
ET DE GESTION (CFCG)
Le projet envisagé s’inscrit dans
une action générale dont le
double but est :
- d’une part d’augmenter de façon
considérable le nombre des
diplômes d'expertise comptable
délivrés annuellement afin de
faire face aux perspectives
ouvertes par la réforme de l’Ordre,
la réforme du commissariat aux
comptes et l’adaptation aux nouvelles conditions techniques et
économiques,
- d’autre part, de mettre les
membres de la profession à
même de pourvoir aux nouveaux
besoins. k Un centre au service de la formation
permanente de la profession avant
même la loi sur la formation continue de
1971.
Bulletin
d'information et
de liaison, n°249,
décembre 1968
//22
Un Ordre composé de 75 % de comptables agréés
et de 25 % d'experts-comptables, mais représenté
au Conseil supérieur par 70 % d'experts-comptables
et 30 % de comptables agréés: ça ne peut pas durer.
Deux possibilités : scission ou unification.
C'est la voie de l'unification qui est retenue.
«
LOI DU 31 OCTOBRE 1968
Art 2 de la loi de 1968 :
Est expert-comptable ou réviseur comptable au sens de la présente ordonnance
celui qui fait profession habituelle de réviser et d'apprécier les comptabilités des
entreprises et organismes auxquels il n'est pas lié par un contrat de travail. Il est
également habilité à attester la régularité et la sincérité des bilans et des
comptes de résultats. L'expert-comptable peut aussi organiser les comptabilités
et analyser par les procédés de la technique comptable la situation et le fonctionnement des entreprises sous leurs différents aspects économique, juridique et
financier. Il fait rapport de ses constatations, conclusions et suggestions. »
Loi n° 68-946 du 31 octobre
1968 modifiant le statut de
l'Ordre des experts-comptables et
des comptables agréés, JORF, 1er
novembre 1968
k La loi du 31 octobre et ses décrets d'application de
1970 modifient les statuts de l'Ordre : l'unification entre
les experts-comptables et les comptables agréés est
sur les rails. Une nouvelle catégorie de stagiaires est
créée : les experts-comptables stagiaires autorisés. La
loi prévoit également l'inscription sur titre de cadres salariés en qualité d'expert-comptable. La parité expert-comptable/ comptable agréé est installée dans les
instances de l'Ordre (Conseil supérieur et conseils régionaux).
LA COMPAGNIE NATIONALE
DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
19
69
L'activité de commissaire aux comptes est prévue dans la loi de 1966
mais la profession s'organise véritablement en 1969. Dans la pratique,
la quasi-totalité des commissaires aux comptes sont des experts-comptables.
k Des compagnies régionales de
commissaires aux comptes sont
instituées dans le ressort de chaque
cour d'appel et une Compagnie
nationale est créée.
Décret n°69-810 du 12 août 1969
relatif à l'organisation de la profession
et au statut professionnel des
commissaires aux comptes, JORF,
29 août 1969
//23
19 LES MERCREDIS DE LA COMPTABILITÉ :
70 DES MANIFESTATIONS QUI COMPTENT
Le rassemblement de professionnels et de personnalités
extérieures sur un thème technique ou professionnel
d'actualité, animé par des conférenciers prestigieux,
réunissant entre 500 et 800 personnes.
Bulletin
d’information
et de liaison,
n° 274,
mars 1971
Couverture
d'une publication
associée à la
manifestation
k De nombreuses manifestations
se tiendront sur ce même concept
autour de thèmes tels que :
"L'expert-comptable, conseiller de
gestion", "Vers un droit des groupes
de sociétés", etc.
//24
19
73
LES CENTRES INFORMATIQUES
MEMBRES DE L'ORDRE :
UNE FAUSSE BONNE IDÉE
Que faut-il faire ? Intégrer les sociétés de traitement à l'Ordre
à l'instar de la pratique allemande ou en faire des sociétés commerciales
indépendantes ?
LA CRÉATION DE CENTRES INFORMATIQUES MEMBRES
DE L'ORDRE ET L'IDÉE D'UNE FONDATION INFORMATIQUE
Bulletin
d’information
et de liaison,
n° 299,
septembre 1973
CRÉATION
DE L'IASC
«
IDÉE ABANDONNÉE PAR LE CONSEIL SUPÉRIEUR EN 1975
Compte tenu des avis les plus autorisés exprimés en la
matière, il apparait que la prise en charge, par la profession tout entière, des travaux ainsi réalisés est prématurée en raison notamment de la diversité des
équipements actuellement en service et de la multiplicité des interventions de nos confrères dans le
domaine informatique… »
Bulletin d’information
et de liaison, n° 316,
mai 1975
k Un tournant important dans l'informatisation des cabinets. Fallait-il
regrouper tous ces centres sous le
contrôle de l'Ordre ?
L'International Accounting
S t a n d a rd s C o m m i t t e e
(IASC) est créé à Londres
par neuf grands pays industrialisés, dont la France.
k Une étape importante pour l'unification des méthodes comptables
internationales est franchie.
//25
19
74
LES CABINETS ÉTRANGERS :
UN POSITIONNEMENT SOUS
SURVEILLANCE
Exerçant sur le territoire, l'activité
de ces cabinets " tolérés " pose question.
k Certains professionnels craignent
la concurrence des cabinets anglosaxons. Le nombre de collaborateurs
salariés employés par les cabinets
"tolérés", la publicité et le démarchage, les règles de déontologie sont
sous étroite surveillance des conseils
régionaux et du Conseil supérieur.
Bulletin
d’information
et de liaison,
n° 306,
avril 1974
//26
19
75
77
L'ENVIRONNEMENT
PROFESSIONNEL ÉVOLUE
La création des CGA puis des AGA souhaitée par les pouvoirs
publics a pour objectif d'avoir une meilleure connaissance des
revenus des commerçants, artisans et professions libérales.
Les adhérents à ces structures bénéficient d’un abattement
de 20 % sur la base de leur revenu professionnel. Une première
étape vers l'exercice associatif de la profession.
APRÈS LE PROJET ABANDONNÉ DE CENTRES
COMPTABLES CONVENTIONNÉS, SONT CRÉÉS
LES CENTRES DE GESTION AGRÉÉS
Bulletin
d’information
et de laison,
n° 285,
mai 1972
kLe concept de centres conventionnés est abandonné par les pouvoirs publics, mais quelques
années plus tard naissent les CGA...
LES CENTRES DE GESTION AGRÉÉS
POUR LES BIC ET LES BA SONT CRÉÉS
«
//28
Des centres de gestion agréés sont créés pour les BIC
et les BA par la loi de finances rectificative du 28 décembre 1974.
Le Conseil supérieur fait en sorte que le texte ne porte pas atteinte
aux dispositions essentielles de l'Ordonnance et que les obligations incombant à la profession, soient compatibles avec la
dimension des entreprises concernées et le but visé. »
Bulletin
d’information
et de liaison,
n° 313,
janvier 1975
«
Bulletin
d’information
et de liaison,
n°321,
novembre 1975
«
19
75
77
Les conditions dans lesquelles la comptabilité des adhérents des CGA doit
être tenue sont précisées :
La comptabilité des adhérents des centres de gestion doit être tenue, centralisée ou
surveillée par un membre de l'Ordre, à l'exclusion de quiconque, chaque adhérent
du Centre aura l'obligation de faire viser sa déclaration par son expert-comptable ou
son comptable agréé. […] Le but à atteindre est que les Centres agréés soient créés :
- soit à l'initiative de l'Ordre, c'est-à-dire de chaque conseil régional,
- soit avec la participation active de chaque conseil régional. […]
En matière agricole, je rappelle que le collectif budgétaire précité impose :
- que les centres agricoles établissent les documents comptables de leurs adhérents
selon une méthodologie définie dans le cadre d'une concertation permanente entre
les organisations professionnelles agricoles et l'Ordre des experts-comptables et des
comptables agréés ;
- que ces centres fassent appel aux membres de l'Ordre pour la vérification par
sondage de ces documents. »
k Toute l'action du Conseil supérieur vise à reprendre la main sur ce
qui aurait pu être une concurrence,
en prenant l'initiative de créer, dans
chaque région des centres de gestion agréés. Rappelons que dans les
CGA le visa d'un expert-comptable
est obligatoire.
LES AGA (BNC) SONT CRÉÉES PAR
LA LOI DE FINANCES POUR 1977
LES CENTRES CLUZEL : UNE EXTENSION
DES COMPÉTENCES DES CGA
Des associations ayant pour objet de développer
l'usage de la comptabilité et de faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales par les membres des professions libérales et les
titulaires des charges et offices peuvent être agréées
dans des conditions fixées par décret en Conseil
d'Etat pris après avis des organisations professionnelles. Seuls peuvent adhérer à ces associations les
membres des professions libérales et les titulaires de
charges et offices qui souscrivent à l'engagement
pris, dans des conditions fixées par décret, par les
ordres et les organisations professionnelles dont ils
relèvent, d'améliorer la connaissance des revenus de
leurs ressortissants. »
La loi de finances pour 1977 prévoit que les CGA non exclusivement
réservés aux agriculteurs voient leur compétence s'étendre à la
tenue de la comptabilité de leurs adhérents soumis au forfait qui
optent pour le RSI. Cette possibilité est accordée sur habilitation
par l'administration fiscale ; se créent ainsi les CGAH.
kEn 1979, le visa de l'expert-comptable ne sera plus
obligatoire quand le CGA établit les documents compta
bles de ses adhérents. L'expert-comptable doit néanmoins vérifier par sondage que les documents
comptables respectent les règles et principes en
vigueur. C’est avec la création des AGC par l’ordonnance
du 25 mars 2004 qu’il a été mis fin au statut des CGAH.
Ils ont disparu à compter de 2009.
Bulletin d’information
et de liaison,n°336, mars 1977
CRÉATION DE L'IFAC
Loi n° 76-1232
du 29 décembre 1976
de finances pour 1977, article
64, JORF, 30 décembre 1976
kLa création des AGA part du même souhait du législateur d'avoir une meilleure connaissance des revenus
des professionnels libéraux. Elles peuvent être créées
par des organisations professionnelles ou des professionnels de la comptabilité. Le visa d'un expert-comptable n'est pas obligatoire.
L'International Federation of Accountancy est créée officiellement au
Congrès international de la Comptabilité à Munich. L'IFAC avait été précédée
par l'ICCAP, créé à la suite du congrès
international de Sydney en 1972. Son
objectif est de contribuer à renforcer
l'économie internationale par le développement de la profession comptable
mondiale, par la publication de normes
internationales et la promotion d'une
convergence internationale des
normes professionnelles.
Bulletin
d’information
et de liaison,
n°343,
novembre 1977
kL'IFAC est l'organisation représentative de la profession comptable au
niveau mondial.
//29
1988
Presse nationale
« L’expert-comptable, l’expert confiance »
1987
Presse nationale
« L’expert-comptable.
La sécurité pour
entreprendre. »
LES GRANDES CAMPAGNES
1996
TV & presse
« L’expert-comptable, comptez
sur son conseil »
1990
1re campagne TV & radio
« L’expert-comptable : la
passion en action »
1992
TV & presse régionale
« Rien ne vaut un conseil
d’expert »
1987 k Une première campagne
sécuritaire à la notion plus positive
1992 k Une campagne qui s’adresse
ès 1987, l’Ordre se lance dans
publicitaire nationale sous forme de
de confiance. On reste dans le
très directement au chef d’entre-
D
des opérations de communica-
double page dans la presse (Le
témoignage de chef d’entreprise,
prise et à ses besoins concrets :
tion à l’échelle nationale. Si
Point, Le Monde, l’Express…), présen-
avec ici Yves Rocher.
« Quand les données s’accumulent,
l’expert-comptable est homme de
tant des chefs d’entreprise recon-
passion en 1990 avec Pierre Arditi
nus (ici, le PDG de CBS France) :
1990 k Avec Pierre Arditi en
prises, rien ne vaut un conseil
ou s’il revêt l’habit de l’aiguilleur du
sécurité, confiance, qualité de la
« guest star », le message sécurité/
d’expert ». Pour la première fois,
ciel en 1996, ces 28 ans de publicité
relation chef d’entreprise/
confiance est complètement revu
l’Ordre est également mis en avant :
auront le plus souvent mis à l’hon-
expert-comptable et déjà la mise en
au profit d’un travail sur l’image.
avec un expert-comptable, le chef
neur son sérieux, sa fiabilité et son
valeur de la variété des domaines
Comme l’acteur s’adapte à ses
d’entreprise ne peut pas se tromper.
conseil auprés du chef d’entreprise.
d’intervention.
rôles, l’expert-comptable s’adapte à
quand les décisions doivent être
ses clients : partenaire indispensable
1996 k Une campagne métapho-
2014 résume en un slogan :
1988 k À la recherche de plus
du chef d’entreprise, il interprète les
rique construite autour d’un scéna-
« L’expert-comptable, partenaire
d’impact, le message se raccourcit
chiffres et joue avec passion son
rio impactant : un pilote/chef
conseil de l’entreprise ».
et l’accroche change, passant du
rôle de conseil.
d’entreprise est en difficulté dans
Une constante que la campagne
//30
2000
Presse nationale et régionale
« Comptez sur votre expertcomptable pour vous
simplifier l’entreprise »
PUBLICITAIRES DE L’ORDRE
2011
Presse nationale
et régionale
« Mon expert-
comptable,
je compte sur lui »
2008
2014
Presse nationale et affichage
Audace & non-conformisme
TV
L’expert-comptable,
partenaire conseil de
l’entreprise
une zone de brouillard et va être
auxquels doit faire face le chef
un expert-comptable loin de l’image
2014 k Une campagne nationale qui
guidé par aiguilleur du ciel/
d’entreprise. Une accroche amusée
austère que lui prête souvent
remet l’expert-comptable à sa
expert-comptable jusqu’à l’atterris-
rebondit sur le visuel, quand les
l’inconscient collectif, tout en l’asso-
place : celle d’un conseiller essentiel
sage. En voix off : « Ce n’est pas
bodycopy et signature plus tradi-
ciant à l’entrepreneuriat qui réussit
au succès de l’entreprise et dont la
facile de piloter une entreprise
tionnelles, nous rappelle le sérieux
le mieux.
mission dépasse largement la
quand il n’y a pas de visibilité. Mais il
de l’expert-comptable et la variété
y a un homme bien placé pour vous
de ses missions.
renseigner, vous guider, vous aider
simple comptabilité. Gentiment
2011 k Une campagne de cinq
décalé, avec son expert-comptable
annonces presse, qui aborde pour la
vigoureusement embrassé par un
dans vos démarches. C’est celui qui
2008 k Avec ses visuels littérale-
première fois le rôle de la profession
chef d’entreprise reconnaissant, le
connaît votre situation : votre
ment renversants et ses accroches
auprès des particuliers. « Ne pas
spot remporte également un beau
expert-comptable. »
dynamiques, cette nouvelle
faire d’erreurs dans notre déclara-
succès sur les réseaux sociaux où il
campagne se veut « disruptive ».
tion d’impôts, c’est essentiel pour
est largement partagé.
2000 k Une nouvelle campagne qui
L’objectif : valoriser la marque
nous », « Optimiser ma fiscalité et
ose le décalage, autour de visuels
« expert-comptable » et être attrac-
protéger mon patrimoine c’est
colorés illustrant les casse-têtes
tif pour la cible « jeunes » en révélant
important »…
//31
19 LES PREMIÈRES RÉFLEXIONS
78 SUR UN CADRE NORMATIF
Le Congrès de Toulouse est le point de départ
de la normalisation.
LES INITIATIVES DU CONSEIL SUPÉRIEUR
Bulletin
d’Information
et de Liaison, n°362,
juillet/août 1978
LES MERCREDIS DE LA COMPTABILITÉ,
TOUJOURS PLUS POPULAIRES
Créés en 1970, les Mercredis de la Comptabilité continuent de faire recette. En mai 1978 et
sur le thème du bilan social, la toute jeune
Martine Aubry s’y invite en qualité de responsable de la section politique générale du travail au ministère du Travail.
Martine Aubry aux côtés d’Henri
Vitrolles, président du Conseil
supérieur et d’Edouard Salustro,
futur président du Conseil
supérieur.
//32
19
81
UNE NOUVELLE ANNÉE DE RÉFORME
ET UN RENFORCEMENT
DE LA PRÉSENCE INTERNATIONALE
Il a fallu attendre treize ans après la loi de 68 pour que l'assurance responsabilité civile
(ARC) soit obligatoire et sept ans pour que la réforme du DEC entre dans les faits.
L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE (ARC)
Une ARC des membres de l'Ordre est obligatoire pour la
couverture des risques entraînés par l'exécution des
missions visées aux articles 2.1 et 8 de l'ordonnance du
19 septembre 1945.
kL'obligation
de l'ARC entrera
en vigueur le
1er janvier 1982.
Le Conseil supérieur
proposera un
contrat-groupe.
Bulletin
d’Information
et de Liaison,
n°383,
Juin 1981
«
LA FRANCOPHONIE
ET LA COOPÉRATION :
UNE VISION STRATÉGIQUE
Il faut mentionner la création, à l'initiative de nos
confrères libanais à l'occasion du 36e Congrès de
l'Ordre qui s'est tenu à Bordeaux, d'une Fédération des experts-comptables francophones
regroupant les représentants des Instituts ou
Ordres implantés dans une vingtaine de pays
d'expression française. »
kLes techniques anglo-saxonnes suscitent l’intérêt
croissant de certains pays imprégnés des traditions
françaises. Le Conseil
supérieur met en place une
organisation d'assistance
au bénéfice de ces pays et
participe au projet de création d'une Fédération de
pays francophones.
RÉFORME DU DEC
«
Disparition de l'examen probatoire, remplacé par le CPECF et le DECS. Pendant le stage, l’expert-comptable stagiaire est tenu d’assister à des séminaires et à des journées d'études obligatoires. L'examen final comporte le mémoire, une épreuve écrite sur la révision et un entretien
d'une heure avec le jury.
La disjonction entre les études théoriques (acquisition des connaissances) et les études pratiques (mise en application de ces connaissances) devrait permettre aux candidats pouvant se consacrer
pleinement au stage et aux séminaires d'acquérir en trois ans la maîtrise technique de leurs connaissances en même temps que le sens
de l'éthique, des responsabilités et des critères et valeurs susceptibles
d'influencer leurs décisions professionnelles. »
kLa réforme devient l'affaire de la
profession : elle contribue activement à l'organisation des examens.
Elle offre par l'intermédiaire du
CFCG une aide efficace dans la préparation des examens et organise
des séminaires d'information destinés à compléter le stage.
Bulletin
d’Information
et de Liaison,
n°383,
Juin 1981
//33
19 COMMUNICATION :
82 DU "TOUT INTERDIT" AU "POSSIBLE"
Première ouverture en matière de communication
pour les membres de l'Ordre.
«
UN NOUVEAU
PLAN COMPTABLE
GÉNÉRAL
Le PCG 1982 intègre sur de
nombreux points l'acquis
théorique particulièrement
important enregistré cette
dernière décennie et réalise un progrès vers une
adaptation de la comptabilité aux besoins de l'analyse financière et par là
même aux nécessités de la
gestion des entreprises. »
kLe PCG 1982 est applicable au
1er janvier 1984. Il intègre un certain nombre de dispositions relatives aux petites et moyennes
entreprises. Afin de permettre la
comparaison des exercices, les
comptes N-1 sont transposés.
Bulletin d’nformation
février 1982
//34
k 1982 voit l’abandon du système
totalement restrictif qui interdit toute
information ou promotion des services
que peut rendre un professionnel.
Rappelons que depuis leur création en
1975, les CGA ont la possibilité de faire
de la publicité dans les revues professionnelles.
Bulletin
d’information et
de liaison, n°390,
février 1982
L’EXERCICE ÉVOLUE,
AVEC LE CONTRÔLE DE QUALITÉ
ET LES AVANCÉES DU DROIT COMPTABLE
19
83
La qualité n'a rien d'un concept abstrait. Mais pour s'en assurer, il faut
disposer de référentiels à partir desquels les travaux des membres
de l'Ordre peuvent être appréciés.
LA QUALITÉ S'INVITE
AU CONGRÈS DE PARIS
kLa maîtrise de la qualité devient une
condition indispensable du développement de la profession et permet, par le
renforcement de sa crédibilité, de confirmer son autorité auprès des utilisateurs
et des pouvoirs publics.
SIC, n°5,
juin 1983
LOI COMPTABLE
«
La loi comptable met en harmonie les obligations comptables des commerçants et de
certaines sociétés avec la 4e directive européenne (loi du 30 avril 1983 n° 83-353 et décret du 29 novembre 1983).
k Les dispositions de la loi dite
"comptable" entrent dans le code de
commerce, ce qui constitue une
consécration.
La loi du 30 avril 1983 a apporté deux innovations importantes : la
notion d'image fidèle, nouvelle finalité du droit comptable et un
nouveau document de synthèse : l'annexe. »
//35
19 L'ORDRE : AU SERVICE
85 DE LA PROFESSION
Le Conseil supérieur étend son activité afin d'être
au plus près des professionnels en mettant
à leur disposition des services complémentaires.
Création du premier satellite de l'Ordre, la société d'édition : Éditions Comptables
Malesherbes (ECM), pour répondre aux besoins spécifiques des experts-comptables.
Quelques exemples
des publications
de l'Ordre en 1987.
kD'autres satellites verront le jour ultérieurement : ECPC, ECM Association, les
clubs... La société d'éditions changera de
dénomination quelque 25 ans plus tard
et deviendra : Expert Comptable Média.
//36
LES EXPERTS-COMPTABLES
EUROPÉENS
19
86
La Fédération des Experts-comptables (FEE) est créée.
SIC, n°44,
janvier 1987
«
FIDEF : LE RAYONNEMENT DE LA FRANCOPHONIE
«
MARGARET DOWNES,
PREMIÈRE PRÉSIDENTE
DE LA FEE
Le principal objectif à terme pour la FEE est de
la voir s'imposer de façon dynamique comme
l'organisation de coopération entre les organismes professionnels des divers pays européens et leur apporter leadership et soutien. »
kL'UEC avait permis la réconciliation des hommes et l'unité
européenne ainsi que l'émergence d'une véritable réflexion
comptable. Il fallait mettre en
place une nouvelle organisation encore plus forte.
Créée 5 ans auparavant, la FIDEF réunit pour son assemblée générale
pas moins de dix états francophones : Cameroun, France, Liban, Madagascar, Maroc, Mauritanie, Sénégal, Syrie, Tunisie et Zaïre.
Il a été rendu compte à différentes reprises dans ces colonnes des initiatives prises et des activités menées à terme pour que la communauté
comptable francophone s’organise face à une zone anglophone dynamique et particulièrement attractive :
• Aide à l’institutionnalisation des professions comptables dans les
Etats francophones, au sein desquels la profession comptable ne
bénéficie pas encore d’un statut officiel […]
• Transfert de technologie [..]
• Organisation d’actions (assises, séminaires, journées d’études) destinées à promouvoir la francophonie. […]
Les objectifs de la FIDEF répondent à la volonté de coopération et de rayonnement de la francophonie poursuivie par le Gouvernement français. »
SIC, n°44,
janvier 1987
SIC, n°42,
novembre 1986
Assemblée générale
de la FIDEF,
19 septembre 1986
//37
19 ANNÉE CHARNIÈRE
88 POUR L’EAP
CRÉATION DU CENTRE
DE DOCUMENTATION
DES EXPERTS-COMPTABLES
ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
«
k Dès 1985, le Conseil
supérieur avait adopté une
charte du contrôle qualité,
qui fut révisée à plusieurs
reprises. Si l’EAP reste au
stade du volontariat sur le
plan régional jusqu'en 1991,
il est obligatoire dès 1988
pour les examens suprarégionaux.
Dès 1946, le Conseil supérieur avait le projet de transformer la
bibliothèque de l'Ordre (créée en 1943 grâce à des dons de
professionnels) en Centre national de documentation comptable : c’est chose faite en 1988.
Aujourd'hui, une bibliothèque doit permettre un accès
aussi large que possible aux livres, périodiques, microfilms et documents de toutes sortes sans que le lecteur
soit astreint à trop de formalités ou d'attentes. […]
C'est ainsi qu'est née l'idée de transformer la bibliothèque du Conseil supérieur et de l'insérer en même
temps dans un local beaucoup plus vaste destiné à
devenir le centre culturel de la profession. […] Le CFCG
s'est intéressé dès le début à ce projet ainsi que le
conseil régional de l'Ordre de Paris-Ile-de- France.
Enfin, la CNCC et les Compagnies régionales de Paris
et de Versailles nous ont rejoints. »
SIC, n°39,
juillet-août 1988
SIC, spécial
été 1988
//38
L'INFORMATIQUE
Tous les cabinets sont équipés de moyens informatiques.
19
89
Demain, ils seront tous raccordés à des réseaux télématiques
et dans quelques années, tous les destinataires de l'information
financière utiliseront les réseaux…
kL’Ordre a une exacte vision des évolutions prévisibles. Le transfert des données sociales et fiscales et la solution
de réseaux télématiques sont en route.
À noter qu’en 1989, la DAS 1 bis est ainsi
supprimée. Des sources d'économies
sensibles et des mutations profondes
dans l'organisation des cabinets.
SIC, spécial
informatique,
été 1989
//39
19 UNE ANNÉE DE GRANDES
90 RÉFLEXIONS ET DE NORMALISATION
91
Dans la perspective du marché commun, la profession réfléchit
à sa modernisation : formation, publicité, normalisation, tout
est à l'ordre du jour.
«
L'ENTRÉE EN APPLICATION
DES NORMES PROFESSIONNELLES
LA COMMISSION
BÉRÉGOVOY
Le Conseil supérieur a jugé indispensable, dans la perspective du
marché unique européen, de proposer à notre ministère de tutelle
un "toilettage" de l'ordonnance de
1945… qui n'est plus vraiment en
harmonie avec l'actuel environnement économique. […]
M. Bérégovoy a compris notre
démarche et a donné son accord pour
procéder à la constitution d'un
groupe de travail avec la profession. »
Les principaux thèmes retenus sont :
- la formation,
- la communication et la publicité,
- l'ouverture du capital des sociétés
d'expertise comptable,
- l'intégration des comptables
agréés,
- le référentiel comptable.
SIC, n°75,
novembre 1989
kLa profession des années
1990 ne ressemble plus à
celle de 1945, technologies,
concurrence, environnement : tout a changé. Il est
indispensable de réfléchir
avec les pouvoirs publics et le
ministère de tutelle aux
réformes à entreprendre.
kLe référentiel sur l'exercice se
met en place avec des normes
générales et des normes spécifiques pour certaines missions.
SIC, n°83,
juillet-août 1990
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DÉMÉNAGE ET OUVRE… 3616 ORDEC SUR MINITEL
SIC, n°96,
octobre 1991
//40
Les locaux haussmanniens
occupés depuis 1945 ne correspondent plus aux besoins du
Conseil supérieur, les salles
de réunion étaient devenues trop
petites et il commence à manquer des bureaux pour le personnel dont l'effectif augmente
régulièrement.
«
Vous connaissiez le 3615 ORDEC, avec l'annuaire
des membres de l'Ordre et la partie "Informations
générales" sur l'organisation de la profession et les
filières d'accès. La maquette avait vieilli, les informations aussi. Aujourd'hui, le 3615 ORDEC a disparu, le
nouveau 3616 ORDEC est né avec une nouvelle
maquette dynamique et attrayante, des informations
très complètes. »
k Les grandes années
du minitel ! On est encore
loin des sites internet
mais on communique
déjà sur l'organisation de
la profession.
3616 sera suivi du
3617 en avril 1995
19
93
LA FISCALITÉ :
UNE MISSION ESSENTIELLE
Depuis l'origine de l'Ordre, les experts-comptables accompagnent
leurs clients en conseil de nature fiscale. Cependant, juridiquement,
cette mission reste du domaine des missions dites "accessoires" :
c'est le démarrage des clubs créés par le Conseil supérieur.
CRÉATION DU CLUB FISCAL
«
SUIVI EN 1996, PAR LA CRÉATION
DU COMITÉ SOCIAL
Le Comité social a pour objectif de promouvoir la mission sociale et de développer des
outils pour accroître la compétence des professionnels. Il organise le 19 avril son premier
petit-déjeuner débat sur le thème " Les missions sociales de l'expert-comptable dans les
entreprises de moins de 50 salariés ". »
k Le code du travail augmente
son nombre de pages ! Les payes
deviennent de plus en plus complexes : les entreprises ne peuvent
plus se passer d'un expert-comptable
pour les établir.
SIC, n°143,
mai 1996
SIC, n°111,
mars 1993
k Par la création des clubs,
le Conseil supérieur souhaite
faire la promotion des
missions fiscales, sociales...
de l'expert-comptable et
améliorer la compétence des
professionnels
DEUX AUTRES SUIVRONT
EN 1999 ET 2007
Après le Club secteur public en
1999, le Club développement
durable est lancé en 2007.
SIC, n°253,
mai 2007
//41
19 L'UNIFICATION DES EXPERTS-COMPTABLES
94 ET DES COMPTABLES AGRÉÉS :
96 CETTE FOIS C'EST FAIT !
Depuis 1968, l'arrêt de l’inscription des comptables agréés était
prévu. Pendant 15 ans, de nombreuses mesures transitoires
ont été prises pour faciliter l'accès des comptables agréés au
statut d'expert-comptable. L'unification se fait en 1994.
LOI DU 8 AOÛT 1994
Il est créé un ordre des expertscomptables, doté de la personnalité
civile, groupant les professionnels
habilités à exercer la profession
d'expert-comptable dans les
conditions fixées par la présente
ordonnance.
À sa tête est placé un conseil
supérieur de l'ordre, dont le siège
est à Paris.
L'ordre a pour objet : d'assurer la
défense de l'honneur et de
l'indépendance de la profession
qu'il représente.
Il peut présenter aux pouvoirs
publics et aux autorités constituées
toute demande relative à la
profession et être saisi par ces
pouvoirs et autorités de toute
question la concernant.
//42
SIC, n°124,
juin/juillet 1994
kLes principales dispositions portent sur :
- l'accès à la profession : unification de la
profession,reconnaissance des diplômes
des ressortissants d'autres états,
- l'aménagement des conditions d'exercice
de la profession : modernisation de la profession (exercice en société facilité, possibilité de détenir à titre accessoire des
participations financières dans des sociétés ayant des activités visées aux articles 2
et 22 de l'ordonnance, assouplissement du
système d'incompatibilités, suppression
des restrictions concernant le mandat commercial).
«
SIC, n°131,
mars 1995
«
UNE NOUVELLE COMPOSITION POUR LE CONSEIL
SUPÉRIEUR ET UN NOUVEAU MODE ÉLECTORAL
(DÉCRET DU 4 FÉVRIER)
Il fallait aller plus loin, de façon à donner définitivement à l'Ordre, les moyens d'un fonctionnement harmonisé du Conseil supérieur
et des vingt-deux conseils régionaux.[…] Le
prochain Conseil supérieur, c'est-à-dire celui
qui sera élu en février 1997, comprendra 66
membres, parmi lesquels les 22 présidents
des conseils régionaux. »
19
94
96
LA DÉCOUVERTE D'INTERNET
350 confrères découvrent internet
La commission régionale informatique a organisé, le
10 juin 1996, en collaboration avec le laboratoire télématique de l'INTEC, une soirée internet dans les locaux
du CNAM… À l'occasion de cette réunion, un dossier
technique ainsi qu'un kit de connexion et 10 heures
de connexion ont été offerts aux 350 participants. »
SIC, n°145,
août/septembre 1996
«
SIC, n°141,
mars 1996
KIOSQUE MICRO
Le kiosque micro : ORDECPLUS !
Vous venez de découvrir une disquette à l'intérieur de SIC qui vous est offerte par le Conseil
supérieur et la société informatique Saari. Elle
permet de vous connecter instantanément, à
partir de votre poste de travail informatique, au
nouveau service télématique de la profession
ORDECPLUS. »
kQui imaginait en 1996 les développements
aussi fulgurants d'internet ?
//43
LES CONGRÈS DE L’ORDRE :
Comment passer d’une simple assemblée générale
des élus à un rassemblement de plus de 5 000
professionnels ?
DEPUIS 1945 : 4 SAISONS
Saison 1 :
1945 - 1952
Saison 2 :
1953 - 1961
Saison 3 :
1962 - 1993
Saison 4 :
1994 - ...
Une demie-journée
et seulement les élus
de l’Ordre présents.
Une journée d’études,
un rapport de synthèse
et 200 à 400 participants.
De deux à trois jours,
des ouvrages préparatoires,
des thèmes de réflexion.
Les congrès « outils
solutions » de la profession
et des partenaires.
Les congressistes passent
de 400 à 1 400.
De 2 000 à près de 6 000
professionnels et stagiaires.
190 sociétés présentent
leurs solutions et outils.
//44
UNE GRANDE SAGA
« L’ensemble des membres des Conseils régionaux et du Conseil supérieur se réunit en congrès national une fois par an, à la diligence du président du Conseil supérieur […]. Le congrès entend le rapport moral et
financier du Conseil supérieur…».
Ordonnance du 19 septembre 1945
LES CONGRÈS PAR THÈMES
Depuis 1945 :
24 congrès à Paris,
dont 2 congrès
internationaux et
44 congrès en région
k 19 congrès sur le cœur du métier : la comptabilité,
la fiscalité, le social
k 22 congrès sur les entreprises
k 4 congrès sur les technologies
k 6 congrès sur l’Europe et l’international
k 11 congrès sur la profession, son organisation, la formation
k 8 congrès sur la prospective
//45
19 PARIS, CAPITALE MONDIALE
97 DE LA COMPTABILITÉ
Le congrès mondial de la comptabilité à Paris reste gravé
dans la mémoire de ceux qui ont eu la chance d'y participer :
près de 5 000 professionnels et un village français où tous
les experts-comptables de France se sont retrouvés.
LES GRANDS ENJEUX FINANCIERS
ET COMPTABLES
«
«
SIC, n°158,
décembre 1997
kLe rôle de la profession est largement souligné par le président de la
République, Jacques Chirac présent
au congrès.
//46
BIBLIOTIQUE : UNE ÉVOLUTION
DE LA DOCUMENTATION
La Bibliotique est le nouveau nom du Centre
de documentation des experts-comptables et
des commissaires aux comptes. Ce nom traduit ce subtil mariage entre la richesse des
informations documentaires (Biblio) en
matière de science comptable et la référence
aux technologies nouvelles (Tique) que sont
l'informatique, la télématique, désormais
omniprésentes au Centre. »
SIC, n°149
janvier 1997
L'ORDRE : UNE IMPORTANTE EXTENSION
DE SES PRÉROGATIVES
Le décret du 31 mars 1997 donne au Conseil
supérieur la possibilité d'élaborer les règles
professionnelles et d'organiser le contrôle de
leur application. […] Il s'agit là d'une affaire
d'importance. En effet, jusqu'à présent
l'Ordre avait pour mission de surveiller l'exercice de la profession, mais sans pouvoir en
fixer, avec une portée véritablement significative, les termes de référence. »
kLe Conseil supérieur a désormais le pouvoir de fixer des
règles professionnelles et d'en
assurer le contrôle.
SIC, n°154
juin/juillet 1997
19 LE PASSAGE À L’EURO :
98 L’ACCOMPAGNEMENT
DE LA PROFESSION
1er janvier 1999, l'euro deviendra la monnaie officielle
de la France : il faut s'y préparer !
L'EURO, UNE GRANDE AFFAIRE POUR LE PAYS,
L'EURO UN GRAND PROJET POUR LA PROFESSION
kUn événement hors du commun,
une mobilisation de la profession
sans précédent et un nombre
d'outils mis à la disposition des
experts-comptables et de leurs
clients, dont tout le monde se rappelle ! Le passage à l'euro est
réussi.
SIC, n°163,
mai 1998
SIC, n°161,
mars 1998
//48
19
99
LES PRÉPARATIFS
AU PASSAGE À L'AN 2000
Le passage à l'an 2000, un nouveau défi pour la profession !
On craignait un "bug" mais finalement, tout s'est bien passé.
PASSAGE À L'AN 2000
k L'Ordre se mobilise pour faciliter le
passage à l'an 2000 de leurs clients :
huit recommandations sont émises et
une charte est signée entre le Conseil
supérieur et la CGPME.
SIC, n°168,
Décembre 1998
«
COMMENCER LE NOUVEAU
MILLÉNAIRE AVEC UN NOUVEAU SITE
Le nouveau site de l’Ordre des experts-comptables est
résolument tourné vers le grand public, et plus particulièrement vers les chefs d’entreprise. Ces derniers
pourront y trouver le descriptif de toutes les missions
effectuées par les membres de l’Ordre. »
k Un site désormais composé de deux
espaces distincts : un espace "public"
ouvert à tous et un espace "privé"
Experland réservé aux experts-comptables
et aux experts-comptables stagiaires.
SIC, n°174,
Juin/juillet 1999
SIC, n°173,
Mai 1999
//49
LE LOGO DE L'ORDRE
Parce qu’il est l’outil de communication
premier, celui qui parle le plus de l’identité
d’une structure, un logotype n’évolue et
n’est remplacé qu’avec la plus grande des
prudences. Celui de l’Ordre n’échappe pas
à la règle : il n’aura connu que trois
versions et une évolution en 70 ans.
1945
1987
UN EMBLÈME TOUT EN SYMBOLE
1945
Le premier logo de l’Ordre
cherchait à illustrer les valeurs
de l’institution. Le choix de la
balance, signe de justice et
d’équilibre, allait dans ce sens.
En son centre, le soleil symbolise la prospérité. La spirale
logarithmique, aussi appelée
spirale de croissance, symbolise les sciences économiques
et financières.
Autour, dans un double ovale,
la devise de l’Ordre : Science,
Conscience, Indépendance.
//50
1987
En 1987, il apparut nécessaire de
créer une « image graphique ».
L’heure est à la couleur, les
codes de la communication ont
changé : avec son discours
symbolique complexe, le logo
de 1945 n’est décidément plus
au goût du jour ! Une grande
réflexion est lancée, dont il
re s s o r t ra p i d e m e n t u n e
demande de rassemblement
autour des concepts de comptabilité et de conseil.
« L’heure était à l’attaque, pour
LA PREMIÈRE DÉCLINAISON DU SIGLE E.C
mieux se défendre : l’image
devait donc affirmer le rôle
éminent de l’expert-comptable
dans la société. Pour ce faire, le
sigle E.C. apparut incontournable, autant par sa linéarité
(horizontale et verticale) que
par les surfaces offertes pour
introduire de la couleur. La
re c h e rc h e g ra p h i q u e f u t
conduite par la Commission
[des relations publiques] avec
l’assistance de Daniel Lequete,
graphiste et auteur de plusieurs
logos dont celui de la BNP.
I l e n ré s u lt a u n e i m ag e
graphique symbolique par
laquelle le « e » (expert) apparut
à travers les trois barres rouges
solidement enracinées dans une
base sous forme d’une ellipse
ouverte « gris clair » évoquant le
dynamisme de la profession et
la double vocation de comptable et de conseil. »
SIC n°241 – Avril 2006
2006
S’il emprunte à son prédécesseur les couleurs rouge et grise
DE 1945 À NOS JOURS
2006
LE E.C. REVISITÉ
et le sigle EC, le traitement de ce
nouveau logo convient mieux
aux standards plus clairs, plus
sombres et prosaïquement plus
lisibles de la communication des
années 2000.
« Cette fois il s’agit clairement
d’un choix de rupture. Ce n’est
pas une évolution, mais une
image totalement nouvelle.
Cela me semble assez justifié. Il
n’est pas aberrant de changer
de logo tous les 20 ans. Le
rouge et le gris sont des couleurs modernes, de bonne
tenue. On peut y retrouver les
valeurs de la profession. Et surtout, avec ce visuel, on
retrouve mieux le sigle
« experts-comptables ». Dans
l’ancien logo, il n’était pas
évident de reconnaître le « e »
d’expert-comptable. Celui-ci
est beaucoup plus explicite ».
SIC n°241 – Avril 2006
En 1987, il était possible de
commander au Conseil supérieur le « bromure » destiné à la
personnalisation de son papier
à en-tête, par exemple, pour
2010
LE LOGO S’AFFINE… ET SE DÉCLINE
200F. En 2006, un kit communication et des modèles de
cartes de visite et de papiers à
entête sont à télécharger sur le
site de l’Ordre. Les cabinets sont
libres de l’utiliser, sans la mention
« ordre des experts-comptables ».
2010
Il fallait harmoniser la communication des Conseils régionaux et
des satellites de l’Ordre, en leur
permettant de se rallier derrière
un principe graphique unique. S’il
reprend l’esprit graphique du logo
de 2006 – le EC, le code couleur,
la typographie – le logotype de
2010 est construit pour être
décliné. Ainsi, le logotype de
l’Ordre, l’emblème de l’institution,
va se résoudre en un bloc reprenant le EC et le nom générique
« Ordre des experts comptables »
(fig.1). Pour les différents conseils
et satellites, un bandeau gris
complète la base ordinale (fig.2).
Pour les experts-comptables, le
logotype est quasi-identique à
celui de 2006, à de très légers
ajustements près.
//51
20 NTIC
00
Les cabinets rentrent dans le siècle de l'information
et de la communication.
L'ARRIVÉE DES NTIC DANS LES CABINETS
SIC, n°179,
janvier 2000
«
k La maîtrise des nouvelles technologies, ADSL, Réseaux, ASP, internet : un
nouveau défi pour la profession et un
impact sur la gestion des cabinets et des
personnes.
//52
LES NORMES PROFESSIONNELLES,
UN PAS DE PLUS : LA GLOBALISATION
ÉCONOMIQUE
Les professionnels, membres de l'Ordre sont confrontés aux exigences d'un marché qui évolue sans cesse
sous la pression de la globalisation économique et des
technologies d'information et de communication.
Nous devons, en permanence, nous interroger sur la
structure de notre offre de missions au moment où les
opérateurs économiques recherchent la sécurité et la
transparence des transactions. »
k Le Conseil supérieur approuve en
décembre 2000 un nouveau cadre
conceptuel. Le premier ouvrage sur " les
normes et le cadre conceptuel " est
publié.
SIC, n°188,
décembre 2000
20
01
LANCEMENT DE
JEDECLARE.COM
«
L'IASC EST MORT, VIVE L'IASB
Après quelques années d'expertise dans le
domaine de la télétransmission des déclarations fiscales, sociales et comptables, le
Conseil supérieur développe actuellement
"jedeclare.com" un portail Internet pour
faciliter la transmission des déclarations
fiscales avec la Direction des impôts et les
organismes de gestion agréés, et sociales
avec les organismes sociaux… »
k La réalisation de ce portail
télédéclaratif sera facteur de simplification pour les cabinets.
SIC, n°190,
février 2001
«
SIC, n°191,
mars 2001
k Les normes internationales d'information financière de l'IASB sont appelées
IFRS.
LES EXPERTS-COMPTABLES
ET LE "TRAIN DE L'EURO"
Le train de l'euro des experts-comptables sera
sur les rails à compter du 3 septembre prochain et jusqu'au 26 septembre. Il se rendra
dans toutes les villes sièges des Conseils régionaux métropolitains et offrira l'opportunité
aux experts-comptables et à leurs partenaires
de donner à leurs clients des conseils et
des solutions concrètes
dans la dernière ligne
droite avant le passage à
l'euro. »
SIC, n°194,
juin/juillet 2001
k Le Train de l'Euro : un tour de France avec, à chaque
étape, des solutions présentées par les experts-compta
bles pour aider les entreprises au passage à l'euro.
//53
20 UN PRÉSIDENT FRANÇAIS
02 À LA TÊTE DE L’IFAC
Pour la première fois depuis sa création, et
au lendemain de l'affaire Eron, l'organisation
représentative de la profession comptable au niveau
mondial est présidée par un professionnel français.
UN FRANÇAIS À LA PRÉSIDENCE DE L'IFAC : RENÉ RICOL
SIC, n°208,
décembre 2002
INFODOC-EXPERTS
«
//54
Un nouveau service d'information et de recherche
documentaire en matière fiscale et sociale.
Aujourd'hui, avec plus de 700 cabinets adhérents (dont 500
anciens adhérents venant d'Allo experts plus et 100 adhérents
du Cridec) et plus de 800 questions traitées au cours du mois
d'avril, le bilan de cette période de lancement s'annonce satisfaisant et démontre l'utilité d'un tel service pour la profession
comptable. »
k Le SVP de la profession
est lancé : il répond en direct
aux questions téléphoniques
des professionnels sur des
questions fiscales, sociales
et juridiques. Il ajoute de
nombreux titres aux collections de l'Ordre sur les
thèmes d'actualité.
SIC, n°203,
mai 2003
L'ANNÉE DE L'ENTREPRISE
L'expert-comptable est l'un des acteurs économiques les mieux
20
03
placés pour s'exprimer sur l'entreprise. Il a donc toute la légitimité
pour proposer aux pouvoirs publics des mesures de simplification
et des dispositions générales en faveur de l'entreprise.
k Le Conseil supérieur
émet quinze propositions
prioritaires : cinq mesures
en faveur de la vie de l'entreprise et dix mesures de
simplifications.
SIC, n°209,
janvier 2003
//55
20 DES MISSIONS RENFORCÉES,
04 UN PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION ÉLARGI
Les nouveautés : possibilité d'accompagner le créateur d'entreprise,
élargissement des missions sociales, exercice associatif, possibilité
de faire de la publicité…
UNE NOUVELLE RÉFORME
DE L'ORDONNANCE DE 1945
Les principales dispositions de l'ordonnance du 25 mars
2004 :
- un périmètre élargi : possibilité d'accompagnement
du créateur d'entreprise, élargissement des missions
de conseil, notamment en matière sociale, élargissement
de la clientèle notamment au secteur public,
- l'instauration d'un exercice associatif de la comptabilité, sous l'autorité de l'Ordre (AGC),
- l'adaptation des règles d'exercice avec la suppression
de faire de la publicité personnelle.
SIC, n°223, mai 2004
k Un premier pas est
franchi avec un élargissement des missions de
conseil ; l'exercice associatif
est officiellement instauré et
les règles de publicité sont
ouvertes à la concurrence.
Ordonnance n° 2004-279
du 25 mars 2004 portant
simplification et adaptation
des conditions d'exercice de
certaines activités
professionnelles, JORF,
N°74, 27 mars 2004
«
CRÉATION DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES ET TECHNIQUES COMPTABLES ET FINANCIÈRES
Le 15 septembre dernier, au ministère de
l'Economie et des Finances près de 500 personnes d'horizons différents, appartenant au
secteur public, privé ou au monde universitaire, participent au lancement de l'Institut
des Professions Associés à l'Ordre des
experts-comptables et à l'Académie des
Sciences et Techniques Comptables et Financières, projet de rassemblement. »
//56
" Par la présence du ministre d'Etat,
Nicolas Sarkozy, qui nous accueillait
chez lui, par la qualité des interventions, par le nombre plus que significatif de participants et
au-delà, par l'enthousiasme et l'intérêt partagé, cette réunion a constitué une étape très importante pour l'avenir
du rassemblement des professionnels de la comptabilité,
de la gestion, de l'audit et de la finance. Le bien-fondé d'un
tel rassemblement des professionnels est apparu évident
à l'ensemble de la communauté, qui des plus hautes autorités de régulation jusqu'aux organisations professionnelles étaient présentes à cette réunion."
SIC, n°226,
octobre 2004
LES IFRS ET L'INTERNATIONAL
L'Europe de la comptabilité s'affirme : les IFRS sont applicables
en France, le diplôme français est adapté et la profession renforce
son organisation.
20
05
06
LES NORMES IFRS SONT
APPLICABLES EN FRANCE
DÉCRET DU 29 DÉCEMBRE 2006
CRÉANT LE DCG ET LE DSCG
kPour comprendre le
nouveau monde de
l'information financière IFRS, FocusIFRS.
com, un service de
l'Ordre et de la CNCC.
Le régime européen des études universitaires est adapté
au modèle français : une nouvelle réforme du diplôme.
«
SIC, n°250
février 2007
«
SIC, n°229,
février 2005
SIC, n°237
décembre 2005
Le régime actuel datait du début des
années 80. Une refonte en profondeur
s’imposait. Car des enjeux considérables se sont fait jour ces dernières
années : la mise en place de l’architecture européenne d’enseignement
Licence Master Doctorat ; l’introduction
des normes mondiales de formation
publiées par l’IFAC ; l’impérieuse nécessité d’une plus grande attractivité
auprès des jeunes. »
CRÉATION DE LA DIPAC
Une délégation internationale pour l'audit et la comptabilité vient d'être créée.
Cette délégation commune aux relations
internationales… va regrouper les collaborateurs des départements internationaux du CSOEC et de la CNCC et sera la
première délégation conjointe de ce
genre au niveau de la profession comptable en France. »
k La DIPAC symbolise l'importance que la profession
française accorde aux enjeux internationaux.
//57
20 LA DÉONTOLOGIE DE LA PROFESSION :
07 UN RENFORCEMENT RÉGLEMENTAIRE
08 ET LA COMMUNICATION OUVERTE...
SOUS CONDITIONS !
Pour la première fois depuis la création de l'Ordre,
le Code de déontologie de la profession est consacré
par un décret.
UN NOUVEAU CODE
DE DÉONTOLOGIE
k Les devoirs des professionnels
sont rappelés, la lettre de mission
est obligatoire, de même que l'obligation de conseil... et la communication est ouverte (sous conditions !)
SIC, n°259,
décembre 2007
//58
«
COMMUNIQUER, ENFIN !
Communiquer ! Toutes raisons qui, ajoutées aux exigences de l’Europe supprimant
les interdictions générales de communiquer et à la situation d’autres professions
libérales admises de longue date à le faire,
militaient activement en faveur d’une
ouverture du droit à la communication
individuelle des experts-comptables. Cette
évolution est aujourd’hui entrée dans les
faits. »
k En matière de communication et
de promotion, on a beaucoup évolué
depuis l'interdiction totale des années
50 et suivantes.
SIC, n°251,
mars 2007
LE CONSEIL SUPÉRIEUR : ICI COGNACQ-JAY !
«
«
LE SITE INTERNET DU CONSEIL
SUPÉRIEUR ÉVOLUE :
UNE ORIENTATION "CLIENTS"
20
07
08
Le nouveau site a pour
objectif premier d'offrir
une meilleure visibilité
des informations. »
SIC, n°256,
septembre 2007
«
NAISSANCE DE
BIBLIOBASEONLINE
"Bibliotique, du haut de ses 20 ans, a
acquis la maturité nécessaire pour
offrir à tous et sans discrimination
géographique, l’accès à distance à son
incroyable fonds documentaire". »
kL'accès de la documentation à distance grâce à
internet : le début d'une nouvelle évolution du
Centre de documentation.
SIC, n°251,
mars 2007
Pour la 3e fois depuis sa création le Conseil supérieur change d'adresse.
Le 1er septembre 2008, le Conseil supérieur s'installe au 19, rue Cognacq-Jay,
dans les anciens studios d'enregistrement de l'ORTF et de TV 5 Monde.
Que chaque confrère se sente, lorsqu’il se rendra à Cognacq-Jay, un peu comme chez lui, car ces lieux
appartiennent à toute la profession. C’est la maison de tous les experts-comptables !
Un peu d'histoire immobilière … Du Monopoly à la télévision !
À sa création, l'Ordre des experts-comptables s'installe au 109, boulevard Malesherbes (une des rues du
Monopoly), dans le 8è arrondissement de la capitale. Particularité, c'est également l'adresse des locaux
professionnels du premier président de l'institution, Paul Caujolle.
Locataire des lieux, le Conseil Supérieur y demeurera jusqu'en 1990, après avoir toujours augmenté
sensiblement ses surfaces pour faire face aux nouveaux besoins de la profession et donc aux nouvelles
missions de l'institution. Parallèlement, il réalise en 1986 sa première acquisition immobilière en devenant propriétaire, avec les conseils régionaux d'un immeuble situé 88, rue de Courcelles. Le Centre de
recherche et de documentation nouvellement créé s'y déploie, ainsi que la société d'édition ECM. Les
locaux font l'objet de travaux en 2004 pour optimiser les surfaces et accueillir Infodoc-Experts.
En 1990, le Conseil supérieur quitte le boulevard Malesherbes pour un nouveau siège situé 153, rue de
Courcelles (autre rue du Monopoly) et 55, rue Pierre Demours. Toujours locataire, il y restera jusqu'à l'été
2008. »
SIC, n°267,
septembre 2008
«
SIC, n°270,
janvier 2009
Ce déménagement rue
Cognacq-Jay reflète l'Ordre
des experts-comptables :
efficace et moderne ! »
Christine Lagarde, le jour
de l'inauguration des nouveaux
locaux du Conseil supérieur
//59
20 LE VISA FISCAL ET L’IMPLICATION DE
09 L’ORDRE DANS LA MÉDIATION DU CRÉDIT
Les experts-comptables peuvent délivrer le visa fiscal
et deviennent tiers de confiance de la médiation du crédit.
LE VISA FISCAL
SIC, n°271,
Février 2009
k La loi de finances pour 2006 avait
supprimé l’abattement de 20 % pour les
adhérents des CGA et AGA. Mais une
majoration de la base de 25 % à l’encontre des non adhérents était venue le
remplacer.
«
//60
L'EXPERT-COMPTABLE : TIERS DE
CONFIANCE DE LA MÉDIATION DU
CRÉDIT
La charte de tiers de confiance de la médiation engage la profession à accompagner,
aider et soutenir, dans le cadre de sa
mission d'intérêt général, les chefs d'entreprise face à la crise financière. »
SIC, n°278,
Octobre 2009
kL'Ordre signe la charte de tiers de
confiance de la médiation, renforçant ainsi le rôle de conseil de l'expert-comptable auprès des chefs
d'entreprise.
//61
20 UNE ANNÉE DE GRANDES RÉFORMES
10
Assistance aux particuliers, modification de l'exercice
professionnel, nouveau règlement du stage.
«
DERNIER VOLET
DE LA RÉFORME
DU DEC :
UN NOUVEAU
RÈGLEMENT DU
STAGE
Le nouveau règlement du
stage, document consensuel, se caractérise par la
souplesse et l'ouverture. »
k Étape essentielle du cursus, le stage fonde la réputation du diplôme d'expertise
comptable.
SIC, n°291, décembre 2010
RÉFORME DE L'ORDRE : L'ASSISTANCE AUX PARTICULIERS
ET DES ÉVOLUTIONS IMPORTANTES DE L'EXERCICE PROFESSIONNEL
La loi du 23 juillet relative aux réseaux
consulaires, au commerce, à l'artisanat et
aux services, transpose la directive services pour la profession. Elle permet
aux experts-comptables d'assister les
particuliers pour leurs déclarations fiscales, elle modifie les règles de détention du capital dans les sociétés
d'expertise comptable et ouvre la porte,
sous réserve de décrets d'application à
venir, à des évolutions.
Loi n° 2010-853
du 23 juillet 2010 relative
aux réseaux consulaires,
au commerce, à l'artisanat
et aux services, JORF,
n° 169, 24 juillet 2010
SIC, n°288,
septembre 2010
LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
DE CAPITAUX: LES OBLIGATIONS
DES EXPERTS-COMPTABLES
RENFORCÉES
«
La nouvelle définition du blanchiment et de
l’obligation de déclaration de soupçon est à
l’origine d’une nouvelle norme qui impose une
obligation de vigilance aux experts-comptables, quelles que soient leurs missions.
Si l'approche par les risques était sous-jacente
dans les anciens textes, elle constitue
aujourd'hui une obligation pour les professionnels de l'expertise comptable. »
k C'est le décret du 15 janvier 2010
sur les obligations des professionnels
de l'expertise comptable qui a conduit
le Conseil supérieur à rédiger la nouvelle norme.
//62
SIC, n°285,
mai 2010
LES DIPLÔMÉS
À L'HONNEUR
Pour la première fois de son
histoire, le diplôme d'expertise
comptable a été remis aux
candidats admis aux épreuves
finales au cours d'une cérémonie solennelle, organisée le
26 mars au Palais Brongniart
k276 diplômés de la promotion 2009 étaient présents à Paris. au Palais Brongniart pour recevoir leur diplôme.
20
11
CAPITALISTIQUE EST EN ROUTE !
Société de participations financières des professions libérales :
le premier pas vers l'interprofessionnalité et consécration
de la possibilité pour les experts-comptables d'assister les particuliers.
ET L'AIDE AUX PARTICULIERS
La loi du 28 mars de modernisation des professions
judiciaires ou juridiques et de certaines professions
réglementées prévoit que :
SIC, n°295,
avril 2011
«
CRÉATION DE L'UNION DE LA PROFESSION
COMPTABLE ET DES ORGANISMES
DE GESTION AGRÉÉS (UNPCOGA)
Les OGA et l’Ordre des Experts-Comptables ont
officialisé leur association. Objectifs : structurer
leurs échanges et servir de cadre dans la réalisation de travaux… dont l'un des objectifs est de
créer une base statistique nationale qui permettra
d’apporter un accompagnement aux entreprises
SIC, n°296, mai 2011
plus fin et plus efficace. »
«
«
CRÉATION DE L'ASSOCIATION
DES FEMMES DIPLÔMÉES
D'EXPERTISE
COMPTABLE
Prendre en compte les aspirations
des femmes constitue un enjeu
primordial et un gage d’évolution.
Se priver des femmes, c’est se priver d’une partie des talents de
notre société. »
SIC, n°293,
février 2011
LA MARQUE EXPERT-COMPTABLE
EST VALORISÉE
Je veux m'attacher à renforcer la
notoriété de notre marque
"expert-comptable". Elle représente un bien immatériel indispensable dans un environnement
à la recherche de confiance et de
valeurs. Elle est une promesse de
qualité et d'éthique. »
SIC, n°295,
avril 2011
SIGNEXPERT :
LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
DE L'EXPERT-COMPTABLE
«
La signature électronique permet de
sécuriser les chefs d’entreprise et
l’ensemble des tiers en relation avec
les experts-comptables puisqu’elle
atteste de notre identité, profession
libérale réglementée. »
SIC, n°297, juin 2011
//63
20 LE NOUVEAU RÉFÉRENTIEL NORMATIF :
12 UNE OPPORTUNITÉ
Le professionnel comptable se doit de respecter pour toutes
les missions entrant dans son champ de compétence les principes
de comportement définis par le Code de déontologie, la norme relative
à la maîtrise de la qualité et son annexe portant sur les obligations
en matière de lutte contre le blanchiment ainsi que les dispositions
des normes spécifiques applicables aux missions normalisées.
«
«
SIC, n°313, décembre 2012
Cet événement est une opportunité que nous devons saisir pleinement au service
de nos clients à travers une organisation de nos cabinets transparente, sécurisée
et pérenne. […]
Le nouveau référentiel comprend notamment la transposition de nouvelles
normes, ce qui le met en conformité avec les pratiques internationales.
Le nouveau cadre de référence des missions distingue dorénavant trois grandes
natures de missions : les missions normalisées qui donnent lieu à une expression
d’assurance de la part du professionnel comptable ; les missions normalisées qui
ne donnent pas lieu à une expression d’assurance ; les autres missions et prestations non normalisées. »
LES AGC : LA FIN D'UN RÉGIME
D'EXCEPTION
Le décret du 30 mars 2012 et le règlement intérieur du 3
mai 2012 marquent enfin l’application aux AGC du principe : mêmes droits, mêmes devoirs. […]
Une longue histoire, un feuilleton épuisant. Dans les
années 70, les centres d’agriculteurs puis les centres de
gestion d’artisans et commerçants avaient obtenu la possibilité d’être habilités à tenir la comptabilité de leurs
membres dont le chiffre d’affaires n’excédait pas certaines
limites (80 % du plafond du régime simplifié) et ce dans le
cadre d’un seul régime fiscal (BIC, BA…). Après des discussions interminables, la profession libérale a opté pour l’intégration de ces centres et l’ordonnance du 25 mars 2004
a ouvert la possibilité d’exercer l’activité d’expertise comptable au sein des Associations de Gestion et de Comptabilité (AGC). La coexistence du secteur libéral et du secteur
associatif n’a pas été pour autant un long fleuve tranquille.
Il a fallu encore quatre ans pour que la réforme trouve un
équilibre construit à partir de contreparties réciproques,
équilibre sanctionné par l’arbitrage ministériel du 4 septembre 2008. Et la messe n’était pas encore dite car, pour
ne rien arranger, il a fallu encore quatre ans pour que
paraissent les textes d’application au printemps 2012. »
k L'exercice de l'activité d'expertise
comptable au sein des AGC : mêmes droits,
mêmes devoirs.
SIC, n°301
novembre 2011
//64
SIC, n°309
juillet-août 2012
LE CONSEIL SUPÉRIEUR FACILITE
L'ACCÈS À SES SERVICES
20
13
Bibliordre et Conseil Sup'SERVICES : deux outils
pour faciliter l'accès aux ouvrages, outils et
solutions de la profession.
WWW.BIBLIORDRE.FR :
LES OUVRAGES DU CONSEIL SUPÉRIEUR EN QUELQUES CLICS
SIC, n°316
mars 2013
La plateforme de téléchargement du Conseil supérieur
au service du professionnel comptable.
Tous les outils du référentiel normatif :
- normes
- exemples de rapport,
- guides,
- lettres de mission ….
Tous les outils juridiques :
- réglementation du professionnel
SIC, n°320
- exercice professionnel et déontologie
- guides : tiers de confiance, missions … juillet-aoît 2013
Disponibles gratuitement en téléchargement sur :
www.bibliordre.fr, et en version papier sur :
www.boutique-experts-comptables.com
«
MIEUX VOUS SERVIR POUR
MIEUX SERVIR VOS CLIENTS !
CONSEIL SUP'SERVICES
Chaque nouveau dispositif impactant la vie des entreprises, fera désormais l’objet d’une démarche systématique prévoyant la mise en place d’une hotline gratuite
et d’outils concrets permettant à tous de saisir l’opportunité d’accompagner efficacement leurs clients. Nous
venons d’inaugurer cette démarche avec le dispositif
de préfinancement du CICE et le lancement du site
www.conseil-sup-services.com qui réunit tous les
outils et services destinés à vous accompagner dans
l’évolution de votre exercice professionnel.»
SIC, n°317
avril 2013
SIC, n°322
octobre 2013
k Cette opération sera complétée avec celles relatives
aux CICE, à l’EIRL ou aux comptes de campagne.
//65
20 LE DÉMARCHAGE ENCADRÉ
14 EST DÉSORMAIS AUTORISÉ
L'ordonnance du 30 avril et le décret du 18 août modifient
les conditions de constitution des sociétés d'expertise
comptable en France et ouvrent la possibilité d'effectuer
du démarchage dans le respect du Code de déontologie.
«
LANCEMENT
D'EXPERTPASS :
LA CARTE D'IDENTITÉ
NUMÉRIQUE
DE L'EXPERTCOMPTABLE
k D'évolution en évolution les
règles de communication ont bien
changé !
A l'occasion du 69e Congrès
de l'Ordre, le Conseil supérieur lance officiellement
Expertpass, la carte d'identité
numérique de l'expert-comptable. »
Expertpass c'est :
- une carte d'identité,
- la messagerie ordinale pour
identifier facilement les communications les plus importantes
émanant de l'Ordre,
- l'authentification immédiate
pour se connecter aux espaces
privés des sites de l'Ordre,…
…. en attendant de nouvelles
fonctionnalités.
SIC, n°333,
octobre 2014
//66
SIC, n°333,
octobre 2014
«
PCG 2014
Le PCG est réorganisé autour d'un nouveau plan thématique et d'une nouvelle
numérotation, sans apporter de modification aux dispositions comptables
contenues dans le PCG. »
SIC, n°333,
octobre 2014
NOUVELLES ÉVOLUTIONS,
NOUVELLE RÉFORME
20
15
LE SITE INTERNET DE L'ORDRE : UNE NOUVELLE ÉVOLUTION
«
UNE NOUVELLE EXTENSION DES
MISSIONS DE L'EXPERT-COMPTABLE ET LA
POSSIBILITÉ DE CRÉER DES STRUCTURES
INTERPROFESSIONNELLES D'EXERCICE
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
dite « loi Macron », a été définitivement adoptée le 10 juillet.
Deux avancées majeures sont à retenir : L'extension et la sécurisation du
périmètre des missions. Il est désormais expressément possible aux
experts-comptables :
- de réaliser toutes études ou tous travaux d'ordre statistique, économique, administratif, ainsi que tous travaux et études à caractère administratif ou technique, dans le domaine social et fiscal, et d'apporter leur
avis, y compris en l'absence de mission comptable ;
- de donner des consultations, d'effectuer toutes études ou tous travaux
d'ordre juridique, fiscal ou social et d'apporter leur avis dans ces matières
dès lors qu'il assurent auprès de ces clients une mission d'ordre comptable ou d'accompagnement déclaratif et administratif.
SIC, n°338,
mars 2015
La création de structures interprofessionnelles d'exercice :
L'expert-comptable et les professionnels juridiques réglementés auront
la possibilité d'exercer leurs activités au sein d'une même structure, et
de proposer ainsi un service pluridisciplinaire à leurs clients. »
//67
LA PROFESSION…
EN CHIFFRES
LES EFFECTIFS DE LA PROFESSION, DE LA CRÉATION DE L’ORDRE À LA RÉFORME DE 1994
20 000
17 500
Sources : Actes du Conseil
supérieur 1945-1978 ;
Philippe Barre, Alain Burlaud,
Robert Obert,Toufik Saada et
Jean-Claude Scheid [rapport
BBOSS], «La formation à
l'expertise comptable et au
commissariat aux comptes.
Analyse et propositions à long
terme », OEC-CNCC,
décembre 1998, annexe 0.02 :
statistiques 1945-1994
(source : Cotisations au
Conseil supérieur) ; Rapports
annuels du Conseil supérieur:
données 1995-1997 issues du
rapport pour 1996 et rapports
1997-2001.
15 000
12 500
10 000
7 500
5 000
Stagiaires
Sociétés d'entreprise
de comptabilité
Total EC
(individus et sociétés)
Sociétés d'expertise comptable
Comptables agréés
Experts-Comptables
Stagiaires autorisés
91
93
19
89
Total CA
(individus et sociétés)
19
87
19
19
83
85
19
81
19
79
19
19
75
77
19
73
19
71
19
69
19
19
65
67
19
63
19
61
19
19
57
59
19
55
19
53
19
19
49
51
19
47
19
45
19
19
19
0
43
2 500
2015 : LES CHIFFRES CLÉS
1 CONSEIL SUPÉRIEUR
23 CONSEILS RÉGIONAUX ET 1 COMITÉ DÉPARTEMENTAL
20 120 EXPERTS-COMPTABLES
6 100 EXPERTS-COMPTABLES STAGIAIRES
19 470 SOCIÉTÉS ET ASSOCIATIONS D’EXPERTISE COMPTABLE
PLUS DE 125 000 COLLABORATEURS
2 MILLIONS D’ENTREPRISES CLIENTES
11 MILLIARDS DE CHIFFRE D’AFFAIRES
//68
EXPERTS-COMPTABLES, SOCIÉTÉS D’EXPERTISE COMPTABLE ET STAGIAIRES, 1994-2014
50 000
40 000
30 000
20 000
10 000
Stagiaires
Total EC (individus et sociétés)
14
20
13
20
12
20
11
10
Experts-Comptables
Sociétés d'expertise comptable
20
09
20
08
20
07
20
20
06
20
05
04
20
03
20
02
20
01
20
20
00
20
99
19
98
97
19
96
19
19
19
95
0
Sources : Rapports annuels du Conseil
supérieur 1966-2014
UNE PROFESSION QUI SE FÉMINISE,
MÊME S’IL RESTE DU CHEMIN
... DANS LA FORCE
DE L’ÂGE …
Aujourd’hui,
25% des experts-comptables
sont des femmes...
mais à la session de mai 2015,
elles représentaient 46% des diplômés
Age moyen : 49 ans
… ET CONNECTÉE !
74% des experts-comptables
sont présents sur au moins
un réseau social
//69
LES PRÉSIDENTS AU SERVICE DE LA
Robert
Guerbigny
Édouard Salustro
Francis Windsor
Léo Jégard
François Fournet
1961
1959
1958
Roger-Louis
Cazalet
1994
Jean Trial
1991
1988
1985
1982
1976
//70
Amédée
Defosse
Albert Veyrenc
1979
Paul Cajolle
Henri Vitrolles
1955
Justin
Alexandre
René Ricol
François-Maurice
Richard
1998
Valentin
Lemoine
1952
1942
1946
1949
Les présidents du Conseil supérieur
Dominique
Ledouble
Claude Cazes
William Nahum
Jean-Pierre Alix
Joseph
Zorgniotti
Agnès Bricard
Joseph
Zorgniotti
1975
1975
André Huet
Pierre Feuillet
2015
Roger-Bertrand
Caumeil
février
à mars
2013
1973
1971
Pierre Feuillet
2011
André Reydel
2009
1969
1967
Paul Garcin
2005
2001
Gaston Thibault
2003
1964
PROFESSION COMPTABLE
Philippe Arraou
//71
Remerciements
Le Conseil supérieur de l’ordre des expertscomptables, les auteurs et l’éditeur tiennent
à remercier toutes celles et tous ceux qui ont bien
voulu prêter leur concours à la réalisation de cet
ouvrage, et particulièrement les personnels
des services des archives publiques et privées,
les services de documentation, de communication
et de production du Conseil supérieur sans lesquels
ce travail n’aurait pas abouti.
Crédits photographiques
Hormis les attributions ci-dessous, toutes les
illustrations proviennent du fonds iconographique
et documentaire du Conseil supérieur de l’ordre
des experts-comptables.
Agence France Presse : 7 (photo Studio Harcourt)
Collection Ginette Piquy : 11 (photo inférieure gauche)
Collection particulière : 11 (photo Simon Laveuve,
photos centrales), 44 (photo Simon Laveuve, photo
supérieure centre)
Fotolia : 15
Conception et réalisation :
Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables
Direction éditoriale : Geoffroy Filho, Nadine Resse
Secrétaire de rédaction : Justine Liziard
Textes : Geoffroy Filho, Nathalie Leroux, Nadine Resse
Iconographie : Françoise Balden et Nathalie Leroux
Comité éditorial : Françoise Berthon, Pierre Grafmeyer, René
Keravel, Pierre-Alain Millot, Olivier Salamito
Conseil éditorial : Pierre Dottelonde
Conception graphique et mise en page : tributetoalfred.com
Impression : Imprimerie Clerc
Achevé d’imprimer en septembre 2015
ISBN 978-2-35267-462-7
© Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables
DU BULLETIN DE L’ORDRE AU SIC,
LA PROFESSION PASSÉE EN REVUE !
À l‘occasion des 70 ans de l’Ordonnance de 1945, le Conseil supérieur
de l’ordre des experts-comptables vous propose de revivre l’histoire de
la profession à travers le contenu de ses publications.
« Depuis toujours, l’histoire des publications du Conseil supérieur est
étroitement liée à celle de l’Ordre. »... Cet ouvrage contient une
sélection d’extraits du Bulletin de l’Ordre national des expertscomptables et des comptables agréés, du Bulletin mensuel
d’information, de la Revue Française de Comptabilité, des Actes du
Conseil supérieur, du Bulletin d’Information et de Liaison (BIL) et,
évidemment, du SIC.
Il n’a pas la prétention d’être un ouvrage historique, il retrace seulement
de manière chronologique les principaux faits et principales actions de
l’Ordre depuis 1945. Les «éclairages» qui complètent cette chronologie
ont pour objectif d’aider le lecteur à avoir une meilleure connaissance
de l’action passée et des circonstances dans lesquelles se sont faites
les évolutions.
Partenaires oﬀiciels des
20 € TTC FRANCE
ISBN 978-2-35267-462-7
de l’Ordre
SIC
www.experts-comptables.fr
hors-série
SEPTEMBRE 2015
LE MAGAZINE
DE L’ORDRE
DES EXPERTSCOMPTABLES
LA PROFESSION
PASSÉE
EN REVUE

hors-série - Ordre des Experts

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