Rapport de gestion 2009

Transcription

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Au capital de 5 041 626,80 euros
Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS
424 250 058 RCS PARIS
RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE SUR L'ACTIVITE
DE LA SOCIETE ET DU GROUPE AU COURS DE
L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle conformément aux
prescriptions légales, réglementaires et statutaires pour vous rendre compte de l'activité
d'ADOMOS et de ses filiales au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et soumettre à
votre approbation les comptes sociaux et consolidés d'ADOMOS dudit exercice.
Les comptes qui vous sont présentés ont été établis dans le respect des dispositions du plan
comptable et en observant les principes de prudence et de sincérité.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant
les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur qui ont été tenus à votre
disposition, selon les modalités et dans les délais légaux.
ADOMOS- Rapport de gestion 2009
2
I
ACTIVITE DE LA SOCIETE, DES FILIALES ET SOCIETES CONTROLEES
Nous analysons ci-après l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de
la Société et du Groupe.
1.1.
Activité de la Société et du Groupe
•
Résultats de l’activité
ADOMOS
En milliers d'euros
Produits d’exploitation
Résultat d'exploitation
Résultat courant avant impôts
Résultat net
2009
8 052
(424)
1 335
926
2008
7 443
(5 711)
(6 766)
(6 825)
Variation 2009 / 2008
+8%
+93%
+122%
+ 117%
ADOMOS a enregistré des produits d’exploitation de 8 052 K€ en progression de 8% par
rapport à 2008.
Si les ventes, avec 309 signatures notariées, ont été impactées par le faible stock de
réservations au 31 décembre 2008, les réservations, au nombre de 400, ont été supérieures de
50% à celles de 2008, avec un stock au 31 décembre 2009 supérieur de 100% à celui de
l'exercice précédent.
Le résultat d’exploitation est positif de 158 K€ au second semestre et s’établit à (424) K€ sur
l'année, en raison de l'impact du premier semestre de l’exercice 2009.
Le résultat courant avant impôt atteint 1 335 K€ et le résultat net 926 K€, à comparer à
respectivement (6 766) K€ et (6 825) K€ en 2008.
Cette très forte progression est le fruit du redémarrage de l'activité et de la reprise de la
provision effectuée sur la valeur des titres de sa filiale ACHETER-LOUER.FR qu’elle détient et
dont le cours de bourse s’est apprécié au cours de la période. Cette reprise de provision n’est
pas comptabilisée dans les comptes consolidés.
Ces résultats en progression témoignent du retournement de l'activité de la société ADOMOS
mais laissent encore un fort potentiel d'amélioration pour 2010-2011
3
ACHETER-LOUER.FR
En milliers d'euros
Dont produits d’exploitation
courants
Dont produits d’exploitation
non récurrents**
Résultat d’exploitation
Résultat net
2009
5675
2008
8 487
-33 %
5 715
7 110
-20 %
900
(1 507)
(4 159)
94
(16)
-
Filiale de la société ADOMOS et cotée sur ALTERNEXT depuis juillet 2007, ACHETER-LOUER.FR
offre aux agents immobiliers des solutions marketing : presse gratuite d’annonces
immobilières, (leader en région Ile de France) et offre web au travers de son site Internet de
petites annonces immobilières de professionnels.
Le marché des annonces immobilières, affecté par la contraction des transactions, a été très
difficile en 2009 en raison de manque de trésorerie des agents immobiliers. Dans ce contexte,
ces derniers ayant fortement diminué leurs budgets de communication dans cette période, les
produits d’exploitation consolidés du Groupe ACHETER-LOUER.FR s’établissent à 5,9 M€ en
2009 pour 8,9 M€ en 2008 soit une diminution de 33 % et de 26 % hors produits
d’exploitation non récurrents.
Le nombre d’agents immobiliers abonnés au site Internet facturés est passé de 1454 en
décembre 2008 contre 1015 en décembre 2009, soit une diminution de 30% sur l’année dans
un contexte de marché immobilier difficile.
LE GROUPE ADOMOS
En milliers d'euros
Résultat d'exploitation
Résultat courant de l’ensemble
consolidé
Résultat net
2009
13 831
(2 063)
( 2098)
2008
16 098
(5 995)
(5 963)
-14%
66%
73%
(4 416)
(5 322)
32%
Au niveau consolidé, les produits d’exploitation courants sont en baisse de 14% par rapport à
2008. Le résultat d’exploitation consolidé du Groupe s’établit à (2 063) K€ et le résultat
courant de l’ensemble consolidé de (2 098)K€, Ces chiffres illustrent les difficultés
rencontrées par ACHETER-LOUER.FR en 2009.
4
•
Evènements significatifs intervenus en 2009
Mise en place d’un financement bancaire auprès de la BRED BANQUE POPULAIRE et OSEO.
La société ADOMOS a obtenu un financement bancaire d’un montant de 750 000 € auprès de la
BRED BANQUE POPULAIRE et d’OSEO. Ce financement est effectif depuis le début avril 2009.
Réduction de capital motivée par des pertes
L’assemblée générale du 26 juin 2009 a décidé de réduire le capital social d’un montant de
6 242 953,20 € pour le ramener de 10 404 922 € à 4 161 968,80 € afin d’apurer, à due
concurrence, une partie de la perte de (6 825 075) € apparaissant dans les comptes annuels de
l'exercice clos le 31 décembre 2008 après affectation du résultat de cet exercice.
Cette réduction de capital a été réalisée par voie de minoration de 0,60 € de la valeur
nominale de chacune des 10 404 922 actions composant le capital social au 26 juin 2009,
laquelle est ainsi ramenée de 1 euro à 0,40 €.
Attribution définitive d’actions et Augmentation de capital dans le cadre du plan d’attribution
gratuite d’actions décidé le 26 juin 2007
Après avoir vérifié que les conditions fixées dans le plan d’attribution gratuite d’actions du 26
juin 2007 étaient définitivement réalisées pour un certain nombre de salariés de la société et
du groupe, le Directoire d’ADOMOS a constaté la réalisation définitive d’une augmentation de
capital d’un montant nominal de 194 800 € par émission de 487 000 actions nouvelles
ADOMOS S.A. de 0,40 € de valeur nominale chacune.
Le capital social a été porté de 4 161 968,80 euros à 4 356 768,80 euros par voie
d’incorporation à due concurrence du compte « primes d’émission, de fusion, et d’apport,… »
qui a donc été ramené de 11 346 608 euros à 11 151 808 euros.
Le capital social est désormais composé de 10 891 922 actions de 0,40 € de valeur nominale
chacune, intégralement libérées, toutes de même catégorie.
Emission d’Obligations Convertibles.
Le 27 juin 2009, le Directoire de la Société a décidé l’émission d’obligations convertibles
(« OC ») avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un prix
unitaire de 1 € par OC.
Une (1) OC donne le droit à l’attribution d’une (1) action nouvelle ADOMOS S.A. (1,03 action
après ajustement de la parité)
Les OC portent intérêt à un taux nominal annuel de 6%, soit 0,06 € par OC, payable à terme
échu le 24 juillet de chaque année
Le prix de remboursement des OC est fixé à 1,25 € à l’échéance (dont 1 € de nominal et
0,25 € de prime de remboursement).
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La durée de l’emprunt est de 5 ans. Sous réserve d’un remboursement anticipé, les OC seront
remboursées en totalité le 24 juillet 2014 (ou le premier jour ouvré suivant) au prix de
remboursement, soit 1,25 €.
L’amortissement anticipé des OC est possible au seul gré de la Société pour la totalité des OC
restant en circulation, à tout moment à compter du 25 juillet 2011 et jusqu’à échéance des OC,
par remboursement au pair majoré de la prime de remboursement, à la condition que le cours
de l’action ADOMOS S.A. soit supérieur ou égale à 2 euro pendant un nombre minimum de 10
séances de bourse parmi 50 consécutives.
Les OC sont librement cessibles et font l’objet d’une négociation sur une ligne secondaire du
marché ALTERNEXT de NYSE-EURONEXT, sous le code ISIN FR 0010775247
Le nombre d’OC effectivement souscrites et définitivement émises au prix unitaire de 1 € a
été de 801 085. La clause d’extension n’a donc pas été mise en œuvre.
Le produit brut de l’émission a donc été de 801 085 €.
Augmentation de capital d’ADOMOS S.A. avec maintien du droit préférentiel de souscription.
Le directoire d’ADOMOS a décidé une augmentation du capital social émise avec maintien du
droit préférentiel de souscription des actionnaires au prix de 1 € par action nouvelle.
Lancée dans le prolongement de l’opération d’émission d’obligation convertible réalisée en
juillet 2009, cette opération permettra de renforcer la structure financière du groupe et
d’accélérer son développement en 2010.
La société a réussi à mobiliser l’intérêt des actionnaires existant et de nouveaux investisseurs
à hauteur de 1 691 064 €, soit 100 % de l’émission. Le montant levé a permis au groupe de
renforcer sa structure financière et d’accélérer son développement.
Le montant total de l’émission des actions nouvelles, prime d’émission incluse, s’élève à 1
691 064 euros (dont 676 426 euros de nominal et 1 014 638 euros de prime d’émission),
correspondant à l’émission de 1 691 064 actions nouvelles émises au prix unitaire de 1 euro.
Les souscriptions se sont réparties de la façon suivante :
-
781 330 actions nouvelles à titre irréductible,
909 734 actions nouvelles à titre libre, servie selon la répartition décidée par le
Directoire d’ADOMOS.
Le règlement-livraison des Actions Nouvelles est intervenu le 20 novembre 2009.
A l’issue de cette opération, le capital d’ADOMOS est composé de 12 582 986 actions.
Les actions nouvelles sont cotées depuis le 25 novembre 2009 sur le marché ALTERNEXT
PARIS de NYSE- EURONEXT sur la même ligne de cotation que les actions anciennes.
6
•
Evènements significatifs intervenus entre la date de clôture de l’exercice et la
date à laquelle le rapport est établi
Néant
•
Progrès réalisés et difficultés rencontrées
Les principaux progrès réalisés en 2009 concernent :
- l’amorce de redéveloppement du réseau commercial qui avait été affecté par la crise
et dont le nombre de conseillers est passé de 70 en milieu d’année à plus de 100 en fin
d’année
- l’optimisation de fichier de prospects dont l’exploitation a été développée, permettant
une progression des réservations de 117 unités par rapport à 2008.
- la poursuite de l’amélioration du système d’information qui permet des analyses de
plus en plus fines.
- la gestion rationnelle de toutes les dépenses opérationnelles et notamment la réduction
des dépenses de marketing/publicité…
Les principales difficultés ont concerné la gestion de la transition entre 2008 année de crise et
2009, année de redémarrage.
•
Activités en matière de recherche et développement
Les frais de recherche engagés au cours de l’exercice ont été intégralement passés en charges.
Les frais de développement du site Internet Acheter-Louer.fr et des modules associés ont été
activés en 2009.
Les frais de développement de l’ERP 3 d’Adomos des modules associés ont été activés en
2009.
Adomos a développé un projet éligible au Crédit Impôt Recherche ouvrant droit à un crédit
d’impôt de 327 512 euros.
•
Évolution prévisible et perspectives d’avenir
ADOMOS, très impactée par la crise en 2008, a géré prudemment la reprise en 2009.
Elle a notamment entamé le redéploiement de son réseau commercial de conseillers en gestion
de patrimoine partenaires à partir du deuxième semestre de 2009. La société est ainsi passée
de 70 conseillers mi 2009 à 150 fin avril 2010 et recrute environ 15 nouveaux partenaires
actifs chaque mois, ce qui devrait lui permettre d'atteindre l'objectif de 250 conseillers fin
2010
Ce redéveloppement, combiné avec le doublement de l'effectif de son call center interne entre
janvier et juin 2010, lui permet ainsi d'augmenter progressivement le nombre de rendez-vous
commerciaux avec les internautes ayant exprimé leur intérêt pour un investissement
immobilier, augmentant sensiblement le potentiel de ventes.*
Enfin, la société a entamé fin 2009 une démarche de recherche de partenariat avec des
établissements bancaires ou compagnies d’assurance, afin d’apporter à leurs clients des
7
solutions d’investissements immobiliers sécurisées, comme elle le fait déjà avec Fortis
Assurances. Cette démarche pourrait porter ses fruits dès le second semestre 2010.
ADOMOS confirme ainsi qu'elle pourrait être en mesure de retrouver, si les taux de
transformation historiques sont atteints après le redéploiement complet du réseau, l'objectif de
1 000 réservations entre juillet 2010 et juin 2011, pouvant en conséquence entraîner une
augmentation significative du résultat d’exploitation.
8
1.2.
Situation financière de la Société et du Groupe
Au 31 décembre 2009, le montant des capitaux propres d’Adomos s’élevait à 9 700 325 €
pour un capital social de 5 041 627 €.
Le montant de la dette financière d’Adomos s’élevait à 1 645 790 € à cette même date.
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :
Emprunts et dettes financières divers :
854 415 €
791 375 €
Aucune des dettes d’Adomos ne fait l’objet de covenants.
Au 31 décembre 2009, le montant des capitaux propres (part du Groupe) consolidés du
Groupe s’élevait à 10 719 K€.
Le montant de la dette financière consolidée du Groupe s’élevait à 4 779 K€ à cette même
date, principalement constituée de dettes moyen terme:
Adomos s’est engagée à soutenir sa filiale Acheter-Louer.fr dont elle possède 58,36 % au 31
décembre 2009 en cas d’exigibilité de deux emprunts bancaires pour lesquels AcheterLouer.fr a brisé un des covenants et qui représentent un montant potentiel de 848 K€. Il est
précisé qu’à ce jour, aucun des deux établissements concernés n’a fait part d’une intention de
demander un remboursement anticipé. Dans le cas où cette demande serait effectuée dans les
prochains mois, Acheter-Louer.fr devrait disposer par elle-même de la trésorerie disponible
dans la mesure où elle a programmé une augmentation de capital de 1,3 millions d’euros avec
clause d’extension à 1,5 millions d’euros en mai 2010. Dans le cas où les deux établissements
demanderaient le remboursement anticipé et où l’augmentation de capital d’Acheter-louer.fr
ne serait pas réalisée, Adomos s’est engagée à mobiliser les fonds nécessaires pour aider
Acheter-louer.fr à honorer cette demande.
Adomos aurait la capacité d’assurer ce soutien, le cas échéant, compte tenu de l’augmentation
de ses flux de trésorerie liés à la progression de l’activité opérationnelle (voir 2.9), la cession
d’actifs financiers, de nouvelles cessions d’actifs incorporels en lease-back, une gestion
optimisée de son besoin en fonds de roulement ou encore l’obtention de financements
complémentaires
1.3.
Description des principaux risques
•
Risque lié au marché de l'immobilier
L'activité du Groupe ADOMOS est liée au marché immobilier, traditionnellement de nature
cyclique. Cependant, une crise majeure persistante dans le cycle de ventes de logements neufs
ou dans le volume de transactions pourrait avoir une influence significative, en particulier sur
les résultats de l'activité transaction-vente.
L'activité d'ADOMOS n'est pas saisonnière, à l'exception du mois d'août traditionnellement
calme.
•
Risque lié aux mécanismes d’incitation fiscale en matière d’immobilier neuf
9
L’activité d’ADOMOS est en partie liée à l’acquisition de biens immobiliers neufs bénéficiant
d’incitations fiscales. Un changement de la nature de ces incitations pourrait avoir des
répercussions sur l’activité de la Société.
•
Risques liés aux en-cours d’Adomos
Au 31 décembre 2009 les travaux en-cours d’ADOMOS s’élèvent à 1 854 747 € et sont
dépréciés de 243 087 € pour tenir compte du rique de non réalisation de la vente.
1.4.
Activité et résultats des filiales en 2009
Au 31 décembre 2009, l’organigramme du groupe ADOMOS est le suivant :
ADOMOS SA
100 %
SELECTAUX SAS
58,67%%
ACHETER-LOUER.FR SA
99,63 %
EDITIONS PARIS IMMOBILIER SARL
10
1.4.1 ACHETER-LOUER.FR
•
Evènements significatifs intervenus au cours de l’exercice 2009
Avenant au contrat d’externalisation de la conquête d’abonnés
Le 28 avril 2008, la Société a conclu avec la société DIRECT SALES un contrat de prestations
de services de commercialisation. Ce contrat a fait l’objet d’un premier avenant en date du 30
janvier 2009.
Compte-tenu de l’évolution du marché au cours du premier semestre 2009, la Société et
DIRECT SALES se sont rapprochées en vue de négocier une modification temporaire des
conditions de facturation des nouveaux abonnés et de la garantie de remplacement des
abonnés perdus.
Ces négociations ont abouti à la signature d’un avenant à effet au 1er juin 2009modifiant
temporairement les conditions de facturation des nouveaux abonnés et la garantie de
remplacement, avec effet au premier juillet 2009.
Augmentation de capital en suite de l’attribution gratuite et définitive d’actions au profit de
Monsieur Arnaud DEVRIENDT
Lors de sa réunion du 19 novembre 2009, le Directoire de la Société a constaté le caractère
définitif de l’attribution gratuite de 127 200 actions nouvelles au profit de Monsieur Arnaud
DEVRIENDT sur les 178 080 actions initialement attribuées dans le cadre d’un plan mis en
place le 26 juillet 2007 par le Directoire, sur autorisation de l’Assemblée Générale
Extraordinaire des actionnaires du 10 mai 2007 (13ème résolution).
L’attribution des 50 880 autres actions prévue au plan est désormais caduque, les conditions
de performance n’ayant pas été atteintes.
En suite de la constatation du caractère définitif de l’attribution gratuite de 127 200 actions
nouvelles au profit de Monsieur Arnaud DEVRIENDT, le Directoire a augmenté le capital social
de la Société par création de 127 200 actions de 0,10 euro de valeur nominale, soit une
augmentation de capital d’un montant nominal de 12 720 euro réalisé par voie d’incorporation
à due concurrence du compte « primes d’émission, de fusion, et d’apport,… » qui a donc été
ramené de 5 000 773 euros à 4 988 053 euros.
Augmentation de capital en décembre 2009
Le 26 novembre 2009, le Directoire de la société a décidé de réaliser une augmentation de
capital avec maintien du droit préférentiel des actionnaires.
Cette opération a été souscrite à hauteur de 77 %. ACHETER-LOUER.FR a ainsi réussi à
mobiliser l’intérêt à hauteur de 1 000 005 €, dont 806 625 € par des actionnaires existants et
de nouveaux investisseurs et 193 380 € par sa maison mère ADOMOS.
Le montant total brut de l’émission des Actions Nouvelles, prime d’émission incluse, s’élève
à 1 000 005 € (dont 66 667 € de nominal et 933 338 € de prime d’émission), correspondant à
11
l’émission de 666 670 Actions Nouvelles de 0,10 € de valeur nominale émises au prix unitaire
de 1,50 €.
A l’issue de cette opération, le capital social d’ACHETER-LOUER.FR s’élève à 446 997 € et est
composé de 4 469 970 actions.
•
Évènements importants survenus entre la date de clôture et la date à laquelle le
rapport est établi
Aucun événement important n’est survenu depuis la clôture de l’exercice.
•
Progrès réalisés et difficultés rencontrées.
Plusieurs progrès importants ont été réalisés en 2009 :
-
La base de coûts fixes de la société a été fortement abaissée, aussi bien au
niveau des frais de personnel que des frais de fonctionnement
Les coûts opérationnels ont également été diminués, aussi au niveau de
l’impression que de la distribution des journeaux
Les principales difficultés rencontrées au cours de l’exercice 2009 sont les suivantes :
-
•
La principale difficulté rencontrée a été la crise immobilière qui a obéré la
trésorerie et les budgets de communication des agents immobiliers et donc le
nombre d’abonnés au site Internet Acheter-Louer.fr.
Activités en matière de recherche et développement
Les frais de recherche engagés au cours de l’exercice ont été intégralement passés en charges.
Les frais de développement du site Internet Acheter-Louer.fr et des modules associés ont été
activés en 2009.
•
Évolution prévisible et perspectives d’avenir
Le marché de l’immobilier ancien semble avoir atteint son point bas en 2009.
Pour 2010, ACHETER-LOUER.FR entend retrouver progressivement une croissance solide en
capitalisant sur ses points forts :
-
sa présence très forte en presse gratuite en Ile-de-France, où ses parts de
marché sont selon les éditions comprises entre 40% et 85%. ACHETERLOUER.FR entend sur cette activité renforcer son leadership face à la
concurrence affaiblie ;
-
les prestations de communication sous marque blanche au titre de laquelle un
nouveau partenariat exclusif avec la franchise Guy Hoquet vient d’être signé et
qui fait d’ACHETER-LOUER.FR le seul fournisseur agréé en matière de journaux
gratuits édités sous la marque Guy Hoquet ;
12
-
l’innovation produits avec le lancement d’une offre d’abonnement Internet
innovante, couplant un savoir faire en matière de marketing direct et de presse
thématique. Cette stratégie unique et différenciante conduit la société à espérer
être de nouveau en conquête d’abonnés en 2010 tout en augmentant son panier
moyen.
Avec un marché en redémarrage, des coûts de structure abaissés, des fonds propres renforcés
de 1 M€ grâce à l’augmentation de capital menée au cours du mois de décembre 2009, des
positions concurrentielles renforcées en presse gratuite et communication, une innovation
produit Internet prometteuse en Ile de France, ACHETER-LOUER.FR envisage le retour à la
croissance et à la profitabilité en 2010.
Toutefois, malgré le rétablissement de l’exploitation, la trésorerie a été affectée au premier
trimestre 2010 par le retard dans la mise en place d’une solution de financement du poste
clients accordé par un factor et par les difficultés d’encaissement des factures de faibles
montants.
Pour se prémunir d’éventuels besoins en fonds de roulement complémentaires, assurer ses
engagements ainsi que le financement de ses projets de développement, la société doit
renforcer sa structure financière. Elle envisage de réaliser une augmentation de capital au
cours du deuxième trimestre 2010.
1.4.1.1. Comptes sociaux d’ACHETER-LOUER.FR
Les produits d’exploitation de la Société s’élèvent à 5 675 175 € au 31 décembre 2009
contre 8 487 289 € au 31 décembre 2008 soit une diminution de 33,12 %.
Le chiffre d’affaires de l'exercice clos le 31 décembre 2009 s’est élevé à 3 954 280 €, à
comparer (i) à un chiffre d’affaires d’un montant de 8 346 063 € au titre de l’exercice 2008,
soit une baisse de 52,61 %, et (ii) à un chiffre d’affaires hors opérations d’externalisation
réalisées au cours de l’exercice 2008 s’établissant à un montant de 5 702 711 €, soit une
baisse limitée à 30 %. Cette baisse importante est cependant inférieure à celle du marché dont
la baisse est estimée par la société à plus de 40%.
Le chiffre d’affaires de l’exercice 2009, exclusivement réalisé en France se décompose
comme suit :
− Vente de marchandise :
− Production vendue de services :
635 929 €
3 318 351 €
Après déduction des charges d’exploitation qui se sont élevées à 6 889 776 €, le résultat
d’exploitation 2009 traduit un résultat déficitaire de (1 214 602) € à comparer à un résultat
d’exploitation bénéficiaire d’un montant de 194 813 € en 2008.
Les produits financiers de l’exercice 2009 se sont élevés à 4 715 €. Après déduction des
charges financières, composées d’intérêts, de dotations finanières et de charges assimilées,
d’un montant de 176 885 €, le résultat financier de l’exercice 2009 traduit une perte qui
s’établit à
(607 170) €, à comparer à une perte de (106 600) € pour l’exercice
précédent.
Le résultat courant avant impôt de l’exercice 2009 est une perte de (1 821 772) €, à comparer
à un résultat courant avant impôts bénéficiaire de 88 193 € réalisé au cours de l’exercice 2008.
13
Les produits exceptionnels de l’exercice 2009 se sont élevés à 699 743 € essentiellement
constitués de produits exceptionnels sur opérations en capital. Après déduction des charges
exceptionnelles d’un montant de 3 051 449 € essentiellement constituées de dotations
exceptionnelles aux amortissements et provisions pour un montant total de 2 132 000 €,
correspondant principalement à une provision sur les abonnés immobilisés perdus, le résultat
exceptionnel de l’exercice 2009 est un déficit de (2 351 706) € contre un déficit de (1 625) €
en 2008.
Le résultat net de l’exercice 2009 est une perte d’un montant de (4 173 477) €, contre un
bénéfice net de 82 818 € en 2008.
1.4.1.2. Comptes consolidés d’ACHETER-LOUER.FR
La société mère, ACHETER-LOUER.FR, a consolidé, pour le quatrième exercice consécutif, la
société EDITIONS PARIS IMMOBILIER, selon la méthode de l’intégration globale.
Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009, le montant consolidé des produits
d'exploitation s'élève à 5 922 K€ contre 8 897 K€ au 31 décembre 2008, soit une baisse de
36 %.
Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe au cours dudit exercice s'élève à 4 058 K€ contre
8 731 K€ au titre de l’exercice 2008, soit une baisse d’environ 57 %, à comparer à un chiffre
d’affaires hors opérations d’externalisation réalisées au cours de l’exercice 2008 s’établissant
à un montant de 6 088 K€, soit une baisse limitée à 33 %.
Les autres produits d'exploitation de l’exercice 2009 s'élèvent à 1 864 K€, contre 166 K€ en
2008.
Les charges d'exploitation s'élèvent à (7 429) K€ en 2009 contre (8 803) K€ en 2008 et se
ventilent de la manière suivante :
2009
Charges de personnel :
Autres charges d'exploitation :
Impôts et taxes :
Amortissement et dotations nettes de reprises de provisions :
(2 265)
(2 829)
(199)
(1 868)
2008
K€
K€
K€
K€
(2 690) K€
(5 182) K€
(113) K€
(817) K€
Le résultat d'exploitation consolidé se traduit par une perte de (1 507) K€ en 2009 contre un
bénéfice de 94 K€ en 2008.
Le résultat financier est un déficit de (174) K€.
Au 31 décembre 2009, le résultat net consolidé du Groupe s'établit à (4 159) K€ et le résultat
net part du groupe à (4 158) K€, à comparer à un résultat net part du groupe au 31 décembre
2008 déficitaire de (16) K€.
La marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées est négative pour l’exercice 2009
contre 518 K€ pour l’exercice 2008.
La trésorerie du Groupe s'établit à 246 K€ au 31 décembre 2009, contre 342 K€ au 31
décembre 2008.
14
Les capitaux propres consolidés (part du Groupe) s’élevaient à la clôture de l'exercice à 2 499
K € contre 5 817 K € au 31 décembre 2008.
1.4.2 SELECTAUX
•
Activité de la Société
La Société, spécialisée dans le courtage de crédit immobilier, après plusieurs années sans
activité, a repris à partir de la fin 2006 une activité de courtage en financement des
investisseurs ayant réservé un bien immobilier via ADOMOS.
Par ailleurs, un contrat de licence exclusive portant sur la marque française « CPI-la centrale
de prêt immobilier », conclu en 2004 entre la Société et sa maison mère, la société ADOMOS,
permet à la Société de percevoir une redevance annuelle qui s’est élevée à 96 000 euros HT
pour l’exercice écoulé.
•
Evénements significatifs intervenus au cours de l’exercice
La dette de SELECTAUX envers ADOMOS a été réaménagée en décembre 2009 comme suit :
(i)
d’un abandon partiel de la Créance en Compte Courant à concurrence de 468 984 €,
sous la condition résolutoire de retour à meilleure fortune de SELECTAUX, la situation
de retour à meilleure fortune étant définie comme la réalisation de la condition
suivante appréciée sur la base des comptes sociaux de SELECTAUX au 31 décembre
2013, savoir :
•
la reconstitution des capitaux propres de SELECTAUX à hauteur d’un montant
minimum de 793 984 €.
Dans l’hypothèse où cette condition serait remplie au 31 décembre 2013, la créance en
compte courant ayant fait l’objet d’un abandon partiel redeviendra alors exigible par tranches
à hauteur de sommes déterminées annuellement en fonction de la capacité de remboursement
de SELECTAUX (par autofinancement ou emprunt).
(ii)
d’une modification des modalités et conditions de règlement du solde de la Créance
en Compte Courant non objet de l’abandon de créances et dont le montant s’élève à
601 334 € (ci-après le « Solde du Compte Courant »). Le Solde du Compte Courant
serait transformé en un prêt moyen terme de 4 ans, pour un montant de 601 334 €,
remboursable à l’échéance, et rémunéré au taux Euribor 3 mois + 1,5 %.
•
Evénements significatifs intervenus depuis la clôture de l’exercice
SELECTAUX et ADOMOS ont renégocié leur contrat de partenariat, faisant baisser le niveau de
rétrocession du par SELECTAUX à ADOMOS au titre de la préparation des dossiers de prêts,
initialement fixé à 90% du montant du prêt et ramené à 30% de ce montant.
15
•
Comptes sociaux au 31 décembre 2009
Au 31 décembre 2009, les capitaux propres de la Société ressortaient à (583 042) € pour un
capital social à la même date de 650 000 €.
Le chiffre d'affaires de la Société réalisé au cours de l’exercice s’élève à 152 906 €contre un
chiffre d’affaires de 210 956 € en 2008, soit une baisse de 27,51 %.
Les produits d'exploitation, constitués notamment à hauteur de 96 000€ par les redevances de
la licence de la marque « Selectaux-CPI » consentie s'élèvent au total à 274 965 €.
Après déduction des charges d'exploitation qui se sont élevées à 407 221 €, le résultat
d'exploitation est de (132 256) € contre (270 661) € en 2008.
Par ailleurs, le résultat financier de l’exercice clos le 31 décembre 2009 fait apparaître un
déficit de (24 166) € contre (32 843) € en 2008.
Les produits exceptionnels réalisés au cours de l’exercice écoulé s’établissent à 584 709 €
dont 468 984 € au titre d’un abandon de créances consenti par ADOMOS et 115 725 € au titre
d’une reprise de provision concernant un litige portant sur un licenciement.
Après déduction des charges exceptionnelles qui se sont élevées à 15 175 €, le résultat
exceptionnel est de 569 534 € contre (190) € en 2008.
Le résultat net de la Société au titre de l’exercice écoulé est un bénéfice qui s’élève à
413 112 € à comparer à (303 334) € en 2008.
1.4.3 EDITIONS PARIS IMMOBILIER SARL
EDITIONS PARIS IMMOBILIER est un spécialiste de la vente d’espaces d’annonces immobilières
sur PARIS intra muros.
Le chiffre d'affaires d’EDITIONS PARIS IMMOBILIER s'est élevé à 638 471 € au titre de
l’exercice 2009, baisse de 46,24 % par rapport à un chiffre d’affaires de 1 187 907 € réalisé
au cours de l'exercice 2008, baisse reflet des difficultés du marché.
Les produits d'exploitation s'élèvent à 782 021 € au 31 décembre 2009 contre 1 212 293 € au
31 décembre 2008, soit une baisse de 35,48 %.
Après déduction des charges d'exploitation qui se sont élevées à 1 054 886 €, le résultat
d'exploitation se traduit par une perte de (272 866) €, contre une perte d’exploitation de
(81 741) € au titre de l’exercice 2009.
Le résultat financier est une perte de (2 298) euros.
Le résultat exceptionnel est une perte de (126 590) €.
Le résultat net d’EDITIONS PARIS IMMOBILIER pour l'exercice 2009 est une perte de (401 754)
€, contre une perte de -(80 274) € au titre de l’exercice 2008.
16
II
PRESENTATION DES COMPTES d’ADOMOS ET AFFECTATION DU
RESULTAT
2.1.
Comptes sociaux
Les produits d’exploitation d’ADOMOS s’élèvent à 8 052 748 € en 2009 contre 7 443 100 €
en 2008, soit une progression de 8,19 %.
Le chiffre d’affaires de l'exercice clos le 31 décembre 2009 s’est ainsi élevé à 5 075 447 € à
comparer à 7 456 570 € en 2008, soit une baisse de 31,92 %.
Après déduction des charges d’exploitation qui se sont élevées à 8 476 912 € contre
13 154 632 € en 2008, le résultat d’exploitation 2009, en légère amélioration bien que négatif,
s’élève à (424 164) € à comparer à (5 711 532) € en 2008.
Le résultat financier de l’exercice 2009 est un bénéfice de 1 759 789
(1 054 888) € en 2008.
€ à comparer à
Le résultat courant avant impôts pour l’exercice 2009 s’élève à 1 335 625 € contr
(6 766 419 € en 2008.
Les produits exceptionnels au titre de l’exercice écoulé s’élèvent à 535 990 €.
Les charges exceptionnelles, d'un montant de 945 568 € correspondent essentiellement à des
charges exceptionnelles sur opération en capital.
Le résultat exceptionnel de l’exercice 2009 est une perte de (409 579) € à comparer à une
perte de (58 656) € en 2008.
Le résultat net de l’exercice est un bénéfice de 926 046 € contre une perte de (6 825 425) €
en 2008.
2.2.
Comptes consolidés du Groupe
Les sociétés ACHETER-LOUER.FR, SELECTAUX SAS et EDITIONS PARIS IMMOBILIER SARL
sont consolidées au 31 décembre 2009 selon la méthode de l’intégration globale.
Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009, le montant consolidé des produits
d'exploitation s'élève à 13 831 K€ à comparer à 16 098 K€ pour 2008 soit une baisse de
14 %.
Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe Adomos au cours dudit exercice s'élève à 8 963 K€
contre 16 013 K€ en 2008 soit une baisse de 44,03 % dont :
o
o
o
o
8 512 K€ en immobilier ;
153 K€ en financement ;
24 K € en technologie (ASP) ;
274 K€ en refacturations diverses.
Les autres produits d'exploitation s'élèvent à 4 868 K€.
17
Le résultat d'exploitation consolidé se traduit par une perte de (2 063)
(5 995) K€ en 2008.
K€ à comparer à
Les charges d'exploitation s'élèvent à (15 894) K€, à comparer à 22 093 K€ pour 2008, et se
ventilent de la manière suivante :
Charges de personnel :
Autres charges d'exploitation :
Impôts et taxes :
Amortissement et dotations nettes de reprises de provisions :
5 514 K€
6 835 K€
420 K€
3 124K€
Le résultat financier est une perte de (35) K€ à comparer à 32 K€ en 2008.
Le résultat courant avant impôts consolidé au 31 décembre 2009 est une perte qui s’établi à
(2 098) K€, contre une perte de (5 963) K€ en 2008.
Le résultat exceptionnel consolidé est une perte de (2 318) K€ pour l’exercice 2009 contre
une perte de (58) K€
Le résultat net de l’ensemble consolidé s'établit à (4 416) K€ contre (5 322) K€ en 2008.
Le résultat net part du Groupe s’élève à (3 073) K€.
La trésorerie du Groupe s'élevait à 1 135 K€ au 31 décembre 2009.
Les capitaux propres consolidés (part du Groupe) s’élevaient à la clôture de l'exercice à
11 707 K€.
2.3.
Résultat social de l'exercice et proposition d'affectation
Le résultat net d’ADOMOS pour l'exercice 2009 s'élève à un bénéfice de 926 046 €.
Nous vous proposons d’affecter l’intégralité du résultat de l’exercice au compte de Report à
Nouveau qui sera ainsi porté de (8 032 152) € à (7 106 106) € .
2.4.
Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices
Conformément à la loi, nous vous rappelons qu'aucun dividende n'a été distribué depuis la
constitution de la Société.
2.5.
Tableau des résultats des cinq derniers exercices
Conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau
faisant apparaître les résultats d’ADOMOS au cours des cinq derniers exercices est annexé au
présent rapport (Annexe n° 1).
18
III
FILIALES ET PARTICIPATIONS
En vous rendant compte de l'activité de la Société, nous vous avons exposé l'activité de ses
filiales et des sociétés qu'elle contrôle.
Le tableau des filiales et participations est annexé au bilan.
Conformément à l'article L.233-6 du nouveau Code de Commerce, nous vous précisons
qu’ADOMOS n’a réalisé aucune prise de participation dans des sociétés ayant leur siège sur le
territoire de la République Française au cours de l’exercice écoulé.
IV
INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL ET L’EVOLUTION DU
COURS DE BOURSE
4.1.
Actionnaires détenant plus de 5%
En application des dispositions de l'article L.233-13 du Code de Commerce et compte tenu
des informations communiquées à la Société, nous vous indiquons ci-après l'identité des
actionnaires détenant plus de 5% du capital au 31 décembre 2009 :
Nombre
d’actions
% de
détention
Nombre de
droits de
vote
% de droits
de vote
COFILANCE
2 398 719
19.03%
2 3 98 719
17 %
Franck ROSSET
1 054 080
8.36 %
1 933 160
13 %
Fabrice ROSSET
970 009
7.70 %
765 018
_12 %
Saba ISSA
694 582
5.51%
694 582
5%
Liste des actionnaires
À la connaissance de la Société, aucun autre actionnaire que ceux mentionnés ci-dessus, ne
détenait plus de 5% du capital ou des droits de vote de la Société à cette date.
19
4.2.
Tableau de répartition du capital et des droits de vote d'ADOMOS à la date du
présent rapport
Nombre
d’actions
% de
détention
Nombre de
droits de
vote
% de droits
de vote
COFILANCE
2 398 719
19.03%
2 3 98 719
17 %
Franck ROSSET
1 054 080
8.36 %
1 933 160
13 %
Fabrice ROSSET
970 009
7.70 %
1 765 018
12 %
Saba ISSA
694 582
5.51%
694 582
5%
FIDELITY
519 002
4.12 %
519 002
4 %
Nicola Bakar
215 152
1.71%
215 152
1%
Jean-Luc HAURAIS
192 439
1.53% %
314 878
2 %
ADOMOS (auto-détention)
125 627
1%
-
-
Autres actionnaires (dont Public)
6 434 457
51.05 %
6 650 709
46% %
Total
12 604 067
100%
14 491 220
100%
Liste des actionnaires
4.3.
Capital potentiel
4.3.1. Informations sur les obligations convertibles
Une émission d’obligations convertibles (« OC ») avec maintien du droit préférentiel de
souscription a été décidée par le Directoire en date du 27 juin 2009, dont les modalités et
conditions sont résumées dans le paragraphe « Emission d’obligations convertibles » du
présent document.
Entre le 24 juillet 2009 et le 31 décembre 2009, 21 081 OC ont été converties et ont donné
lieu à la création de 21 081 actions supplémentaires. Le capital d’ADOMOS est désormais
composé de 12 604 067 actions.
4.3.2. Informations sur les options ou d’achat d'actions
Aucun plan d’options de souscription ou d’achat d’actions n’est encore en vigueur et n’a été
mis en œuvre par le Directoire au cours de l’exercice écoulé.
Conformément aux dispositions légales, les informations sur les options de souscription ou
d’achat d’actions figurent dans le rapport spécial du Directoire établi en application des
dispositions de l’article L. 225-184 du Code de Commerce.
4.3.2 Information sur l’attribution gratuite d’actions
Au cours de l’exercice écoulé, le Directoire, n’a procédé à aucune attribution gratuite
d’actions et a constaté l’attribution définitive de 487 000 actions gratuites relatives à
l’exercice 2007.
20
Conformément aux dispositions légales, les informations sur les plans d’attributions gratuites
d’achat d’actions figurent dans le rapport spécial du Directoire établi en application des
dispositions de l’article L. 225-197-4 du Code de Commerce.
4.3.3 Informations sur les bons de souscription d’actions
Au cours de l’exercice 2008, le Directoire a procédé à une émission de bons de souscription
d’actions (BSA) au profit des agents commerciaux d’ADOMOS.
Les caractéristiques des BSA émis au cours de l’exercice 2008 étaient résumées dans le
tableau ci-après :
Date de l’Assemblé générale (délégation)
Date du Directoire (attribution)
Nombre de BSA attribués
Bénéficiaires
Prix d’exercice
Période d’exercice
Conditions d’exercices
14/06/2007
13/06/2008
230 592
Agents commerciaux d’ ADOMOS
1,59 €
01/01/2010 – 31/12/2012
Les BSA ne pourront être exercés qu’à condition pour
le Bénéficiaire d’avoir réalisé au cours de l’année
civile 2009 :
- 10 réservations nettes, si le Bénéficiaire exerce son
activité en Région Parisienne ;
activité en Province.
Les émissions de BSA réalisées au cours d’exercices précédents sont résumées dans le tableau
ci-après :
Plan n° 1 :
Bénéficiaires
Prix d’exercice
29/06/2005
13/03/2006
154 681
4,16 €
01/01/2008 - décembre 2010
civile 2007 :
Plan n° 2 :
Bénéficiaires
Prix d’exercice
14/06/2007
26/06/2007
183 691
6,92 €
01/01/2009 – 31/12/2011
civile 2008 :
21
En suite de l’émission de 1 691 064 actions nouvelles le 20 novembre 2009 et conformément
aux dispositions des contrats d’émission des bons de souscriptions d’actions (« BSA ») le
Directoire a décidé d’ajuster la parité d’exercice des BSA n’ayant pas encore été exercés pour
prendre en compte l’incidence de l’émission des actions nouvelles sur la situation des porteurs
de BSA, en application des formules d’ajustement stipulées dans le contrat d’émission.
Ainsi,
-
Un BSA émis le 13 juin 2008 donnera désormais droit à 1,05 action nouvelle
ADOMOS,
Un BSA émis le 26 juin 2007 donnera désormais droit à 1,05 action nouvelle
ADOMOS,
Un BSA émis le 13 mars 2006 donnera désormais droit à 1,05 action nouvelle
ADOMOS.
-
4.3.4 Information sur les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise
Au cours de l’exercice écoulé, le Directoire n’a procédé à aucune émission de bons de
souscription d’actions (BSPCE) au profit de salariés et mandataires sociaux d’ ADOMOS.
Les caractéristiques des BSPCE attribués au cours d’exercices antérieurs sont résumées dans
les tableaux ci-après :
Plan n° 1
Date d’émission par le directoire
Nombre de BSPCE attribués
Nombre total d’actions pouvant être souscrites
Bénéficiaires
Date de départ d’exercice des BSPCE
Date d’expiration des BSPCE
Prix d’exercice
14/06/2007
13/06/2008
789 074
789 074
80 dont :
-Fabrice ROSSET à hauteur de
264 000 BSPCE
-Franck ROSSET à hauteur de
264 000 BSPCE
-Jean-Luc HAURAIS à hauteur de
132 000 BSPCE
01/01/2009
31/12/2012
1,57 € par action
Plan n° 2
Date d’attribution
Nombre de BSPCE attribués
Nombre total d’actions pouvant être souscrites
Nombre de bénéficiaires
Date de départ d’exercice des BSPCE
Date d’expiration des BSPCE
Prix d’exercice
30/06/2004
500 000
500 000
17
30/06/2006
30/06/2009
1,50 € par action
22
Plans n° 3 et 4
Date de l’Assemblé générale
(délégation)
Nombre de BSPCE attribuées
Bénéficiaires
Nombre de BSPCE caducs
Nombre de BSPCE en vigueur
Prix d’exercice
Plan n° 2
14/06/2006
01/12/2006
500 000
Fr. Rosset
200 000
Fab. Rosset
200 000
JL. Haurais
100 000
250 000
Fr. Rosset
100 000
Fab. Rosset
100 000
JL. Haurais
50 000
6,04 €
01/12/2010 - 01/12/2011
Plan n° 3
14/06/2006
29/12/2006
502 242
Fr. Rosset
197 309
Fab. Rosset
197 309
JL. Haurais
107 624
502 242
-
6,47 €
01/01/2008 - 29/12/2011
Dans le cadre du plan de BSPCE n° 1, 97 500 titres restent à exercer au 31 décembre 2008.
Dans le cadre du plan de BSPCE n°2, 250 000 bons attribués par le directoire le 1er décembre
2006 sont caducs au 31/12/08.
502 242 bons attribués par le Directoire le 29 décembre 2006 dans le cadre du plan de BSPCE
n°3, sont devenus caducs au 31 décembre 2008.
En suite de l’émission de 1 691 064 actions nouvelles le 20 novembre 2009 et conformément
aux dispositions des contrats d’émission des bons de souscriptions de parts de créateur
d’entreprise (« BSPCE »), le Directoire a ajusté la parité d’exercice des BSPCE n’ayant pas
encore été exercés pour prendre en compte l’incidence de l’émission des actions nouvelles sur
la situation des porteurs de BSPCE.
Ainsi,
-
Un BSPCE émis le 13 juin 2008 donnera désormais droit à 1,05 action nouvelle
ADOMOS,
Un BSPCE émis le 1er décembre 2006 donnera désormais droit à 1,05 action
nouvelle ADOMOS,
Un BSPCE émis le 29 décembre 2006 donnera désormais droit à 1,05 action
nouvelle ADOMOS,
les rompus étant réglés dans les conditions contractuellement prévues par les contrats
d’émission.
L’émission des actions nouvelles étant définitivement réalisée depuis le 20 novembre 2009, le
Président propose au Directoire de fixer à cette date l’entrée en vigueur des nouvelles parités
d’exercice des BSPCE.
4.4.
Evolution du cours de bourse
Nous vous rappelons que l’action ADOMOS a été inscrite sur le Marché Libre d’Euronext Paris
SA en juillet 2001 à un cours d’introduction de 5,48 €.
Le 20 juin 2005 les actions de la Société ont été transférées à la cote d’Alternext, le marché
d’Euronext dédié aux PME de la zone Euro.
23
Au 31 décembre 2009, l’action d’ADOMOS cotait 1,21 €.
Au cours de l’exercice écoulé, le cours de bourse a évolué comme suit :
V
RESSOURCES HUMAINES ET ACTIONNARIAT SALARIE
5.1.
Ressources humaines
L’effectif du Groupe s’élève à 101 salariés au 31 décembre 2009, tous employés en France.
L’ensemble des salariés d’ADOMOS est concentré sur les sites du 75 avenue des Champs
Élysées, les salariés d’ACHETER-LOUER.FR étant présents dans les locaux de la société aux
ULIS (91).
5.2.
Actionnariat salarié
Au cours de l’exercice écoulé, la Société n’a procédé à aucune acquisition d’action destinée
aux salariés.
Au 31 décembre 2009, la Société n’avait mis en place aucun plan d’épargne entreprise
permettant aux salariés d’acquérir directement ou indirectement des actions d’ADOMOS ou des
sociétés qui lui sont liées.
24
Enfin, les salariés ne détiennent directement ou indirectement aucune action de la Société qui
serait soumise à une clause d’incessibilité prévue par la réglementation en vigueur.
VI
MANDATAIRES SOCIAUX
6.1.
Mandats et fonctions exercées
Date
d’échéance du
mandat en
cours
Fonction
principale
exercée dans la
société
Fonction
principale
exercée en
dehors du
Groupe
ADOMOS
Président du
Directoire
-
Nom du
mandataire social
Date de
première
nomination
Date de
renouvellement
du mandat en
cours
Monsieur Fabrice
ROSSET
CS du 28/02/01
CS du 29/05/07
29/05/2013
Monsieur Jean- Luc
HAURAIS
CS du 13/11/01
CS du 29/05/07
29/05/2013
CS 28/02/01
AGM du 14/06/07
AGOA 2013
(comptes 2012)
AGE 23/02/01
CS du 28/06/07
AGOA 2013
(comptes 2012)
AGE 23/02/01
AGM du 14/06/07
AGOA 2013
(comptes 2012)
CS 21/12/06
CS du 28/06/07
AGOA 2013
(comptes 2012)
CS du 17/10/06
AGM du 14/06/07
AGOA 2013
(comptes 2012)
Monsieur Franck
ROSSET
Monsieur Robert
MALLON
Monsieur William
BITAN
6.2.
Membre du
Directoire
Membre du
Conseil de
Surveillance
Président du
Conseil de
Surveillance
-
-
Autres mandats et
fonctions exercés dans
toutes sociétés
Président de
SELECTAUX SAS et
d’Amev Clamart
Président du Directoire
d’EOREZO
Gérant de Partnership
SARL et de European
Sales Growth
Président du Conseil de
Surveillance
d’EOREZO
Président d’EOREZO
GROUP
Membre du
Conseil de
Surveillance
Vice-Président
du Conseil de
Surveillance
Membre du
Conseil de
Surveillance
Aucun
Administrateur GFI
Informatique
Opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de la Société
Le tableau ci-après, établi en application des dispositions des articles L.621-18-2 du Code
Monétaire et Financier et 223-22 du Règlement Général de l’AMF, présente un état
récapitulatif des opérations réalisées, au cours de l’exercice écoulé, par les dirigeants et les
personnes qui leur sont liées, pour lesquelles la Société a reçu une notification :
Nature des transactions :
Achat / Vente
Achat
Vente
(1)
Nombre d’actions (1)
Neant
5001
Montant total déclaré par les dirigeants au cours de l’exercice écoulé
VII
AUTRES INFORMATIONS
7.1.
Charges somptuaires (art. 223 quater et 39-4 du CGI)
Montant cumulé des
transactions (1)
Néant
8001,6
€
25
Au cours de l’exercice écoulé, la Société n’a engagé aucune dépense au titre des charges
somptuaires au sens des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts.
7.2.
Frais généraux excessifs ou ne figurant pas sur le relevé spécial (art. 223 quinquies
et 39-5 du CGI)
Au cours de l’exercice écoulé, la Société n’a pas engagé de frais généraux excessifs ou ne
figurant pas sur le relevé spécial au sens des articles 223 quinquies et 39-5 du Code Général
des Impôts, à l’exception des frais suivants :
•
•
•
7.3.
Taxe sur les voitures particulières des sociétés :
Provisions et charges à payer non déductibles :
Amendes et pénalités :
à hauteur de 4 400 euros ;
à hauteur de 7 134 euros ;
à hauteur de 146 euros.
Délai de paiement
Conformément aux nouvelles dispositions du Décret n° 2008-1492 du 30 décembre 2008 pris
pour l'application de l'article L. 441-6-1 du Code de commerce, nous vous indiquons que les
conditions de règlement telles qu'appliquées dans l'entreprise sont conformes aux dispositions
de la loi LME du 4/08/2008 pour les comptes clos au 31 décembre 2009.
La décomposition à la clôture de l’exercice du solde des dettes fournisseurs de Adomos SA
par date d’échéance se présente comme suit :
‐ de 30 jours Dettes à
échoir[1]
Dettes
échues[2]
Montant
total [3]TTC
Entre 30 et 60 jours Plus de 60 Total TTC jours 692 460, 01 692 460, 01
1 463 984, 99 299 793,01
299 793,01 130 161,02
822 621,03 1 034 030,96
1 034 030,96
2 156 445 1 Dettes dont le terme du paiement est postérieur à la clôture 1 Dettes dont le terme du paiement est antérieur à la clôture 1
Dont créance constestée : 0 €, litigieuses : 0 € VIII
TABLEAU DES DELEGATIONS FINANCIERES
Vous trouverez joint à notre rapport (Annexe n° 2) un tableau récapitulatif des délégations
financières en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires au
Directoire dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L.225129-1 et L.225-129-2 du Code de commerce. Ce tableau vous indique l'utilisation faite de ces
délégations au cours de l'exercice (art. L.225-100, al. 7 du Code de commerce).
26
IX
DECISIONS A PRENDRE
Renouvellement de délégations financières venant a expiration
Lors de la présente assemblée générale, nous soumettons également à notre approbation le
renouvellement de délégations de compétence et autorisations financières venant
prochainement à expiration :
De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
-
autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau
programme d’achat par la Société de ses propres actions ;
De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant
accès immédiatement ou à terme au capital avec maintien du droit préférentiel de
souscription ;
Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant
accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel
de souscription ;
Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le montant des
émissions en cas de demandes excédentaires ;
Délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices
ou autres ;
Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de
catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de
commerce ;
Délégation à consentir au Conseil d’Administration à l’effet de décider
d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou
titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de l’article
L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de
souscription ;
Autorisation au Conseil d’administration de consentir des options de souscription
ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories
d’entre eux ;
Autorisation au Conseil d’administration de procéder à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des
mandataires sociaux ou de certaines catégories d’entre eux ;
Autorisation au Conseil d’administration de consentir des bons de souscription de
parts de créateurs d'entreprises au profit de salariés, ou des dirigeants de la société
soumis au régime fiscal des salariés ;
Décision de réduction de capital par voie d’annulation des actions auto-détenues .
Enfin, et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce,
nous vous soumettrons un projet de résolution tendant à autoriser le Conseil d’administration
27
à augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan
d’épargne entreprise.
Lors de l'assemblée, vous entendrez également la lecture du rapport spécial du Conseil
d’administration et des rapports spéciaux des Commissaires aux comptes sur ces projets de
délégations financières.
*
*
*
Les projets de résolutions qui vous sont soumis reprennent les principaux points de ce rapport,
nous vous remercions de bien vouloir les approuver.
Le Directoire
28
ANNEXE 1
TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
29
30
ANNEXE 2
TABLEAU DES AUTORISATIONS FINANCIERES
Autorisations
Montant nominal
maximum en € de
l’augmentation de
capital
Autorisation à donner au Directoire dans le cadre d’un programme
d’achat par la Société de ses propres actions
Augmentation du capital social soit, par émission d’actions
ordinaires ou toute valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme au capital avec maintien du droit
préférentiel de souscription.
Autorisation d’augmenter le montant des émissions décidées en
application de la 6ème résolutions de l’AGM du 26 juin 2008 en
cas de demandes excédentaires.
Augmentation du capital social par incorporation de primes,
réserves , bénéfices ou autres
Autorisation au Directoire de procéder à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou
de certaines catégories d’entre eux.
5 000 000 €*
15% de l’émission
initiale*
5 000 000 €*
10% du capital social
Date de
l’autorisation
AGO du
26/06/09
(5ème résolution)
18 mois
(26/12/10)
AGE du
26 juin 2008
(6ème résolution)
26 mois
(26 août 2010)
AGE du
26 juin 2008
(8ème résolution)
AGE du
26 juin 2008
(9ème résolution)
AGE du
26 juin 2008
(11ème résolution)
* délégations s’imputant sur leplafond commun de 5 000 000 € prévue à la 6ème résolution de l’AGE du 26/06/08
Durée (et date limite de
validité de
l’autorisation)
30 jours à compter de la
clôture des souscriptions
26 mois (26 août 2010)
Montant nominal en €
de l’émission des
actions et/ou valeurs
mobilières
Caractéristiques
particulières de
l’opération
-
-
L'AG a fixé à 500 K€le
montant maximal des
fonds destinés à la
réalisation
de
ce
programme de rachat
d’actions.
Dir du 27/06/09
999 999,60 €
Emission d’OC
Dir du 20/10/09
676 426 €
Emission d’actions
ordinaires
-
-
-
-
-
Utilisation des
autorisations
existantes
26 mois
(26 août 2010)
38 mois
(26 juin 2011)

Rapport de gestion 2009

Transcription

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