Schéma Directeur Territorial d`Aménagement

Schéma Directeur Territorial
d’Aménagement Numérique
des Côtes d’Armor (SDTAN)
Synthèse
irection
D
Économie
Emploi
Territoire
Édito
Un projet ambitieux et partagé
L’aménagement numérique de notre territoire est un engagement politique fort et volontariste
du Département des Côtes d’Armor. Nous avons fait ce choix, convaincus de l’importance pour
les citoyens, nos entreprises, nos services publics et nos territoires du développement des usages
et des services proposés par ces technologies.
Aujourd’hui, alors que notre premier Schéma départemental d’aménagement numérique (SDAN)
est achevé, notre département est l’un de ceux qui dispose en France d’un réseau haut débit
d’initiative publique parmi les plus performants avec, notamment, plus de 1 000 km de fibre optique.
Il convient maintenant de se projeter vers un nouvel horizon, le très haut-débit. Le Conseil général
a ainsi élaboré, avec les collectivités et les pays, un nouveau Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) – qui vous est présenté dans ce document –, à partir d’une conviction :
le très haut débit n’est pas un enjeu de demain, mais une action à conduire dès aujourd’hui.
Pour y répondre, le Département n’agira pas seul. Nous composerons d’abord avec l’action
de l’Etat et son Plan National pour le Très Haut Débit, un Plan qui vise à concilier le déploiement
du très haut débit par les opérateurs privés et l’action des collectivités territoriales.
Car le Gouvernement a fait ce choix, celui de confier aux opérateurs privés le soin de déployer
et de financer le très haut-débit sur les villes et les agglomérations, au détriment d’une véritable
stratégie d’aménagement équilibré de territoire. Avec 23 % des foyers des Côtes d’Armor couverts
par l’action d’un des opérateurs privés, notre Département est très en deçà de la moyenne
régionale, et a fortiori nationale : seule l’action forte et concertée des collectivités permettra
donc d’éviter que ne se creuse encore la fracture numérique dans nos territoires. C’est le sens
de notre action, collective et solidaire.
C’est tout le sens aussi de notre engagement, avec les autres collectivités bretonnes, dont
le Conseil régional, dans le projet “Bretagne Très Haut Débit”, auquel concourt notre Schéma
costarmoricain. Les collectivités bretonnes ont en effet fait le choix d’avancer de conserve,
convaincues que seule la mobilisation de l’ensemble des acteurs publics de Bretagne, et
de notre département, permettra de relever le défi du numérique et du très haut débit.
La Commission des Réseaux d’Initiative Publique (CRIP), dans laquelle je siège au nom de
l’Assemblée des Départements de France (ADF), a ainsi validé, à l’unanimité, le projet présenté par
Jean-Yves Le Drian, Président du Conseil régional, et permis un financement de “Bretagne Très Haut
Débit” par le Fonds National pour la Société Numérique à hauteur de 66 millions d’euros.
Encore une fois, c’est la Bretagne solidaire qui gagne.
Le SDTAN des Côtes d’Armor, qui vous est ici présenté, est issu d’une vaste réflexion, portée par
Loic Raoult, Vice-président du Conseil général, avec tous les acteurs, que je souhaite ici remercier,
de l’aménagement du territoire. Adopté par l’Assemblée départementale en mars 2012, il propose
une stratégie de déploiement du très haut-débit, cohérente avec les ambitions régionales.
Je souhaitais dès à présent vous le présenter, comme la traduction, une fois encore, que les
investissements des collectivités sont incontournables pour donner à notre pays les moyens d’agir
dans un monde nouveau. Comme la preuve aussi que la solidarité territoriale, le “faire ensemble”,
est un investissement d’avenir.
Claudy Lebreton
Président du Conseil général des Côtes d’Armor
Président de l’Assemblée des Départements de France
Schéma Directeur Territorial
d’Aménagement Numérique
des Côtes d’Armor (SDTAN)
Synthèse
1 Un nouveau schéma
directeur pour répondre
aux besoins futurs
Aujourd’hui, avec 1 000 kilomètres de fibres
optiques, 32 stations wimax, 88 centraux téléphoniques dégroupés et 9 NRA-ZO, une centaine
de zones d’activités et près de 170 services publics
en capacité d’accéder au très haut débit par fibre
optique, notre département est l’un de ceux qui
dispose d’un réseau haut débit d’initiative publique
parmi les plus performants de France. Un accompagnement financier permettant d’accéder à Internet
via des solutions satellitaires a également été mis en
place.
Il convient maintenant de se projeter vers un nouvel horizon, le très haut débit afin de répondre aux
besoins futurs. Ainsi, le Conseil général a engagé,
en partenariat avec de nombreux acteurs, l’élaboration d’un nouveau Schéma Directeur Territorial
d’Aménagement Numérique SDTAN. Ce schéma se
construit autour d’une conviction : seul le déploiement de la fibre optique jusqu’aux abonnés finaux
permettra de mettre un terme à la fracture numérique et de répondre aux usages futurs via les réseaux
de communication.
2 Les orientations
du SDTAN②
des Côtes d’Armor
Les Schémas Directeurs Territoriaux d’Aménagement Numérique (SDTAN), institués par la loi sur la
fracture numérique de décembre 2009, ont vocation
à établir une stratégie de déploiement du très haut
débit fixe et mobile à l’échelle du territoire, de préférence départementale. Le SDTAN constitue un point
de passage obligé afin d’obtenir des financements de
la part de l’État.
Les nouveaux usages du numérique
L’augmentation des usages et des services, que ce
soit pour les résidents ou pour les entreprises et les
services publics, est génératrice d’une demande de
débit et de qualité de service de plus en plus élevée
et nécessite le développement de réseaux de plus en
plus performants.
Dans les foyers, la multiplicité des usages et des objets
communicants (ordinateurs, tablettes, smartphones,
télévisions haute définition, etc.), ainsi que les nouvelles façons d’utiliser les nouveaux médias, mettent
en évidence les limites du haut débit et appellent déjà
le très haut débit.
En ce qui concerne les usages des entreprises et des
services publics portés par de nouveaux modèles
applicatifs (cloud computing), la croissance des données à échanger, à sauvegarder en ligne, les téléprocédures qui se généralisent et les nouveaux modèles
de communication (téléprésence, outils collaboratifs,
etc.) induisent l’émergence du très haut débit comme
facteur de compétitivité et d’attractivité des territoires.
Ainsi, le seuil de 2 Mb/s s’avère aujourd’hui, et plus
encore demain, nettement insuffisant pour répondre
à l’attente des usagers. Sur les réseaux DSL, l’éligibilité à 2 Mb/s concerne 85,7 % des lignes, celle au
triple-play (environ 6 Mb/s) seulement 74 % avec de
fortes disparités selon les territoires.
3
4
3 La stratégie
de déploiement
du très haut débit
L’action du Département : une nécessité
Le projet Bretagne Très Haut Débit
Le très haut débit est devenu en quelques mois un
enjeu majeur au niveau de l’Union Européenne et
de la France avec le lancement du plan national très
haut débit.
Ce plan vise à concilier, selon la logique des marchés, les déploiements des opérateurs en fonction de
leur capacité d’investissements sur les zones les plus
denses et l’action des collectivités territoriales sur les
autres territoires. L’État, via le Fonds de la Société
Numérique, apporte une contribution afin d’opérer
une péréquation partielle sur les coûts de réalisation des réseaux à très haut débit par fibre optique
jusqu’à l’abonné (FTTH – Fiber To The Home).
Le Schéma de Cohérence Régional d’Aménagement
Numérique du Territoire (SCORAN) a défini en
2011, sans ambiguïté, l’ambition des collectivités
bretonnes. Elle consiste à apporter le très haut débit
pour tous à l’horizon 2030 en privilégiant le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) et
en recherchant un équilibre entre tous les types de
territoires.
En partenariat avec l’État, les collectivités réunies au
sein de la conférence numérique se sont ensuite attachées à définir la feuille de route du projet “Bretagne
Très Haut Débit”.
Cette feuille de route s’articule pleinement autour de
la réflexion collective d’élaboration du SDTAN 22
dont elle s’est très fortement nourrie. Elle précise le
rôle attendu de la puissance publique dans ce grand
chantier, que ce soit vis-à-vis des investisseurs privés
ou en ce qui concerne son périmètre d’intervention
(collecte – desserte). L’importance des enjeux, qu’ils
soient territoriaux, financiers ou techniques, nécessitent de fédérer l’ensemble des acteurs publics de
Bretagne.
Ainsi, dans le cadre d’un appel à projet lancé par
l’État, dans une optique très libérale, les opérateurs
nationaux se sont positionnés sur les agglomérations
et certaines villes, là où les coûts sont les plus faibles
du fait de la densité de l’habitat.
Notre département aura ainsi le plus faible taux
de déploiement privé FTTH de Bretagne (23 % au
lieu de 40 % en moyenne régionale, 60 % au niveau
national) et par voie de conséquence une implication
nécessairement plus forte de l’action publique si on
ne veut pas laisser se creuser une fracture numérique
plus grande qu’avec le haut débit.
Une fois ce cadre fixé, une stratégie de déploiement a
été adoptée. Elle permet de répondre aux enjeux de
développement équilibré du territoire et précise les
conditions de sa faisabilité.
Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique des Côtes d’Armor (SDTAN)
Synthèse
Ainsi quatre axes ont été retenus :
y Axe 1 : la fibre optique pour les villes moyennes
(axe équilibre)
y Axe 2 : la fibre optique sur les zones à faible débit
(axe cohésion )
y Axe 3 : la fibre optique pour les services publics, les
parcs d’activités non encore desservis (axe économieconnaissance)
y Axe 4 : montée en débit sur réseau DSL, par des
NRA-MED sur des secteurs ciblés (axe montée vers
le THD)
Le principe affiché est le “1 pour 1” : pour une prise
réalisée au titre de l’axe équilibre, une prise sera réalisée au titre de l’axe cohésion.
La feuille de route, après avoir posé l’équation économique et financière de ce vaste projet, s’est attachée à préciser ce qu’il est possible et pertinent de
déployer dans une première phase, en fonction des
moyens financiers qui peuvent être mobilisés à ce
jour (État, Europe, Région, Départements et EPCI).
Enfin, la réflexion a également cherché à examiner
les modalités juridiques de mise en œuvre du projet,
qui doivent tenir compte des enjeux évoqués précédemment (aménagement, relation aux opérateurs
financiers, etc.)
Cette feuille de route a fait l’objet d’un très large
consensus lors de son examen par la Conférence
Numérique de Bretagne, au cours de sa réunion du
9 janvier 2012.
Le déploiement dans les Côtes d’Armor
S’inscrivant dans la cohérence du projet breton, la
stratégie de déploiement sur notre territoire s’appuie
sur les 4 axes repris dans le projet “Bretagne Très
Haut Débit” et prend en compte la spécificité des
Côtes d’Armor (réseau de villes moyennes et ruralité).
L’architecture du futur réseau très haut débit s’appuie
essentiellement sur le réseau @rmoric qui deviendra
le collecteur du trafic des points de mutualisation
(environ 110). Ceux-ci remplaceront à terme les 200
centraux téléphoniques actuels.
Le déploiement s’effectuerait en deux phases :
y phase 1 sur une dizaine d’année (2012 – 2022)
y phase 2 par la suite (2022 – 2030)
Phase 1 de déploiement
Elle concernerait :
y d’une part les villes moyennes afin qu’elles ne soient
pas en décalage trop important avec les villes et
agglomérations ayant du FTTH opérateurs en zone
AMII (Appel à Manifestation d’Intention d’Investissements)
y d’autre part des zones rurales (une au moins par
ECPI) selon le principe suivant : une prise FTTH en
ville = une prise FTTH en zone rurale
y des extensions vers des zones d’activités, des services publics non desservis par le réseau @rmoric en
fonction des besoins réels à court et moyen terme
y un programme de montée en débit sur des zones
considérées comme prioritaires et non concernées
par du FTTH dans un délai de 5 ans (critères définis
dans le SDTAN)
Cette étape, nécessitant le déploiement de 15 000
prises FTTH par an, permettrait d’apporter globalement une solution très haut débit (FTTH + MED) à
environ 75 % de la population.
Phase 2 de déploiement
Elle consisterait à poursuivre les déploiements au
rythme de 20 000 prises FTTH par an afin d’atteindre 100 % et de basculer en FTTH les zones où
des solutions de montée en débit auraient été mises
en œuvre en phase 1.
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Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique des Côtes d’Armor (SDTAN)
Synthèse
4 Le coût du projet
Très haut débit
en Côtes d’Armor
À partir de modèles prenant en compte la densité de
l’habitat, le linéaire de voirie, la réutilisation de génie
civil déjà en place, le coût du déploiement du très
haut débit dans les Côtes d’Armor est évalué comme
suit :
y Zone AMII ( Orange ) :
y Agglomération de Saint-Brieuc : 53,5 M€
y Ville de Lannion : 9,6 M€
y Ville de Guingamp : 6,3 M€
y Zone d’initiative publique : 413 M€
Soit un total de l’ordre de 483 M€ HT. Ce coût comprend, en zone d’initiative publique, l’arrivée de la
fibre optique jusqu’à la limite entre le domaine public
et le domaine privé pour l’habitat pavillonnaire ou
dispersé, et un point de branchement optique sur les
paliers des immeubles collectifs.
Les coûts de déploiement du FTTH (hors collecte)
se situent dans un écart de 1 à 9 selon les communes
(Saint-Brieuc : 596 € la prise ; Calanhel : 5 366 €
la prise) . Le coût moyen calculé dans le cadre de
notre SDTAN s’établit à 1 530 € HT (en y intégrant
l’extension du réseau de collecte).
5 Les modalités
de financement
Le modèle économique et financier est en cohérence
avec celui du projet Bretagne très haut débit en ce
qui concerne les perspectives de commercialisation
du réseau au fur et à mesure du déploiement (équilibre au bout de 30 ans environ).
Les recettes escomptées viennent de l’État via le
Grand Emprunt (FSN), de l’Europe (FEDER), de
la Région et des Départements. Il est prévu que les
EPCI soient également financeurs du déploiement
sur leur territoire. Des recettes venant des opérateurs
utilisant le futur réseau afin de proposer leurs services aux clients sont également prises en compte.
Elles seraient intégrées à l’échelle régionale dans une
structure qui porterait ainsi le risque commercial.
Différentes hypothèses en terme de péréquation au
niveau régional ou départemental devront être finalisées au cours des prochains mois.
Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique des Côtes d’Armor (SDTAN)
Synthèse
6 Gouvernance et maîtrise
d’ouvrage du déploiement
du très haut débit
Les réflexions menées à l’échelle de la Bretagne dans
la feuille de route adoptée début janvier 2012 ont
abouti à la définition d’une structuration de la gouvernance, de l’exercice de la maîtrise d’ouvrage et du
portage du risque de commercialisation.
Un consensus s'est dégagé pour la mise en place d’un
Syndicat Mixte ouvert regroupant la Région, les
Départements et les EPCI. Il serait chargé :
y de coordonner le déploiement du FTTH sur le territoire de la Bretagne
y de définir et suivre les différents Programmes Pluriannuels d’Investissement et de convenir de l’affectation des financements
y de guider les entreprises dans la recherche des meilleures solutions disponibles pour bénéficier d’un raccordement au très haut débit
y de favoriser l’essor des usages du numérique sur le
territoire.
Cette structure serait un élément majeur de visibilité
de l’ambition numérique des acteurs du territoire de
la Bretagne. Les maîtres d’ouvrage qui le jugeraient
pertinent, ne serait-ce que pour mutualiser les capacités d’ingénierie et de passation de contrats, pourraient se regrouper dans une structure commune.
Ainsi, il y a lieu d’engager des réflexions sur le rôle
que pourrait jouer le SDE 22 dans notre département, notamment du fait qu’un nombre important
de communes lui ont transféré leur compétence en
infrastructures et réseaux de télécommunications.
7 Une première tranche de
travaux de déploiement
(2013 – 2017)
Une première tranche de travaux de déploiement du
très haut débit dans les Côtes d’Armor pourrait être
engagée en cohérence avec le SDTAN et la stratégie régionale. Elle viserait à déployer sur la période
2013-2017 :
y 45 000 prises FTTH selon l’équilibre entre deux
axes (urbain – rural)
y 10 à 20 NRA-MED par an sur trois ans en fonction des priorités définies au niveau départemental
et local
y des extensions du réseau de collecte afin de desservir
certaines ZAE, des services publics non raccordables
actuellement en très haut débit par fibre optique
Cette première tranche, évaluée à 80 M€ HT, a
d’ores et déjà obtenu un accord de financement par le
FSN dans le cadre du projet Bretagne très haut débit
et pourrait également bénéficier de fonds européens
(FEDER) et de financements de la Région Bretagne
et du Département.
La définition des zones qui seront couvertes par cette
première tranche fera l’objet de négociations avec
les villes et les EPCI concernées, notamment afin de
mettre au point le plan de financement.
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d'Aménagement Numérique
des Côtes d’Armor sur
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