installation de géothermie, Florent DUPUIS

Dispositifs / outils
pour élaborer des projets géothermiques
Florent DUPUIS – 20 Février 2014
SOMMAIRE
1) Les outils disponibles afin de se lancer
2) Les modalités de financement
3) La qualification des professionnels
1) Les outils disponibles pour initier la démarche
Constat : Comment commencer ? Qui contacter ?
- Cahier des charges type pour les études de faisabilité PAC sur
nappe et PAC sur champ de sondes (www.diagademe.fr )
- Liste de bureau d’études possibles ( Association Française des
Professionnels de la Géothermie AFPG) ou liste de l’ADEME
Picardie
- Potentiel Géothermique en Picardie via l’Atlas
(http://www.geothermie-perspectives.fr/)
1) Les outils disponibles pour initier la démarche
Système de garantie pour les opérations de PAC sur nappe superficielle (0 et
100m) en faveur des installations utilisant des PAC d’une puissance
thermique >30 KW
Géré par le SAF-Environnement, Filiale de la Caisse des dépôts et de consignation
Aquapac est une assurance qui couvre les risques géologiques liés à la possibilité
de ne pas avoir une ressource aquifère satisfaisante ou un non maintien de ses
capacités dans le temps. Plafonnement à 140 000 euros
La garantie de recherche couvre le risque d’échec consécutif à la découverte d’une
ressource en eau souterraine insuffisante pour le fonctionnement prévu des
installations
La garantie de pérennité couvre le risque de diminution ou de détérioration de la
ressource, en cours d’exploitation.
Plaquette et dossier de demande de garantie sur le site géothermie-perspective.fr
1) Les outils disponibles pour initier la démarche
Système de garantie pour les opérations de géothermie profonde
Fonds Géothermie
Couverture : Risque de détérioration de la ressource : recherche (risque court
terme) et exploitation (risque long terme)
Garantie :
–Température en tête de puits
–Débit maximal de tête de puits
–Débit maximal de réinjection
Le montant de cette souscription varie de 3,5% à 5% du coût assuré (en fonction de
la connaissance du risque géologique).
2) Les modalités de financement
Dispositifs éligibles études :
Etude de faisabilité d'une solution PAC sur nappe ou sur sonde géothermique
verticale
Test de réponse thermique de terrain (pour la mise en place de sondes
géothermiques verticales)
Rapport d'étude sur les forages d'essais sur nappe
2) Les modalités de financement
Dispositifs éligibles travaux :
Opérations avec pompe à chaleur sur aquifères superficiels profondeur
inférieure à 200 m), dites opérations "PAC sur eau de nappe".
Opérations avec pompe à chaleur sur champs de sondes
géothermiques
Opérations avec l’exploitation des aquifères d’une profondeur supérieure à
200 m (couplée avec une PAC ou non)
Généralement associée aux réseaux de chaleur
2) Les modalités de financement
Critères PAC sur nappe
(Non exhaustif …)
• Respect des normes liées aux forages d’eau et de géothermie,
• Production minimale de 6 tep * EnR/an (eau) (Tep réellement
extraites du sous-sol comptabilisées à l’entrée de la pompe à chaleur).
• Durée minimale de fonctionnement de1000 h/an à puissance nominale
• Réinjection du fluide géothermal dans l’aquifère d’origine (nappe)
• COP machine au moins égal à 4 (mesuré pour les conditions de
température prévues selon la norme européenne EN 14511)
• Mise en place d'un monitoring adapté au fonctionnement de
l’installation (mesure de la production utile sortie PAC, les
consommations des auxiliaires, les consommations d’énergie d'appoint,
...) et dispositif de suivi des données.
* 1 tep (tonne équivalent pétrole) = 11 630 kWh
2) Les modalités de financement
Critères PAC sur champ de sondes
(Non exhaustif …)
•
Respect des normes relatives à la mise en place des sondes,
•
Production minimale de 3 tep EnR/an (Tep réellement extraites du
sous-sol comptabilisées à l’entrée de la pompe à chaleur).
•
Durée minimale de fonctionnement de 1000 h/an à puissance nominale
•
COP machine au moins égal à 3,7 (mesuré pour les conditions de
température prévues selon la norme européenne EN 14511)
•
Réalisation d’une étude de simulation dynamique pour les opérations
dont SHON des bâtiments à chauffer est > à 1 000 m²
2) Les modalités de financement
Aides forfaitaires maximum pour les installations des tailles suivantes :
PAC sur nappe ou eau de mer supérieure à 6 et inférieure ou égale à 25 tep EnR/an
PAC sur sondes supérieure à 3 et inférieure ou égale à 12 tep EnR/an
PAC sur eaux usées supérieure à 10 et inférieure ou égale à 25 tep EnR/an
Pour les PAC à compression électrique, les Tep EnR sont comptabilisées à l’entrée
de la PAC.
2) Les modalités de financement
Aide calculée par Analyse Economique avec plafonnement de l’aide pour les
installations de taille suivantes :
(le niveau d’aide se situera entre l’aide minimum et la grille d’aide maximum)
PAC sur nappe ou eau de mer supérieure à 25 tep EnR/an
PAC sur sondes supérieure à 12 tep EnR/an
Le montant d’aide minimum par technologie est défini comme suit sous réserve du
respect de l’encadrement européen :
PAC sur nappe ou eau de mer : 50 000 €
PAC sur sondes : 78 000 €
3) La phase travaux
La qualification des professionnels
Jusqu’à Fin 2013 – 1er trimestre 2014
Mise en place de QUALIFORAGE pour les entreprises de forages
de sondes géothermiques afin de fournir un standard de qualité et
améliorer la performance des installations.
Liste des foreurs disponibles sur :
http://www.geothermie-perspectives.fr
3) La qualification des professionnels
Jusqu’à Fin 2013 – 1er trimestre 2014
Mise en place d’une charte qualité des puits et forages d’eau afin de
construire des forages de qualité et fiables, dans le respect de
l'environnement et des normes.
Liste des signataires de la charte
disponible sur :
http://www.sfeg-forages.fr
Picardie Forages à Cerisy (Somme)
Ruckebusch à Vauvilliers (Somme)
Certificat professionnel attribué par le SFEG
aux entreprises qui possèdent des
références, des compétences identifiées et
un matériel adapté.
3) La qualification des professionnels
Prochainement ( environ fin 1er trimestre 2014)
Qualiforage sonde
Charte du SFEG
Qualiforage module Eau
Qualiforage module Sonde
Géré par des
acteurs différents
Géré par Qualit’Enr
Qualification pas encore officiellement prête (partie formation non bouclée)
A partir du 1er janvier 2015 Toutes entreprises souhaitant faire de la petite
géothermie devra être qualifiée
(via Qualiforage, qualibat, …)
Projet de révision du décret sur la géothermie en cours
• instauration de l’obligation de la qualification
• Passage de 100m à 200m pour le seuil d’autorisation
Merci de votre attention