principales modifications au premier et second

 PRINCIPALES MODIFICATIONS AU PREMIER ET SECOND PROJET DE SCHÉMA RÉVISÉ Révision du schéma d’aménagement et de développement – Étapes 3 et 4 Thématiques Nature des modifications apportées au premier projet – Étape 3 
Nature des modifications apportées au second projet – Étape 4 En réponse à l’avis gouvernemental À la suite de l’assemblée publique Modification de l’ordonnancement des grandes orientations et précision de la portée de l’orientation portant sur le patrimoine naturel et culturel : Les grandes orientations 1 Premier projet 1) Créer des milieux de vie complets et écoresponsables 2) Prioriser la mobilité durable 3) Gérer la croissance de façon à accroître l’efficience économique et la compétitivité de Gatineau 4) Conserver le patrimoine naturel, paysager et bâti 5) Protéger les personnes et les biens Contexte de la révision  Détermination du contexte sociopolitique de Gatineau au sein de la région de la capitale nationale  Positionnement de Gatineau sur l’échiquier provincial  Explication bonifiée du processus de révision du schéma d’aménagement et de développement  Description plus fine des changements démographiques anticipés et des impacts sur l’aménagement du territoire de Gatineau Cadre stratégique  Les politiques municipales  Synthétisation des contenus  Ajout des contenus liés à la politique du patrimoine  Ajout des contenus liés à la politique alimentaire  Gaz à effets de serre  Recadrage de l’importance liée à la réduction des émissions de gaz à effet de serre par l’ajout et l’appui d’un quatrième principe directeur Second projet 1) Gérer la croissance de façon à accroître l’efficience économique et la compétitivité de Gatineau 2) Prioriser la mobilité durable 3) Valoriser le patrimoine naturel et culturel 4) Créer des milieux de vie complets et écoresponsables 5) Protéger les personnes et les biens 2 3 PS 2013‐11‐08 1 PRINCIPALES MODIFICATIONS AU PREMIER ET SECOND PROJET DE SCHÉMA RÉVISÉ Révision du schéma d’aménagement et de développement – Étapes 3 et 4 Organisation spatiale 4  Reconnaissance de la place prépondérante du centre‐ville au sein de la structure urbaine  Ajout d’axes de transport en commun à haut niveau de service (fiabilité, flexibilité, confort, mesures prioritaires, voies réservées, fréquence)  Identification des zones institutionnelles et précision relative aux bâtiments municipaux dans les villages urbains Gestion de l’urbanisation  Démarche de priorisation des investissements en fonction de la structure urbaine  Ajout de l’obligation d’un plan d’ensemble et de la prise en charge des coûts de développement pour les projets d’envergure à l’intérieur de l’aire de consolidation  Reconnaissance d’exemptions des conditions de recevabilité pour deux aires d’expansion : 1) Secteur du Vieux‐Moulin (secteur d’Aylmer) 2) Secteur de l’Escarpement‐Limbour (secteur de Gatineau) Orientation 1 : Gérer la croissance de façon à accroître l’efficience économique de Gatineau 5 Infrastructures et utilités publiques  Raffinement des contenus descriptifs portant sur les infrastructures  Relevé des principales infrastructures et des réseaux d’utilités publiques  Identification des coûts reliés à la croissance  Redéfinition des principes de répartition équitable des coûts liés à la croissance et de l’optimisation des services :  Poursuivre l’évaluation des coûts dans une optique de cycle de vie  Arrimer l’autorisation des développements sur le territoire à l’offre en équipements, en infrastructures et en services et à la prise en charge des coûts reliés à la croissance  Poursuivre les démarches en vue d’élargir la base fiscale et notamment obtenir des pouvoirs élargis relatifs aux redevances de développement Territoire agricole et rural  Zone agricole  Retrait d’un îlot déstructuré (chemin Taché)  Dézonage potentiel à la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour une partie de terrain de l’encan Larose PS 2013‐11‐08 2 PRINCIPALES MODIFICATIONS AU PREMIER ET SECOND PROJET DE SCHÉMA RÉVISÉ Révision du schéma d’aménagement et de développement – Étapes 3 et 4 Orientation 2 : Prioriser la mobilité durable 6 Transport en commun  Ajout d’axes de transport en commun à haut niveau de service (fiabilité, flexibilité, confort, mesures prioritaires, voie réservée, fréquence)  Intégration de la Stratégie interprovinciale de transport collectif  Considération des modes actifs aux projets routiers  Précisions quant aux projets de l’entente Canada‐Québec (préférences et échéanciers)  Description des différents systèmes de transport  Raffinement du niveau de détails au Plan de déplacements durables  Ajout de projets en transport actif au centre‐ville Plan de gestion des milieux naturels Orientation 3 :  Préservation supplémentaire de 15 % des boisés dans le cadre des mesures de protection Valoriser le des corridors verts patrimoine  Augmentation du nombre de milieux humides à protéger à la suite de la mise à jour des naturel et culturel informations sur les espèces menacées 7 Orientation 4 : Créer des milieux de vie complets et écoresponsables 8  Bonification de la définition de l’écoquartier  Forme urbaine assurant la connectivité et l’intégration aux quartiers voisins  Déplacements actifs et accès rapide aux transports collectifs  Densité et compacité PS 2013‐11‐08 3  Bonification des contenus d’analyse et des problématiques  Intégration de la classification fonctionnelle du réseau routier  Précision concernant la vocation du boulevard des Allumettières en lien avec l’attente du dépôt de l’étude sur le corridor de transport en commun rapide vers l’ouest  Précision concernant les axes à haut niveau de services et les accès véhiculaires sur les routes du ministère des Transports du Québec  Modification de la définition du terme infrastructures d’utilités publiques pour intégrer le terme route  Intégration des contenus actualisés de l’étude d’évaluation environnementale des liaisons interprovinciales  Modifications aux artères à urbaniser (du chemin McConnell jusqu’au chemin Allen)  Modification de l’échéancier de réalisation de l’élargissement du chemin Vanier  Corrections diverses apportées aux tableaux et au texte  Ajout d’indicateurs  Identification de partenaires  Ajout d’une nouvelle action à prévoir se traduisant par la création du parc de la Forêt‐Boucher  Ajustements des cibles de densité pour certains villages urbains  Clarification de la définition de l’écoquartier  Ajout de LEED‐ND  Ajout de performance optimale  Retrait de la définition gatinoise PRINCIPALES MODIFICATIONS AU PREMIER ET SECOND PROJET DE SCHÉMA RÉVISÉ Révision du schéma d’aménagement et de développement – Étapes 3 et 4 Orientation 5 : Protéger les personnes et les biens Contraintes anthropiques  Péril aviaire : retrait de restriction quant aux types de culture autorisée (PDZAA)  Précisions apportées concernant les secteurs d’application du droit minier sur le territoire (terrain privé et périmètre d’urbanisation)  Concordance aux mesures proposées par la Politique provinciale sur le bruit routier (réseau supérieur seulement) 10 Les grandes affectations du territoire Grandes affectations  Précisions quant aux activités autorisées  Affectation institutionnelle : ajout en fonction complémentaire des usages reliés aux services personnels et professionnels et reconsidération des secteurs désignés pour les usages institutionnels  Affectation agricole : reconnaissance de certains usages et statut particulier pour les terrains golfs existants autorisés par la CPTAQ  Affectation conservation et agricole de conservation : activités agricoles autorisées en respect des écosystèmes en place  Affectation récréative : l’usage résidentiel autorisé qu’à l’intérieur du périmètre urbain et associé à un terrain de golf  L’affectation économique spécialisée : ajout de la possibilité d’implanter des centres de recherche et de développement 11 Mise en œuvre  Plan d’action plus détaillé en matière de coûts et d’indicateurs/cibles  Ajustements mineurs du plan d’action 9 PS 2013‐11‐08 4  Corrections des textes et précisions des actions  Ajustement des limites de certaines affectations du territoire (résidentielle, récréative, multifonctionnelle, agricole) PRINCIPALES MODIFICATIONS AU PREMIER ET SECOND PROJET DE SCHÉMA RÉVISÉ Révision du schéma d’aménagement et de développement – Étapes 3 et 4 Document complémentaire 12  Modification de la définition des cours d’eau  Retrait temporaire du Plan de gestion des plaines inondables (PGPI) afin de réaliser les études nécessaires à son approbation par le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) du Québec  Suppression de la liste des bénéficiaires du Plan de gestion des plaines inondables  Dérogation à la Politique de protection des rives, des plaines inondables et du littoral pour les maisons mobiles de la rue Hurtubise  Intégration de normes minimales de lotissement à l’intérieur des corridors riverains  Ajustements des contenus liés à la protection des zones de glissement de terrain et intégration de la cartographie transmise par le gouvernement PS 2013‐11‐08 5