CERFA Remington 870 Express Deer (Exemple)
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CERFA Remington 870 Express Deer (Exemple)
ACCORD PREALABLE POUR LE TRANSFERT D’ARMES A FEU ET DE MUNITIONS 2. DESTINATAIRE 3. EXPEDITEUR (art. 11 [4] de la directive n° 91/477/CEE et art. 10 [4] de la directive n° 93/15/CEE) arrêté du 25 mai 1999 N° 11290*01 1. Etat membre d’expédition : ALLEMAGNE 2. Etat membre de destination : FRANCE 3. Expéditeur : 4. Destinataire : particulier ✔ armurier ✔ particulier armurier Nom ou raison sociale Dupont Prénom Jean Lieu et date de naissance 01/01/1900 à Paris (75) Nationalité Nom ou raison sociale Triebel Jagd- und Sportwaffen GmbH Prénom --------------------Lieu et date de naissance --------------------Adresse ou siège social Schönwalder Strasse 12 D-13585 Berlin Deutschland Français Adresse ou siège social 1 rue Eugene Stoner 99999 Trifouilly les Oies N° téléphone +33 (0)1 23 45 67 89 N° fax N° téléphone +49 (0)30 33 55 001 N° fax Adresse de livraison 1 rue Eugene Stoner - 99999 Trifouilly les Oies - France 5. Armes, munitions et leurs éléments : oui ✔ non Armes ayant l’apparence d’une arme automatique de guerre Catégorie Type Nle C.E. 5 Carabine de chasse Hunting Rifle 1. PAYS D’EXPEDITION ✔ Calibre Remington 870 Express Deer Cal. 12 12 Ga Autres caractéristiques CIP Nombre O/N Canon rayé / Rifled barrel Oui Yes Longueur canon (barrel length):51cm Longueur arme (OA length):101cm Percussion centrale / Centerfire Répétition manuelle "à pompe" Pump action Capacité: 4 + 1 coups depuis magasin tubulaire fixe Capacity: 4 + 1 shots from fixed tubular magazine 6. Demandeur de l’accord : Nom, prénom ou raison sociale DUPONT Jean EXEMPLAIRE POUR : Marque / Modèle Adresse 1 rue Eugene Stoner 99999 Trifouilly les Oies France Date 30/08/2011 Signature Cachet 7. Accord préalable de l’Etat membre de destination : 1